Compte-Rendu - 23 06 2015

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Compte-Rendu - 23 06 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 06 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Département d'Eure-et-Loir 1/7

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 juin 2015

Convocation du 18 juin 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON, M. Ronald BELLEMARE, M. Thierry LE GOFF, M. Olivier ROUSSEAU, Mlle Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA, Mme Ghislaine SEGUIN, Mme Angelina MARTIN-MALPEZZI M. Eric GENTY, M. Daniel CHERON

Absents excusés : M. Olivier CHENOIR (pouvoir à M. Thierry LE GOFF), M. Emmanuel BERNADET

Secrétaire de séance : M. Ronald BELLEMARE

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mai 2015

- Cabinet médical – Achat par la commune

- Urbanisme – Convention avec l’ATD pour l’instruction des autorisations de droits des sols - SDE 28 – Projet de modification des statuts

- Service de l’eau et de l’assainissement – Requête d’administrés

- Questions diverses

*

* *

Le compte-rendu de la réunion du 26 mai 2015 est adopté à l’unanimité des présents.* Cabinet médical – Achat par la commune

Le Conseil Municipal confirme sa volonté de procéder à l’acquisition du cabinet médical mis à la vente par Monsieur et Madame WINISDORFFER, les professionnels de santé ne souhaitant pas se porter acquéreurs. L’avis des domaines sera transmis à Maître REPAIN, notaire de la commune avant la signature de l’acte notarié d’acquisition.

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 mai 2015, il a été proposé qu’un emprunt de 200 000,00 Euros remboursable sur 10 ans soit contracté pour l’achat du cabinet médical (l’opération devant être absolument neutre, par le biais des loyers que les professionnels de santé paieront à la commune). Elle demande à Monsieur DUPRE de communiquer la proposition du Crédit Agricole pour un emprunt de 200 000,00 Euros sur 10 ans avec :

• soit un taux fixe de 1,45 %, et une échéance constante trimestrielle de 5 380,30 Euros,

• soit un taux fixe de 1,46 % et une échéance constante annuelle de 21 640,90 Euros.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes des projets de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit Agricole, décide :

• de souscrire un emprunt de 198 600,00 Euros (cent quatre vingt dix-huit mille six cent Euros) dont la durée est de 10 ans,

• choisit un amortissement constant avec des échéances trimestrielles,

• demande que le paiement de la première échéance soit différé d’un an,

• autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt.

Par ailleurs, Madame le Maire donne connaissance de la prévision de taxe pour les frais notariés (3 600,00 Euros T.T.C) qui vient s’ajouter au prix d’acquisition.

Une rencontre avec les professionnels de santé est prévue mardi 24 juin 2015 au cours de laquelle le montant mensuel sera arrêté. Le loyer sera révisable au terme de chaque année en fonction de l’indice de référence des locaux professionnels publié par l’INSEE.

* Urbanisme – Convention avec l’ATD pour l’instruction des autorisations de droits des sols

Madame le Maire rappelle les décisions antérieures du Conseil Municipal d’adhérer à l’Agence Technique Départementale pour l’instruction des autorisations de droits des sols à compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires) n’assurant plus cette prestation dans le cadre de la loi ALUR du 26 mars 2014. Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 janvier 2015 approuvant l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols mis en place au sein de l’Agence Technique Départementale,Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention,

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- de l’autoriser à signer la convention relative à l’instruction des autorisations

d’urbanisme avec l’ATD,

- de prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de la commune entre l’Agence Technique Départementale et la commune,

- retient l’option 3, à savoir l’ATD assurera l’instruction des déclarations préalables entraînant modification de la surface ou division de parcelle. Les autres documents d’urbanisme seront instruits, comme jusqu’alors, par la commune pour amoindrir le coût de ces instructions,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

* SDE 28 – Projet de modification des statuts

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28), lequel a fait l’objet d’un accord une très large majorité du Comité Syndical (191 voix pour et 1 voix contre) à l’occasion de sa réunion en Assemblée Générale le 19 mai 2015.

Par cette décision, le Syndicat entend pouvoir apporter aux communes qui en exprimeront le souhait un service supplémentaire, à savoir la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra être réservée à ce projet qu’à la condition que celui-ci recueille l’accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Elle donne la parole à Monsieur ROUSSEAU, délégué auprès du SDE 28, qui a voté favorablement ce projet.

Ainsi, après débats et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir ainsi présenté.

* Service de l’eau et de l’assainissement – Requête d’administrés

Madame le Maire communique la requête d’un administré sollicitant une reconsidération de sa consommation d’eau pour la période du 15 avril 2014 au 15 avril 2015 en raison d’une importante fuite d’eau entre les relevés d’avril 2014 et d’avril 2015.Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer l’article 21 du règlement intérieur du service de l’eau et de l’assainissement, à savoir :

1. Sur la partie d’eau potable

L’abonné n’est pas tenu de payer la consommation excédant le double de sa consommation moyenne des trois dernières années.

2. Sur la facture d’assainissement

Lorsqu'un abonné bénéficie d'un écrêtement de la facture d'eau potable dans ces conditions, les volumes d'eau imputables aux fuites d'eau sur la canalisation après compteur n'entrent pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Ces volumes d'eau sont évalués en fonction de la différence entre le volume d'eau dont l'augmentation anormale a justifié l'écrêtement de la facture d'eau potable et le volume d'eau moyen consommé.

En conséquence, après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer l’article 21 du règlement intérieur du service de l’eau et de

l’assainissement. Une lettre sera adressée en ce sens au pétitionnaire. Les prélèvements mensuels seront arrêtés en cours d’année dès que le seuil de sa consommation annuelle sera atteint.

Par ailleurs, Madame le Maire donne connaissance de la demande de deux abonnés mensualisés souhaitant que leur échéance mensuelle soit supérieure au montant figurant sur l’échéancier du 11 juin 2015, échéancier basée sur 90 % du montant de la facture définitive d’avril 2014 à avril 2015 du 3 juin 2015 selon la décision du Conseil Municipal du 29 mai 2013.

Madame le Maire indique que le logiciel informatique de SEGILOG ne permet pas de modifier le montant des échéances une fois l’échéancier calculé.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite aux deux demandes de modifications d’échéancier, d’une part le logiciel ne le permettant pas et d’autre part il est impossible de faire du cas par cas (tous les abonnés mensualisés risquant de faire la demande de modification de leur échéancier). De plus, le remboursement de l’excédent est coûteux en terme de temps de courrier à rédiger et mise sous enveloppe. Le trop perçu ne peut être déduit de la facture suivante.

* Questions diverses

Madame le Maire :

- communique l’invitation, pour le Conseil Municipal, de l’entreprise Bostik pour le passage de la caravane du Tour de France à Sainville le 1er juillet 2015

- fait savoir qu’elle va prendre un arrêté de délégation de fonctions et de signature en matière de soins psychiatriques, autorisant en cas d’absence ou d’empêchement et sous sa surveillance et sa responsabilité, les quatre adjoints, à signer des mesures provisoires d’admission en soins psychiatriques sans consentement. L’arrêté de délégation de signature pris le 1er avril 2014 après l’installation du Conseil Municipal doit être complété par les nouveaux articles réglementaires en terme d’hospitalisation d’office- fait part du projet de la vente par un particulier à la C.C.B.A (Communauté de Communes de la Beauce Alnéaloise) une superficie de 11 ha 68 a 84 ca à prendre dans la parcelle ZN n° 163 située sur la zone d’activités Godeau. Les frais de géomètre (notamment de division) seront entièrement à la charge de la C.C.B.A ainsi que les frais relatifs à la viabilisation pour alimenter en eau et électricité la parcelle de 6 000 m² que se réserve le vendeur. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette vente et l’approuve. Il demande, par ailleurs, aux délégués communautaires, Madame le Maire et Monsieur DUPRE que les frais potentiels à venir concernant cette cession soient pris en charge intégralement par la C.C.B.A

- fait savoir qu’elle a été destinataire d’EDF Collectivités de la facture n°

10021661764 du 4 mai 2015, d’un montant de 423,26 Euros T.T.C, qui a fait l’objet d’un prélèvement automatique le 26 mai 2015. Cette facture comprend d’une part l’électricité consommée par l’entreprise DAZARD dans le cadre des travaux de réaménagement du musée pour 95,04 Euros T.T.C, et d’autre part l’éclairage public de la résidence des Grands Champs pour 328,21 Euros T.T.C. Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander à l’entreprise DAZARD la part lui incombant, soit 95,04 Euros T.T.C, ce que souhaite d’ailleurs l’entreprise. Un titre de recette sera émis à leur encontre. Si un tel cas se reproduit, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour émettre un titre de recette à l’entreprise concernée et ce jusqu’à la date de réception des travaux

- rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 mai 2015, il a été proposé qu’un emprunt de 115 000,00 Euros soit souscrit pour le réaménagement du musée et du logement pour un médecin. Elle demande à Monsieur DUPRE de communiquer la proposition du Crédit Agricole pour un emprunt de 115 000,00 Euros sur 12 ans avec :

• soit un taux fixe de 1,66 %, et une échéance constante trimestrielle de 2 647,33 Euros,

• soit un taux fixe de 1,67 % et une échéance constante annuelle de 10 655,17 Euros,

• soit un taux fixe de 1,65 %, et des échéances dégressives

trimestrielles (amortissement constant du capital),

• soit un taux fixe de 1,66 %, et des échéances dégressives

annuelles (amortissement constant du capital).

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes des projets de contrat et des pièces annexées établis par le Crédit Agricole, décide :

• de souscrire un emprunt de 115 000,00 Euros (cent quinze mille Euros) sur une durée de 12 ans au taux fixe de 1,67 % avec une périodicité annuelle des échéances ,

• autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt.

Madame le Maire fait savoir qu’elle a rencontré le Pays de Beauce pour obtenir des aides éventuelles. Elle se rapprochera également du ministère de la Culture. D’autre part, des rencontres ont eu lieu avec le COMPA qui apportera aides, conseils et accompagnement pour la réinstallation du musée, dont l’ouverture devrait se faire en septembre 2016 lors des journées du patrimoineD’autre part, Monsieur DUPRE fait part de ses multiples démarches auprès du Crédit Agricole pour l’emprunt que le syndicat intercommunal doit souscrire

- fait part de la décision du Directeur de l’hôpital Dourdan-Etampes de fermer la maternité de Dourdan le 30 juin 2015. Le Conseil Municipal s’élève fortement contre cette décision qui va à l’encontre des intérêts du territoire en terme de continuité des soins et de leur qualité (temps de trajet doublé lors d’interventions d’urgence) et d’emplois : plusieurs familles Sainvillaises travaillent dans ces services. Un courrier sera adressé en ce sens aux autorités. Des manifestations sont prévues

- demande à Monsieur DUPRE de commenter les résultats de la dernière analyse d’eau du 27 mai 2015 qui laissent apparaître une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés

- rappelle que par arrêté préfectoral du 24 avril 2015, M. le Préfet d’Eure-et-Loir a prescrit une enquête publique sur la demande présentée par la société CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation et une demande d’autorisation d’épandage de digestats sur le territoire de la commune d’Auneau. La commune de Sainville se trouve incluse dans le périmètre. Le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 26 mai 2015 a donné un avis favorable. Depuis, Madame le Maire a reçu un courrier de l’Association Bien Vivre en Beauce Alnéloise à destination du Conseil Municipal qui en prend acte.

- donne connaissance du courrier de la SCAEL relatif au déplacement du chemin rural dit chemin latéral derrière la Gare. Des travaux de sécurité ont été réalisés par la SCAEL qui demande l’installation de panneaux de limitation de vitesse à 20 km heure à l’extrémité du chemin. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sous réserve que l’acquisition des panneaux et leur pose soient prises en charge intégralement par la SCAEL. D’autre part, le Conseil Municipal demande :

• que le chemin restitué et contournant la propriété de la SCAEL soit

carrossable dans la totalité pour le passage des engins lourds et que la largeur soit de six mètres avec rives en calcaire et ce dans le cadre d’une éventuelle déviation dans l’avenir • que des pans coupés soient aménagés sur deux côtés

- fait savoir que des hydrocarbures ont été déversés une fois de plus dans le réseau des eaux usées et le déplore vivement. Monsieur DUPRE intervient pour dénoncer ce genre d’acte pouvant entraîner des conséquences dramatiques (coût de réparation pouvant aller jusqu’à 50 000,00 Euros, arrêt de la station d’épuration et toutes les conséquences qui en

découleraient). Madame le Maire fera un rappel dans le prochain flash info

- transmet les remerciements d’un agent communal à la suite du décès d’un membre proche de sa famille- informe le Conseil que le Jury Départemental passera le 30 juin 2015 dans le cadre de la 56ème campagne des villes, villages, maisons et fermes fleuris. Madame le Maire ne pouvant être présente, elle délégue Monsieur CHERON pour accompagner les membres du jury. Elle remercie Monsieur ROUSSEAU d’être allé chercher les prix des lauréats au niveau départemental. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à acquérir les prix des lauréats communaux

- fait savoir que le district d’Eure-et-Loir procédera au contrôle des installations sportives de football de la commune en vue d’un classement et la confirmation de classement. Madame le Maire participera à cette réunion

- communique les remerciements du Vélo Club pour le don de coupe de la commune pour leur rallye du 7 juin 2015

- communique l’invitation du CluterAgrodynamic et Développement Durable pour l’inauguration de l’unité de production de spiruline de la SAS GUERIN (première unité de production en région Centre – Val de Loire) qui aura lieu le jeudi 9 juillet 2015. Madame le Maire ainsi que plusieurs élus s’y rendront

- demande qu’une réunion soit programmée pour l’électrification de la cloche de l’église

- fait part de la création de l’association Atma Amara ayant pour objet la pratique des techniques du yoga et de nouvelles techniques associées du développement de la personne

- informe qu’une réunion aura lieu le 16 juillet 2015 à Auneau avec Monsieur DERRAC, Directeur des Finances Publiques d’Eure-et-Loir et Monsieur BERTRAND, responsable du service Gestion Public pour le déplacement de la Trésorerie d’Auneau à Maintenon à compter du 1er janvier 2016

- fait savoir qu’un adjoint administratif, en arrêt de travail depuis le 14 mai 2015, ne reprendra vraisemblablement son service qu’en fin d’année. Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de prendre contact avec le Centre de Gestion pour recourir à leur service de remplacement. Les agents du Centre de Gestion sont mis à la disposition de la commune moyennant une participation financière calculée d’après le nombre de jours effectués à sa demande.

7/7

Les tarifs journaliers sont fixés par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion et englobe les charges et les frais de gestion. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service de remplacement du Centre de Gestion et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion.Interventions de :

- Monsieur DUPRE quant à la création d’un nouvel EPCI. Deux études sont actuellement en cours : une avec les communautés de communes des Quatre Vallées, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val Drouette et du Val de Voise et une avec la communauté de Communes de la Beauce Vovéenne, Janville, Toury. A la demande de Madame le Maire, Monsieur le Président de la C.C.B.A doit adresser un courrier à Monsieur le Maire de Chartres pour envisager cette troisième possibilité

- Monsieur BELLEMARE remerciant le Conseil Municipal et les membres de sa commision pour leur implication dans le « défi inoubliable » de Cathie ROUSSEL de parcourir en course à pied 3200 kilomètres en 90 jours dans le but d’aider l’association « le souffle pour la vie pour Alexandre» et pour son aide lors de la fête de la musique et des voisins le dimanche 21 juin 2015

- Madame BRETENOUX demandant qu’un revêtement de peinture soit effectué à l’abri bus du Jeu de Paume. Le nécessaire sera fait par les services techniques.

- Madame BALDY demandant à chaque élu de communiquer ses dates de congés pour l’été

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq minutes.

Le 26 juin 2015

Le Maire,

Martine BALDY.