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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Approbation CFU budget cimetiere tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le S L 0 V4
ID : 064-216403998-20260330-D_2026_006B-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES, Sarah DURANTEAU
Absents/excusés : Stéphane BONNASSIOLLE
Secrétaire de séance : Céline LABORDE
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 25 mars 2026
N° interne de l’acte : 2026/006
Objet : Approbation Compte Financier Unique — budget cimetière
Rapporteur : Mme Céline LABORDE
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Mme LABORDE ;
Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme LABORDE s’est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats mentionnés sur le tableau page suivante.
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du cimetière Tableau des résultats :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
Résultat du vote : adopté à l'unanimité
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes : pour 18 - contre : 0 - abstention : O
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026 5
Publié le Ss L
ID : 064-216403998-20260330-D_ 2026 006B-BF
52 000.00
28 320.00
0.00
52 000.00
52 000.00
0.00
33 684.00
33 684.00
0.00
33 684.00
30 120.00
0.00
23 680.00
-3 564.00
20 116.00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre
Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE