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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV
unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 17 03 2016 élus
Document publié le Jeudi 17 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 17 03 2016 élus)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Communauté de Communes
de la Baie du Cotentin
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
DE LA BAIE DU COTENTIN
du Jeudi 17 mars 2016 – 20h30
PROCES -VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 17 mars 2016
L’an deux mil seize, le dix-sept mars à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Carentan sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Philippe CATHERINE.
Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, P. LECONTE, A. SCELLE, K. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, J.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, I. BASNEVILLE, A.F. FOSSARD, V. DUBOURG, N. LEGASTELOIS, M. LE GOFF, J.P. LHONNEUR, J. MICLOT, C. SUAREZ, P. THOMINE, C. FREMONT, J. DUPREY, D. CORNIERE, M. JEAN, F. LESACHEY, M. GIOVANONE, E. AUBERT, V. BLANDIN, A. BOUFFARD, R. BROTIN, B. JOSSET, O. DESHEULLES, J.C. HAIZE, M.C. METTE, H. LHONNEUR, P. CATHERINE, J.J. LEJUEZ, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, D. GIOT, M. HAIZE, S. DEBEAUPTE, L. FAUNY, J. MAILLARD, G. LEBARBENCHON, M. NEEL, C. DE VALLAVIEILLE, H. MILET, C. MAURER, J. QUETIER, S. VOISIN, J.P. JACQUET, J. LAURENT, R. DUJARDIN, G. DUVERNOIS, J.P. TRAVERT.
Absents représentés : G. FOUCHER donne procuration à M. LEBLANC, Y. POISSON donne procuration à M.C. METTE, X. GRAWITZ donne procuration à J.P. LHONNEUR, J. LEMAITRE donne procuration à J. MICLOT, V. LETOURNEUR donne procuration à J. QUETIER, H. AUTARD DE BRAGARD donne procuration à R. DUJARDIN, A. LANGLOIS donne procuration à J.P. JACQUET, S. MARAIS donne procuration à C. MAURER.
Absents excusés : O. OSMONT, S. LA DUNE, F. BEROT, B. MARIE, F. COUDRIER, B. NOEL, G. GUIOC
Approbation à l’unanimité des procès-verbaux des conseils communautaires des 10 novembre 2015 et 16 décembre 2015.
1 - Service « Finances » :
- Vote des comptes administratifs 2015
Compte Administratif et Compte de Gestion budget principal Communauté de Communes
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement 2015
Résultat de l’exercice 961.257,67
Résultat antérieur reporté 2.293.301,78
Résultat à affecter 3.254.559,45
2015 2015
N° Intitulé Crédits CA
011 Charges à caractère général 2 318 902,00 1 901 534,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 303 803,00 4 156 557,67
014 Atténuation de produits 3 317 786,00 3 300 702,96
65 Autres charges de gestion courante 1 580 535,00 1 514 000,56
11 521 026,00 10 872 795,20
66 Charges financières 515 458,00 512 429,02
67 Charges exceptionnelles 27 850,00 24 112,28
68 Dotations aux provisions 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 643 277,80
12 727 611,80 11 429 336,50
023 Virement à la section d'investissement 2 235 640,00
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 630 402,00 625 914,62
2 866 042,00 625 914,62
TOTAL EXERCICE 15 593 653,80 12 055 251,12
Chapitre / articles
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET GENERAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nombre de membres :
71
Nombre de membres présents :
56
Nombre de membres votants :
64
2015 2015
N° Intitulé Crédits CA
013 Atténuation de charges 111 500,00 99 625,71
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 703 117,02 1 711 359,14
73 Impôts et taxes 7 951 991,00 8 008 152,78
74 Dotations, subventions et participations 2 930 140,00 2 609 862,27
75 Autres produits de gestion courante 548 037,00 543 378,94
13 244 785,02 12 972 378,84
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 33 210,00 26 843,65
78 Reprise sur amortissements et provision 0,00 0,00
13 277 995,02 12 999 222,49
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 22 357,00 17 286,30
22 357,00 17 286,30
2 293 301,78
TOTAL EXERCICE 15 593 653,80 13 016 508,79
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET GENERAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement Résultat d’investissement 2015
Résultat de l’exercice - 51.665,90
Résultat antérieur reporté - 1.287.799,59
Besoin de financement cumulé - 1.339.465,49
Solde des restes à réaliser d’investissement 435.032,99
Besoin de financement compte-tenu des restes à réaliser - 904.432,52
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget général de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe Port de Plaisance
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe du Port de plaisance de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice - 12.838,19
Résultat antérieur reporté 64.572,92
Résultat à affecter 51.734,73
2015 2015 2015
N° Intitulé Crédits CA RAR
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 315 102,17 153 839,74 86 135,75
204 Subventions d'équipements versées 912 020,00 0,00 912 020,00
21 Immobilisations corporelles 2 142 844,44 865 076,70 227 113,30
23 Immobilisations en cours 1 951 698,33 847 115,65 28 043,85
5 321 664,94 1 866 032,09 1 253 312,90
13 Subventions d'investissement reçues 50 649,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 620 000,00 619 633,70 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00
870 649,00 619 633,70 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 5 070,00 17 286,30 0,00
5 070,00 17 286,30 0,00
1 287 799,59
TOTAL EXERCICE 7 485 183,53 2 502 952,09 1 253 312,90
2015 - BUDGET GENERAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 180 706,89 180 382,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 90 150,00 78 828,61
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 2,50
273 856,89 259 213,82
66 Charges financières 11 628,03 11 350,36
67 Charges exceptionnelles 11 300,00 11 246,48
69 Impöt sur les bénéfices 50,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 000,00 0,00
299 834,92 281 810,66
023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 0,00
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 106 600,00 90 874,54
126 600,00 90 874,54
TOTAL EXERCICE 426 434,92 372 685,20
2015 - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 2015 2015
N° Intitulé Crédits CA RAR
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 739 239,60 87 437,57 188 432,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 912 020,00 0,00 912 020,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10,94 0,00
1 651 259,60 87 448,51 1 100 452,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 906 542,43 728 875,43 103 565,00
138 Autres subv. D'invest. Non transférables 2 075 126,50 1 006 805,63 484 328,87
165 Dépöts et cautionnement reçus 3 500,00 2 242,00 0,00
2 985 168,93 1 737 923,06 587 893,87
021 Virement de la section de fonctionnement 2 235 640,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 630 402,00 625 914,62 0,00
2 866 042,00 625 914,62 0,00
TOTAL EXERCICE 7 502 470,53 2 451 286,19 1 688 345,87
2015 - BUDGET GENERAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Résultat reporté n-1
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 290 000,00 289 687,87
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 150,00 12 941,14
303 150,00 302 629,01
77 Produits exceptionnels 8 970,00 8 876,00
78 Reprise sur amortissements et provision
312 120,00 311 505,01
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 49 742,00 48 342,00
49 742,00 48 342,00
64 572,92
TOTAL EXERCICE 426 434,92 359 847,01
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET PORT DE PLAISANCE - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 15.755,77
Résultat antérieur reporté - 5.835,56
Solde des restes à réaliser d’investissement - 5.480,60
Excédent cumulé 4.439,61
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe du Port de plaisance de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe du port de plaisance de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe Marchés aux bestiaux
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe des marchés aux bestiaux de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement 2015
Résultat de l’exercice 593,73
Résultat antérieur reporté 8.206,30
Résultat à affecter 8.800,03
2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA RAR
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 45 158,00 5 959,63 480,60
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
50 158,00 5 959,63 5 480,60
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées 26 700,00 26 652,70 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
26 700,00 26 652,70 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 49 742,00 48 342,00 0,00
49 742,00 48 342,00 0,00
5 835,56 0,00 0,00
TOTAL EXERCICE 132 435,56 80 954,33 5 480,60
2015 - BUDGET PORT - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 24 121,30 24 121,30
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110,00 0,00
39 231,30 24 121,30
67 Charges exceptionnelles 5,00 0,00
022 Dépenses imprévues
39 236,30 24 121,30
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 6 270,00 6 180,00
6 270,00 6 180,00
TOTAL EXERCICE 45 506,30 30 301,30
2015 - BUDGET MARCHES - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 2015 2015
N° Intitulé Crédits CA RAR
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 835,56 5 835,56
138 Autres subv. D'invest. Non transférables
165 Dépöts et cautionnement reçus
5 835,56 5 835,56 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 106 600,00 90 874,54
126 600,00 90 874,54 0,00
TOTAL EXERCICE 132 435,56 96 710,10 0,00
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET PORT - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 34 000,00 29 694,40
74 Subventions d'exploitation 2 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 200,00 1 200,63
37 200,00 30 895,03
77 Produits exceptionnels 100,00 0,00
37 300,00 30 895,03
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
8 206,30
TOTAL EXERCICE 45 506,30 30 895,03
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET MARCHES - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 13.967,36
Résultat antérieur reporté 31.739,20
Excédent cumulé d’investissement 17.771,84
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe des Marchés aux bestiaux de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe des Marchés aux bestiaux de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe Ordures Ménagères
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 62.149,01
Résultat antérieur reporté 588.026,73
Résultat à affecter 650.175,74
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 800,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 209,20 20 147,36
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
37 009,20 20 147,36
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
020 Dépenses imprévues 1 000,00
1 000,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
0,00
TOTAL EXERCICE 38 009,20 20 147,36
2015 - BUDGET MARCHES - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 2015
N° Intitulé Crédits CA
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00
138 Autres subv. D'invest. Non transférables
165 Dépöts et cautionnement reçus
0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 6 270,00 6 180,00
6 270,00 6 180,00
31 739,20
TOTAL EXERCICE 38 009,20 6 180,00
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET MARCHES - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 812 040,73 239 791,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 67 366,00 58 474,14
65 Autres charges de gestion courante 345 700,00 344 266,77
1 225 106,73 642 532,89
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 366,73
022 Dépenses imprévues 70 000,00 0,00
1 300 106,73 642 899,62
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 61 770,00 61 712,70
61 770,00 61 712,70
TOTAL EXERCICE 1 361 876,73 704 612,32
2015 - BUDGET REOM- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 711 000,00 708 537,70
74 Dotations, subventions et participations 7 700,00 2 340,00
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 55 691,82
773 700,00 766 569,52
77 Produits exceptionnels 150,00 191,81
78 Reprise sur amortissements et provision
773 850,00 766 761,33
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
588 026,73 0,00
TOTAL EXERCICE 1 361 876,73 766 761,33
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET REOM - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 60.901,25
Résultat antérieur reporté 137.402,55
Excédent cumulé d’investissement 76.501,30
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe Tourisme
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe Tourisme de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 47,22
Résultat antérieur reporté 68.607,44
Résultat à affecter 68.654,66
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 262 766,00 185 270,40
23 Immobilisations en cours
262 766,00 185 270,40
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
TOTAL EXERCICE 262 766,00 185 270,40
2015 - BUDGET REOM - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 205 822,00 148 828,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 60 711,02 59 200,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00
267 033,02 208 028,79
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 638,33
022 Dépenses imprévues
268 033,02 208 667,12
023 Virement à la section d'investissement 22 608,00 0,00
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 9 966,98 4 535,03
32 574,98 4 535,03
TOTAL EXERCICE 300 608,00 213 202,15
2015 - BUDGET TOURISME - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 2015
N° Intitulé Crédits CA
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (avec 1068) 63 593,45 62 656,45
138 Autres subv. D'invest. Non transférables
165 Dépöts et cautionnement reçus
63 593,45 62 656,45
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 61 770,00 61 712,70
61 770,00 61 712,70
137 402,55 0,00
TOTAL EXERCICE 262 766,00 124 369,15
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET REOM - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
013 Atténuation de charges 20 000,00 20 412,73
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 130 000,56 96 934,81
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 82 000,00 95 424,56
232 000,56 212 772,10
77 Produits exceptionnels 0,00 477,27
232 000,56 213 249,37
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
68 607,44 0,00
TOTAL EXERCICE 300 608,00 213 249,37
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET TOURISME - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 1.231,98
Résultat antérieur reporté 557,89
Excédent cumulé d’investissement 1.787,87
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe Tourisme de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe Tourisme de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe SPANC
(Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2.935,94
Résultat antérieur reporté 11.583,54
Résultat à affecter 14.519,48
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 400,00 1 963,44
21 Immobilisations corporelles 28 831,00 1 437,61
33 231,00 3 401,05
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
TOTAL EXERCICE 33 231,00 3 401,05
2015 - BUDGET TOURISME - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 35 383,54 12 865,49
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 500,00 9 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 494,40
45 883,54 22 859,89
66 Charges financières 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500,00 0,00
46 933,54 22 859,89
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 650,00 439,17
650,00 439,17
TOTAL EXERCICE 47 583,54 23 299,06
2015 - BUDGET SPANC - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 2015
N° Intitulé Crédits CA
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 98,13 98,00
138 Autres subv. D'invest. Non transférables
165 Dépöts et cautionnement reçus
98,13 98,00
021 Virement de la section de fonctionnement 22 608,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 9 966,98 4 535,03
32 574,98 4 535,03
557,89 0,00
TOTAL EXERCICE 33 231,00 4 633,03
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET TOURISME - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
013 Atténuation de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 000,00 26 235,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
36 000,00 26 235,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
36 000,00 26 235,00
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
0,00 0,00
11 583,54 0,00
TOTAL EXERCICE 47 583,54 26 235,00
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET SPANC - RECETTES DE FONCTIONNEMENT Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 439.17
Résultat antérieur reporté 2.716,68
Excédent cumulé d’investissement 3.155,85
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe ATELIER-RELAIS (Carentan – ZA de la Madeleine)
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe de l’Atelier-relais de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 4.607,40
Résultat antérieur reporté - 4.494.94
Résultat cumulé de fonctionnement 112,46
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 366,68 0,00
3 366,68 0,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
TOTAL EXERCICE 3 366,68 0,00
2015 - BUDGET SPANC - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 4 070,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00
4 080,00 0,00
66 Charges financières 15 426,53 15 419,60
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues
20 506,53 15 419,60
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 19 028,00 19 028,00
19 028,00 19 028,00
4 494,94 0,00
TOTAL EXERCICE 44 029,47 34 447,60
2015 - BUDGET ATELIER RELAIS - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
2015 2015
N° Intitulé Crédits CA
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
138 Autres subv. D'invest. Non transférables
165 Dépöts et cautionnement reçus
0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 650,00 439,17
650,00 439,17
2 716,68
TOTAL EXERCICE 3 366,68 439,17
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET SPANC - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 2 250,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 15 760,00 13 500,00
15 760,00 15 750,00
77 Produits exceptionnels 28 269,47 23 305,00
44 029,47 39 055,00
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
TOTAL EXERCICE 44 029,47 39 055,00
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET ATELIER RELAIS - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 206,79
Résultat antérieur reporté 2.149,87
Excédent cumulé d’investissement 2.356,66
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe de l’atelier- relais de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de l’atelier-relais de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe ZA du MINGRELIN
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe de l’Atelier-relais de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice - 0,01
Résultat antérieur reporté 0,01
Résultat cumulé 0,00
2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
23 Immobilisations en cours 2 347,87 0,00
2 347,87 0,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées 20 330,00 20 321,21
020 Dépenses imprévues
20 330,00 20 321,21
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections
0,00 0,00
TOTAL EXERCICE 22 677,87 20 321,21
2015 - BUDGET ATELIER RELAIS - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 126 050,00 20 611,67 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 189,25 413,41
65 Autres charges de gestion courante 10,01 0,00 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,27
32 199,25 413,68
77 Produits exceptionnels 0,00 370,24
126 060,01 20 611,67 32 199,25 783,92
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 538 338,50 506 923,18 042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 632 199,25 526 750,92
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 538 338,50 506 923,18 632 199,25 526 750,92
TOTAL EXERCICE 664 398,51 527 534,85 TOTAL EXERCICE 664 398,51 527 534,84
2015 - BUDGET ZA MINGRELIN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA MINGRELIN
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
2015 2015
N° Intitulé Crédits CA
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
138 Autres subv. D'invest. Non transférables
165 Dépöts et cautionnement reçus 1 500,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 19 028,00 19 028,00
19 028,00 19 028,00
2 149,87
TOTAL EXERCICE 22 677,87 20 528,00
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET ATELIER RELAIS - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 525.966,99
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, président, s’étant retiré des débats, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe de la ZA du Mingrelin de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de la ZA du Mingrelin de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe ZA de SAINTE-MERE EGLISE
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe de la ZA de Sainte-Mère Eglise de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 0
Résultat antérieur reporté 0
Résultat cumulé 0
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé Crédits CA
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00
0,00 0,00 600 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 632 199,25 526 750,92 040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 538 338,50 506 923,18
632 199,25 526 750,92 538 338,50 506 923,18
506 139,25 0,00
TOTAL EXERCICE 1 138 338,50 526 750,92 TOTAL EXERCICE 1 138 338,50 506 923,18
Résultat reporté n-1
2015 - BUDGET ZA MINGRELIN
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2015 - BUDGET ZA MINGRELIN
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 150 341,84 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 45 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,01 0,00 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00
45 010,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
150 351,85 0,00 45 010,00 0,00
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 74 319,33 0,00 042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 179 661,17 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 74 319,33 0,00 179 661,17 0,00
TOTAL EXERCICE 224 671,18 0,00 TOTAL EXERCICE 224 671,18 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA STE MERE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2015 - BUDGET ZA STE MERE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 658,16
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe de la ZA de Sainte-Mère Eglise de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de la ZA de Sainte-Mère Eglise de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe ZA de BLOSVILLE
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe de la ZA de Blosville de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 0
Résultat antérieur reporté 0
Résultat cumulé 0
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé Crédits CA
16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00
0,00 0,00 106 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 179 661,17 0,00 040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 74 319,33 0,00
179 661,17 0,00 74 319,33 0,00
658,16 0,00
TOTAL EXERCICE 180 319,33 0,00 TOTAL EXERCICE 180 319,33 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Résultat reporté n-1
Total des dépenses d'équipement Total des recettes d'équipement
Total des dépenses financières Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA STE MERE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2015 - BUDGET ZA STE MERE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 80 000,00 2 687,18 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 45 000,00 40 858,40
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,12 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00
45 010,00 40 858,40
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
80 010,00 2 687,30 45 010,00 40 858,40
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 184 215,55 180 063,95 042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 219 215,55 141 892,85
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 184 215,55 180 063,95 219 215,55 141 892,85
TOTAL EXERCICE 264 225,55 182 751,25 TOTAL EXERCICE 264 225,56 182 751,25
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA BLOSVILLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2015 - BUDGET ZA BLOSVILLE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 101.034,55
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe de la ZA de Blosville de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de la ZA de Blosville de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe ZA du FOIRAIL
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe de la ZA du Foirail de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 41.227,28
Résultat antérieur reporté 258.110,63
Résultat cumulé 299.337,91
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé Crédits CA
16 Emprunts et dettes assimilées 174 205,55
0,00 0,00 174 205,55 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 219 215,55 141 892,85 040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 74 319,33 0,00
219 215,55 141 892,85 184 215,55 180 063,95
139 205,55 0,00
TOTAL EXERCICE 358 421,10 141 892,85 TOTAL EXERCICE 358 421,10 180 063,95
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Résultat reporté n-1
Total des dépenses d'équipement Total des recettes d'équipement
Total des dépenses financières Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA BLOSVILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2015 - BUDGET ZA BLOSVILLE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 430 990,00 10 524,56 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 172 504,00 51 751,20
75 Autres produits de gestion courante 385,37 0,64
172 889,37 51 751,84
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
431 000,00 10 524,56 172 889,37 51 751,84
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 431 000,00 0,00 042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 431 000,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 431 000,00 0,00 431 000,00 0,00
Résultat reporté n-1 258 110,63 0,00
TOTAL EXERCICE 862 000,00 10 524,56 TOTAL EXERCICE 862 000,00 51 751,84
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté n-1
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA FOIRAIL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2015 - BUDGET ZA FOIRAIL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 0
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe de la ZA du Foirail de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de la ZA du Foirail de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe ZA de SAINTENY
Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe de la ZA de Sainteny de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 0
Résultat antérieur reporté 0
Résultat cumulé 0
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé Crédits CA
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 431 000,00 0,00 040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 74 319,33 0,00
431 000,00 0,00 431 000,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL EXERCICE 431 000,00 0,00 TOTAL EXERCICE 431 000,00 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Résultat reporté n-1
Total des dépenses d'équipement Total des recettes d'équipement
Total des dépenses financières Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA FOIRAIL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2015 - BUDGET ZA FOIRAIL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé CREDITS CA
011 Charges à caractère général 35 000,00 33 334,36 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,08
5,00 0,08
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
35 005,00 33 334,36 5,00 0,08
042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 755,00 750,08 042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 35 755,00 34 084,36
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 755,00 750,08 35 755,00 34 084,36
TOTAL EXERCICE 35 760,00 34 084,44 TOTAL EXERCICE 35 760,00 34 084,44
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA SAINTENY
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2015 - BUDGET ZA SAINTENY
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles
Total des recetttes de gestion courante Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 34.084,28
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe de la ZA de Sainteny de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de la ZA de Sainteny de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
Compte Administratif et Compte de Gestion budget annexe ZMU de Tripieville Madame Fillâtre, trésorière, présente le Compte Administratif du budget annexe de la ZMU de Tripieville de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015.
Ce budget n’a connu aucun mouvement depuis son ouverture aussi le résultat est nul tant en dépenses qu’en recettes et tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Pierre Aubril, 1er Vice-Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président, s’étant retiré des débats, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015 relatif au budget annexe de la ZMU de Tripieville de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Compte de Gestion 2015
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de la ZMU de Tripieville de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2015, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 dressé par le comptable à l’unanimité.
- Vote de l’affectation et de la reprise du résultat du budget général, après consolidation avec l’ancien budget annexe de l’atelier-relais clôturé au 31.12.2015 Reprise et affectation des résultats du budget général et du budget annexe de l’atelier-relais clôturé au 31.12.2015
Le budget annexe de l’atelier-relais de la ZA de la Madeleine est clôturé au 31.12.2015 suite à la délibération n° 353 du conseil communautaire du 10 novembre 2015.
Il convient de tenir compte des résultats consolidés du budget général et du budget annexe de l’atelier-relais avant de décider de l’affectation et de la reprise des résultats.
BUDGET GENERAL CC BAIE DU COTENTIN
RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 961.257,67
Résultat antérieur reporté 2.293.301,78
Résultat à affecter 3.254.559,45
Résultat d’investissement
Résultat de l’exercice - 51.665,90
Résultat antérieur reporté - 1.287.799,59
Besoin de financement cumulé - 1.339.465,49
Solde des restes à réaliser d’investissement 435.032,99
Besoin de financement compte-tenu des restes à réaliser - 904.432,52
2015 2015 2015 2015
N° Intitulé CREDITS CA N° Intitulé Crédits CA
16 Emprunts et dettes assimilées 35 750,00
0,00 0,00 35 750,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 35 755,00 34 084,36 040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 755,00 750,08
35 755,00 34 084,36 755,00 750,08
750,00 0,00
TOTAL EXERCICE 36 505,00 34 084,36 TOTAL EXERCICE 36 505,00 750,08
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Résultat reporté n-1
Total des dépenses d'équipement Total des recettes d'équipement
Total des dépenses financières Total des recettes financières
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2015 - BUDGET ZA SAINTENY
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2015 - BUDGET ZA SAINTENY
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre / articles Chapitre / articles Budget annexe ATELIER-RELAIS Carentan
RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 4.607,40
Résultat antérieur reporté - 4.494.94
Résultat cumulé de fonctionnement 112,46
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 206,79
Résultat antérieur reporté 2.149,87
Excédent cumulé d’investissement 2.356,66
AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS CUMULES
AU BUDGET PRIMITIF 2016
Résultat consolidé de fonctionnement 3.254.671,91
Résultat consolidé d’investissement - 1.337.108,83
Solde des restes à réaliser d’investissement 435.032,99
Besoin de financement compte-tenu des restes à réaliser - 902.075,86
Au 1068 902.075,86
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 2.352.596,05
Déficit reporté en investissement au D 001 - 1.337.108,83
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’affectation et les reprises de résultats telles qu’exposées ci-dessus relatif au budget général de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Reprise et affectation des résultats des budgets annexes du port, des marchés, des OM, du tourisme et du SPANC
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaires les résultats des 5 principaux budgets annexes et propose les reprises de résultats exposées ci-après.
Budget annexe PORT DE PLAISANCE - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice - 12.838,19
Résultat antérieur reporté 64.572,92
Résultat à affecter 51.734,73
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 15.755,77
Résultat antérieur reporté - 5.835,56
Solde des restes à réaliser d’investissement - 5.480,60
Excédent cumulé 4.439,61
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 51.734,73
Excédent reporté en investissement au R 001 9.920,21
Budget annexe MARCHES AUX BESTIAUX - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 593,73
Résultat antérieur reporté 8.206,30
Résultat à affecter 8.800,03
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 13.967,36
Résultat antérieur reporté 31.739,20
Excédent cumulé d’investissement 17.771,84
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 8.800,03
Excédent reporté en investissement au R 001 17.771,84 Budget annexe ORDURES MENAGERES STE MERE - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 62.149,01
Résultat antérieur reporté 588.026,73
Résultat à affecter 650.175,74
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 60.901,25
Résultat antérieur reporté 137.402,55
Excédent cumulé d’investissement 76.501,30
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 650.175,74
Excédent reporté en investissement au R 001 76.501,30
Budget annexe TOURISME - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 47,22
Résultat antérieur reporté 68.607,44
Résultat à affecter 68.654,66
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 1.231,98
Résultat antérieur reporté 557,89
Excédent cumulé d’investissement 1.787,87
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 68.654,66
Excédent reporté en investissement au R 001 1.787,87
Budget annexe du SPANC - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2.935,94
Résultat antérieur reporté 11.583,54
Résultat à affecter 14.519,48
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 439.17
Résultat antérieur reporté 2.716,68
Excédent cumulé d’investissement 3.155,85
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 14.519,48
Excédent reporté en investissement au R 001 3.155,85
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les reprises de résultats telles qu’exposées ci-dessus relatif aux budgets annexes de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
- Vote de la reprise de résultat du budget Zones CCBDC, après consolidation des résultats des 6 anciens budgets de zones clôturés au 31.12.2015
Reprise des résultats des 6 budgets annexes de zones d’activités de la CC de la Baie du Cotentin
Les budgets annexes des zones d’activités du Mingrelin, de Sainte-Mère Eglise, de Blosville, du Foirail, de Sainteny et la ZMU Tripiéville ont été clôturés au 31.12.2015 suite à la délibération n° 352 du conseil communautaire du 10 novembre 2015.
Il est créé un budget unique de zones à compter du 1er janvier 2016 qui reprendra le résultat consolidé des 6 anciens budgets de zones.
Les résultats sont exposés ci-après. Budget annexe ZA du MINGRELIN - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice - 0,01
Résultat antérieur reporté 0,01
Résultat cumulé 0,00
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 525.966,99
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au D 002 0,00
Déficit reporté en investissement au D 001 525.966,99
Budget annexe ZA de SAINTE MERE EGLISE - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 0
Résultat antérieur reporté 0
Résultat cumulé 0
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 658,16
REPRISE
Déficit reporté en investissement au D 001 658,16
Budget annexe ZA de BLOSVILLE - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 0
Résultat antérieur reporté 0
Résultat cumulé 0
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 101.034,55
REPRISE
Déficit reporté en investissement au D 001 - 101.034,55
Budget annexe ZA du FOIRAIL - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 41.227,28
Résultat antérieur reporté 258.110,63
Résultat cumulé 299.337,91
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 0
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au D 002 299.337,91
Budget annexe ZA de SAINTENY - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 0
Résultat antérieur reporté 0
Résultat cumulé 0
Déficit reporté en investissement au D 001 34.084,28
Budget annexe ZMU Tripieville Carentan - RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat cumulé 0
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 0
REPRISE DES RESULTATS DES ZONES SUR LE BP 2016
Excédent reporté en fonctionnement au D 002 299.337,91
Déficit reporté en investissement au D 001 - 661.743,88 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les reprises de résultats telles qu’exposées ci-dessus relatif aux budgets annexes de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
- Débat d’orientations budgétaires 2016
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Président rappelle qu’un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Vu les orientations budgétaires données par les vice-présidents.
Monsieur le Président procède à la lecture du rapport aux membres du Conseil Communautaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et sur la base des éléments du rapport annexé, les membres du Conseil Communautaire, engagent le débat préalable d’orientation budgétaire.
Contexte général : Loi de Finances 2016 (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015)
Pour les dotations :
La réforme de la DGF a été votée en 2016 avec une application au 1er janvier 2017. Pour 2016, les modalités de 2015 sont appliquées.
La contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics à 11 Md€ sur la période 2015–2017 est maintenue avec la reconduction à la hausse du montant de 2015. Pour la CCBDC, l’effort supplémentaire en 2016 est évalué à 199.000 euros portant la participation au redressement des comptes publics à 395.003 euros.
l’enveloppe du FPIC est de 1Md€ en 2016 (+200 M€) avec un taux d’effort fiscal pour être éligible de 1 en 2016. Le vote de la répartition libre a été assoupli avec un vote à la majorité des Conseils Municipaux contre l’unanimité auparavant.
La création d’un fonds de soutien à l’investissement (800 M€) uniquement pour 2016 et la reconduction de la hausse de la DETR de 200 M€.
L’éligibilité au FCTVA pour les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
Les valeurs locatives sont actualisées de 1,01 %
Contexte général : Evolution des dotations de l’Etat
Pour le personnel :
La cotisation CNFPT passe de 1% à 0,9%
Le protocole PPCR (parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) qui prévoit :
Un abattement annuel compensé par une revalorisation indiciaire (transformation d’une part des primes en traitement indiciaire a priori soumis aux charges patronales)
L’abandon de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale (avancement maximal) avec une possibilité d’avancement à la valeur professionnelle pour certains statuts particuliers et selon des modalités fixées en Conseil d’Etat (à partir de juillet 2016)
Contexte général : Un investissement limité des acteurs économiques
Le projet de loi de finances (PLF) de 2016 examiné au Parlement prévoit une croissance de 1 % en 2015 (conforme à la prévision du PLF 2015) et 1,5 % en 2016. Le taux d’inflation devrait rester faible autour de 1%.
Lors du débat d’orientation budgétaire 2015, il avait été noté que la conjoncture économique conduisait à être prudent sur l’évolution des recettes fiscales. Il est proposé d’avoir la même prudence en 2016.
Contexte général : Un changement d’organisation territoriale
Le nouveau Schéma de Coopération Intercommunal prévoit la constitution d’un EPCI à l’échelle du Cotentin
Cette évolution du périmètre intercommunal, aura des incidences financières et fiscales.
Présentation des évolutions de la CCBDC pour 2016
Pas de nouvelles compétences transférées. Urbanisme : la CCBDC exerce désormais la gestion des documents d’urbanisme en vigueur ainsi que leurs révisions et assure le service de délivrance des autorisations du droit des sols.
La réalisation de l’étude de danger relative au littoral après constitution d’un groupement de commande avec l’ensemble des acteurs propriétaires concernés.
Masse salariale – évolution 2014-2015
Evolution des effectifs :
Par catégorie
L’évolution du nombre d’emplois permanents est de 24 % pour un équivalent ETP de 7,31 % - Quelques créations de postes ont été effectuées notamment pour le service urbanisme, le service OM, les écoles de musique (temps non complets).
Il est à noter que le tableau des effectifs au 01/01/2016 est inchangé. Certaines modifications de postes sont prévues mais il n’y aura pas de création.
Le nombre d’agents titulaires est de 68 pour 42 non titulaires (dont 1 personnel détaché et 3 stagiaires), ce qui représente 56 % des effectifs de la CCBDC. Les emplois à temps complets représentent 61 % des emplois en 2014 et 50 % en 2015.
Les catégories A, cadres, représentent un peu moins de 5 % des effectifs, soit 1 cadre pour 20 agents.
Les catégories B, professions intermédiaires, représentent 29 % des effectifs. Leur représentativité importante est due en grande partie aux personnels du centre aquatique et des écoles de musique dont les grades d’emploi sont situés en catégorie B.
Enfin les catégories C, personnels d’exécution, représentent 66 % des effectifs. Il est à noter que les 82 emplois permanents en catégorie C ne représentent que 56,25 équivalents temps plein ce qui indique un grand nombre d’emplois à temps non complet.
Par filière et catégorie
La répartition des emplois par filière et catégorie est le reflet des multiples métiers exercés au sein de la communauté de communes. La prédominance est pour la filière technique qui concentre 37 % des emplois. La filière administrative représente 22 % des emplois et il faut noter qu’il s’agit de personnels non exclusivement affectés au siège mais dans de nombreux services.
CA
2014
CA
2015
CA
2014
CA
2015 CA 2014 CA 2015 CA 2014 CA 2015 CA 2014 CA 2015 CA 2014 CA 2015
Catégorie A 5 5 1 1 6 6 1,17 2,17 4,00 3,00 5,17 5,17
Catégorie B 18 19 7 17 25 36 11,38 11,34 8,41 10,61 19,79 21,95
Catégorie C 39 43 32 39 71 82 44,72 48,70 8,01 7,55 52,73 56,25
TOTAL GENERAL 62 67 40 57 102 124 57,27 62,21 20,42 21,16 77,69 83,37
VARIATION 2015/2014 107,31% 108,06% 142,50% 121,57% 108,63% 103,62%
CATEGORIE
EMPLO IS BUDGETAIRES EFFECTIFS PO URVUS SUR EMPLO IS BUDGETAIRES EN ETPT
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
TO TAL
EMPLO IS
PERMANENTS
Agents Titulaires Agents non titulaire TO TAL EFFECTIFS EN ETP Masse salariale
L’évolution de la masse salariale est maîtrisée pour le BP 2016. Les importantes variations entre 2014 et 2015 sont dues à la création de postes, aux recrutements relatifs, notamment, au ramassage des ordures ménagères ainsi qu’à l’urbanisme.
L’importante augmentation des charges générales est due à plusieurs facteurs :
une augmentation importante de la cotisation au CDAS, calculée sur le CA de N-2 donc pour la 1ère année sur l’effectif réel de la CCBDC
une augmentation importante de l’assurance du personnel recalculée sur les masses salariales réelles 2014 et 2015
La médecine du travail conventionnée pour la totalité des agents.
La hausse des rémunérations pour 5,59 % est contenue, il s’agit principalement de la mission accessibilité, de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2016 ainsi que des avancements annuels.
Mutualisation
Ville de CARENTAN vers Communauté de Communes : Mise à disposition de personnels
Technique : Entretien courant et petites réparations des bâtiments de la CCBDC ainsi que ceux mis à disposition sur le territoire de la commune – Personnels de ménage pour l’entretien de l’ensemble des bâtiments
Administratif : mutualisation des personnels pour l’établissement des paies, la direction technique, la gestion informatique
Scolaire : mutualisation des personnels intervenant dans les restaurants scolaires non transférés Marché aux bestiaux : mise à disposition de 2 agents pour la tenue des marchés les lundis et mardis Jeunesse : personnels d’animation mutualisés TAP / ALSH
Urbanisme : PLUI et encadrement ADS jusqu’à transfert du personnel
Environnement : littoral
Montant de 341 K€ en 2015.
CA
2014
CA
2015
CA
2014
CA
2015 CA 2014 CA 2015 CA 2014 CA 2015 CA 2014 CA 2015 CA 2014 CA 2015
ADMINISTRATIVE 20 21 5 6 25 27 13,17 13,57 6,76 8,87 19,93 22,44
catégorie A A 5 4 1 1 6 5 1,17 1,17 4,00 3,00 5,17 4,17
Catégorie B B 6 7 1 1 7 8 3,00 3,00 1,90 3,90 4,90 6,90
Catégorie C C 9 10 3 4 12 14 9,00 9,40 0,86 1,97 9,86 11,37
TECHNIQ UE 19 21 22 25 41 46 25,72 26,94 3,13 2,39 28,85 29,33
catégorie A A 0 1 0 1 1,00 0,00 1,00
Catégorie B B 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00 2,00 1,00
Catégorie C C 18 19 22 25 40 44 24,72 24,94 2,13 2,39 26,85 27,33
MEDICO -SO CIAL 7 7 3 3 10 10 6,00 6,00 3,01 3,15 9,01 9,15
Catégorie B B 3 3 2 2 5 5 2,00 2,00 2,15 2,15 4,15 4,15
Catégorie C C 4 4 1 1 5 5 4,00 4,00 0,86 1,00 4,86 5,00
ANIMATIO N 9 11 4 8 13 19 7,00 10,36 4,90 3,19 11,90 13,55
Catégorie B B 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00 1,00
Catégorie C C 8 10 4 8 12 18 7,00 10,36 3,90 2,19 10,90 12,55
SPO RTIF 7 7 2 1 9 8 5,00 5,00 2,26 2,00 7,26 7,00
Catégorie B B 7 7 7 7 5,00 5,00 2,00 2,00 7,00 7,00
Catégorie C C 2 1 2 1 0,26 0,26 0,00
CULTURE 0 0 4 14 4 14 0,38 0,34 0,36 1,56 0,74 1,90
Catégorie B B 4 14 4 14 0,38 0,34 0,36 1,56 0,74 1,90
TOTAL GENERAL 62 67 40 57 102 124 57,27 62,21 20,42 21,16 77,69 83,37
VARIATION 2015/2014 107,31% 108,06% 142,50% 121,57% 108,63% 103,62%
GRADES OU EMPLOIS (1) C A TEGO R IES ( 2 )
EMPLO IS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS PO URVUS SUR EMPLO IS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLO IS
PERMANENTS A
TEMPS
CO MPLET
EMPLO IS
PERMANENTS A
TEMPS NO N
CO MPLET
TO TAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NO N TITULAIRES TO TAL
CA 2014 CA 2015 BP 2016
Variation
2015/2014
Variation
2016/2015
Charges générales 101 284 106 911 135 210 5,56% 26,47%
Rémunérations 3 126 775 3 470 602 3 664 630 11,00% 5,59%
Mises à disposition 510 677 579 044 588 305 13,39% 1,60%
TOTAUX 3 738 735 4 156 558 4 388 145 11,18% 5,57% Communes vers Communauté de Communes :
Mise à disposition de personnels pour la restauration scolaire et le transport scolaire Des communes vers la
CCBDC
Mise à disposition du personnel de restauration scolaire : 307 K€ en 2015
et d’accompagnement en transport scolaire : 21 K€ en 2015
Communauté de Communes :
Mise à disposition de personnels pour la restauration scolaire et le transport scolaire De la CCBDC à
Carentan
Mise à disposition du personnel d’animation et de restauration scolaire : 18 K€ en 2015
De la CCBDC à
Accueil
Mise à disposition de personnel d’animation, de personnel pour le portage des repas ainsi que pour le référent famille : 135 K€ en 2015
Entre les communes membres
Convention de prestations dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols entre la CCBDC et 23 communes membres en 2015 – la quasi intégralité des communes sont prévues en 2016
Le remboursement des mises à disposition de personnels représente 572.447,50 € au CA 2015, soit 13% des dépenses de personnel et 19.315,85 € en sus sur le budget annexe du port (entretien/ménage)
Exécution de l’exercice 2015 et évolution des ratios financiers et budgétaires
Exécution de l’exercice 2015 et évolution des ratios et équilibres financiers et budgétaires
Taux de réalisation de l’exercice 2015
Prévu 2015 Réalisé 2015 Taux 2015
Dépenses réelles de fonctionnement 12.727.611 11.429.336 90 %
Recettes réelles de fonctionnement 13.277.995 12.999.222 98 %
Dépenses réelles d’investissement avec les reports 6.192.314 3.738.979 60 %
Recettes réelles d’investissement avec les reports 4.636.429 3.513.717 76 %
Le taux d’exécution faible en investissement provient d’une inscription de crédits importante relative à des opérations non réalisées en 2015 mais qui le seront à compter de 2016
Résultats exercices 2015
Réalisation 2015 Résultat 2014 cumulé Solde à reprendre en 2016
Excédent de fonctionnement (a) 961.257,67 2.293.301,78 3.254.559,45
Excédent et déficit d'investissement (b) - 51.665,90 - 1.287.799,59 - 1.339.465,49
Résultat des restes à réaliser (c ) 435.032,97 - 1.339.465,49
Montant capitalisé prélevé sur l'excédent de
fonctionnement (d = b+c) 904.432,52
Montant à reprendre en excédent de fonctionnement
pour 2016 (a-d) 2.367.413,25
L’exercice 2015 dégage un résultat de fonctionnement positif de 961.258 euros (1.469.674 euros en 2014), soit 7,39 % (11,10 % en 2014) des recettes réelles de fonctionnement.
Cette baisse résulte d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de 1,98 % alors que les recettes baissent de 1,75 %.
Compte tenu de la baisse de recettes réelles, la CCBDC a su maintenir un bon résultat de fonctionnement qui est à pérenniser en 2016 et 2017. Evolution des équilibres financiers : dépenses de fonctionnement
2015 2014 15/14
Dépenses de gestion 10.452.846 10.281.699 1,66 %
Charges de gestion (011) 1.901.534 1.928.005 -1,38 %
Frais de personnel net (012-6419) 4.056.932 3.720.929 9,03 %
Attribution de compensation versée 2.980.380 2.980.380 0%
Autres charges de gestion (65) 1.514.000 1.652.385 -8,38 %
Les charges de gestion (le chapitre 011) ont légèrement baissé prouvant ainsi la rigueur de gestion éprouvée dès l’exercice 2015
Les frais de personnel progressent avec l’impact financier de la gestion en régie du ramassage des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire (embauches), la mise en place du service ADS à compter du 1er juillet 2015, le transfert des agents des écoles de musique des anciennes associations pour St Hilaire Petitville et Picauville. Cette progression est atténuée, pour 2015 et 2016, par l’embauche de contrats aidés.
Les autres charges de gestion (chapitre 65) diminuent du fait des subventions exceptionnelles versées en 2014 pour le 70ème anniversaire du débarquement, de la prise en charge directe des frais de fonctionnement des écoles de musiques associatives et de la stabilité des contributions.
Evolution des équilibres financiers : recettes de fonctionnement
2015 2014 15/14
Recettes de fonctionnement 12.270.462 12.121.571 1,22 %
Dotation intercommunalité 997.808 1.176.714 - 15,21 %
Dotation de compensation 766.297 783.394 - 2,19 %
Contributions directes, impôts prof., FPIC et TEOM (hors
Taxe de séjour, intégralement reversée au budget annexe
Tourisme)
7.912.584 7.683.092 2,98 %
Dotations hors DGF (FDPTP et compensations) 339.035 417.292 - 18,76 %
Dotations/participations 506.692 658.618 - 23,07 %
Autres Produits (produits des services - 70, loyers - 75) 2.254.738 2.061.079 9,39 %
La contribution au redressement des finances publiques et la baisse de la dotation de compensation représentent et conduisent à la stabilité des recettes de fonctionnement. (- 196 K€ en 2015, - 199 K€ en 2016)
Cette baisse est compensée par la hausse des recettes fiscales (+29 K€).
La diminution des autres dotations est liée à un rattrapage en 2014 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (2013+2014) (- 96 K€).
Les évolutions dans les autres dotations (participations) sont contrastées. On a constaté en 2015 une nouvelle recette liée à la participation au service ADS alors qu’inversement, les participations de la CAF pour les services enfance et jeunesse sont en diminution.
Pour les autres produits, la progression provient d’une part de la hausse significative des recettes de l’Aquadick (+ 39 K€) ainsi que des remboursements de personnel et de frais par les budgets annexes ou les communes membres.
La progression tant des dépenses que des recettes reste très modérée et s’inscrit dans une gestion rigoureuse. Evolution des ratios de fonctionnement
Ratios de fonctionnement 2014 2015
Frais de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 33 % 36 %
Reversements de fiscalités/Dépenses réelles de fonct. 29 % 28 %
Dép. de fonct. + rbrst dette / Recettes réelles de fonct. 89 % 93 %
Dotations de fonct. / Recettes réelles de fonctionnement 23 % 20 %
Impositions directes / Recettes réelles de fonctionnement 60 % 61 %
Evolution des équilibres financiers
2014 2015 15/14
EPARGNE DE GESTION 2.293.302 2.350.127 2,47 %
Intérêt de la dette (-) 536.661 512.429 - 4,52 %
Solde charges et produits exceptionnels (+) 262.524 2.731 - 96,00 %
EPARGNE BRUTE 2.019.650 1.840.429 - 8,88 %
Remboursement en capital (-) 567.408 619.634 + 9,20 %
EPARGNE NETTE ou DISPONIBLE 1.451.757 1.220.795 - 15,91 %
L’exercice 2014 a vu la vente d’une partie d’un ensemble immobilier représentant 237.781 € des produits exceptionnels ; si l’on enlève ces 237.281 € on arrive à un solde de charges et produits exceptionnels de 27.743 qui nous permet d’aboutir à une épargne nette de 1.213.976 € soit un écart 2015/2014 de 0,56 %
Compte-tenu de la vente effectuée en 2014 on peut qualifier de stable la capacité d’investissement de la Communauté de Communes. Il importe d’être en capacité de la maintenir.
Les frais financiers diminuent mais le remboursement en capital augmente du fait de l’évolution des emprunts en cours et de la non souscription à des emprunts nouveaux
Evolution des équilibres financiers : section investissement
2014 2015 15/14
Dépenses d'équipement 3.018.529 1.866.032 - 39 %
Equipement (cptes 21-23) 2.781.636 1.712.192 - 39 %
Autres dépenses 236.893 153.840 - 36 %
Recettes d'investissement 1.126.871 1.823.118 61 %
Dotations et Subventions 172.662 1.094.243 533 %
Autres recettes hors emprunts (cptes 10,…) 954.209 728.875 - 24 %
BESOIN DE FINANCEMENT 1.891.658 42.914 - 98 %
La section d’investissement subit d’importantes fluctuations dues à la réalisation des dépenses d’investissement et leur décalage quant au versement des subventions ainsi que du FCTVA.
Le document ci-dessus ne prend pas en compte les restes à réaliser mais présente un instantané des comptes administratifs et du réalisé de l’exercice.
Section investissement : les principales opérations prévues en 2016 (et suivants pour certains)
La structure des dépenses est
stable.
Modification de la structure des
recettes avec le poids des
dotations moins fort notamment
avec les dotations
intercommunalité et
compensation et une part de la
fiscalité plus forte ainsi que
l’augmentation des produits des
services. Etat de la dette au 31 décembre 2015
La CCBDC a 16 emprunts sur le budget principal et 6 sur les budgets annexes. Un seul emprunt à taux variable. Il s’agit d’emprunts longs à amortissement progressif. L’encours de dette est de 11.467.089,65 € au 31/12/2015 sur le budget principal.
En 2016 l’emprunt relatif à l’atelier relais de Carentan est intégré au budget principal car le budget annexe est clôturé. L’encours de dette au 01/01/2016 est donc de 11.797.401,28 €
A l’exception de l’emprunt multi-investissements CDC Carentan et de l’Aquadick les autres emprunts contractés concernent des biens apportant des loyers, aussi la majeure partie des charges d’emprunts sont couvertes par des recettes locatives.
L’emprunt souscrit pour verser la subvention à Manche Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire sera réalisé en amortissement constant, cela permettant d’équilibrer le remboursement de capital avec l’amortissement de la subvention versée.
Nature de l'opération Détail de l'opérationMontant estimé (en euros)
Recettes
attendues ou
estimées (en €)
Solde Net
CCBDC Commentaires
Abattoir 3 500 000 2 500 000 0 Recette locative
TC maîtrise
d'œuvre 31 000 Maîtrise d'œuvre réactualisée 21.000 + missions CT et SPS 10.000
travaux 1 105 909 Financements pour 774.136 : FCTVA 181.413 - DETR 166.063 - Département 30.000 - AESN 396.660 - Solde à financer : 362.773 €
sous-total TTC 1 136 909 774 136 0 solde 362 773 € financé par les communes de Carentan, St-Hilaire-Petitville et l'ASA de la Taute
Port à sec TTC 516 000 139 000 377 000 Recette locative dans l'attente de la vente => couvrira l'emprunt HT 430.000
Isolation thermique des locaux
administratifs et chauffage 70 000 11 483 58 517 menuiseries façade sud - isolation - chaudière
Affaires scolaires 109 000 44 302 64 698 restauration scolaire école des Roseaux + investissements divers - subvention DETR 26.422 + FCTVA 17.880
Aquadick 46 800 7 677 39 123
alarme incendie Ssol 10.500 - alarme intrusion 5.000 - enseigne 4.000 - évolution
vidéo surveillance 5.000 - Matériel sportif 5.000 - Informatique : 3.500 -
Mobiliers : 4.000
Crèche 39 265 6 441 32 824 réfection sol extérieur : 36.500 - matériels 2.765
acquisition 120 000
travaux 210 000
Matériels -
mobiliers 24 000
354 000 146 592 207 408
Gymnases 120 000 19 685 100 315 Travaux de conservation toitures - 60.000 par gymnase
trame verte/trame
bleue 56 448 45 158 11 290
31.500 sur 3 ans mais dépenses investissement donc totalité inscrite - FCTVA
7.190 - Subvention
Docs d'urba -
modifs 16 000 0 16 000 modifications PLU ou POS de communes
sous-total 72 448 45 158 27 290
Voirie TTC 600 000 98 424 501 576 FCTVA 98.424
Equipements informatiques/bureautiques TTC 40 000 6 560 33 440 pour plusieurs services : ordinateurs en renouvellement - logiciels - copieur
TOTAL A FINANCER EN 2016 (Budget général) 6 604 422 3 799 458 1 442 191
Portes à flot
Enfance/ Jeunesse
transfert du centre de loisirs et
du RAM
Contrat de terriroire à solliciter - Subventions pour 113.592
Emprunt à taux 0 pour 33.000
Urbanisme
Environnement (OM) HT 65 592 0 65 592 Sur budget annexe (€ HT) : Acquisition 360 bacs de 660L 43 200 € - Conteneurs de tri x8 : 9 892 € - travaux déchetterie points de regroupement 12 500 €
port de plaisance HT 95 000 0 95 000
Sur budget annexe : Travaux logements 16.000 + local optimist - nouveau
ponton "nu" attente écluse 30.000 - élévateur 13.685 - balisage 20.000 -
informatique et écran affichage 1.500 - autres matériels 3.000
TOTAL A FINANCER EN 2016 -Budgets annexes 160 592 0 160 592
Montant estimé
(en euros)
Recettes
attendues ou
estimées (en €)
Solde Net
CCBDC Commentaires
ZA du Foirail 794 000 865 330 -71 330
recettes : 462.829 € : subvention DETR 172 504 € notifiée + ventes terrains 2016
290.325 € + ventes déjà réalisées 402 501
dépenses 794.000 € : rachat terrain Metanéo 320.00 hors frais notaire - travaux
431.000 - ERDF 25.000
ZA de Blosville
ZA de Sainteny
ZA Mingrelin 630 000 213 200 0 Acquisition 2016 : 80.000 € - Etude de sols -Mission Maîtrise d'Œuvre +
Travaux 550.000 - DETR sollicitée 213.200 + vente parcelle. Pour mémoire
acquisitions foncières 2015 pour 600.000 €
ZA de Sainte Mère Eglise 455 500 45 000 410 500 Travaux d'aménagment 400.000 - MOE 30.500 - Etude EDF 25.000 vente de parcelle prévue 45.000
Total HT 1 879 500 1 123 530 339 170
Zones d'activités
PROJETS DEVELOPPEMENT ZONES
D'ACTIVITES
(Budget annexe) 16 289 160,00 11 797 401,28 690 640,72 500 078,76
Multi-investissements CDC Carentan 1 900 000,00 1 335 302,42 2027 85 917,66 58 782,62
aquadick 4 725 000,00 3 919 664,90 2022/2034 157 418,20 165 478,36
Gendarmerie Carentan 2 380 000,00 1 998 782,29 2034 71 017,96 84 812,68
Gendarmerie Ste Mère 1 515 000,00 1 346 420,60 2039 31 684,16 62 758,33
PSLA - Pôle de Santé 1 620 000,00 1 448 423,95 2028,000 98 228,76 47 129,00
Déploiement fibre optique - subvention
équipement à Manche Numérique 912 020,00 0,00 2041 27 360,60 11 543,66
charcuterie de la trappe 1 275 000,00 503 694,55 2020 110 532,18 17 537,43
Nouvel atelier ZA Picauville 488 000,00 454 903,18 2033 17 573,35 18 114,09
Logement angoville 120 140,00 85 874,12 2032 3 798,31 2 962,66
Ateliers de location 2005 - Picauville (2)
et Ste Mère (1) 265 000,00 57 855,07 2018 25 192,35 1 580,18
Extenstion atelier OREFI - ZA Ste Mère 134 000,00 60 668,02 2021 8 928,25 3 009,13
Ateliers de location 2007 - Picauville (1)
et Ste Mère (3) 485 000,00 255 500,55 2022 31 735,62 11 829,66
Atelier-relais Carentan 470 000,00 330 311,63 2027 21 253,32 14 540,96
Total Budget Général 16 289 160,00 11 797 401,28 690 640,72 500 078,76
E m prunt C a pit a l N o m ina l C a pit a l re s t a nt dû a u 0 1/ 0 1/ 2 0 16
A nnuit é de l’ e xe rc ic e 2 0 16
F in C a pit a l C ha rge s d'int é rê t ( 15 )
Travaux infrastructure du port 50 000,00 5 833,33 2017 3 333,35 5,76
Extension du bar du port 120 000,00 34 377,93 2018 11 009,67 1 385,43
Aménagement intérieur du bar 50 000,00 35 139,36 2027 2 261,02 1 546,90
Aire de carénage 120 000,00 100 778,99 2034 3 580,74 4 276,26
Reconstruction porte écluse 2012 120 000,00 100 960,10 2027 7 406,33 3 564,79
Total budget Port 460 000,00 277 089,71 27 591,11 10 779,14
TOTAL GENERAL CCBDC 16 749 160,00 12 074 490,99 718 231,83 510 857,90
E m prunt C a pit a l N o m ina l C a pit a l re s t a nt dû a u 0 1/ 0 1/ 2 0 16
A nnuit é de l’ e xe rc ic e 2 0 16
F in C a pit a l C ha rge s d'int é rê t ( 15 ) Les résultats 2015 de l’ensemble des budgets
BUDGET GENERAL CC BAIE DU COTENTIN
AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS CUMULES
AU BUDGET PRIMITIF 2016
Résultat consolidé de fonctionnement 3.254.671,91
Résultat consolidé d’investissement - 1.337.108,83
Solde des restes à réaliser d’investissement 435.032,99
Besoin de financement compte-tenu des restes à réaliser - 902.075,86
Au 1068 902.075,86
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 2.352.596,05
Déficit reporté en investissement au D 001 - 1.337.108,83
Le budget annexe de l’atelier-relais de la ZA de la Madeleine est clôturé au 31.12.2015. Il convient de tenir compte des résultats consolidés du budget général et du budget annexe de l’atelier-relais dans l’affectation et la reprise des résultats au BP 2016.
Budget annexe PORT DE PLAISANCE
RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice - 12.838,19
Résultat antérieur reporté 64.572,92
Résultat à affecter 51.734,73
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 15.755,77
Résultat antérieur reporté - 5.835,56
Solde des restes à réaliser d’investissement - 5.480,60
Excédent cumulé 4.439,61
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 51.734,73
Excédent reporté en investissement au R 001 9.920,21
Budget annexe MARCHES AUX BESTIAUX
RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 593,73
Résultat antérieur reporté 8.206,30
Résultat à affecter 8.800,03
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 13.967,36
Résultat antérieur reporté 31.739,20
Excédent cumulé d’investissement 17.771,84
AFFECTATION ET REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 8.800,03
Excédent reporté en investissement au R 001 17.771,84
Budget annexe ORDURES MENAGERES STE MERE
RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 62.149,01
Résultat antérieur reporté 588.026,73
Résultat à affecter 650.175,74
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement - 60.901,25
Résultat antérieur reporté 137.402,55
Excédent cumulé d’investissement 76.501,30
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 650.175,74
Excédent reporté en investissement au R 001 76.501,30 Budget annexe TOURISME
RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 47,22
Résultat antérieur reporté 68.607,44
Résultat à affecter 68.654,66
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 1.231,98
Résultat antérieur reporté 557,89
Excédent cumulé d’investissement 1.787,87
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 68.654,66
Excédent reporté en investissement au R 001 1.787,87
Budget annexe du SPANC
RESULTAT 2015
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2.935,94
Résultat antérieur reporté 11.583,54
Résultat à affecter 14.519,48
Résultat d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement 439.17
Résultat antérieur reporté 2.716,68
Excédent cumulé d’investissement 3.155,85
REPRISE
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 14.519,48
Excédent reporté en investissement au R 001 3.155,85
Les budgets annexes des zones d’activités du Mingrelin, de Sainte-Mère Eglise, de Blosville, du Foirail, de Sainteny et la ZMU Tripiéville ont été clôturés au 31.12.2015.
Il est créé un budget unique de zones à compter du 1er janvier 2016 qui reprend le résultat consolidé des 6 anciens budgets de zones.
REPRISE DES RESULTATS DES ZONES SUR LE BP 2016
Excédent reporté en fonctionnement au D 002 299.337,91
Déficit reporté en investissement au D 001 - 661.743,88
Orientations budgétaires 2016 - débat
Hausse de la fiscalité ménage
Compte-tenu de la baisse des dotations chiffrée à 199.000 €, de l’inconnu relatif au FDPTP qui incite à le diminuer de 50.000 € en prévisionnel, d’une forte diminution de CVAE – 100.000 € - au vu de l’état 1386 RC de 2015, il est proposé une hausse modérée de la fiscalité ménage afin de compenser en partie la perte de recette.
Une augmentation de la fiscalité ménage, portant sur les taux de TH et de TFB, de 5% est proposée pour une recette de 170.000 €. L’augmentation des bases est estimée à 49.000 €.
Optimisation des recettes
L’augmentation du FPIC est estimée à 50.000 € et il doit être débattu d’en modifier les règles de répartition.
Il doit être étudié la possibilité de reversement d’un pourcentage de la taxe foncière perçue par les communes membres recevant des investissements industriels financés par la CCBDC. Ce reversement, conventionné, pourrait apporter une recette supplémentaire de 50.000 € à la CCBDC. Une augmentation du tarif des repas servis par la restauration scolaire est proposée afin de maintenir le niveau de déficit du service sans qu’il s’aggrave.
Suite aux nouveaux tarifs jeunesse portant application des coefficients CAF et de la participation prévue de la CAF, une augmentation de 14.000 € des recettes est envisagée.
Diminution de dépenses
La réduction de subventions versées : sorties pédagogiques primaires, amicales de pompiers pourraient diminuer les dépenses d’environ 13.000 €
La suppression des subventions versées aux collèges pour les sorties pédagogiques pourrait diminuer les dépenses de 7.500 €
En 2016, compte-tenu de l’importante subvention à verser au Conseil Départemental pour le Tour de France, il est proposé la suppression des subventions relatives au tourisme de mémoire qui permettrait d’économiser 7.000 €, ce sujet étant entendu avec les communes habituellement bénéficiaires.
La maîtrise des dépenses énergétiques sur l’ensemble des bâtiments de la CCBDC pourrait diminuer les dépenses de 15.000 à 20.000 €. Le site du marché aux bestiaux est en cours de régularisation et un marché de fourniture d’électricité a été contracté fin 2015 permettant de ne pas impacter la hausse de 6% de l’électricité sur les plus importants contrats (plus de 36 Kva).
La réduction des frais de personnels par moins d’embauches de saisonniers, une meilleure mutualisation des compétences entre les services de la CCBDC pourrait permettre une économie de 30.000 à 40.000 €.
Le rapport d’orientation budgétaire est un document d’information sur la situation financière de la collectivité. Il est également l’occasion d’examiner, sur la base d’hypothèses et d’estimations dont le degré de fiabilité diminue avec le temps de la prévision, la capacité de la CCBDC à mener à bien ses projets tout en conservant des marges de manœuvre.
Le rapport indique que la capacité d’autofinancement de la Communauté de Communes diminue en raison de la baisse des dotations compensées en partie par les attributions de compensation et pour le reste par un prélèvement sur l’épargne brute.
Cette dégradation des soldes intermédiaires de gestion permet néanmoins de maintenir un niveau d’investissement élevé.
La capacité à réaliser de nouveaux investissements est liée à l’obtention des subventions espérées, à la réalité des enveloppes budgétaires estimées ainsi qu’à la non dégradation supplémentaire de la capacité d’investissement de la CCBDC.
M. LHONNEUR informe l’assemblée que les vice-présidents et les responsables de commissions ont travaillé afin de trouver des pistes d’économie, en intégrant le fait que la DGF va continuer de diminuer l’année prochaine (environ – 260 000 €). M. le Président liste les propositions ci-après : DIMINUTION POSTES DE DEPENSES OPTIMISATION DES RECETTES
Maitrise des factures GIP 7000 Augmentation tarifs repas 13000
Energie marche aux bestiaux 6500 Augmentation des bases d'imposition 49010
Suppression subvention festivités 6 juin 7000 Augmentation du FPIC 50000
Réduction subvention amicale des pompiers 4500 Augmentationde la fiscalité ménage 5% 170000
Réduction subvention classes primaires 9600 Augmentation recettes ALSH 14000
Suppression subvention classes collège 7800 50000
Réduction Communication Port 6000
Réduction frais personnel tourisme 15000
Suppression 1 spectacle/an villes en scène 3500
Mutualisation personnel port/services techniques 25000
Maîtrise dépenses Energies 12000
sous-total 103 900 € sous-total 346 010 €
GAIN TOTAL 449 910 €
Solde net
AUGMENTATIONS SUBIES ou RECETTES EN MOINS
Frais de personnel 96400 234 500 €
Augmentation 1% chapitre 011 19010
Syndicat mixte cotentin 2000
Participation au CLIC 10236
Diminution de la CVAE 100000
215 410 €
Pourmémoire baisse de la DGF 2016 estimée à 200 000 €
Pourmémoire baisse de la DGF 2017 estimée à 200 000 €
Reversement taxe foncière par les communes recevant des
investissements industriels financés parla CC M. LHONNEUR présente ensuite les projets d’investissement :
Mme AUBERT pense que parmi toutes les économies possibles, une ne lui semble pas envisageable, celle concernant les subventions aux classes primaires. M. LHONNEUR répond qu’il s’agit d’une diminution, pas d’une suppression et qu’il est tout à fait possible pour les communes d’aider leurs écoles, d’autant plus qu’il s’agit d’une compétence communale. Il précise que les recettes baissant fortement, il faut trouver des économies et rogner un peu dans chaque secteur.
Mme BLANDIN s’interroge sur le budget du port de plaisance. Un investissement de 95 000 € est prévu, mais des recettes supplémentaires apportées par les plaisanciers sont-elles prévues ? M. LHONNEUR répond que les tarifs appliqués sont voisins de ceux du port de Caen, car la problématique est la même, nous sommes loin de la mer. Si nos tarifs se rapprochaient de ceux de St Vaast la Hougue, beaucoup de plaisanciers partiraient.
Mme FOSSARD : Comment envisage-t-on l’augmentation des recettes ALSH ? Mme THOMINE rappelle qu’en décembre dernier, nous avons voté une nouvelle tarification imposée par la CAF. La fréquentation des enfants a légèrement augmenté.
M. QUETIER : quelques précisions sur le reversement de la taxe foncière. M. LHONNEUR répond que la somme inscrite est estimative, à discuter, des conventions seront signées avec les communes.
M. TOURAINNE : Une augmentation du FPIC de 50000 € est envisagée. Combien percevront les communes ? M. LHONNEUR : L’an dernier, elles ont perçu 368 873 €. Elles percevront la même chose cette année et s’il y a une augmentation, il est proposé de l’affecter à la Communauté de Communes pour pouvoir payer des investissements tels que la voirie.
Nature de l'opération Détail de l'opération
Montant
estimé
(en euros)
Recettes
attendues ou
estimées (en €)
Solde Net
CCBDC Commentaires Décision des élus
Abattoir 3 500 000 2 500 000 0 Recette locative
Etudes de dangers (HT) 152 000 130 000 22 000 Remboursements membres du groupement à recevoir
TC maîtrise d'œuvre 31 000 Maîtrise d'œuvre réactualisée 21.000 + missions CT et SPS 10.000
travaux 1 105 909 Financements pour 774.136 : FCTVA 181.413 - DETR 166.063 - Département 30.000 - AESN 396.660
sous-total TTC 1 136 909 774 136 0 solde 362 773 € financé par les communes de Carentan, St-Hilaire-Petitville et l'ASA de la Taute
Port à sec (HT) 430 000 139 000 291 000 A terme : 0€ car vente de l'équipement, recette locative dans l'attente de la vente.
Isolation thermique des locaux
administratifs et chauffage 70 000 11 483 58 517 menuiseries façade sud - isolation - chaudière
Affaires scolaires 109 000 44 302 64 698 restauration scolaire école des Roseaux + investissements divers - subvention DETR 26.422 + FCTVA 17.880
Aquadick 46 800 7 677 39 123 alarme incendie Ssol 10.500 - alarme intrusion 5.000 - enseigne
4.000 - évolution vidéo surveillance 5.000 - Matériel sportif 5.000 -
Informatique : 3.500 - Mobiliers : 4.000
Crèche 39 265 6 441 32 824 réfection sol extérieur : 36.500 - matériels 2.765
acquisition 120 000
travaux 210 000
Matériels - mobiliers 24 000
354 000 146 592 207 408
Gymnases 120 000 19 685 100 315 Réhabilitations - travaux de conservation
trame verte/trame bleue 56 448 45 158 11 290 31.500 sur 3 ans mais dépenses investissement donc totalité inscrite - FCTVA 7.190 Docs d'urba - modifs 16 000 0 16 000 modifications PLU de communes
sous-total 72 448 45 158 27 290
Voirie 500 000 82 020 417 980
Equipements informatiques/bureautiques TTC 40 000 6 560 33 440 pour plusieurs services : ordinateurs en renouvellement - logiciels - copieur
Environnement (OM) HT 65 592 0 65 592 Sur budget annexe (€ HT) : Acquisition 360 bacs de 660L 43 200 € - Conteneurs de tri x 8 : 9 892 € - travaux déchetterie points de
port de plaisance HT 95 000 0 95 000 Travaux logements 16.000 + local optimist - nouveau ponton "nu" attente écluse 30.000 - élévateur 13.685 - balisage 20.000 -
TOTAL A FINANCER EN 2016 (Budget général) 6 731 014 3 913 054 1 455 187
PROJETS DEVELOPPEMENT ZONES D'ACTIVITES (Budget annexe) Montant estimé Recettes attendues ou Solde Net CCBDC Commentaires Décision des élus
ZA du Foirail 794 000 865 330 -71 330 recettes : 462.829 € : subvention DETR 172 504 € notifiée + ventes
terrains 2016 290.325 € + ventes déjà réalisées 402 501
dépenses 794.000 € : rachat terrain Metanéo 320.00 hors frais notaire -
ZA de Blosville
ZA de Sainteny
ZA Mingrelin 630 000 213 200 0 Acquisition 2016 : 80.000 € - Etude de sols -Mission Maîtrise
d'Œuvre + Travaux 550.000 - DETR sollicitée 213.200 + vente
parcelle. Pour mémoire acquisitions foncières 2015 pour 600.000 €
ZA de Sainte Mère Eglise 455 500 45 000 410 500 Travaux d'aménagment 400.000 - MOE 30.500 - Etude EDF 25.000 vente de parcelle prévue 45.000
Total HT 1 879 500 1 123 530 339 170
Résultat exercice 2015 1 569 886 € Remboursement du capital des emprunts 2016690 640 €
Capacité d'Autofinancement 879 246 € recettes amortissement 2016 634 577 € Recettes potentielles d'investissement 1 513 823 €
Zones d'activités
Contrat de terriroire à solliciter
Portes à flot
Enfance/ Jeunesse
transfert du centre de loisirs et
du RAM
Urbanisme M. TOURAINNE demande s’il ne serait pas possible de laisser la part versée l’année dernière et que l’excédent perçu cette année soit attribué à la CCBDC voire réduire la part des communes. Les communes sont-elles d’accord de maintenir leur part perçue l’année passée ? M. DESHEULLES souhaiterait que la part perçue par les communes au titre du FPIC diminue un peu au profit de la CCBDC et que la part des ménages ne soit pas augmentée.
M. MOUCHEL : Si on part dans un EPCI élargi, et si on redonne le FPIC à la CCBDC, que deviendra- t-on demain ? M. LHONNEUR : La répartition du FPIC sera remise en question. Par contre, tout ce qui sera attributions de compensation sera maintenu pour les communes.
M. LEBLANC : Qu’en est-il de la taxe d’ordures ménagères ? Non modifiée. M. JACQUET : Pense qu’il n’est pas raisonnable d’augmenter le foncier non bâti cette année. M. DUPONT souhaite avoir des précisions sur l’augmentation des charges de personnel : Celle-ci est notamment due à : l’augmentation des échelons, l’embauche d’un chargé de mission ponctuel pour le diagnostic accessibilité.
Mme SCELLE : Augmentation du tarif du repas de cantine. M. LHONNEUR rappelle qu’il augmenterait de 0,10 € si l’assemblée en est d’accord.
M. DUBOURG fait remarquer l’impact pour une famille, avec l’augmentation de la taxe d’habitation, de la cantine et du centre de loisirs. M. LHONNEUR répond qu’on ne peut pas augmenter le déficit du restaurant scolaire, les taxes, la DGF et les impôts sont les seules ressources.
- Propositions d’admissions en non-valeur de créances éteintes
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de délibérer afin de prononcer les admissions en non-valeur présentées par le trésorier pour différents budgets.
Budget général :
- 150,60 € représentant des impayés de cantine au titre des créances éteintes, compte 6542
Budget annexe Ordures Ménagères :
- 2.783,88 € représentant des redevances non recouvertes au titre des créances éteintes, compte 6542
Les crédits sont inscrits aux différents budgets, chapitre 65 compte 6541 pour les créances irrécouvrables et 6542 pour les créances éteintes.
Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur ces propositions d’admission en non-valeur.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, prononcent l’admission en non-valeur pour les créances présentées ci-dessus.
2 - Projet d’implantation d’un abattoir public : engagement de la phase APS
Monsieur le Président rappelle que l’abattoir public de Cherbourg est aujourd’hui devenu obsolète et que ses chaines d’abattage ont été classées en catégorie III par la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Manche (DDPP), compte tenu des non-conformités constatées.
Une réhabilitation du site étant inenvisageable, un comité de pilotage a été constitué pour rechercher une solution alternative et une proposition d’implantation d’un nouvel outil à Carentan a vu le jour.
A la demande de tous les partenaires (Etat, Région, Département, Syndicat mixte du Cotentin, syndicat des bouchers…) une étude de faisabilité a été engagée, celle-ci ayant pour objet d’analyser le besoin territorial et de définir un modèle économique et juridique assurant la viabilité du projet.
Parallèlement à la réalisation de l’étude de faisabilité, des démarches auprès des financeurs potentiels du projet ont été menées. A ce stade, le Président indique que l’octroi des fonds européens et l’accompagnement de la Région sont primordiaux et qu’ils conditionnent la réalisation du projet.
Monsieur le Président précise également que lors de sa séance du 17 mars 2016, le comité syndical du syndicat mixte du Cotentin a voté la modification statutaire suivante « participation au financement : […] de l’abattoir public de Carentan : investissement, équipement […] »
Considérant les premières conclusions de l’étude, transmises aux conseillers communautaires avec le dossier de séance, Considérant le courrier de la DDPP du 18 décembre 2015, sollicitant un engagement du porteur du projet,
Le Président propose aux conseillers communautaires que la Communauté de Communes de la
Baie du Cotentin engage la réalisation d’un avant-projet sommaire (APS) permettant de préciser la
composition générale et le dimensionnement du projet, de proposer les dispositions techniques pouvant
être envisagées, de préciser le calendrier de réalisation et enfin d'établir une estimation provisoire du
coût prévisionnel des travaux.
Il propose que parallèlement à la réalisation des études d’APS, les démarches de recherches de financement soient poursuivies et que la question du montage juridique soit approfondie.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- acceptent d’engager la phase d’Avant-projet Sommaire ;
- autorisent le Président à poursuivre le démarches relatives au montage du plan de financement ; - autorisent le Président à solliciter auprès de la DDPP, l’autorisation de poursuivre l’activité de l’abattoir de Cherbourg, le temps nécessaire à la réalisation de ces études ;
3 - Modification des statuts : compétence « Bibliothèques – Médiathèques du territoire »
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes de la Baie du Cotentin dispose dans ses statuts de la compétence suivante :
« Bibliothèques médiathèques du territoire (Fonctionnement et Investissement) à compter du 1er juillet 2016. »
Considérant « la volonté des élus du territoire d’organiser un maillage par le biais de communes d’une taille suffisante, capables d’exercer de manière autonome des compétences de proximité », (cf délibération n° 348 du 10 novembre 2015), une réflexion a été engagée pour déterminer l’échelon le plus pertinent pour exercer ladite compétence.
Pour ce faire, une réunion de travail a été organisée le mercredi 16 mars 2016 en présence notamment des services du Conseil départemental et des maires concernés (Carentan-les-Marais, Picauville, Terre-et-Marais et Sainte-Mère-Eglise). A l’issue de cette réunion, il a été acté que la commune est la collectivité la plus appropriée pour exercer une gestion efficiente de cette compétence. Toutefois, cette gestion de proximité par les communes n’obère pas la possibilité d’une mise en réseau des différents sites présents sur le territoire intercommunal ainsi qu’une réflexion sur l’harmonisation des tarifs.
Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser Monsieur le Président à saisir les communes membres de la CCBDC afin qu’elles se prononcent sur le retrait de cette compétence des statuts de la CCBDC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à saisir les communes membres de la CCBDC afin qu’elles se prononcent sur le retrait de la compétence « Bibliothèques médiathèques du territoire (Fonctionnement et Investissement) à compter du 1er juillet 2016 » des statuts de la CCBDC.
4 - Plan de gestion partenarial de la demande de logement social et d’information des demandeurs
L’article 97 de la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR et notamment l’article L441-2-8 du Code de la Construction et l’Habitation) porte obligation pour tout établissement public de coopération intercommunale doté d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) approuvé de mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social.
Cette disposition s’applique par conséquent à la CCBDC dans la mesure où celle-ci a approuvé le 16 décembre 2015 le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH du territoire de l’ancienne communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise. Il est précisé ici que le plan partenarial devra porter sur l’ensemble du territoire de l’EPCI et pas uniquement sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise. De plus, il convient de signaler que le décret n°2015-524 du 12 Mai 2015 précise le contenu, les modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
1 - Contenu et objectifs du plan de gestion partenarial de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Le plan partenarial doit permettre de définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs de logement social. En ce qui concerne la gestion partagée des demandes de logement social, il convient de signaler que le fichier partagé de la demande mis en place depuis octobre 2014 sur l’ensemble du département de la Manche offre une réponse technique à cet objectif.
En ce qui concerne le droit à l’information du demandeur, ce plan devra permettre d’informer tout demandeur de logement social notamment sur les points suivants :
- les modalités de dépôt de la demande et les pièces justificatives qui peuvent être exigées, - les caractéristiques du parc social et le niveau de satisfaction des demandes exprimées sur le territoire qui l’intéresse,
- dès lors que la demande est enregistrée, les données le concernant figurant dans le dispositif de gestion de la demande ainsi que les principales étapes du traitement de la demande, - tout demandeur pourra également consulter le bilan de l’attribution des logements locatifs sociaux établi chaque année par les bailleurs sociaux.
Pour ce faire, le plan partenarial devra définir les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logements, qui devra comporter au moins un lieu d’accueil et d’information et prévoir une harmonisation de cette information dans les différents lieux d’enregistrement lorsqu’ils existent. A cet égard, les lieux d’enregistrement et de dépôt actuels apportent une première réponse à cet objectif.
2 - Modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan partenarial
Les communes membres de l’EPCI qui possèdent des logements sociaux et un représentant des bailleurs sociaux sont associés à l’élaboration du plan partenarial.
Dans un délai de trois mois à compter de la transmission de la délibération engageant la procédure d’élaboration du Plan Partenarial, le représentant de l’Etat porte à la connaissance de l’EPCI les objectifs à prendre en compte sur son territoire en matière de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de logements sociaux.
Le projet élaboré est soumis pour avis aux communes membres qui disposent de deux mois pour le formuler. Il est ensuite transmis au préfet du département qui peut demander, dans un délai de deux mois des modifications.
Le plan peut être adopté si aucune demande n’a été formulée.
La mise en œuvre du plan partenarial fait l’objet de conventions signées entre l’intercommunalité, les bailleurs, l’Etat et les autres réservataires.
Le Conseil communautaire est invité :
- à décider dès à présent d’engager la procédure d’élaboration du plan de gestion partenarial de la demande de logement social et d’information des demandeurs,
- à décider que chacune des communes membres de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin possédant des logements sociaux seront associées à la procédure ainsi qu’un représentant des bailleurs sociaux présents sur le territoire sur proposition de ceux-ci, - à solliciter de l’Etat le porter à connaissance des objectifs à prendre en compte sur son territoire en matière de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- engagent la procédure d’élaboration du plan de gestion partenarial de la demande de logement social et d’information des demandeurs, - associent les communes membres de la CCBDC possédant des logements sociaux à la procédure ainsi qu’un représentant des bailleurs sociaux présents sur le territoire sur proposition de ceux-ci,
- sollicitent de l’Etat le porter à connaissance des objectifs à prendre en compte sur son territoire en matière de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social.
5 - Convention « Pôle implantation tourisme »
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est compétente en matière de tourisme et de développement économique.
Il est proposé la signature d’une convention multipartite entre la société « Regional Partners » et Manche tourisme, la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel, Baie du Cotentin et Côte des Isles.
La prestation « Pôle implantation tourisme » a pour objectif de favoriser les investissements touristiques sur le territoire à travers la promotion de ses atouts auprès des opérateurs du tourisme, et la prospection des entreprises et investisseurs. Les outils utilisés sont notamment : une base de données des opérateurs, une prospection téléphonique, mail et web, un site internet avec un espace dédié à la promotion et aux offres foncières et immobilières de chaque signataire.
Le montant total pour 2016 est de 15 000€ H.T. financé à part égale par chacun des 4 signataires, soit une participation de 25% pour la CCBDC égale à 3 750€ H.T. soit 4 500€ T.T.C.
Il est donc proposé au conseil de communauté :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention 2016 avec la société « Regional Partners » pour un montant de 3 750€ H.T. soit 4 500€ T.T.C.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- autorisent Monsieur le Président à signer la convention 2016 avec la société « Regional Partners » pour un montant de 3 750€ H.T. soit 4 500€ T.T.C.
6 - Service « Enfance – Jeunesse » :
- Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019
Monsieur le Président rappelle que le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la CCBDC, dont la finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
Considérant l’expiration de la précédente convention signée dans un contrat de poursuite pour 2014 et 2015, arrivée à échéance le 31 décembre 2015 dernier, il y a lieu de conclure une nouvelle convention définie pour une durée de 4 ans.
Les membres du conseil sont invités à autoriser le Président à signer la nouvelle convention CEJ 2016- 2019, ainsi que les avenants de modifications qui pourraient avoir cours durant cette période.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à signer la nouvelle convention CEJ 2016-2019 ainsi que les avenants de modifications qui pourraient avoir cours durant cette période.
- Aménagement des tarifs dégressifs des Accueils de Loisirs du secteur Enfance.
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d’appliquer à la grille tarifaire des Accueils de Loisirs 2016, votée par le conseil communautaire du 16 décembre 2015 (délibération n° 373), le bornage des tranches de quotient familial défini par la MSA- Mutualité Sociale Agricole. Ainsi, ce bornage des tranches de quotient de la MSA implique les ajouts suivants :
1. 2 tranches de Quotients Familiaux définis par la MSA dont les tarifs sont associés respectivement à ceux des tranches T1 et T2 de la Caf mais dont les bornes différentes sont les suivantes :
- tranche 1 : entre 0 et 600 €,
- tranche 2 : entre 601 et 1100 €.
Par ailleurs, considérant le mode de calcul des prestations reversées par la MSA, basé sur la différence entre les tarifs qu’elle préconise dans les limites du bornage ci-dessus exposé et un tarif considéré comme « unique » des activités de loisirs proposées par la collectivité, il convient de proposer que la borne T3 de la grille tarifaire soit assimilée à une base tarifaire de référence.
En outre, sont proposés les aménagements d’extensions tarifaires suivants, étant observé que les tarifs des différentes activités restent inchangés :
2. qu’aux usagers qui ne disposent pas d’un QF consultable sur le serveur CAFPRO, soit demandé leur dernier avis d’imposition et qu’un équivalent de QF soit calculé sur la base des ressources nettes imposables annuelles divisées par 12, en ajoutant le montant des prestations familiales et en divisant le montant ainsi obtenu par le nombre de parts telles que définies par la Caf :
- le ou les parents comptent pour 2 parts,
- les 2 premiers enfants à charge comptent pour 0.5 part chacun,
- le 3ème enfant compte pour 1 part,
- les enfants supplémentaires à partir du 4ème comptent pour 0.5 part chacun, - les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé comptent pour 0.5 part supplémentaire.
Ne prenant en compte que les enfants à charge de moins de 21 ans.
3. qu’en l’absence d’informations formelles :
- de revenus (par transmission d’avis d’imposition) en dépit des réclamations de service, - de coefficient familial collecté auprès des organismes sociaux,
les tarifs de la borne T6 soient appliqués aux familles bénéficiaires des activités de loisirs dépourvues de QF.
4. d’appliquer aux familles qui résident en dehors du territoire, mais qui y travaillent cependant, la possibilité d’être facturées selon leur coefficient familial sur la grille tarifaire dégressive entre les bornes T3 (QF inférieur ou égal à 835), T4 (QF entre 836 et 1075), T5 (QF entre 1076 et 1315) et T6 (QF strictement supérieur à 1315).
5. d’appliquer également aux familles d’accueil du territoire un principe de tarification autour du QF de la famille biologique s’il est connu, sinon d’opérer à un calcul de QF sur la base de la rémunération de la personne accueillante agréée (hors sommes accessoires éducatives allouées).
Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à voter les ajustements de tarifs qui seront applicables à compter du 1er avril 2016, et dont la grille complète est présentée ci- annexée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (11 contre), votent l’ensemble des ajustements de tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, tels que présentés ci-annexés.
Mme FOSSARD se prononce contre le principe d’appliquer un tarif particulier aux familles d’accueil, celles-ci étant rémunérées pour la garde d’enfants.
7 - Service « Environnement » :
- Nettoyage des plages : Reconduction de l’opération et approbation du plan de financement
Rappel du contexte :
Monsieur le Président propose de renouveler en 2016 l’entretien de l’estran sableux entre Sainte- Marie-du-Mont et Ravenoville et l’entretien des herbus de Sainte- Marie-du-Mont, en collaboration avec la Réserve Naturelle de Beauguillot.
A l’instar des années précédentes, la prestation peut être assurée par les ateliers thérapeutiques du Bon Sauveur et par l’ABEC. L’entretien consiste en une collecte manuelle des macro-déchets d’origine anthropique, sur environ 10 kms. (L’année dernière 54 m3 de déchets ont été collectés.) Le protocole utilisé permet de préserver le patrimoine naturel (faune, flore et habitats côtiers).
Les ramassages étant organisés en fonction des périodes de nidification, de pousse de la végétation et des marées, les dates d’intervention sont envisagées les :
- 16-17 et 31 mars 2016,
- 14 et 28 avril 2016,
- 12 et 26 mai 2016,
- 2-16 et 30 juin 2016,
- 7, 19 et 28 juillet 2016,
- 04, 11, 18 et 25 août 2016,
- 01, 8 et 30 septembre 2016,
- 25 octobre 2016.
L’entreprise Alliance-Océane s’associe tous les ans à l’une de ces journées programmées, avec une partie de son personnel.
Le coût de cette opération, pour 2016, est évalué à 6 720 euros TTC. Dans le cadre du contrat Global de la Côte Est du Cotentin, une aide de l’Agence de l’Eau correspondant à 40% du montant total des dépenses, soit 2688,00 € TTC, peut être mobilisée. Le reste revient à la charge de la CCBDC soit 4032,00 € TTC.
Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à : - se prononcer sur la reconduction de cette opération,
- approuver le plan de financement prévisionnel,
- autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau ainsi que les éventuelles subventions mobilisables.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- acceptent la reconduction de cette opération,
- approuvent le plan de financement prévisionnel,
- autorisent Monsieur le Président à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau ainsi que les éventuelles subventions mobilisables.
- Appel à projet : « Notre littoral pour demain »
Monsieur le Président rappelle qu’en octobre dernier, la CCBDC, associée à la CC de de la Région de Montebourg (CCRM) et du Val de Saire (CCSV), et en partenariat avec le Syndicat Mixte du Cotentin (SMC) et le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (PNRMCB), s’est engagée dans la phase 1 « sensibilisation de nos élus aux risques littoraux et aux conséquences des changements climatiques » de l’appel à projet, lancé par la région « Notre littoral pour demain ».
Convaincu avec nos partenaires, de la nécessité de poursuivre notre collaboration conjointe sur ce territoire concerné par les risques de submersion et les phénomènes d’érosion côtière, et où nous partageons de nombreux enjeux et atouts :
environnementaux, en appartenant à la même unité hydro-sédimentaire avec la présence de zones humides arrières-littorales d'intérêt européen ;
économiques, avec la présence de nombreuses activités en lien avec la mer (conchyliculture, tourisme balnéaire, pêche, patrimoine historique, etc.) et une agriculture bien ancrée ; sociaux, avec notamment la qualité de son cadre de vie.
Pour faire face aux conséquences attendues du changement climatique sur notre littoral au cours des prochaines décennies et notamment la hausse du niveau marin, il est souhaitable d’être en mesure de les prévoir et de les anticiper, pour adapter la stratégie de développement de notre territoire. En nous dotant d'outils de planification et d’aide à la décision, nous pourrons alors notamment :
réduire durablement et efficacement la vulnérabilité des personnes, des biens et des activités aux risques de submersion et d’érosion côtière ;
maintenir la qualité de l'environnement de la côte Est du Cotentin et de ses fonctions naturelles, gage de qualité de vie et de maintien d’attractivité ;
ne pas compromettre les activités économiques et adapter notre mode de développement de manière durable ;
prendre des décisions de gestion du trait de côte pertinentes.
Monsieur le Président fait donc part de l’opportunité de s’engager dans les étapes n°2 et n°3 de l'appel à projet, pour permettre l'élaboration collectivement, d'une stratégie locale de gestion durable de notre bande côtière, assise sur la coordination et la planification des actions locales de gestion de la bande côtière dans un document unique, qui pourra alors servir de références lors de l'élaboration ou de la révision des documents réglementaires (PPRL, PLUI et SCOT) et ce dans une vision stratégique.
La phase 2, concerne une consultation à lancer pour réaliser une étude prospective stratégique locale visant à compléter le diagnostic territorial dont on dispose déjà et éclairer la Communauté de Communes sur la stratégie locale et le plan d’actions à écrire en phase 3 pour adapter le développement de nos territoires à une gestion durable de notre bande côtière.
L’estimation du coût global du projet et les moyens envisagés sont détaillés dans le tableau comme suit :
Il convient toutefois, de les considérer avec beaucoup de précautions, dans la mesure où ceux-ci ne sont, encore à ce stade de réflexion, que des estimations qui seront forcément différentes une fois les marchés passés et la démarche affinée.
La coordination technique et administrative du projet sera assurée par la CCBDC et le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
Monsieur le Président propose que cette étude, dont le montant prévisionnel est évalué entre 150.000 et 200.000 €, puisse être financée par la Région dans la cadre de l’appel à projet à hauteur de 40 000 € plafonné, par des fonds LEADER du pays du Cotentin (2014-2020), sur le volet « gestion durable du littoral », à travers la fiche action n°6 « favoriser la transition énergétique et la lutte et l'adaptation au changement climatique » et par des fonds de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 70 %.
Monsieur le Président propose enfin que les 3 communautés de communes (CCBDC, CC de la Région de Montebourg et CC du Val de Saire) s'engagent à financer le reste à charge, estimé actuellement à environ 45 000 €, à l’aide d’une clef de répartition en cours de définition.
Sur la base des éléments susvisés, les membres du conseil communautaire sont invités à :
- se prononcer sur l’engagement de la CCBDC dans les phases 2 et 3 de l’appel à projet, - approuver la création d’un groupement de commande avec les communautés de communes du Val de Saire et du Canton de Montebourg, dont la CCBDC serait le coordonnateur, - autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout document à intervenir dans le cadre de ce groupement,
- approuver la coordination technique et administrative par la CCBDC et le Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin,
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- élire deux représentants de la CCBDC pour participer au groupe de travail, - élire un représentant de la CCBDC au sein de la CAO du groupement,
- autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions mobilisables et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (9 abstentions) :
- engagent la CCBDC dans les phases 2 et 3 de l’appel à projet,
Missions Estimation financière en € TTC
Réalisation du diagnostic territorial complet et écriture de
la stratégie locale 150 000 €
Ingénierie/animation du projet sur 3 années (CCBDC et
PNRMCB) 50 000 €
TOTAL 200 000 € - approuvent la création d’un groupement de commande avec les communautés de communes du Val de Saire et du Canton de Montebourg, dont la CCBDC serait le coordonnateur, - autorisent Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout document à intervenir dans le cadre de ce groupement,
- approuvent la coordination technique et administrative par la CCBDC et le Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin,
- approuvent le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- élisent deux représentants de la CCBDC pour participer au groupe de travail : o Monsieur Pierre AUBRIL
o Monsieur André TOURAINNE
- élisent un représentant de la CCBDC au sein de la CAO du groupement : o Monsieur Henri MILET
- autorisent Monsieur le Président à solliciter les subventions mobilisables et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
8 - Questions diverses
M. DUVERNOIS : Où en sont les réflexions de la SDCI par rapport à la réforme territoriale ? M. LHONNEUR répond que le Préfet a présenté notre amendement. Le résultat du vote est le suivant : 29 voix pour, 1 blanc et 12 contre. Les conseils municipaux vont être amenés à se prononcer sur le périmètre proposé. Puis la CDCI va à nouveau se prononcer.