Conseil Municipal - CM du 2023 12 13 Synthese

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Conseil Municipal - CM du 2023 12 13 Synthese Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 12 13 Synthese)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Environnement, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023

Dernière réunion pour clore une riche année 2023

En préambule de cette réunion municipale, le maire a annoncé l’ajout de deux nouvelles délibérations non inscrites à l’ordre du jour. Les élus ont approuvé ces ajouts ainsi que le compte-rendu du Conseil du 15 novembre dernier avant la présentation des décisions du maire prises par délégation.

Il s’agissait de deux acceptations d’indemnités à la suite de sinistres survenus sur du mobilier urbain communal, ainsi que la signature de la convention d’occupation d’un local de marché André Vidau pour le stockage de motos-école.

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

FINANCES

• Le Conseil adopte une régularisation d’opérations comptables au compte 1068 du budget 2023 de la Commune, pour une opération de 2017, à hauteur de 63 000 € à recouvrer auprès de la CCVBA.

• Une décision modificative n° 2 du budget primitif 2023 est approuvée afin d’adapter les crédits liés à la rémunération des agents et aux dépenses d'énergies en section de fonctionnement, et en section d’investissement pour l’excédent de fonctionnement capitalisé.

• Au 1er septembre 2024, les tarifs de la cantine sont augmentés de 0,10 € et sont fixés à 3,30 € le repas enfant, à 5,30 € le repas occasionnel et à 6,30 € le repas adulte. De plus, Le tarif lié au portage des repas est supprimé en raison d’une modification du mode opératoire et du changement de prestataire.

• Dans le cadre de « l’Opération Façades », le Conseil attribue une subvention de 80 % (soit 19 052 €) du devis validé par le comité de pilotage pour le ravalement d’un bien situé dans le périmètre autorisé, et sollicite le Département pour l’octroi d’une subvention de 70 % de la somme accordée à un particulier, soit 13 337 €. • Toujours dans le cadre de « l’Opération Façades », le Conseil attribue une subvention de 80 % (soit 26 058 €) du devis validé par le comité de pilotage pour le ravalement d’un second bien situé dans le périmètre autorisé, et sollicite le Département pour l’octroi d’une subvention de 70 % de la somme accordée au particulier, soit 18 241 €

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Le Conseil municipal vote l’attribution de bons cadeaux aux agents municipaux, vacataires, retraités et enseignants assurant des études surveillées pour les fêtes de fin d’année.

CULTURE

• Le projet culturel, scientifique, économique et social (PCSES) de la Commune est mis à jour afin d’établir le cahier des charges et lancer le concours d’architecte pour la construction du pôle culturel et de la médiathèque. Et aussi prévoir le plan d’action pour 2024 avant l’extension du bâtiment FONCIER

• Dans le cadre du transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement Pomeyrol dit Lotissement des Sansonnets, une enquête publique s’est déroulée du 30 octobre au 17 novembre 2023. Le rapport d’enquête remis par le commissaire enquêteur est favorable à ce transfert. Le Conseil prononce le transfert d’office des parcelles concernées.

• Les parcelles A2865 et A2870 sont déclassées du domaine public communal et vendues pour un prix de 203 000 €, au profit de la SCI Le Grès pour la création d’une zone commerciale dans l’emprise du marché André-Vidau.

URBANISME

• Suite à la demande de l’État et après concertation publique, le Conseil adopte les propositions de Zones d’accélérations de la production d’énergies renouvelables (ZAENR) en « solaire photovoltaïque et/ou thermique – toiture, ombrières, sol », « bois énergie », « géothermie ».

RESSOURCES HUMAINES

• Le contrat de vacataire pour la tenue d’ateliers pédagogiques et créatifs à la bibliothèque municipale est renouvelé pour l’année 2024.

• Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié afin de prendre en compte les évolutions de carrières des agents inscrits sur le tableau d’avancement de grades établi pour l’année 2024, sans augmentation d’effectifs.

COMMERCE

• La demande de dérogation d’ouverture dominicale de Pallas Cuir pour l’année 2024 les 7, 14, 21 et 28 janvier, les 4 et 11 février, le 24 novembre, les 1er, 8 et 15 et 22 décembre est approuvée.

• Une motion de soutien à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat est votée par le Conseil afin d’améliorer la formation des futurs artisans de notre pays.

DÉLIBÉRATIONS RAJOUTÉES À L’ORDRE DU JOUR

• Le Conseil accepte le don de 15 000 € au profit des actions engagées en faveur des enfants, des seniors et des publics fragiles au titre des festivités de fin d’année. Les élus remercient le donateur pour sa générosité.

• Le Conseil accepte le don de 50 000 € pour la réhabilitation de la Chapelle Notre-Dame du Château. Les élus remercient le donateur pour sa générosité.

QUESTIONS DIVERSES

• Yves Durand, adjoint délégué à l’Agriculture, au Marché aux fruits et légumes, à la Forêt, à la Chasse et à la Pêche, lance un appel pour que des élus intéressés et compétents dans le milieu forestier puissent intégrer le Conseil d’administration de l’association des Communes forestières Sud-Provence Alpes Côte d’Azur

• Céline Castells, adjointe déléguée à l’Éducation, à l’Enfance, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative, rappelle l’organisation par la Mairie samedi 16 décembre duPetit Noël des Grésouillais, de son grand marché et de nombreuses des multiples animations gratuites.

• Jean-François Galeron, conseiller municipal Délégué au Développement économique, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, se fait l’écho des commentaires négatifs de certains commerçants au sujet de l’installation des chalets du marché de Noël sur les places de parking devant leur établissement. Céline Castells rappelle que c’est à leurs demandes que le marché de Noël a été agrandi dans l’avenue de la République jusqu’à la Place Jean Galeron. Elle remercie les Services Techniques pour le travail exemplaire qu’ils accomplissent pour installer les 50 chalets en moins d’une semaine. • Gérard Galle, conseiller municipal, signale la date tardive du Petit Noël et demande si on ne peut pas l’avancer dans le mois. Céline Castells lui répond que la Commune n’ayant pas assez de chalets (actuellement 15 exemplaires) est tributaire du prêt de de ces équipements par des communes amies (Tarascon et Miramas), après la tenue de leurs propres animations. « Mais l’idéal ce serait de le faire sur 2 jours car certains exposants ne veulent pas venir pour une journée unique » Cela engendrerait un coût supplémentaire (animations supplémentaire et gardiennage). Une proposition sera cependant étudiée pour 2024.