Compte-Rendu - Compte rendu CM decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM decembre 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM decembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023 À 17 H 30

Secrétaire de séance : Madame Chantal BOULIC

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

N° DELIBERATIONS RAPPORTEURS

FINANCES

68 Débat d’orientations Budgétaires Claudie BOURNOT‐ GALLOU

69 Prise des mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2024 Renaud SARRABEZOLLES

70 Exercice 2023 – Décision Modificative N°3 Claudie BOURNOT‐ GALLOU

71 Tarifs municipaux 2024 Jean‐Marc DINCUFF

72 Participation financière à la course Ar Redadeg Ronan LE BERRE

73 Convention avec les Amis du Bateau Kerhorre – 2024‐2026 Chantal CADIOU

74 Convention avec l’association l’Ile aux enfants – 2024‐2026 Annie CALVEZ‐RÉA

75 Convention avec le Bagad Kerhor – 2024‐2026 Monique MEVELLEC‐ SITHAMMA

76 Subventions aux associations extra sportives – Modification des critères Monique MEVELLEC‐ SITHAMMA

77 Convention d’occupation et d’usages des jardins partagés du Vieux Kerhorre Philippe MORVAN

78 Convention pluriannuelle de prestations d’accompagnement avec l’association départementale de la protection civile Tom HÉLIÈS

ADMINISTRATION GENERALE

79 Recensement de la population 2023 : fixation de la rémunération des agents Pierre‐Yves LIZIAR

80 Rapport d’activité, de Développement Durable et Egalité Femmes/Hommes de Brest métropole – Année 2022 Philippe MORVAN

81 Approbation de l'aménagement d'un nouvel espace cinéraire ‐ Extension cimetière Danièle LAGATHU

82 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Mouna SERRURIER‐ SAHLI

83 Mise en place du forfait cadre Bertrand BIANIC

84 Indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérante Patrice KERVRAN

85 Convention de participation pour la prévoyance des agents Boris DESBUREAUX

URBANISME ‐ TRAVAUX

86 Travaux pour compte de tiers – 8 rue Pierre de Fermat – Parcelle AR 57 Patrick PÉRON

87 Travaux pour compte de tiers – 20 rue des Français Libres – Parcelle AD 256 Patrick PÉRON 88 Travaux pour compte de tiers – Rue des Primevères – Parcelle AC 44 Patrick PÉRON

89 Travaux pour compte de tiers – Rue Abbé Letty – Parcelle AD 278 Larry RÉA

90 Travaux pour compte de tiers –Boulevard Maissin ‐ Parcelle AS 87 Larry RÉA

91 Travaux pour compte de tiers – Rue Bannec ‐ Parcelle AS 91 Larry RÉA

92 Réaménagement du site de l’ancien camping – Approbation du projet Monsieur le Maire

93 Acquisition foncière – Parcelle de Pen An Toul Larry RÉA

SOLIDARITES

94 Rapport d’activité 2022 du SIVU de l’Elorn Chantal BOULIC

95 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2023 Chantal BOULIC Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire

D57/23 du 26 septembre 2023 : Décision autorisant la signature d’un contrat avec ESAT de l’Iroise pour la plastification des livres de la médiathèque François Mitterrand

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.D49.20 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT

Que la Ville du RELECQ‐KERHUON a lancé une mise en concurrence, sous la forme d'une consultation, pour une prestation de plastification des livres de la médiathèque François Mitterrand,

Que le choix de la ville s'est porté sur l'ESAT de l'lroise pour un montant unitaire de 2.30€ HT par document plastifié. DECIDE

ARTICLE 1ER ‐SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec ESAT de L'lroise dont le siège social est implanté ‐175, rue Florence Arthaud BP 70112 Guipavas 29802 Brest Cedex 9‐ un contrat pour la plastification des livres de la médiathèque François Mitterrand. ARTICLE 2‐CONDITIONS GENERALES

Le montant unitaire s'élève à 2.30€ HT par document plastifié.

Le montant minimum annuel du contrat est fixé à 500€ HT. Le montant maximum annuel du contrat est fixé à 5 000€ HT. ARTICLE 3 ‐TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4 ‐ EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Pôle Ressources de la ville du RELECQ‐KERHUON et à L'ESAT de l'lroise. ARTICLE 5 ‐ INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait au RELECQ KERHUON, le 26 octobre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON

D58/23 du 28 septembre 2023 : Décision autorisant la signature des contrats de la SAISON CULTURELLE ET FESTIVE d’octobre à décembre 2023

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT que les propositions faites par :

‐ La compagnie QUIGNON SUR RUE, 6 cours des Alliés – 35000 RENNES, dans le cadre du spectacle « La Belle Récolte », le dimanche 8 octobre 2023, rue Fleming au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ L’artiste YVON ETIENNE, lieu‐dit Kervenni Vihan – 29880 PLOUGUERNEAU, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 8 novembre 2023, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet tels que précisés au devis. ‐ CARROUSEL DIOGENE, 55 rue de Lyon – 29200 BREST, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 8 novembre 2023, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ Le musicien JACKEZ29, 205 rue François Tanguy Prigent – 29490 GUIPAVAS, dans le cadre de l’événement « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 8 novembre 2023, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ 33 PRODUCTIONS, 19 rue du 8 mai 1945 ‐ 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE, dans le cadre de l’événement « Les Tréteaux Chantants » par le groupe What Else, le mercredi 8 novembre 2023, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ L’association ADAO, 1 rue Jean Marc – 29200 BREST, pour le spectacle de Sabrina Chézeau « Une peau plus loin », dans le cadre du Festival Grande Marée, le vendredi 24 novembre 2023, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ La conteuse CELINE GUMUCHIAN, Kerbrat – 29460 IRVILLAC, dans le cadre de l’événement « Echappées contées », le samedi 18 novembre 2023, à La Gare au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ Le conteur YANN FOURY, Le Moulin de la chaussée – 29410 PLOUNEOUR‐MENEZ, dans le cadre de l’événement « Echappées contées », le dimanche 19 novembre 2023, à La Gare au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ Le conteur CYRIL MACE, 1 bis rue du Québec – 29480 LE RELECQ‐KERHUON, dans le cadre de l’événement « Echappées contées », le dimanche 19 novembre 2023, à La Gare au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ La compagnie C.H.K.1, 52 bis chemin du chanvre – 49130 SAINT‐JEAN DE LA CROIX, dans le cadre du spectacle « Luminescence », le vendredi 22 décembre 2023, rue Jean Zay au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.

DECIDE

ARTICLE 1ER – SIGNATURE

Il est passé une convention avec les mandataires des événements artistiques précités pour la période d’octobre 2022 à décembre 2022 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.

ARTICLE 2 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 3 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville (éventuellement Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest) est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise aux prestataires sus‐désignés. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait au RELECQ KERHUON, le 28 septembre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON

D59/23 du 28 septembre 2023 : Décision d’interdiction de jeter des mégots sur le domaine public Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212‐2, L.2214‐4 et L.2215‐1, VU le code de la sécurité intérieure notamment l’article L.511‐1,

VU le code de la santé publique notamment les articles L.1311‐1, L.1311‐2, L.1312‐1 et L.1312‐2, VU le code pénal notamment l’article R.634‐2,

VU le code de l’environnement notamment l’article R.541‐76‐1,

VU le décret n°2020‐1573 du 11 décembre 2020 portant dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

CONSIDERANT

Que les mégots de cigarettes nécessitent un temps de décomposition très élevé et contiennent des substances chimiques nuisibles, Que le fait de jeter un mégot de cigarette sur le domaine public en dehors des cendriers ou corbeilles prévus à cet effet constitue une atteinte à l’interdiction de jeter des ordures et des déchets sur la voie publique et donc à la propreté et à la salubrité publiques, Qu’il est constaté la présence anormalement élevée de mégots de cigarettes sur les espaces publics en dehors des corbeilles et cendriers mis à la disposition des usagers,

Qu’il appartient à l’autorité municipale de mettre en œuvre les actions nécessaires et prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la salubrité publique notamment sur les voies publiques,

DECIDE

ARTICLE 1ER

Le fait de jeter un mégot de cigarette en dehors des cendriers et corbeilles prévus à cet effet sur l’ensemble des espaces publics de la commune est formellement interdit, y compris sur les plages relevant du domaine public communal et maritime, ainsi que sur le domaine public concédé (terrasses des commerces, etc...)

ARTICLE 2

Tout cocontractant actuel et/ou futur avec la ville du Relecq‐Kerhuon pour l’occupation du domaine public a pour obligation de tenir en parfait état de propreté les abords et terrasse de son établissement et s’engage à nettoyer ou faire nettoyer tous déchets et notamment les mégots abandonnés dans les espaces mis à disposition.

ARTICLE 3

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie en application de l’article R.634‐2 du code pénal, sans préjudice d’autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès son affichage en mairie après transmission au contrôle de légalité. ARTICLE 5

Le présent arrêté peut être déféré à la censure du tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 6

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Relecq‐Kerhuon, le 28 septembre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON

D60/23 du 25 octobre 2023 : Décision autorisant la signature de l’avenant n° 1 marché Rénovation des systèmes de chauffage des gymnases Y. Bourhis et C. Théréné – Lot 01 LIZIARD ENVIRONNEMENT – Maçonnerie Terrassements

Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU

Que les 02 lots relatifs aux travaux de rénovation des systèmes de chauffage des gymnases Yves Bourhis et Charles Théréné, 29480 LE RELECQ‐KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 04/04/2023, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Que les travaux relatifs à la maçonnerie et aux terrassements (lot 01) ont été confiés à l’entreprise LIZIARD ENVIRONNEMENT – 29413 LANDERNEAU Cédex,

Que pour des raisons techniques suite au rapport déposé par le bureau de contrôle d’une part et à la demande du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre du fait d’un aléa de chantier d’autre part, il est demandé à l’entreprise LIZIARD ENVIRONNEMENT de modifier le coupe‐feu 2 heures et de démolir le conduit de fumée maçonné,

Que les devis présentés par l’entreprise LIZIARD ENVIRONNEMENT sont conformes à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,  DECIDE

ARTICLE 1 ‐  AVENANT ET SIGNATURE

Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec l’entreprise LIZIARD ENVIRONNEMENT sise ZI de Saint‐Eloi – PLOUEDERN – BP 327 ‐ 29413 LANDERNEAU Cédex, titulaire du lot 01 – Maçonnerie Terrassements pour l’opération : Rénovation des systèmes de chauffage des gymnases Yves Bourhis et Charles Théréné, 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.

ARTICLE 2 ‐  MONTANT DE L’AVENANT

Le montant du marché s’élève à 42 806.68 € H.T. / 51 368.02 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à  +    8 385.82 € H.T. / 10 062.99 € TTC Le montant total du marché s’élève à 51 192.50 € H.T. / 61 431.01 € TTC

ARTICLE 3 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise LIZIARD ENVIRONNEMENT.

ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 25 octobre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON

D61bis/23 du 28 novembre 2023 (annule et remplace la décision D61/23 du 26 octobre 2023): Décision autorisant la signature d’un contrat avec l’entreprise LOLLIER Energie pour l’approvisionnement en granulés de bois de la chaufferie Gymnase Théréné

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU

Que des travaux sont réalisés par la Ville du Relecq‐Kerhuon afin de rénover le système de chauffage du gymnase Charles Théréné, Qu’il est nécessaire pour la Ville de s’approvisionner en granulés de bois afin de permettre le fonctionnement de la nouvelle chaufferie, Que les prestations proposées par l’entreprise LOLLIER Energie sont conformes à nos attentes, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, DECIDE

ARTICLE 1ER – SIGNATURE

Monsieur Laurent PERON, Maire, est autorisé à signer avec l’entreprise LOLLIER Energie – Lieu‐dit Kerhalet – 29540 SPEZET, un contrat d’approvisionnement en granulés de bois pour la chaufferie du gymnase Charles Théréné. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES

Le contrat définit les droits et obligations des parties et les différentes prestations à réaliser. Le contrat est établi pour une durée d’un an du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, et prend effet à compter de sa date de signature.  Il est renouvelable de manière expresse.

ARTICLE 3 – MONTANTS

Les granulés de bois sont facturés à la tonne livrée. Le tarif appliqué est de 485 € TTC / tonne. Ce tarif évolue toute l’année selon les indices et formules prévus au contrat.

ARTICLE 4 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 5 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à l’entreprise LOLLIER Energie.

ARTICLE 6– INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 28 novembre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON

D62/23 du 17 novembre 2023 : Décision donnant mandat spécial à une délégation du Conseil Municipal pour représenter la ville au 105ème congrès des Maires

Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D101‐22 DU 13 décembre 2022 portant délégation d’attributions complémentaires du Conseil Municipal au Maire,

Considérant la tenue du 105ème Congrès des Maires du 20 au 23 novembre 2023 à Paris et l’importance pour la commune d’y être représenter et pour les élus d’y assister dans le cadre de leur mandat,

ATTENDU

Que les fonctions de membre du conseil municipal donne droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux,  Que l’ordre de mission préalablement établi autorise les élus désignés à l’article 1 à remplir la mission de représenter la Ville au 105ème Congrès des Maires,

Que la mission est effectuée dans l’intérêt de la collectivité et relève du mandat spécial, DECIDE

ARTICLE 1 – OBJET

Il est donné mandat spécial à :

‐ Monsieur Laurent PERON, Maire

‐ Monsieur Tom HELIES, Madame Claudie BOURNOT‐GALLOU, Monsieur Larry REA, Madame Annie CALVEZ‐REA, Madame Chantal BOULIC pour représenter les intérêts de la collectivité dans le cadre du 105ème Congrès des Maires à Paris qui se déroulera du 20 au 23 novembre 2023.

ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE

La collectivité prend en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) et approuve la prise en charge directe des factures ayant trait à ce déplacement (repas / hébergement) à condition que celles‐ci ne présentent pas un caractère manifestement excessif.

ARTICLE 3 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82‐213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 17 novembre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON

D63/23 du 17 novembre 2023 : Décision autorisant la signature d’une convention de partenariat avec AXA France pour la proposition de l’offre promotionnelle santé communale

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant que la convention signée avec AXA France pour la proposition d’une offre promotionnelle de santé est arrivée à échéance, Considérant que la nécessité de permettre aux habitants de la commune de disposer d’une information relative à l’offre promotionnelle santé communale proposée par AXA France persiste,

DECIDE

ARTICLE 1ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec AXA France, 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex, une convention de partenariat – proposition de l’offre promotionnelle santé communale aux administrés de la ville du Relecq Kerhuon. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES

La convention précise les principales conditions de cette offre, ainsi que les engagements de chacune des deux parties, à savoir pour la commune :

‐ Informer les habitants de la tenue d’une réunion publique organisée par AXA ; ‐ Mettre à disposition d’AXA un local permettant lui permettant de présenter son offre aux habitants de la commune intéressés par ce dispositif.

ARTICLE 3 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à AXA.

ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 17 novembre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON

D64/23 du 22 novembre 2023 : Décision autorisant la signature d’un contrat avec iD CITY pour la mise en place d’une plateforme collaborative

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT

‐ Qu’il y a lieu de de mettre en place une application pour développer la démocratie participative au sein de la ville, ‐ Que la proposition de la société iD CITY est conforme à notre attente,

Sur proposition de Madame la Directrice des Services,

DECIDE

ARTICLE 1ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location de la solution applicative pour la mise en place d’une plateforme collaborative avec la société iD CITY dont le siège social est situé Parc Menez – 29900 CONCARNEAU. ARTICLE 2 – CONDITIONS

Le règlement se fera en 3 paiements annuels de 6 000 € HT, payable en novembre. La durée du contrat est fixée à 3 ans.

L’ensemble des prestations figurent en annexe.

ARTICLE 3 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi  n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4 – EXECUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Société iD CITY et au service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait au RELECQ KERHUON, le 17 novembre 2023

Le Maire, Laurent PÉRON Avant de démarrer l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que la secrétaire de séance est Madame Boulic et que les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire se trouvent dans les tablettes. Aucun élu n’a de remarque sur le compte‐rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2023, Monsieur le Maire fait donc circuler le document pour signature. L’appel est effectué et le quorum est atteint.

Monsieur le Maire : avant de débuter notre Conseil Municipal, je voudrais que l’on ait une pensée particulière pour 2 anciens élus, qui nous ont quittés ces dernières semaines. Il s’agit de Madame Michèle Hodan : elle a été élue 4ème adjointe aux Affaires Sociales de 1977 à 1983 sous la mandature de Monsieur Guy Liziar, puis de 1983 à 1989 dans la minorité sous la mandature de Monsieur Julien Querré. Ces jours derniers, c’est également la disparition de Monsieur Henri Saillour : il a été élu Conseiller Municipal de 1995 à 2001 sous la mandature de Monsieur Marcel Dantec, de 2001 à 2008 en tant que Conseiller Municipal délégué à la sécurité des biens et des personnes, toujours sous la mandature de Monsieur Marcel Dantec, puis il a été élu municipal d’opposition à partir d’avril 2009 exactement, suite à la démission de Madame Chantal Caulie‐Ollivier. Je voudrais que l’on ait une pensée pour eux et je vais vous demander d’observer une minute de silence.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire : avant de débuter notre ordre du jour assez conséquent, je voudrais revenir sur les évènements climatiques de ces dernières semaines. Chers collègues, dans la nuit du 1er au 2 novembre, nous avons vécu un épisode météorologique exceptionnel. Le vent a soufflé à un niveau d’intensité d’une rare force. Comme partout ailleurs en Bretagne, au Relecq‐Kerhuon, la nuit a été longue, très longue, et que dire au lever du jour. Déjà dans la nuit, les premiers appels arrivaient en Mairie, nous faisant craindre le pire pour la suite. Fort heureusement, aucune victime, aucun blessé sur notre commune, et ce, en premier lieu, grâce au respect des recommandations par le plus grand nombre. Mes premiers remerciements vont donc aux habitants, qui, en restant à l’abri, ont permis de ne pouvoir déplorer que des dégâts matériels. Puis l’urgence était à la mise en sécurité des personnes et des biens qui pouvaient encore l’être. Les agents de la collectivité, de la métropole, les élus, les techniciens d’Enedis, d’Orange, n’ont pas compté leurs heures pendant des jours, week‐end compris, pour revenir à une vie la plus normale possible. Plusieurs centaines de coups de téléphone en Mairie, des interventions diverses et variées, de l’écoute tout simplement : les tâches étaient très variées mais avec un objectif commun, le bien‐être et la sécurité des habitants du Relecq‐Kerhuon. Même si j’ai pu le faire par un autre biais, je souhaite remercier vivement, et j’espère pouvoir vous y associer, tous les agents du Relecq‐Kerhuon, de la métropole, mais aussi tous les services de secours qui sont intervenus, et qui ont donné la plus belle des images de la Fonction Publique, par leur sens du dévouement et du service public. Une fois l’urgence passée, le long travail de recensement des dégâts a pu commencer : nombreux sont les habitants durement touchés par des dégâts sur leurs habitations ou leurs outils de travail. Habitat, patrimoine forestier, les dégâts sont divers, et nous avons une pensée particulière pour les personnes qui doivent affronter des assurances parfois peu compréhensives. Le patrimoine municipal n’a pas été épargné : gymnases, équipements sportifs extérieurs, Five, Eglise, cimetière, atelier des services techniques, Hôtel de Ville. La liste est longue, très longue. Nous avons estimé les dégâts sur nos équipements à 1 025 000 €. C’est énorme. A l’heure où je vous parle, nous ne connaissons pas encore le montant de la prise en charge par notre assureur. Ce qui est certain, c’est que ces sommes non prévues dans la séquence budgétaire, viennent complexifier grandement l’écriture du budget. De nombreux équipements ont pu rouvrir depuis, certains devront encore recevoir des réparations plus ou moins lourdes. Notre salle des Œuvres Laïques est l’équipement qui a le plus souffert, avec une partie du toit qui s’est envolée : nous le savons ce chantier prendra plusieurs mois, mais je peux vous assurer que là encore les services municipaux font tout leur possible pour rendre l’équipement aux utilisateurs dans les meilleurs délais. Je tiens aussi à remercier très chaleureusement les villes voisines, qui nous aident par l’ouverture de leurs équipements pour permettre aux pratiquants de pouvoir continuer leur passion sportive. Enfin, notre patrimoine naturel a énormément souffert : bois, littoral, parcs, sentiers, chemins, beaucoup sont encore inaccessibles et interdits d’accès pour la sécurité du plus grand nombre et nous ne le répétons jamais assez : respectez les balisages et les interdictions en vigueur. Là aussi le travail est long et dangereux : les conditions hivernales, avec un niveau de précipitations élevées ne permettent pas un travail dans les meilleures conditions, et le rendent même impossible à certains endroits. Pour finir, je voudrais aussi saluer les habitantes et les habitants qui ont vécu plusieurs jours sans électricité : leur résilience et leur état d’esprit est à saluer. Chers collègues, ce sont les mots que je voulais avoir quelques semaines après cette tempête qui a laissé des traces encore visibles sur notre ville, et qui en laissera durablement. Je vous remercie.

Monsieur Fourmantin : Monsieur le Maire, chers collègues, notre commune est sortie très meurtrie des évènements météorologiques de début novembre, causés par la tempête Ciaran. Le réveil a été douloureux pour nombre de nos concitoyens durement touchés, avec des toits ou des palissades arrachés et parfois envolés, des arbres terrassés et pour certains des coupures d’électricité qui ont duré très longtemps. Cet évènement nous rappelle, s’il en est besoin, combien nous devons respecter notre environnement et combien il est temps de s’en occuper. Le réchauffement climatique n’est pas une fatalité, il est le produit de notre laxisme, de la cupidité de certains, de la non prise en compte des objectifs fixés par les scientifiques, insuffisamment relayés par les politiques. Notre collectivité doit résolument s’engager dans la voie de la lutte contre le réchauffement climatique et se montrer force de propositions pour nos concitoyens. A ce titre, elle est l’un des maillons essentiels au même titre que bien d’autres collectivités, associations, collectifs capables d’agir sur le changement de nos pratiques individuelles. Eko’lab est une première réponse proposée par notre commune. Nous attendons avec intérêt le bilan qui sera tiré des réunions organisées jusqu’à l’été prochain. Ce propos est aussi l’occasion de renouveler nos remerciements à tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir nos concitoyens, pour faciliter la prise en charge de leurs difficultés, pour montrer de l’empathie à chacun, qu’ils soient élus ou agents de la collectivité, voisins anonymes en soutien des voisins dans le besoin d’aide ou de réconfort, services de l’Etat ou du Département, mais bien d’autres encore que nous ne pouvons pas tous citer. Tous méritent notre gratitude et nous l’exprimons aujourd’hui avec force. Ce propos est enfin l’occasion pour moi de revenir sur un fait du dernier Conseil Municipal qui nous a profondément choqué : « je vous trouve minable ». Sous contrôle des enseignants autour de cette table, il s’agit de l’adjectif minable, qui est utilisé par Madame l’Adjointe aux Finances de notre commune, adjectif qui, selon le Larousse, signifie médiocre, laid ou mauvais. En tout état de cause, un qualificatif peu sympathique, voire insultant dans le contexte dans lequel il est utilisé. Madame l’Adjointe aux Finances a bien voulu venir vers moi, il y a quelques temps, pour me faire connaître que sa réaction a été vive et émotionnelle, soit, mais aucune excuse, peut‐être juste un regret. Nous connaissons suffisamment notre collègue pour savoir que cette réaction ne lui ressemble pas, nous ne pouvons donc que nous montrer choqués par les propos qu’elle a tenus. En revanche Monsieur le Maire, vous n’avez pas condamné cette réaction excessive et ce mot déplacé. Vous cautionnez donc quelque part l’usage de mots indignes lorsqu’ils nous sont destinés. C’est regrettable et ce n’est pas l’image que l’on se fait du respect dû aux uns et aux autres, dont vous êtes le garant. Nous vous savons prompt à relever les mots parfois excessifs prononcés par vos opposants. Nous aurions souhaité que cette promptitude s’adresse également aux membres de notre majorité. Je vous remercie.

Madame Bournot‐Gallou : effectivement, je vous l’ai dit Monsieur Fourmantin, je l’ai dit aussi à Monsieur Barbier, j’ai regretté mes propos, j’ai été excessive, j’ai été dans un élan où je n’ai pas trouvé le mot juste. Ce n’était pas injurieux, ce mot était juste regrettable. Mais je pense que je me suis excusée auprès de vous quand je suis allée vous voir, je me suis excusée. Maintenant, vous pouvez nous en tenir rigueur, mais je l’ai fait c’est vrai, dans l’émotion : c’était excessif, je suis comme ça, c’est mon caractère, je suis entière et je n’ai sûrement pas trouvé le mot juste, je le reconnais. Je pense que j’étais déçue en fait, j’étais très déçue que vous n’alliez pas dans notre sens pour voter cette motion pour les Ehpad.

Monsieur Fourmantin : je l’ai déjà dit à Madame Bournot‐Gallou, on lui conserve tout à fait notre amitié, il n’y a pas de souci. C’est un mot fort, un mot qui nous a blessés sur le coup. Vous avez fait cette démarche que j’ai particulièrement appréciée parce que j’attendais en effet que l’on puisse en rediscuter ensemble, mais il faut marquer le coup. Je rejoins toujours ce que dit notre collègue à propos de « on n’arrête tout, il faut en finir avec tout ça » : je pense qu’il faut effectivement en finir, il faut que l’on arrive à se parler un peu plus correctement. Il nous reste la moitié du mandat, il faut que l’on fasse les efforts nécessaires les uns et les autres, pour arriver à ce que nos débats soient apaisés et qu’ils portent sur le fond et non sur la forme. Mais je vous assure Madame Bournot‐ Gallou que l’on vous conserve toute notre amitié, qu’il n’y a pas l’ombre d’un doute là‐dessus.

235 – D94 – 23 : SIVU DES RIVES DE L’ELORN – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 Les communes du RELECQ‐KERHUON et de GUIPAVAS ont souhaité, en 1993, la création d’un SIVU pour la gestion de la MAPAD cantonale située sur GUIPAVAS.

Dès 2008, les deux collectivités ont souhaité poursuivre ce partenariat en développant le périmètre d’intervention du SIVU pour lui confier la gestion des deux autres établissements pour personnes âgées du Canton gérés jusqu’alors par le CCAS respectif de chaque commune.

C’est ainsi que le 4 novembre 2009, les Conseils Municipaux ont accepté cette nouvelle organisation, validée par Monsieur le Préfet le 29 décembre 2009.

Enfin, par des arrêtés du 25 février 2010 conjointement signés par le Président du Conseil Général et le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le SIVU est autorisé à gérer les trois établissements :  ‐ la résidence Kerlaouena au Relecq‐Kerhuon,

‐ la résidence Jacques Brel à Guipavas,

‐ la résidence Georges Brassens à Guipavas.

Conformément à l’article L 5211‐39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIVU adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant.  Ce rapport a été présenté en Comité Syndical et doit ensuite être présenté par Monsieur le Maire en Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport pour l’année 2022. ○ Avis de la commission Plénière : Dont acte

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.

Monsieur Feinte : je vais essayer d’être synthétique vu que vous avez un ordre du jour chargé, et je me tiens à votre disposition ultérieurement si vous avez des questions ou si vous souhaitez visiter les Ehpad, vous serez bien sûr les bienvenus. Je vais orienter ce rapport d’activité 2022 principalement sur la résidence Kerlaouena, qui dépend du SIVU des Rives de l’Elorn qui gère 3 sites et 4 établissements. Je vais juste citer les établissements de Guipavas :  ‐ l’Ehpad Georges Brassens héberge 80 résidents dont 14 en unité Alzheimer et propose un accueil de jour Alzheimer, qui fonctionne très bien. Les Relecquois et les communes environnantes peuvent bien sûr en bénéficier. ‐ l’Ehpad Jacques Brel héberge 72 personnes dont 12 en unité Alzheimer.

Ces établissements fonctionnent bien, offrent un bon service et bénéficient également d’une grande ouverture sur l’extérieur.

L’Ehpad de Kerlaouena accueille 58 résidents et 43 en résidence autonomie. La résidence a été construite en 1975, elle offre des studios spacieux, non meublés pour la résidence autonomie et partiellement meublés avec des lits médicalisés pour l’Ehpad. Vous pouvez voir dans le rapport, sans surprise, que nous accueillons une majorité de femmes (39 femmes et 19 hommes) avec une moyenne d’âge de presque 89 ans, qui est légèrement moins élevée sur la résidence autonomie. En 2022, on comptabilisait 23 entrées sur l’Ehpad, dont 11 étaient des transferts de la résidence autonomie, liés à l’évolution des résidents vers une dépendance accrue. A ce jour, la résidence autonomie a un taux d’occupation qui n’est pas optimal, contrairement à l’Ehpad où le taux d’occupation approche des 100 %. Sur la résidence autonomie, aujourd’hui, 14 studios sont disponibles. On accueille également 6 étudiants actuellement, ce qui évite d’avoir des logements vides et ça crée surtout une dynamique intergénérationnelle : ça se fait en partenariat avec l’association Ailes qui gère des foyers de jeunes travailleurs et qui nous aide dans cette démarche. Concernant les origines géographiques, sur l’Ehpad, 70 % des résidents viennent soit du Relecq‐Kerhuon, de Guipavas ou de Brest. Les autres résidents viennent d’autres communes, ou d’autres départements dans le cadre de rapprochements familiaux (enfants, famille), avec une tendance en augmentation. Ce sont aussi parfois des personnes qui ont le choix entre l’Ehpad en région parisienne ou en Bretagne, et qui vont naturellement faire le choix de la Bretagne, pas seulement pour une question de coût, mais pour la qualité d’accompagnement. La Directrice de l’établissement, Gwen André, a mis en avant les valeurs d’accompagnement de Kerlaouena : « la résidence Kerlaouena, ce lieu de vie très ancien, garde au fil des années une dynamique d’accueil en constante évolution d’adaptation aux personnes accueillies. La philosophie d’accompagnement est proche du « comme à la maison » dans le respect du souhait du résident et de sa famille. Le « comme à la maison » n’est pas évident quand on doit organiser des soins et une vie collective, mais aujourd’hui à Kerlaouena c’est une réalité. La résidence fonctionne, en termes d’activité et de vie sociale, avec des fils rouges. 2 nouveaux fils rouges en 2022 : le lancement d’un petit marché bimensuel, avec des productions locales ou autres, de légumes, ce qui amène une vie dans la résidence et une vie de quartier également, et la création d’un poulailler. Il y a donc une belle dynamique. Les fils rouges déjà existants sont : le petit resto qui est un restaurant interne créé dans une salle dédiée où les personnes sortent un peu du quotidien et peuvent inviter des proches pour déjeuner, et puis également les courses dans les commerces qui sont organisées régulièrement pour faire leurs achats, ce qui participe au maintien de leur dignité et de leur vie de citoyen, en réalisant un achat et en gérant leur argent. Un certain nombres d’activités ponctuelles ont eu lieu, je n’en citerai que quelques‐unes : sorties à la marina de Brest, à Trévarez en été et à Noël, sur le Brestoa (balades en rade de Brest avec déjeuner). Ces sorties sont possibles grâce au personnel de la résidence et aux associations très actives, comme Les Amis de Kerlaouena, et l’association Roud Avel qui depuis presque 1 an œuvre activement pour nous aider dans la réalisation d’activités et la réalisation de certains travaux dans la résidence. On peut citer par exemple dernièrement la mise à disposition d’un véhicule aménagé pour faire des sorties. Pour caractériser la population accueillie notamment sur l’Ehpad, je vais juste vous citer une valeur importante, qui est le GIR Moyen Pondéré. Pour schématiser, le GIR individuel varie entre 0 et 1 000 : quand on est complètement autonome il est à 0 et si on est complètement dépendant, il est à 1000. La moyenne des résidents de l’Ehpad, fin 2022, se situe à 789, donc à un niveau très élevé, ce qui implique une charge en soins importante et nécessite du matériel et des locaux adaptés. Concernant les ressources humaines, le SIVU employait fin 2022, 175 équivalent temps plein dont environ 58 sur la résidence Kerlaouena, avec comme métiers les plus représentés, les métiers du soin et de l’accompagnement de proximité, et bien sûr du personnel administratif, technique et logistique. Malheureusement l’absentéisme est toujours à un niveau élevé : il est comparable à celui des autres Ehpad au niveau national, de l’ordre de 10 %, voire supérieur. Une bonne nouvelle même si ça n’est pas spectaculaire, aujourd’hui l’absentéisme a tendance à diminuer légèrement. La pyramide des âges est également assez représentative, à Kerlaouena par exemple, 13 à 14 départs sont attendus dans les 5 années à venir : pour nous c’est le défi du recrutement et de la formation. Je finirai par un point financier : je vous disais lors du dernier compte‐rendu que la situation n’était pas bonne, malheureusement fin 2022 elle ne s’est que très légèrement améliorée, avec un déficit à 833 000 € sur l’ensemble du SIVU. Il ne faut pas s’en satisfaire, mais on est dans la moyenne des Ehpad du Département. C’est une situation assez préoccupante, puisqu’en 2023, elle continue de se dégrader, ce qui engendre aujourd’hui des difficultés de trésorerie : on est en négociation permanente avec les organismes de financement et de contrôle. On va procéder à une augmentation de 5 % des tarifs d’hébergement en janvier : une lettre a été adressée aux résidents et aux familles, mais elle ne suffira pas à compenser l’ensemble des pertes. Pour une journée en Ehpad ou en résidence autonomie, le résident finance la moitié de notre coût de revient, soit 65 € environ, et l’autre moitié est principalement financée par l’assurance maladie et un peu par le Département sous forme de dotation. Or depuis des années, les dotations augmentent très faiblement, voire pas du tout alors que les charges augmentent, comme les charges en personnel, liées aux besoins importants de soin, pour faire un accompagnement digne et de qualité. Je ne veux pas être alarmiste, mais la situation est assez préoccupante financièrement. On reçoit des aides ponctuelles de l’ARS, mais on a l’impression, en tant que responsable d’établissement de vivre au jour le jour, ce qui peut être anxiogène. On doit préparer l’avenir en faisant du recrutement, former, investir dans nos locaux, dans le matériel et tout le retard que l’on prend aujourd’hui, on le payera dans quelques années. Il est grand temps qu’il y ait une prise en considération de ces demandes, que l’on fait en tant que directeur d’établissement depuis plus de 10 ans, pour qu’il y ait une loi structurelle qui remettre à plat le financement des Ehpad. Ce sont des choix politiques et je ne m’engagerai pas sur le sujet, mais il faut qu’il y ait au moins une mise à plat et des initiatives de prises.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Feinte et rebondit tout de suite sur ce qui est de la part du politique : nous avons joué notre rôle à notre petite échelle, en votant un vœu de soutien aux Ehpad au dernier Conseil. C’est vraiment le monde médico‐social qui souffre de façon générale, pas uniquement les Ehpad, et une révision de la loi pour l’accompagnement de nos aînés est nécessaire. Hier, avec Mme Boulic, Mme Lagathu et Mme Bournot‐Gallou, nous avons partagé le repas de Noël à Kerlaouena avec les résidents et 2 des étudiants occupant les logements, qui nous ont fait profiter de leurs talents musicaux. La directrice nous disait que dans le contrat d’engagement ils doivent quelques heures à la structure mais en réalité ils en donnent bien plus, sans aucune contrainte. Cette expérience se révèle enrichissante pour tout le monde. C’est aussi l’occasion de remercier toutes les équipes du SIVU et plus particulièrement l’équipe de Kerlaouena, même si on voit dans la répartition, qu’il y a autant de Kerhorres à Guipavas qu’à Kerlaouena. Donc je remercie les équipes du SIVU pour le travail qui est réalisé tous les jours : les missions sont variées, difficiles, et pourtant elles sont faites avec passion, avec un soin particulier à apporter à nos résidents. Grand merci aux équipes au nom du Conseil Municipal.

Monsieur Marsollier : j’ai une première remarque concernant l’absentéisme et surtout le coût de l’intérim. Dans les éléments RH, page 3, il est précisé le coût de l’intérim depuis 2019 : il passe de 70 000 € en 2021 à 274 000 € en 2022. Ça me surprenait parce que le coût de l’intérim était annoncé en page 1, à hauteur de 171 661 €, donc j’y voyais une contradiction.

Monsieur Feinte : de mémoire je ne pourrais pas vous le dire, il y a peut‐être une erreur effectivement. En tout état de cause il a largement augmenté, mais je pourrais vous donner le chiffre exact. L’explication de cette augmentation, que l’on connaît dans tous les établissements, est liée d’une part à un absentéisme global que l’on n’arrive pas à remplacer par des CDD. Il y a quelques années on avait toujours une pile de CV avec des personnes disponibles et compétentes, et aujourd’hui ce n’est plus le cas, donc on est vraiment très coincé et puis il y a aussi une évolution de certaines mentalités : c’est un peu malheureux, mais actuellement il y a même des sites internet qui disent aux soignants, « inscris‐toi chez nous, tu vas gagner plus et tu travailleras quand tu veux ». Donc aujourd’hui certains soignants ne veulent plus de CDI, éventuellement un CDD : ils préfèrent se mettre en intérim pour gagner plus, pas forcément beaucoup plus, mais surtout ils vont choisir leurs horaires de travail, je ne travaillerai jamais les dimanches, les périodes de Noël... cette mentalité s’est installée progressivement et aujourd’hui on a du mal à aller contre. En 2023, on a quand même réussi à baisser le recours à l’intérim, mais pas plus tard que cette semaine, on a été obligé de recourir à l’intérim parce qu’on a eu un cumul d’arrêts.

Monsieur Marsollier : effectivement le coût de l’intérim est très élevé. C’est vrai qu’on était à 70 000 € en 2021 et on multiplie par 3, 4 ou 5, ça dépendra du chiffre et comment c’est intégré dans ... (inaudible, trop éloigné du micro)

Monsieur Feinte : c’est une des causes de nos déficits, ce n’est pas la seule et ce n’est pas la principale. L’ARS nous attribue chaque année des crédits non reconductibles : on présente les surcoûts liés à l’intérim, en précisant que l’été sur certaines périodes ou certaines fonctions telles que les infirmières, on n’a plus le choix. S’il n’y a plus d’infirmières, on n’a pas le choix, on est obligé de recourir à l’intérim, car on est vraiment tenu d’avoir une infirmière présente en permanence. Donc on le présente à l’ARS mais globalement ils en financent à peine un tiers, donc le déficit est pour les établissements. Comme je disais tout à l’heure, il y a vraiment un enjeu important de gestion des compétences sur le long terme, en tentant de fidéliser au maximum le personnel, d’offrir de bonnes conditions de travail, de la formation, pour garder un maximum de personnel stable, mais il y aura toujours une rotation parce que c’est un phénomène nouveau. On le connaît tous dans nos environnements professionnels mais c’est vraiment un enjeu majeur à la fois en terme de qualité et en termes financiers. Concernant la qualité effectivement, quand on prend un intérimaire, on est moins sûr du résultat de la qualité d’accompagnement que quand c’est un personnel de notre établissement que l’on connaît.

Monsieur Sarrabezolles : je voudrais abonder dans le sens de ce que dit Monsieur le Directeur : les financeurs malheureusement ne tiennent pas compte de cet aléa de l’absentéisme ou des postes non pourvus. Ils financent en fonction du Gir Moyen Pondéré et du Pathos : cette équation détermine les dotations et tant qu’ils fonctionneront avec des crédits non reconductibles, on ne pourra pas résoudre le problème. Ensuite, pour répondre à Monsieur Marsollier, vu l’effectif du SIVU et vu la dépense d’intérim constatée pour l’exercice 2022, à titre personnel, je trouve qu’il ne s’en tire pas trop mal. Effectivement, j’ai connu un établissement dans une autre région qui comptait 120 places, où la dépense d’intérim à l’année était de 2 millions. Le manque de personnel était tellement criant, les postes vacants étaient tellement nombreux, que cet établissement dépensait 2 millions d’euros. J’espère que ça n’arrivera pas ici, mais on voit aussi des soignants titulaires qui décident de quitter leur poste et que l’on embauche à nouveau 2 ou 3 semaines après, à 40 % plus cher. Ils connaissent l’établissement, ils sont performants, mais ils coûtent 40 % plus cher. Il y a donc vraiment une crise des vocations, une crise des financements, et aujourd’hui tout le monde connait les problématiques, mais je pense que personne ne pose de solutions pérennes.

Monsieur le Maire : puisqu’il n’y a plus d’intervention, nous allons reprendre les délibérations dans l’ordre.

235 – D68 – 23 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

L’article L 2312‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui‐ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121‐8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à la loi et au règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal le 3 février 2022, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance des orientations prévues au titre du budget 2024. Aucun vote ne doit ponctuer les débats.

Madame Bournot‐Gallou : exercice récurrent de chaque année, voici l’heure de vous présenter le Débat d’Orientations Budgétaires de notre ville, première étape de préparation du budget de la ville pour 2024. Cette année encore, la situation est difficile, je ne vais pas revenir sur les propos de Monsieur le maire, j’ajouterai juste que la situation est inédite, que le gouvernement n’encourage pas les collectivités comme il devrait le faire : on le voit dans la difficulté quotidienne des élus face à leurs responsabilités et à leurs finances. L’année 2023 est une année où l’inflation, la crise, la tempête ont frappé de plein fouet la France, et que le Budget Primitif 2024 s’annonce donc délicat, compliqué. Cette inflation prévue en léger recul, restera à un niveau élevé et va rendre plus difficile l’élaboration de ce budget avec beaucoup trop d’incertitudes encore à ce jour, mais nous serons prudents et vigilants comme toujours. Nous gardons la tête haute, en responsabilité, car les cordons de la bourse de la ville sont bien tenus et que la situation reste saine. Bien évidemment je remercie sincèrement le service finances et particulièrement Mme Théodossiadis, qui assiste aujourd’hui à son dernier Conseil Municipal de la ville du Relecq‐ Kerhuon. Merci beaucoup pour ton investissement et ton travail.

RETROSPECTIVE DEPUIS 2019 : Sur ce graphique, nous voyons que les recettes de gestion courante ont augmenté de 3,6 % et s’élève à  11 609 000 € et même un peu plus aujourd’hui car nous avons reçu la notification des bases définitives de la fiscalité cette semaine et l’évolution est de + 61 000 €, bonne nouvelle. On peut cependant noter que les impôts directs locaux représentent 8 767 000 €, auquel s’ajoute les 61 000 € et correspondent aux principales recettes de la collectivité. Notons que les produits liés aux droits de mutation subissent une baisse importante par rapport à 2022, due au ralentissement du marché immobilier. Ils devraient se situer autour de 500 000 € en 2023 contre 650 000 € en 2022, ce qui n’est déjà pas si mal vu le contexte. Nous constatons également une baisse du Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales. Le FPIC, qui après avoir connu une évolution progressive depuis 2019, est en diminution pour 2023, à 134 972 €. A cela s’ajoute une diminution de la DGF comme chaque année depuis 2019, représentant une perte des recettes de 95 000 € sur la période. En bilan, on peut dire beaucoup de baisse des recettes et beaucoup de hausses des dépenses de fonctionnement.

Sur 2023, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est évaluée à 4,7 %, pour un montant de 10 644 000 €. L’augmentation est multifactorielle et principalement liée à l’évolution des charges à caractère général (11 %) et au coût des énergies. Par exemple :

‐ l’explosion du prix du gaz (+ 158 000 €),

‐ les coûts de l’alimentation avec une flambée des prix des denrées (+ 35 % entre 2019 et 2023), avec toujours notre volonté de maintenir la qualité et le bio au maximum de nos possibilités,

‐ dans ce contexte inflationniste, l’augmentation générale des prix pratiqués par les fournisseurs. Après une année marquée par une augmentation de la masse salariale, la combinaison de plusieurs facteurs conduit les charges de personnel à augmenter de nouveau en 2023, (+2,8 %). Ceci est principalement dû à : ‐ la revalorisation du point d’indice en juillet 2022 et en juillet 2023,

‐ la revalorisation des grilles de certains cadres d’emploi,

‐ la création d’un poste d’agent d’Etat‐Civil pour la délivrance des CNI et des passeports, qui permet un retour du service public localement,

‐ au versement de la prime de pouvoir d’achat en décembre 2023.

Que l’on ne se méprenne pas sur ce constat, loin de nous de dire que ces dépenses liées au personnel sont trop importantes, au contraire, les agents méritent ces augmentations, même si elles ne couvrent pas pour certains les coûts supplémentaires de l’inflation. Force est de constater aussi que les salaires du public ne sont pas les salaires du privé, à compétences égales. L’Etat impose aux collectivités, mais leur laisse la main pour les financer ou pas d’ailleurs, suivant les finances de certaines collectivités. Je parle bien sûr de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat que nous avons souhaité verser intégralement en une fois aux agents. Il faudrait quand même que le gouvernement ait plus de courage dans ses décisions.

Afin de financer son programme d’investissements 2023, la ville a réalisé un emprunt de 2,5 millions : les charges financières augmentent donc en 2023 et ce sera également le cas en 2024.

L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est supérieure à l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement, ce qui entraîne un dysfonctionnement et une diminution de l’épargne brute, associée à une augmentation du remboursement en capital des emprunts, ce qui aboutit à une diminution de l’épargne nette. La capacité de désendettement suite au nouvel emprunt de 2023, augmente, mais reste conforme aux indicateurs de bonne santé financière.

Les dépenses d’investissement sont en augmentation : 3 475 000 € du fait notamment de la réalisation du projet de rénovation de la MEJ. Dans les autres projets majeurs, on trouve par exemple, le remplacement de la chaudière du gymnase Yves Bourhis, l’achat d’un véhicule pour la division Espaces Verts, la poursuite de la réfection de la couverture de l’école Jules Ferry, le prolongement des travaux d’accessibilité... Les reports prévisionnels au BP 2023 sont estimés à 2 145 000 € et inclus principalement la finalisation de l’opération de la MEJ, la sécurisation du marchepied, l’ajout d’un columbarium, des abris‐vélos et la MMA. Depuis 2022, une nouvelle dépense obligatoire est imputée en investissement : l’attribution de compensation versée à la métropole pour un total de 54 000 €. Le remboursement du capital de la dette augmente, suite à la réalisation de 2 emprunts depuis le début du mandat, pour un total de 4,5 millions d’euros.

CONTEXTE BUDGETAIRE 2024 : L’année 2024, comme je l’ai dit plusieurs fois, s’annonce complexe d’un point de vue budgétaire. La collectivité est contrainte de composer avec une hausse importante des dépenses de fonctionnement et une moindre augmentation des recettes. Au niveau national, le projet de loi de Finances pour 2024 est marqué par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public, dans un contexte d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêts. Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1,4 % en 2024, contre 1 % en 2023, et sur une inflation anticipée à 4,9 % en 2023, en recul à 2,6 % en 2024. Dans ce contexte, les incertitudes restent fortes, la grande inconnue concerne l’évolution du point d’indice, alors même que les dépenses de personnel représentent plus de la moitié des dépenses de gestion courante du budget de la commune. Par ailleurs, les dégâts générés par la tempête Ciaran du 2 novembre, ne seront pas sans impact sur le budget de la collectivité : lors d’évènements climatiques ou autres sur les villes, ce sont bien celles‐ci qui sont en première ligne.

TENDANCES BUDGETAIRES 2024 ET GRANDES ORIENTATIONS :

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, nous prévoyons une augmentation de 0,20 % par rapport au CA 2023 (qui a évolué depuis comme je vous l’ai dit, avec des recettes supplémentaires). L’objectif 2024 est que le BP devra préserver les indicateurs de bonne santé financière de la commune, nécessaire pour la réalisation de notre programme d’investissements. Un niveau d’épargne brute à 640 000 € permettra de dégager une épargne nette de 100 000 € (qui sera donc déjà de 150 000 €). Dégager un niveau supérieur d’épargne nécessiterait un arbitrage sur nos dépenses de fonctionnement, ce que nous n’envisageons pas. En matière de fiscalité, la revalorisation forfaitaire sera importante, une année de plus, compte tenu de l’inflation. Pour 2024, sur la base d’une hypothèse d’évolution à 4 %, les produits des impôts directs locaux s’élèveraient à 8 248 240 €. Les recettes des droits de mutation font l’objet d’une prévision prudente, dans un contexte de ralentissement du marché immobilier lié à la hausse des taux d’intérêts. Ainsi, 480 000 € seront proposés au BP 2024 contre 500 000 € estimés en 2023 et 610 000 € en 2022. La Dotation Globale de Fonctionnement de la commune est estimée à 807 800 € en 2024, contre 814 888 €, pour suivre la tendance à la baisse de ces dernières années. Les autres recettes de fonctionnement suivent la tendance des années passées.

Les dépenses de gestion courante sont estimées à 3 % d’augmentation par rapport au CA 2023. Cette évolution à la hausse des dépenses de fonctionnement est liée principalement à la construction prudente de ce budget, intégrant des crédits afin de pouvoir faire face à une nouvelle augmentation du point d’indice. La masse salariale augmentera également en 2024, du fait de l’année pleine de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023, des 5 points d’indice majoré à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024, de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2024, de la création d’un poste pour la délivrance des CNI et passeports et des avancements d’échelon ou de grade. L’augmentation des charges à caractère général est maîtrisée, avec une augmentation estimée à 1 % sur le chapitre 11 (charges à caractère général), par rapport au réalisé de 2023. Cette maîtrise est possible grâce à une moindre évolution des dépenses liées à l’énergie sur 2024 : l’augmentation sur l’électricité étant couplée à une diminution sur le gaz. Chaque poste, je vous le rappelle, fait l’objet d’une analyse et d’une baisse dès que cela est possible. Les charges financières augmenteront en 2024, en raison de l’effet année pleine de l’emprunt de 2023.

En 2023, nous voyons que le niveau d’épargne nette se dégrade du fait de l’effet ciseau, malheureusement prévisible dans ce contexte difficile. Le calcul de l’évolution de la capacité de désendettement est réalisé sur la base d’une épargne de la collectivité et évalué à 650 000 €. La capacité de désendettement serait à 8 années en 2024 avant de diminuer progressivement sur les exercices suivants. Nous sommes très prudents, je le répète, sur les dépenses de fonctionnement afin d’atteindre notre objectif d’épargne nette.

Malgré la réduction de l’épargne nette, nous conservons une enveloppe de plus de 1 million d’euros en 2024, ce qui nous permet de continuer notre programme d’investissements. Parmi les programmes majeurs de 2024, on note entre autre, le lancement des travaux pour la transformation de l’ancien camping en parc urbain, la poursuite du budget participatif et la poursuite de l’opération d’extension de Jules Ferry. On retrouve également les programmes récurrents :

‐ de conservation du patrimoine : travaux annuels de mise en conformité des installations électriques, de plomberie et de chauffage,

‐ de renouvellement des moyens internes : les fonds documentaires de la médiathèque, le parc informatique et le matériel d’impression par exemple.

Il est important de rappeler que chaque opération, quand elle est éligible, fait l’objet d’une recherche de financements auprès de l’Etat, de la Région, du Département, de la CAF ou d’autres partenaires lorsque des financements sont disponibles. Bien sûr ces opérations restent soumises à validation au moment des arbitrages du BP 2024.

En conclusion, je rappelle que nous sommes sur les grandes lignes du DOB et qu’il reste quasiment un mois avant la clôture du budget : il nous faudra affiner certains chiffres pour la construction du nouveau BP. A cette heure, nous n’avons pas tous les éléments de chiffrage des dégâts de la tempête, ni le retour des assurances, mais nul doute que nous allons avoir des dépenses supplémentaires, qui vont modifier fortement la construction de ce budget. C’est ainsi, il faudra faire avec. Les collectivités n’étaient déjà pas épargnées avec les crises successives, l’inflation, le désengagement de l’Etat qui nous impose toujours plus de dépenses et nous donne bien peu de considération : on le voit avec certains élus qui démissionnent tant la tâche est compliquée. Nous n’en sommes pas là au Relecq‐Kerhuon, nous sommes en responsabilité et nous assumons, mais nous subissons aussi cette situation due à ces crises successives. Nous sommes prudents et notre action portera en priorité en investissement sur l’entretien de notre patrimoine (équipements sportifs, scolaires, associatifs, municipaux) et sur la continuité de nos actions écoresponsables. Nous souhaitons continuer à innover avec des projets participatifs, à soutenir nos associations, à proposer des nouveautés culturelles et festives, tout en maintenant une qualité de service public. Merci de votre écoute.

Monsieur le Maire remercie Madame Bournot‐Gallou pour cette présentation très complète et détaillée, et remercie également les services pour avoir travaillé sur ce Débat d’Orientations Budgétaires.

Monsieur Fourmantin : je n’ai pas compris ce que vous nous avez dit à propos des reports de crédits de la MEJ d’environ 2 millions, ça veut dire que le chantier a du retard ou c’est parce que l’on arrive maintenant dans le gros des travaux et que les dépenses importantes vont être faites ?

Madame Bournot‐Gallou : oui c’est tout à fait ça, les travaux ont pris du retard.

Monsieur Fourmantin : l’emprunt avait été mobilisé pour les travaux de la MEJ ?

Madame Bournot‐Gallou : oui, de toute façon on a l’enveloppe pour les travaux de la MEJ. L’emprunt avait été utilisé différemment mais on a l’enveloppe, rassurez‐vous, et les travaux ont pris énormément de retard.

Madame Quétier : Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord merci à Madame Bournot‐Gallou pour cette présentation et aux services pour le travail réalisé. Je vais partir de la conclusion du rapport pour lancer mon propos. La conclusion dit que « l’année 2024 est marquée par la dégradation de la capacité de la collectivité à investir alors même que la rénovation du patrimoine de la collectivité nécessite des crédits importants. Un travail est à mener afin de restaurer un niveau d’épargne suffisant et garantir que pour les années à venir, recettes et dépenses de gestion courante évoluent sur un même rythme ». Je vais ajouter à cette conclusion que la capacité à investir ne va pas s’améliorer si nous ne faisons rien de significatif. Etant donné le contexte actuel, que vous avez rappelé, particulièrement anxiogène, aussi bien national qu’international, qu’il s’agisse notamment de l’inflation, du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, il n’y a pas beaucoup d’indicateurs positifs pour l’avenir, dans ce marasme. Pour ne parler que de l’inflation, puisqu’il s’agit d’un marqueur tangible, elle devrait ralentir en 2024, certes, pour autant les coûts des aliments, de l’énergie, des matériaux, de la main‐d’œuvre, vont continuer quand même à augmenter, mais moins vite. Le sujet est donc de conserver notre capacité financière pour la qualité de notre service public, l’accueil dans nos écoles, la culture, le sport, la solidarité, la préservation de notre patrimoine... Pour conserver notre capacité financière, j’insiste, il va falloir faire des économies ou trouver de nouvelles ressources. Je n’ai pas d’idées pour trouver de nouvelles recettes significatives, en revanche, pour faire des économies, il faudrait peut‐être envisager de réduire le patrimoine bâti de notre commune. Evidemment il ne s’agit pas de décréter du jour au lendemain que nous allons nous séparer de tel ou tel équipement ou structure. En revanche, il me paraît sérieux de commencer une réflexion à ce sujet. Quels sont les usages de nos différents bâtiments communaux ? Y a‐t‐il un moyen de mutualiser certains d’entre eux ? Si oui comment ? etc... Mon objectif n’est pas de donner la marche à suivre, c’est uniquement de lancer l’idée dans le cadre de ce Débat d’Orientations Budgétaires : réduire notre patrimoine bâti pour mieux en assurer la pérennité même si ça parait contradictoire effectivement. Récemment, le bon sens vous a amené à abandonner le projet d’auditorium pour lequel j’ai toujours été contre, et amené la métropole à arrêter l’éclairage public plus tôt, à 22h30 si je ne me trompe pas, sauf dans certains quartiers, chose pour laquelle je suis pour. Je ne doute pas que le bon sens nous amènera bientôt à prendre des mesures beaucoup plus drastiques que celles que je viens de citer. Pour finir mon propos, je vais reprendre les propos de Glen Dissaux, Vice‐Président à la métropole chargé notamment du Plan Climat, qui a dit en Conseil de métropole vendredi dernier que « on a un besoin urgent de quantifier, d’objectiver et de mettre des critères d’impact écologique, on a besoin de mettre du vert, d’avoir d’autres indicateurs pour orienter les politiques publiques en plus des critères purement financiers ». Je compte sur Eko’Lab pour cela. Il a dit aussi que « on ne mesure pas bien le coût de l’inaction climatique et de l’effondrement du vivant. Il est pourtant énorme, et on mesure encore moins le coût des investissements défavorables au climat et à la biodiversité : ce que l’on ne dépense pas maintenant pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et protéger le vivant, on le dépensera en 10 fois plus dans les quelques années pour corriger la trajectoire ». Je vous remercie de votre écoute.  Monsieur le Maire : je reste interrogatif sur votre propos « réduire notre patrimoine bâti », dans le sens où je n’ai pas l’impression que l’on ait des mètres carrés non mobilisés. Si je prends l’exemple des associations sportives, avec lesquelles Monsieur Le Berre est en contact permanent, elles seraient à nous demander presque 2 fois plus d’équipements, aujourd’hui, pour avoir des créneaux. Limiter l’arrivée de nouvelles pratiques sur la ville, est un travail qui est mené tout au long de l’année. Monsieur Le Berre rencontre régulièrement des porteurs de projets avec de nouvelles activités et on leur dit que l’on n’arrive déjà pas avec l’existant. Non pas que l’activité ne soit pas intéressante, mais le nerf de la guerre reste aussi nos équipements. Réduire, quand je vois que le bâtiment municipal, l’Hôtel de Ville ne répond même pas à la demande et que l’on regarde avec les services comment superposer des bureaux pour pouvoir répondre aux missions de service public. A ma connaissance aujourd’hui, un étage peut être mobilisé, celui des ateliers des services techniques, mais il demande une grosse rénovation : ça se résume à cela aujourd’hui. Mis à part mettre des choses dehors, honnêtement je ne vois pas.

Madame Bournot‐Gallou : je suis un peu interrogative aussi, mais vous avez sûrement des exemples à nous donner ? Il s’agit des associations ? Des gymnases ? Des écoles ? Du centre social ? Vous pouvez nous donner des exemples, parce que c’est un choix de maintenir.

Madame Quétier : non je ne donnerai pas d’exemples, en revanche j’étais sûre que ça ferait réagir. Je pense quand même que ça mérite réflexion. J’ai des exemples, que je donnerais en off si vous voulez.

Madame Le Corre : notre propos va porter sur le fait que l’on n’ait pas de visibilité sur le Plan Pluriannuel d’Investissement même si les points qui viennent d’être évoqués pourraient aussi donner lieu à plus de débats et d’échanges. Nous n’avons donc pas de PPI et ce malgré la mention à l’article L2312‐1 du CGCT en introduction de cette délibération et malgré nos demandes, les années passées et encore lors de la commission plénière du 7 décembre dernier. Le 13 décembre 2022, nous avons voté le passage au nouveau référentiel comptable M57, sur la promesse d’une meilleure visibilité pluriannuelle des projets. Il n’en est rien aujourd’hui, du moins en tout cas pour les listes minoritaires et pour les habitants. Au Conseil Municipal de décembre 2015, avait été présenté un rapport de la Cours Régionale des Comptes, qui soulignait des manques relatifs à ce PPI, notamment l’absence de mention aux coûts de fonctionnement des projets. La majorité en place s’était alors engagée à l’insérer au PPI. Les orientations budgétaires des années suivantes, 2018 et 2019, listaient les coûts prévisionnels des projets, aujourd’hui plus rien. Le PPI permettrait de mieux comprendre la projection sur les années à venir des priorités de la liste majoritaire, a fortiori dans un contexte de finances tendues. Il nous permettrait aussi de débattre comme vous nous l’avez souvent proposé dans cette salle : sans éléments pluriannuels, pas de débat possible. Quelle est la photo, à date, des projets engagés, dont la MEJ ? Le montant des dépenses prévues, engagées, restant à engager ? Quel est le statut des ressources que vous étiez allés chercher, donc les ressources de financement ? Ont‐ils été obtenus et si oui à quel montant ? Quelle enveloppe prévoyez‐vous pour les rénovations énergétiques des bâtiments municipaux ? Pour l’extension de l’école Jules Ferry ? Pour la prise en compte des propositions issues de la concertation des habitants Eko’Lab ? Nous n’en savons rien aujourd’hui. Enfin, vous indiquez en conclusion, et ça va être un peu redondant, « un travail est à mener afin de restaurer le niveau d’épargne suffisant et garantir que pour les années à venir recettes et dépenses de gestion courante évoluent sur un même rythme ». Quand et comment comptez‐vous mener ce travail ? Quelles en sont les échéances posées ? A quelle date aurons‐nous de la visibilité sur ces travaux et pourrons‐nous en débattre ? Nous vous remercions pour les réponses à ces questions structurantes pour les années à venir.

Madame Bournot‐Gallou : vous aurez le Plan Pluriannuel d’Investissement lors du Budget Primitif 2024 en février. Le PPI a constamment évolué avec les différentes crises. Ça se travaille, ça se discute, ça évolue. On est dans des projections évolutives donc nous avons fait le choix de ne pas présenter le PPI. En 2023 on n’avait pas d’obligation de programme sur le PPI : il y avait la MEJ mais elle était déjà engagée, donc de ce fait on n’a pas fait de PPI et en 2024, on présentera le programme de réaménagement du camping que l’on engagera sur 2024 et 2025, avec les montants. Vu toutes les crises que l’on a subi, évidemment que notre PPI évolue : on a abandonné l’auditorium, qui faisait partie de notre PPI. Je rappelle aussi que le Débat d’Orientations Budgétaires correspond aux grandes orientations, on n’a pas à rentrer dans le détail. Honnêtement je donne des chiffres déjà assez détaillés, et j’ai quelque fois ce reproche de trop rentrer dans les détails, donc ne dites pas que je ne suis pas assez pointue sur les chiffres. Sur les dépenses et les recettes de fonctionnement, j’ai sous les yeux le chapitre 011, qui concerne toutes les dépenses d’énergie, tous les services : je peux vous montrer toutes les dépenses contraintes que l’on a, je peux les détailler et vous dire que l’on ne réparera pas une porte si on doit diminuer le poste de réparation dans des écoles... on a quasiment que des dépenses contraintes. Alors on pourrait effectivement réduire sur la culture, mais ce n’est pas notre choix politique. On veut bien diminuer les dépenses de fonctionnement, mais je ne vois pas trop où. Au niveau de l’alimentation, on fait du bio, on fait de la qualité, on n’a pas le droit de faire du bénéfice sur les repas, vous devez le savoir, alors qu’est‐ce que l’on fait ? On diminue la part du bio ? On diminue les quantités ? On fait déjà des petites ou des grandes assiettes. Vous avez l’air de croire que l’on ne fait rien, mais je peux vous dire qu’avec les services on est constamment à regarder. Les produits ménagers par exemple, tout en liant l’écologie vous savez bien que ça a un coût quand même. Je suis étonnée de votre propos. Donnez‐nous dans ce cas des pistes, dites‐nous comment faire. Je suis d’accord, vous nous avez donné une piste, on va l’étudier. Mais je ne sais pas quoi vous dire, j’ai un tableau avec tout ce que l’on doit faire. Si vous voulez que l’on ne forme plus les agents, que l’on diminue tout... il faut bien payer l’électricité, le gaz, les carburants... Je ne peux pas vous dire mieux.

Monsieur le Maire : j’ai 2 observations par rapport à votre intervention. Vous parlez du PPI, et c’est le début de la construction de la raison pour laquelle vous ne voterez pas le budget en février. Comme visiblement le PPI vous manque et qu’il sera présenté en février, normalement vous devriez pouvoir voter favorablement le budget parce qu’apparemment il n’y a que ça qui vous manque. Vous dites qu’avec un PPI vous auriez pu cette année par exemple, avoir des éléments sur la MEJ, mais en fait ça n’aurait pas été dedans, donc je ne comprends pas, c’est donc un faux argument. Vous disiez que dans ce PPI, vous auriez pu voir les sources de financement, mais vous ne les auriez pas eues dans le PPI, donc visiblement vous ne savez pas ce qu’est un PPI. Ensuite, vous demandez quel budget est alloué à Eko’Lab, ce qui voudrait dire que l’on aurait déjà fléché une enveloppe sur des décisions qui ne sont pas prises, qui seront prises l’été prochain avec la restitution de la consultation. Ce serait quand même dommage de venir un peu obérer les possibilités d’Eko’Lab et de ne pas aller au bout du travail engagé, qui permettra de construire l’avenir avec des orientations qui seront prises pour investir. Vous attendez beaucoup de ce Plan Pluriannuel d’Investissement, et vous attendez même des choses qui ne sont pas dedans, c’est donc un peu surprenant. Dire que l’on ne peut pas travailler, ni débattre parce que l’on n’a pas ces éléments, c’est un peu court parce que ceux que vous attendez ne sont pas prévus dans un PPI. C’est mon observation.

Madame Garrigues‐Kerhascoët : permettez‐moi de demander quelques éclaircissements, parce que pour différentes raisons personnelles je ne peux pas assister à toutes les réunions. On a vu que les dépenses d’alimentation avaient augmenté de 35 %, Madame Quétier nous a rappelé que les dépenses de matériaux dues aux tensions mondiales et qui n’était donc pas le fait du gouvernement, vous impactaient énormément et on sait qu’en tant qu’élus vous avez des obligations d’engagement sur l’avenir. Vous avez une réserve d’un million d’euros environ d’engagement sur l’extension de l’école Jules Ferry, le camping et le budget participatif entre autre, si j’ai bien compris. Peut‐être que ça ne mérite pas d’explications ce soir, mais je ne comprends pas trop parce que l’extension de l’école Jules Ferry, pour moi, était déjà fléchée l’année dernière, le camping ne coûtera pas jusqu’à ½ million d’euros, enfin j’espère, ni le budget participatif. Par contre, dans le cadre d’une vision globale concernant les investissements liés à l’amélioration énergétique des bâtiments, j’aurais aimé savoir si vous avez fléché un plan pluriannuel sur l’isolation des bâtiments : même si cela coûte très cher, ce sont des engagements sur l’avenir, pour nos enfants et qui à terme se retrouveront. On sait qu’on peut emprunter sur longtemps et il existe aussi des aides qui doivent pouvoir être sollicitées. Je sais que vous avez engagé certaines choses. Est‐ce que l’on pourrait avoir votre vision sur les dépenses énergétiques pour la prochaine fois lors du budget, puisque ça en fait partie.

Monsieur le Maire : Madame Garrigues‐Kerhascoët, il y a des questions qui relèvent clairement du travail fait en commission. Vous pouvez ne pas y assister et on peut le comprendre, mais vous pouvez aussi échanger avec vos collègues. En fait vous êtes en train de demander si vous pouvez avoir des éléments du budget, mais le budget c’est en février. On est bien sur un Débat d’Orientations Budgétaires.

Madame Garrigues‐Kerhascoët : oui mais à aucun moment il n’a été évoqué d’engagement, on nous a parlé de dépenses énergétiques très élevées mais pas d’investissements sur les bâtiments, ou tout ce qui serait lié à l’amélioration énergétique des bâtiments.

Monsieur le Maire : c’est un Débat d’Orientations Budgétaires : on ne fait pas du ligne à ligne sur les propositions d’investissement, c’est le cadre du budget, et c’est l’exercice que l’on fait tous les ans, ça n’a pas changé cette année.

Madame Le Corre : pour rebondir sur votre réponse, j’aimerais que l’on ne déforme pas ici, les propos qui sont tenus. Vous nous le demandez souvent, donc je vous le demande aussi : tout à l’heure je n’ai pas dit que l’on voulait arrêter de payer les agents ou quoi que ce soit, donc attention. Quand on pose une question, ce n’est pas une critique, c’est une question. On est un nombre assez important d’élus ici, et le but est de s’assurer que l’on a un pilotage global des dépenses importantes de cette commune pour les années à venir. Ce n’est pas une critique que de demander quelles sont les projections. Qu’on l’appelle un PPI ou comme vous voulez, le but est de savoir comment s’étalent les dépenses d’investissement des projets sur les années à venir et sur les coûts de fonctionnement que ces projets engendrent chaque année. On peut jouer sur les mots si vous voulez : c’est un Débat d’Orientations, ce n’est pas un budget, c’est pas un PPI, c’est autre chose. La question est de savoir si vous avez cette projection, sur vos priorités majoritaires et si on peut en débattre, et on ne peut pas en débattre si on ne sait pas quelle est votre démarche et quelles sont les projections sur ces projets. Merci encore de ne pas déformer les propos que l’on tient dans cette assemblée, s’il vous plait.

Monsieur le Maire : ils n’ont pas été déformés, c’étaient des questionnements. Vous réarrangez votre propos parce que vous dites « vous pouvez jouer sur les mots, c’est le Débat d’Orientations Budgétaires, c’est le budget ou autre », mais c’est vous qui m’avez parlé de l’article L.2312 du CGCT : vous aviez la précision du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans ce code auquel vous faites référence, il est bien expliqué ce qu’est un Débat d’Orientations Budgétaires, un Budget Primitif et un Compte Administratif. On ne peut pas utiliser les mots quand on le souhaite et dire après qu’on les interprète comme on l’entend. On essaye d’être précis, on est sur le DOB ce soir et il fait partie d’une séquence budgétaire décrite dans le CGCT, que vous avez cité pour nous dire que vous vouliez ce qui y est inscrit. On essaye donc d’y répondre.

Monsieur Héliès : je vais redire ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire. Au final on a un débat, mais pas un débat de fond politique. Encore une fois, on a un débat sur le fonctionnement du débat : c’est regrettable, parce qu’à chaque fois on nous fait le coup au moment du DOB, et au budget je ne doute pas que vous trouverez un autre argument pour contourner le sujet. Cette fois‐ci vous parlez du PPI : vous en avez déjà parlé en effet une fois, et vous mettez tout sur ce PPI, qui a priori manque pour vous positionner. On ne parle donc pas du fond, on ne parle pas de tout ce qui a été annoncé, on ne parle pas des orientations budgétaires, alors que le PPI n’empêche pas d’avoir des idées ou d’avoir un avis sur les orientations budgétaires présentées ce soir. Je trouve que vous retournez à chaque fois les choses, en nous reprochant l’absence de document ou autre, pour masquer le fait que vous n’avez pas de propositions ou que vous n’avez pas de remarques. A chaque fois il n’y a pas de débat sur le fond et c’est regrettable. Je le dis à chaque fois, on est là pour ça, on est élus pour présenter des projets différents et pour avoir des orientations différentes. Ce serait vraiment bien d’avoir un débat de fond, parce que je pense que les habitants auraient tout intérêt à voir ces débats de fonds politiques sur des désaccords, ou parfois même des accords parce qu’on pourrait se rejoindre sur certaines choses, mais on ne l’aura pas encore ce soir, parce qu’il manque le PPI, c’est franchement dommage.

Madame Bournot‐Gallou : je voulais répondre à Madame Garrigues‐Kerhascoët que sur les économies d’énergie et sur l’isolation, c’est systématique maintenant dès qu’il y a des constructions ou des travaux. C’est une évidence, pour nos générations futures : c’est notre priorité d’isoler, de mettre des LED, comme partout je pense honnêtement. Je ne l’ai pas dit, c’est vrai, mais c’est vraiment une évidence.

Monsieur le Maire : aujourd’hui une enveloppe sur l’isolation est intégrée dans tous nos programmes, et je trouve que ça deviendrait presque stigmatisant de ressortir ces éléments pour dire qu’on le fait. Mais on le fait tout le temps, sur tous les programmes. Des règlementations nous l’imposent mais nous avons aussi la volonté politique d’aller parfois un peu plus vite. Le volet environnemental, le volet vertueux en terme d’économie d’énergie ou autre est intégré systématiquement. Le flécher de nouveau, ce serait quoi ? Faire de l’affichage ? Non, on pourrait dire après d’ailleurs dans les présentations des budgets, que l’on a pris ces orientations pour répondre à des objectifs. Le flécher aujourd’hui est d’autant plus compliqué qu’il est déjà intégré, il faudrait donc tout redécouper. Sur un chantier, comme celui de la Maison de l’Enfance, il faudrait ressortir le poste « isolant » et faire le distinguo entre 2 types d’isolant, si on n’avait pas fait ce choix. Vous voyez bien que l’exercice a ses limites, mais par contre il est intégré partout.

Monsieur Sarrabezolles a une remarque : vous nous avez proposé de recourir à l’emprunt de manière importante pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments. J’attire votre attention sur le fait que c’est un peu contradictoire avec un autre objectif, que nous partageons d’ailleurs, qui est d’améliorer notre épargne. Si on emprunte, on devra rembourser les intérêts, ce qui viendra amoindrir les ressources de la section de fonctionnement, ce qui absorbera notre épargne, et le remboursement du capital absorbera notre capacité en investissement. Donc l’emprunt c’est one‐shot et après on le traîne comme un boulet si on gère mal l’emprunt sur plusieurs années. Aujourd’hui on a une gestion prudente de notre dette et je pense qu’ici personne ne souhaite que l’on rentre dans un cycle de ville surendettée ou trop endettée.

Monsieur le Maire : on va essayer de laisser passer la vague des taux entre autre, parce que l’on n’est pas dans la période la plus propice pour emprunter. Ça ne veut pas dire que l’on ne peut pas, on l’a regardé dans le séquencement.

Madame Garrigues‐Kerhascoët souhaite préciser son propos : je parlais des bâtiments existants, pas des projets neufs, qui eux sont dans les cordes, il n’y a aucun souci. Si on doit installer un chauffage, par exemple dans une salle, il faut se poser la question de savoir si on doit juste revoir. Je sais que ça a un coût et vous avez tout à raison Monsieur Sarrabezolles, ce ne sont pas des coûts négligeables, mais il y a des investissements qui sont pérennes et parfois indispensables.

Monsieur le Maire : vous pensez à un type d’équipement ?

Madame Garrigues‐Kerhascoët : non ça peut arriver. Des études ont été faites pour changer certains chauffages, je ne vais pas rentrer dans le détail, je vous dis juste que ce n’est pas sur les bâtiments neufs, mais sur les bâtiments existants.

Monsieur le Maire : justement, c’est exactement ce que l’on a fait cette année mais vous n’avez peut‐être pas eu l’information.

Monsieur Le Berre : alors non seulement vous n’assistez pas aux réunions, mais en plus vous ne regardez pas ce qui se passe dans la ville, parce que l’on vient de refaire les gymnases Théréné‐Bourhis. Pour la partie Yves Bourhis, on a mis des panneaux « sandwich » et de la LED, on vient également de changer la chaudière et ce ne sont pas des bâtiments neufs, ce sont des bâtiments existants. On le fait systématiquement, on l’a fait aussi au boulodrome où des LED ont été installées partout, mais comme l’a dit Monsieur le Maire, on ne l’affiche pas, parce que c’est tellement naturel. On le fait naturellement à chaque fois, soit parce que l’on y est contraint, soit parce que l’on a la volonté d’aller un peu plus loin.

Monsieur Dincuff : pour compléter, depuis le début du mandat, des travaux importants ont été réalisés à la Maison des Associations : il ne faut pas oublier que la toiture est toujours en cours de rechapage, les fenêtres ont toutes été changées, les passages en LED ont tous été effectués, les chauffages ont été changés. On est sur un bâtiment, je ne dirai pas neuf, mais qui a quand même été très bien rénové.

Monsieur le Maire : il est plus neuf qu’il n’a été.

Monsieur Marsollier : je voulais juste rappeler l’urgence climatique et la nécessité effectivement aux collectivités de poursuivre dans cette dynamique d’actions, voire de l’amplifier. Dernièrement, le 25 novembre, Jean Jouzel est intervenu dans le cadre du village Climat Déclic organisé par la métropole. Jean Jouzel est paléo climatologue et a rappelé l’urgence à agir pour le climat. Il a insisté sur le rôle clé des acteurs locaux (population, élus) dans les efforts nécessaires pour le développement des énergies renouvelables et l’adaptation de nos territoires aux changements climatiques inéluctables. Je pense qu’au niveau de la collectivité, ne pas prendre en compte cette urgence climatique serait un mauvais signal envoyé en direction des habitants et je pense que notre collectivité ne doit pas attendre des probables propositions venant d’Eko’Lab avant d’agir. Il est important à mon avis, de continuer et d’amplifier la démarche, autour de l’amélioration par exemple des bâtiments communaux, autour de l’isolation des bâtiments par exemple. Il faut aller plus loin.

Monsieur le Maire : mais si on va plus loin, je ne suis pas sûr que vous votiez le budget.

Monsieur Fourmantin : ce n’est pas pour compter, c’est simplement pour attirer l’attention, mais vous le savez tous, j’en ai parlé dans mon propos liminaire, la priorité des priorités, à très court terme c’est le réchauffement climatique et si on veut lutter contre le réchauffement climatique anthropique c’est celui que l’on produit nous‐ même. Donc il faut absolument que l’on soit attentif à tout ce que l’on met en place, ça me paraît essentiel, donc je partage ce que vient de dire Monsieur Marsollier. En revanche, je ne partage pas du tout ce que ma voisine, Madame Quétier, a dit à propos des bâtiments communaux. Je pense que nos bâtiments communaux, qui sont l’héritage de nos prédécesseurs, sont adaptés à nos besoins, sont même parfois insuffisants pour nos besoins. Je ne pense donc pas qu’il soit opportun de remettre en cause le patrimoine tel qu’il existe, mais je peux me tromper et on pourra en rediscuter. Je voulais le préciser parce que c’est un sujet sur lequel on ne sera pas toujours d’accord avec Madame Quétier même si elle sait sans doute très justement ce qu’elle fait.

Madame Quétier : j’insiste pour dire que je pense que ça mérite quand même une étude, et pour moi l’urgence de l’urgence ce n’est pas forcément le dérèglement climatique, c’est plutôt l’effondrement de la biodiversité.

Monsieur le Maire : dans la biodiversité, il y a l’humain, donc on s’effondrera avec si on ne fait rien. Quand vous dites que vous rejoignez les propos de Monsieur Marsollier, je voudrais juste quand même repréciser les choses. Ne dites pas que l’on ne fait rien, que l’on part de zéro : il y a bien des choses qui sont faites. Vous demandez d’accélérer, sur certains domaines nous avons accéléré, peut‐être pas sur tous, on ne peut pas tout faire en même temps, mais on a pris des décisions sur ce mandat et sur les précédents. A un moment il faut pouvoir enclencher et souvent d’ailleurs on est sur une volonté politique avant d’être sur une obligation.

Madame Bournot‐Gallou : je voulais ajouter que bien sûr je suis d’accord, et comme je le disais c’est une évidence maintenant. Mais comme l’a dit Monsieur Sarrabezolles, sans emprunter, en ayant que 1,5 millions d’investissement, comment fait‐on ? Je pense que malheureusement on ne peut pas tout faire, parce qu’il y a des choses qui sont récurrentes, obligatoires dans les investissements et à un moment on ne saura pas faire. Je pense que la situation est compliquée et effectivement on s’y attelle. Il y a des priorités, vos propos font partie de nos priorités évidemment, mais on a aussi d’autres priorités dont il faut tenir compte. On ne peut pas tout faire en même temps, je le dis sincèrement, mais avec regrets.

Monsieur Héliès : pour compléter ce que dit Madame Bournot‐Gallou, on est d’accord avec vous sur le fond de votre propos Monsieur Marsollier. Ça va être intéressant au moment du budget, parce que vous êtes dans des grandes intentions, c’est bien et on les partage vraiment tous autour de la table je pense. Mais après concrètement, comment on parvient à faire plus avec des finances largement plus compliquées, c’est‐à‐dire avec moins. Ça sera le débat j’espère en février au moment du budget : vous nous direz où vous feriez plus et où vous feriez moins. Ça peut être très intéressant d’avoir ce débat et j’ai hâte à février, si vous ne bottez pas en touche quand on évoquera le Budget Primitif, contrairement aux autres années.

Monsieur le Maire : plus d’un côté, veut dire moins ailleurs : vous avez le temps potentiellement de nous faire des propositions et vous ne pourrez pas nous dire, si on vous pose la question en février, que l’on vous prend au dépourvu. On aura posé la question aujourd’hui, ou en tout cas la thématique de ce qui sera à débattre autour du budget.

Madame Le Corre : pour savoir dire « plus ici, moins là », au niveau des investissements, ce serait bien d’avoir les chiffres. Si on n’a pas la liste des projets avec les chiffres en face, on ne peut pas vous dire « plus ici ou moins là ». C’était le but de notre question tout à l’heure.

Monsieur le Maire : sauf que vous séparez trop les investissements du fonctionnement. Vous avez une mécanique où vous cloisonnez les investissements, mais l’argent vient bien de quelque part.

Madame Le Corre : oui, de la capacité d’épargne, mais quand on parle des postes d’investissement et des coûts de fonctionnement qui sont liés à ces projets, la question que l’on posait était d’avoir de la visibilité, de la transparence sur cette projection : vous l’avez sûrement, on n’ose pas imaginer que vous ne l’ayez pas. Pour pouvoir en débattre, pour pouvoir mettre plus d’un côté, moins de l’autre, il faut savoir combien vous avez mis dans chaque poste.

Monsieur le Maire : c’est justement ce que je vous dis, pour faire plus d’un côté et moins de l’autre, c’est aussi sur du fonctionnement.

Monsieur Fourmantin : vous nous avez parlé de biodiversité. S’il est un sujet qui m’intéresse particulièrement, c’est celui de l’affichage qui doit être fait un jour ou l’autre à l’anse : c’est un peu l’arlésienne au Relecq‐Kerhuon. Aujourd’hui le pauvre chemin piétonnier de l’anse est complètement destroy, on est tous d’accord : il y a des arbres partout, ils sont infranchissables, l’accès y est interdit d’ailleurs mais il faudra quand même qu’un jour ces panneaux arrivent parce que je pense que l’on a besoin de pouvoir en discuter avec les gens.

Monsieur le Maire : on reparle de panneaux qui ne sont pas de la responsabilité municipale, je le répète une fois de plus.

Monsieur Fourmantin : oui, mais vous avez le pouvoir d’insister pour que ce soit mis en place.

Monsieur le Maire : pour obliger le Ministère des Armées à mettre en place les panneaux.

Monsieur Fourmantin : vous nous aviez dit qu’ils étaient quasiment conçus.

Monsieur le Maire : c’est le cas pour les maquettes et le contenu des panneaux, mais le Préfet Maritime doit prendre des arrêtés et je ne maîtrise pas ce temps, je suis désolé, et je ne suis pas sûr que ce soit le sujet du Débat d’Orientations Budgétaires.

Monsieur Fourmantin : non mais on parlait de biodiversité.

Monsieur le Maire : en l’occurrence ces panneaux, on y participe, mais ils ne sont pas de notre responsabilité.

Monsieur Héliès souhaite répondre à Madame Le Corre qui évoquait tout à l’heure les différents postes, et qu’il fallait les chiffres : vous les aurez au moment du budget, comme tous les ans. Tout y est : toutes les dépenses, toutes les recettes, le fonctionnement, les investissements, vous avez tout le détail. Comme chaque année vous aurez tout le budget construit en amont pour pouvoir le travailler avec tous les éléments. Pas de souci, on se retrouve en février et on verra les orientations : on le sait, un budget doit être à l’équilibre, et forcément si on dépense plus, il faut réduire ailleurs. Donc on peut acter ce soir d’avoir un bon débat en février, ça va être passionnant.

Monsieur le Maire : on l’espère.

235 – D69 – 23 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le Budget Primitif de l'exercice 2024 devrait être soumis à l'approbation du Conseil Municipal au cours de sa session du mois de février prochain. Dans l'attente de l'adoption de ce budget et conformément à l'article L 1612‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ou son représentant délégué est autorisé, en droit : ‐ à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice 2023,

‐ à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, pour les dépenses d'investissement, Monsieur le Maire ou son représentant doit être autorisé par l'assemblée délibérante.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal

‐ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les dépenses suivantes :

NATURE ARTICLE MONTANT TTC

CHAPITRE 20

Frais d’insertion 2033 3 000 €

CHAPITRE 204

Subvention acquisition vélo électrique 20421 2 500 €

CHAPITRE 21

Installations générales, agencements, aménagements

des constructions 21351 10 000 €

Programme annuel mise en conformité électricité,

plomberie, chauffage 2158 20 000 €

Matériel informatique scolaire 21831 10 000 €

Autre matériel informatique 21838 5 000 €

Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 1 000 €

Médiathèque ‐ Fonds documentaires 2188 20 000 €

Les crédits concernés par les dispositions ci‐dessus indiquées seront inscrits au budget primitif de 2024. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D70 – 23 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci‐dessous.

SECTION TOTAL DM

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 72 590,76 € 8 793,96 € 81 384,72 €

Recettes 72 590,76 € 8 793,96 € 81 384,72 €

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D71 – 23 : TARIFS MUNICIPAUX 2024

Résumé :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs municipaux, comme indiqué ci‐dessous :

1‐ LOCATION DE SALLES ET MATERIEL

ASTROLABE

CAUTION : 1 000 €

CAPACITE DES SALLES

Salle LA PÉROUSE ‐ 580 m² Salle DUMONT D’URVILLE – 550 m²

Assis 300 places 200 places

Debout 600 places 400 places

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

L’occupation est gratuite : l’installation, le rangement et le nettoyage sont à la charge de l’Association. Options :

‐ Occupation de la cuisine : 150 €

‐ Pose et dépose de moquette : 210 €

49 449,00 1541,76

739116 Prélèvements article 55 de la loi SRU 13 241,00 20421 Subv. pers. droit privé 1541,76 739118 Autres reversements sur contributions direct 36 208,00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 21 600,00 7252,20

657362 Subv. CCAS 5 000,00 4541 Travaux pour compte de tiers 7252,20

65748 Subv. Fonct. organismes publics divers 12 200,00

65818 Autres redevances pour concessions, brevets 4 400,00

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement ‐38 458,24

023 Virement à la section d'investissement ‐38 458,24

Chapitre 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 40 000,00

6811 Dotation aux amortissements 40 000,00

72 590,76 8793,96

9 972,00 ‐38458,24

73221 Fonds de péréquation ressources com. et inte 9 972,00 021 Virement de la section de fonctionnement ‐38458,24

53 210,00 40000,00

73141 Taxe consommation finale électricité 53 210,00 28031 Amort. frais d'études 5500,00 2805 Amort. concessions et droits similaires, 1500,00

9 408,76 281351 Amort. install générales.. des constructions ‐ 5000,00

75888 Autres produits de gestion courante 9 408,76 28158 Amort. autres installations, matériel et 10000,00 281828 Amort. autres matériels de transport 3000,00

28188 Amort. Autres 15000,00

7252,20

4541 Travaux pour compte de tiers 7252,20

72 590,76 8793,96

SOUS‐TOTAL RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

SOUS‐TOTAL DEPENSES

Opérations pour compte de tiers

Chapitre 204  Subventions d'équipement versées Chapitre 014 Atténuations de produit

SOUS‐TOTAL RECETTES SOUS‐TOTAL RECETTES

RECETTES

Chapitre 73  Impôts et taxes Chapitre 021 Virement de la section de

Opérations pour compte de tiers

Chapitre 75  Autres produits de gestion courante

RECETTES

Chapitre 731  Fiscalité locale Chapitre 040 Opérations d'ordre transfert entre TARIFS HORS ASSOCIATIONS LOCALES

Salle La Pérouse Salle Dumont d’Urville Les 2 salles

Options

Cuisine

Installation

buvette par

professionnel

Vie économique

locale

350 €

Nettoyage : 200 €

250 €

Nettoyage : 160 € 500 € 150 € 100 €

Extérieur à la

commune, sauf

particulier

1 500 €

(nettoyage inclus)

1 000 €

(nettoyage inclus)

2 000 €

(nettoyage inclus) 350 € 100 €

Cocktail mariage

Relecquois

Juillet/Août

400 €

Nettoyage : 200 €

300 €

Nettoyage : 160 € ‐ 150 € 100 €

Cocktail mariage

extérieurs

1 200 €

(nettoyage inclus)

900 €

(nettoyage inclus) ‐ 350 € 100 €

Cérémonie

obsèques civiles

Famille Relecquoise

300 €

(option obligatoire :

installation,

désinstallation, mise à

disposition de la sono)

‐ ‐ ‐ ‐

Concours

administratifs

1 500 €

(nettoyage inclus)

1 000 €

(nettoyage inclus)

2 200 €

(nettoyage inclus) 350 € 100 €

Salons 2 500 € (nettoyage inclus) 1 500 € (nettoyage inclus) 3 600 € (nettoyage inclus) 350 € 100 €

LOCATION MATERIEL DE VIDEO‐PROJECTION DE L’ASTROLABE

La salle de l’Astrolabe est dotée d’un matériel de vidéo‐projection fixe. Ce matériel peut être mis à disposition des groupes réservant cette salle aux conditions suivantes :

 La location se fait sous forme de prestation, l’utilisation du matériel étant conditionnée par l’intervention d’un technicien municipal compétent.

 Une location de 125 € (125 € en 2023) sera facturée pour ce service.

 Au cas où l’intervention du technicien municipal excéderait 2 heures, le dépassement serait facturé par tranche de 15 mn sur la base de 42 € (42 € en 2023) de l’heure.

AUTRES SALLES

CAUTION : 500 €

CAPACITE DES SALLES

MMA Longère de

Kerzincuff

50 m²

Ancienne

bibliothèque

200 m²

Salle

Polyvalente

180 m²

Foyer

50 m²

Repas 120 personnes 135 personnes 40 personnes

maximum

40 personnes

maximum Debout 200 personnes 180 personnes

Horaires Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 22h

Auditorium et salle de réunion boulodrome : peuvent être occupés gratuitement par les associations locales uniquement.

Salle des cérémonies de l’Hôtel de Ville (60 places assises) peut être occupée pour des cérémonies d’obsèques civiles. Option obligatoire : installation, désinstallation, mise à disposition de la sono : 100 € TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

L’occupation est gratuite : l’installation, le rangement et le nettoyage sont à la charge de l’Association   TARIFS HORS ASSOCIATIONS LOCALES

MMA

Longère de Kerzincuff

Ancienne bibliothèque Salle Polyvalente Foyer

2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024

Particuliers de la

commune pour

évènements

spécifiques (fêtes

familiales...)

180 € 190 € 200 € 160 € 170 € 180 € 80 € 90 € 100 € 80 € 80 € 80 €

Vie économique locale

380 € 390 €

400 €

350 € 360 €

360 €

200 € 200 €

200 €

200 € 200 €

160 €

Utilisateurs extérieurs 600 € 540 € 400 € 240 €

En cas de dégradation, un forfait de 1 000 € par salle sera facturé.

En cas de ménage non réalisé, un forfait de 150 € par salle sera facturé.

LOCATION DE MATERIEL

CAUTION : 150 €

Grilles caddie : 5 € Barrières : 3 €

Tables : 3 € Eclairage de scène avec pont : 200 €

Chaises : 2,50 € Installation mobilier : 300 €

Matériel à prendre sur place

LOCATION AVEC MONTAGE DE LA SCENE (Montage par le service technique obligatoire)

525 € (525 € en 2023)

LOCATION DE MATERIEL DE SIGNALISATION

Panneau/barrière... 2022 2023 2024

1 à 5 25 € 25 € 25 €

Élément

supplémentaire 25 € 25 € 25 €

Chèque de caution 100 €

PERSONNEL TECHNIQUE ‐ MANUTENTIONS DIVERSES

Pour les associations extérieures à la commune, les entreprises et les riverains (transports de matériels, installations sur voirie, installations de matériels dans les bâtiments municipaux...) : 42 €/h avec un minimum de facturation d’une heure (42 € en 2023)

2‐ AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DROITS DE PLACE

PERMIS DE STATIONNEMENT

UNITE 2022 2023 2024

Activités commerciales sur place et parkings –

Bord de mer

ml/jour 1.10 € 1.10 € 1.10 €

Etalage devant commerce ml/jour 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Dépôt voie public (meubles, bennes,

échafaudages...)

ml/jour – 1er mois

ml/jour – à partir

du 2ème mois

0.50 €

0.40 €

0.50 €

0.40 €

0.50 €

0.40 €

Installations mobiliers (tables, chaises..)  Forfait mensuel 22.50€ 22.50€ 22.50€ Spectacles extérieurs (fête foraine, cirque...) Forfait journalier 50.00 € 50.00 € 50.00 € Exposants Destock Emplacement 3.00 € 3.00 € 3.00 €

Exposants Marché de Noël Emplacement 3.00 € 3.00 € 6.00 €

DROITS DE PLACE

UNITE 2022 2023 2024

Marchés hebdomadaires

‐ Abonnés

‐ Occasionnels

‐ Forfait branchement électrique

ml/jour

ml/jour

jour

1.00 €

1.60 €

‐

1.00 €

1.60 €

‐

1.00 €

1.60 €

2.00 €

3‐ CONCESSIONS

CONCESSIONS

ZONE 1 ZONE 2 ET 3

2022 2023 2024 2022 2023 2024

Concession 15 ans 130 € 130 € 130 € 200 € 200 € 200 €

Concession 30 ans 240 € 240 € 240 € 300 € 300 € 300 €

Concession 50 ans 445 € 445 € 445 € 600 € 600 € 600 €

TAXE D’OUVERTURE : 40 € (40 € EN 2023)

COLUMBARIUM

COLUMBARIUM – ZONE 2 COLUMBARIUM – ZONE 3 CAVURNES – CONCESSIONS

2022 2023 2024 2023 2024 2022 2023 2024

Concession 15 ans 185 € 200 € 200 € ‐ 400 € 200 € 200 € 200 €

Concession 30 ans 345 € 360 € 360 € ‐ 600 € 300 € 300 € 300 €

Concession 50 ans 665 € 680 € 680 € ‐ 800 € 600 € 600 € 600 €

TAXE D’OUVERTURE : 40 € (40 € EN 2023)

JARDIN DU SOUVENIR / PUITS DE DISPERSION

2022 2023 2024

DISPERSION DES CENDRES 40 € 40 € 40 €

TAXE DE DISPERSION DES CENDRES

SI OPERATION EFFECTUEE PAR LES

SERVICES MUNICIPAUX

30 € 30 € 30 €

1

2

3

3VACATION DE POLICE : 20,00 € (inchangée)

TARIFS DES CAVEAUX PREEXISTANTS

Les tarifs des caveaux préexistants sont ceux des concessions.

4‐ PRESTATIONS DIVERSES

VENTE DE BOIS

2022 2023 2024

Qualité supérieure moindre supérieure moindre supérieure moindre

Corde 210 € 190 € 210 € 190 € 210 € 190 €

½ corde 110 € 100 € 110 € 100 € 110 € 100 €

PHOTOCOPIES

2022 2023 2024

A4 noir 0,15 € 0,15 € 0,15 €

A4 couleur 0,25 € 0,25 € 0,30 €

A3 noir 0,25 € 0,25 € 0,30 €

A3 couleur 0,45 €  0,45 € 0,60 €

INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

2022 2023 2024

Double de clefs des installations

sportives et culturelles

(en cas de perte)

8 € 8 € 8 €

Clefs à bille

(en cas de perte ou de demande

supplémentaire)

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

70 € HT

65 € HT

50 € HT

35 € HT

70 € HT

65 € HT

50 € HT

35 € HT

70 € HT

65 € HT

50 € HT

35 € HT

10 badges gratuits par association  badge

supplémentaire

6.50 €

(coût réel :

5.34 € TTC)

6.50 €

(coût réel :

5.34 € TTC)

6.50 €

(coût réel :

5.34 € TTC)

badge en cas de

vol ou de perte 7.50 € 7.50 € 7.50 €

TENNIS EN EXTERIEUR

Depuis plusieurs années, le cours de tennis extérieur N° 5 du complexe de Kerzincuff est utilisable gratuitement sur inscription en mairie contre remise d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Aucune caution n’est demandée. Pourtant, quelques dommages ont pu être constatés, et la clef n’a parfois pas été retournée en mairie, obligeant la collectivité à effectuer des doubles et récemment changer la serrure. Afin d’anticiper ces réparations et encourager les usagers à plus de respect du matériel mis à leur disposition, Il est proposé de maintenir la gratuité du prêt du cours de tennis N°5 au complexe de Kerzincuff mais d’y adjoindre pour l’année, une caution, sous forme d’un chèque non encaissé à l’ordre du trésor public d’un montant de 500 €.   VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Type de documents 2023 2024

Livre 2 € 1 €

Revue, magazine 1 € 1 €

CD 2 € 1 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Dincuff : dans cette délibération, nous venons augmenter légèrement les tarifs des salles de 10 € pour les particuliers résidant sur la commune. L’augmentation est surtout liée aux dépenses énergétiques, sauf pour la salle de la Longère qui sera libérée courant 2024 et qui restera au même prix, car il n’y a pas eu d’entretien et qu’elle est surtout très peu louée. La salle de l’Astrolabe restera également au même tarif. La grande modification vient du fait que nous avons différencié les tarifs : pour les utilisateurs extérieurs, ils sont multipliés par 3, et par 2 pour les utilisateurs de la vie économique locale, par rapport aux particuliers résidant sur la commune. Par exemple, l’ancienne bibliothèque passera de 390 € à 600 €. En effet, comparativement aux tarifs de la métropole, nous sommes sur des tarifs très bas et nous souhaitons que cela reste ainsi pour les habitants de la commune, mais nous estimons que pour les personnes extérieures, le tarif doit être revu et cohérent avec les tarifs appliqués dans les autres villes de la métropole. A noter que nos salles sont très sollicitées, j’insiste, et louées très fréquemment par les habitants du Relecq‐Kerhuon. Nous augmentons également le tarif pour les exposants du marché de Noël, en multipliant par 2 l’emplacement du fait qu’il se déroule sur 1,5 jour et non plus sur 1 jour. Là aussi nous appliquons des tarifs très bas. Nous instaurons avec cette délibération, un forfait pour le branchement électrique sous les halles pour les marchés, tarif qui n’existait pas jusqu’à présent et qui pourtant là aussi, se pratique dans toutes les communes. Nous créons un nouveau tarif pour le columbarium, zone N°3, où la concession pour 15 ans coûtera 400 € ; pour 30 ans, 600 € ; pour 50 ans, 800 €. De manière plus anecdotique, nous augmentons les tarifs d’impression de 5 cts à 15 cts en fonction du format et de la couleur. A noter en revanche que nous baissons le tarif de la vente des livres et des CD de la médiathèque de 2 € à 1 €. En conclusion, quelques hausses, majoritairement dues à l’augmentation des coûts de l’énergie mais surtout, j’insiste, nos tarifs restent bas et très attractifs.

Madame Le Corre a une question : sur la salle des cérémonies, il est indiqué qu’elle est mise à disposition gratuitement pour des cérémonies funéraires, mais qu’il y a une option obligatoire. Pouvez‐vous préciser quelle est l’option obligatoire ? je ne sais pas si c’est une erreur dans le texte.

Monsieur le Maire : sauf erreur de ma part, elle n’est pas gratuite. En fait on s’était calé sur les tarifs de la petite salle et de la grande salle des salles de cérémonie du Vern, pour ne pas faire de concurrence à l’opérateur public. L’option obligatoire de 100 € est cohérente avec le tarif de la salle de cérémonie de petite jauge du Vern. Dans la salle, il y a aussi l’installation, la mise à disposition et la désinstallation.

Madame Le Corre : dire qu’elle est gratuite et qu’il y a une option obligatoire à 100 €, ce serait peut‐être bien de revoir la formulation.

Monsieur le Maire : on va modifier.

235 – D72 – 23 : PARTICIPATION FINANCIERE A LA COURSE AR REDADEG 2024

La Redadeg est une course de relais solidaire, festive et populaire, sans compétition, ouverte à tous. Elle traverse la Bretagne, de jour comme de nuit, pour symboliser la transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires.

Pour soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, des kilomètres sont vendus aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises ou aux associations, c’est‐à‐dire à toute personne privée ou morale souhaitant contribuer à l’événement et apporter son soutien à la langue bretonne. Les bénéfices sont redistribués à des projets qui favorisent l’usage de la langue au quotidien dans la vie sociale et familiale : les initiatives sont très diverses et peuvent concerner l’enseignement, les loisirs, les médias, le sport ou la culture.

L’événement mobilise des milliers de personnes à travers les 5 départements bretons, sur plus de 2 000 km en traversant plus de 300 communes. La 9ème édition de la Redadeg, qui se déroulera du 17 au 25 mai 2024, traversera notre commune le vendredi 24 mai.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement d’un kilomètre, pour un montant de 350 €, prévu au BP 2024, chapitre 65.

○ Avis de la commission Culture ‐ Sport : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Le Berre précise : la course traversera notre commune à 20h20 le 24 mai pour ceux qui veulent y assister. Elle part de Plogoff et arrivera à Morlaix.

Monsieur le Maire : il vaut mieux acheter un km à la course Ar Redadeg que 1 km en réfection d’enrobé ou de transport en commun !

Madame Quétier souhaite complémenter: 140 000 € sont redistribués, ce n’est quand même pas neutre. Puisque l’on parle de breton, à Plougastel ils viennent de signer le niveau 4 de la charte Ya d’ar Brezhoneg et à Brest ils viennent de mettre en place le livret bilingue : des choses avancent autour de nous, mais pas assez je trouve chez nous.

Monsieur Le Berre : ce n’est pas 140 000 € : en 2022 c’est 155 000 € et 130 000 € en 2021. Ça augmente, au départ en 2008, 50 000 € étaient redistribués, on est arrivé à 155 000 € et on prévoit beaucoup plus pour 2024.

Madame Mazelin prend la présidence de séance

235 – D73 ‐ 23 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION DES AMIS DU BATEAU KERHORRE (ABK) – 2024‐ 2026

Résumé :

Dans le cadre des relations entre la Ville du Relecq‐Kerhuon et l’association des Amis du Bateau Kerhorre, une convention a été établie pour une durée de 3 ans. Celle‐ci arrive à échéance au  31 décembre 2023, il convient donc aujourd’hui de la renouveler pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, afin de poursuivre ce partenariat.

Le Bateau Kerhorre « Mari‐Lizig » représente le patrimoine et les traditions maritimes de la commune et de la rade de Brest. L’Association a pour but la navigation de la chaloupe sous l’emblème de la Ville, à des fins culturelles, sociales, touristiques et sportives.

Ainsi, l’Association est mandatée par la Ville pour :

● La représenter lors des fêtes maritimes ;

● Participer, en concertation avec la Ville, à diverses animations touchant la population relecquoise :  ‐ Promenade dans la rade ;

‐ Initiation à la navigation traditionnelle sur la chaloupe pour tout public kerhorre (enfants, adultes, porteurs et porteuses de handicap...) ;

‐ Mise à l’eau et sortie du bateau Kerhorre ;

‐ Participation à la journée du patrimoine expliquant l’origine et l’histoire de la Mari‐Lizig aux habitants de la Ville.

● Entretenir la chaloupe kerhorre ;

● Participer aux activités nautiques de la rade de Brest ;

● Faire participer les enfants pris en charge par les services municipaux à la conservation du patrimoine. Ces actions et manifestations font l’objet d’une aide financière spécifique arrêtée à la somme de  1 040 € chaque année.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ d’accepter les termes de la convention avec les Amis du Bateau Kerhorre, ‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui prendra effet au  1er janvier 2024 pour une durée de trois ans.

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité –M. Héliès, Mme Bournot Gallou, M. Morvan, M. Réa, M. Le Berre, Mme Calvez Réa, M. Liziar quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire, M. Héliès, Mme Bournot Gallou, M. Morvan, M. Réa, M. Le Berre, Mme Calvez Réa, M. Liziar, Mme Serrurier‐Sahli quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

Madame Mazelin : j’ai entendu pendant la commission plénière, un représentant des minorités, expliquer que le fait que les élus sortent au moment de la délibération, c’était du cinéma. Je tenais juste à préciser que des élus ont été condamnés pour prise illégale d’intérêts, des élus qui faisaient partie d’une assemblée générale d’association, partout en France et sur la métropole également. Ce n’est en aucun cas du cinéma, mais simplement une précaution, pour ne pas laisser la possibilité d’être jugé pour cela : prise illégale d’intérêt ce n’est quand même pas rien. Ce sont des paroles qui m’ont heurtée parce que on ne fait pas de cinéma.

Monsieur le Maire : on s’en passerait bien dans la tenue de nos assemblées.

235 – D74 ‐ 23 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION L’ILE AUX ENFANTS – 2024‐2026 Résumé :

Dans le cadre des relations entre la Ville du Relecq‐Kerhuon et l’association L’Ile aux Enfants, une convention a été établie pour une durée de 3 ans. Celle‐ci arrive à échéance au 31 décembre 2023, il convient donc aujourd’hui de la renouveler pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, afin de poursuivre ce partenariat. L’Association L’Ile aux Enfants a pour but de permettre aux assistantes maternelles du Relecq‐Kerhuon de se regrouper lors de séances encadrées par des professionnels de la Petite Enfance. Pour être autorisée à organiser ces regroupements, l’association dispose d’un agrément du service P.M.I. du Conseil Général du Finistère, délivré le 16/06/2000.

A minima 50 % des temps d’accueils doivent être encadrés par des intervenants extérieurs, professionnels de la Petite Enfance.

Au vu de cette règlementation spécifique, et soucieuse de permettre aux enfants accueillis chez les assistantes maternelles de vivre des temps de regroupements, la Ville souhaite participer au financement de ces activités par le versement d’une subvention arrêtée à la somme de 1 500 € chaque année. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ d’accepter les termes de la convention avec L’Ile aux Enfants

‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans.

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité – Mme Serrurier Sahli et M. Quentel quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Mme Serrurier Sahli quitte la salle et ne prend pas part au vote. M. Morvan ne prend pas part au vote pour M. Quentel (procuration).

Madame Mévellec‐Sithamma souhaite faire une remarque : la subvention a été augmentée pour 2024, puisqu’ils ont affaire à des prestataires qui ont augmenté leurs tarifs. Pour l’éveil des enfants, les prestataires travaillent sur le langage des signes, sur la motricité. De plus, les assistantes maternelles ont un rôle très important et cet accueil permet d’attirer de jeunes parents sur la ville.

235 – D75 ‐ 23 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION BAGAD KERHOR – 2024‐2026 Résumé :

Dans le cadre des relations entre la Ville du Relecq‐Kerhuon et l’association Bagad Kerhor, une convention a été établie pour une durée de 3 ans. Celle‐ci arrive à échéance au 31 décembre 2023, il convient donc aujourd’hui de la renouveler pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, afin de poursuivre ce partenariat. L’Association a pour but de faire pratiquer la musique bretonne en bagad et de veiller à l’acquisition par ses membres d’un savoir musical et culturel.

Ainsi l’Association est mandatée par la Ville pour participer à diverses animations touchant la population relecquoise, à raison de trois interventions annuelles au minimum, après établissement d’un planning d’interventions validé préalablement par la Ville.

Ces actions et manifestations feront l’objet d’une aide financière spécifique arrêtée à la somme de  1 100 € chaque année.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ d’accepter les termes de la convention avec Le Bagad Kerhor,

‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui prendra effet au  1er janvier 2024 pour une durée de trois ans.

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Mévellec‐Sithamma : pour rejoindre ce que disait Madame Mazelin, je m’occupe des subventions et c’est la raison pour laquelle je n’adhère à aucune association et ce n’est pas par antipathie, j’aimerais bien. Dans la convention avec le Bagdad, il est indiqué 3 interventions : ils sont tellement enthousiastes, qu’ils en sont à une vingtaine cette année.

Monsieur Le Berre : vous pourrez tous admirer les talents du Bagad Kerhor le 7 janvier, lors du Bain du Nouvel An.  235 – D76 – 23 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTRA‐SPORTIVES – MODIFICATION DES CRITERES Résumé :

Le versement des subventions de fonctionnement aux associations a été fixé par délibération n° 235‐D88‐17 lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2017.

Après évaluation des critères existants, il est souhaitable de revaloriser les subventions de fonctionnement versées aux associations autre qu’affiliées à l’Office des Sports.

Les modifications portent sur :

‐ l’augmentation de 100 € de la subvention,

‐ l’intégration d’un nouveau sous‐critère dans la part variable pour les associations faisant intervenir ponctuellement un professionnel,

‐ l’application d’un montant forfaitaire pour les Associations de Parents d’Elèves (APE). Les montants applicables au 1er janvier 2024 sont fixés comme suit :

A – Association autre qu’affiliée à l’Office des Sports

Nombre d’adhérents Montant de la part fixe Montant de la part variable (maximum)

< 50 adhérents 200 € 100 €

De 51 à 75 adhérents 225 € 125 €

De 76 à 100 adhérents 250 € 150 €

Au‐delà de 100 adhérents 275 € 175 €

La variabilité est composée de 5 sous‐critères faisant, chacun, l’objet d’une pondération :

Sous‐critère de variabilité Pondération

1 Participation à la vie de la cité suivant le barème

suivant :

‐ Action à but lucratif = 0,5 point

‐ Action à but non lucratif = 1 point

De 0,5 à 1,5 actions  5 points

2 actions  10 points

2,5 à 4,5 actions 15 points

5 actions ou plus  20 points

2 Achats dans les commerces de la commune (montant

de la dépense à effectuer) :

‐ moins 50 adhérents : 50 €

‐ de 51 à100 adhérents : 100 €

‐ de 101 à199 adhérents : 150 €

‐ de 200 à500 adhérents : 250 €

‐ de plus de 501 adhérents : 500 €

Oui   10 points

Non  0 point

3 Politique de Développement Durable Oui   5 points

Non  0 point

4 Prise en compte des populations éloignées ou des

publics empêchés (personnes handicapées)

Social = 1 valorisation

Handicap = 1 valorisation

Social + handicap = 2 valorisations

Aucune valorisation 0 point

1 valorisation 10 points

2 valorisations 15 points

5 Interventions de professionnels

(sur justificatif)

Oui   50 points

Non  0 point

B – Associations affiliées à l’Office des Sports

13 € par licencié Relecquois et 6,50 € par licencié extérieur.

C – Coopératives scolaires

Forfait de 170 € par établissement scolaire (le groupe scolaire J. Moulin et l’école Achille Grandeau forment un seul établissement).

D – Associations de Parents d’Elèves

Forfait jusqu’à 300 élèves : 150 €

Forfait au‐delà de 300 élèves : 200 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces nouveaux critères. ○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire : juste pour rappel, cette évolution des critères, a pour but de soutenir plus fortement les associations et non pas l’inverse.

Madame Mévellec‐Sithamma : pour information cette année, 14 demandes ont été déposées sur les 49 associations qui pourraient y prétendre. Avec la part fixe qui va augmenter de 100 € pour les associations, le total s’élève à  1 400 €. Concernant la part variable, je vais vous expliquer dans quel but et avec quels objectifs elle a été pensée. Le but était de valoriser les associations constituées d’amateurs et de bénévoles qui donnent du temps et de la passion dans une discipline ou un domaine qui leur est cher et en ces temps moroses et anxiogènes, il faut bien mesurer l’importance sociale du tissu associatif : c’est un bien précieux, un facteur de paix, d’apaisement et de convivialité. Quant aux objectifs, j’en ai vu 2 en rajoutant ce critère. Faire venir un professionnel dans une discipline permet d’améliorer une pratique amateur, de s’enrichir d’une expérience nouvelle, de diversifier un répertoire lors d’un stage d’un jour ou 2, au cours d’une master class par exemple. Les disciplines artistiques peuvent être concernées mais aussi des associations dévolues par exemple à la défense de l’environnement, pourraient s’engager dans des cycles de conférences avec un spécialiste. De plus, ces échanges privilégiés sont l’occasion de créer des liens nouveaux par le bouche à oreille et de faire « réseau ». Quant au 2ème objectif, c’est un peu un pari que je lance sur le moyen et long terme : si on observe le milieu associatif en général, où trouve‐t‐on les jeunes ? Dans le sport heureusement, au conservatoire aussi, sur lequel nous n’avons pas la main, mais les autres associations concentrent une tranche d’âge aux cheveux grisonnants : les adhérents en sont conscients, le constatent avec beaucoup de dérision et ne demandent pas mieux que de rajeunir les effectifs et de rendre palpable la mixité intergénérationnelle. Si ce dispositif d’amélioration des pratiques, sous forme de stage ou de master class se fait connaître, il peut aussi, et je l’espère, attirer les plus jeunes. Dans tous les cas avec ce nouveau sous‐critère, on fait œuvre d’éducation populaire et avec ce nouveau dispositif on ne grève pas le budget, car le montant de la part variable est plafonné.

Madame Quétier souhaite faire une petite réflexion, déjà faite en commission : je trouve ça très bien, je vais voter pour. Mais en ce qui concerne la part variable sur la politique de développement durable ‐ outre que le développement durable est un oxymore, car par définition le développement ne peut pas être durable mais c’est autre chose ‐ je trouve que 5 points attribués sur ce critère, c’est faible. Maintenant je comprends que l’on ne peut pas le quantifier, on doit juste cocher une case, mais je voulais le signifier.

235 – D77 – 23 : CONVENTION D’OCCUPATION ET D’USAGES DES JARDINS PARTAGES DU VIEUX KERHORRE Résumé :

Dans le cadre du plan France Relance (mesure 11‐B), la ville du Relecq‐Kerhuon a sollicité le Centre Jacolot afin de mettre en œuvre le projet d’un jardin partagé au Vieux Kerhorre. A ce titre, le dossier de candidature à l’appel à projet co‐construit par la ville du Relecq‐Kerhuon, le Centre Jacolot et l’association Vert le Jardin pour la partie technique, a été déposé en septembre 2021.

Le budget prévisionnel annexé à l’appel à candidature, mentionne une participation communale de  16 % sur le coût global d’investissement du projet. Ainsi, le bilan financier stabilisé, les dépenses représentent un montant total de 9 635,98 €. Ce projet est donc financé de la façon suivante : ‐ 7 708,78 € pris en charge par l’Etat (80 %),

‐ 1 541,76 € pris en charge par la commune du Relecq‐Kerhuon (16 %),

‐ 385,44 € pris en charge par le Centre Jacolot (4 %).

Dans la continuité de la co‐construction de ce projet, la Ville du Relecq‐Kerhuon s’est engagée à mettre à disposition du terrain, des moyens techniques et une communication auprès des habitants. Dans ce contexte, il est proposé une convention d’occupation et d’usages pour les jardins partagés du Vieux Kerhorre entre la ville du Relecq‐Kerhuon et le Centre Jacolot pour d’une durée de trois ans permettant notamment de :

‐ Cadrer l’occupation et les usages du jardin,

‐ Garantir l’animation sociale du projet par le Centre Jacolot dans un cadre collaboratif et participatif,  ‐ Répondre aux engagements pris par la ville en participant au financement de la création du jardin à hauteur de 16 % du coût global du projet soit 1 541,76 € (somme imputée en section d’investissement – chapitre 204) et en concourant à un apport technique extérieur indispensable à la pérennité du projet, dont le montant annuel ne dépasse pas 1 500 € TTC (section de fonctionnement). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ d’accepter les termes de la convention avec le Centre Jacolot,

‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la période du  14 décembre 2023 au 31 décembre 2026.

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur Morvan précise : dans la continuité de la co‐construction de ce projet, la Ville du Relecq‐Kerhuon s’est engagée à mettre à disposition un terrain de 150 m², choisi par les participants lors de la concertation initiale, idéalement placé pour favoriser la mixité des publics. Un composteur collectif a également été mis en place et sert aux habitants proches, ce qui concoure à l’obligation du traitement des bio déchets à la source dès 2024. L’espace est aussi composé d’une prairie fleurie et d’un espace potager. A noter qu’une table en accès PMR y a été installée. Toutes les conditions ont été remplies pour créer du lien et il est bien entendu question de les multiplier dans la ville.

Madame Quétier a une petite réflexion : je vais voter pour bien sûr et je souhaite plein succès à ces jardins et leur multiplication sur tout le territoire. N’en déplaise aux quelques grincheux et grincheuses, à qui ça déplait justement.

235 – D78 – 23 : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE

Résumé :

La Réserve Communale de Sécurité Civile (Réserve CIVIK) a été créée par délibération du Conseil Municipal N° 235 – D71 ‐ 20 du 7 octobre 2021.

La Réserve Communale de Sécurité Civile du Relecq‐Kerhuon a pour missions :  En situation de crise : d’informer, alerter, évacuer et recenser les personnes vulnérables, d’accueillir les sinistrés, de mettre en sécurité les axes de circulation, et d’assurer la collecte et la distribution de dons aux sinistrés... Cette intervention est complémentaire aux services de secours.   En situation post‐crises : de soutenir les personnes vulnérables et sinistrées, de remettre en état et d’aider au nettoyage des installations.

 Hors crise : de se former et s’exercer en cas de crise, de participer aux actions d’informations et préventives, d’entretenir et actualiser les outils d’intervention et le matériel.

Au 7 décembre novembre 2023, la Réserve CIVIK est composée de 16 femmes et de 9 hommes, soit un total de 25 personnes pour une moyenne d’âge de 60 ans. Le renouvellement des volontaires étant en cours, à date, 8 candidatures ont été déposées, ce qui porterait à 33 le nombre de réservistes. Durant la période d’engagement de 3 ans, chaque réserviste pourra accéder aux formations dédiées et aux activités mises en œuvre.

Afin d’accompagner la réserve dans l’acquisition et l’entretien de ses compétences, il est proposé de signer une convention d’assistance avec l’association départementale de la Protection Civile dans le domaine de la formation, la mise en œuvre d’un hébergement d’urgence et l’accompagnement pour les exercices de simulation. Cette convention est passée pour une période de trois ans. Cet accompagnement fait l’objet d’une contrepartie financière à la charge de la collectivité, plafonnée à 2 000 € par an pour l’ensemble des interventions. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ d’accepter les termes de la convention avec l’association départementale de la Protection Civile, ‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la période du  1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Héliès : je rappelle que la réserve Civik a été déclenchée au moment de la tempête et je les remercie de nouveau pour leur forte mobilisation, ainsi que pour leur dévouement et leur solidarité pour les habitantes et les habitants du Relecq‐Kerhuon.

235 – D79 – 23 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS Résumé :

Pour réaliser les opérations de recensement de la population prévues en 2024, la commune doit procéder au recrutement de deux agents recenseurs, pour lesquels il appartient à la collectivité de déterminer la rémunération qui leur sera allouée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002‐276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son  titre V,

Vu le décret n° 2003‐485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003‐561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il est proposé au Conseil Municipal :

‐ D’autoriser le recrutement de 2 agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement 2024, ‐ D’allouer à chacun des 2 agents recrutés, pour la période du 10 janvier au 24 février 2024 inclus, une rémunération brute de 1 650 € comprenant :

‐ Les deux séances de formation obligatoires assurées par l’INSEE,

‐ La tournée de reconnaissance qui doit être assurée par chaque agent recenseur entre les deux séances de formation,

‐ Les opérations de collecte qui se dérouleront du 18 janvier au 24 février 2024 inclus, ‐ Les frais de déplacement,

La rémunération sera versée en deux fois :

‐ une somme de 500 € à la fin du mois de janvier servant d’acompte ;  ‐ le solde à la fin du mois de février.

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Liziar fait un petit rappel sur le recensement : des chiffres du recensement, découle la participation de l’Etat au budget des communes. Le calcul de la DGF repose en grande partie sur la population totale des communes et plus de 350 textes réglementaires sont basés sur ce recensement.

235 – D80 – 23 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET EGALITE FEMMES/HOMMES DE BREST METROPOLE – ANNEE 2022

Résumé :

L’article L 5211‐39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation que soit adressé, chaque année avant le 30 septembre, par le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Selon le cadre indicatif préconisé par les textes, le rapport destiné à informer les élus et le public s’organise dans un schéma général qui comporte les grandes lignes suivantes :

1– LES DONNEES GENERALES

‐ Les élu.e.s

‐ Un rapide historique

‐ La carte d’identité de Brest métropole

‐ Les publications de Brest métropole

‐ Les données démographiques, économiques et sociales

‐ La présentation du Compte Administratif 2022

‐ Rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits territorialisés engagés par Brest métropole dans les communes

‐ L’organisation des services

2– LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

‐ Les chargé.e.s de mission auprès du DGS

‐ La mission Stratégie et Prospective

‐ La mission Données et Transformation Numérique

‐ La mission Développement Durable

‐ La Direction de la Communication et du Marketing Territorial

3‐ LES POLES

‐ Pôle Développement Culturel, Éducatif et Sportif

‐ Pôle Solidarités – Citoyenneté – Proximité

‐ Pôle Espace Public et Environnement

‐ Pôle Développement Économique et Urbain

‐ Pôle Ressources

4‐ LES DIFFERENTS PARTENAIRES

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité, de développement durable et d’égalité femmes‐ hommes de Brest métropole pour l’année 2022.

○ Avis de la commission Plénière : Dont acte

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport. Monsieur Morvan : je ne vais pas vous lire les 400 pages du rapport, je vais juste reprendre quelques données essentielles :

‐ le coût de traitement des déchets sur la métropole s’élève à 24 millions et 1 300 000 € tout de même, sur Le Relecq‐Kerhuon,

‐ la voirie et les réseaux : le coût métropolitain est de 24 800 000 €, 1 174 000 € pour Le Relecq‐Kerhuon, ‐ les opérations d’investissement réalisées en 2022 en espaces verts sur la commune : la réfection de Pen An Toul avec un petit parking aménagé pour 30 000 € et la rénovation d’un espace de détente secteur Garigliano pour  15 000 €,

‐ la volonté affirmée de placer Brest à 1h30 de Rennes et à 3h de Paris,

‐ le lancement de la campagne « ici commence l’océan » que l’on peut retrouver sur quelques avaloirs du Relecq‐ Kerhuon,

‐ à noter la COP locale qui s’est déroulée sur la métropole et qui est passée par Le Relecq‐Kerhuon, ‐ la commission handicap, accessibilité et inclusion : un sujet de réflexion proposé par Le Relecq‐Kerhuon concernant les projets d’aires de jeux inclusives co‐animé par la direction des Espaces Verts et le référent handicap du Relecq‐Kerhuon,

‐ l’ensemble des bus sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, ainsi que 81 % des arrêts sur la ligne 17 et 95 % sur la ligne 18,

‐ en 2022, a été passé le contrat avec la société Alcom pour le traitement et la sensibilisation aux mégots sur la route : on devrait avoir des résultats très prochainement sur Le Relecq‐Kerhuon, ‐ le compostage individuel : 16 982 composteurs sur Brest métropole en 2022, ‐ l’opération « Sapin Malin » va être relancée le 6 janvier au Relecq‐Kerhuon : 7 685 sapins ont été broyés en 2022, soit 61,5 tonnes de déchets verts évitées en déchetterie,

‐ direction voirie et réseau infrastructure : voies rénovées et plan de relampage de l’éclairage public : 186 relampage sur la Ville,

‐ la direction de l’écologie urbaine rappelle que le forum Climat Déclic est passé sur Le Relecq‐Kerhuon en mars, peu fréquenté en raison d’une très belle météo ce jour‐là,

‐ la direction espaces verts indique qu’elle gère 910 hectares. 44,4 hectares sur Le Relecq‐Kerhuon, dont 27,2 aménagés,

‐ le plan guide du Moulin Blanc à l’horizon 2040 devrait conforter ce secteur comme le 1er pôle de loisirs et de tourisme de la métropole,

‐ la direction des dynamiques urbaines : modification du règlement local de publicité imposant la réduction des écrans publicitaires pour un passage à 8m² au lieu de 12,

‐ direction des mobilités : rénovation de la chaussée et création d’une bande unidirectionnelle boulevard Maissin au Relecq‐Kerhuon, étude de la route de Lavallot et pose d’arceaux aux points stratégiques de la ville. Voilà quelques petits points sur Le Relecq‐Kerhuon en 2022.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Morvan pour cette présentation avec des éléments sur Le Relecq‐Kerhuon.

235 – D81 – 23 : APPROBATION DE L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE DANS L’EXTENSION DU CIMETIERE Résumé :

Livrée en juin 2021, l’extension du cimetière a été conçue pour recevoir une espace cinéraire. Les columbariums actuels étant proches de la saturation, il est nécessaire de proposer de nouvelles cases. Considérant la nécessité d’aménager un nouvel espace cinéraire dans l’extension du cimetière livrée en juin 2021, en raison de la saturation proche des columbariums actuels et de l’augmentation des crémations, Considérant que l'espace affecté à la dispersion des cendres au sein du cimetière communal ne répond plus aux besoins résultant du développement de la pratique crématoire et des normes en vigueur, En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ De valider le projet de :

o Création de 90 cases de columbariums.

o Installation d’un Jardin des Souvenirs comportant un puisard pour 350 dispersions, un emmarchement parvis d’une marche, une stèle, une colonne du souvenir et une table de recueillement.

‐ D’autoriser la demande de financements auprès de l’Etat et des différents organismes financeurs. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire : c’est l’occasion de dire que lors de la tempête, environ 60 monuments funéraires sont tombés au cimetière. Les monuments cinéraires sont une forme de propriété privée, donc quand ils tombent tout seul, les personnes doivent gérer et supporter le coût de ces dégâts. Le contexte est peut‐être différent quand un monument en entraîne un autre, il y a une notion de responsabilité civile entre 2 monuments. 60 monuments, vous pouvez imaginer le décor dans le cimetière : c’est la raison pour laquelle il a été fermé quelques jours, pour s’assurer qu’il soit sécurisé, avant que les personnes n’y retournent.

235 – D82 – 23 : DELIBERATION INSTAURANT LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE  Résumé :

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a annoncé le 12 juin 2023 la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des trois fonctions publiques, dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3 250 euros. Le décret n°2023‐1006 du 31 octobre 2023 portant création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, est venu fixer les modalités de versement de ladite prime pour les agents de la Fonction Publique Territoriale. La collectivité souhaite appliquer cette prime à l’ensemble des agents éligibles.

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714‐13 du Code Général de la Fonction Publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret n°91‐875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales, et au décret n° 2023‐1006 du 31 octobre 2023, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000 €.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023,

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

‐ avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au  1er janvier 2023,

‐ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

‐ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136‐1‐1 du Code de la Sécurité Sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

‐ Traitement indiciaire brut

‐ NBI

‐ Indemnité de résidence

‐ SFT

‐ Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS...

‐ Indemnité compensatrice de la CSG

Sont déduits de la rémunération brute, les éléments de rémunération suivants, versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

‐ Le transfert primes/points,

‐ La GIPA,

‐ Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019, dans la limite de 7 500 € sur la période d’un an, soit :

● les IHTS,

● les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,

● l’IFTS élecƟons,

● les heures d’intervenƟon pendant les astreintes,

Le montant de la prime perçue par l’agent est fonction de la rémunération brute de l’agent conformément au tableau ci‐dessous :

Rémunération perçue du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant de la prime au sein

de la collectivité

Plafonds

réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou  égale à

27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou  égale à

29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou  égale à

30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou  égale à

32 280 € 400 € 400 € Supérieure à 32 280€ et inférieure ou  égale à

33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou  égale à

39 000 € 300 € 300 €

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2023. Le montant de cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. L’autorité territoriale fixera par arrêté :

‐ la liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret n°2023‐ 1006 et listées ci‐dessus,

‐ les modalités de versement,

‐ le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette proposition. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Sahli précise : cette prime concerne 88 fonctionnaires et 28 non titulaires, soit 116 agents, ce qui représente un coût total de 65 000 €.

Monsieur le Maire : par cette délibération, le gouvernement nous a donné la possibilité de verser cette prime, sauf qu’il manquait un peu de courage politique pour l’imposer : on laisse la liberté aux collectivités de l’appliquer ou pas, par contre, on nous laisse complètement assumer la dépense. Honnêtement cette prime est méritée, on pourrait même discuter du montant. C’est mon avis et je le partage avec beaucoup de monde : le gouvernement a fait une annonce qui est très bien vécue, mais les collectivités ont dû faire un choix, et certaines ne feront pas le même choix qu’au Relecq‐Kerhuon. Pour nous, il a été assez naturel de décider le versement total de la prime et en 1 fois. Quand on parlait tout à l’heure des baisses de recettes et des hausses de dépenses, typiquement on a une hausse des dépenses, que l’on aurait pu ne pas avoir, car on aurait pu choisir de ne pas verser cette prime. Par contre on a eu le courage politique de la verser parce que les agents de la collectivité le méritent grandement. C’est identique pour l’augmentation du point d’indice, il est toujours justifié, par contre toutes ces compensations n’existent pas. Les augmentations sont les bienvenues, les compensations aussi.

Madame Mazelin souhaite rajouter : je vais totalement dans votre sens Monsieur le Maire, c’est un bel effet d’annonce pour le gouvernement, qui ne lui coûte absolument rien.

Madame Quétier : je partage les propos que vous venez de tenir Monsieur le Maire. Je rajouterai que c’est d’autant plus mérité qu’il y a un décrochage entre le public et le privé. Je n’ai plus les chiffres en tête, mais je crois que les salaires dans le privé ont augmenté 2 fois plus vite que dans le public, mais je ne voudrais pas dire de bêtises.

Monsieur le Maire : oui, puisque les agents de la Fonction Publique ont connu le gel du point d’indice pendant de nombreuses années, que l’on n’arrive même pas à rattraper.

Madame Quétier : pour maintenir l’attractivité des métiers et garder un service public de qualité, des augmentations plus pérennes seraient bienvenues, même si ça pèse sur le budget de la ville, mais une fois de plus, c’est un choix politique.

Monsieur le Maire : l’Etat ne doit pas être à l’équilibre dans son budget et il se permet le déficit qu’il nous interdit. Sommes‐nous à ça près, vu le montant du déficit de l’Etat aujourd’hui ? Ce sont bien les agents des collectivités qui ont été au premier rang lors de la dernière tempête encore, et qui pour certains se mettent dans des situations risquées, et n’ont pas compté leurs heures. Il ne faut pas résumer qu’à la tempête, c’est le cas dans toutes les missions : l’agent est le premier interlocuteur des habitants, il est présent à chaque fois, sur chaque mission de service public et je trouve qu’il manque cruellement de reconnaissance, en général.

235 – D83 – 23 : DELIBERATION INSTAURANT LE « FORFAIT CADRE » AU PROFIT DES AGENTS EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Résumé :

Le Conseil Municipal a délibéré le 5 octobre 2021, pour fixer les conditions de l’organisation du temps de travail au 1er janvier 2022 en application de la loi du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction Publique. Le décret n°2000‐815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature, a fixé la possibilité d’instaurer le forfait cadre pour les agents chargés de fonction d’encadrement, de fonctions de conception lorsqu’ils bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail. Considérant l’organisation du temps de travail des agents exerçant des fonctions de direction, il est proposé d’instaurer le forfait cadre à compter du 1er janvier 2024.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu le décret 2000‐815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat, notamment son article 10,

Vu le décret n°2001‐623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7‐1 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023, Considérant l’information et l’accord préalable des agents concernés par le forfait cadre. Ce régime particulier dit « au forfait » se traduit par la détermination d’un nombre de jours travaillés dans l’année et l’attribution d’une compensation sous forme de jours supplémentaires de réduction du temps de travail. Dans ce cadre, les agents ne sont pas soumis au décompte horaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer, à compter du 1er janvier 2024, le forfait cadre au bénéfice des agents exerçant des fonctions de direction selon les modalités ci‐dessous : ● compte tenu de la disponibilité et de l’autonomie dans l’organisation de leur temps de travail nécessaire pour accomplir leurs fonctions, les responsables de Pôle/agents participant au Comité de Direction ne sont pas astreints à un décompte de leur temps de travail hebdomadaire,

● en contrepartie, ils bénéficient de 23 jours de réduction du temps de travail (RTT) dont la journée de solidarité est déduite,

● les temps travaillés effectués par les directeurs les weekends et jours fériés à la demande des élus ou DGS seront récupérés.

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire : j’en profite pour faire le lien avec le rapport d’activité du SIVU puisque l’on parle de la journée de solidarité qui était faite pour investir dans du matériel pour les Ehpad. Je pense que Monsieur Feinte, Directeur du SIVU, aurait pu nous faire l’état très rapide du matériel qui a été investi, car les dotations ne sont jamais tombées. Par contre on a, toutes et tous, continué à donner une journée de solidarité, par notre travail : de l’argent qui n’a jamais été fléché et qui était issu de la canicule de 2003. Cela fait 20 ans, et nous avons donc donné 20 jours, pour financer quelque chose qui n’est jamais arrivée.

235 – D84 – 23 : DELIBERATION INSTAURANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR FONCTION ITINERANTE

Résumé :

Certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune. La collectivité ne pouvant pas légalement proposer un remboursement des frais kilométriques au réel pour les déplacements réalisés au sein de la résidence administrative, la mise en place de cette indemnité forfaitaire sera versée aux agents remplissant les conditions.  Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001‐654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n°91‐573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14, Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001‐654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84‐ 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023,

Considérant ce qui suit :

Certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune.

Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du Ministre chargé des collectivités territoriales et du Ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire quotidiens à l’intérieur d’une même commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voire impossible l’utilisation des transports en commun et que l’agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service.

L’indemnité forfaitaire annuelle allouée peut atteindre le montant maximum de 615 euros par an. Il est proposé d’instaurer cette indemnité selon le dispositif suivant :

Sont concernés, par l’attribution l’indemnité, tout agent public (titulaires, contractuels, stagiaires), occupant un emploi permanent et réalisant des déplacements selon les conditions définies ci‐dessous :

NOMBRE DE TRAJETS MONTANT

Au moins 1 trajet aller/retour par jour, soit 5/semaine 300 €

4 trajets aller/retour par semaine 240 €

3 trajets aller/retour par semaine 180 €

2 trajets aller/retour par semaine 120 €

1 trajet aller/retour par semaine 60 €

Le montant de l’indemnité sera versé à proportion du temps de présence sur l’année dans la collectivité. L’indemnité sera versée aux agents concernés en décembre de chaque année.  Ce sont les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Dès lors, l’agent qui n’en remplira plus les conditions ne pourra plus y prétendre. Chaque agent concerné se verra délivré un ordre de mission permanent pour une durée d’un an. Cette autorisation d’utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée qu’au vu de la souscription par l’agent d’une assurance particulière et au vu de son permis de conduire en cours de validité. L’assurance de l’agent devra couvrir de manière illimitée la responsabilité personnelle de ce dernier pour ses déplacements professionnels, la responsabilité de l’employeur dans le cas où celle‐ci serait engagée vis‐à‐vis des personnes transportées, et enfin, l’assurance contentieuse. Une copie de ces documents sera conservée dans le dossier individuel de l’agent. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces propositions. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D85 – 23 : AUTORISATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE D’ADHERER A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE Résumé :

En contrepartie du passage aux 1607 heures et par anticipation de dispositifs légaux contraignants, la collectivité participe, depuis 2022, à la prise en charge de la prévoyance pour ses agents via la convention de participation du Centre de Gestion du Finistère. Afin d’anticiper les évolutions tarifaires, la collectivité a souhaité se doter de sa propre convention de participation à compter du 1er janvier 2024.

○ Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

○ Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

○ Vu le Code Général de la FoncƟon Publique notamment l’arƟcle L827‐1 et suivants, ○ Vu le décret n°2011‐1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ○ Vu la circulaire N° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, ○ Vu le Procès‐Verbal de la Commission d’Appel d’Offre du 6 novembre 2023,  ○ Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023,

○ Considérant que la commune du Relecq‐Kerhuon souhaite continuer à proposer une offre de protection sociale complémentaire « prévoyance » offrant à la fois une couverture de qualité tout en préservant les finances locales. ○ Considérant l’offre proposée par l’assureur dont les taux sont détaillés ci‐dessous :

○ Considérant l’équilibre du contrat et le plafonnement des éventuelles majorations des taux d’augmentation comme suit :

Les cotisations pourront être majorées dans le respect des taux maximum fixés ci‐dessus. La borne maximum ne pourra être dépassée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ D’adhérer à la convention de participation telle que proposée par le titulaire du marché. Les éléments essentiels de la convention sont annexés à la présente délibération,

‐ De poursuivre la participation au financement des cotisations des agents adhérant au contrat pour le volet prévoyance et de fixer le montant unitaire de la participation par agent et par mois à compléter comme suit :

o 100 % du coût de la prévoyance pour les risques ci‐après : incapacité temporaire de travail, invalidité définitive, décès/PTIA pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent ayant un CDD d’un an,

‐ De préciser que les autres options proposées par le contrat sont souscrites librement à titre individuel et prises en charge par l’agent.

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire : c’est un sujet important pour les agents.

Nous allons maintenant avoir 6 délibérations concernant des travaux pour compte de tiers. Elles sont toutes construites de la même façon, on va juste changer les propriétaires, les lieux et les montants de travaux.

235 – D86 – 23 : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS – 8 RUE PIERRE DE FERMAT – PARCELLE AR 57 Le propriétaire suivant :

‐ Monsieur LE GUENNEC Claude, domicilié 8 rue Pierre de Fermat à Le Relecq‐Kerhuon (29480), propriétaire du terrain 8 rue Pierre de Fermat cadastré sous le n° AR 57 ;

a été mis en demeure le 23 mai 2023 de procéder aux travaux de remise en état de sa parcelle citée, non bâtie et située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice, pour des motifs de salubrité publique.

La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la police municipale mettant le propriétaire en demeure de remettre en l’état sa parcelle citée non bâtie située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice et arrêté municipal portant mise en demeure et exécution d’office des travaux :

Site Ref. rapport de constatation PM Ref. arrêté municipal

Terrain sis 8 rue Pierre de Fermat,

cadastré sous le n° AR 57

N°1/22 du 23 septembre 2022

N°1/23 du 17 mai 2023 N°145/23 du 23 mai 2023

Le propriétaire n’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné le société BRO LEON ELAGAGE de BOURG BLANC pour qu’elle intervienne sur le site et réalise les travaux en lieu et place du propriétaire défaillant : Site Montant TTC du devis

Terrain sis 8 rue Pierre de Fermat, cadastré sous le n° AR 57 1 465,20 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest métropole :

‐ Paiement des prestations pour la parcelle AR 57 pour un montant de 1 465,20 € TTC par le budget municipal à l’entreprise BRO LEON ELAGAGE ;

‐ Emission d’un titre de recette d’un montant de 1 465,20 € TTC au nom de Monsieur  LE GUENNEC Claude, domicilié 8 rue Pierre de Fermat à Le Relecq‐Kerhuon (29480). A charge pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. Il est précisé que Monsieur LE GUENNEC Claude est une personne solvable. ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Quétier : j’ai la même réflexion que les années précédentes pour cette délibération et les 5 suivantes : par rapport aux périodes de nidification ou à l’hibernation des hérissons par exemple, si des arbres ou des branches sont coupés, s’il faut débroussailler, il faut faire attention à la faune qui s’est installée.

Monsieur le Maire : c’est une attention qui est prise en compte par les services à chaque fois, sur des travaux d’élagage ou autre. Dans la mesure du possible ils regardent l’impact qu’ils peuvent avoir sur les différents travaux, ou sur les arrachages de haies.

235 – D87 – 23 : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS – 20 RUE DES FRANÇAIS LIBRES ‐ PARCELLE  AD 256

Le propriétaire suivant :

‐ Monsieur MEZOU Roland, domicilié 20 rue des Français Libres à Le Relecq‐Kerhuon (29480), propriétaire du terrain 20 rue des Français Libres cadastré sous le n° AD 256 ;

a été mis en demeure le 4 septembre 2023, de procéder aux travaux de remise en état de sa parcelle citée, non bâtie et située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice, pour des motifs de salubrité publique.

La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la Police Municipale mettant le propriétaire en demeure de remettre en l’état sa parcelle citée non bâtie située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice et arrêté municipal portant mise en demeure et exécution d’office des travaux :

Site Ref. rapport de constatation PM Ref. arrêté municipal

Terrain sis 20 rue des Français

Libres, cadastré sous le n° AD 256

N°1/23 du 20 juin 2023

N°2/23 du 29 août 2023

N°280/23 du 4 septembre

2023

Le propriétaire n’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné la société BRO LEON ELAGAGE de BOURG BLANC pour qu’elle intervienne sur le site et réalise les travaux en lieu et place du propriétaire défaillant : Site Montant TTC du devis

Terrain sis 20 rue des Français Libres, cadastré sous le n° AD 256 1 465,20 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest métropole :

‐ Paiement des prestations pour la parcelle AD 256, pour un montant de 1 465,20 € TTC par le budget municipal à l’entreprise BRO LEON ELAGAGE ;

‐ Emission d’un titre de recette d’un montant de 1 465,20 € TTC au nom de Monsieur MEZOU Roland, domicilié 20 rue des Français Libres à Le Relecq‐Kerhuon (29480).

A charge pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. Il est précisé que Monsieur MEZOU Roland est une personne solvable.

○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D88 – 23 : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS – RUE DES PRIMEVERES – PARCELLE AC 44 La propriétaire suivante :

‐ Madame LOUARN Rose, domiciliée 50 rue de la Coopérative à AMILLY (45200), propriétaire du terrain rue Charcot, accès rue des primevères, cadastré sous le n° AC 44 ;

a été mise en demeure le 7 septembre 2023 de procéder aux travaux de remise en état de la parcelle citée, non bâtie et située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice, pour des motifs de salubrité publique.

La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la police municipale mettant la propriétaire en demeure de remettre en l’état sa parcelle citées non bâtie située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice et arrêté municipal portant mise en demeure et exécution d’office des travaux :

Site Ref. rapport de constatation PM Ref. arrêté municipal

Terrain rue Charcot, accès rue des

primevères, cadastré sous le n° AC 44

N°1/23 du 15 juin 2023

N°2/23 du 4 septembre 2023

N°292/23 du 7 septembre

2023

La propriétaire n’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné le société BRO LEON ELAGAGE de BOURG BLANC pour qu’elle intervienne sur le site et réalise les travaux en lieu et place de la propriétaire défaillante : Site Montant TTC du devis

Terrain rue Charcot, accès rue des primevères, cadastré sous le n° AC 44 1 124,40 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest Métropole :

‐ Paiement des prestations pour la parcelle AC 44 pour un montant de 1 124,40 € TTC par le budget municipal à l’entreprise BRO LEON ELAGAGE ;

‐ Emission d’un titre de recette d’un montant de 1 124,40 € TTC au nom de Madame LOUARN, domiciliée 50 rue de la Coopérative à AMILLY (45200) ;

A charge pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. Il est précisé que Madame LOUARN est une personne solvable.

○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D89 – 23 : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS – RUE ABBE LETTY – PARCELLE AD 278 Le propriétaire suivant :

‐ Monsieur BLANCHETIERE Michel, domicilié 68 rue de la Gare à PLOERMEL (56800), propriétaire du terrain rue Abbé Letty cadastré sous le n° AD 278 ;

a été mis en demeure le 29 septembre 2023 de procéder aux travaux de remise en état de sa parcelle citée, non bâtie et située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice, pour des motifs de salubrité publique.

La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la police municipale mettant le propriétaire en demeure de remettre en l’état sa parcelle citée non bâtie située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice et arrêté municipal portant mise en demeure et exécution d’office des travaux :

Site Ref. rapport de constatation PM Ref. arrêté municipal

Terrain sis 68 rue Abbé Letty,

cadastré sous le n° AD 278

N°1/23 du 14 juin 2023

N°2/23 du 4 septembre 2023

N°322/23 du 29 septembre

2023 Le propriétaire n’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné le société BRO LEON ELAGAGE de BOURG BLANC pour qu’elle intervienne sur le site et réalise les travaux en lieu et place du propriétaire défaillant : Site Montant TTC du devis

Terrain sis 68 rue Abbé Letty, cadastré sous le n° AD 278 684,60 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest métropole :

‐ Paiement des prestations pour la parcelle AD 278 pour un montant de 684,60 € TTC par le budget municipal à l’entreprise BRO LEON ELAGAGE ;

‐ Emission d’un titre de recette d’un montant de 684,60 € TTC au nom de Monsieur BLANCHETIERE Michel, domicilié 68 rue de la Gare à PLOERMEL (56800).

A charge pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. Il est précisé que Monsieur BLANCHETIERE est une personne solvable.

○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D90 – 23 : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS – BOULEVARD MAISSIN – PARCELLE AS 87 Le propriétaire suivant :

‐ Monsieur DE MEHERENC DE SAINT‐PIERRE, domicilié à Château de Maroué à LAMBALLE (22400), propriétaire du terrain sis boulevard Maissin, cadastré sous le n° AS 87 ;

a été mis en demeure le 27 septembre 2023 de procéder aux travaux de remise en état de le parcelle citée, non bâtie et située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice, pour des motifs de salubrité publique.

La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la police municipale mettant le propriétaire en demeure de remettre en l’état sa parcelle citée non bâtie située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice et arrêté municipal portant mise en demeure et exécution d’office des travaux :

Site Ref. rapport de constatation PM Ref. arrêté municipal

Terrain sis boulevard Maissin, cadastré

sous le n° AS 87

°1/23 du 15 juin 2023

N°2/23 du 4 septembre 2023

N°321/23 du 27

septembre 2023

Le propriétaire n’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné le société BRO LEON ELAGAGE de BOURG BLANC pour qu’elle intervienne sur le site et réalise les travaux en lieu et place du propriétaire défaillant : Site Montant TTC du devis

Terrain sis boulevard Maissin, cadastré sous le n° AS 87 994,80 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest métropole :

‐ Paiement des prestations pour la parcelle AS 87 pour un montant de 994,80 € TTC par le budget municipal

à l’entreprise BRO LEON ELAGAGE ;

‐ Emission d’un titre de recette d’un montant de 994,80 € TTC au nom de Monsieur

DE MEHERENC DE SAINT‐PIERRE, domicilié à Château de Maroué à LAMBALLE (22400) ;

A charge pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. Il est précisé que Monsieur DE MEHERENC DE SAINT‐PIERRE est une personne solvable. ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité   Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D91 – 23 : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS – RUE BANNEC – PARCELLE AS 91 Le propriétaire suivant :

‐ Monsieur DE MEHERENC DE SAINT‐PIERRE, domicilié à Château de Maroué à LAMBALLE (22400), propriétaire du terrain sis rue Bannec, cadastré sous le n° AS 91 ;

a été mis en demeure le 27 septembre 2023 de procéder aux travaux de remise en état de sa parcelle citée, non bâtie et située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice, pour des motifs de salubrité publique.

La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la police municipale mettant le propriétaire en demeure de remettre en l’état sa parcelle citée non bâtie située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice et arrêté municipal portant mise en demeure et exécution d’office des travaux : Site Ref. rapport de constatation PM Ref. arrêté municipal

Terrain rue Bannec, cadastré sous le n°

AS 91

N°1/23 du 15 juin 2023

N°2/23 du 4 septembre 2023

N°321/23 du 27

septembre 2023

Le propriétaire n’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné le société BRO LEON ELAGAGE de BOURG BLANC pour qu’elle intervienne sur le site et réalise les travaux en lieu et place des propriétaires défaillants : Site Montant TTC du devis

Terrain rue Bannec, cadastré sous le n° AS 91 1 068,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest métropole :

‐ Paiement des prestations pour la parcelle AS 91 pour un montant de 1 068,00 € TTC par le budget municipal

à l’entreprise BRO LEON ELAGAGE ;

‐ Emission d’un titre de recette d’un montant de 1 068,00 € TTC au nom de Monsieur DE MEHERENC DE

SAINT‐PIERRE, domicilié à Château de Maroué à LAMBALLE (22400) ;

A charge pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. Il est précisé que Monsieur DE MEHERENC DE SAINT‐PIERRE est une personne solvable. ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Bournot‐Gallou a une remarque : ce sont des délibérations récurrentes et je trouve dommage et malheureux que les collectivités doivent se soustraire à des propriétaires qui sont solvables. C’est du temps perdu pour tout le monde, y compris pour les agents. On doit faire l’avance et ensuite récupérer l’argent. Je trouve que tout le monde devrait être en responsabilité sur l’entretien au moins de ses jardins quand il est propriétaire. C’est un peu facile.

Monsieur Barbier : je veux juste soutenir cette délibération et pour ma part j’aimerais beaucoup que l’on puisse facturer les frais administratifs à ces personnes.

Monsieur le Maire : je crois qu’on n’en a pas le droit.

Monsieur Barbier : c’est bien triste.

Monsieur le Maire : on est d’accord.

235 – D92 – 23 : APPROBATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN CAMPING  Considérant la fermeture du camping au public depuis 2017,

 Considérant la volonté des Elus d’ouvrir ce lieu à l’ensemble de la population, tout en conservant cet espace naturel dans la continuité de Lossulien,

 Considérant la volonté des Elus de concerter les riverains et l’ensemble de la population sur ce projet,  Considérant la consultation de nombreux partenaires (Brest métropole, l’Office Français de la Biodiversité, la DDTM...) sur les aspects techniques et notamment les contraintes.

Il a été décidé de confier courant novembre 2022, les études relatives à ce projet à une équipe pluridisciplinaire regroupant des architectes, des paysagistes, des ingénieurs Voirie et Réseaux Divers. Le périmètre initial de l’étude a dû être revu en raison de l’apparition de contraintes techniques et financières fortes qui auraient pour conséquence des délais plus importants de réalisation et des études complémentaires. Face à ce constat, les Elus du Relecq‐Kerhuon ont décidé d’opter pour une ouverture rapide au public en maintenant la plateforme et le socle du camping actuel et de travailler sur l’aménagement paysager. La phase de concertation a alors été lancée et a permis au cours de différents temps (permanence, balade publique, travail en groupe) de recueillir de très nombreuses idées, dont l’équipe d’Onésime s’est inspirée pour proposer un avant‐projet, qui sera exposé à l’Hôtel de Ville pour permettre aux personnes qui le souhaitent d’en prendre connaissance.

Ce travail va permettre d’élaborer un permis d’aménager dont le dépôt est prévu pour la mi‐décembre, avec des travaux envisagés en 2 phases : la première au printemps 2024 et la seconde courant 2025. Le chiffrage de l’opération est en cours et va dépendre des aménagements retenus et du choix des travaux qui seront réalisés en régie municipale.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :  D’approuver le projet global de réaménagement du camping et son périmètre,  D’autoriser la demande de financement auprès des différents organismes financeurs. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité – 1 Abstention (M. Fourmantin)

○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité – 2 Abstentions (M. Barbier et M. Marsollier)

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 7 abstentions (Mme Quétier, Mme Le Corre, M. Marsollier, M. Fourmantin, M. Barbier, Mme Garrigues‐Kerhascoët, M. L’Eost).

Monsieur le Maire : ce camping municipal, notre camping, a fermé en 2017 définitivement au public et nous avons exprimé, depuis 2020, notre souhait de lui donner une autre destination, tout en gardant la notion d’espace naturel. Nous avons évidemment consulté les services compétents de la Ville, de la métropole et de l’Etat sur ce que l’on pouvait y faire, et l’alimenter de données d’entrée pour nous permettre de cadrer le scénario possible et envisageable. Notre volonté, exprimée depuis le début, était d’associer les habitants à la réflexion de son devenir. En 2022, nous avons donc missionné une équipe pluridisciplinaire, menée par Onesime, sur la réflexion, l’étude et l’assistance dans la consultation avec les habitants. Au vu des données d’entrée, le secteur d’intervention et de consultation a été défini, puis les différentes phases de consultation ont été lancées. Je rappelle que la consultation a commencé au forum des associations début septembre, suivie d’une visite du lieu. Nous avons ensuite eu des ateliers à l’Astrolabe et pour finir, un retour de la synthèse de ces ateliers a été réalisé par le cabinet Onesime, qui a pris en compte les désidératas, les idées, les données techniques, les possibilités et une proposition a été présentée à l’Astrolabe. Nous avons toujours eu le souhait d’être sur une exécution assez rapide. Si cette délibération est adoptée, il est prévu de déposer un permis d’aménager avant la fin décembre, avec un début des travaux dès le début de l’année 2024, y compris avec des travaux en régie. On les arbitre encore aujourd’hui, pour savoir ce que l’on peut garder et ce qui sera confié aux entreprises, entre autre pour répondre à des périodes de nidifications, et pour intervenir sur des périodes en avance de phase. Ce projet amènera une première ouverture à l’été 2024, d’un espace ouvert aux habitants et une seconde phase en 2025, qui viendra sûrement parfaire les 2 bâtiments situés sur ce lieu. De cette consultation est également ressortie la volonté d’avoir une aire de jeux inclusive et l’ensemble devrait être achevé pour 2025 : cet espace de jeux inclusifs demande une étude qui ne permet pas d’être réalisée en 2024 et si nous modifions considérablement les bâtiments, il faudra également prendre en compte les délais liés au dépôt des permis de construire. Je ne sais pas si vous avez participé à la présentation de la synthèse avec les premiers visuels : ce sont des intentions, qui peuvent être considérées comme un avant‐projet avec une déambulation centrale sur ce que l’on pourrait appeler le futur parc de Camfrout. Je ne sais pas si c’est un parc mais en tout cas le nom de Camfrout restera. Ensuite des zones seront travaillées et d’autres pas, ce lieu pourra aussi être évolutif dans le temps. Je tiens aussi à souligner que pour l’étude, nous avons pris l’attache de Bretagne Vivante, qui est venue apporter un avis et du conseil à l’équipe pluridisciplinaire, et on devrait aussi s’engager dans la durée sur un observatoire de l’évolution de la zone avec Bretagne Vivante. Cette délibération nous autorise aussi à aller chercher les financements associés.

Monsieur Barbier : je souhaite intervenir sur la justification des abstentions de notre côté. Je partage avec Madame Quétier l’importance qu’il convient d’accorder à l’écroulement de la biodiversité au même titre que les questions de changement climatique. Le regret que l’on a, c’est que le projet finalement ne modifie pas la situation de l’impact actuel du busage en aval, sur la biodiversité du cours d’eau, qui a été réduite. Les observateurs anciens le savent, du fait du busage extrêmement important de l’avaloir, un certain nombre de raisons d’urbanisme, on l’a déjà évoqué, font que c’est relativement compliqué. Mais je regrette que le travail n’ait pas été peut‐être envisagé sous tous les angles sur ce sujet et je crois en tout cas que la question de la biodiversité du cours d’eau reste une question importante.

Monsieur le Maire : ce busage est peut‐être la première considération qui a été prise en compte, et c’est ce qui a pris du temps au début, afin de savoir quel scénario retenir pour lancer la consultation, parce que c’était une des premières volontés. Ensuite on n’avait pas cette compétence et on a pris l’attache de la DDTM, de l’Agence de l’Eau, des services de l’Ecologie Urbaine de la métropole et des compétences internes d’Onesime, qui disaient clairement que le débusage, c’est‐à‐dire remettre le ruisseau à l’air libre, nous amenait à décaisser sur quasiment 4 m de profondeur et à faire un empierrement des 2 côtés. Ce terrain est un remblai, on le sait, et on allait sur des travaux de cet ordre. D’après l’analyse, il aurait fallu avoir une continuité sur la place et sur la route, donc décaisser de 4 m et entièrement, ce qui rendaient certaines maisons inaccessibles, tout simplement. Enfin, j’ai résumé de longues discussions et Monsieur Morvan a participé à de nombreuses réunions sur le débusage, qui nous paraissait également important au début. Grâce à l’analyse des services de l’Ecologie Urbaine et d’autres associations, avec ce qui a été fait à l’époque, ça aurait été encore plus dévastateur pour la biodiversité, parce qu’en fait la biodiversité s’est déjà installée dans ce lieu. C’est toujours la complexité de savoir jusqu’où on peut aller. En tout cas l’impact n’aurait pas touché que l’emplacement de l’ancien camping, il aurait largement dépassé le projet initial qui était très dimensionnant au niveau des travaux : pour l’Ecologie Urbaine, c’est toute la plaine de Lossulien qui devait être impactée. En terme du maintien du milieu, honnêtement, je m’interroge sur la plus‐value de cette remise à l’air libre dans ces conditions. On avait simplement pensé qu’il suffisait de décaisser un peu et que le ruisseau allait reprendre sa place, mais en fait c’était bien plus conséquent. En tout cas cette approche a été la première, avant d’arriver à la consultation publique.

Madame Quétier souhaite également expliquer son vote : je partage les propos de Monsieur Barbier, même si j’entends les difficultés. J’ai beaucoup hésité entre toutes les options possibles et finalement je vais m’abstenir, un peu pour ce qui vient d’être dit par rapport au ruisseau, mais aussi parce que je regrette que l’on n’ait pas cherché à renaturer cette zone, qui est actuellement pensée, aménagée et utilisée pour l’humain. C’est le décor, c’est comme ça que l’on a envisagé les choses et c’est ce que je regrette : c’est pour cette raison que je vais m’abstenir.

Monsieur Marsollier : j’avais exprimé des réserves en commission patrimoine‐urbanisme : j’avais fait la demande de consultation, et je n’avais pas eu le temps de consulter les rapports et conclusions des études de sol et des réseaux. J’ai pu accéder hier au document complet. Sur le projet tel qu’il apparait, je n’ai pas de critique particulière à faire. On reconnaît la pertinence du projet, c’est un projet qui me semble assez sobre, qui peut évoluer dans le temps, comme vous l’avez souligné on est sur un pré‐projet. Par contre je m’interroge sur la pertinence d’investir dans ce projet dès 2024 et s’il ne faudrait pas retarder sa mise en œuvre, ne serait‐ce que pour utiliser peut‐être cette ligne budgétaire dans la rénovation énergétique des bâtiments.

Madame Le Corre : en complément, depuis que ce camping est laissé « tranquille », on va dire, la biodiversité s’y est installée aussi et il y a donc d’autres priorités que de déplacer à nouveau la biodiversité.

Monsieur Morvan : on ne le voit pas, mais toute la partie Nord‐Est sera pour le moment « réensauvagée ». Cette zone ne sera pas modifiée, une partie de la voirie sera supprimée mais ce sera laissé à la nature. Les zones qui seront vraiment aménagées sont le petit théâtre de verdure et les zones de pique‐nique, mais sinon ce sera d’énormes zones qui resteront comme elles sont actuellement : la biodiversité ne sera également pas mise à la porte du camping dès les travaux.

Monsieur Héliès : je souhaite signaler aux personnes qui nous regardent ‐ après 3 h de Conseil Municipal, je ne sais pas s’il y a toujours du monde derrière ces écrans‐ qu’il y a possibilité de voir le projet en Mairie, où il est exposé, ou sur le site de la Mairie. Chacun pourra avoir une idée de ce beau projet que l’on est fier de réaliser dès 2024.

235 – D93 – 23 : ACQUISITION PARCELLE AP 20, PEN AN TOUL – AUTORISATION A FORMULER UNE OFFRE D’ACHAT ET A SIGNER L’ACTE D’ACHAT

Résumé :

Cette délibération fait suite à des échanges avec entre autres les consorts Fleury, afin de permettre à la commune de se porter acquéreur de la parcelle AP 20 située à Pen An Toul.

La collectivité a été informée du souhait de vente de la parcelle AP 20 par ses propriétaires pour un montant de 20 000 euros.

Cette parcelle d’une superficie de 2 260 m², dont un extrait cadastral est joint à la présente délibération, située en zonage N fait l’objet d’une prescription particulière ‐ Emplacement réservé n°230 au bénéfice de la commune. Il apparaît un intérêt certain pour la commune d’acquérir cette parcelle, contigüe à celle du parking situé sur la parcelle AP 21.

La parcelle AP 20 est détenue à ce jour par tiers entre :

‐ La SCI Ker Ariel,

‐ La SCI Pen An Toul,

‐ Les enfants de Monsieur Yves Lebuzelier.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

1‐ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à formuler une offre d’achat au prix de 20 000 €. 2‐ Si l’offre est acceptée, d’acquérir la parcelle AP 20 au prix de 20 000 € ; les frais d’actes restant à la charge de la commune.

3‐ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l’acte notarié officialisant la transaction. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité  ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité – 2 Abstentions (M Barbier et M Marsollier) Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 6 abstentions (Mme Le Corre,  M. Marsollier, M. Fourmantin, M. Barbier, Mme Garrigues‐Kerhascoët, M. L’Eost).

Monsieur Réa : depuis le début du mandat, la ville se réserve la possibilité d’acquérir des terrains à titre de réserve foncière, selon les opportunités et l’intérêt que les éventuels emplacements peuvent présenter. Les consorts Fleury, propriétaires d’une parcelle de 2 260 m² à Pen An Toul, souhaitent s’en séparer et ont contacté la ville afin de connaître notre positionnement sur le sujet. Cette parcelle située en zone N (naturelle), donc non constructible, est cadastrée AP20. Elle présente l’avantage de jouxter la parcelle AP21, propriété de la ville, qui est utilisée comme parking actuellement. Immédiatement, la ville a vu l’opportunité d’acquérir ce terrain compte tenu de son emplacement, la négociation entre la ville et les 3 propriétaires (SCI Ker Ariel SCI Pen An Toul et les enfants de M. Lebuzelier) a permis d’en fixer le montant à 20 000 €, étant précisé qu’il s’agit bien d’un achat par la ville et non d’une préemption ni d’une expropriation.

Monsieur Fourmantin : j’étais assez d’accord avec Monsieur Réa quand il parlait d’une vente à 2 000 € par erreur. Sa langue a fourché mais on pense vraiment que ça ne coûte pas plus cher. L’acheter, oui bien sûr, parce que c’est un terrain dont on aura un usage un jour ou l’autre, c’est certain. Mais l’acheter 20 000 € pour 2 200 m² non constructible, ce n’est pas une affaire. On soutient l’opération, on conteste son prix, donc on s’abstiendra.

Monsieur le Maire : pour être précis, ce prix n’était pas celui de départ, clairement.

Monsieur Fourmantin : vous l’avez baissé ?

Monsieur le Maire : oui, un petit peu.

Monsieur Fourmantin : il ne faut pas non plus que la cupidité de nos concitoyens nous pousse à faire n’importe quoi. Je ne conteste pas l’achat, mais c’est déraisonnable.

Monsieur le Maire : ce n’est pas n’importe quoi. Ils ont souhaité rentrer en discussion unique avec la municipalité, avec le souhait que le futur usage, qui n’est pas défini aujourd’hui, soit à dominante nautique de par son implantation. Comme l’a dit Monsieur Réa, on ne préempte pas, on n’exproprie pas, c’est une vente de gré à gré, où il y a déjà eu une négociation.

Monsieur Marsollier : je trouve que le vendeur a raison de vendre et que la Mairie a raison d’acheter bien sûr parce que ce terrain est intéressant placé comme il est. On imagine bien les usages qu’il peut y avoir autour, comme des jeux pour enfants, du stockage de bateau ...par contre, j’avais émis des réserves lors de la commission urbanisme sur le coût. On a donc vérifié, pour essayer d’avoir une idée des prix pratiqués sur la région. Combien coûte le m² de terrain en zone naturelle ? C’est très variable : de 50 centimes à 2 € le m². On est ici 4 fois, 5 fois, 8 fois au‐delà du prix du marché, c’est ce qui m’incite à m’abstenir. Le projet est intéressant bien évidemment, il y a une opportunité, mais il faudrait voir avec le propriétaire pour le ramener à plus de raison et l’amener à vendre son bien au prix, parce que personne ne va acheter ce terrain, en dehors d’une collectivité.

Monsieur Héliès : j’entends les remarques, mais aujourd’hui ce qui est proposé au vote, c’est : soit on achète  20 000 € parce que c’est le prix de vente, soit on n’achète pas. C’est ça la proposition. Donc si vous vous abstenez ou si vous votez contre, c’est de fait ne pas valider l’achat de cette parcelle. Il n’y avait pas d’autre proposition, c’est 20 000 € ou on n’achète pas.

Monsieur le Maire : c’est aussi simple que cela. Vous parlez des prix constatés dans la région, j’ai d’autres prix sur des espaces naturels, bien plus local que la région et où on dépasse les 2 €. Là on est à un peu moins de 10 €, on aura des frais annexes donc on arrivera à 10 €. La volonté est de s’emparer d’un foncier laissé à l’abandon depuis des décennies, qui est souvent source d’interrogation : certains pensent qu’il est municipal, mais il n’est pas du tout municipal. On a une zone aujourd’hui en friche et on aura sûrement la joie de découvrir tout ce qu’il y a dedans : on sait déjà qu’il y a des épaves de bateaux et que ça va entraîner une dépollution du lieu, resté en l’état depuis longtemps. Il y a une volonté, il y a un prix. Vous faisiez référence aux prix pratiqués ailleurs et aux coûts moyens de foncier au m². Si seulement le coût moyen du foncier était uniforme, au Relecq‐Kerhuon comparé à d’autres endroits, on ouvrirait peut‐être un peu plus la possibilité à des jeunes ménages d’habiter au Relecq‐Kerhuon. Ça vaut aussi pour le bâti, les prix du Relecq‐Kerhuon ne sont pas tout à faire les prix pratiqués ailleurs, j’en suis le premier navré et je ne suis pas le seul : c’est une situation qui écarte de nombreuses familles du Relecq‐Kerhuon. Là en l’occurrence ce n’est pas le cas, mais c’est à l’image malheureusement du marché immobilier, du foncier du Relecq‐Kerhuon. Même si ça fait toujours la joie du vendeur, on constate que le volume des ventes a baissé, mais pas les prix.

Madame Quétier : il faut rappeler que c’est une zone non constructible et comme l’a rappelé Madame Bournot‐ Gallou lors de la commission finances, il n’y aura pas de construction d’immeuble à cet endroit. C’est pour rassurer les personnes qui pourraient être en train de nous regarder.

Monsieur Barbier : pour vous donner une référence, actuellement dans la 1ère couronne rennaise, le prix proposé par les Domaines pour des terrains constructibles achetés à des propriétaires fonciers, est de 5 € du m². Cela résulte d’une politique municipale de longue date.

Monsieur le Maire : dans le cadre d’une demande d’achat. Ici on est dans une intention de vendre, et en fait la démarche est complètement différente : sur d’autres domaines où on aurait l’intention d’acheter, on va vers une personne qui d’ailleurs n’a peut‐être pas l’intention de vendre, et on va s’appuyer sur les Domaines qui font des estimations pour pouvoir formuler une offre. Ici la différence, c’est que nous avons été sollicités par les vendeurs, et ça change fondamentalement les choses, ainsi que nos possibilités.

Monsieur Marsollier : il faudra imaginer des travaux de consolidation, parce qu’un ancien ostréiculteur était là et le mur d’enceinte commence à s’effriter, c’est‐à‐dire le mur qui est face à la mer et il y aura sans doute des travaux importants à envisager.

Monsieur le Maire : sauf que l’on est à la limite du domaine maritime et que l’on n’a pas forcément la compétence de tout ce territoire : un droit spécifique s’applique au domaine maritime.

Monsieur Héliès : ça me fait réagir, parce que pour envisager des projets ou un réaménagement, il va falloir voter pour cette délibération.

Monsieur le Maire : y compris de conforter le mur, si on doit y contribuer. Je rappelle qu’aujourd’hui il n’y a aucun projet sur cette parcelle, quel qu’il soit.

235 – D95 – 23 :  ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif de la Ville de  LE RELECQ‐KERHUON. Il dispose de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l’autonomie juridique.

Le CCAS exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L 123‐4 à L 123‐9 du code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.

Le CCAS anime également une action générale de prévention et de développement social dans la Ville de LE RELECQ‐ KERHUON, en liaison avec les institutions publiques, associatives ou privées. De plus, il dispense une aide sociale à caractère facultatif (aides financières aux personnes en situation de précarité, subventions aux associations à vocation sociale...).

Le CCAS dispose notamment d’un budget propre, voté par son Conseil d’Administration. Les ressources du CCAS sont composées majoritairement d’une subvention de fonctionnement.

Le Conseil Municipal de la Ville LE RELECQ‐KERHUON a donc approuvé par délibération n°235‐D10‐23 du 9 février 2023, une subvention de 177 000€ pour l’exercice 2023. Afin d’assurer l’équilibre budgétaire de l’établissement, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 16 000€ par délibération n°235‐D33‐23 du 6 avril 2023.

Néanmoins, au second semestre 2023, le CCAS de la Ville de LE RELECQ‐KERHUON a dû faire face à des dépenses imprévues (revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, prise en charges d’obsèques...). En conséquence, afin de préserver l’équilibre budgétaire du CCAS de la Ville de LE RELECQ‐KERHUON, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000€ pour l’année 2023. ○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme Boulic précise qu’il s’agit de la prise en charge d’obsèques d’une personne retrouvée sur la plage du Moulin Blanc et que malheureusement les enquêtes de gendarmerie n’ont pas pu identifier.

QUESTIONS DIVERSES

1‐ Madame Quétier souhaite avoir des informations concernant la pollution aux hydrocarbures qui a été constatée jeudi dernier :

Monsieur le Maire : c’était au moment des commissions auxquelles je n’ai pas assisté puisque j’étais sur site. Une pollution aux hydrocarbures sur le bassin de rétention de Kerscao a été constatée et a amené par son ruisseau, son exutoire, une pollution aux hydrocarbures visible sur l’étang du domaine de Lossulien, jeudi soir. C’était un peu complexe de voir sa trajectoire avec la nuit qui tombait. Les pompiers sont intervenus rapidement, la chaîne d’alerte a très bien fonctionné : Mairie, métropole, pompier, gendarmerie. Dans un premier temps c’est à Lossulien que la pollution a été constatée. Une première intervention des pompiers a permis de mettre en place les dispositifs pour limiter la pollution. Ensuite la cellule spécialisée en risques chimiques est venue de Morlaix pour compléter l’intervention plus en amont Aujourd’hui, nous n’avons pas eu les retours d’analyse des prélèvements réalisés par la métropole pour essayer de déterminer la source exacte de la pollution. Il y a potentiellement 2 pistes : on attend la confirmation des analyses envoyées à Labocéa, pour voir si on peut détecter une source d’hydrocarbure venant potentiellement d’une station de carburants, ou venant d’un chantier situé juste au‐dessus. Il est urgent d’attendre avant d’en tirer des conséquences. Il n’y a pas eu de dépôt de plainte pour l’instant, nous attendons d’avoir les résultats pour statuer sur la suite à donner. Samedi midi, les dernières traces avaient disparu à Lossulien et dans le bassin de Kerscao. Nous avions pris un arrêté d’interdiction de navigation légère et autre, parce que l’on savait que le Centre Nautique pouvait aller sur le plan d’eau, pour l’anse de Camfrout sans limitation de durée. Il a été levé lundi matin. Dans la chaîne d’alerte de la métropole, l’Ifremer a été contacté et la Confédération de la conchyliculture a été alertée : les ostréiculteurs n’avaient pas constaté de trace de pollution. Aujourd’hui il est urgent d’attendre les retours d’analyses de Labocéa, qui nous seront transmis par la métropole, pour statuer, réfléchir et voir en fonction des éléments, s’il faut changer des modes opératoires, y compris pour des chantiers. L’autre piste était le dysfonctionnement d’un séparateur d’hydrocarbure.

Madame Quétier : je vous remercie pour ces éléments.

Monsieur le Maire : nous sommes arrivés à la fin de notre Conseil Municipal, vous êtes toutes et tous conviés à rencontrer les habitants pour les vœux le 6 janvier à l’Astrolabe à 18h et le 7 janvier, pour les plus courageux, vous pouvez participer au bain du Nouvel An. Je vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d’année avec vos proches.

Monsieur le Maire clôture la séance et indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 8 février.