Compte-Rendu - 7 04 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 7 04 2014

Compte-Rendu - 23 06 2015

Compte-Rendu - 27 02 2015

Compte-Rendu - 11 04 2016

Compte-Rendu - 15 01 2015

Compte-Rendu - 26 05 2015

Compte-Rendu - 29 04 2014

Compte-Rendu - 18 10 2013

Compte-Rendu - 15 11 2016

Compte-Rendu - 27 05 2014

Compte-Rendu - 7 04 2015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 04 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département d'Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2015

Convocation du 31 mars 2015

L’an deux mil quinze, le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON, M. Ronald BELLEMARE, M. Thierry LE GOFF, M. Olivier CHENOIR, M. Olivier ROUSSEAU, Mlle Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA, Mme Ghislaine SEGUIN, M. Eric GENTY, M. Daniel CHERON

Absents excusés : M. Emmanuel BERNADET, Mme Angelina MARTIN-MALPEZZI (pouvoir à Mlle Séverine MARIE)

Secrétaire de séance : M. Eric GENTY

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2015

- Aménagement de logements dans le musée Farcot – Demande de garantie communale - Subventions

• Associations de la commune

• Associations hors commune

- Extincteurs – Contrat d’entretien 2015

- Presbytère – Logements – Charges 2014

- Urbanisme - Instruction des autorisations de droits des sols par l’ATD

- Site internet – Intégration d’un tableau météorologique

- SIPSTA – Compétences

- Eclairage public – Contribution 2015 au SDE

- Commune

• Compte administratif 2014 – Approbation• Compte de gestion 2014 – Approbation

• Affectation du résultat 2014

• Taux des taxes

• Budget primitif 2015

- Service de l’eau et de l’assainissement

• Compte administratif 2014 – Approbation

• Compte de gestion 2014 – Approbation

• Affectation du résultat 2014

• Frais postaux - Détermination d’un forfait annuel

• Budget primitif 2015

• Résultats analyses d’eau

• Plan d’épandage des boues

- C.C.A.S (pour information)

• Compte administratif 2014

• Compte de gestion 2014

• Budget primitif 2015

- Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce (pour information) • Compte administratif 2014

• Compte de gestion 2014

• Budget primitif 2015

• Participations de fonctionnement et d’investissement 2015

- Représentation théâtrale du 23 mai 2015 - Tarifs

- Questions diverses

*

* *

Le compte-rendu de la réunion du 27 février 2015 est adopté à l’unanimité des présents.

* Aménagement de logements dans le musée Farcot – Demande de garantie communale Madame le Maire rappelle le projet d’Habitat Eurélien d’aménager quatre logements sociaux dans le bâtiment du musée Farcot et la décision favorable du Conseil Municipal à la demande de garantie d’emprunt d’Habitat Eurélien pour financer cette opération. Elle donne connaissance du courrier d’Habitat Eurélien en date du 10 mars 2015 lui faisant part de la souscription d’un emprunt de 177 000,00 Euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la garantie de la commune à hauteur de 50 % du prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Conseil Général d’Eure-et-Loir, quant à lui, garantit les autres 50 %. L’annuité est de 6 025,15 Euros.

Vu le rapport établi par Madame le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,Vu le contrat de prêt n° 19997 signé entre l’Office Public de l’Habitat, Habitat Eurélien, ci- après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère : Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Sainville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 177 000,00 Euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du prêt n° 19997, constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat sera joint en annexe de la délibération et fera partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

* Subventions

• Associations de la commune

• Associations hors commune

Après que Madame TEIXEIRA, Messieurs ROUSSEAU, GENTY et CHERON, Présidents d’associations aient quitté la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, maintient pour l’année 2015, le montant des subventions aux associations de la commune. Après que Madame TEIXEIRA, Messieurs ROUSSEAU, GENTY et CHERON aient rejoints l’assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide : Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- d'inviter les associations communales à présenter par lettre leur demande de subvention avant le 30 juin de l'année en cours, accompagnée du bilan de l’année 2014, de la justification de l’utilisation en 2014 de la subvention communale, du compte-rendu de l’Assemblée Générale et de la composition de leur association (bureau, adhérents). A cet égard, Madame le Maire fait savoir que suite à une formation de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, la demande de subvention ne doit en aucun cas être faite par un Président d’association élu et que chaque association a l’obligation d’organiser une assemblée générale annuelle,

- de ne mandater les subventions accordées qu’au vu des justificatifs

demandés,

- de ne pas retenir les autres demandes d’associations extérieures à la

commune.

* Extincteurs – Contrat d’entretien 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier en 2015 à la société IP2S, l’entretien du parc d’extincteurs de la commune pour un coût de 1 136,92 Euros T.T.C comprenant lavérification du parc d’extincteurs de la commune ainsi que le remplacement d’un extincteur à la salle des fêtes.

Par ailleurs, un devis est présenté pour la vérification annuelle de désenfumage d’un montant de 237,60 Euros T.T.C. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir ce devis.

* Presbytère – Logements – Charges 2014

Le Conseil Municipal arrête la répartition entre les quatre locataires, le montant des charges locatives afférentes à l’entretien des parties communes des logements du Presbytère au titre de l’exercice 2014. Il décide de demander le complément de l’année 2014 (33,83 Euros par logement) aux locataires et de régulariser la provision pour charges à compter du 1er janvier 2015 sur la base de 2014, soit 60,85 Euros par mois par logement.

* Urbanisme - Instruction des autorisations de droits des sols par l’ATD

Madame le Maire donne connaissance du courrier du Conseil Général en date du 11 mars 2015 relatif à l’instruction des autorisations d’urbanisme par l’Agence Technique Départementale (ATD).

En considérant l’option retenue par la majorité des communes (le Conseil Municipal n’avait pas retenu cette option) et confirmée par le Conseil d’Administration du Conseil Général du 1er décembre 2014 (50 % du coût du service imputés au prorata de la population, 50 % imputés au nombre d’actes), le coût de la part population en 2015 devrait être

approximativement de 1,00 Euro par habitat DGF, à condition toutefois que les 45 communes ayant donné leur accord en novembre 2014 rejoignent effectivement le service de l’ATD. La part « acte » ne sera, quant à elle, connue qu’en fin d’année 2015. Aussi, dans l’hypothèse où l’activité de la construction en 2015 serait identique à celle de 2014, ce sont environ 550 actes qui pourraient être instruits par le service de l’ATD entre juillet 2015 et décembre 2015, soit un coût hypothétique et approximatif de 110,00 Euros par acte. Ce montant est susceptible de varier à la baisse si le nombre d’actes instruits est supérieur à 550 en 2015 ou à la hausse si le nombre d’actes instruits en 2015 est inférieur.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en prend acte.

* Site internet – Intégration d’un tableau météorologique

Madame le Maire communique le mail de « ta-météo » du 13 mars 2015 souhaitant proposer la possibilité d’intégrer sur le site internet de la commune, un tableau de prévision météo, entièrement paramétrable en terme de couleurs et de dimensions, permettant d’avoir un aperçu des prévisions météorologiques. Aucune rémunération ne sera sollicitée en échange de ce service, car la présence du tableau de « ta-météo » sur le site internet de la commune leur apporte de la visibilité et de la notoriété.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas y donner suite.

* SIPSTA – Compétences

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du SIPSTA (Syndicat Intercommunal du Pôle de Sécurité du canton d’Auneau et de la gestion du local de laTrésorerie d’AUNEAU) concernant la prise de nouvelles compétences par la commune au SIPSTA, à savoir :

- la compétence Gendarmerie : participation 2014 : 1,98 Euro par habitant,

- la compétence Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : sans participation financière,

- la compétence Pompiers (SDIS) - participation à l’achat du terrain du centre de secours d’Auneau : participation 2014 : 0,02 Euro par habitant.

Elle fait savoir qu’en ce qui concerne la participation pour le réaménagement de la Trésorerie, les communes membres n’ont plus à supporter de participation financière sur cette compétence, suite à la vente de l’appartement en août 2013.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la suite de l’exposé de Madame le Maire et conformément l’article 10 des statuts du SIPSTA, décide à l’unanimité que la commune n’adhère pas aux options suivantes : Gendarmerie, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Pompiers (SDIS).

* Eclairage public – Contribution 2015 au SDE

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré au 1er janvier 2013 auprès du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) à la compétence éclairage public laissant ainsi le soin au SDE 28 de réaliser pour son compte le contrôle, la maintenance et la gestion de ses installations. Ces missions donnent lieu au versement annuel d’une redevance au SDE proportionnelle au nombre de foyers lumineux. La contribution pour 2015 s’élève à 6 688,00 Euros pour 304 points lumineux recensés au 31 décembre 2014.

* Commune

• Compte administratif 2014 – Approbation

Monsieur DUPRE, Adjoint aux finances, présente le compte administratif de l’exercice 2014 de la commune qui laisse apparaître un excédent global de 204 837,55 Euros. Fonctionnement Dépenses 879 636,17 Euros

Recettes 1 171 652,76 Euros

Excédent 292 016,59 Euros

Investissement Dépenses 328 367,47 Euros

Recettes 241 188,43 Euros

Déficit 87 179,04 Euros

Madame le Maire explique que ce déficit d’investissement est principalement dû à des subventions non encaissées sur l’exercice 2014 alors que les travaux ont été réalisés et réglés en 2014.

D’autre part, elle précise que les résultats à reprendre au budget 2015 sont les résultats consolidés de la commune et de la zone d’activités Godeau (suite à la clôture de ce budget), à savoir :

Fonctionnement : 307 331,92 Euros

Investissement : - 98 073,11 Euros

Après que Madame le Maire ait quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2014 de la commune.

• Compte de gestion 2014 – ApprobationConsidérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2014 établi par le Trésorier.

• Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la reprise des résultats de l’exercice 2014 figurant au compte de gestion. Il décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de la commune comme suit :

- 167 629,55 Euros en report d’excédent de fonctionnement au compte 002

- 139 702,37 Euros au compte 1068

• Taux des taxes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2015 le taux actuel des trois taxes, afin de ne pas alourdir le poids de ces impôts sur les habitants à savoir : - taxe d’habitation 9,23 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,25 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties 18,85 %

ce qui génère une recette de 315 090,00 Euros contre 301 844,00 Euros en 2014. Monsieur PERCHERON précise que lorsqu’il y a augmentation des impôts, ce sont les bases qui sont en augmentation et non les taux fixés par la commune qui restent inchangés.

• Budget primitif 2015

Sur le rapport de Monsieur DUPRE, Adjoint aux finances, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2015 de la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à :

993 064,00 Euros en section de fonctionnement

868 630,00 Euros en section d’investissement

* Service de l’eau et de l’assainissement

• Compte administratif 2014 – Approbation

Monsieur DUPRE, Adjoint aux finances, présente le compte administratif de l’exercice 2014 du service de l’eau et de l’assainissement qui laisse apparaître un excédent global de 78 946,36 Euros.

Exploitation Dépenses 214 964,68 Euros

Recettes 323 659,54 Euros

Excédent 108 694,86 Euros

Investissement Dépenses 120 584,45 Euros

Recettes 90 835,95 Euros

Déficit 29 748,50 Euros

Après que Madame le Maire ait quitté la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2014 du service de l’eau et de l’assainissement.

• Compte de gestion 2014 – Approbation

Le compte de gestion de l’exercice 2014 du service de l’eau et de l’assainissement, en conformité avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.• Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la reprise des résultats de l’exercice 2014 figurant au compte de gestion. Il décide d’affecter l’excédent du service de l’eau et de l’assainissement comme suit :

- 101 746,36 Euros en report d’excédent de fonctionnement au compte 002

- 6 948,50 Euros au compte 1068

• Frais postaux - Détermination d’un forfait annuel

Mme le Maire rappelle les délibérations des 15 mars 2002, 31 mars 2005, 27 mars 2006, 7 avril 2007 et 26 avril 2011 fixant d’une part les charges informatiques, d’autre part le temps de mise à disposition du personnel communal pour le service de l’eau et de

l’assainissement. Elle fait savoir qu’en ce qui concerne les frais d’affranchissement, ils sont chaque année calculés au coût réel. Elle propose de fixer un forfait annuel déterminé sur la base des frais des années 2005 à 2015, soit 60,00 Euros par an.

• Budget primitif 2015

Sur le rapport de Monsieur DUPRE, Adjoint aux finances, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2015 du service de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à :

343 889,00 Euros en section d’exploitation

166 074,00 Euros en section d’investissement.

Le prix du m³ d’eau est maintenu à 1,56 Euro et celui du m³ d’eau assainie à 2,39 Euros.

• Résultats analyses d’eau

Madame le Maire demande à Monsieur DUPRE de commenter les résultats des dernières analyses d’eau qui laissent apparaître une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Monsieur DUPRE communique également le rapport « mesure 24 heures » effectué à la station d’épuration les 9 et 10 mars 2015 par l’Agence Technique Départementale au titre de l’autosurveillance. L’effluent traité respecte les normes de rejet exigées en sortie par le récépissé de déclaration. Les rendements épuratoires carboné et azoté sont très satisfaisants. Les espaces verts sont bien entretenus, ainsi que les ouvrages de traitement.

• Plan d’épandage des boues

Madame le Maire rappelle que suite à la mise en œuvre d’un contrôle administratif relatif à la campagne d’épandage des boues de la station d’épuration communale pour l’année 2013, des anomalies dans les conventions d’épandage signées en 1998 avec les agriculteurs ont été relevées. De nouvelles conventions ont depuis été établies avec les agriculteurs acceptant les boues sur leurs parcelles.

Deux parcelles (Y 103 et Y 104) ont été retirées du plan d’épandage puisqu’à ce jour il n’y a jamais eu d’épandage sur celles-ci à la demande de l’exploitant. En conséquence, Madame le Maire a adressé un courrier à l’agriculteur cultivant ces deux parcelles pour dénoncer la convention du 5 février 1999.

* C.C.A.S (pour information)• Compte administratif 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif de l’exercice 2014, adopté par les membres du C.C.A.S au cours de la séance du 27 mars 2015, qui laisse apparaître un excédent global de 7 080,22 Euros.

Fonctionnement Dépenses 2 903,71 Euros

Recettes 9 127,61 Euros

Excédent 6 223,90 Euros

Investissement : Dépenses 2 996,78 Euros

Recettes 3 853,10 Euros

Excédent 856,32 Euros

• Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion de l’exercice 2014, adopté par les membres du C.C.A.S au cours de la séance du 27 mars 2015, en conformité avec le compte administratif.

• Budget primitif 2015

Le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif 2013 du C.C.A.S voté le 27 mars 2015 qui s’équilibre en dépenses et recettes à :

8 674,00 Euros en section de fonctionnement

1 712,00 Euros en section d’investissement

* Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce (pour information)

• Compte administratif 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif de l’exercice 2014, qui sera soumis à l’approbation des membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce au cours de la séance du 9 avril 2015, qui laisse apparaître un excédent global de 156 282,71 Euros.

Fonctionnement Dépenses 155 192,68 Euros

Recettes 403 405,59 Euros

Excédent 248 212,91 Euros

Investissement Dépenses 136 975,84 Euros

Recettes 45 045,64 Euros

Déficit 91 930,20 Euros

• Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion de l’exercice 2014 en conformité avec le compte administratif et qui sera soumis à l’approbation des membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce au cours de la séance du 9 avril 2015.

• Budget primitif 2015

Le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif 2015 du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce, qui sera soumis àl’approbation des membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce au cours de la séance du 9 avril 2015.

• Participations de fonctionnement et d’investissement 2015

La participation de la commune pour l’année 2015 au Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce s’élève :

- pour le fonctionnement à 91 984,15 Euros, soit 735,8732 Euros par élève, - pour l’investissement à 61 593,90 Euros.

* Représentation théâtrale du 23 mai 2015 - Tarifs

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 19 février 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné une suite favorable pour une représentation théâtrale le 23 mai 2015 de la pièce « A fond la caisse » moyennant un coût de 200,00 Euros de droits d’auteur. Il avait été décidé de faire payer les entrées ainsi que la collation d’entracte.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe le prix d’entrée à 5,00 Euros pour les adultes et 3,00 Euros pour les enfants de moins de 12 ans.

* Questions diverses

Madame le Maire :

- communique l’invitation de GROUPAMA pour l’assemblée générale du 22 avril 2015 à Auneau. Monsieur ROUSSEAU s’y rendra

- transmet les remerciements d’une conseillère municipale à la suite du décès de son père et les remerciements de la famille d’un ancien conseiller municipal à la suite de son décès

- fait part de la demande d’Arkane Foncier en date du 31 mars 2015 demandant une attestation de numérotage pour le lot A issu de la parcelle cadastrée section AB n° 131 rue du 8 mai 1945 et ayant fait l’objet du certificat d’urbanisme n° CUb 028 363 14 00018 délivré le 23 mars 2015. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer le numéro d’habitation 23 rue du 8 mai 1945

- fait savoir qu’elle a rencontré un responsable de la SCAEL au sujet de leur entreprise traversée par un chemin rural, source de risques liés à la circulation de véhicules divers dans un espace restreint. La SCAEL sollicite donc que le chemin communal soit dévié. Elle rappelle la décision du Conseil Municipal du 28 août 2013 approuvant à l’unanimité le principe du déplacement du chemin rural dit chemin latéral derrière la Gare et souhaitant que le contournement se fasse de manière plus proche du silo, à savoir que la clôture soit à cinq mètres du silo et que le chemin soit quant à lui à cinq mètres en recul de la clôture. Elle communiquera au Conseil Municipal la suite qui sera donné par la SCAEL

- demande à Monsieur PERCHERON de donner le compte-rendu de la

commission « urbanisme et travaux » du 27 mars 2015 au cours de laquelle il a été évoqué les points suivants :

• travaux à inscrire au budget primitif 2015,

• pose d’un miroir rue du Guichet (emplacement à définir),• réfection du parking des terrains de tennis,

• accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite

- fait savoir que le conseil Municipal, au cours de sa séance du 21 octobre 2011, a décidé à l’unanimité d’instaurer la taxe d’aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal en l’absence d’éléments circonstanciés. Toutefois cette décision peut être revue chaque année avant le 30 novembre. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de rechercher les conditions d’exonérations possibles et demande que des simulations soient faites. La commission « finances de la commune, des services d’assainissement et de l’eau – vie économique » étudiera ces possibilités

- informe le Conseil Municipal que l’association les P’tits Ecoliers d’ici organise un loto le 19 avril 2015 et qu’une demande a été faite pour le prêt de la sono communale

Intervention de :

- Monsieur GENTY au sujet du comportement d’un chauffeur du réseau Transbeauce. Le Conseil Municipal lui demande de prendre contact directement avec Transbeauce

- Monsieur CHERON informant que l’association ACPG-CATM-OPEX organise un loto le 11 avril 2015

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures cinquante minutes.

Le 10 avril 2015

Le Maire,

Martine BALDY.