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Compte-Rendu - CR CM 02 03 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 1

NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 2 mars 2021

à 19H 00 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Gilles APELOIG, Jean-Luc JAMONEAU, Dominique GRESLOU, Eric MENA, Jac SAMSON, Bertrand LECUYER, Aurélie COHENDET.

Représentés : Octavie Martin représentée par Bertrand Lécuyer (pouvoir)

Absents :

Secrétaire : Jean-Luc Jamoneau

Le quorum étant atteint la séance ouvre à 19h

LES DELIBERATIONS :

2021-15 Nomination du directeur de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors

Conformément à l’article L2221-10 du CGCT, et à l’article 19 des statuts de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors, Monsieur Le Maire propose de nommer Hugo Courtois, directeur général des services de la mairie, comme directeur de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en- Vercors.

Après délibération, le Conseil municipal décide de :

o NOMMER Hugo Courtois, directeur général des services de la mairie, comme directeur de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors.

Votes : Pour 10 Contre Abstention

2021-16 Organisation d’un référendum local

Monsieur le maire expose au Conseil municipal la proposition de délibération concernant l’organisation d’un référendum local.

1-CONTEXTE

La municipalité de Gresse-en-Vercors en poste entre 2014 et juillet 2020, a décidé de lancer un projet d’investissement concernant le ski alpin d’un montant de 790.000€ (HT). Ce projet comportait trois phases : le reprofilage de la piste des chamois (70.000€ HT) ; le changement de transformateur électrique et des équipements électriques annexes (190.000€ HT) ; des enneigeurs artificiels pour amener de la neige de culture de 1400m à 1680m (530.000€ HT).2

La première phase d’investissement fut menée à son terme entre octobre 2019 et mai 2020 ; la piste des chamois a ainsi fait l’objet d’un reprofilage pour élargir la piste skiable et réduire le risque de collision entre skieurs.

Le nouveau conseil municipal issu des élections de mars et juin 2020 a agréé la finalisation de la seconde phase d’investissement. En effet, installé en 1988, le transformateur en service ne permettait plus une exploitation optimale des infrastructures existantes, notamment la production de neige de culture par les enneigeurs existants. En outre, son changement permettra d’assurer la sécurité de fonctionnement de la station pour les prochaines décennies.

La troisième phase d’investissement, qui propose l’extension des enneigeurs entre 1400m et 1680m (pour un montant de 530.000€ HT) d’altitude ne fait pas l’unanimité au sein du Conseil Municipal, ni au sein des électrices /électeurs de la commune de Gresse en Vercors.

2-UN REFERENDUM LOCAL

Lors du Conseil Municipal du 3 décembre 2020, le maire a soumis au Conseil une « déclaration du maire » - jointe en annexe du CR du conseil - dans laquelle il propose de soumettre à référendum local aux électrices/électeurs de la commune la décision d’investissement de cette troisième phase, conformément aux articles L.O 1112-1 à L.O 1112-14 du CGCT.

Après discussion, la majorité des membres du Conseil a accepté l’initiative du maire de proposer de soumettre à référendum local la décision ou le refus d’investir dans des enneigeurs additionnels. Pour ce scrutin, seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité concernée peuvent participer au scrutin (art. L.O 1112-11)

3-ORGANISATION DU REFERENDUM

3.1 – Projet de délibération soumis au référendum

Conformément à l’article L01112-1 du CGCT : « L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. ».

Le projet de délibération « Convention de coopération entre la Commune de Gresse-en-Vercors et la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors concernant l’enneigement de la piste des Chamois » soumis aux électeurs pour ce référendum local est annexé à la présente délibération.

Le vote prend la forme d’une question claire et précise posée :

Êtes-vous favorable à l’installation de 9 enneigeurs sur la piste des chamois ?

Les électeurs devront voter « oui » ou « non ».

Le projet de délibération sera adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

3.2 – Le scrutin

Le scrutin se déroulera le dimanche 9 mai 2021 de 8h le matin à 18h le soir.

Les opérations préparatoires, le lieu de vote, la composition et l’organisation du bureau de vote, les modalités de dépouillement et de recensement des votes sont organisées conformément aux articles3

R1112-6 à R1112-14 du CGCT.

Les listes électorales sont constituées des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales établies en vue des élections municipales (article L 30 à L 40 du code électoral), des ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne inscrits dans les conditions prévues aux articles LO 227-1 – LO 227-5 du code électoral, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.

Les dépenses liées à l'organisation du référendum sont à la charge de la commune.

3.3- Information des électeurs

Le dossier d'information prévu à l'article LO 1112-8 est mis à disposition du public par la collectivité territoriale ayant décidé le référendum local quinze jours au moins avant le scrutin.

Le dossier comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération ou d'acte soumis à leur approbation et un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques techniques et financières de sa réalisation. Le dossier contient également, s'il y a lieu, les notes, rapports, avis et tous autres documents requis par la loi ou le règlement pour l'information préalable à la prise des décisions par les autorités territoriales compétentes.

Il précise que le résultat du référendum aura valeur de décision et mentionne les conditions de quorum et de majorité exigées par le premier alinéa de l'article LO 1112-7 pour que le projet soit adopté.

Le 10 avril, de 14h à 18h se tiendra si les règles sanitaires le permettent une réunion d’information sur l’objet du référendum. Des techniciens et scientifiques non-résidents de la commune viendront présenter le dossier technique du projet des enneigeurs, les enjeux environnementaux et climatiques en l’état des connaissances scientifiques actuelles, et les analyses financières passées et prospectives des budgets communaux et de l’établissement public industriel et commercial des remontées mécaniques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de recourir au principe de référendum local sur la question « Êtes-vous favorable à l’installation de 9 enneigeurs sur la piste des Chamois ? »

- DECIDE que ce référendum validera ou non le projet de délibération annexé à la présente délibération

- DECIDE de déterminer les modalités d’organisation du référendum local selon les modalités fixées aux articles LO1112-8 à LO1112-14 et R1112-2 à R1112-10 du CGCT, dont le Maire a exposé la substance

- DECIDE de fixer le jour du scrutin au dimanche 9 mai 2021 de 8h à 18h,

- DECIDE de convoquer les électeurs à ce référendum

- CHARGE Monsieur le Maire de l’organisation de ce référendum

Votes : Pour 9 Contre 1 Abstention4

Points d’infos :

. Point d’information du Maire :

1- Vaccination des « anciens » : toutes les personnes prévues pour la vaccination covid ont été vac- cinées selon les prescriptions de leur médecin traitant.

2- Etude Stratorial : une rencontre est prévue avec le cabinet d'expertise mercredi 10 mars en pré- sence du CM et du CA de l'EPIC pour une première présentation des finances de la commune por- tant sur la période 2014-2019.

3- Point mobilité : la compétence transport mobilité actuellement assurée par le département serait susceptible d'être confiée aux intercommunalités dans un proche avenir : se pose la question du fi- nancement de ce service sur le territoire pour assurer des liaisons et services correspondants aux attentes des Trièvois : ce point sera débattu lors du prochain conseil des maires, fixé au 6 mars 2021 à Lalley.

Les élus souhaitent une réflexion pour améliorer les déplacements entre Gresse, Monestier et Gre- noble (covoiturage, point stop…).

4- Subvention projet « Arc Méditerranée » : plusieurs régions ont été identifiées dont le Trièves dans le cadre d'un soutien aux collectivités sur le problématique de l'eau ( approvisionnement, trai- tement des réseaux).

5- Les micro-débats organisés en mairie pour discuter avec les électeurs des orientations budgé- taires rencontrent un vif succès : les habitants se sentent concernés et les premiers échanges ont été constructifs et de bonne qualité.

Pour rappel, les habitants peuvent s'inscrire en mairie (maxi 6 personnes) pour les prochaines réu- nions qui auront lieu les lundis et – secondairement – les jeudi (horaires en mairie).

. Points divers sur l’avancement des dossiers en cours :

1- Eglise

Le service du patrimoine du département et le CAUE nous soutient.

Proposition pertinente du CAUE de séparer la rénovation de l'église du dossier des extérieurs au- tour de l'église. La réflexion reste globale, mais les échéances sont différentes. L'état de l'église mé- rite une attention immédiate. La modification de l'espace publique autour demande à être muri.

Proposition CAUE d'une procédure MAPA (adapté, montant moins important et moins contrai- gnant) pour seulement la phase diagnostic complet architectural, structurel, patrimonial et sani- taire, technique et de faisabilité. Une deuxième phase pour toute la rénovation suivra. Un seul tour de consultation pour dossier de candidature de maitrise d'œuvre, appel offre, méthode, dossier financier.

Echéancier proposé :

Fin Mars : lancement appel d'offre

Fin Avril : réception des dossiers de candidature

Mi-mai : Audition et investigation pour vérifier les compétences

Fin mai : choix du lauréat

Méthode, le CAUE propose pour l'efficacité 2 groupes, un prenant en charge l'aspect global de la rénovation et future utilisation et un deuxième plus technique composé du CAUE et de Hugo Cour-5

tois pour préparer les démarches administratives. Jac Samson propose d'ajouter à la phase dia- gnostic une première tranche de travaux uniquement pour stopper les dégradations avec pour ob- jectif de réaliser ces travaux avant le prochain hiver. Répartition des taches à 3 conseillers au ni- veau du conseil municipal :

Jac s'occupe du dossier technique avec vision sur l'ensemble, Aurélie Cohendet s'occupe du coté future utilisation de l'église, Jean-Marc Bellot s'occupe du volet financier.

2 -Bâtiment communal :

Projet pour une rénovation lourde et globale. Rénovation énergétique : enveloppe isolante perfor- mante et changement du système de chauffage et ventilation.

Besoin de réflexion au niveau du conseil pour l'utilisation du bâtiment. Pour le moment deux ap- partements inoccupés et potentiel d'espaces utilisables dans les combles.

Une étude a commencé depuis 2 semaines avec un groupe de 7 étudiants en école d'ingénieur (ENSE3). Etude importante Travail 1/2 à 1 jour de travail des étudiants pendant 4 mois, suivi par Ghislaine Destait, ancienne professeur de cette école et habitant à Gresse partiellement depuis 19 ans.

Contact avec AGEDEN qui va suivre notre projet.

C'est un dossier lourd qui va demander beaucoup de travail. Des aides importantes sont prévues dans le plan de relance de 80 à 100 %. Nous nous activons sur ce dossier car ce sont les projets prêts à temps qui pourront bénéficier de ces subventions qui ne dureront pas.

Jac Samson et Eric Mena sont à l'initiative de ce début de projet. Besoin d'aide, Bertrand Lecuyer et Dominique Greslou, sont d'accord pour apporter leur contribution.

Le débat sur l'utilisation du bâtiment est prévu le mardi 16 mars à la réunion des élus.

3- Urbanisme : présentation Aurélie Cohendet

Comme pour les autres projets, le calendrier des demandes de subventions au département impose une forte implication des élus et des commissions pour définir des projets cohérents et réalistes et ce, au service de la qualité de vie des habitants.

4- La commission sécurité routière- embellissement travaille, avec l'aide de conseillers extérieurs (urbaniste, paysager...) pour élaborer des améliorations significatives et visibles d'ici l'été pour amé- liorer la circulation (véhicules, piétons, vélos) et donc la sécurité de nos habitants et de nos visi- teurs.

A plus long terme, à l'occasion des travaux de l'église, un réaménagement de la circulation autour de l'édifice et de l'office de tourisme (création d'une place de village ?).

5- Les Dolomites : présentation Aurélie Cohendet

Concernant le Bat C1: nous sommes toujours en attente du coût énergie du bâtiment ( chauffage- électricité) pour pouvoir faire une proposition (ou pas).

Concernant le Bat A : également mis en vente, plusieurs promoteurs ou association auraient pris contact avec Cap Fun.

Les élus suivent ce dossier et sont prêts à rencontrer les éventuels futurs acheteurs. 6- PLU : présentation Aurélie Cohendet

Nécessité de la numérisation du PLU.

Modifications à prévoir : changement de destination ex-Cap Fun (vocation touristique) pour poten- tiel habitation.

7- Equipements touristiques : présentation Jean-Luc Jamoneau

1- Cinéma : des travaux sont à réaliser. Les plus urgents concernent la mise en conformité de l'ar- moire électrique commandant le chauffage et ventilation et son meilleur rendement (moins de bruit de soufflerie, mise en place d’un variateur de puissance pour plus d'économies). Quelques travaux annexes d'électricité à prévoir (éclairage).6

A plus long terme, le remplacement de l'ensemble du système de chauffage (en attente de devis) ? Ces travaux font aussi l'objet de demandes de subventions au département, CdCT et CNC. 2- Piscine : le remplacement du liner est programmé avant l'été pour un coût de 29.500€ HT sub- vention de 50% déjà versée par la dotation territoriale.

8- Eau- réseaux : présentation Eric Mena

Concernant l'état du réseau, nous devons améliorer d'une part la séparation des réseaux (eaux usées- eaux pluviales) et d'autre part assurer une meilleure qualité de l'eau distribuée aux habitants : l'ARS nous a alerté sur les mauvais résultats trop fréquents des analyses de la qualité de l'eau au niveau des différents captages.

Demande d’insertion de M. Apeloig

"En qualité d'élu du Conseil Municipal Gilles APELOIG regrette que le referendum n'ait pas été réalisé sur les foyers "fiscaux". En qualité d'administrateur de l'EPIC Gilles APELOIG constate et regrette que le CA de l'EPIC n’ait pas été associé à la réalisation de la convention bipartite entre le CM et le CA. Suite à la problématique soulevée par Aurélie COHENDET s'agissant du "conflit d'intérêt" entre les admi- nistrateurs EPIC et leur mandat d'élu au CM Gilles APELOIG interroge sur le vote ou non de cette délibéra- tion".

CR 02-03-2021