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Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 228 2026 battue admistrative allaix soubry 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
Avermes, le 3 juin 2026
N° 228/2026
BATTUE ADMINISTRATIVE
Destruction à tirs des PIGEONS BISETS dits « de ville » ou « de clocher »
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1, L 2122-2 et L 2122-21 relatifs à la salubrité et à la sécurité publique ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L 427-4, L 427-5 et R 427-1
Vu l’arrêté du 26 juin 1987 modifié par l’arrêté du 1er mars 2019 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu le Règlement sanitaire départemental et notamment ses articles 26 et 120,
Vu l’arrêté préfectoral n°2939bis/24 du 26 décembre 2024 de commissionnement des lieutenants de louveterie,
Considérant les plaintes d’agriculteurs ou de particuliers faisant état des nuisances occasionnées par les pigeons,
Considérant les dégradations causées par les pigeons, et en particulier les déjections de ces volatiles, aux édifices publics, aux trottoirs et aux façades d'immeubles,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la salubrité et l'ordre public,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°220/2026 du 26 mai 2026. Mr Claude ROBINET, lieutenant de louveterie, demeurant à Beauregard 03000 Bressolles, se charge d’organiser la destruction des pigeons Bisets dits « de ville » ou « de clocher » sur les terres exploités par Mr Christophe ALLAIX et Mr Dominique SOUBRY ainsi que sur les propriétés riveraines situées sur la commune d’Avermes.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 4 juin au 4 août 2026. Mr Claude ROBINET, lieutenant de louveterie fixera la date de la battue et en assurera la direction et l’organisation.
Article 3 : La liste des participants sera adressée préalablement à toute opération de destruction. Les tireurs choisis par le lieutenant de louveterie devront se conformer aux instructions du directeur de battue. A la fin de chaque opération le lieutenant de louveterie établira le compte rendu faisant apparaitre le nombre de participants et le nombre d’oiseaux abattus.
Article 4 : Mr Claude ROBINET, lieutenant de louveterie ou son délégué est autorisé à installer à l’intérieur, aux abords des bâtiments et des arbres susceptibles d’abriter des corbeaux freux et/ou des pigeons dits de clocher, les dispositifs destinés à les capturer. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, monsieur le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier. Article 6 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY