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Arrêté - 48 Autorisation douverture dun ERP au public Stade de football Julien Abgrall
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 48 Autorisation douverture dun ERP au public Stade de football Julien Abgrall)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
ARRETE n° 48 - 2026
Portant autorisation d'ouverture au public d'un ERP de 5ème
catégorie
ares Stade de football - Julien ABGRALL
Le Maire de Lampaul-Guimiliau
Vu le Code générai des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 :
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.143-1 à L.143-3 et R.143-1 et suivants :
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP ;
Considérant que le stade de football situé au 10 rue du stade 29400 LAMPAUL-GUIMILIAU, cadastré section AE n°25, est destiné à recevoir du public ;
Considérant que les installations ont été reconnues conformes aux règles de sécurité contre l'incendie et de panique applicables aux ERP ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement dénommé Stade de football Julien ABRAGLL sis 10 rue du stade 29400 LAMPAUL-GUIMILIAU est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 : L'établissement est classé de type PA (Établissement de plein air), de 5°" catégorie, avec une capacité d'accueil de 120 places assises en tribune et 1 600 places debout.
Article 3: L'ouverture au public est accordée sous réserve du respect permanent des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, du respect de la capacité maximale autorisée.
La responsabilité de l'exploitant est engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et des prescriptions de sécurité.
Article 4 : Le stade pourra faire l’objet de visites de contrôle périodiques où inopinées par les autorités compétentes.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Fédération Française de
Football.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 11 juin 2026
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique.