Compte-Rendu - 27 05 2014

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Compte-Rendu - 27 05 2014 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 05 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement, Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2014

Convocation du 14 mai 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-sept mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON, M. Thierry LE GOFF, M. Olivier CHENOIR, M. Olivier ROUSSEAU, Mlle Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA, M. Emmanuel BERNADET, Mme Angelina MARTIN, M. Eric GENTY, M. Daniel CHERON

Absents excusés : M. Ronald BELLEMARE (pouvoir à Mme Martine BALDY), Mme Ghislaine SEGUIN (pouvoir à Mme Claude BRETENOUX)

Secrétaire de séance : M. Thierry LE GOFF

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 29 avril 2014

- Presbytère

• Appartement A02 – Révision du loyer

• Appartement A11 – Révision du loyer

- Logement de la Poste – Location

- Eglise – Indemnité de gardiennage 2014

- Agence Technique Départementale – Mission voirie – Désignation des délégués - Commission Communale des Impôts Directs – Constitution de la nouvelle commission - Urbanisme

• Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U – Compte-rendu

• Liste des autorisations d’urbanisme du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014

- Sécurité routière – Demande d’un administré

- Fête de la musique et des voisins

• Tarifs des consommations• Nomination d’un régisseur suppléant

- Festivités des 13 et 14 juillet 2014

• Programme

• Tarifs des consommations et des repas

• Nomination d’un régisseur suppléant

- Commission « vie sociale, éducation, péri scolaire, personnes âgées, personnes en situation de handicap » – Compte-rendu

- Commission « urbanisme et travaux » – Compte-rendu

- Commission « qualité de vie, environnement, jeunesse et sports, vie associative, communication aux habitants » – Compte-rendu

- Questions diverses

*

* *

Le compte-rendu de la réunion du 29 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

* Presbytère

• Appartement A02 – Révision du loyer

Mme le Maire fait savoir que le bail consenti pour le logement A02 du presbytère comporte une clause de révision du loyer au terme de chaque année. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er juin 2014, la clause de révision annuelle selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice du 1er trimestre 2014 dont la valeur est de 125,00). Le loyer est désormais fixé à 469,55 Euros par mois au lieu de 467,15 Euros.

• Appartement A11 – Révision du loyer

Mme le Maire fait savoir que le bail consenti pour le logement A11 du presbytère comporte une clause de révision du loyer au terme de chaque année. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 5 juin 2014, la clause de révision annuelle selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice du 1er trimestre 2014 dont la valeur est de 125,00). Le loyer est désormais fixé à 294,19 Euros par mois au lieu de 292,44 Euros.

* Logement de la Poste – Location

Mme le Maire rappelle que le logement 7 rue de la Porte d’Etampes sera libre de toute location prochainement. La commission d’attribution des logements se réunira afin d’étudier les candidatures.

D’ores-et-déjà, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne tous pouvoirs à la commission d’attribution des logements pour retenir la meilleure candidature,

- fixe le montant du loyer mensuel, hors frais de chauffage, à 676,56 Euros, - fixe les frais de chauffage sur la base d’une consommation de 2100 litres de fuel par an au prix moyen de l’année en cours avec un dégrèvement de 15 % selon la décision du Conseil Municipal du 19 décembre 2012,

- autorise Mme le Maire à signer le bail à intervenir.* Eglise – Indemnité de gardiennage 2014

Mme le Maire fait savoir que la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 25 février 2014 maintient pour 2014 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales fixé en 2013. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à M. le Curé ayant la charge pastorale du secteur de Sainville, l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2014, soit 119,55 Euros.

* Agence Technique Départementale – Mission voirie – Désignation des délégués Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 29 mai 2013, a décidé d’adhérer à la compétence voirie pour des prestations en matière de conseil, assistance à maîtrise d’œuvre proposé par l’Agence Technique Départementale (ATD). Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner de nouveaux membres pour représenter la commune à l’assemblée générale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. PERCHERON Hervé, titulaire et M. BERNADET Emmanuel, suppléant.

* Commission Communale des Impôts Directs – Constitution de la nouvelle commission Mme le Maire informe que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par M. le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête les listes de propositions (titulaires et suppléants) établies par Mme le Maire permettant à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de constituer la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs chargée chaque année de se prononcer sur les évaluations cadastrales.

* Urbanisme

• Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U – Compte-rendu

Mme le Maire donne le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue début mai 2014 avec le cabinet Ville Ouverte. Elle communique les avis des personnes publiques associés. Ceux-ci ont été analysés et une rencontre est prévue avec le cabinet de M. le Préfet et les services de la Direction Départementale des Territoires le 4 juin 2014. Au cours de cet entretien, il sera notamment demandé l’autorisation de procéder à l’enquête publique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en prend acte et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’enquête publique en cas d’avis favorable de M. le Préfet.

Par ailleurs, elle fait savoir que deux entreprises ont émis le souhait de s’implanter sur la zone artisanale d’activités Godeau.

• Liste des autorisations d’urbanisme du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014 Mme le Maire donne la liste des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables) délivrés entre le 1er janvier 2014 et le 30 avril 2014. Quatorze déclarations préalables et deux permis de construire ont été accordés, un permis de construire est en cours d’instruction et un permis de construire a été refusé.

* Sécurité routière – Demande d’un administré

Mme le Maire communique la demande d’un administré de Manterville sollicitant la pose de bandes rugueuses sur la chaussée avant l’entrée du hameau. S’agissant d’une route départementale, les services du Conseil Général ont été consultés.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’attache de l’avis très réservé du Conseil Général et émet un avis défavorable à la pose de bandes rugueuses sur la chaussée, notamment en raison des nuisances sonores que cela occasionnera.

* Fête de la musique et des voisins

• Tarifs des consommations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient le prix des consommations pour la fête de la musique et des voisins du 21 juin 2014 à 0,50 Euro l’eau minérale et le café et à 1,50 Euro le coca- cola, le jus de fruits, le jus de pommes et le perrier.

• Nomination d’un régisseur suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. BRETENOUX Patrice, régisseur suppléant pour la fête de la musique et des voisins du 21 juin 2014.

* Festivités des 13 et 14 juillet 2014

• Programme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête le programme des festivités pour les 13 et 14 juillet 2014 proposé par la commission « qualité de vie, environnement, jeunesse et sports, vie associative, communication aux habitants », à savoir :

- repas, feu d’artifice et bal le 13 juillet. Un écran sera installé à la salle des fêtes pour permettre de suivre le match de football de la finale de la coupe du monde

- cérémonie au monument Place Farcot, remise des prix du concours des maisons fleuries 2013, concert de jazz dans le cadre des scènes euréliennes le 14 juillet 2014

• Tarifs des consommations et des repas

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient le prix des consommations et des repas pour les festivités des 13 et 14 juillet 2014 à 0,50 Euro l’eau minérale et le café, à 1,50 Euro le coca-cola, le jus de fruits, le jus de pommes et le perrier, à 16,00 Euros le repas du 13 juillet pour les adultes et à 6,00 Euros le repas pour les enfants.

• Nomination d’un régisseur suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Mme ROUSSEAU Nathalie, régisseur suppléant pour les festivités des 13 et 14 juillet 2014.

* Commission « vie sociale, éducation, péri scolaire, personnes âgées, personnes en situation de handicap » – Compte-rendu

Mme BRETENOUX donne le compte-rendu de la commission « vie sociale, éducation, péri scolaire, personnes âgées, personnes en situation de handicap » du 26 mai 2014 au cours de laquelle il a été évoqué les points suivants :

- établissement d’une fiche pratique pour les aides pouvant être apportées aux personnes malades ou handicapées,

- présentation des ébauches de plan du futur groupe scolaire et l’enclot de celui-ci, - compte-rendu des deux réunions de la commission jeunesse de la CCBA (Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise). Le bilan financier des centres de loisirs et des accueils périscolaires gérés par la CCBA a été communiqué, à l’exception des accueils périscolaires du Gué de Longroi, de Garancières-en-Beauce et de Sainville. Une relance a été refaite ce jour à la CCBA afin d’obtenir rapidement ces données,

- mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014-2015. Le comité syndical du syndicat intercommunal scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce sera amené à valider le projet après validation par le Conseil d’Ecoles,- communication des effectifs pour l’année scolaire 2014-2015 : 51 élèves en maternelle, 37 élèves en primaire à Sainville et 59 élèves en primaire à Garancières-en-Beauce, - abri bus rue du Jeu de Paume : la toiture sera refaite par les agents techniques et une première couche de peinture sera donnée également par les agents techniques. Mme TEIXEIRA se propose d’encadrer un groupe d’enfants pour les associer à cette réfection.

* Commission « urbanisme et travaux » – Compte-rendu

M. PERCHERON communique les points abordés lors de la commission « urbanisme et travaux » du 12 mai 2014, à savoir :

- stationnement Place Farcot et rue de la Porte d’Etampes. Un marquage provisoire de places de stationnement sera mis en place après avis du Conseil Général s’agissant d’une route départementale

- demande de devis pour les travaux suivants :

• problème de sécurisation du vieux puits,

• réfection du mur de la sacristie de l’église,

• aménagement d’un accès pour personnes à mobilité réduite à l’église,

• marquage de la rue du fort pour personnes à mobilité réduite,

• aménagement des trottoirs rue de la Porte de Dourdan,

• aménagement du terrain de pétanque,

• remise en état de l’accès au city,

• réfection des courts de tennis,

- radar pédagogique : la réglementation précise a été demandée au Conseil Général par Mme le Maire.

* Commission « qualité de vie, environnement, jeunesse et sports, vie associative, communication aux habitants » – Compte-rendu

En l’absence de M. BELLEMARE ce jour, Mme le Maire donne le compte-rendu de la réunion de la commission « qualité de vie, environnement, jeunesse et sports, vie associative, communication aux habitants » du 12 mai 2014. Le programme des festivités à venir a été étudié : - représentation théâtrale le 1er juin 2014. Les bénéfices seront intégralement reversés au CCAS de Sainville. Le Conseil municipal remercie l’association pour cette prestation bénévole - programme de la fête de la musique et des voisins du 21 juin 2014

- festivités des 13 et 14 juillet. Il a été décidé cette année de ne pas retenir la séance de cinéma en plein air en raison du coût élevé. Mme le Maire remercie M. ROUSSEAU Olivier pour ses démarches pour ce projet d’activité. M. CHERON Daniel fait savoir qu’il aura besoin de petit matériel pour la mise en place du feu d’artifice. Un bon de commande lui sera établi Mme le Maire fait savoir que les consommables pour le défibrillateur ont été reçus. Un pompier sera chargé de les mettre en place. De même, une formation aux gestes de premiers secours sera demandée à M. le Chef de Corps comme suite au parcours du cœur.

Une réunion est prévue avec les jeunes de la commune le 6 septembre 2014 à 10 heures à la salle des fêtes.

Mme le Maire fait savoir qu’elle va rechercher des aides financières supplémentaires pour la réinstallation du musée Farcot.

* Questions diverses

Mme le Maire :

- fait part du projet sportif Tour de France Dame Cathie de Madame ROUSSEL Cathie de parcourir en course à pied 3200 kilomètres en 90 jours dans le but d’aider l’association « le souffle pour la vie pour Alexandre». A cet effet, elle sollicite un gîte et couvert pour une nuit entre le 17 etle 18 juin 2015. Le Conseil Municipal charge Mme le Maire d’obtenir plus de renseignements avant toute prise de décision

- communique l’invitation de l’ASAS pour l’assemblée générale du 13 juin 2014 et celle du CAUE pour l’assemblée générale du 20 juin 2014

- informe le Conseil qu’elle a été informée par le nouveau garde-chasse de la recrudescence des quads notamment au bois de la Croix St Hubert. Ces engins abîment fortement le terrain. Devant l’incivilité des conducteurs et s’agissant d’une zone protégée pour les animaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’interdire les quads au bois de la Croix St Hubert. Un arrêté municipal sera pris en ce sens par Mme le Maire

- fait le point sur l’avancée des projets immobiliers en cours : résidence de la Croix Blanche et résidence du Buisson

- donne connaissance du mail de la mairie de Saint-Escobille en date du 21 mai 2014 relatif au projet d’implantation d’un centre d’enfouissement par la société SITA groupe SUEZ sur la commune de Saint-Escobille. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de leur apporter son soutien

- donne lecture du courrier de M. le Président du Conseil Général en date du 5 mai 2014 l’informant que dans le cadre des commémorations du centenaire de la Guerre 1914-1918, les archives départementales, en collaboration avec le Conservatoire de l’Agriculture-musée le Compa, travaillent à l’édition d’un ouvrage départemental sur l’arrière mobilisé en Eure-et-Loir, ainsi qu’une exposition posters dans les collèges, un cartable numérique et une rubrique dédiée sur leur site interne. A cet effet, le Conseil Général est à la recherche d’éléments d’archives (essentiellement objets et images) portant sur le travail des femmes, l’organisation de l’administration, des hôpitaux, les réfugiés, les prisonniers de guerre au travail, ainsi que des étrangers, le départ des convois, les enfants à l’école, les bombardements, …

- donne connaissance du devis de la Reliure du Limousin pour les travaux de reliure des registres d'état civil des années 2003 à 2012. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient ce devis mieux- disant que le premier présenté lors de la séance du 29 avril 2014

- donne la parole à M. DUPRE qui fait savoir que pour l’année 2013, le contrôle des résultats de l’autosurveillance, réalisé par le service de gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir, conduit à déclarer le système de traitement des eaux usées de la commune conforme :

• au traitement et performances au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, • au titre de l’arrêté du 22 juin 2007 et du récépissé de déclaration du 7 décembre 2001 - demande à M. DUPRE de commenter les résultats de la dernière analyse d’eau qui laissent apparaître une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés

- communique les remerciements du Vélo Club pour le don de coupe de la commune pour leur rallye- donne lecture de la lettre de remerciements de Mme BILLARAND-DAUPHIN Denise pour l’avoir désignée en qualité de déléguée titulaire auprès du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28). Ce nouveau mandat l’a amenée à postuler, comme il y a six ans, à la Vice-Présidence du Syndicat le 22 mai 2014. Elle y a été réélue et tenait à en informer le Conseil

- terrain du Buisson : accord donné par le Conseil d’Administration à la première proposition formulée par le Conseil Municipal, à savoir de 1 000 Euros

- fait savoir qu’elle a pris contact avec Eure-et-Loir Habitat pour l’aménagement des logements sociaux à la résidence du Buisson. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que des projets et esquisses lui soient proposés avant toute prise de décision

- communique le devis de la société SNREP, d’un montant de 998,24 Euros, pour le nettoyage du château d’eau. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient ce devis et charge Mme le Maire de délivrer l’ordre de service pour une intervention à compter de novembre 2014. Le dernier nettoyage ayant été réalisé le 24 mai 2013 et dix-mois peuvent s’écouler entre deux nettoyages

- fixe la réunion des commissions « vie sociale, éducation, péri scolaire, personnes âgées, personnes en situation de handicap » et « qualité de vie, environnement, jeunesse et sports, vie associative, communication aux habitants » au 2 juillet 2014 pour le choix du repas du 13 juillet et les jeux sur la Place Farcot

- fait savoir que le Conseil Municipal sera certainement appelé à délibérer de nouveau pour les délégués de la CCBA au sein du Pays de Beauce

Interventions de :

- M. GENTY quant aux travaux de la résidence du Buisson. Il a demandé ce jour au responsable que les entreprises intervenant sur le chantier ne circulent pas sur sa parcelle - Mme MARTIN faisant part de la demande d’un administré d’installer un miroir Place Farcot. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection mais Mme le Maire demande que cet administré lui adresse une demande écrite

- Mme MARTIN signalant que la serrure du portillon du square est facilement ouvrable par de très jeunes enfants. Mme le Maire demande aux parents d’être vigilants sur la surveillance de leurs enfants. En effet, il a été constaté que des pierres du mur de clôture sont régulièrement enlevées ce qui peut entraîner la chute du mur et de graves conséquences

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes

Le 30 mai 2014

Le Maire,

Martine BALDY.