Compte-Rendu - 27 02 2015

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Compte-Rendu - doc03 27 2315 44 50

Compte-Rendu - 27 02 2015 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 02 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Département d'Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 février 2015

Convocation du 18 février 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Ronald BELLEMARE, M. Olivier CHENOIR, M. Olivier ROUSSEAU, Mlle Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA, M. Emmanuel BERNADET, Mme Ghislaine SEGUIN, Mme Angelina MARTIN-MALPEZZI, M. Daniel CHERON

Absents excusés : M. Hervé PERCHERON (pouvoir à Mme Martine BALDY), M. Thierry LE GOFF (pouvoir à M. Olivier CHENOIR), M. Eric GENTY (pouvoir à M. Olivier ROUSSEAU)

Secrétaire de séance : M. Emmanuel BERNADET

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2015

- Cabinet médical

- Urbanisme

• Lotissement le Buisson

• Résidence de la Croix Blanche – Attribution des numéros d’habitation

- Personnel communal - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe - Ravalement école maternelle, bibliothèque, accueil – Annulation demande de subvention FDAIC - CAUE 28 – Renouvellement de l’adhésion

- ANERVEDEL – Cotisation 2015

- Service de l’eau et de l’assainissement – Résultats analyses d’eau

- Eclairage public – Point lumineux

- Voirie – Programme d’entretien 2014 des routes départementales

- Prêt de matériel - Caution

- Salle des fêtes – Renouvellement de la convention de mise à disposition pour activités extérieures - Questions diverses*

* *

Le compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

* Cabinet médical

Madame le Maire donne le compte-rendu de la réunion de présentation aux élus faite par le cabinet de recrutement médical MOVING PEOPLE du 23 février 2015. Ce cabinet a un engagement de résultat et de stabilité de deux ans de la part d’un médecin. Le coût est de 11 000,00 Euros réduit à 7 000,00 Euros si la commune se charge de certaines démarches. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, de passer convention avec MOVING PEOPLE pour le sérieux qu’il représente et le devoir de résultat.

A ce jour, plusieurs médecins ont pris contact avec Madame le Maire sans certitude d’installation. Madame le Maire donne connaissance des deux évaluations de prix du cabinet médical que Madame le Docteur WINISDORFFER lui a communiquées. Elle fait savoir que de son côté, elle a demandé une estimation aux services des domaines.

* Urbanisme

• Lotissement le Buisson

Madame le Maire fait savoir qu’elle a été sollicitée par l’aménageur du lotissement le Buisson pour une division des parcelles non vendues à ce jour.

Après étude du projet et débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réserver une suite défavorable à la demande de division de parcelles proposée par le lotisseur.

• Résidence de la Croix Blanche – Attribution des numéros d’habitation

Madame le Maire fait part de la demande en date du 5 février 2015 de Orange souhaitant connaître les numéros d’habitation des sept parcelles créées résidence de la Croix Blanche ayant fait l’objet du permis d’aménager n° PA 028 363 12 00001 délivré le 18 octobre 2015. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de donner l’appellation « Résidence de la Croix Blanche » et d’attribuer les numéros d’habitation dans l’ordre chronologique des terrains, à savoir :

• Lot n° 1 : 1 résidence de la Croix Blanche

• Lot n° 2 : 2 résidence de la Croix Blanche

• Lot n° 3 : 3 résidence de la Croix Blanche

• Lot n° 4 : 4 résidence de la Croix Blanche

• Lot n° 5 : 5 résidence de la Croix Blanche

• Lot n° 6 : 6A résidence de la Croix Blanche

6B résidence de la Croix Blanche

6C résidence de la Croix Blanche

6D résidence de la Croix Blanche

• Lot n° 7 : 7 résidence de la Croix Blanche

Par ailleurs, Madame le Maire fait savoir que les parcelles cadastrées section AB n° 84 et AB n° 85 contigües au lot n° 7, sur lesquelles est actuellement implantée une grange, mais ne faisant pas partie du permis d’aménager ont été cédées par l’aménageur en vue de la construction d’une maison d’habitation. Le numéro 8 résidence de la Croix Blanche est attribué à ces deux parcelles.

D’autre part, Madame le Maire fait savoir que l’administré domicilié Lieudit « les Saules », route de Léthuin, souhaite un numéro d’habitations. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer le numéro 1 Lieudit « les Saules », route de Léthuin.* Personnel communal - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe Madame le Maire fait savoir que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 16 juin 2010 a fixé les taux de promotion. Madame le Maire communique la liste des agents promouvables par grade au titre de l’année 2015. Trois agents doivent être titulaires d’un examen professionnel et un agent peut bénéficier d’un avancement de grade par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle. Leurs situations seront examinées par le Centre de Gestion en CAP (Commission Administrative Paritaire) lors d’une prochaine réunion. Il est proposé d’ores-et-déjà de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en cas d’avis favorable de la CAP. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et décide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2015.

* Ravalement école maternelle, bibliothèque, accueil – Annulation demande de subvention FDAIC

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 19 janvier 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet de ravalement de la façade de la bibliothèque, de l’accueil périscolaire et de l’école maternelle. Ces travaux font suite aux travaux de réfection de la façade du Vieux Puits réalisés en 2014 et permettent d’avoir un ensemble homogène des bâtiments. Elle fait savoir que cet édifice englobe une partie de la façade de l’accueil périscolaire et du RAM dont la compétence est du ressort de la CCBA (Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise) et l’école maternelle relevant du syndicat scolaire.

Conformément à la décision du Conseil Municipal du 19 janvier 2015, une demande de subvention a été faite le 27 janvier 2015 auprès du Conseil Général, au titre du FDAIC 2015, à hauteur de 15 %, soit 1 135,00 Euros.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient la demande de subvention au titre du FDAIC 2015 et décide que chaque structure concernée par les travaux prenne en charge la partie les concernant au prorata de la surface. Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville – Garancières-en-Beauce indique qu’elle présentera la demande du Conseil Municipal lors d’un prochain comité syndical.

Madame le Maire indique qu’un fonds de concours de 6 532,55 Euros a été attribué à la commune par la CCBA pour la partie rénovée relative à l’accueil périscolaire.

* CAUE 28 – Renouvellement de l’adhésion

Mme le Maire communique la demande d’appel à cotisation du CAUE 28 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Eure-et-Loir) confirmant sa volonté en 2015 d’accompagner les collectivités territoriales en matière d’architecture, de paysage et d’urbanisme.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2015 pour une cotisation de 210,00 Euros.

* ANERVEDEL – Cotisation 2015

Mme le Maire communique la demande d’appel à cotisation de l’ANERVEDEL, Association d’insertion par l’activité économique de personnes en difficulté par le biais de l’entretien et de l’environnement. La cotisation d’adhésion de l’année 2015 est de 65,00 Euros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, compte tenu de l’intérêt que présente cette association, d’adhérer à l’ANERVEDEL pour l’année 2015.

* Service de l’eau et de l’assainissement – Résultats analyses d’eau

Madame le Maire demande à Monsieur DUPRE de commenter les résultats des dernières analyses d’eau qui laissent apparaître une eau d’alimentation de qualité bactériologique conforme à la règlementation. Toutefois, le prélèvement effectué le 19 janvier 2015 à la station du Bois des Saules relevant de la compétence du SIAEPRAS, et dont les résultats ont été communiqués en mairie le 25 février 2015, concluent à une eau de qualité chimique non conforme du fait d’une teneur en sélénium supérieure à la limite de qualité de 10μg/l. Dans l’immédiat, l’utilisation de l’eau est déconseillée pour les usages alimentaires et pour les enfants de moins de 4 ans. Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de demander à Monsieur le Président qu’une analyse complémentaire de confirmation soit faite et d’examiner cette situation avec les services concernés.

* Eclairage public – Point lumineux

Madame le Maire fait savoir qu’un point lumineux privé, situé sur une parcelle en indivision rue de la Porte d’Etampes et alimenté par le réseau d’éclairage public de la commune, a besoin d’un changement d’ampoule. Ce point lumineux ne figure pas parmi les points lumineux relevant du domaine public.

Elle précise qu’elle a eu plusieurs contacts avec l’un des copropriétaires de cette parcelle à qui elle a indiqué que la réparation était à sa charge puisque le lampadaire est situé dans une cour commune privée. Le pétitionnaire, n’étant pas d’accord, a pris contact avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28), qui confirme que le point lumineux ne fait pas partie de la commune et demande de ce fait la position du Conseil Municipal. Madame le Maire a, par ailleurs, fait des recherches de son côté. Il en ressort que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 23 novembre 1978 a donné une suite favorable à la demande de l’un des copropriétaires d’utiliser un poteau électrique, les frais étant supportés par la requérante à part entière. Aucune rétrocession de la voirie n’a depuis été faite à la commune. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les copropriétaires de la cour commune prennent en charge l’entretien du lampadaire, la commune supportant, par ailleurs les charges d’électricité.

* Voirie – Programme d’entretien 2014 des routes départementales

Madame le Maire fait part du courrier du Conseil Général du 19 janvier 2015 lui communiquant le programme d’entretien 2015 des routes départementales. Celui-ci a prévu d’effectuer au cours du 1er semestre 2015 un tapis d’enrobé sur la route départementale 17, rue Jean Guillien. Monsieur BERNADET signale que le trottoir au niveau du 11 et 13 rue Jean Guillien est de plus en plus dégradé. Madame le Maire et Monsieur PERCHERON ont fait constater cet état de fait au responsable de la Subdivision Chartraine lors de sa dernière venue sur la commune.

* Prêt de matériel - CautionMadame le Maire fait savoir qu’elle a reçu plusieurs demandes d’associations souhaitant emprunter soit la sono, soit le vidéoprojecteur sans l’écran, il conviendrait de fixer une caution en cas de détérioration.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord au prêt de la sono et du vidéoprojecteur uniquement aux associations de la commune moyennant une caution de 2 500,00 Euros pour la sono et de 1 500,00 Euros pour le vidéoprojecteur sans l’écran.

* Salle des fêtes – Renouvellement de la convention de mise à disposition pour activités extérieures

Madame le Maire fait savoir que par décision des 20 juin 2012, 11 septembre 2012, 10 juin 2013 et 7 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition d’une administrée la salle des fêtes le mardi soir, en période scolaire, pour des cours de zumba pour un coût de 100,00 Euros mensuels. Elle communique la demande de cette administrée pour le renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes, pour l’année scolaire 2015 – 2016, le mardi de 17 heures 00 à 21 heures 00 pour des cours de zumba.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de réserver une suite favorable à la demande de cette administrée uniquement en période scolaire, pour un coût de 200,00 Euros mensuels. Une nouvelle convention sera établie. Toutefois, la commune et les associations locales resteront prioritaires en cas de nouvelles activités ou nécessité. Dans ce cas, une déduction de la location de la salle sera faite sur le mois suivant.

* Questions diverses

Madame le Maire :

- demande à Monsieur BELLEMARE de donner le compte-rendu de la commission « Qualité de vie – Environnement – Jeunesse et Sports – Vie associative – Communication aux habitants » du 19 février 2015 au cours de laquelle il a été évoqué les points suivants :

• parcours du cœur du 15 mars 2015 : il a été demandé un affichage Place Farcot de la banderole, • installation d’un touax au stade pour le stockage du matériel d’entraînement et la tenue de réunions d’informations,

• réfection des deux terrains de tennis (devis évoqués)

• musée : la convention avec Habitat Eurélien vient d’être signée maintenant que toutes les entreprises ont été sélectionnées

• manifestation du 8 mai : 70 ans de la fin de la guerre - cérémonie le matin (présence de véhicules militaires) suivie l’après-midi d’une exposition sur la guerre 1939-1945. Monsieur CHERON est chargé de prendre contact avec l’ONAC pour un intervenant ; par ailleurs, il sera projeté le film de Monsieur ROUSSEAU Jacques

• fête de la musique et des voisins reportée au dimanche 21 juin midi en raison de

l’indisponibilité des musiciens le 20 juin

• festivités des 13 et 14 juillet : Monsieur CHERON communique le devis du feu d’artifice (1 205,00 Euros). Madame le Maire prendra contact avec une de ses collègues maires pour le prêt éventuel d’un parquet pour le bal populaire au stade

• journée solidarité prévue le 5 décembre. La date sera peut-être déplacée en raison des élections régionales. Madame le Maire convoquera prochainement le Conseil Municipal, les membres du C.C.A.S et les présidents d’associations pour l’organisation de cette manifestation Intervention de Monsieur DUPRE souhaitant d’une part que la mairie et la salle des fêtes soit équipées en Wifi, d’autre part que la caméra de vidéoprotection Place Farcot soit déplacée (mauvais angle de vue), à revoir avec les services de gendarmerie- donne la parole à Mesdames TEIXEIRA et MARTIN-MALPEZZI, déléguées du SIVOS qui font un compte-rendu du comité syndical du 17 décembre 2014 du SIVOS (problème de ramassage avec les TAP, budget 2015, acquisition de deux cars neufs, remboursement des frais téléphoniques du personnel SIVOS, indemnités de conseil du receveur municipal)

- donne la parole à Monsieur BERNADET qui était présent lors de l’installation du radar pédagogique amovible le 25 février 2015 rue Jean Guillien. L’achat de supports et l’installation de prises sur certains réverbères sont à prévoir pour le déplacement du radar. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces acquisitions. Le radar étant amovible, il sera déplacé à certains endroits de la commune

- donne avec Monsieur DUPRE le compte-rendu de l’état d’avancement des travaux du Syndicat Numérique. Elle présente le plan des points de mesure pour la Boucle Locale Radio. Les travaux se réalisent plus rapidement que prévu

- communique le projet définitif du PUP (Projet Urbain Partenarial) passée entre la commune et la société Continental Foncier pour la réalisation de l’ensemble des équipements publics du lotissement le Buisson. Celui-ci est moins coûteux que les devis estimatifs. Un avenant sera établi en ce sens par le lotisseur pour procéder à la liquidation définitive. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant à intervenir et à percevoir les sommes revenant à la commune

- communique les remerciements de l’ASAS, de Familles Rurales et de l’association des agriculteurs de Manterville pour la subvention communale 2014

- communique les remerciements de la Fondation du Patrimoine pour l’adhésion de la commune

- donne connaissance du courrier de Monsieur le Directeur de la Poste de Voves l’informant qu’il prend en charge le secteur d’Auneau suite au départ de Monsieur le Directeur de la Poste d’Auneau le 15 janvier 2015. Une rencontre est prévue avec Madame le Maire le 20 mars 2015

- donne connaissance de la proposition de Monsieur PIAT Jacky pour l’animation du repas du 11 novembre 2015 pour un montant de 500,00 Euros hors charges sociales (identique à 2014). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Monsieur PIAT Jacky. Le prix du repas pour les personnes de moins de 65 ans sera fixé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal

- rappelle qu’au cours de la séance du 19 janvier 2015, le Conseil Municipal, a accepté le devis de l’entreprise MTD LEROY, d’un montant de 1 285,20 Euros T.T.C pour le remplacement de neuf plaques en béton dégradées Place Farcot. L’entreprise MTD LEROY ayant oublié de compter une plaque dans son devis, le coût de ces travaux s’élève en définitif à 1 428,00 Euros T.T.C selon la facture n° 2009327 du 23 février 2015. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge d’une plaque supplémentaire et autorise Madame le Maire à procéder au règlement de la facture susvisée qui sera transmise à l’assureur de la commune

- donne connaissance du devis de l’entreprise S.A.S RABAROT Frères pour la réfection des entrées de l’église en pavés de rue, d’un montant de 1 820,00 Euros H.T. Ce devis sera examiné avec Monsieur PERCHERON, qui a suivi le dossier, avant toute prise de décision

- fait part de la demande de l’ASAS pour la mise en place d’un local (préfabriqué) pour le stockage du matériel d’entraînement et la tenue de réunions d’informations. Après débats et enavoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette installation pouvant accueillir 15 personnes maximum. L’autorisation de travaux est en cours

- communique la demande d’autorisation de stationner dans la commune afin d’exercer une activité de pizzas chaque samedi. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder cette autorisation pour une installation Place Farcot, sous réserve que l’intéressé justifie au préalable du respect des conditions sanitaires, d’hygiène et d’inscription auprès de la Chambre des Métiers. L’emplacement et les alentours devront être restitués en bon état de propreté. Le droit de place est de 15,00 Euros par jour d’occupation

- donne connaissance du projet de convention entre l’Agence Technique Départementale (ATD) et la commune pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. Un logiciel est en cours d’acquisition et le personnel sera réduit à trois instructeurs au lieu de quatre actuellement

- informe que le logement 34 rue de la Porte d’Etampes est libre de location depuis le 21 février 2015 et qu’elle a été destinataire d’une demande de logement « pour un dépannage » à laquelle elle a donné une suite favorable. Elle rappelle que ce logement est réservé à un médecin dans l’attente des travaux d’aménagement dans le Musée Farcot. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en prend acte. Le montant du loyer mensuel, hors frais de chauffage, est de 357,66 Euros. Les frais de chauffage sont fixés sur la base d’une consommation de 1600 litres de fuel par an au prix moyen de l’année en cours avec un dégrèvement de 15 % selon la décision du Conseil Municipal du 19 décembre 2012

- fait savoir que les frais de chauffage, d’électricité et d’eau du logement 34 rue de la Porte d’Etampes mis à disposition du médecin remplaçant Madame le Docteur WINISDORFFER pendant son absence du 2 au 21 février 2015 sont pris en charge par Madame le Docteur WINISDORFFER. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à appeler les sommes dues par titre de recette émis au nom de Madame le Docteur WINISDORFFER

- donne connaissance du mail de la CCBA (Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise) concernant la prise en charge totale ou partielle par les communes du coût des TAP (Temps d’Activités Périscolaires). La Préfecture a accepté exceptionnellement le principe pour l’année scolaire 2014-2015 :

• si les communes délibèrent individuellement et non les SIRP

• si les TAP sont facturés aux communes et non aux SIRP

Si ces deux éléments ne sont pas respectés, le coût des TAP sera automatiquement facturé aux familles. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une prise en charge totale par la commune du coût des TAP avec un remboursement partiel des familles, soit un coût pour la commune de :

- 1,50 Euro par semaine par enfant pour les élèves de maternelle (PS, MS et GS), - 1,00 Euro par semaine par enfant pour les élèves de primaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2) puisque le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville – Garancières-en- Beauce, au cours de la séance du 18 juin 2014, a fixé la participation des familles à 1,00 Euro par semaine par enfant pour les élèves de maternelle et 1,50 Euro par semaine par enfant pour les élèves de primaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2) et que la CCBA demande une participation de 2,50 Euros par élève par élève. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville – Garancières-en-Beauce

- fait savoir qu’elle a été sollicitée pour une représentation théâtrale le 23 mai 2015 de la pièce « A fond la caisse » moyennant un coût de 200,00 Euros de droits d’auteur. Après débats et en avoirdélibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne une suite favorable, décide de faire payer les entrées ainsi que la collation d’entracte et d’étendre la régie de recettes diverses pour permettre l’encaissement des produits issus de cette manifestation. Les prix seront arrêtés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal

- fait savoir que Monsieur VIGIER, député d’Eure-et-Loir, organise une réunion publique le samedi 7 mars 2015 à 16 heures 00 à la mairie de Sainville

- communique l’invitation de l’association EVASION pour le repas convivial du 21 mars 2015 à 19 heures 30 à la salle des fêtes de SAINVILLE

- fait part de la requête de M. LE GOFF quant au stationnement dans son entreprise de la clientèle de la boulangerie. Le Conseil Municipal en prend acte. Cette question sera examinée par la commission « urbanisme et travaux » afin qu’une solution puisse être apportée. Madame le Maire rappelle qu’il convient de déterminer l’emplacement de pose du miroir impasse du Guichet

- donne connaissance des devis qu’elle a reçus pour la remise en service de la sonnerie de la cloche de l’église. Monsieur ROUSSEAU indique qu’il a demandé également des devis. Dès réception, Madame le Maire prendra contact avec la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription publique

- indique que la commission « finances de la commune, des services d’assainissement et de l’eau – vie économique » se réunira le 16 mars 2015 afin de préparer le budget primitif 2015

Intervention de Monsieur BERNADET demandant si des gravillons peuvent être remis au cimetière. Une suite favorable est réservée à sa demande. Madame le Maire le charge de contacter des entreprises pour faire le nécessaire.

Madame le Maire fait part de la demande d’une administrée pour l’accessibilité du cimetière aux personnes à mobilité réduite. Elle s’est renseignée auprès de l’Association des Paralysés de France qui n’a pas de solution à lui apporter. Dans l’attente, lorsque la mairie en sera informée, une ouverture des portes sera prévue pour un accès véhicule dans l’allée principale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures cinq minutes.

Le 6 mars 2015

Le Maire,

Martine BALDY.