Compte-Rendu - CR CM 31 07 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10 07 2023

Compte-Rendu - CR CM 03 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 17 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 29 05 2023

Compte-Rendu - CR CM 07 11 2022

Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023

Compte-Rendu - CR CM 09.06.2023

Compte-Rendu - CR CM 03 01 2023

Compte-Rendu - CR CM 21.01.2025 VF

Compte-Rendu - CR CM 09 03 2022

Compte-Rendu - CR CM 31 07 2023 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 07 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 31 juillet 2023 à 9h

Présent.es : Mme Nathalie REGOND-PLANAS, Maire, M. Jacques GODAY, Mme Monique MASGRAU, M. Sylvain VIVES, Mme Antoinette SANCHEZ, M. Jean LAURENT, Mme Aurélie SIRJEAN, M. Francis BERTHELIER, Mme Patricia EGEA, Mme Bénédicte ENJALBERT, M. André COSTARD, Mme Françoise BEY-BELOT, M. Christian JASINSKI, Mme Dominique BERCAÏTS, M. Hervé CRIBEILLET, Mme Catherine CABIRON, Mme Françoise PELET-FOUCHÉ, M. Pierre FONTANA, M. Didier CHOPLIN, Mme Annick GAYTON, M. Pascal NICOLAS, Conseillers Municipaux.

Absent.es : M. Roger GARDEZ, M. Anthony CROUZET

Procurations : M. Roger GARDEZ à M. Jean LAURENT, M. Anthony CROUZET à Mme Monique MASGRAU

Secrétaire de Séance : Mme Patricia EGEA

__________________________________________

➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10.07.2023

M. Hervé CRIBEILLET, Conseiller Municipal, dit que M. Jacques GODAY, Adjoint, n’a pas mis en cause un Agent Municipal.

M. Pascal NICOLAS, Conseiller Municipal, précise qu’« indécent » ne prend pas de s.

M. Pierre FONTANA, Conseiller Municipal, demande que soit rajouté à sa remarque sur la réalisation d’une station de camping-car que cela permettrait de développer le tourisme sur la Commune.

➢ Observation à propos du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 26.06.2023

Aucune remarque

➢ Décisions de Madame la Maire

VU la nécessité d’acheter des batteries pour la « Chapelle de Cabanes », VU le devis présenté par :

* « GERILEC » domiciliée à Céret (66400), Espace Tech Oulrich – 3, Rue des Cortalets, pour un montant de 770 € 00 HT,

DECIDE

Article 1 : de retenir « GERILEC » domiciliée à Céret (66400), Espace Tech Oulrich – 3, Rue des Cortalets, pour un montant de 770 € 00 HT.

_____________________________________

1/ Maintien ou non des fonctions de Monsieur Jacques GODAY, Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

VU l’arrêté n°118/2020 du 3 Juin 2020, par lequel la Maire a donné délégation de fonction et de signature à un Adjoint,

Monsieur Jacques GODAY, dans les domaines suivants :

Officier d'Etat Civil de la Commune de Saint-Genis des Fontaines, Certification Conforme à l'original de pièces pour dossiers administratifs, Légalisation de signature,

Ordonnateur tous Budgets,

Affaires Scolaires et Para-Scolaires (suivi dossiers Restaurant Scolaire et Centre de Loisirs Associé à l’Ecole),

Suivi du Personnel (relation avec le personnel Municipal),

Développement Economique et Relation avec le Monde Rural,Sécurité,

Handicap, Inclusion,

Correspondant Défense.

VU l’arrêté n°270/2023 du 25 juillet 2023 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un Adjoint,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

CONSIDERANT que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque la Maire a retiré les délégations qu’elle avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques GODAY, Adjoint au Maire ; de se prononcer sur la nature du scrutin, Jacques GODAY , Adjoint au Maire.

Madame la Maire

DEMANDE à l’Assemblée si elle est d’accord avec un vote à main levée : sept Elu.es VOTENT contre le scrutin public, soit 1/3 des membres présents. Un vote à bulletin secret est décidé.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, Madame la Maire énonce les résultats et demande à Monsieur Didier CHOPLIN de venir contrôler les bulletins de vote.

Le Conseil Municipal,

- VOTE pour ou contre le maintien des fonctions de Monsieur Jacques GODAY, Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations :

* POUR le maintien 07

* Contre le maintien 15

* Abstention 01

- PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques GODAY, Adjoint au Maire,

- DECIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur Jacques GODAY en tant qu’adjoint au Maire.

Madame Annick GAYTON demande la parole pour lire le texte suivant : « Cher Jacques, c’est avec beaucoup de tristesse et surtout beaucoup de déception que j’ai appris que nous étions convoqués aujourd’hui pour ta destitution ». Décidément, il ne fait pas bon être 1er adjoint à Saint-Genis des Fontaines quand on a des convictions. Mais par ce petit mot, je voudrais surtout te remercier pour tout ce que tu as fait pour le Conseil Municipal des jeunes, comme le jumelage avec Port-Vendres, Angoustrine … A ta manière tu as su les amener et travailler sur tellement de sujets (le civisme, l’histoire, le handicap etc.) et surtout la tolérance, ce qui leur a permis de s’écouter, de discuter, de se respecter dans les échanges et prises de décisions. Grâce à toi, ils ont pu avancer et concrétiser beaucoup de projets, par exemple le réaménagement de la cour d’école, sans oublier le voyage à Paris avec la visite de l’Assemblée et du Sénat, l’Arc de Triomphe et le ravivage de la flamme. Alors pour tout ça, Jacques, merci. Ma devise est : du négatif ressort toujours du positif ».

2/ Détermination du nombre d’adjoint·es au Maire et fixation de l’ordre du tableau

Par la délibération n°3 du 26/05/2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de fixer à cinq le nombre des adjoints,

VU la délibération n°01 du 31 juillet 2023 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint à la Maire,

CONSIDERANT qu’un poste d’adjoint à la Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints à la Maire et le réduire de cinq à quatre, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- VOTE :

* pour la réduction du nombre d’Adjoints à 4 18

* contre la réduction du nombre d’Adjoints à 4 05

- MODIFIE le nombre des adjoints au Maire et le réduit de cinq à quatre ;

- PROMEUT d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions ;

- FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire Nathalie REGOND PLANAS 1ère Adjointe à la Maire Monique MASGRAU 2ème Adjoint à la Maire Sylvain VIVES

3ème Adjointe à la Maire Antoinette SANCHEZ 4ème Adjoint à la Maire Jean LAURENT

3/ Indemnités de fonction des élu·es municipaux

Suite aux délibérations n°1 et n°2 de la présente séance du Conseil Municipal, relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint à la Maire et à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élu.es municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la Commune,

Il est demandé au Conseil Municipal de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction de la Maire ainsi que des adjoints titulaires d’une délégation, en maintenant les taux suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints titulaires d’une délégation.

4/ Convention de mise à disposition de services « Entretien de l’Eclairage Public »

Madame la Maire explique que la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris a restitué, le 1er juillet dernier, sa compétence « entretien du réseau d’éclairage public ».

Dans le cadre de cette restitution de compétence et conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), une proposition de répartition de personnel a été soumise pour accord aux conseils municipaux des communes membres (article L.5211-4-1 IV bis du CGCT). Toutes les communes ont approuvé ladite proposition à l’exception de la commune d’Elne. Cela implique donc que la répartition du personnel n’a pas pu avoir lieu conformément à cette proposition au 1er juillet 2023, jour de la restitution de compétence.

Sur la base de cette répartition de personnel, une convention de service commun avait été conclue par la CCACVI et 14 de ses communes membres (la commune d’Elne ne souhaitant pas adhérer à ce service commun).

Compte-tenu de l’absence d’accord sur la répartition du personnel, la convention de service commun ne peut entrer en vigueur au 1er juillet dernier puisqu’elle est fondée sur un accord de répartition non validé par l’ensemble des communes.

Une convention de mise à disposition de services peut alors être conclue sur la base de l’article L. 5211-4-1 III et IV du CGCT pour gérer la période transitoire.

Elle présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services puisqu’elle permet d’assurer une continuité du service « entretien de l’éclairage public » pour les communes dans l’attente de la répartition effective du personnel.

Cette mise à disposition de service aura une entrée en vigueur à compter du 1er août 2023. Elle expirera soit à la date d'entrée en vigueur d'un accord commun entre la CC ACVI et les communes membres sur la répartition du personnel, au plus tard le 1er octobre 2023, soit à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral qui interviendra à défaut d'accord local pour fixer cette répartition.Monsieur André COSTARD regrette la méthode de calcul au pourcentage de points lumineux car cela ne prend pas en compte la qualité du réseau, ni la réalité des interventions sur les LED. Il aurait souhaité voir le rapport d’activité de ce service.

Dans ce contexte, il est proposé :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de service conformément au projet ci-annexé ;

- d’autoriser le Maire de la commune à signer ladite convention avec la Communauté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention présentée et autorise la Maire à la signer.

5/ Convention de Mise à Disposition d’un·e Agent·e de Remplacement avec le CDG 66 en application de l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26/01/1984

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer un·e agent·e absent·e au service administratif ;

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de Fonctionnaires Territoriaux ou d’Agents Contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser Madame la Maire à recourir au service de mise à disposition de personnel, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer un Fonctionnaire ou un Agents Contractuel momentanément indisponible qui est proposé par le CDG 66.

6/ Vente de la tractopelle des Services Techniques

L’équipe municipale est soucieuse de favoriser le réemploi de matériels qui n’a plus d’utilité, les services municipaux de Saint-Genis des Fontaines ont mis en vente de gré à gré ses biens inutilisés.

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des biens concernés.

Il est donc proposé la vente de gré à gré des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur est de huit mille quatre cents euros (8 400€).

Désignation Fabricant Référence N° de série Montant

Tractopelle Caterpillar 428 1990 8 400€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la Maire à signer et effectuer tout document afférent à cette vente.

➢ QUESTIONS DIVERSES

Madame la Maire informe le Conseil Municipal sur la convocation d’un COPIL relatif aux écoles se tiendra en septembre en raison des congés estivaux et l’absence du CEP et de la DGS de la commune.

La maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 4 Septembre 2023 à 19h00.

M. Jacques GODAY, Conseiller Municipal prend la parole et cite Jean Jaurès : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir ».

M. Hervé CIRBEILLET, Conseiller Municipal, affirme que pour lui la destitution de M. Jacques GODAY est une erreur et demande ce qu’il en est de ses délégations, puisqu’il partage ses opinions.Madame la Maire rappelle à Monsieur CRIBEILLET qu’il n’a pas de délégation mais qu’il est le représentant ou suppléant pour la commune dans des syndicats par exemple.

M. Didier CHOPLIN, Conseiller Municipal, demande si une présentation par le Maître d’Œuvre du projet tennistique avec des montants financiers.

Madame la Maire confirme que cela va lui être demandé mais que les élu.es de la commission d’appel d’offre seront destinataire avant le CM du dossier de consultation des entreprises (DCE).

M. Pierre FONTANA, Conseiller Municipal, fait référence à un article du « Midi Libre » dans lequel est souligné le financement de 50% avec DETR et d’un fonds de concours d’une climatisation à Alès pour un montant de 5000€.

Madame la Maire explique que l’attribution de la DETR dépend de lignes directrices adoptées par chaque département et peuvent donc varier.

M. Pierre FONTANA, Conseiller Municipal, demande si la neurologue va venir s’installer.

Madame la Maire répond que cette personne a maintenu son souhait mais en 2024.

La séance s’est achevée à 9h55.