Compte-Rendu - CR CM 17 04 2023

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Compte-Rendu - CR CM 17 04 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 04 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, * Conseil Municipal Extraordinaire : Séance du Lundi 17 Avril 2023 à 19h *

Présent.es : Mme Nathalie REGOND-PLANAS, Maire, M Jacques GODAY, Mme Monique MASGRAU, Mme Antoinette SANCHEZ, M Jean LAURENT, Mme Aurélie SIRJEAN, M Francis BERTHELIER, Mme Patricia EGEA, M Roger GARDEZ, Mme Bénédicte ENJALBERT, M André COSTARD, Mme Françoise BEY-BELOT, M Christian JASINSKI, Mme Dominique BERCAÏTS, M Hervé CRIBEILLET, Mme Catherine CABIRON, M Anthony CROUZET, Mme Françoise PELET- FOUCHÉ, M Didier CHOPLIN, Mme Annick GAYTON, M Pascal NICOLAS, Conseillers Municipaux.

Absent.es : M Sylvain VIVES, Adjoint, M Pierre FONTANA, Conseiller Municipal

Procurations : M Sylvain VIVES à M. Jacques GODAY, M. Pierre FONTANA à Mme Annick GAYTON

Secrétaire de Séance : Mme Patricia EGEA

______________________________________________

1/ Validation du Caractère d’Urgence de la Convocation du Conseil Municipal

Madame la Maire

RAPPELLE que l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les Communes de moins de 3 500 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par la Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Madame la Maire

DOIT rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 14 Avril 2023, soit deux jours francs avant la séance extraordinaire du 17 Avril 2023.

Madame la Maire

EXPLIQUE que l’urgence de cette réunion tient, notamment, à la Chartre d’engagement Municipale pour le Plan d’Action d’Urgence et de Responsabilité face à la sécheresse, entre autres.

Il convient donc de prendre en urgence une délibération sur ce sujet.

VU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDERANT l’urgence au regard de la situation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la procédure d’urgence de convocation du Conseil Municipal.

2/ Chartre d’Engagement Municipale – Plan d’Action d’Urgence et de Responsabilité face à la Sécheresse

Madame la Maire

PRESENTE la Charte d’engagement Municipale concernant le plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse.

La sécheresse étant d’une intensité sans précédent dans les Pyrénées-Orientales depuis le printemps 2022, les restrictions à l’usage de l’eau ont été dernièrement renforcées.Il est donc, d’ores et déjà, urgent d’accentuer l’effort d’économie d’eau et cet effort va passer par différents engagements de la Commune, à savoir :

* chasse aux fuites,

* information de la population et différents acteurs sur la Commune ainsi que des touristes pour une recherche commune des voies à suivre et des moyens à mettre en œuvre : affichage, flyers…

* inciter à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie…

Madame la Maire

FAIT lecture de la Charte annexée à la présente délibération,

INFORME que deux référents « Eau » doivent être désignés : elle-même ainsi que M. Jacques GODAY,1er Adjoint, comme suppléant.

Monsieur CHOPLIN demande pourquoi le point 5 ne s’applique pas aux professionnels.

Madame la Maire répond que le Préfet a demandé un plan sectoriel d’économie d’eau à chaque secteur d’activité économique.

Monsieur Hervé CRIBEILLET, apporte des précisions sur la situation à Corbère et les entrées d’eau dans le Canal d’arrosage, l’absence de rechargement des nappes quand le Canal est coupé et l’importance du petit cycle de l’eau issu des arbres.

Le Conseil Municipal, PROCEDE au vote :

* POUR 22

* CONTRE 00

*ABSTENTION 01

AUTORISE Madame la Maire à signer la Charte d’engagement municipale.

3/ Signature avec le Conseil Départemental 66 pour la Mise à Disposition d’un ou d’une Conseiller.ère Numérique

Madame la Maire

INFORME l’Assemblée Communale de la proposition de mise à disposition par le Conseil Départemental 66 d’un·e Conseillèr·e Numérique.

Cette personne interviendra en complément de l’accueil de la « Maison France Services » notamment pour accompagner les administrés dans l’utilisation des outils numériques mais aussi pour des démarches administratives (carte d’identité, permis de conduire, …).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental 66 pour la mise à disposition d’un·e Conseillèr·e Numérique.

4/ Signature de la Convention Financière de Partenariat avec le SYDEEL – Programme ACTEE

Madame la Maire

PRESENTE à l’Assemblée Communale le projet de convention financière de partenariat avec le SYDEEL dénommée « Programme ACTEE » : « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique ».

Ce programme vise à aider les collectivités à améliorer le patrimoine bâti en agissant sur la rénovation énergétique.

A cet effet, le SYDEEL est porteur de ce projet et la présente convention a pour but de définir les relations entre ce dernier et la Commune de Saint-Genis des Fontaines.

Madame la Maire,

FAIT lecture de la présente convention, pour la réalisation de l’Audit énergétique du Groupe scolaire. La part d’autofinancement de la commune à reverser au Sydeel est de 1 190€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,AUTORISE Madame la Maire à signer la convention financière de partenariat avec le SYDEEL dénommée « Programme ACTEE ».

5/ Signature de la Convention avec la Fondation du Patrimoine

Madame la Maire, rappelle l’adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine. Elle explique qu’il faut réaliser un dossier pour présenter dans ce programme la restauration du basin des Moines.

Monsieur Roger GARDEZ, explique les enjeux de ce projet et explique ce qu’est la mission BERNE.

Le Conseil vote à l’unanimité des membres présents et représentés la participation de la Commune à cette opération et autorise Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6/ Exonération de la Part Communale sur la Taxe d’Aménagement des Bâtiments Médicaux Sociaux

- ANNULEE -

➢ Questions Diverses

Présentation du Plan d’économie d’eau Communal.

Clôture de la séance à 20h55.