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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 21 annexe projet convention pvd
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 21 annexe projet convention pvd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
© CR
ROME Eh (Bal PORTE DE FRANCE
Hopnäsées
<® SAILLAGOUSE ÊŒUR DE CERDAGNE
JMMUNAUTE DE
DVDENIEC6E CEDN/ r TINCNEDo-LECI 1) =
ENTRE
e La Commune de Bourg-Madame représentée par son maire Daniel ARMISEN
+ La Commune d'Osséja représentée par son maire Roger CIURANA
+ La Commune de Saillagouse représentée par son adjoint au maire Laurent SANNA
+ L'EPCI de Pyrénées-Cerdagne représenté par son président Georges ARMENGOL
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » :
d'une pari,
ET
e L'Etat représenté par le Préfet du Département des Pyrénées-Orientales, Étienne STOSKOPF
ci-après, « l'Etat » ;
d'autre part,
Il'est convenu ce qui suit. Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit
ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur
projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience
et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au
mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique
(ADEME). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l'ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
La Communauté de Communes a exprimé la candidature au programme le 20 novembre 2020, par
lettre d'intention. Elle a exprimé sa motivation d'assurer la cohérence entre les pôles d'attractivités et
les communes de Bourg-Madame, Osséja et Saillagouse, véritables pôles de centralité économique,
administratif, social, de santé et d'enseignement.
Les Collectivités bénéficiaires ont été retenues au titre du programme Petites villes le 21 décembre
2021 par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et
le 12 mars 2021 par la préfecture du Département des Pyrénées-Orientales. Objet de la convention
La présente convention d'adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d'acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d'un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT.
La présente Convention a pour objet :
+ de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties
dans l'exécution du programme ;
+ d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
° de définir le fonctionnement général de la Convention ;
+ de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
e d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s'engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur contrat de relance et de transition
écologique qui sera conclu entre l'État, la Communauté de Communes Pyrénées-Catalanes et la
Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne.
Article 1. Engagement général des parties
Les parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
e L'État s'engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter
l'élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent
départemental et un référent régional chargés de coordonner l'instruction et le suivi des
projets et d'assurer l'accessibilité de l'offre de services; (iii) à étudier le possible
cOfinancement des actions inscrites dans le plan d'action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts techniques
des services déconcentrés.
+ Les Collectivités bénéficiaires s'engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens
humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du
programme sur leur territoire ; (il) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit
(urbanisme réglementaire, opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction
avec les orientations du projet; (ii) à signer une convention d'ORT dans un délai de 18
mois à compter de la signature de la présente convention. e Le conseil régional de par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du
territoire et plus particulièrement au titre de ses politiques contractuelles territoriales, la
Région a engagé dès 2017 une politique visant à soutenir les bourgs et petites villes rurales,
de montagne, littorales et périurbaines afin de :
e renforcer leur attractivité en valorisant leur cadre de vie, le logement, leur patri-
moine... (reconquête des centres anciens / cœur de ville)
° renforcer leurs fonctions de centralités par le développement d’une offre de ser-
vices de qualité, capable de répondre aux attentes des populations existantes et
nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la petite enfance, de la
santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.
+ qualifier les réponses adaptées aux besoins des entreprises : qualité des infras-
tructures d'accueil, Très Haut Débit, actions en faveur de la redynamisation du com-
merce en centre bourg...)
Cette politique s'appuie sur les 3 principes suivants :
e Premier principe : la Région accompagne les Communes et les EPCI concernés
pour l'aide à la définition du Projet de développement et de valorisation ; Projet
qui a pour buts d'agir en faveur de la revitalisation des cœurs de villes mais aussi
pour développer et fortifier leurs fonctions de centralité vis-à-vis de leurs bassins
de vie,
e Deuxième principe: cette Politique se traduit par un Contrat Cadre (avec la
Commune et l'EPCI) qui définit la feuille de route commune et les moyens
techniques et financiers devant être mobilisés pour atteindre ces objectifs. Chaque
contrat se caractérise par une feuille de route « sur mesure » qui tient compte des
spécificités de chacune des Communes concernées. Chaque contrat-cadre donne
lieu à un Programme Opérationnel annuel.
e Troisième principe : une Politique partenariale qui associe les Départements, les
services de l'Etat mais également l'ensemble des acteurs qui agissent en faveur du
développement de ces communes, en particulier: l'EPFE Occitanie, la Caisse des
Dépôts et Consignations, les Chambres consulaires, les CAU …
Au-delà de la mobilisation des dispositifs d'interventions existants, la Région s'attache à apporter
des réponses appropriées en fonction des spécificités de chaque Bourg Centre.
La Région a ainsi approuvé les Contrats Bourgs Centres Occitanie de la Commune de Bourg- Madame et de la Commune Saillagouse.
Aussi, la Commune d'Osséja a souhaité s'engager dans la démarche Bourgs Centres Occitanie et a formalisé sa pré candidature. Enfin, en ce qui concerne plus particulièrement les opérations matures qui seraient inscrites dans la
présente convention (Article 6) et qui solliciteraient le soutien financier de la Région, il est convenu que
celles-ci seront examinées sur la base des dispositifs d'intervention en vigueur à la date du dépôt des
dossiers correspondants et ce, dans le cadre des dispositions fixées au titre des Contrats Territoriaux Occitanie et des Contrats Bourgs Centres Occitanie.
En outre, les Partenaires financiers {les différents ministères, l'ANCT, la Banque des Territoires, l'ANAH,
le CEREMA et l'ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les
propositions de projet et d'actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (il) mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur
champ d'intervention et qu'ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires.
Au-delà de l'accompagnent en ingénierie, la Banque des Territoire inera toute demande de prêts
permettant la réalisation des investissements émanant de cette ntion. Elle portera une attention
particulière aux opérations positionnées dans le périmètre ORTqù pobrront être financées par un prêt
dédié et examinera toute autre demande de prêt notamment ên faveur d ‘la performance énergétique.
Article 2. Complémentarité e
demain et la politique «
Dans le prolongement du à Gone
signé le 9 janvier 2021, ia Cor
Territoires, relative à l'articulat
Demain » et la politique « Bourgs Gi
les principes suivant:
je-Caisse des Dépôts-Banque des
le programme « Petites Villes de Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l'ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la stratégie et l'élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, conduisant notamment à l'élaboration de l'ORT, les Collectivités bénéficiaires
s'engagent à mettre en œuvre l'organisation décrite ci-après :
e La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs services,
e L'installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l'article 5 de la présente Convention,
e Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L'attribution d'un cofinancement
du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines
missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de
demain » ») Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de
rapports transmis aux membres du comité de projet (cf annexe 2 « annuaire »,
e L'appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain,
assurant la maîtrise d'ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de
revitalisation globale du territoire et d'élaborer l'ORT,
e La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs. A noter que les programmations financières sont examinées en comité prévu à cet effet et dont
les modalités pratiques seront précisées dans le contrat de Plan Etat-Région 2021-2027,
e L'usage de méthodes et outils garantissant l'ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise en œuvre, notamment un suivi régulier du projet, une approche pluri thématique et globale de l'aménagement,
e L'intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet
+ L'association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet à travers une communication adaptée
+ La communication des actions à chaque étape du projet à travers le site internet institutionnel
de la Commune de Bourg-Madame, de la Commune d'Osséjà, de la Commune de Saillagouse,
de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne et de la Préfecture des Pyrénées- Orientales et les réseaux sociaux. Article 4. Comité de projet
Le comité de projet, validant le projet de territoire, est coprésidé par le Maire de la Commune de Bourg-
Madame, Daniel ARMISEN, le Maire de la Commune d'Osséja, Roger CIURANA, l'adjoint au Maire de
la Commune de Saillagouse, Laurent SANNA et le Président de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, Georges ARMENGOL.
L'Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat » désigné par le préfet y participe nécessairement.
Les Partenaires (Partenaires financiers et les Partenaires techniques) locaux, y sont invités et
représentés sur proposition du Préfet, du Président de l'EPCI ou des Maires.
Partenaires institutionnels et financiers :
e Le Conseil Régional
e le Conseil Départemental
Partenaires techniques et administratifs :
e Le Cerema d'Occitanie
e L'EPF d'Occitanie
e L'ANAH
e La Banque des Territoires
e La Caisse des Dépôts
e Le Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes
Et tout autre acteur pouvant contribuer à la réalisation du projet de revitalisation.
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle à minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Une articulation avec la gouvernance de démarches préexistante sera recherchée. Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la
date de sa signature, à savoir jusqu'au XX]. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande
explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée
pourra être prolongée par avenant à l'appréciation de l'Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation
(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,
les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d'ORT. La
signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l'existence d'une convention d'ORT à l'échelle de l'EPCI au moment de la signature de la présente
convention, les Collectivités peuvent s'engager dans l'ORT par avenant à la convention existante ou
par l'adoption d'une convention-chapeau reprenant la convention d'ORT existante et incluant les
éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d'ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la
construction et de l'habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu
et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'Etat et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6. Etat des lieux
Le territoire de « Pyrénées-Cerdagne » situé à l'extrémité ouest du département des Pyrénées-
Orientales, dans le Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes jouxte l'Espagne et l'Andorre.
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », compte près de 9.000 habitants permanents
et près de 15.000 habitants DGF, résidant dans les 19 Communes membres pour une superficie de 442
km2.
La desserte routière par la RN 116, la RN 20 avec le Tunnel du Puymorens et la RN 152 avec le Tunnel
du Cadi pour la partie catalane jusqu'à Barcelone, en font le cœur de l'Euro Région.
Cette desserte parfois fragile et liée aux conditions climatiques, est complétée par le réseau ferroviaire
et tout particulièrement le symbolique Train Jaune et le train de nuit qui relie la gare de Latour de
Carol/Enveitg à Toulouse et Paris.
Dans l'ensemble des 19 communes, les communes de Bourg-Madame, Osséjà et Saillagouse en sont
les 3 pôles d'attractivité et de centralité des bassins de vie complémentaires dans le territoire.
Avec la création de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en 1996, le contexte
territorial a évolué avec la mise en œuvre de la loi NOTRE et les compétences obligatoires et
optionnelles qu'ont prévu les lois de décentralisation successives.
Elle apparaît, aujourd’hui, comme un élément essentiel de cohérence, d’attractivité, d'organisation, de
dialogue, du territoire intercommunal et son projet de territoire en définit les orientations stratégiques
déclinées en plan d'actions. Diversifier,
construire
de
nouvelles
propositions
ennensocnonsenennenensensennenesenennnnenenenneennenennnenn)
Développer, a iser, améliorer LC ETC SRE LL LE LL LL L LL LL LE L 2 1 1 L ]
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santé, de bien-être Vire Menus
d'activités touristiques
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mise en réseau liés aux services
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Structurer, organiser, mutualiser, mettre en réseau, coordor Les 3 communes « Petites villes de Demain », apparaissent dans le projet fédérateur du territoire,
comme des éléments permettant :
— d’asseoir la solidarité territoriale dans une véritable communauté d'intérêts autour des forces
de chacune d'elles,
— de conforter la mise en relation, la synergie des différents atouts, de compenser dans la complémentarité les faiblesses de chacune,
— de lier des partenariats pertinents,
— de répondre aux besoins présents et à venir,
— de concrétiser une meilleure égalité des différents bassins de vie pour répondre aux besoins
des populations. à
11 o RN 20 vers Toulouse
2h30
RN 260-E9 vers Barcelone
2h15
(>) Petites Villes de demain
——— Routes principales
——— Routes secondaires
= Voies ferrées
Limites communales
[MM zones urbanisées
a C°
Commun:
Cerdagn
P: 7.1) Evolution du territoire et situation
La Cerdagne est une plaine d'altitude sans frontière naturelle, partagée en deux parties par le Traité
des Pyrénées avec une enclave espagnole (Llivia) au cœur de la Cerdagne française, 13.000 habitants
permanents entre Puigcerda et Llivia, villes frontières, et 9.000 habitants permanents en Pyrénées-
Cerdagne, ce qui constitue au cœur du plateau cerdan, un pôle urbain vivant et attractif.
C'est ainsi que cet espace est irrigué par les 3 communes retenues comme «Petites Villes de Demain»
dont l'altitude varie entre 1.100 et 1.300 mètres
7.2) Diagnostic du territoire
Forces : Faiblesses :
— Plateau dynamique et vivant toute — Changement climatique qui fragilise l'année l'économie locale (stations de ski)
— Ensoleillement exceptionnel — Economie touristique saisonnière et
dépendante de la météo
— Présence de pôles urbains à proximité .
(Barcelone 6 M d'habitants, Toulouse et — Fragilité des réseaux routiers vers le son agglomération de 1,2 million Roussillon
d'habitants) |
— Fracture numérique: 25% de la
— Université présente ; population a plus de 60 ans, tranche
d'âge la plus éloignée du numérique et le
— CNEA depuis 50 ans territoire se situe à environ de 1h30 de la
: Préfecture, Perpignan, et environ 1h00
— Hôpital transfrontalier Cerdan à de la Sous-Préfecture, Prades, les services administratifs sont donc — Pôle sanitaire éloignés
13 7.3) Présentation des espaces de vie
Bourg-Madame
Petite Ville de Demain
Bourg-Madame
CNE EP mA
1! y
2 RESTE
A De
7 œ
OUEN |
CE Etablissements administratifs et de santé
[same Routes principales
x Routes secondaires
—— _Train Jaune EE
La commune dont la population permanente est de 1314 Hab est située à 1235 m d'altitude à l'extrême
ouest du département des Pyrénées Orientales, en Cerdagne, au confluent des rivières Rahur et Sègre.
Sa position frontalière est singulière par la présence au Sud-ouest de son territoire de la Cerdagne
Espagnole et de l'enclave Espagnole de Llivia. Elle a un positionnement stratégique et un rôle de pôle
relais en termes de commerces et de services sur le plateau Cerdan. Bourg-Madame et la ville
Espagnole de Puigcerda ont créé depuis le 05/09/2003 la première communauté transfrontalière de
l'UE sur le modèle d'un "consortio".
Les trois villages principaux de Cerdagne : Osséja, Bourg-Madame, Saillagouse réunissent le maximum
de services, commerces, offres de loisirs et de sports, etc….Ils viennent d'être lauréats du label : "petites
villes de demain". Les 19 communes de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » sont soumises au PLUi valant SCOT depuis le : 19 décembre 2019.
|
j
| | Les enjeux clairement identifiés sur la commune sont intégrés dans trois cadres principaux:
— le paysage le cadre de vie, le tourisme, pour lesquels ont été identifié des faiblesses liées à
l'absence de centralité, un lieu peu aéré développé autour du transit routier, une frontière qui n'est plus un point d'ancrage
— l'habitat et le logement, qui mettent en exergue un bâti partiellement dégradé, non conforme aux normes environnementales en vigueur, un espace urbain cloisonné
— l'économie locale et durable, les services de proximité ; dans ce cadre, il faudra redonner une
fonction commerciale forte , réorganiser le centre bourg en ville "en pantoufles" , mutualiser les
services, notamment de santé au travers de la création d'une MSP multi-sites, sur un des nombreux délaissés de la commune.
Toutes ces stratégies, projets et opérations en cours concourent à la revitalisation, dans la connexion
complète entre les programmes " Bourgs-Centres" et" PVD”"!. Il en est pour preuve les différentes actions
en cours initiées par la mairie de Bourg-Madame. Elles pourront être intégrées dans le cadre général
de la revitalisation initiée par ce label: "petites villes de demain".
Les aides mobilisables dans le cadre PVD :
— Recycler des friches urbaines, du foncier artificialisé ; à ce titre: création d'un éco-quartier,
d'une halle multimodale pour favoriser les circuits courts : dans ce cadre a été déposé un appel
à projets "eco-quartier dans nos villes et nos villages", qui vient d'être validé et ainsi permet
d'obtenir 50% du financement d'un bureau d'études. Création d'un jardin partagé sur un terrain
totalement délaissé (appel à projet en. cours qui permettrait d'escompter un financement à hauteur de 80% du coût global).
— Financer les équipement ublics pour une relance lo ale rapide : réhabilitation du stade
municipal (étude. en OU de concert avec la Communauté de communes « ‘ Pyrénées-
d'hélitreuillage de la nouvelle caserne des pol npiers(négociations en cours avec CR et CD)
.Création de deux salles de sport (dojo et salle de gymnastique) dans le cadre du DTA pour les
élèves du collège et les associations sportives .
_ Bâtir le volet énergie-climat du projet territoire, accompagner le renouvellement énergétique:
Remplacement de l'éclairage et installation de panneaux photovoltaïques sur la Halle des
sports. Développer un réseau chaleur avec une chaufferie bois pour écoles, collège, halle des
sports, éventuellement cité des douanes. Installation d'un éclairage solaire autonome sur le
cheminement piéton de la zone de loisirs.
— Favoriser le développement durable, la mobilité douce, les modes actifs : vélo, marche et
aménagements associés : Création de deux passerelles sur le Sègre et le Nervols , dans le
cadre d'un cheminement doux projeté sur tout le village en développant l'accès aux PMR, tout
en sécurisant le cheminement depuis les écoles.
— Bénéficier du cofinancement d'un poste de chef de projet => pour l'ensemble des 3 villes retenues dans le programme PVD.
15 Osseja
Petite Ville de Demain
Peloton de Gendarmerie
de Haute Montagne Zone d'activités économiques de la Vanéra
| WIRE
de santé
EMTEC
EdDen
Etablissements
de santé
—— Train Jaune
[es Routes secondaires
Au cœur de la région naturelle de Cerdagne, dans une large vallée aux allures d’altiplano, le village
d'Osséja est situé à 1200 mètres d'altitude, au pied du massif du Puigmal. Traversée par la rivière la
Vanéra, la commune se trouve à la confluence des villages appartenant à cette vallée : Palau-de- Cerdagne, Nahuja et Valcebolière.
La commune qui compte 1400 habitants est incluse dans le Parc Naturel Régional des Pyrénées- Catalanes et bénéficie d'un climat d'exception, très ensoleillé où l'air vif montagnard rencontre la douce
influence méditerranéenne. Ces bienfaits climatiques connus depuis plus d'un siècle ont fait la réputation d'Osséja comme station de repos et de santé.
L'éco-label station verte reconnaît Osséja comme véritable destination nature offrant l'environnement
privilégié d’une immense forêt aux nombreux sentiers balisés de randonnées à pieds, raquettes, vit et de vastes zones pastorales.
Frontalier avec l'Espagne, à 40km de l'Andorre, 1h30 de Perpignan et à 2h de Toulouse, Osséja dispose
de multiples atouts et d'activités sportives, ludiques et culturelles qui séduisent un large public en toutes
saisons.
16 Population
En 2018 Osséja compte 1420 habitants.
Le nombre d'habitants se maintient depuis plusieurs années et ne baisse pas malgré l'augmentation
des résidences secondaires.
On note tout de même une démographie vieillissante.
Tendance 2020/2021 avec le développement du télétravail, on constate une forte demande des
résidences secondaires pour devenir des résidences principales. Les outils numériques pour le
coworking et le télétravail se développent. On note aussi une forte demande de mise en valeur de
savoirs d'antan et produits locaux (recherche de vergers, valorisation des circuits courts et de la
production locale).
Habitat
Habitat et résidences secondaires (INSEE 2018)
Logements recensés : 1459
Résidences principales : 291
Résidences secondaires: 828
Logements vacants: 141
De 1990-2008 : deux vagues successives de dévelondéfhent des résidences secondaires. Part des .
résidences principales: moins de la moitié du parc de logements des communes. de la Communauté de Communes. ‘ f
Volontarisme de la commune pour améliorer les conditions dead èment de la population avec des
actions pour en faciliter l'accès, avec la création de lotissements par exemple.
Économie
Osséja un Pôle santé historique 4 |
Autrefois: important tourisme de santé du fait d'un climat sec et ‘ensoleillé.
Implantation d'une multitude d'établissements spécialisés dans le Haitement des maladies respiratoires.
La Perle Cerdane: un symbole. à :
Aujourd’hui: Une offre médico-sociale et de santé diversifiée : Cbhtre psychiatrique, hôpital pédiatrique
de Cerdagne, cabinets de kinésithérapeutes, cabinets d'infirmiers, centre médical, clinique du souffle,
cabinet d'ostéopathie, centre de réinsertion. professionnelle etc.
La diversification de l'activité touristique
D'un tourisme de neige vers un tourisme 4 saisons avec le développement d'activités sportives :
randonnées, vit, raquettes, kayak etc. Développement de l'offre en lien avec le camping/PRL : «
tendance packages » en partenariat avec les prestataires touristiques locaux : bureaux de guides, agence de voyages:
Patrimoine bâti historique riche : future mise en place d'un rallye culturel autour du patrimoine vernaculaire.
Zone Artisanale Économique
Développement la nouvelle zone artisanale et installation de nouvelles entreprises et autoentrepreneurs
ces deux dernières années : Entreprise Villar, entreprise Casanovas, Auto contrôle du midi, entreprise
Diaz, EVD Espaces verts Déneigement et l'entreprise Mir.
17 Mobilité
- Mise en place de Rezopouce en 2017 (auto - stop organisé). Deux arrêts de bus à Osséja.
(Faible utilisation de ce moyen de locomotion).
« Gare du train jaune (voie circulation régulièrement en travaux)
* Taxis (utilisation privilégiée par les patients des établissements de santé)
« Réseau bus de la région Occitanie Lio avec tickets à 1€ (idéal tourisme et courses) » Projet de pistes cyclables
Activités culturelles et de loisirs
= Un tissu associatif important : Une quinzaine d'associations actives dans le village « Expositions, ciné-
débats, cinés-goûter, Association des parents d'élèves, SIVU Enfance jeunesse de la Vallée de la
Vanéra et PIJ : activités extrascolaires et accueil périscolaire, séjours à thèmes et vacances.
« Association et activités pour les seniors : bridge, lotos, voyages, repas dansant et ateliers en
partenariat avec les associations du territoire, exemple : Chemin Faisant, Handitour etc. « Fêtes et traditions ancrées : marche des contrebandiers, concours international de chiens de berger, fête catalane, vide-grenier, fête patronale de la Saint-Pierre.
Transition écologique et énergétique
= Volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche écologique : mise en place de composteurs et d'un chariot de tri au restaurant scolaire et sensibilisation au RPI de la Vanéra avec l'ambassadeur
du tri de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne. » Extinction de l'éclairage public depuis
octobre 2020 (Minuit — 05h00)
= Projet de mise en place d'une borne de recharge électrique pour voiture au centre du village = Charte 0 phyto (produits phytosanitaires)
« Démarche de développement durable et touristique au camping : mini potager, construction de
nichoirs, hôtels à insectes, lampadaires solaires, projet de rénovation énergétique : radiateurs
verrouillables et contrôlables à distance, pose de panneaux photovoltaïques et changement de la pompe à la chaleur de la piscine.
18 Saillagouse
Petite Ville de Demain
Saillagouse
6 3 RIT LAETIERNIENUS : de santé …
Zone d'activités
ue Me
= [— Train Jaune
[mm Routes principales
_[= Routes secondaires
Renforcer Saillagouse en tant que pôle de vie au cœur de la plaine de Cerdagne, sur l'axe ombilical la
RN 116 qui rejoint l'Andorre et l'Espagne.
Ancien chef-lieu de canton, Saillagouse exerce une fonction naturelle de centralité pour l'ensemble de
l'altiplano et bénéficie de par sa situation géographique économique et administrative, d'une position
stratégique sur la Cerdagne.
Avec une population relativement jeune (80% de moins de 59 ans et 33% de moins de 30 ans) avec un
taux de chômage inférieur à 10%, et une progression du nombre d'emplois de plus de 15%.
L'équipement administratif et de services (Agence routière, Perception, communauté de communes,
Gendarmerie, Maison France Services, …) le tissu économique et commercial (plus de 100 entreprises),
et professions libérales, là proximité du pôle sanitaire à 3 km (Err) et les atouts naturels (eaux chaudes,
pôle aquatique...) et sportifs, confirment ses potentialités de développement (zones d'activités, accueil
touristique) et patrimoine gastronomique.
La population a augmenté ces dernières années de plus de 10% et atteint au dernier recensement 1126
habitants permanents.
19 Axes essentiels qui orientent le projet communal :
Conforter et organiser le rayonnement de la commune autour du champ de la santé et du
médico-social
Connecter le centre bourg à l'espace aquatique
Développer et moderniser les infrastructures sportives et de santé
Renforcer la sécurité dans la traversée du village et favoriser la circulation douce
Préserver et moderniser les services publics en faveur de la population
Renforcer la centralité et l'attractivité du centre du village et sa traversée
Lutter contre la précarité énergétique des bâtiments en animant une politique de rénovation de l'habitat
Mettre en œuvre de nouveaux types de logements pour répondre aux besoins spécifiques
(pavillons pour personnes âgées avec différents services.)
Animer et développer le marché hebdomadaire
7.4) Les projets et opérations réalisés en cours concourant à l'action proposée
Documents d'urbanisme et de planification validés en décembre 2019 (Plui Valant Scot...)
Etude diagnostic de l'habitat
Actions dans le domaine de l'habitat tendant à valoriser le parc existant et/ou de requalification
Produire des logements de qualité, abordables et respectueux de l’environnement,
Diversification de l'offre de logement et d'hébergement
Animer la politique de l'habitat
20 7.5) Le programme Petite Villes de Demain à l'échelle du territoire Pyrénées-Cerdagne
Dans ce programme, il est important de structurer l'organisation territoriale par un maillage des pôles et
bourgs, afin de renforcer l'attractivité, en étudiant les relations de proximité à l'échelle des bassins de
vie, en agissant sur les pôles de proximité des « Petites Villes de Demain », en améliorant la cohésion
territoriale.
Le territoire est organisé autour de bassins de vie qui correspond à la définition de centralité en étant
un pôle économique, administratif, social, de santé et où d'enseignement.
Bassin de vie de la Vanéra :
+ Bourg-Madame accueille le collège et un lycée du territoire. Ville frontalière avec l'Espagne, de
nombreux commerces et services sont aussi implantés dans cette commune. De plus se trouve
des services médicaux. Bourg-Madame représente donc un vrai pôle d'enseignement, administratif et de santé.
+ Osséja héberge deux centres de soins : la Clinique du Souffle la Solane, qui demeure un acteur
incontournable de la Réhabilitation Respiratoire à l'échelle nationale et Européenne et le Pôle
Pédiatrique de Cerdagne, centre de soins de suite et de réadaptation pédiatrique, qui
représentent près de 500 salariés.
Bassin de vie du Sègre :
+ Saillagouse : ancien chef-lieu de canton, véritable pôle administratif, accueille le siège de la
Communauté de communes, la chambre de commerce et de l'industrie, la chambre de métiers
et de l'artisanat, le centre des finances. publiques et le service routier départemental de
montagne. De nombreuses infrastructures dans le domaine de la petite enfance, du scolaire,
du médico-social et de l'économie avec de nombreuses entreprises de services et d'accueil
sont aussi présentes.
Ce maillage territorial ressort autant dans le projet de territoire que dans le PLUi valant SCOT.
Nota Bene : le niveau de détail à apporter doit être approprié et adapté à une approche opérationnelle.
Cet état des lieux pourra être complété le cas échéant.
7.6) Documents d'urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
PLUi valant SCOT approuvé le 19/12/2019
7.7) Programmes et contrats territoriaux
Le territoire a bénéficié d’un contrat de ruralité entre 2017 et 2020 à l'échelle du GAL Terres Romanes
en Pays catalan.
Aussi, le contrat territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée à l'échelle du Parc Naturel Régional des
Pyrenées-catalanes et de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent est en cours depuis 2018 et se termine en 2021.
Enfin un CRTE est en cours d'élaboration à l'échelle des Communautés de Communes Pyrénées-
Cerdagne et Pyrénées-Catalanes.
21 7.8) Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 —
2026]
La Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne a élaboré un projet de territoire à l'échelle de son
périmètre en 2016 et a structuré son organisation territoriale par un maillage des pôles et des bourgs
pour renforcer son attractivité territoriale déclinée par un plan d'action s'appuyant sur 7 orientations :
e Vers une économie proactive et durable
e Vers un tourisme renouvelé et créatif
e Vers une mobilité innovante et connectée et vers un programme global et volontariste de
développement à partir du train jaune
e Vers des services optimisés, mieux structurés
e Vers un patrimoine culturel, vecteur de lien social et d'ouverture
° Pour un cadre de vie attractif, harmonieux et adapté aux enjeux contemporains
e Pour anticiper, préserver, gérer et valoriser le patrimoine et les ressources naturelles
A été élaboré aussi pour l'année 2021 le document d'orientation budgétaire qui présente les priorités
pour l'année en cours dans la continuité du projet de territoire.
L'axe 1 porte sur les services aux communes en organisant et confortant l'ingénierie de la Communauté de Communes vers les Communes membres :
Au niveau technique et administratif pour le service urbanisme et droit au sol ; le service voirie et
circulation douce; l'aménagement du territoire (dossier Bourgs-Centres Occitanie ; Petites villes de
demain...) ; l'accompagnement des services des Maires pour demander des subventions et des aides et le tourisme/patrimoine.
Au niveau du soutien financier pour les projets communaux : prise en charge du schéma directeur Eau
et Assainissement: fonds de concours solidarité sur 2 ans; accompagnement financier sur des
investissements communaux reconnus d'intérêt général ou en liaison avec les compétences de la
Communauté de Communes ou le plan de relance.
L'axe suivant cherche à améliorer le cadre de vie des habitants à partir des Communes membres par
bassin de vie en développant l'offre de soins grâce aux maisons de santé pluri-professionnelles ainsi
que des autres modes de fonctionnement multisite, en déployant la Maison France Service Postale en
Maison France Service ltinérante et en renforçant l'offre d'habitat en favorisant la réhabilitation de
l'ancien.
L'axe 3 « Accompagner et développer une économie durable diversifiée sur le territoire » concerne les
aides aux entreprises (aides spécifiques à la crise du COVID et subventions pour le développement et
la modernisation) et la mise en œuvre de zones d'activités. Le développement de l'activité économique
du pôle multimodal de la gare Latour de Carol/Enveitg est aussi une priorité.
22 La Communauté de Communes souhaite aussi renforcer l'attractivité du territoire et son rayonnement
(Axe 4). Pour cela, structurer et accompagner l'Office de Tourisme Communautaire est nécessaire.
C'est pourquoi en 2021 auront lieu la rénovation de l'agence sur Saillagouse et la mise en place d'un
accueil hors des murs. La stratégie touristique orientée vers la pleine nature sera développée grâce à
une amélioration de la signalétique du territoire et l'itinérance douce (pistes cyclables et randonnées). La valorisation des attraits touristiques du territoire portera aussi sur l'image sportive autour de la Terre
des Jeux 2024 avec des investissements dans les équipements sportifs et en s'appuyant sur les événements sportifs tels que le tour de France. Cet événement est aussi une réelle opportunité pour
mettre en avant la richesse du patrimoine.
Enfin l'axe 5 présente la volonté de la Communauté de Communes à agir sur l'environnement naturel
et à développer la biodiversité. La déchetterie communautaire est en cours de rénovation, le choix d’un
cabinet d'architecte pour le pré-dossier déchetterie et recyclerie va avoir lieu. Il est envisagé une
nouvelle stratégie de collecte si la Communauté de Communes opte pour la conteneurisation par
exemple. Aussi la GEMAPI est une priorité en valorisant les berges de rivière et de la biodiversité tout
en valorisant les points d'ancrage sur le Carlit (Aménagement du site du passet/Vallée du Font-Vive) et
en réalisant une étude sur Angoustrine. Enfin, la Communauté de Communes souhaite conforter le label
« Territoire à Energie Positive » en accompagnant et agissant sur l'efficience énergétique des bâtiments
communaux, la piscine de Targasonne et en luttant contre la précarité des bâtiments et des logements
communaux.
Aussi, les trois communes de plus de 1 000 habitants de la communauté de Communes « Pyrénées-
Cerdagne» ont une démarche de contrat Bourgs-Centres Occitanie : Bourg-Madame et Saillagouse (obtenus), et Osséja (en cours). Elles ont lancé la démarche pour définir leur projet de développement
et de valorisation. ‘
Le dispositif « Petites villes de demain » vient en complément et vise à améliorer les conditions de vie
des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans
des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement.
7.9) Besoins en ingénierie estimés
Un chef de projet dédié au programme « Petite Ville de demain » et mutualisé au niveau de la
Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne conduira l'équipe-projet et organisera les instances
de suivi et pilotage.
Les communes ont, chacune, fait ressortir un besoin en ingénierie spécifique.
+ Bourg-madame :
— Recycler des friches urbaines, du foncier artificialisé
— Financer les équipements publics pour une relance locale rapide
— Bâtir le volet énergie-climat du projet territoire, accompagner le renouvellement énergétique
— Favoriser le développement durable, la mobilité douce, les modes actifs
23 e Osséja:
— Rénovation énergétique des bâtiments publics (isolation thermique)
— Installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes
— Développer l'offre de services : tiers lieu, centre médical, bibliothèque
— Requalifier les voies communales en mode doux
— Développement de l'habitat permanant
e Saillagouse :
— Conforter et organiser le rayonnement de la commune autour du champ de la santé et du
médico-social
— Connecter le centre bourg à l'espace aquatique
— Renforcer la sécurité dans la traversée du village et favoriser la circulation douce
— Préserver et moderniser les services publics en faveur de la population
— Lutter contre la précarité énergétique des bâtiments en animant une politique de rénovation de
l'habitat
_ Mettre en œuvre de nouveaux types de logements pour répondre aux besoins spécifiques (pavillons pour personnes âgées avec différents services...)
Les leviers prévus en matière d'ingénierie seront mobilisés selon l'offre de services mise en place par
l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Le
La Commune de Bourg-Madame
Daniel ARMISEN
La Commune d'Osséja
Roger CIURANA
La Commune de Saillagouse
Laurent SANNA
La Communauté de Commune
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Étienne STOSKOPF
25 ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle
vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné
en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de dernain, le chef de projet'est le chef d'orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. AL çgoordonne la conception ou
lactualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonné les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il ést: lé chef de projet: !l appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommiunales engagées dans le projet. li entretient des
liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un. réseau du Club Petites villes de demain pour s'inspirer,
se former, s'exercer et partager ses expériences. ï
I est recommandé que le chef de projet soit positiènné à un niveau hiérarchique lui permettant
d'orchestrer l'action de manière transversale au sein deS sérvices de là collectivité. li est préconisé que
le chef de projet soit rattaché à:la Direction. générale de l'administration et des services de
lintercommunalité où de la commune ou à la Direction générale: au sein de la collectivité maîtresse d'ouvrage de l'OPAH RU*, Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l'élu
référent du projet de revitalisation (que celui- ci soit le maire où non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain :
1.1.1. Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et
définir en définir Sa programmation
-_ Récenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les” dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;
- En lien étroit avec le maire ou élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant Valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
-_ Définir les besoins d'ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
. Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
-_ Concevoir et rédiger l'ensemble des documents destiné à être contractualisé ou avenanté (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH:- RU*...).
1.1.2. Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
-__ Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'action global;
26 - Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnels, élaboration d'une stratégie de concertation et de communication} où tout autre dispositif ;
- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l'évaluation du projet de territoire et des opérations*.
1.1.3. Organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires : -__ Coordonner et, le cas échéant, encadrer l'équipe-projet ;
-__ Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et
s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement du projet; Es
- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon ni
solutions pour y répondre (choix techniques, budgs ai
d'information/de communication), préparer et organiser
des instances concernées ;
-_ Fédérer, associer et informer régulièrement les &èleurs privés et‘publics autour du projet: Intégrer dans la dynamique du projet, les actions dé communication;:de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers ef partenaires locaux.
de décision et proposer des
ou règlementaires, dispositif
rbitrages et la validation auprès
Q | par la Banque des Territoires, dans le cadre
du programme Peti Ï h iti | respect des missions présentées ci-dessus
et sous réserve d'être dédié à là démarch & revitalisätion (ETP à 80% a minima).
27 ANNEXE 2 : CONTRAT(S)-BOURGS CENTRES APPROUVES
ANNEXE 3: ANNUAIRE
M. Daniel | Mairie de Bourg- | Maire mairie.bourgmadame@wan | 04.68.04.52.41
ARMISEN Madame adoo.fr
Mme Emilie | Mairie de Bourg- | Secrétaire emilie.mairiebm@orange.fr | 04.68.04.52.41 Chastan Madame générale
M. Roger | Mairie d'Osséja | Maire rogciurana@gmail.com 04.68.04.53.40
CIURANA
Mme Laure | Mairie d'Osséja | Service com-osseja@orange.fr 04.68.04.53.40
Hostalrich communication
M. Laurent | Mairie de | Adjoint au Maire | mairie- 04.68.04.72.89
Sana Saillagouse saillagouse@wanadoo.fr
Mme Denise | Mairie de | Secrétaire de | mairie- 04.68.04.72.89
Ribot Saillagouse Mairie saillagouse@wanadoo.fr
M. Georges | CDC Pyrénées- | Président georges.armengol@ 04.68.04.53.30
ARMENGOL | Cerdagne pyrenees-cerdagne.com
Mme Brigitte | CDC Pyrénées- | DGS brigitte forte@pyrenees- 04.68.04.53.30
Forte Cerdagne cerdagne.com
M. Philippe | CDC Pyrénées- | DGSA philippe.kamel@pyrenees- | 04.68.04.53.30 Kamel Cerdagne cerdagne.com
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