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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 108 21 annexe
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 108 21 annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Sport,
1
ENTRE
• La communauté de communes des PYRENEES CATALANES représentée par son président
Pierre BATAILLE,
• La communauté de communes des PYRENEES CERDAGNE représentée par son président
Georges ARMENGOL,
ci-après, le « Territoire bénéficiaire » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par Etienne GUYOT, préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de massif
des Pyrénées,
ci-après, « l’Etat » ;
d’autre part,
AINSI QUE
• La Banque des Territoires, représentée par sa directrice régionale, Annabelle VIOLLET
AVENIR MONTAGNES INGENIERIE
CONVENTION D’ADHESION
MONTAGNE CATALANE 2
Préambule
En application de l’article L. 1231-2.-I du code général des collectivités territoriales, sans préjudice des
compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces
collectivités et groupements, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour
mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de
conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111-
1 du présent code dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en
faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L.
1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers
prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment
commerciale et artisanale, des centre-ville et centres-bourgs, de la transition écologique, du
développement économique ou du développement des usages numériques. A ce titre, elle apporte un
concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du
développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des
politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités locales. En son sein, partenaire privilégié
des collectivités territoriales, la Banque des Territoires accompagne la réalisation de leurs projets de
développement. A ce titre, elle souhaite renforcer son appui aux acteurs du territoire, pour mieux
répondre à leurs besoins. La Banque des Territoires s’est fixée comme objectifs de contribuer
activement au développement de territoires plus durables, plus attractifs, plus inclusifs et plus
connectés. Par son action, elle vise à offrir à tous les territoires un cadre de vie durable ainsi que des
leviers de développement économique favorisant l’attractivité et la cohésion sociale et territoriale. Elle
accompagne les acteurs des territoires dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets d’avenir
grâce à une large palette d’offres et de solutions : accompagnement amont et ingénierie, conseil,
financement en fonds propres et en dette long terme, services bancaires, consignations et dépôts
spécialisés, gestion de mandats publics, exploitation.
Il est convenu ce qui suit. 3
Contexte
Avenir Montagnes Ingénierie constitue le volet d’accompagnement des territoires en ingénierie du plan
Avenir Montagnes présenté le 27 mai 2021 par le Premier ministre qui a pour ambition de construire,
en lien étroit avec les acteurs des territoires de montagne confrontés à des défis structurels liés au
réchauffement climatique et accentués par la crise sanitaire, un modèle touristique à la fois plus
diversifié, résilient et durable.
Ce programme, financé par le Plan de Relance, porté par l’Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT) et co-financé par la Banque des Territoires (BDT), accompagnera une soixantaine de
territoires de montagne dans la conception de leurs projets de transition. En complément des autres
programmes interministériels pilotés par l’ANCT (Petites villes de demain, Action cœur de ville, etc.),
Avenir Montagnes Ingénierie leur apportera un appui opérationnel et sur-mesure, afin d’élaborer,
réorienter ou conforter une stratégie de développement touristique résiliente et durable.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales, économiques et environnementales, et de
participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de
développement. Son objectif est de démontrer concrètement les transitions possibles vers de nouveaux
modèles de tourisme, plus diversifié, résilient et durable, puis, de mutualiser et partager les expériences
inspirantes. Il doit ainsi permettre d’accélérer la transition du modèle du tourisme en montagne pour
répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions
développées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Dans le cadre du plan France Relance, il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité
de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature,
et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du
programme.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Avenir Montagnes Ingénierie appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des
acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Avenir Montagnes Ingénierie est un cadre d’action
conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires
financiers du programme : les ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, Atout France, France
Mobilités, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement (CEREMA) ou encore l’Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme,
piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble des territoires de massif. Il est décliné et adapté
localement. 4
Le territoire et les communautés de communes signataires ont dûment et conjointement exprimé leur
candidature au programme et ont exprimé leurs motivations, à savoir :
Mettre en place une nouvelle dynamique d’offres touristiques sur le territoire des deux Communautés
de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes ».
Repenser la stratégie de développement et mettre en place une nouvelle politique ambitieuse pour ce
territoire, compte tenu du constat du besoin d’adaptation et de diversification, notamment lié au
changement climatique et aux nouvelles attentes d’une clientèle exigeante ;
Ce territoire de montagne, composé par la Cerdagne, le Capcir et le Haut Conflent, regroupe à l’échelle
des deux communautés 38 communes, et représente un territoire de larges plaines d’altitude, habitées
de 1100 à 1800 mètres, et des pics approchant 3000 mètres, conjuguant paysages naturels
remarquables, une histoire riche avec un patrimoine culturel authentique.
C’est avec la volonté partagée de s’orienter vers un tourisme toutes saisons et de pleine nature que les
deux communautés de communes souhaitent pour le territoire un développement équilibré, respectueux
de la biodiversité et des paysages, responsable et pérenne, prenant en compte le contexte local, la
participation des habitants et des acteurs locaux.
Aller vers une offre touristique durable et résiliente en valorisant les atouts des territoires de
montagne dans le cadre de développement d’une offre de tourisme durable et résiliente, en lien avec
les axes du plan « Avenir Montagnes »
*Axe 1 Favoriser la diversification de l’offre et la conquête de nouvelles clientèles
*Axe 2 Accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne
*Axe 3 Dynamiser l’immobilier de loisirs et enrayer la formation de « lits froids »
* Permettre la rénovation de certains hébergements touristiques (hébergements de tourisme social,
refuges de montagne, hébergement de plein air, hôtellerie familiale, etc…), la création ou la rénovation
d’hébergement de saisonniers, ou encore la reconversion d’hébergements touristiques en
hébergements permanents ou saisonniers. 5
Article 1. Objet de la convention
La présente convention d’adhésion Avenir Montagnes Ingénierie (« la Convention ») a pour objet d’acter
l’engagement du territoire bénéficiaire et de l’Etat dans le programme Avenir Montagnes Ingénierie.
La Convention engage le territoire bénéficiaire à élaborer, réorienter, conforter et/ou à mettre en œuvre
un projet de territoire explicitant une stratégie touristique vers un tourisme toutes saisons, cohérent avec
les objectifs de transition écologique. Il devra être conforme aux objectifs du programme Avenir
Montagnes, vers un développement touristique équilibré, respectueux de la biodiversité et des
paysages, et responsable.
La convention prévoit pour le territoire bénéficiaire :
- le financement, sur une base forfaitaire de 60 000 euros par an pendant 2 ans, par l’Etat, d’un
chef de projet dédié au programme par territoire sélectionné, pour accompagner la conception,
la mise en œuvre et le suivi du projet de développement vers un tourisme plus durable, plus
résilient et plus diversifié. La Banque des Territoires mettra à disposition en complément, pour
chaque chef de projet, un accompagnement méthodologique au management pour accélérer
la mise au point et l’organisation du projet, par l’accès à un marché d’assistance technique
spécifiquement dédié ;
- un soutien en ingénierie, par un accès direct à une offre thématique apportée par les partenaires
du programme, comme la Banque des Territoires, France Mobilités ou Atout France (dont des
outils d’aide à la décision comme les diagnostics de perspective d’enneigement), pour leur
fournir les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet, en conformité avec les objectifs du
programme ;
- l’accès à la communauté « Avenir Montagnes » afin de favoriser le partage d’expériences entre
territoires et entre massifs, sous la forme d’un club des territoires sélectionnés et d’une
plateforme mise en place par l’ANCT.
La présente Convention a pour objectif :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties
dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation du territoire bénéficiaire, du comité de projet et les
moyens dédiés par le territoire bénéficiaire ;
- de définir le fonctionnement général entre les parties, et le suivi de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la transition touristique ;
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur contrat territorial de relance et de
transition écologique qui a été conclu entre l’État, les collectivités bénéficiaires, communauté de
communes Pyrénées Catalanes et communauté de communes Pyrénées Cerdagne et les Partenaires,
le Conseil régional OCCITANIE, le Conseil départemental Pyrénées Orientales, le Parc Naturel
Régional Pyrénées Catalanes 6
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
• L’Etat s’engage :
à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la
mise en œuvre au niveau national et au niveau du massif ;
à mobiliser ses services chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets et
d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ;
à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la
Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles
à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés.
• Le territoire bénéficiaire s’engage :
à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour
assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire ;
à ne pas engager de projet qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet.
• Les Partenaires techniques dont la Banque des Territoires.
En outre, les autres partenaires financiers (l’ANCT, la Banque des territoires, les différents ministères,
Atout France, France Mobilités, le CEREMA) se sont engagés au niveau national à :
instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront
soumises par le territoire bénéficiaire ;
mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des
actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le
cadre de leurs instances décisionnaires. 7
Article 3. Organisation du Territoire bénéficiaire
La communauté de communes Pyrénées Catalanes est désignée comme « chef de file », comme
structure support pour procéder au recrutement du chef de projet, assurer sa rémunération et bénéficier
des subventions afférentes.
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la
définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, le territoire bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-
après :
- La mise en place de relations partenariales renforcées entre le territoire bénéficiaire, les
collectivités impliquées et leurs services respectifs :
- La désignation d’un pilote de projet référent et l’installation d’un Comité de projet dont la
composition et les missions sont précisées à l’article 4 de la présente Convention
- Le recrutement d’un chef de projet Avenir Montagnes Ingénierie qui assurera le suivi du projet.
L’attribution d’un cofinancement sur deux ans du poste par l’Etat, via une aide forfaitaire de
60 000 euros par an, engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre
des missions et recrutement sur profil tels que précisés en annexe 1 « rôle et missions de
référence du chef de projet Avenir Montagnes Ingénierie». Le chef de projet rend notamment
compte de ses travaux par la production de rapports transmis aux membres du comité de projet.
[Nombre et périodicité de rapports à préciser, au moins semestriel et renseigner l’annexe 2
« annuaire »]. Des clauses suspensives telles que précisées dans l’article 6, pourront conduire
à un remboursement par le territoire bénéficiaire ;
- L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Avenir Montagnes Ingénierie,
assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de
transition touristique du territoire ;
- La présentation des engagements financiers des projets au Commissariat de massif;
- L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa
mise en œuvre :
- L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet :
- L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre
du projet :
- La communication des actions à chaque étape du projet : 8
Article 4. Comité de projet
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est co-présidé par les présidents des deux
communautés de communes qui portent le projet pour la montagne catalane, Pierre BATAILLE et
Georges ARMENGOL.
Sont membres du comité de projet :
- L’Etat représenté par le préfet coordonnateur de massif et le Préfet de département
• La Banque des Territoires, représentée par sa directrice régionale,
• Le Conseil régional Occitanie, représenté par sa présidente,
• Le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, représenté par sa présidente,
• le Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes représenté par son président,
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle à minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du projet.
Article 5. Modalités de versement de l’aide forfaitaire de l’Etat
Le versement de l’aide forfaitaire de l’État au recrutement d’un chef de projet dédié sur deux ans de
60 000 euros par poste et par an, sera effectué dès la signature de la convention. Il sera porté par les
crédits du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de Relance », délégués par la direction
générale des collectivités locales (DGCL) au niveau de chaque UO interrégionale référente sur la base
du nombre de territoires sélectionnés par massif, au plus tard fin octobre.
Cette aide forfaitaire sera versée pour la première année sur la base de la convention d’adhésion Avenir
Montagnes Ingénierie signée. Le versement de l’aide forfaitaire pour la deuxième année sera versé sur
la base d’un rapport annuel adressé au préfet de région coordonnateur de massif, explicitant les actions
menées et faisant le bilan des résultats de la première année. Un rapport de fin de mission, à la fin de
deuxième année, devra également être produit et envoyé au préfet de région coordonnateur de massif.
Les règlements seront versés sur le compte bancaire ci-après :
Titulaire du compte: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
RIB : 30001 00631 D6620000000 61
IBAN : FR38 3000 1006 31D6 6200 0000 061
BIC : BDFEFRPPCCT 9
Article 6. Clauses suspensives au paiement de l’aide forfaitaire pour le
recrutement d’un chef de projet
Le territoire bénéficiaire devra démontrer l’effectivité du recrutement du chef de projet qui est de sa
responsabilité, dans le respect du cadrage du rôle et de ses missions tels que précisés en annexe 1.
Pour ce faire le territoire adressera au préfet de région coordonnateur de massif, dans les meilleurs
délais et dans un délai de six mois au plus, le Curriculum Vitae du chef de projet retenu, son contrat de
travail, ainsi que sa fiche de poste.
Le territoire bénéficiaire devra rembourser intégralement l’aide forfaitaire perçue si le chef de projet n’est
pas recruté ou une promesse de signature n’a pas été signée dans un délai de six mois après signature
de la convention, si l’expérience du recruté n’est manifestement pas en adéquation avec la mission ou
encore si les rapports d’activité attendus ne sont pas produits.
Article 7. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de trente (30) mois maximum, à compter de la date
de sa signature. En cas de disponibilités financières complémentaires ou en cas de difficulté avérée et
justifiée, sur demande explicite et circonstanciée du territoire bénéficiaire, validée par le comité de
pilotage, cette durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet
de département ou coordonnateur de massif.
Durant ce même calendrier, le territoire bénéficiaire peut mobiliser les offres des Partenaires financiers
et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
Article 8. Etat des lieux et stratégie de transition touristique
Evolution et situation du territoire
Les deux communautés de communes Pyrénées Cerdagne et Pyrénées catalanes ont déjà élaboré leur
projet de territoire.
Ce projet vient complètement en réponse des différentes attentes exprimées dans les projets de
territoire ainsi que dans le SCOT et le PLUi valant SCOT s’appliquant sur leurs entités.
Cet engagement est cohérent avec les objectifs de Transition Ecologique définis dans le CRTE, Contrat
de Relance et Transition Ecologique (protocole d’intention signé en juillet) qui réunit le même territoire. 10
Il comprendra plusieurs thèmes :
- Favoriser l’écomobilité
- Développer le mix énergétique renouvelable
- Engager des actions de revitalisation urbaine
- Conforter le tourisme durable et la préservation des espaces naturels
- Favoriser le développement économique et territorial grâce au numérique
- Valoriser les déchets
- Optimiser la montée en compétence des équipements sportifs
- Améliorer les services de santé
- Fédérer le territoire avec la culture et le patrimoine
Le programme Avenir Montagne Ingénierie sera intégré au CRTE.
Les deux communautés de communes sont lauréates du programme PVD, Petites Villes de Demains
et ont conventionné sur cinq communes
Elles ont déjà engagé un travail commun avec d’une part la mise en place d’un plan Local de Prévention
des Déchets PLPD, d’autre part travaillé sur la gestion conjointe du bassin versant du Sègre PGRE 11
Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la
transition touristique
- Eléments clés du projet de développement touristique visé
Les deux communautés de communes Pyrénées Cerdagne et Pyrénées Catalanes souhaitent travailler
conjointement sur les thèmes suivants :
*Favoriser la promotion de la destination montagne en développant le tourisme de pleine nature et
toutes saisons (Axe1)
- Travailler sur une nouvelle offre touristique diversifiée avec la proposition de séjours « cohésion
» (en alternative aux nouvelles pratiques du télétravail), créer des offres, un montage de
produits nouveaux (thématiques liées au patrimoine culturel et naturel spécifique du territoire) :
- Mise en valeur du patrimoine culturel (Site Unesco, Art Roman, circuits gourmands (saveurs
catalanes, produits fermiers), circuits santé-sports (lié aux développements des infrastructures
sportives), bien-être (mise en valeur des eaux chaudes et thermales)
- S’appuyer sur les activités pérennes économiques, agriculture (promotion produits locaux)
*Assurer le développement des refuges, accueils et restaurants d’altitude, par une activité toutes
saisons (Axe 3)
- Réaliser un maillage et une meilleure connexion entre les différents refuges, (accueil, sécurité,
autonomie énergétique...) qu’ils soient publics, privés,
*Chemins de randonnées à thèmes (pastoralisme, eau, ardoisière, mines) (Axe 2)
- Restauration, classification des chemins, valorisation des thématiques et mise en cohérence
entre les deux communautés de communes, avec la prise en compte de la dynamique
transfrontalière ; et de la biodiversité
*Boucles cyclo sport et pistes cyclables (Axe 2)
- Classification des chemin et mise en cohérence entre les 2 communautés de communes, avec
la prise en compte de la dynamique transfrontalière.
*Développement des infrastructures sportives, sport santé, bien être : équipements (Axe 1)
- Diversifier la clientèle, rechercher de nouveaux ancrages de l’ADN sportif.
*Permettre l’évolution et l’adaptation des campings t aires de camping-car (Axe 3)
- Mise en cohérence des aires de stationnement et à créer sur le territoire. 12
- Modalités de gouvernance de pilotage et de suivi du projet
La nouvelle ambition d’offres touristiques diversifiées, adaptées aux nouveaux enjeux sera portée
conjointement par les deux communautés de communes.
Le chef de projet sera administrativement sous l’égide, de la communauté de communes Pyrénées
Catalanes mais travaillera transversalement avec les différents services et acteurs des deux
communautés de communes (pôles : tourisme, développement économique, urbanisme environnement
etc…)
Un comité de pilotage sera créé afin d’effectuer le suivi et la définition de la stratégie à mettre en œuvre.
Il pourrait être composé de :
Les 2 Présidents des communautés de communes
Les représentants des services de l’Etat,
Le Préfet de région,
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Le Sous-Préfet d’arrondissement,
Le Sous-préfet à la Relance,
Les représentants du commissariat de Massif
Les représentants de la Région,
Les représentants du Département,
Les représentants du Parc Naturel Régional,
Et Plusieurs Elus par massif :
4 pers -Massif du Carlit -Péric,
4 pers - Massif du Puigmal- Cambre d’Aze,
1 pers - Massif du Madres
1 pers - Massif du Campcardos
- Besoins estimés en ingénierie
Estimation en cours
Article 9. Annexes
En cours 13
Le Président de la Communauté
de Communes des Pyrénées
Catalanes
Pierre BATAILLE
Le Président de la
Communauté de Communes
de Pyrénées Cerdagne
Georges ARMENGOL
Le préfet de la région
Occitanie,
préfet coordonnateur de massif
Etienne GUYOT
La Directrice Régionale de la
Banque des Territoires
Annabelle VIOLLET