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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Avermes.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Avermes, le 18 mars 2025
N°122/2025
BATTUE ADMINISTRATIVE
Destruction à tirs des pigeons « dits de clocher » et des corbeaux freux
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2122-21 et L 2122-9° relatifs à la salubrité et à la sécurité publique ;
Vu le code rural, notamment l’article L.211.5,
Considérant les plaintes d’agriculteurs et de particuliers faisant état des nuisances et des détériorations occasionnées par la prolifération des pigeons et/ou des corbeaux freux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la salubrité publiques,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Claude ROBINET, lieutenant de louveterie, demeurant à Beauregard 03000 Bressolles, se charge d’organiser la destruction des pigeons « dits de clocher » et des corbeaux freux sur le territoire de la commune d’Avermes.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 18 mars au 31 décembre 2025. Les règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2003 et du 26 juin 2006, devront être respectées.
Article 3 : La liste des participants sera adressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le lieutenant de louveterie établira le compte rendu faisant apparaitre le nombre de participants et le nombre de pigeons et de corbeaux freux abattus.
Article 4 : Monsieur le lieutenant de louveterie ou son délégué est autorisé à installer à l’intérieur, aux abords des bâtiments et des arbres susceptibles d’abriter des corbeaux freux et/ou des pigeons dits de clocher, les dispositifs destinés à les capturer. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, monsieur le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la préfète de l'Allier.
Article 6 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY