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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
République
Française
Poblié
le-
COMMUNE
DE
MARIN
21
SEP.
22
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
13
septembre
2022
-
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le mardi
treize
septembre,
à 20
heutes
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSET,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 05/09/2022
Présents :
13
Pouvoirs
:
4
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Gilbert
NOIR,
Mme
Carmen
VIN
UELAS,
Jérôme
MOULLET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART',
Mathieu
BAYON, Catherine
JOURNET.
Excusés
: Mme
Vanessa
MÉRIGUET,
donne
pouvoir
à M.
Pascal
CHESSEL
Mme
Christine
LEFEVRE,
Mme
Carine
FERNEX,
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DELALEX
Mme
Aude
RIGOLLET,
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
SAITER
M.
Benoit
TEPPE,
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
BERNADON
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Caroline
SAITER
OBJET
: Subventions
attribuées
aux
associations
Délibération
n°
2022
09
13
03
Exposé
:
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2022,
article
6574
;
VU
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentés
par
les
associations :
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
Pour
mémoire,
Subvention
attribuée
en
2021
:
11
375€
Subvention
sollicitée
pour
2022..................
22
140
€
Projets
de
lassociation:
fonctionnement
des
activités
de
l’association.
Remarque:
au
couts
des
deux
années
précédentes,
l’association
a
bénéficié
de
prise
en
charge
de
chômage
partiel
(période
Covid)
réduisant
ses
charges
de
personnel.
Compte
tenu
du
montant
sollicité
et
de
la
subvention
déjà
votée
le
24/05/2022
de
5283,35
€
au
titre
du
CEJ,
le
montant
total
de
cette
association
dépasserait
le
seuil
de
23.000
€
annuel,
nécessitant
une
convention
d’objectif.
De
plus
un
ajustement
des
crédits
votés
au
budget
primitif
sera
nécessaire.
En
conséquence,
il est proposé
d'attribuer,
dans
un
premier
temps,
un
montant
de
10
000
€ et de reporté
à la
prochaine
séance
le vote
d’un
montant
complémentaire
avec
une
convention
d’objectif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibété,
à l'unanimité,
%
DECIDE
de
l'attribution
d’une
subvention
à l’association
FAMILLES
RURALES
d’un
montant
de
10
000
€.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
extrait
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble