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Déliberation - Scan 20240702 110552
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20240702 110552)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-36-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
longpont sur-orge
. 36/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = -
DU CONSEIL MUNICIPAL Mise en ligne le
Date de convocation : 21 juin 2024 0 2 JUIL, 2024 Date d'affichage : 21 juin 2024 Longpont-sur-Orge
Objet : Demande de subvention au titre du dispositif de financement « Plan vert » mise en place par l'Agence Île-de-France Nature pour la réhabilitation du Bois des Echassons.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le vingt-sept juin à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adijointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe
M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué
M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOINS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Charlène BADINA donne pouvoir à Emile GASPAR, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à
Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Guy BIZET, Romain
TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Hervé FORCONI, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN.
Secrétaire de séance : Guy BIZET. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-36-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
Rapporteur : Patrick PHILIPPE.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le dispositif de financement « Plan Vert » de l'Agence d'Île-de-France Nature : VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale en date du 13
juin 2024 ;
CONSIDERANT la pérennisation et la protection du Bois des Echassons comme le socle du
futur projet d'aménagement imaginé par la collectivité :
CONSIDERANT que le projet d'aménagement viendra affirmer l'identité de ce « lieu-parc » à travers son attractivité et sa dimension intergénérationnelle, sa gestion du patrimoine
naturel et son respect de la biodiversité ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de réhabilitation du Bois des Echassons ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour le projet de
réhabilitation du Bois des Echassons auprès du Conseil régional Île-de-France selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant
Mission de maîtrise 39 937,50 € CRIF 3 993,75 € d'œuvre CD91 399375 € Commune 31 950,00 €
TOTAL 33 281,25 € TOTAL 33 281,25 €
Travaux 375 000 € CRIF 150 000 €
d'aménagements CD91 150 000 € Commune 75 000 €
TOTAL 375 000 € TOTAL 375 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents ;
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget d'investissement 2025 de la commune. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-36-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
Fait et délibéré, le jeudi 27 juin 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix:
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION