Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 12 003 Circulation poids lourds
Arrêté - Arrete du 1er juillet au 15 decembre DEVIATION POI
Arrêté - 31.11.2020 Circulation poids lourds
Arrêté - arre t circulation poids lourds
Arrêté - Arrêté de circulation poids lourds
Arrêté - circulation des poids lourds en agglomeration
Arrêté - POIDS LOURD
Arrêté - circulation des poids lourds 1665417664
Arrêté - AMP st circulation poids lourds
Arrêté - autorisation circulation poids lourds 281120251426
Arrêté - 1992 Barrage Circulation Poids Lourds
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - 1992 Barrage Circulation Poids Lourds)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE D’'ORGELET
VU
VU
VU
VU
VU
LE MAIRE d'ORGELET
la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 ;
le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
la circulaire N° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à lexercice des pouvoirs de police par le maire, le
Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4 ;
le Code de la route et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que le chemin de défruit qui dessert le lieudit "EN CHAZIER", à partir de la RD 3EË (départ de la mise à l’eau des bateaux à Bellecin) est emprunté par la circulation publique ;
CONSIDERANT que la circulation des poids lourds (grumiers) détèriore la fondation du chemin, rendant, par endroit, la circulation des véhicules légers dangereuse ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 6 T est interdite sur la voie privée desservant les propriétés bordant les rivages de la retenue d’eau du barrage de VOUGLANS, depuis son embranchement avec la RD 2 E (mise à Peau de Bellecin) jusqu’au lieudit "EN Chazier".
ARTICLE 2 - La signalisation règlementaire sera mise en place par la D.D.ÆE. (Subdivision d'ORGELET).
ARTICLE 3 - MM. le Directeur Départemental de l'Equipement, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Maire d'ORGELET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ORGELET, le _Z S_\e © 4382
Ü PREFECTURE DU JURA | RECU LE :
p UE
|
__ 297 ns
me
|
Loi du 2 Mars 1982 |
7) Re h AAA | Hnra.