Compte-Rendu - CR CM 4 fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 4 fevrier 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 5 mai 2015

Compte-Rendu - CR du CM du 5 mai 2015

Conseil Municipal - cm du 4 fevrier 2021

Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2014

Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2014

Compte-Rendu - CR CM 02 03 2021

Compte-Rendu - CR CM 02 03 2021

Compte-Rendu - cr fevrier 2021

Compte-Rendu - 2021 07 06 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 4 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 4/2/2021

Le 4 Février 2021

à 20 H 00 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Gilles APELOIG, Jean-Luc JAMONEAU, Dominique GRESLOU, Eric MENA, Jac SAMSON, Bertrand LECUYER.

Représentés : : Aurélie Cohendet représentée par Coralie Capel Stoltz, Octavie Martin représentée par Bertrand

Lecuyer.

Absents :

Secrétaire : Dominique Greslou.

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h10.

LES DELIBERATIONS :

2021-07 Délibération pour création de poste d’un adjoint administratif territorial ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2020-50 du 03/11/2020

Monsieur le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que la délibération a déjà été prise lors de la séance du CM du 03/11/2020, mais comportait des erreurs sur la forme du document et non sur le fond. Toutefois les corrections administratives devaient être régularisées par une nouvelle délibération.

Cette délibération concerne la nécessité d’avoir un agent chargé de l’accueil de la mairie de façon permanente sur la commune de GRESSE-EN-VERCORS.

• Un adjoint administratif territorial sera donc recruté à compter du 1er janvier 2021, à temps non complet à hauteur de 26,25 / 35èmes.

Il convient de créer ce nouveau poste qui concerne la partie accueil mairie, pour 75% du temps total de l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial annualisé sur le grade d’Adjoint Administratif territorial, de catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service 26,25/35èmes, à compter du 1er janvier 2021.

• DECIDE que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel ou un fonctionnaire. • DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

• CHARGE Monsieur le MAIRE de procéder au recrutement de l’agent.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-08 Délibération pour création de poste d’un adjoint technique territorial

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2020-51 du 03/11/2020

Monsieur le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que la délibération a déjà été prise lors de la séance du CM du 03/11/2020, mais comportait des erreurs sur la forme du document et non sur le fond. Toutefois les corrections administratives devaient être régularisées par une nouvelle délibération.

Cette délibération concerne la nécessité d’avoir un agent technique polyvalent de façon permanente sur la commune de GRESSE-EN-VERCORS afin de pouvoir assurer le périscolaire et divers remplacements sur les équipements touristiques :

• Un adjoint technique territorial sera donc recruté à compter du 1er janvier 2021, à temps non complet à hauteur de 8,75 / 35èmes.

Il convient de créer ce nouveau poste qui concerne la partie périscolaire, pour 25% du temps total de l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• DECIDE la création d’un poste annualisé d’Adjoint technique polyvalent sur le grade d’Adjoint technique territorial, de catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8,75/35èmes à compter du 1er janvier 2021.2

• DECIDE que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel ou un fonctionnaire. • DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

• CHARGE Monsieur le MAIRE de procéder au recrutement de l’agent.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-09 Délibération rectificative des redevances Nordiques pour la saison 2020-2021.

Modification de la rubrique n° 16 de la délibération n° 2021-02 du 05/01/2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Octavie MARTIN qui informe le conseil municipale qu’une modification doit être apportée sur la délibération n°2021-02 du 05/01/2021, à la rubrique n° 16 « Séance fin de journée », concernant l’horaire, à savoir :

16) Séance fin de journée – 6 euros

Valable sur la commune d’achat, ce titre est délivré à partir de 14 heures (à la place de 15 heures), le jour indiqué.

Le reste sans changement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VALIDE LA MODIFICATION, à compter du 19/12/2020, à la rubrique n° 16 « séances fin de journée » de la délibération n°2021-02 du 05/01/2021 relative aux tarifs des redevances nordiques pour la saison 2020-2021. Ce titre est délivré à partir de 14 heures, le jour indiqué, et il est valable sur la commune d’achat.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-10 Délibération de mandatement – CONTRAT CADRE DE PRESTATION SOCIALES

Objet : Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

Mr Le Maire expose que le Centre de gestion de l’Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20. Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71, Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide que :

. La commune de Gresse-en-Vercors charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial. . Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

. Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022.

. Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention3

2021-11 Délibération de Candidature au label « Village de Neige » auprès de la fédération « Station Verte »

La Maire donne la parole à Jean-Luc Jamoneau, Adjoint au Tourisme. Il expose, La commune est labellisée « Station Verte » depuis le 22 décembre 2020. Le label ‘Village de Neige’ est une marque ombrelle de la Fédération des Stations Vertes, qui a été déposée auprès de l’INPI en 1980. Devenir Station Verte est un préalable à l’acquisition de ce positionnement de Village de Neige. Une Station Verte est un pôle touristique de nature et d’art de vivre, où le touriste se sent bien, a envie de revenir, d'amener des amis et découvrir le terroir alentour.

Les destinations concernées doivent respecter, outre les éléments fondamentaux de la charte Station Verte, des conditions précises :

• Être des villages classés en zone de montagne et présentant un cadre et une ambiance propres à la montagne l’hiver,

• Être des lieux propices à la pratique de loisirs et d’activités neige et proposer des services assortis. Les Villages de Neige s’engagent à offrir les plaisirs de la nature en hiver avec :

• un accueil et des services durant toute la saison hivernale,

• des activités pour tous avec la garantie d’un réseau de pistes balisées et entretenues pour la pratique du ski nordique ou du ski alpin,

• et en complément, au moins une autre activité de type promenade en raquette, promenade en chiens de traîneaux, luge, etc.

Il est nécessaire de respecter la Charte de qualité « Village de Neige » qui repose sur 10 engagements : - Proposer des aménagements de qualité dans un cadre paysager agréable - Proposer un service de conseil et d’information touristique, engagé dans une démarche de qualité - Proposer un hébergement diversifié et une restauration ouverte à l’année - Commerces et services adaptés

- Disposer d’une offre de loisirs de pleine nature

- Avoir un programme d’animation et de festivité

- Offres à destination des familles

- Accessibilité tarifaire

- Engagement dans la démarche « écotourisme Station Verte »

- Organisation performante.

A l’issu de cette présentation, le Conseil Municipal décide :

. D’autoriser Monsieur Le Maire à s’engager dans la démarche de labellisation de la Commune en Village de Neige ;

. D’approuver la labellisation de la Commune si elle est bien retenue ;

. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de labellisation, à régler les frais d’adhésion qui s’élèvent à 425€ ;

. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire ; . De désigner Monsieur Jamoneau, Adjoint au Tourisme comme référent du label.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-12 Délibération pour modification simplifiée du PLU pour la commune de GRESSE-EN-VERCORS – Mise à disposition du public

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 ; Vu la délibération du conseil municipal du 20 Septembre 2019 adoptant plan local d’urbanisme (PLU) ; Vu l’arrêté en date du 29 Décembre 2020, prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU pour supprimer l’emplacement réservé n°6 car la destination n’entre plus dans le projet de la municipalité ; Vu les pièces du dossier soumis à la disposition du public ;4

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 15 avril au 15 mai 2021 inclus ; - DECIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site de la Commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse mairie.gresse-en-vercors.fr. Les observations pourront également être formulées à l’adresse mairie@gresse-en- vercors.fr . A l’expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ; La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-13 Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT ISERE pour des travaux de rénovation du gîte de la Maison du Grand Veymont

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de rénovation du gîte de la Maison du Grand Veymont sont nécessaires afin de valoriser ce patrimoine communal. Une demande de subvention auprès du Département de l’Isère sera déposée pour le financement d’une partie de ces travaux à hauteur de 50%.

En effet, le gîte est sous-exploité car mal équipé et vétuste.

Ces dépenses dont le montant est estimé à 30 000 € HT seront budgétisées au budget primitif du budget des EQUIPEMENTS TOURISTIQUES de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- VALIDE le projet de rénovation du gîte de la Maison du Grand Veymont de GRESSE-EN-VERCORS - AUTORISE le maire pour effectuer la demande de subvention auprès du Département.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-14 Délibération pour demande de subvention pour la rénovation de la micro-crèche Les Mistouflets

Les locaux de la halte-garderie Les Mistouflets, propriété de la commune, sont situés dans le bâtiment C résidence Les Centaurées, au 1320 route du Grand Veymont. Ce bâtiment date de 1983 et de précédents travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique ont été effectués. Mais les constatations de nombreuses rénovations restent à faire, et concernent plus particulièrement la réfection du sol souple en extérieur, l’installation d’une arrivée électrique, l’installation de 2 stores extérieurs, les peintures intérieures.

Le montant prévisionnel du projet de rénovation de la micro-crèche s’élève à 18 796,72 €. Une demande de subvention pour ce projet peut être déposé auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financements Montants RECETTES ( HT ) Montants DEPENSES ( HT )

Aide de la CAF 15 037,37 €

Fonds propres - Commune 3 759,35 €

TOTAL 18 796,72 € 18 796,72 €5

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

. CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour la subvention destinée à la rénovation de la micro crèche Les Mistouflets.

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Points d’infos :

- Points d’info du Maire :

Le maire a demandé une première réunion avec le cabinet STRATORIAL, mandater pour un audit des comptes de la commune, pour cadrer nos demandes en vue du DOB du 28 février 2021. Il sera proposé plutôt le mardi 16 février 2021. L’EPIC participera à la première partie de la réunion et la deuxième partie sera réservée au conseil municipal.

Elle aura lieu à la salle polyvalente de la Maison du Grand Veymont à 18H.