unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 28 01 2016 élus

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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 28 01 2016 élus Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 28 01 2016 élus)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Eau et assainissement, Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du Jeudi 28 janvier 2016 – 20h30

PROCES-VERBAL



CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 28 janvier 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Ste-Mère-Eglise sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, P. LECONTE, G. FOUCHER, Y. POISSON, O. OSMONT, M. BAUDAIN, S. COUBRUN, M. JOURDAN, J.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, I. BASNEVILLE, A.F. FOSSARD, X. GRAWITZ, V. DUBOURG, N. LEGASTELOIS, M. LE GOFF, J. LEMAITRE, J.P. LHONNEUR, C. SUAREZ, P. THOMINE, J. BUQUET, M. JEAN, F. LESACHEY, C. HAMCHIN, E. AUBERT, V. BLANDIN, A. BOUFFARD, R. BROTIN, O. DESHEULLES, M. LECHEVALLIER, G. LE COLLONNIER, F. BEROT, P. CATHERINE, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, H. AUTARD DE BRAGARD, D. GIOT, A. LANGLOIS, M. HAIZE, S. DEBEAUPTE, L. FAUNY, J. MAILLARD, G. LEBARBENCHON, M. NEEL, S. MARAIS, C. MAURER, J. QUETIER, J.P. JACQUET, R. DUJARDIN, G. DUVERNOIS, G. GUIOC, J.P. TRAVERT.

Absents représentés : J. MICLOT donne procuration à J. LEMAITRE, D. CORNIERE donne procuration à M. JEAN, B. JOSSET donne procuration à J.P. TRAVERT, J.J. LEJUEZ donne procuration à M.H. PERROTTE, H. MILET donne procuration à J.P. LHONNEUR, S. VOISIN donne procuration à J. QUETIER.

Absents excusés : A. SCELLE, P. VIOLETTE, P. LUCAS, B. MARIE, M.C. METTE, C. DE VALLAVIEILLE, H. LHONNEUR, F. COUDRIER, J. LAURENT, B. NOEL.

1 - Service « Environnement » :

Point Fort Environnement : Adhésion de Villedieu Intercom

Considérant la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du Point Fort en date du 17 décembre 2015 relative à l’adhésion de Villedieu Intercom au Syndicat Mixte du Point Fort,

Considérant la saisine du 23 décembre 2015 adressée par Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Point Fort à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin relative à l’adhésion de Villedieu Intercom au Syndicat Mixte du Point Fort,

Sur la base de ses éléments, les membres du conseil communautaire, sont invités à : - accepter l’adhésion de Villedieu Intercom au Syndicat Mixte du Point Fort, - approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Point Fort, à savoir l’article 1-1 (composition du syndicat) qui mentionne l’adhésion de Villedieu Intercom audit Syndicat.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- acceptent l’adhésion de Villedieu Intercom au Syndicat Mixte du Point Fort, - approuvent la modification des statuts du Syndicat Mixte du Point Fort, à savoir l’article 1-1 (composition du syndicat) qui mentionne l’adhésion de Villedieu Intercom audit Syndicat.

M. LEMAÎTRE pose la question de la situation financière du Point Fort. M. NEEL précise que les prêts ont été renégociés. Les pénalités sont maintenant connues et s’élèvent à 24 millions d’euros.

2 - Aire d’accueil des gens du voyage :

Augmentation des tarifs

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 10 décembre 2014, les tarifs suivants de l’aire d’accueil des gens du voyage ont été votés comme suit :

Nombre de membres :

71

Nombre de membres présents :

55

Nombre de membres votants :

61RUBRIQUES TARIFS 2015

Droit d'occupation par jour 2,30€

Dépôt de garantie 30,00 €

Redevances Eau/Electricité tarifs adossés sur le prix

demandé par les fournisseurs

Ainsi, il y a lieu de proposer aux membres du conseil communautaire de voter les tarifs suivants pour l’année 2016 :

RUBRIQUES TARIFS 2016

Droit d'occupation par jour 2,35€

Dépôt de garantie 30,00 €

Redevances Eau/Electricité tarifs adossés sur le prix

demandé par les fournisseurs *

*Tarifs appliqués pour :

l’eau : 3,40 € le m3 (en 2014 : 3,20€/m3)

l’électricité : 0,15 € le KWh

Les membres du conseil communautaire sont invités à voter les tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage comme indiqué ci-dessus. Ces derniers seront applicables à compter du 1er février 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage comme indiqué ci-dessus, qui seront applicables à compter du 1er février 2016.

3 - Demandes de subventions DETR :

Aménagement du restaurant scolaire de l’école des Roseaux à Carentan : Approbation du plan de financement et sollicitation des subventions

Monsieur le Président indique que la commune de Carentan dispose d’une école maternelle dite « du centre » et d’une école élémentaire sise au lieu-dit « les Roseaux ». Afin notamment d’améliorer la gestion quotidienne de ces deux établissements, la commune de Carentan souhaite regrouper l’ensemble des classes sur le site de l’école des Roseaux. Il convient de préciser que ce regroupement permettra de rationaliser les coûts de fonctionnement, améliora les conditions d’accueil des élèves et favorisera les conditions de travail ainsi que la cohésion des équipes enseignantes.

Dès lors, ce regroupement sur un site scolaire unique engendre l’aménagement de l’actuel restaurant scolaire des Roseaux. Ce dernier relève de la compétence de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Les travaux suivants sont envisagés, à savoir :

- L’agrandissement de la zone de réchauffage,- Le déplacement de la zone laverie,

- La rénovation de la salle de restauration (dans les locaux existants) pour les élèves de l’école élémentaire (salle de plus de 50 places),

- La création d’une salle (30 à 50 places) de restauration pour les maternelles (il convient de noter le changement de destination : ce réfectoire est créé dans une ancienne salle d’activités).

Cette opération serait réalisée sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

Postes de dépenses (1) Lots Montant HT

Dépenses non éligibles

Equipements mobiles 40 276,85 €

Dépenses éligibles 48 824,78 €

salle de restauration maternelle Electricité 2 257,56 €

Menuiserie 6 640,00 €

Peinture 2 894,00 €

Plomberie main d'œuvre (estimation) 1 000,00 €

Sous total 12 791,56 €

salle de restauration primaire Electricité 3 253,08 €

Menuiserie 11 167,00 €

Peinture 3 825,00 €

Plomberie main d'œuvre (estimation) 1 000,00 €

Sous total 19 245,08 €

office de réchauffage / plonge Electricité 4 482,41 €

Menuiserie intérieure 4 550,00 €

Carrelage 3 455,00 €

Peinture 2 994,00 €

Plomberie (fournitures) 306,73 €

Plomberie main d'œuvre (estimation) 1 000,00 €

Sous total 16 788,14 €

TOTAL 89 101,63 €

Financement Montant HT Taux

Etat – DETR 26.422 € 29,65 %

Sous-total 1

subventions publiques 26.422 € 29,65 %

Maître d’ouvrage

20% au minimum

- Emprunt

62.679,63 €

Sous-total 2

Maître d’ouvrage

62.679,63 € 70,35 %

TOTAL 89.101,63 € 100 %

Sur la base des conditions susvisées, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin sont invités à :

- approuver ce projet et son plan de financement tel que présentés,

- autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuvent ce projet et son plan de financement tel que présentés,- autorisent Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

Transfert du Centre de Loisirs Sans Hébergement à l’école du centre à Carentan : Approbation du plan de financement et sollicitation des subventions

Madame la vice-Présidente, en charge du service enfance-jeunesse rappelle que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est installé dans les locaux de l’école des Roseaux à Carentan. Au regard des effectifs accueillis et des publics potentiels à accueillir, les locaux s’avèrent exigus. Par ailleurs, le regroupement de deux sites scolaires de Carentan (école du Centre et des Roseaux) sur un site unique, libère les locaux de l’école du Centre à compter de la prochaine rentrée scolaire et permet à la CCBDC d’y transférer son ALSH ainsi que son Relais Assistantes Maternelles.

Des travaux d’aménagement seront nécessaires (couverture, menuiserie extérieure, réalisation de sanitaires adaptés, travaux d’accessibilité, travaux d’amélioration thermique, acquisition de mobilier…) et sont détaillés comme suit :

Postes de dépenses Lots Montant HT Montant TTC

Travaux Menuiserie extérieure 24.915,00 € 29.898,00 € Menuiserie intérieure 78.300,00 € 93.960,00 € Maçonnerie 6.115,00 € 7.338,00 €

Carrelage 14.482,00 € 17.378,40 € Plomberie 22.314,47 € 26.777,36 € Peinture 18.182,00 € 21.818,40 €

Electricité 16.993,88 € 20.392,66 € Couverture 17.067,18 € 20.480,61 €

SOUS TOTAL TRAVAUX 198.369,53 € 238.043,43 €

Acquisition immeuble

(non éligible à la

DETR)

120.000 € 120.000 €

Mobilier (non éligible

à la DETR) 29.682,91 € 35.619,49 €

TOTAL GLOBAL 348.052,44 € 393.662,92 €

PLAN DE FINANCEMENT

Financement Montant HT Taux

Etat – DETR 49.592,38€ 25 % des travaux et 14,25 % du projet global

Département A solliciter (contrat territoire en cours d’élaboration)

Autres financements publics

CAF

97 000 € en subvention (+ 33000 €

en prêt)

27.87 % (1000 € /place créée pour

l’ALSH + 20.000 euros au titre du

RAM)

Sous-total 1

subventions publiques 146.592,38 €

Maître d’ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

201.460,06 € 57.88 %

TOTAL 348.052,44 € 100 %

Sur la base des conditions susvisées, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin sont invités à :- approuver ce projet et son plan de financement tel que présentés,

- autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité : -

- approuvent ce projet et son plan de financement tel que présentés,

- autorisent Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

Création d’une zone d’activités à St-Hilaire-Petitville : Approbation du plan de financement et sollicitation des subventions

Afin de pallier la saturation de la zone artisanale de Saint-Hilaire-Petitville et pour faire face aux nombreuses sollicitations en terme de nouvelles implantations, Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes envisage de créer une nouvelle zone d’activités en bordure de la RN 13 et directement accessible depuis celle-ci. Par ailleurs, il rappelle que les terrains objet de ce projet sont cadastrés section ZB n° 41, 86, 88 et 43 (superficie totale de 6ha 20a 64ca) sur la commune de Saint- Hilaire-Petitville et ont déjà été acquis par la Communauté de Communes au cours de l’année 2015 et au début 2016.

Monsieur Catherine, vice-Président, précise que l’aménagement de cette zone devrait permettre de proposer une surface commercialisable d’environ 46400 m² et que les travaux de VRD consisteront en la réalisation d’une voie de desserte, en l’amenée des réseaux destinés à la viabilisation des parcelles (EP, EU, AEP, gaz, éclairage public, téléphone…) et au traitement paysager de l’ensemble.

Le coût total de cette opération (hors acquisitions foncières) a été estimé par les services de l’Agence routière départementale à environ 553.000 € hors taxes et se décompose comme suit :

Postes de dépenses (1) Lots Montant HT

Travaux d’aménagement voirie 250.000 €

Réseaux eaux pluviales et bassin

tampon 40.000 €

Assainissement 75.000 €

Réseau Eau Potable 40.000 €

Eclairage public 40.000 €

Téléphonie 15.000 €

Renforcement éventuel poste de

transformation 15.000 €

Aménagement paysager 20.000 €

Divers Levé topographique, étude géotechnique… (estimation) 10.000 €

Maitrise d’œuvre 40.000 €

Mission SPS 8.000 €

TOTAL GENERAL 553.000 €PLAN DE FINANCEMENT

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat – DETR 213.200 €

40% des travaux d’aménagement

(hors aménagement paysager) et

38.56 % de l’opération globale

Région

Département

Sous-total 1

subventions publiques 213.200 €

Maître d’ouvrage 20% au

minimum

- Autofinancement

- Emprunt 339.800 €

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 339.800 € 61.44 %

TOTAL* 553.000 € 100 %

Sur la base des conditions susvisées, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin sont invités à :

- approuver ce projet et son plan de financement tel que présentés,

- autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuvent ce projet et son plan de financement tel que présentés,

- autorisent Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

4 - Acquisition des biens SEVAT à Saint-Hilaire-Petitville

Vu les dispositions de la convention avec la SAFER de Basse-Normandie en date du 1er août 2014 relative à la mission d’action foncière et de constitution de réserves foncières au terme de laquelle la SAFER de Basse-Normandie s’est engagée à recueillir des promesses de vente pour le compte de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,

Vu la promesse de vente conclue le 13 novembre 2015 entre la SAFER et l’indivision SEVAT portant sur une parcelle sise à St-Hilaire-Petitville cadastrée section ZE n° 44, d’une surface totale de 1ha 38 a 62 ca au prix de 2,50 € le m² soit un total de 34.655 €,

Considérant le montant dû à la SAFER par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin (2.079,30 € HT soit 2.495,76 € TTC) correspondant à rémunération de la SAFER pour le recueil de cette promesse de vente,

Vu la convention de résiliation de bail intervenue entre la SAFER et Monsieur et Madame Daniel VIOLETTE (exploitant de la parcelle ZE n° 44),

Vu le classement de la parcelle susvisée en 2AUX dans le PLU de St-Hilaire-Petitville,

Vu l’avis de France Domaine en date du 18 janvier 2016,

Sur la base des conditions susvisées, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin sont invités à :

- accepter les conditions de la promesse de vente consentie par les propriétaires à la SAFER de Basse-Normandie pour le bien susvisé,

- lever l’option de cette promesse de vente et à autoriser la CCBDC à se substituer à la SAFER, - se prononcer sur le versement des montants de rémunération de la SAFER pour le recueil de cette promesse de vente,- autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de vente et tous les documents se rapportant à cette opération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- acceptent les conditions de la promesse de vente consentie par les propriétaires à la SAFER de Basse-Normandie pour le bien susvisé,

- décident de lever l’option de cette promesse de vente et autorisent la CCBDC à se substituer à la SAFER,

- approuvent le versement des montants de rémunération de la SAFER pour le recueil de cette promesse de vente,

- autorisent Monsieur le Président à signer l’acte de vente et tous les documents se rapportant à cette opération.

5 - Délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage entre la CCBDC et la commune de Sainte Mère Eglise pour la réalisation de travaux de voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, dans son article 2 II organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques,

Vu le projet de la commune de Sainte Mère Eglise de réaliser un aménagement urbain qui engendre notamment des travaux de voirie sur les rues suivantes : Beauvais, Lemonnier Adrix, Flandres Dunkerque et Fontaine du Mont,

Considérant qu'il est d'un intérêt commun de réaliser l'ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage afin de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des coûts,

Considérant les statuts de la CCBDC, à savoir notamment son article B3 intitulé « Aménagement et entretien de la voirie » et libellé comme suit « Voiries communales et rurales goudronnées, reconnues en bon état avant d’être transférées à la charge de la CCBDC (…). En zone urbaine, les trottoirs restent de la compétence des communes »,

Considérant que l’enveloppe financière prévisionnelle estimée à ce jour (et dont le montant définitif sera arrêté dans la convention à intervenir), objet de la présente maîtrise d’ouvrage déléguée s’établit globalement pour la commune de Sainte Mère Eglise et la CCBDC à 1.023.122,35 € HT, soit :

- Commune de Sainte Mère Eglise : 943.122.35 € H.T.

- CCBDC : 80.000 € H.T.

Considérant que la commune de Sainte Mère Eglise porte le projet d’aménagement urbain,

Sur la base des éléments susvisés, les membres du conseil communautaire sont invités à : - se prononcer sur la délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de Sainte Mère Eglise et la CCBDC,

- autoriser le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à cet aménagement urbain.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- acceptent la délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de Sainte Mère Eglise et la CCBDC,

- autorisent le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à cet aménagement urbain.

6- Service Tourisme :

Convention de partenariat D-Day Festival Normandy 2016

Monsieur le Vice-Président en charge du service « tourisme » rappelle que le D-Day Festival Normandy (10ème édition en 2016) consiste en la promotion des manifestations autour du 6 juin sur les territoires de l’espace littoral de la bataille de Normandie, à savoir d’Utah Beach à Ouistreham. Cette opération de communication fédère 9 offices de tourisme en Normandie : Arromanches – Bessin Seulles et Mer,Caen, Bayeux, Trévières - Omaha, Isigny/Grandcamp, Terre de Nacre, Cabalor, Ouistreham et la Baie du Cotentin.

Le Vice-Président donne lecture aux membres de la convention de partenariat 2016.

La participation sollicitée auprès de la CCBDC en 2016 est identique à celle de 2015 à savoir 6 000 €. Comme en 2015, le D-Day Festival sera également soutenu par le Conseil Régional de Normandie.

Sur la base des éléments susvisés, les membres du conseil communautaire sont invités à : - se prononcer sur la participation de la CCBDC à cette opération pour 2016 à hauteur de 6000 €, - autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- décident une participation de la CCBDC à cette opération du D-Day Festival Normandy pour 2016 à hauteur de 6000 €,

- autorisent Monsieur le Président à signer la convention à intervenir.

Instauration d’un Pass’ Baie du Cotentin

Monsieur le Vice-président en charge du service « Tourisme » de la Baie du Cotentin propose de lancer une opération marketing ayant objectif d’optimiser la durée du séjour des visiteurs sur le territoire mais aussi de lancer une opération fédératrice avec les partenaires de l’office de Tourisme.

Ce dispositif vise à remplacer le ticket commun « 3 visites » devenu trop restrictif. Par ailleurs, il est précisé que le « Normandie Pass » n’est pas reconduit.

Ainsi, l’office de tourisme propose la création du « Pass’ Baie du Cotentin » qui regrouperait 32 partenaires de l’office de tourisme. Ce Pass’ serait vendu à l’office de tourisme ainsi que chez les partenaires de l’opération qui le souhaiteraient. Il pourrait également être commercialisé chez les hébergeurs ou autres offices de tourisme des alentours.

Il est proposé que ce Pass’ soit vendu 1€ par adulte.

Le Pass’ accordera des réductions dans les « sites et activités » partenaires : réduction de 1 € minimum ou 8% minimum à appliquer sur l’entrée ou la prestation payante.

L’office de tourisme prend à sa charge les frais d’impression et de communication du Pass’.

Monsieur le Vice-président donne lecture aux membres du conseil communautaire de la convention à intervenir avec les différents partenaires.

Sur la base des éléments susvisés et de la convention annexée, les membres du conseil communautaire sont invités à :

- se prononcer sur l’instauration du Pass’ Baie du Cotentin à compter du 1er mars 2016 ; - autoriser le Président ou le Vice-Président en charge du tourisme à signer cette convention avec l’ensemble des partenaires souhaitant s’engager dans cette démarche.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- acceptent l’instauration du Pass’ Baie du Cotentin à compter du 1er mars 2016 ; - autorisent le Président ou le Vice-Président en charge du tourisme à signer cette convention avec l’ensemble des partenaires souhaitant s’engager dans cette démarche.

M. LEMAÎTRE félicite l’équipe de l’office de tourisme qui a mis en place cette opération.

7 - Service « Enfance Jeunesse » : Tarifs des mini camps pour l’été 2016

Sur la base des propositions de la commission « enfance jeunesse » réunie le 19 novembre 2015, la Vice- Présidente en charge de ce service présente aux membres du conseil communautaire les propositions de tarifs des mini-séjours de l’été 2016 :

 les tarifs applicables aux familles du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin : Pour le mini séjour de 30 places du 18 au 22 juillet 2016, des 9-12 ans, intitulé « A l’assaut de la Vendée » (Puy du Fou) : 130 €.

 Pour le mini séjour de 24 places du 25 au 29 juillet 2016, des 6-8 ans, intitulé « 20 000 lieues sous les mers » (au camping de St Malo) : 128 €.

 Pour le mini séjour de 36 places du 25 au 29 juillet 2016, des 12-17 ans, intitulé « Paris culture et Patrimoine » : 164 €.

 les tarifs applicables aux familles qui résident en dehors du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

 Pour le mini séjour des 9-12 ans, intitulé « A l’assaut de la Vendée » : 195 €.  Pour le mini séjour des 6-8 ans, intitulé « 20 000 lieues sous les mers » : 192 €.  Pour le mini séjour des 12-17 ans, intitulé « Paris culture et Patrimoine » : 246 €.

Modalités de règlement :

La commission enfance-jeunesse propose :

- que 50% du tarif aux familles des mini séjours soient réglés au moment de l’inscription, - que les 50 % restants soient réglés la semaine précédant le départ du séjour concerné, - que l’inscription soit conditionnée au fait de ne pas apparaître sur une liste d’impayés (sinon de s’en acquitter préalablement),

- que soit voté un tarif au prorata-temporis afin de permettre une facturation partielle en cas de départ anticipé.

Les délégués communautaires sont invités à voter les tarifs et les modalités de règlement ci-dessus proposés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs et les modalités de règlement ci-dessus proposés.

Les places dans les mini-camps étant limitées, sur quels critères se base-t-on pour inscrire les enfants ? Mme THOMINE répond que les enfants inscrits les premiers bénéficient des places et précise qu’il y a légèrement moins de places prévues par rapport à l’année passée.

Quel est le support de communication à destination des familles ? Des plaquettes (pour les activités organisées pendant les petites et grandes vacances) sont distribuées dans toutes les écoles. Le site internet est régulièrement mis à jour.

8 - Service « Ressources humaines » : Création d’un poste d’ingénieur principal

Considérant les besoins de la collectivité, il a été procédé lors du conseil communautaire du jeudi 26 février 2015 (délibération n°249) à la création du poste d’ingénieur principal à temps non complet (28/35ème) au sein du service urbanisme à compter du 1er mars 2015 et ce poste a été pourvu le 1er octobre 2015.

Toutefois, Monsieur le Président indique qu’un poste à temps complet d’ingénieur principal était auparavant ouvert à la ville de Carentan et que l’agent en charge de l’urbanisme l’occupait à temps partiel sur autorisation.

Considérant que le transfert d’un agent à temps complet à un temps non complet n’est pas autorisé (sauf à la demande de l’agent), il convient de régulariser administrativement cette situation.

Sur la base de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de se prononcer :

- sur la suppression du poste d’ingénieur principal à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er mars 2015,

- sur la création du poste d’ingénieur principal à temps complet à compter du 1er mars 2015 étant observé qu’il sera accordé un temps partiel sur autorisation à hauteur de 28 heures pour répondre aux besoins de la collectivité et à la demande de l’agent à compter du 1er octobre 2015.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- suppriment le poste d’ingénieur principal à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er mars 2015,

- décident de créer le poste d’ingénieur principal à temps complet à compter du 1er mars 2015 étant observé qu’il sera accordé un temps partiel sur autorisation à hauteur de 28 heures pour répondre aux besoins de la collectivité et à la demande de l’agent à compter du 1er octobre 2015.9 - Questions diverses

M. le Président évoque la situation financière de la CCBDC, relativement correcte cette année. En matière de collecte des ordures ménagères, la mutualisation des moyens humains et techniques a permis de réaliser des économies qui viennent compenser la baisse des dotations. Le résultat sera vraisemblablement identique à celui de l’année dernière. Au prochain conseil communautaire, un bilan par secteur sera présenté (jeunesse, tourisme, environnement, …).

M. LEMAÎTRE demande où en sont les réflexions par rapport aux possibles regroupements de communautés de communes. La CDCI se réunit le 18 mars. La CCBDC a demandé un amendement pour rester telle qu’elle est actuellement. Cet amendement sera accepté ou pas par les membres de la CDCI.