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Déliberation - deliberation 2026 04 tampon
Déliberation - deliberation 2026 220001 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 220001 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
. 2 R \prétecture le 13/04/2026
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Eaysie
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ : ID : 084-218400166-20260408-2026 _22-DE
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 8 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-22
MODIFICATION DU LIEU DE TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au A Ayant pris part Notification . . Présents lors p . Conseil En exercice k aux présentes aux conseillers Affichage un de cette séance née «à municipal délibérations municipaux 29 29 25 29 02/04/2026 02/04/2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Guillaume TADDIO, Maire.
Étaient également présents : Eric GERENT ; Fanny LAUZEN ; Jean-Paul ARNAUD ; Cindy LOUVIN ;
Guillaume MATHIEU; Jessica BONNEAUD-MARBET ; Thierry MARBET; Sandrine SOLER;
Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Serge VIAUD; Marie KARL; Michel MAURIN ; Jean-François HILLAIRE; Catherine CHARMANT; Pascale PIERDOMENICO; Ghislaine ESCUDER; Jean-Marc FISCHER; Emilie BOULINGUIEZ ; Thomas BOCCABELLA; Johanna DUCIEL; Karine THOMAS ; Joël SERAFINI ; Leslie DUCOTE ; Sébastien BLONDEL ; Mathias DAMINIANI ; Conseillers Municipaux
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Franck GERENT qui donne pouvoir à Eric GERENT Sabrina CLOP qui donne pouvoir à Johanna DUCIEL Robin CESANO qui donne pouvoir à Fanny LAUZEN Laurie ASSELIN qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Néant
Secrétaire de séance :
Johanna DUCIEL
FD
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), le Conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune.
En raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, il avait été décidé, par délibération n° 2022-072 du 7 décembre 2022, de délocaliser les séances en la salle des Verdeaux.
Il apparaît aujourd’hui opportun, pour des raisons de rationalisation des espaces et d'optimisation fonctionnelle, de réintégrer les séances au sein de l'Hôtel de Ville,
La salle des mariages, située à la mairie de Bédarrides (36 Grande rue Charles de Gaulle), répond
parfaitement aux exigences légales de neutralité, d’accessibilité, de sécurité et de publicité des débats. Ce
retour au lieu institutionnel permet d'offrir un cadre solennel et adapté tant pour les élus que pour le public.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le transfert du lieu de tenue des séances
vers la salle des mariages de la mairie et d'abroger les dispositions contraires de la délibération précédente.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026-22 MODIFICATION DU LIEU DE TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260408-2026_22-DE
Eé
SUR LE RAPPORT DE Guillaume TADDIO, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-7, L. 2121-17 et L.
2121-20 ;
VU l'instruction générale relative à l’état civil (IGREC) en son article 393 ;
VU la délibération n°2022-072 du 7 décembre 2022 portant installation du conseil municipal en salle des Verdeaux ;
CONSIDERANT que la salle des mariages de la mairie de Bédarrides répond à l’ensemble de ces exigences et offre des conditions optimales pour la tenue des séances du Conseil Municipal ; CONSIDERANT que cette modification s'inscrit dans une démarche d’amélioration des conditions de travail des élus et d’accueil du public ;
CONSIDERANT qu'il convient d'informer la population de ce changement de lieu afin de garantir la transparence et la publicité des débats ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- DECIDE que, à compter de la présente délibération, les séances du Conseil municipal de Bédarrides
se tiendront définitivement dans la salle des mariages de la mairie, située 36 Grande rue Charles de
Gaulle ;
- PRECISE que cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage en mairie et
sur le site internet de la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-24 du CGCT ;
- ABROGE la délibération n°2022-072 du 7 décembre 2022 en tant qu’elle fixe le lieu de tenue des
séances du Conseil Municipal en salle des Verdeaux ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
La secrétaire de séance, Le Maire,
Johanna DUCIEL Guillaume TADDIO
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 29 | UNANIMITE nés MODIFICATION DU LIEU DE
nn TENUE DES SEANCES DU CONSEIL | Contre : 0
n MUNICIPAL ] Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (76 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
*
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