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Conseil Municipal - CM du 2025 12 10 Synthese Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2025 12 10 Synthese)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Budget, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2025

Des avancées notables pour les projets du village

Le Conseil municipal s’est ouvert par l’adoption du compte-rendu du Conseil du 13 novembre et s’est poursuivi par l’examen de deux décisions concernant un avenant au marché de travaux pour le chauffage, ventilation et climatisation de l’école. La décision 2025-60 corrige l’erreur présente dans la décision 2025-59

L’ensemble des délibérations a été approuvé à l’unanimité :

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Le Conseil approuve l’avenant n°2 à la convention du projet urbain partenarial-PUP afin d’ajuster le calendrier de réalisation.

• L’avenant n°1 au contrat du camping Porte des Alpilles est adopté : les gérants ont payé 4 000 € d’électricité en plus, en raison de la défaillance de l’installation solaire pour la production d’eau chaude. Ce montant sera déduit de la redevance annuelle.

• Le Conseil approuve la signature de deux conventions avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Direction des Services départementaux de l’Éducation nationale des Bouches-du-Rhône pour l’accueil d’un camion-piscine durant le mois de février. Ce dispositif permettra aux élèves de CE1 d’apprendre à nager. • La convention territoriale avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est renouvelée pour la période 2026-2030. Elle permet notamment d’obtenir des financements pour la crèche et le centre de loisirs et favorise la collaboration intercommunale sur les thèmes de l’enfance, de la jeunesse et du logement.

• Une convention est approuvée pour la mise à disposition samedi 13 décembre d’un camion-citerne feu de forêt armé par le SDIS 13 pour la sécurité du feu d’artifice.

FINANCES

• Une modification budgétaire est nécessaire pour deux raisons :

• Fonctionnement : un reversement de 4 000 € à l’État à la suite d’un trop-perçu de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

• Investissement : Un ajustement du crédit relais pour correspondre à la réalité des dépenses en raison d’un retard dans la mise en œuvre du crédit.

• Le Conseil autorise l’engagement du quart de dépenses d’investissement pour les premiers mois de 2026, dans l’attente du vote du budget primitif.

• Plusieurs tarifs municipaux sont modifiés ou créés :

• Cantine (personnel municipal) : 5,30 € le repas, 3,30 € le plat seul.

• Cantine (général) : Augmentation de 0,10 €, portant le prix du repas à 3,40 à compter de la rentrée de septembre 2026..

• Pour le marché de Noël : food trucks 15€ par jour ; mur d’escalade 2 € par personne, vente d’huile d’olive par le Conseil Municipal des Jeunes 10 € le flacon de 25 cl.

• Les fonds récoltés lors du vide-greniers solidaire du CCAS sont redistribués à l’association Alpha, qui mène un projet d’accompagnement chorégraphique pour les personnes atteintes de cancer.• Les tarifs pour la représentation de la Pastorale Maurel par le Groupe artistique de Barbentane dimanche 25 janvier 2026 à 14h sont fixés à 10€ par adulte, 5€ pour les 12-18 ans, gratuit pour les moins de 12 ans.

• Le Conseil approuve le dépôt d’une demande de subvention de 106 000 € auprès de la “Mission Patrimoine” (Loto du Patrimoine) pour finaliser le budget de restauration de la chapelle Notre-Dame du Château. La campagne de financement participatif a déjà permis de récolter 95 350 € au 10 décembre 2025.

• Une convention est signée avec la CAF des Bouches-du-Rhône pour bénéficier d’un bonus financier en tant qu’organisateur de séjours pour enfants.

FORÊT

• Le plan de coupe de bois pour l’exercice 2026, préparé avec l’ONF, est approuvé.

• Un avenant renouvelle de manière rétroactive la convention de pâturage avec M. Borden pour la période 2024-2026.

FONCIER

• Le Conseil approuve la cession de la parcelle C2517 de 427 m² à M. Guillaume Teyssier pour un montant de 730 €, afin de régulariser une situation foncière.. M. Augustin Teyssier n’a pas pris part au vote.

ÉCONOMIE

• La demande de dérogation d’ouverture dominicale de Pallas Cuir pour l’année 2026 les 4, 11, 18 et 25 janvier, les 1er et 8 février, les 22 et 29 novembre, les 6, 13 et 20 décembre est approuvée.

RESSOURCES HUMAINES

• Les modalités d’attribution des chèques-cadeaux sont ajustées pour être proportionnelles à l’ancienneté, avec un montant minimum de 10 €.

• Le Conseil approuve la création de postes pour permettre l’avancement de grade de trois agents municipaux qui donnent entière satisfaction.

QUESTIONS DIVERSES

• Céline Castells lance un appel à bénévoles aux élus pour aider à l’encaissement des entrées au mur d’escalade lors du marché de Noël samedi 13 et dimanche 14 décembre, de 10h à 18h.

• Gérard Blanc demande des nouvelles du projet de boulangerie : plusieurs pistes sont à l’étude pour l’installation d’une nouvelle boulangerie, incluant différents terrains et locaux potentiels. Le dossier avance.

• Le maire Jean Mangion revient sur les Assises des manadiers auxquelles il a participé : une proposition de loi est en discussion pour décharger partiellement les maires et les manadiers de leur responsabilité en cas d’accident lors d’événements taurins, en la reportant sur les participants. La situation complexe et difficile de l’assurance de ces événements est également évoquée.• Le maire finit cette session de questions diverses par la mise en place de jeux dans la cour de l’école : les anciens jeux ne peuvent être réinstallés sur le nouveau sol désimperméabilisé pour des raisons de sécurité. Une solution est à l’étude avec l’entreprise pour fournir un nouveau jeu dans le budget initialement prévu pour la repose. En attendant, des briques de construction grand format ont été achetées pour les enfants. L’ancien jeu pourrait être installé au City parc, une fois un sol adéquat créé.