Arrêté - Arrete 24 12 003 Circulation poids lourds

Documents similaires

Arrêté - 1992 BARRAGE CIRCULATION POIDS LOURDS

Arrêté - Arrete du 1er juillet au 15 decembre DEVIATION POI

Arrêté - Arrete 24 10 003 Place de lancien college

Arrêté - arrete reglementant circulation poids lourds

Arrêté - Arrete 25 12 003 place de lEglise

Arrêté - Arrete 25 05 003 Place de lEglise

Arrêté - arrete limitation poids lourds d14a

Arrêté - Arrete 2026 03 003 Place Marnix

Arrêté - Arrete 2026 04 003 chemin des Moulins

Arrêté - Arrêté de circulation poids lourds

Arrêté - Arrete 24 12 003 Circulation poids lourds Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 12 003 Circulation poids lourds)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

SUR LA COMMUNE D’ORGELET :

MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION POIDS LOURDS PAR :

D470-CHEMIN DES ALAMANDS-D2-RUE DE VALLIERE

ARRETE N°24-12-003

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande des services de la commune d'Orgelet, pour conserver la déviation des poids lourds, dans un souci de faciliter la circulation pendant la réalisation de plusieurs projets de travaux prévus sur le centre de la commune

d'Orgelet, au cours de l’année 2025 ;

Considérant qu’en raison de la réalisation de plusieurs projets de travaux au centre bourg d’Orgelet, au cours de l’année 2025, et, afin de fluidifier la circulation, il est nécessaire de proposer une déviation pour les poids lourds dans le sens de circulation Lons le Saunier — Saint Claude, sur la D470, en agglomération ;

ARRÊTE

Article 1%: À compter du 16 décembre 2024, afin de fluidifier la circulation sur la D470, une déviation pour les poids lourds sera mise en place dans le sens de circulation Lons le Saunier - Saint Claude. Elle sera signalée, à la charge et sous la responsabilité de la commune d’Orgelet, depuis le rond-point sur la D470 au nord de la zone industrielle et commerciale, jusqu’au rond-point route de la Vallière, selon le

plan ci-dessous, par l'itinéraire : Chemin des Alamans — Route Départementale D2 — Rue de Vallière — Boulevard des Remparts.

Article 2 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125- 5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

TERRE

MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET PA D'ÉMERAUDE Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com æ) Sud Jura

— COMMUNAUTÉLe présent arrêté sera notifié à M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, à M le Président du Conseil Départemental, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.

/

Fait à Orgelet, Le 16 décembre 2024,

Le Maire,

/ V5 : Î ù FER LR E :

D 510 Fete 1] LT PARLE ON PACE DS

TERRE

MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET FN D'ÉMERAUDE Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55 ee cu — COMMUNAUTÉ Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Gad Jura