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Arrêté - 2026 14 Etalage Primeur du Parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 Etalage Primeur du Parc)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20260203-2026-14-AR] Accusé
certifié
exécutoire
E
Réception
par
le
préfet :
03/02/2026
F
F
Publication
: 03/02/2026
RER
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LAN
Numéro
: 2026-14
c
Codification
acte
: 8.3
ss:
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
USAGE
D’ETALAGE
—
ETABLISSEMENT
«
PRIMEUR
DU
PARC
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
modifiés
par
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
et
par
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
et
L2213-1
à
L2218-4 ; VU
les
articles
L2125-1
à
L2125-6
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9,
et
R.417-9,
R.
417-10,
Il,
10°,
et
R.411-25
modifiés
par
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
et
par
décret
n°
2006-253
du
27
février
2006,
ainsi
que
l'article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
Un
danger
sUr
Une
voie ;
VU
la
délibération
n°
100
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2025,
fixant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026,
ainsi
que
la
période
concernée
;
VU
la
demande
de
Monsieur
All
OKUTAN,
propriétaire
du
fonds
de
commerce
« Primeur
du
Parc
» situé
9,
Rue
Aristide
Briand
à
Andrézieux-Bouthéon,
relative
à
l'installation
temporaire,
pour
des
étalages
de
fruits
et
légumes,
pour
l'année
2026 ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
dispositions
suivantes
relatives
au
respect
de
la
sécurité
publique
;
ARRETE
Aticle
1 :
: Monsieur
OKUTAN
Ali,
gérant
du
commerce
« Primeur
du
Parc
»,
est
autorisé
à
installer
des
étalages
de
fruits
et
légumes,
pour
l'année
2026.
Article
2
: Les
étalages
seront
installés
sur
une
surface
de
4,27
m°,
conformément
aux
croquis
fournis,
au
9,
Rue
Aristide
Briand
à
Andrézieux-Bouthéon.
Monsieur
Ali
OKUTAN
sera
redevable
à
cet
effet
d'une
redevance
d'un
montant
de
100.56
€.
Aticle
3
: La
sécurité
de
l'installation
relève
de
la
seule
compétence
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d'incident
ou
d'accident.
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
Atticle
5
: Le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
déposer
un
éventuel
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon. Aticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
La
Préfète
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Ali
OKUTAN,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AAA AAAM
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
30
janvier
2026
Le
Maire,
François
DRIOL