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Déliberation - DEL2024 03 9
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 03 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 22 MARS 2024
Del2024-03-9
D del . 07 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : U7 mars (042-214202210-20240326-DEL2024-03-9-DE] Accusé certifié exécutoire
Nombre de membres en exercice : 15 (Réception par le préfet 26/03/2024]
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël
MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- VERCHERAND P.- VIAL F. - Mmes TRICAUD M. - MOREL P. - BARROUX V.
ABSENTS EXCUSES : Mrs RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) — THIVOLET D.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gilles PONVIANNE
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par Monsieur MIOMANDRE Mickaël, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume en un résultat de clôture de :
INVESTISSEMENT : Résultat global : -11 659.55 €
FONCTIONNEMENT : Excédent cumulé 172 365.05 €
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 22 mars 2024
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Gilles PONVIANNE
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