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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.06.03 Registre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
49 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES Séance du Conseil Municipal Du 3 juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le trois juin à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence Monsieur Gaëtan LAMBERT, Maire de Sartilly-Baie-Bocage. Ordre du jour : Reconduction d’une vente d’herbe au titre de l’année 2024 ; Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert pour la débitumisation et la renaturation d’une cour en lien avec le projet de restauration scolaire ; Point sur le plan pluriannuel d’investissement dans le cadre du développement des politiques cyclables à renseigner pour l’ADEME (Agence de la transition écologique) ; Modification et harmonisation du régime horaire de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de Sartilly-Baie-Bocage ; Présentation et validation du rapport « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » (OPC) réalisé par le maître d’œuvre dans le cadre de la réalisation des aménagements des espaces publics ; Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de Sartilly-Baie-Bocage ; Convention de mise à disposition d’un broyeur à végétaux par la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie ; Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de logements sociaux ; Fixation du nombre de représentants du personnel du conseil d’administration de l’EPSMS « Au bocage hayland » ; Avenant à la convention de mise à disposition des services de police municipale avec la commune de Saint-Pair-sur-Mer ; Modification et actualisation de la composition des commissions communales ; Dénomination et numérotation des voies de la commune dans le cadre du plan d’adressage ; Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade ; Présentation et approbation du règlement intérieur définissant un certain nombre de règles applicables dans la collectivité ; Précision à apporter sur les modalités d’instauration des heures complémentaires et supplémentaires ; Création d’un contrat saisonnier au sein du service technique à temps complet ; Création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre des emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif ; Création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’attaché principal dans le cadre d’un avancement de grade ; Création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ; Convention d’accueil pour un contrat d’apprentissage dans les domaines des ressources humaines et de la communication. Retrait d’un point à l’ordre du jour : Précision à apporter sur les modalités d’instauration des heures complémentaires et supplémentaires. Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme PREIRA Lucie, M. CHAUMONT Pascal, Mme LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel. Pouvoirs : Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 50 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Absentes excusées : Mme VAUTIER Laëtitia et Mme LEPELLETIER Chéyenne Absents : M. MIGNOT Loïc, M. JUIN Nicolas et Mme DELAUNAY Christèle Secrétaire de séance : M. CHAUMONT Pascal Date de convocation : 29 mai 2024 Date d’affichage : 29 mai 2024 Nombre de conseillers : 27 – présents : 20 – de votants : 22 M. le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et propose de désigner le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau. M. CHAUMONT Pascal est ainsi désigné secrétaire de séance. Approbation par l’ensemble des conseillers du procès-verbal du précédent conseil municipal. RECONDUCTION D’UNE VENTE D’HERBE POUR L’ANNÉE 2024 M. le Maire explique qu’il s’agit de reconduire la vente d’herbe au profit de l’EURL Le Vivier Maillard, représentée par M. LECHEVRETEL Anthony, au même titre que les années précédentes. 2024-04-01 – RECONDUCTION D’UNE VENTE D’HERBE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De reconduire la vente d'herbe du champ communal de Montviron situé « La Chevallerie », parcelle cadastrée section 355 ZA n° 74 d'une superficie de 7 640m² à l’EARL du Vivier Maillard demeurant « Le Vivier Maillard » à Bacilly sous la forme d'un bail précaire au tarif de 152€ pour l’année 2024 ; De préciser qu’un titre de recette sera émis à la fin de l’année 2024 ; D’autoriser M. le Maire à signer la convention dans les modalités décrites ci-dessus. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA DÉBITUMISATION ET LA RENATURATION D’UNE COUR EN LIEN AVEC LE PROJET DE RESTAURATION SCOLAIRE Mme LEBOUTEILLER rappelle que la collectivité a sollicité l’aide de l’agence de l’eau afin de constituer un dossier de subvention au titre du fonds vert pour 2 projets liés à la restauration scolaire : la débitumisation et la renaturation de la cour du marronnier pour un montant des travaux de 190 259,85 € HT et la végétalisation et l’aménagement de l’espace de la cour intérieure pour un montant de 72 504,85 € HT. Sur certains postes de dépenses, le fonds vert pouvant subventionner jusqu’à 80 %, elle propose de solliciter une subvention au titre du fonds vert pour ces 2 projets d’aménagements extérieurs. 2024-04-02 – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA DEBITUMISATION ET LA RENATURATION D’UNE COUR EN LIEN AVEC LE PROJET DE RESTAURATION SCOLAIRE M. le Maire présente un projet paysager dans la cadre du nouveau restaurant scolaire et d’accueil périscolaire sur la commune en proposant un espace support de vie et d’échanges intergénérationnels en lien avec la nature. Ce projet s’appuie sur les principes d’aménagements suivants : - Conforter et préserver les porosités et continuités paysagères existantes ; - Préserver/créer des îlots de fraîcheur ; - Générer des espaces de rencontres et d’interactions ; 51 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 - Diversité des milieux et des strates végétales ; - Concevoir des espaces généreux, flexibles/adaptables et inclusifs ; - Réduire les surfaces minérales et renforcer la présence de végétation. Cette volonté et ces principes se traduisent par un dessin paysager et des espaces partagés généreux, des espaces qui favorisent les activités des enfants pour libérer leur énergie. Le projet permettra de relier les deux cours à l’ouest et à l’est dans une conception paysagère d’ensemble. Par conséquent, deux espaces composent ce projet : - La cour du restaurant scolaire : espace qualitatif et sécurisé conçu pour accueillir diverses activités des enfants. Réalisation d’un terrain de jeu, renforcé par diverses couches de végétation pour enrichir l’atmosphère et créer une zone de fraîcheur, de jeu et de détente. De plus, cet espace servira de zone d’observation pour les enfants, leur permettant de découvrir la nature locale et de se sensibiliser à l’environnement et à la biodiversité. - La cour dite du marronnier, sur cette zone l’un des enjeux est de débitumiser l’ensemble de la cour (hormis un espace minime pour des raisons techniques), et ainsi de pouvoir mettre en valeur un arbre centenaire qui surplombe l’espace. La conception paysagère qui est proposée se veut qualitative, en harmonie avec la nature avec une gestion des eaux et rendant perméable les sols. Le projet doit permettre également de favoriser les rencontres, cet espace sera ouvert au public en dehors des temps périscolaires. Les matériaux et les mobiliers seront choisis de façon à ce qu’ils s’intègrent à l’environnement en privilégiant des matériaux en bois et durables (clôtures en ganivelle, rondins de bois, bancs en grume de bois, mulch pour recouvrir les sols, etc.) Localisation du projet de restaurant scolaire : 52 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Projet Paysager Légende : Cour dite du marronnier 53 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : ADOPTE par principe le projet paysager tel qu’il a été présenté ; SOLLICITE une subvention auprès du fonds vert au titre de l’année 2024 pour le projet présenté intégrant la débitumisation de la cour dite du marronnier et la végétalisation de la cour du restaurant scolaire selon le plan de financement annexé à la présente délibération ; AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette demande de subvention. Annexe 1 à la délibération n° 2024-04-02 : Plan de financement Coût estimatif de l'opération Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement Nature des dépenses les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés Nom du prestataire Montant (HT) dont montant accessibilité (catégorie 2/B) dont montant rénovation énergétiqu e (catégorie 2/C) Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant 10 000,00 € Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant Sous-total MOE/Études 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € Cour du restaurant A détailler le cas échéant Terrassement 2 892,50 € Travaux préparatoires 11 060,00 € Sols 29 510,60 € Mobilier et jeux 21 479,00 € Plantations 7 562,75 € Sous-total travaux ou acquisitions 72 504,85 € Cour du marronnier Terrassement 7 312,00 € Travaux préparatoires 24 257,00 € Sols 51 260,00 € Mobilier et jeux 89 925,00 € 54 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Plantations 17 505,85 € Sous-total travaux ou acquisitions 190 259,85 € COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 262 764,70€ 0,00 € 0,00 € Ressources prévisionnelles de l'opération Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux Fonds européens 0,00% DETR DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État Fonds vert 210 211,76 € 80,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00% Sous-total aides publiques Taux de financement public 210 211.76 € 80,00% Autres aides non publiques à préciser Sous-total autres aides non publiques 0,00 € Part de la collectivité Fonds propres 52 552.94 € Emprunt Crédit bail ou autres Recettes générées par le projet Participation du maître d'ouvrage 52 552.94 € 20,00% TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 262 764,70 € POINT SUR LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES CYCLABLES A RENSEIGNER POUR L’ADEME (AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE) M. le Maire indique que dans le cadre de la réalisation du schéma directeur cyclable sur le périmètre des 5 communes de Carolles, Champeaux, Dragey-Ronthon, Genêts et Sartilly-Baie-Bocage, l’ADEME subventionne l’étude à hauteur de 50 %. Lors de la finalisation du dépôt de subvention, il est demandé à la collectivité mandataire de l’étude d’annexer un plan pluriannuel d’investissement (PPI) démontrant le développement des politiques cyclables sur la commune. Dans le cadre du DOB, un PPI avait été réalisé en interne afin de pouvoir lister les projets de 2024 à 2026. Certains aménagements liés au développement de la mobilité pouvant être mis en avant, M. le Maire propose de transmettre ce PPI élaboré par thématique pour permettre le dépôt de la demande de subvention. 55 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 2024-04-03 – POINT SUR LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES CYCLABLES A RENSEIGNER POUR L’ADEME (AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE) Vu la délibération n°2023-06-17 relative à la validation du schéma directeur cyclable, Vu la décision de financement en date du 01/07/2022 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) du projet Mobilités – Porte de la Baie, M. le Maire informe les conseillers que dans le cadre du partenariat financier avec l’ADEME, il est demandé à la commune d’annexer aux documents à remettre le projet de plan pluriannuel d’investissement (PPI) démontrant le développement des politiques cyclables sur le territoire afin de pouvoir bénéficier de la subvention. Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire réalisé en début d’année, un PPI avait été réalisé pour lister les projets de 2024 jusqu’en 2026. Il est important de prendre en considération qu’un PPI est évolutif notamment en lien avec les politiques contractuelles. Considérant le lien avec le développement des mobilités et notamment la pratique cyclable, les projets suivants peuvent être énumérés de manière plus précise : - La sécurisation de la RD35 sur les secteurs du Bourg robert, de l’Hôtel Furet, le carrefour des rues du Haras et des diligences, Champcey. Un bureau d’étude a été recruté pour concevoir des aménagements sécuritaires et favoriser les liaisons douces (piétonnes et cyclables) permettant en outre une continuité avec les nouveaux aménagements des espaces publics dans le bourg de Sartilly ; - Aménagement du bourg Montviron/Lolif. Un recrutement est en cours pour une maîtrise d’œuvre sur le projet. Un programme a été écrit dans le cadre de ce recrutement précisant de prendre en compte le schéma directeur cyclable et de permettre une continuité des boucles locales avec la mise en place récente de la voie verte à la Furetière ; - L’aménagement d’une nouvelle voie verte pour la rue Pierre François qui pourra faire la liaison avec les aménagements de la RD35 ; - Un budget a été inscrit pour la signalisation correspondant en partie à la mise en place d’actions prioritaires à l’issue du schéma directeur cyclable avec la matérialisation des voies partagées et des voies vertes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De présenter en annexe le plan pluriannuel de la commune élaboré par thématique ; De préciser la volonté de élus de mettre en place des aménagements en faveur du développement des pratiques cyclables ; D’autoriser M. le Maire à transmettre tous documents utiles dans le cadre de la demande de subvention susvisée. MODIFICATION DU RÉGIME HORAIRE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC Mme LEBOUTEILLER rappelle que suite au transfert de la compétence éclairage public (travaux, exploitation et maintenance) au SDEM50 le 21 septembre 2023, des audits complémentaires ont été menés sur les installations de la commune permettant d’avoir un état récapitulatif global sur les installations. Ainsi, il a été constaté de nombreuses disparités dans les horaires liés à l’éclairage public 56 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 sur les 5 communes déléguées : certaines rues sont éclairées de manière permanente, pour d’autres les extinctions sont variables de 23h00 à 5h30 ; de 23h00 à 6h30 ; de 23h30 à 6h30 ; de 00h00 à 5h00 ; de 00h00 à 5h30 ; de 00h00 à 6h00 ; de 00h00 à 6h30 et de 01h00 à 5h. Il convient de proposer des horaires harmonisés sur l’ensemble des communes déléguées et de privilégier un éclairage plus important sur certains secteurs. L’harmonisation permettra également un meilleur contrôle sur les consommations énergétiques. Mme LEBOUTEILLER présente le tableau travaillé lors de la commission environnement & cadre de vie et rappelle que le secteur de la Butte Es Gros reste le seul dont l’éclairage public restera permanent, dans un souci de sécurité. Elle indique également que la programmation de ces nouveaux horaires pourra intervenir entre juillet et septembre, en fonction de la disponibilité du SDEM50. Mme PREIRA s’interroge sur les horaires en fonction des saisons. Mme LEBOUTEILLER répond qu’il s’agit dans un premier temps d’une expérimentation d’une année. Des ajustements seront possibles ensuite en fonction des différents retours. M. le Maire ajoute que le but premier de ce projet est d’harmoniser les 5 communes déléguées, puis s’ajoutent d’autres critères tels que le confort, la sécurité et les économies d’énergie. La délibération qui sera prise permet de rendre public la modification de l’éclairage public et d’éviter les recours pénaux en cas d’incident notamment. Mme FAHSS se demande comment sont déterminés ces nouveaux horaires et notamment la Grande Rue de Sartilly. M. le Maire répond que tout dépend du secteur, du flux de véhicules et des axes routiers. S’agissant du bourg de Sartilly, le choix d’une extinction de 1h à 5h est dû au fait qu’il s’agit d’un axe routier très fréquenté et animé. Mme LEBOUTEILLER présente le nouveau logiciel utilisé à l’accueil de la mairie pour centraliser les dysfonctionnements liés à l’éclairage public. Les demandes d’intervention sont prises en compte par le SDEM et permettent un meilleur suivi et une intervention rapide sous 48h. Cependant, les demandes d’intervention ne sont pas possibles pour les remplacements des lampes sur un système à mercure. Une programmation de travaux est en attente pour les dernières lampes existantes. 2024-04-04 – MODIFICATION ET HARMONISATION DU RÉGIME HORAIRE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE Vu l’avis favorable de la commission environnement et cadre de vie au projet de modification du régime d’éclairage public sur la commune en date du 14 mai 2024 ; Mme Nathalie LEBOUTEILLER, adjointe à l’environnement et au cadre de vie, présente aux membres du conseil municipal le projet modifiant les plages horaires en précisant les différents secteurs sur l’ensemble de la commune. Considérant le transfert de la compétence éclairage public (travaux, exploitation et maintenance) auprès du SDEM50 le 21 septembre 2023, plusieurs audits complémentaires ont été menés sur les installations de la commune permettant ainsi d’avoir un état récapitulatif global sur les installations et leurs modes d’éclairage ; Considérant qu’il en ressort des disparités dans les plages horaires choisis sur les communes déléguées avec des choix sur certains secteurs d’un éclairage permanent et sur d’autres des plages horaires d’extinction de l’éclairage public variables allant de 23h00 à 5h30 ; de 23h00 à 6h30 ; de 23h30 à 6h30 ; de 00h00 à 5h00 ; de 00h00 à 5h30 ; de 00h00 à 6h00 ; de 00h00 à 6h30 et de 01h00 à 5h. Il convient dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public de proposer des horaires harmonisés selon les secteurs ; 57 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Considérant la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations énergétiques ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De fixer les horaires liés à l’éclairage public de la manière suivante : - Un éclairage public permanent pour le secteur Montviron – La Butte es gros ; - Une extinction de l’éclairage public de 01h00 à 05h00 pour les secteurs de la Cosnière, la Ville, la Grande Rue partie Nord et Sud, la Place de la mairie et le centre commerçants sur la commune déléguée de Sartilly ; - Une extinction de l’éclairage public de 23h00 à 6h00 pour les autres secteurs tels que définis à l’annexe de la présente délibération ; De préciser que ces nouvelles dispositions seront rendues applicables sur la période de juillet à septembre 2024 ; D’autoriser M. le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population. ANNEXE Armoire Nom Anciens Horaires (permanent ou plage horaire d’extinction de l’éclairage) Nouveaux horaires (permanent ou plage horaire d’extinction de l’éclairage) A01 Grande Rue Les Jardinets et rue petit pré Permanent 23h-6h A02 Cité de Tabarée - Acacias 23h-6h30 23h-6h A03 Rue Maupas - Aire de jeux 23h30-6h30 23h-6h A04 Le Bourg Robert 00h-5h 23h-6h A05 Rue de l'Abbaye Permanent 23h-6h A06 La Micardière Permanent 23h-6h A07 Rue de Sainteny Permanent 23h-6h A08 Rue des Diligences Permanent 23h-6h A09 Rue du Haras Permanent 23h-6h A10 Rue du Château d'eau et terrain de sport 00h-6h 23h-6h A11 Résidence Le Fonteny Permanent 23h-6h A12 Z.A Porte de la Baie Armoire CAMSMN 23h-6h30 23h-6h A13 Rue de la Chanière Permanent 23h-6h A15 Résidence de la Vergée (privée) 00h-6h 23h-6h A16 Champcey – bourg Permanent 23h-6h A17 Champcey - La Montagne 00h-6h 23h-6h 58 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 A18 Montviron - La Butte És Gros LOLIF Permanent Permanent A19 Montviron – bourg 00h-5h30 23h-6h A20 Montviron – gare Permanent 23h-6h A21 Montviron - La Boule d'Or 23h-6h 23h-6h A22 La Rochelle Normande - Rue de l'Église 23h-5h30 23h-6h A23 La Rochelle Normande - Carrefour D35 23h-6h 23h-6h A24 La Rochelle Normande - Rue du Presbytère -Bourg la croix 23h-6h 23h-6h A25 Angey - La Croix Saint-Samson 00h-6h 23h-6h A26 Angey Le bourg 00h-6h 23h-6h A27 Angey - La Ferrerie 00h-6h 23h-6h A28 Angey - Le Péronne 00h-6h 23h-6h A29 Angey - La Maison Neuve 00h-6h30 23h-6h A30 Angey - L'hôtellerie 00h-6h 23h-6h A31 La Cosnière Permanent 01h-5h A32 La Ville Permanent 01h-5h A33 Mairie place et centre commerçants 01h-5h 01h-5h A34 Grande Rue partie Nord et Sud 01h-5h 01h-5h PRÉSENTATION DU RAPPORT OPC DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS M. LASIS explique que dans le cadre de l’opération concernant l’aménagement des espaces publics, une mission OPC (Ordonnancement – Pilotage et Coordination) a été réalisée pendant toute la durée du chantier par la maîtrise d’œuvre. Un rapport final a été transmis par le bureau d’étude VIAMAP, reprenant des éléments survenus lors du chantier. Ce rapport conclut que les travaux ont été réalisés en dessous du délai contractuel et qu’aucun incident en cours de chantier ne fait référence à des retards. Seuls les Dossiers d’Ouvrages Exécutés (DOE) ont été remis en dehors des délais, des retenues auraient pu s’appliquer le temps de la remise desdits documents. Considérant que l’ensemble des DOE ont été remis auprès du maître d’œuvre et de la collectivité, M. LASIS propose d’adopter le rapport final tel qu’il a été présenté. M. CHAUMONT s’interroge sur la responsabilité du maître d’œuvre suite aux modifications de chantier ayant eu pour conséquence des coûts supplémentaires, notamment en ce qui concerne la sortie de la scierie Lorin et les places de convoyeurs devant les banques. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de responsable dans la mesure où il s’agit d’évolutions de chantier en lien à différentes demandes et contraintes. 2024-04-05- PRÉSENTATION ET VALIDATION DU RAPPORT « ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION » (OPC) RÉALISÉ PAR LE MAÎTRE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS M. Claude LASIS, adjoint en charge de la voirie explique que dans le cadre de l’opération concernant l’aménagement des espaces publics, une mission OPC (Ordonnancement – Pilotage et Coordination) a été réalisée pendant toute la durée du chantier par la maîtrise d’œuvre. Un rapport final a été transmis par le bureau d’étude VIAMAP reprenant les éléments survenus lors du chantier. 59 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Le rapport présente les délais contractuels des entreprises. Ces délais sont issus des pièces du marché (CCAP – Cahier des clauses administratives particulières). Pour rappel les délais d’exécution des travaux étaient les suivants : - 12 mois à compter de l’ordre de service pour les travaux de la phase 1 : Grande Rue ; - 2 mois à compter de l’ordre de service pour les travaux de la phase 2 : Rue des Halles ; - 8 mois à compter de l’ordre de service pour les travaux de la phase 3 : aménagements de la Place de la mairie et du parvis de l’église ; Le délai global de travaux était fixé à 22 mois au total hors période de préparation. Les ordres de service pour la préparation du marché de travaux ont bien été transmis aux entreprises pour une période de 1 mois à compter du 01 mars 2022. Les ordres de service pour la réalisation des travaux ont bien été transmis aux entreprises pour une période de 22 mois à compter du 18 avril 2022. Il s’agit des délais contractuels, le non-respect de ces délais pouvant entraîner des pénalités de retard dont les montants avaient été fixés dans les pièces du marché. Les entreprises dans les dossiers de candidature avaient proposé un planning d’intervention optimisant les délais d’exécution. Commentaire OPC La fin du délai contractuel des travaux était programmée au 18 février 2024. Ce délai est conforme aux prescriptions du marché et notifié aux entreprises au travers de l’ordre de service. Conclusion OPC : les travaux ont été réalisés en dessous du délai contractuel. Aucun incident en cours de chantier ne fait référence à des retards, les entreprises n’en seront pas pénalisées. Les Dossiers d’Ouvrages Exécutés (DOE) ont été remis en dehors des délais, des retenues auraient pu s’appliquer le temps de la remise desdits documents. Considérant que l’ensemble des DOE ont été remis auprès du maître d’œuvre et de la collectivité ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De valider le rapport « Ordonnancement, Pilotage et coordination » tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération. D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afférentes à cette affaire. DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Mme LEBOUTEILLER rappelle la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) promulguée en mars 2023 qui permet aux collectivités de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Suite au groupe de travail qui s’est réuni à 3 reprises et à la réunion publique du 11 avril dernier, il est proposé les zones d’accélération suivantes : Solaire Photovoltaïque & Thermique sur toiture sur tout le territoire de la commune, excepté les zones ABF et ZNIEFF 1 et 2 ; Solaire Photovoltaïque & Thermique au sol dans les zones urbanisées, à urbaniser et les hameaux ; hydroélectricité pour le moulin de Champcey. 60 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 2024-04-06 – DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE Mme Nathalie LEBOUTEILLER, adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie présente la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) qui a été promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : - le photovoltaïque - le solaire thermique - l’éolien - le biogaz - la géothermie ; etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leur zone d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Suite au groupe de travail qui s’est réuni à 3 reprises et à la réunion publique du 11 avril dernier, il est proposé les zones d’accélération suivantes : • Solaire Photovoltaïque & Thermique sur toiture : tout le territoire de la commune, excepté les zones ABF et ZNIEFF 1 et 2 • Solaire Photovoltaïque & Thermique au sol : les zones urbanisées, à urbaniser et les hameaux Manoir de Bréquigny Zones naturelles Château de Chantore 61 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 • Hydroélectricité : Le moulin de Champcey Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afférentes à cette affaire ; D’arrêter les propositions des zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus ; De préciser que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel - Normandie, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département de la Manche ; De préciser que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le 62 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR A VÉGÉTAUX Mme LEBOUTEILLER explique les modalités de la convention de mise à disposition par la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie d’un broyeur à végétaux pour les communes du territoire. Mme PREIRA s’interroge sur la mise à disposition de cet équipement auprès de la population. M. le Maire répond que des cessions de broyage auprès du public peuvent être organisées, la mise à disposition serait alors gratuite. 2024-04-07 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR A VÉGÉTAUX PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MONT SAINT MICHEL – NORMANDIE Mme Nathalie LEBOUTEILLER, adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie explique le contexte de cette convention proposée par la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (CCAMSMN) : Considérant que : - Certaines communes du territoire souhaitaient s’équiper de broyeur à végétaux, - L’acquisition de cet équipement peut être aidée par l’ADEME sous condition d’une utilisation mutualisée avec plusieurs communes, - La CAMSMN dans le cadre de son programme de prévention des déchets souhaite réduire les apports de déchets verts en déchèterie. Elle s’engage à acheter du matériel de broyage pour le mettre à disposition des services techniques communaux et communautaires. Objet de la convention : définir les modalités de mise à disposition d’un broyeur à végétaux par la CAMSMN à une commune de l’EPCI. Durée : à durée indéterminée. La convention prend effet à la date du jour du retrait de matériel par l’emprunteur et prend fin le jour de la restitution. Les modalités liées à la mise à disposition auprès de la commune sont explicitées aux articles 3 à 5. Facturation : le broyeur à végétaux de la collectivité sera facturé à l’emprunteur sur la base d’un forfait par journée de mise à disposition. Les tarifs en vigueur sont adoptés par délibération du Conseil Communautaire. L’emprunteur pourra bénéficier d’un forfait dégressif s’il respecte la ou les conditions suivantes : - Le remplissage des bacs de matière sèche des composteurs collectifs et communaux présents sur la commune ; - L’organisation dans l’année d’au moins une session de broyage des déchets végétaux auprès de ses administrés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : 63 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur à végétaux avec la CAMSMN dans les conditions explicitées par le modèle de convention en annexe de la présente délibération. CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX Mme HULIN explique que la commune possède sur son territoire des logements sociaux (HLM) pour lesquels elle propose aux bailleurs sociaux des candidats à l’attribution, en tant que réservataire. La communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, compétente en matière d’habitat, est tenue d’avoir une politique d’attribution de logements sociaux HLM, à l’échelle du territoire à travers la conférence intercommunale du logement (CIL) dont la commune est membre de droit. Les orientations de la politique d’attribution portent sur l’équilibre territorial de l’occupation du parc, l’accès au logement social des publics prioritaires et des ménages précaires et reprennent les obligations règlementaires. Afin d’appliquer cette politique, il convient de signer une convention avec la Communauté d’Agglomération. 2024-04-08 – CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX La commune a sur son territoire des logements sociaux (HLM) pour lesquels elle propose aux bailleurs sociaux des candidats à l’attribution, en tant que réservataire. Elle a acquis ses droits du fait des aides qu’elle a apportées à la construction des logements. La communauté d’agglomération, compétente en matière d’habitat, est tenue d’avoir une politique d’attribution de logements sociaux HLM, à l’échelle du territoire. Elle s’est engagée à la définir l’an dernier à travers la conférence intercommunale du logement (CIL) dont la commune est membre de droit. Les orientations de la politique d’attribution portent sur l’équilibre territorial de l’occupation du parc, l’accès au logement social des publics prioritaires et des ménages précaires. Elles reprennent les obligations règlementaires. De plus, il a été décidé d’améliorer l’accueil dans le logement social des jeunes et des actifs. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), Considérant la délibération n°2022/12/15-219 du 15 décembre 2022 du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie et l'arrêté préfectoral du 8 février 2023 approuvant le document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux, Considérant la délibération n°2024/01/18-08 du 18 janvier 2024 du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie adoptant la Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux et l’agrément du Préfet du 15 février 2024, Ayant reçu l’avis favorable du comité responsable du Plan Départemental d’Actions en faveur du Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) le 24 octobre 2023 et de la CIL le 20 novembre 2023, Entendue la note présentée, 64 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention intercommunale d’attribution ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération. FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CA DE L’EPSMS AU BOCAGE HAYLAND M. le Maire explique que la délibération du conseil municipal du 26 mars 2024 relative à la composition du conseil d’administration de l’EPSMS « Au Bocage Hayland » a fixé à 2 le nombre de représentants du personnel. Suite au premier conseil d’administration exceptionnel de l’EPSMS, il a été demandé à la commune une modification de la délibération pour fixer à 3 le nombre de représentants du personnel. 2024-04-09 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPSMS AU BOCAGE HAYLAND Vu la délibération du 26 mars 2024 relative à la composition du conseil d’administration de l’EPSMS « Au Bocage Hayland » ; Considérant que le nombre de représentants du personnel avait été fixé à 2 ; Après le premier conseil d’administration exceptionnel de l’EPSMS, il a été demandé à la commune une modification de la délibération susvisée pour fixer à 3 le nombre de représentants du personnel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - que le conseil d’administration de l’EPSM « Au bocage hayland » sera composé par 3 représentants du personnel De préciser que les autres dispositions de la délibération mentionnée restent inchangées. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE Mme REBELLE rappelle la convention de mise à disposition des services de police municipale entre les communes de Saint-Pair-sur-Mer, Sartilly-Baie-Bocage et Jullouville. L’objet de cette convention étant axé sur la mise à disposition au profit de l’une des communes à l’occasion d’accueil ou d’organisation de manifestations publiques, de grands rassemblements de personnes, en cas de catastrophe naturelle, elle propose de renforcer le partenariat via un avenant à la convention initiale pour venir compléter les missions et préciser le personnel pouvant être mis à disposition. Mme FAHSS se demande si un quota d’heures est indiqué dans la convention s’agissant de l’agent de Sartilly-Baie-Bocage. Mme REBELLE répond qu’il est prévu une limite de 5 à 8 heures par semaine en fonction de l’évaluation des besoins de chacune des communes. 2024-04-10 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PAIR-SUR-MER Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge de la sécurité publique, explique aux membres du conseil municipal qu’un premier partenariat a été mis en place avec les communes de 65 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Jullouville et de Saint-Pair-sur-Mer axé sur la mise à disposition au profit de l’une des communes d’un renfort des services de police à l’occasion d’accueil ou de manifestations publiques, de grands rassemblements de personnes, ou en cas de catastrophe naturelle nécessitant ce renfort. La proposition serait de renforcer ce partenariat par le biais d’une convention pour venir compléter les missions, les modalités et préciser le personnel pouvant être mis à disposition. A titre informatif, la commune de Sartilly-Baie-Bocage a 1 agent de police municipale, la commune de Saint-Pair-sur-Mer dispose de 2 agents de police municipale et des agents saisonniers (ATPM – Assistants temporaires de police municipale ou ASVP), et la commune de Jullouville a un garde champêtre. Les champs d’intervention : Les agents de police effectueront des missions du code de la route (contrôle de vitesse, sécurisation de la voie publique), de prévention routière dans les écoles, de surveillance générale, de sécurisation des manifestations, de police administrative. Durée de la mise à disposition : La durée hebdomadaire de mise à disposition peut varier de 5 à 8 heures, suivant les impératifs des services de police municipale réparties selon un planning établi chaque semaine par les agents et soumis à l’approbation des maires ou DGS de chaque commune. Instructions adressées aux agents mis à disposition : Pendant l’exercice de leurs missions sur le territoire d’une commune, les agents sont placés sous l’autorité opérationnelle du Maire de cette commune. Le Maire de la commune bénéficiant de la mise à disposition peut adresser directement aux policiers toutes instructions nécessaires à l’exécution des missions de la police qui leur sont confiées, dans les stricts pouvoir de police du maire. Modalités financières : Chaque commune bénéficiant d’une mise à disposition s’engage à rembourser à la ou aux autres communes les charges de personnel engendrées par la mise à disposition sur la base des états récapitulatifs produits par chaque commune. Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction dans la limite d'une durée de 6 ans. Dénonciation La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des communes par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de trois mois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise à disposition des services de police municipale dans les conditions précitées. 66 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 MODIFICATION ET ACTUALISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES M. le Maire rappelle que les commissions communales ont été mises en place lors du conseil municipal du 9 juin 2020. Au vu des différentes démissions, il convient de les réactualiser. Ainsi, il propose la suppression de la commission des affaires sociales, les sujets étant traités par le conseil d’administration du CCAS, l’élargissement de la commission des affaires culturelles et de la vie associative et sportives à 15 membres, en y ajoutant un volet « évènementiel », et la modification de la dénomination de la commission communication. M. LUCAS propose de choisir le nom de la commission communication en votant pour un des trois choix présentés : commission communication, commission information & communication ou commission communication, digital et démocratie locale. 2024-04-11 – MODIFICATION ET ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De mettre à jour la liste des membres des commissions suivantes : 67 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 - De mettre à jour la liste des membres de la commission communication et de la renommer « Commission communication, digital et démocratie locale » : Commission Communication, digital et démocratie locale - D’élargir le nombre de membres de la commission Affaires culturelles, Vie associative et Sportive à 15 et de la renommer commission Affaires culturelles, Vie associative, Sportive et Évènementielle Commission Affaires culturelles, Vie associative, Sportive et Évènementielle Président : Gaëtan Lambert Nathalie LEROY Anne-Cécile REBELLE Lucie PREIRA Jean-Pierre LUCAS Caroline APPRIOU Laëtitia VAUTIER Christèle DELAUNAY Martine HULIN Pascal CHAUMONT 68 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Alain LEMONNIER Etienne LEGOUPIL Didier ROBIDAT Abel CAHU Jean-Pierre FAUVEL - De supprimer la Commission Affaires sociales. MISE EN PLACE DU PLAN D’ADRESSAGE M. REBELLE explique la loi 3DS et l’obligation pour les communes depuis le 1 er janvier 2024 de remettre à jour les adresses de la commune nouvelle dans la base nationale. En effet, il existe aujourd’hui de nombreux doublons d’adresses ainsi que des données GPS erronées suscitant des problèmes de sécurité et d’acheminement de courrier. Ce travail de recensement conséquent a été réalisé pendant 2 ans par les référents de proximité et le policier municipal. Les communes limitrophes ont également été sollicitées afin d’obtenir une cohérence et une continuité dans les noms des voies. M. CERTAIN s’interroge sur les numéros pairs et impairs qui ne correspondraient pas. Mme REBELLE répond qu’ont été attribués pour les grandes rues des numéros métriques en fonction de la distance qu’occupe une habitation par rapport au début de la rue ou du chemin. Mme PREIRA se demande pourquoi ce travail n’a pas été réalisé par La Poste. Mme REBELLE répond que la collectivité n’a pas souhaité faire appel à un prestataire extérieur afin de minimiser les coûts. 2024-04-12 – DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PLAN D’ADRESSAGE Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies ; Considérant le travail qui a été mené pour mettre à disposition les données liées à l’adressage dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits dans le cadre du plan d’adressage selon la liste présentée et annexée à la présente délibération, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 69 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Commune déléguée d’Angey : ancienne adresse nouvelle adresse n° nom de la voie n° nom de la voie commune déléguée CP commune 1 le péronne 635 route du Péronne Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 le péronne 690 route du Péronne Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 le péronne 730 route du Péronne Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 le péronne 800 route du Péronne Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 le péronne 157 4 route du Péronne Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Fauvellière 2 Impasse de la Fauvellière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la forte écurie 1 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la forte écurie 3 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la forte écurie 5 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la forte écurie 7 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la forte écurie 9 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la forte écurie 11 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la forte écurie 13 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la forte écurie 15 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 la forte écurie 17 rue de la forte écurie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la malaisière 2 Impasse de la Malaisière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la croix Saint Samson 2 route des cornières Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la croix Saint Samson 4 route des cornières Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la maison neuve 1 route de la maison neuve Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la maison neuve 3 route de la maison neuve Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la maison neuve 5 route de la maison neuve Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la maison neuve 7 route de la maison neuve Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 70 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 9 la maison neuve 9 route de la maison neuve Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la maison neuve 11 route de la maison neuve Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la maison neuve 13 route de la maison neuve Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la gratemotière 4 Impasse de la Gratemotière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la gratemotière 5 Impasse de la Gratemotière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la gratemotière 6 Impasse de la Gratemotière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 l'Hôtellerie 1 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 l'Hôtellerie 2 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 l'Hôtellerie 5 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 l'Hôtellerie 6 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 l'Hôtellerie 7 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 l'Hôtellerie 8 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 l'Hôtellerie 9 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 l'Hôtellerie 11 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 l'Hôtellerie 12 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 l'Hôtellerie 15 Impasse de l'Hôtellerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 l'Hôtellerie 215 4 route du tilleul Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le bourg 227 0 route de la côte de Magny Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le Hamel Fillastre 1 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le Hamel Fillastre 2 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 le Hamel Fillastre 3 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le Hamel Fillastre 5 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 le Hamel Fillastre 7 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 le Hamel Fillastre 9 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 le Hamel Fillastre 10 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 71 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 11 le Hamel Fillastre 11 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 le Hamel Fillastre 12 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 le Hamel Fillastre 13 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 le Hamel Fillastre 14 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 le Hamel Fillastre 15 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 le Hamel Fillastre 16 impasse du Hamel Fillastre Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Champcerie 2 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Champcerie 3 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Champcerie 4 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Champcerie 6 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 la Champcerie 16 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 la Champcerie 17 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 la Champcerie 19 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 la Champcerie 24 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 la Champcerie 26 rue de la Champserie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Champcerie 5 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Champcerie 7 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7bi s la Champcerie 7bis Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Champcerie 9 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la Champcerie 11 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la Champcerie 13 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la Champcerie 15 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 la Champcerie 18 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 la Champcerie 20 Impasse du Gué Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le bourg d'Angey 78 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 72 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 3 le bourg d'Angey 100 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 le bourg d'Angey 84 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le bourg d'Angey 105 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 le bourg d'Angey 111 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 le bourg d'Angey 203 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 le bourg d'Angey 175 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 le bourg d'Angey 220 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 le bourg d'Angey 258 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 le bourg d'Angey 300 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 le Creux d'Angey 418 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le Creux d'Angey 480 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 le Creux d'Angey 452 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 le Creux d'Angey 512 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 le Creux d'Angey 477 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 le Creux d'Angey 560 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 le Creux d'Angey 483 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 le Creux d'Angey 565 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 le Creux d'Angey 544 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 le Creux d'Angey 570 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 le Creux d'Angey 550 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 le Creux d'Angey 557 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 le Creux d'Angey 572 route du Creux Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Samsonnière 50 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Samsonnière 135 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Samsonnière 140 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 73 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 7 la Samsonnière 146 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Samsonnière 192 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la Samsonnière 210 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la Samsonnière 232 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 la Samsonnière 375 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la Samsonnière 255 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 la Samsonnière 354 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 la Samsonnière 348 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 la Samsonnière 421 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 la Samsonnière 432 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Ferrerie 806 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Ferrerie 762 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2bi s la Ferrerie 780 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Ferrerie 828 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Ferrerie 786 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4bi s la Ferrerie 811 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Ferrerie 817 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la Ferrerie 820 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Ferrerie 878 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 la Ferrerie 850 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la Ferrerie 954 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la Ferrerie 863 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la Ferrerie 950 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 la Ferrerie 919 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la Ferrerie 961 route de la Samsonnière Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 74 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 17 la Ferrerie 1 route du Champ Bedou Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le Champ Bedou 2 route du Champ Bedou Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le Champ Bedou 5 route du Champ Bedou Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 le Champ Bedou 6 route du Champ Bedou Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 le Champ Bedou 8 route du Champ Bedou Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 la Ferrerie 2 Impasse du Haut Clos Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 la Ferrerie 4 Impasse du Haut Clos Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 la Ferrerie 6 Impasse du Haut Clos Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 la Ferrerie 1 Impasse du Haut Clos Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 la ferrerie 19 Impasse de la Ferrerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 la Ferrerie 21 Impasse de la Ferrerie Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la maison neuve 347 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la croix Saint Samson 640 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la croix Saint Samson 790 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la croix Saint Samson 825 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la croix Saint Samson 837 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la croix Saint Samson 840 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la croix Saint Samson 859 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la croix Saint Samson 870 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la croix Saint Samson 881 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la croix Saint Samson 903 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 la croix Saint Samson 960 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 la croix Saint Samson 969 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 la croix Saint Samson 101 0 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 la croix Saint Samson 104 2 route de la Croix Saint Samson Angey 5053 0 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 75 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Commune déléguée de Champcey : ancienne adresse nouvelle adresse n° nom de la voie n° nom de la voie commune déléguée CP commune 1 la Blanchardière 1 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Blanchardière 2 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Blanchardière 3 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Blanchardière 4 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Blanchardière 5 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Blanchardière 7 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la Blanchardière 8 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Blanchardière 9 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 la Blanchardière 10 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la Blanchardière 11 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la Blanchardière 12 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la Blanchardière 13 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 la Blanchardière 14 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la Blanchardière 15 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 la Blanchardière 16 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 la Blanchardière 17 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 la Blanchardière 18 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 la Blanchardière 19 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 la Blanchardière 20 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20b is la Blanchardière 20b is route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 la Blanchardière 22 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 76 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 23 la Blanchardière 23 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 la Blanchardière 24 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 la Blanchardière 25 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 la Blanchardière 27 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 la Blanchardière 29 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 la Blanchardière 31 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 33 la Blanchardière 33 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 37 la Blanchardière 37 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 39 la Blanchardière 39 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 41 la Blanchardière 41 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 43 la Blanchardière 43 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 45 la Blanchardière 45 route de la Blanchardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la nouvellière 4 route de la Sollerie Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la nouvellière 6 route de la Sollerie Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la sollerie 7 route de la Sollerie Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la sollerie 8 route de la Sollerie Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la sollerie 9 route de la Sollerie Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la sollerie 11 route de la Sollerie Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la sollerie 13 route de la Sollerie Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Moussardière 1 route de la Moussardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la sollerie 1bis route de la Moussardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Moussardière 3 route de la Moussardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Moussardière 5 route de la Moussardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Moussardière 9 route de la Moussardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la Moussardière 11 route de la Moussardière Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 77 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 Impasse de la Tour 1 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 Impasse de la Tour 2 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 Impasse de la Tour 3 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 Impasse de la Tour 5 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 Impasse de la Tour 6 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 Impasse de la Tour 7 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 Impasse de la Tour 8 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 Impasse de la Tour 9 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 Impasse de la Tour 10 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 Impasse de la Tour 11 Impasse de la Tour Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 route du manoir 2 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 route du manoir 4 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 route du manoir 5 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 route du manoir 6 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 route du manoir 7 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 route du manoir 9 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 route du manoir 11 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 route du manoir 13 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 route du manoir 17 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 route du manoir 19 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 route du manoir 21 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 route du manoir 23 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 route du manoir 25 route du manoir de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 route du long champ 848 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 route du long champ 800 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 78 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 14 route du long champ 741 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 route du long champ 731 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 route du long champ 174 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 route du long champ 131 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 route du long champ 97 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 route du long champ 28 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 30 route du long champ 15 route du long champ Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 les champs Guillaume 223 0 route de l'Hôtel Furet Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 les champs Guillaume 215 4 route de l'Hôtel Furet Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 Les fourches 2 route des fourches Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 route du Fondraye 3 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 route du Fondraye 5 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 route du Fondraye 6 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 route du Fondraye 8 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 route du Fondraye 10 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 route du Fondraye 12 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 route du Fondraye 14 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 route du Fondraye 16 route du Fondraye Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 chemin du Val 1 Chemin du Val de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 chemin du Val 2 Chemin du Val de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 chemin du Val 3 Chemin du Val de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 chemin du Val 5 Chemin du Val de Champcey Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le moulin 60 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le moulin 44 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 le moulin 62 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 79 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 6 le moulin 65 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 route de l'église 275 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 route de l'église 290 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 route de l'église 300 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 route de l'église 310 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 route de l'église 324 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 route de l'église 326 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 route de l'église 331 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 route de l'église 344 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 route de l'église 350 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 route de l'église 114 0 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 route de l'église 335 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 route de l'église 130 0 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 route de l'église 130 4 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 route de l'église 131 8 route du moulin Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 route de la Montagne 264 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 route de la Montagne 266 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 route de la Montagne 262 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 route de la Montagne 264 7 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 route de la Montagne 260 7 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 route de la Montagne 264 9 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 route de la Montagne 259 9 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 route de la Montagne 265 1 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 route de la Montagne 258 4 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 route de la Montagne 260 5 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 80 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 12 route de la Montagne 255 5 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 route de la Montagne 251 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 route de la Montagne 253 8 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 route de la Montagne 250 3 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 route de la Montagne 253 5 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 route de la Montagne 187 3 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 route de la Montagne 183 8 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 route de la Montagne 181 8 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 route de la Montagne 252 5 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 route de la Montagne 177 5 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 route de la Montagne 249 4 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 route de la Montagne 176 2 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 route de la Montagne 208 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 route de la Montagne 176 8 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 route de la Montagne 184 6 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 route de la Montagne 182 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 33 route de la Montagne 182 3 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 35 route de la Montagne 180 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 37 route de la Montagne 171 7 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 39 route de la Montagne 169 3 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 41 route de la Montagne 167 0 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 43 route de la Montagne 154 5 route de la montagne Champcey 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Commune déléguée de la Rochelle Normande : ancienne adresse nouvelle adresse n° nom de la voie n° nom de la voie commune déléguée CP commune 81 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 le bois des landes 1 impasse de l'Allemagne La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 Village Taupin 628 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 Village Taupin 617 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 Village Taupin 639 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le bourg Lacroix 1 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le bourg Lacroix 2 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 le bourg Lacroix 4 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le bourg Lacroix 5 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 le bourg Lacroix 7 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7bi s le bourg Lacroix 7bi s route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 le bourg Lacroix 8 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 le bourg Lacroix 9 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 le bourg Lacroix 10 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 le bourg Lacroix 11 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11b is le bourg Lacroix 11b is route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 le bourg Lacroix 12 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 le bourg Lacroix 13 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 le bourg Lacroix 14 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 le bourg Lacroix 15 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 le bourg Lacroix 16 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 le bourg Lacroix 17 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 le bourg Lacroix 18 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 le bourg Lacroix 19 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 le bourg Lacroix 21 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 le bourg Lacroix 23 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 82 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 23b is le bourg Lacroix 23b is route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 le bourg Lacroix 25 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 le bourg Lacroix 27 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 le bourg Lacroix 29 route du Bourg Lacroix La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 l’Anquetillière 1 impasse de l’Anquetillière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 l’Anquetillière 2 impasse de l’Anquetillière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 le bourg Lacroix 4 impasse de l’Anquetillière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la provostière 43 route du manoir de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la gouaiserie 217 route du manoir de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la provostière 175 route du manoir de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 le domaine de la mare 444 route du manoir de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 le manoir 972 route du manoir de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 route de la provostière 2 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 route de la provostière 3 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 route de la provostière 4 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 route de la provostière 5 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 route de la provostière 6 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 route de la provostière 7 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la provostière 8 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Perruche 10 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Perruche 12 route de la provostière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Perruche 2 route de la Pérruche La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le clos rochelais 1 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le clos rochelais 2 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 le clos rochelais 3 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 83 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 4 le clos rochelais 4 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le clos rochelais 5 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 le clos rochelais 6 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 le clos rochelais 7 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 le clos rochelais 8 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 le clos rochelais 9 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 le clos rochelais 10 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 le clos rochelais 11 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 le clos rochelais 12 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 le clos rochelais 13 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 le clos rochelais 15 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 le clos rochelais 25 Le Clos Rochelais La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue du presbytère 372 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue du presbytère 374 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue du presbytère 329 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du presbytère 317 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue du presbytère 255 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue du presbytère 141 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue du presbytère 66 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le château 58 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 le presbytère 30 rue du presbytère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de l’église 1 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de l’église 2 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2bi s rue de l’église 2bi s rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de l’église 3 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 84 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 4 rue de l’église 4 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de l’église 5 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de l’église 6 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7bi s rue de l’église 7bi s rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue de l’église 8 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de l’église 9 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de l’église 10 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10b is rue de l’église 10b is rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue de l’église 12 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue de l’église 14 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue de l’église 16 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue de l’église 18 rue de l’église La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la métairie 420 route de la Croix du Gros Chêne La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 les revardières 112 0 route de la Croix du Gros Chêne La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la métairie 1 route de la métairie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Belangerie 1 impasse de la Bélangerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Belangerie 3 impasse de la Bélangerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Renouillère 1 impasse de la Renouillère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Renouillère 2 impasse de la Renouillère La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Coupardière 1 impasse de la Coupardière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1bi s la Coupardière 1bi s impasse de la Coupardière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Coupardière 2 impasse de la Coupardière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Coupardière 3 impasse de la Coupardière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Coupardière 4 impasse de la Coupardière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Michelière 1 impasse de la Michelière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 85 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 2 la Michelière 2 impasse de la Michelière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Michelière 3 impasse de la Michelière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Michelière 4 impasse de la Michelière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Michelière 5 impasse de la Michelière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Michelière 6 impasse de la Michelière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 l'Ere 1 impasse de l'Ere de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 l'Ere 2 impasse de l'Ere de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Toutinière 1 impasse de la Toutinière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Toutinière 2 impasse de la Toutinière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 Les Picots 1 impasse des Picots La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Godfroy 1 impasse de la Godfroy La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Godfroy 2 impasse de la Godfroy La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Godfroy 3 impasse de la Godfroy La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Gilberdière 2 impasse de la Gilberdière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Gilberdière 3 impasse de la Gilberdière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Gilberdière 4 impasse de la Gilberdière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Gilberdière 5 impasse de la Gilberdière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Réauté 1 impasse de la Réauté La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le val 1 impasse du Val de La Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le val 2 impasse du Val de La Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 le val 4 impasse du Val de La Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Bouscaudière 2 impasse de la Bouscaudière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 les Bâtards 1 impasse de la Bouscaudière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Moinerie 1 impasse de la Moinerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Moinerie 3 impasse de la Moinerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 86 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 la Ceriserie 1 impasse de la Ceriserie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Ceriserie 4 impasse de la Ceriserie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Ceriserie 6 impasse de la Ceriserie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 les tillières 1 impasse des Tillières La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 les tillières 2 impasse des Tillières La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 les tillières 3 impasse des Tillières La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 les tillières 4 impasse des Tillières La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Ferronnière 5 impasse des Tillières La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Ferronnière 6 impasse des Tillières La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Pentellière 1 impasse de la Pentellière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Maisonnette 1 impasse de la maisonnette La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Maisonnette 3 impasse de la maisonnette La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le val 376 route du val de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 le val 395 route du val de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le val 398 route du val de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la ceriserie 125 7 route du val de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Croix du frene 176 0 route du val de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Gilberdière 272 4 route du val de la Rochelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le moulin de l’ere 1 impasse du moulin de l’ere La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 route de l’abbaye 26 route de la Fontaine La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 les Châtaigneux 987 route de la Fontaine La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la cheminière 1 route de la Cheminière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la cheminière 2 route de la Cheminière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la cheminière 3 route de la Cheminière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la cheminière 5 route de la Cheminière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 87 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 7 la cheminière 7 route de la Cheminière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Marandière 1 route de la Marandière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Marandière 2 route de la Marandière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Marandière 3 route de la Marandière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Barbière 1 route de la Barbière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Barbière 2 route de la Barbière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2bi s la Barbière 2bi s route de la Barbière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Barbière 4 route de la Barbière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Barbière 6 route de la Barbière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la Barbière 8 route de la Barbière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 la Barbière 10 route de la Barbière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la ganerie 1 impasse de la Gânerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la ganerie 2 impasse de la Gânerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la ganerie 3 impasse de la Gânerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la ganerie 4 impasse de la Gânerie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Martellière 1 impasse de la Martellière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Martellière 2 impasse de la Martellière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Chapelle 1 impasse de la Chapelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Chapelle 2 impasse de la Chapelle La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Badière 1 impasse de la Badière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Badière 2 impasse de la Badière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Badière 3 impasse de la Badière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Baudonnière 1 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Baudonnière 2 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Baudonnière 3 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 88 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 4 la Baudonnière 4 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Baudonnière 5 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Baudonnière 6 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7bi s la Baudonnière 7bi s impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Baudonnière 9 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11b is la Baudonnière 11b is impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la Baudonnière 13 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la Baudonnière 15 impasse de la Baudonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Janverie 1 impasse de la Janverie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Janverie 2 impasse de la Janverie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Janverie 3 impasse de la Janverie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Janverie 4 impasse de la Janverie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Janverie 6 impasse de la Janverie La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Bulonnière 1 impasse de la Bulonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Bulonnière 2 impasse de la Bulonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Bulonnière 4 impasse de la Bulonnière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Blondière 167 2 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Blondière 164 5 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Blondière 163 0 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Blondière 157 3 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Blondière 162 2 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Blondière 157 0 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Blondière 150 0 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la Blondière 143 5 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la Blondière 136 0 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 89 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 15 la Blondière 129 0 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE ??? 108 8 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le vieux Frévrier 765 route de la Blondière La Rochelle- Normande 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Commune déléguée de Montviron : nouvelle adresse ancienne adresse n° nom de la voie n° nom de la voie commune déléguée CP commune 1 la boule d’or 1 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la boule d’or 2 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la boule d’or 4 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la boule d’or 6 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la boule d’or 8 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la boule d’or 9 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la boule d’or 11 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 la boule d’or 14 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la boule d’or 15 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 la boule d’or 16 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 la boule d’or 17 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 la boule d’or 18 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 la boule d’or 19 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 la boule d’or 20 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 la boule d’or 21 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 la boule d’or 22 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 la boule d’or 23 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 la boule d’or 24 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 la boule d’or 25 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 90 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 26 la boule d’or 26 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 la boule d’or 27 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 la boule d’or 28 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 la boule d’or 29 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 la boule d’or 31 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 32 la boule d’or 32 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 33 la boule d’or 33 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 34 la boule d’or 34 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 36 la boule d’or 36 route de la Boule d’Or Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 la boule d’or 10 route des belles vues Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la boule d’or 12 route des belles vues Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la bouquerie 1 impasse de la Bouquerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la bouquerie 2 impasse de la Bouquerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la bouquerie 3 impasse de la Bouquerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la bouquerie 4 impasse de la Bouquerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la vallée 1 impasse de la Vallée Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Grosserie 2 impasse de la Grosserie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la butte es gros 34 20 route de la Butte ès Gros Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la butte es gros 33 86 route de la Butte ès Gros Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la butte es gros 33 62 route de la Butte ès Gros Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la butte es gros 2 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 place de l’église 87 2 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue du Virmont 91 8 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue du Virmont 92 7 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3b is rue du Virmont 94 0 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 91 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 la Forge 19 23 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Baderie 28 60 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Baderie 28 82 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Butterie 34 73 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2b is la Butterie 35 38 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Butterie 36 10 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Vesquerie 41 00 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Vesquerie 41 75 route du Viremont Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 place de l’église 66 4 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 place de l’église 73 2 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 place de l’église 71 2 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 place de l’église 74 0 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 place de l’église 72 0 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 place de l’église 76 3 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 place de l’église 78 5 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 place de l’église 79 8 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 place de l’église 79 9 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 place de l’église 80 0 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 place de l’église 80 1 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Perrière 62 4 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Perrière 53 5 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Perrière 37 0 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Perrière 51 2 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Perrière 48 4 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la Perrière 41 4 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 92 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 10 la Perrière 38 8 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la Perrière 33 6 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Furetière 22 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Furetière 13 0 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Furetière 14 9 route de la Furetière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 route de la Gare 1 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 route de la Gare 2 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 route de la Gare 3 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 route de la Gare 4 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 route de la Gare 5 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 route de la Gare 9 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 route de la Gare 11 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 route de la Gare 13 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 route de la Gare 15 route de la Gare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 impasse de l’aumône 2 impasse de l’Aumône Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 impasse de l’aumône 3 impasse de l’Aumône Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 impasse de l’aumône 4 impasse de l’Aumône Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 impasse de l’aumône 6 impasse de l’Aumône Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 impasse de l’aumône 8 impasse de l’Aumône Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 impasse de l’aumône 10 impasse de l’Aumône Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 route de la Gare 11 45 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 route de la Gare 11 24 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 route de la Gare 11 05 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 route de la Gare 10 85 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 route de la Gare 10 42 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 93 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 19 route de la Gare 11 30 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 route de la Gare 11 18 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 route de la Gare 10 80 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 route de la Gare 10 45 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 route de la Gare 10 06 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 route de la Gare 98 0 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Mésangère 94 0 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Mésangère 42 1 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Mésangère 38 5 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Mésangère 37 7 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Mésangère 37 0 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Mésangère 29 4 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la Mésangère 30 0 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Mésangère 28 3 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 la Mésangère 28 8 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Chevallerie 21 0 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Chevallerie 20 2 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Chevallerie 19 1 route de la Mésangère Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le cheval Blanc 2 impasse du cheval blanc Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 le cheval Blanc 4 impasse du cheval blanc Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 lotissement le Grand Pré 1 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 lotissement le Grand Pré 2 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 lotissement le Grand Pré 3 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 lotissement le Grand Pré 4 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 lotissement le Grand Pré 5 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 94 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 6 lotissement le Grand Pré 6 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 lotissement le Grand Pré 7 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 lotissement le Grand Pré 8 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 lotissement le Grand Pré 9 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 lotissement le Grand Pré 10 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 lotissement le Grand Pré 11 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 lotissement le Grand Pré 12 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 lotissement le Grand Pré 13 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 lotissement le Grand Pré 14 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 lotissement le Grand Pré 16 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 lotissement le Grand Pré 18 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 lotissement le Grand Pré 20 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 lotissement le Grand Pré 22 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 lotissement le Grand Pré 24 impasse du Grand Pré Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la gare 27 route du moulin brûlé Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la gare 25 route du moulin brûlé Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la gare 63 route du moulin brûlé Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la gare 13 3 route du moulin brûlé Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la contrie 56 1 route du moulin brûlé Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 les Rondellières 1 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 les Rondellières 2 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 les Rondellières 3 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 les Rondellières 5 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 les Rondellières 7 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 les Rondellières 9 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 95 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 11 les Rondellières 11 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 les Rondellières 13 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 les Rondellières 15 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 les Rondellières 17 Route des Rondellières Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la mésangère 41 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la bazerie 35 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la bazerie 57 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3b is la bazerie 60 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la bazerie 39 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la bazerie 80 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 la Malherbière 56 0 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 la Malherbière 61 0 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 la Malherbière 54 8 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 la Malherbière 65 8 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 la Malherbière 69 9 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 la Malherbière 70 5 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la Malherbière 72 5 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 la Malherbière 75 0 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la Malherbière 80 0 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Malherbière 73 8 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Malherbière 81 1 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Malherbière 76 5 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Malherbière 84 8 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Malherbière 78 6 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Malherbière 87 0 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 96 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 la Malherbière 85 5 route de la Malherbière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la bazerie 6 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la bazerie 7 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la bazerie 8 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la bazerie 9 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 la bazerie 10 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la bazerie 11 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la bazerie 12 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la bazerie 13 impasse de la Bazerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 impasse du Val 2 impasse du Val de Montviron Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 impasse du Val 4 impasse du Val de Montviron Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la forge 3 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la forge 7 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la forge 9 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Vigne 9 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Vigne 11 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Vigne 13 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Vigne 15 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 l’Antillière 17 route de la Forge Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 l’Antillière 2 chemin de l’Antillière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Botterie 1 route de la Botterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Botterie 3 route de la Botterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la petite Antillière 2 route de la Botterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la petite Antillière 4 route de la Botterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la petite Antillière 6 route de la Botterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 97 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 l’Erre 1 impasse de l’Erre de Montviron Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Harlière 1 chemin de la Harlière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Harlière 3 chemin de la Harlière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Harlière 5 chemin de la Harlière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Harlière 7 chemin de la Harlière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Harlière 9 chemin de la Harlière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Botterie 2 chemin de la Harlière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 les Bruyères 2 Impasse des Bruyères Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 les Bruyères 4 Impasse des Bruyères Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la croix du Gros Chêne 29 54 route de la Croix du Gros Chêne Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 73 PN 23 00 route de la Croix du Gros Chêne Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 35 route de la Croix du Gros Chêne Montviron 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 l’Angerie 1 impasse de l’Angerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 l’Angerie 2 impasse de l’Angerie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 Mizouard 2 route de Mizouard Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 Mizouard 4 route de Mizouard Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 Mizouard 6 route de Mizouard Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Croix du gros chêne 19 00 route des corvées Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Croix du gros chêne 18 35 route des corvées Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Turinière 17 25 route des corvées Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Turinière 17 17 route des corvées Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Turinière 1 impasse de la Turinière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Turinière 3 impasse de la Turinière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 le Pont oury 1 impasse du Pont Oury Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le Pont oury 2 impasse du Pont Oury Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 98 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 3 le Pont oury 3 impasse du Pont Oury Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 le Pont oury 6 impasse du Pont Oury Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 l’Aumare 2 impasse de l’Aumare Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Haye Gouttière 4 impasse de la Haye Gouttière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Haye Gouttière 6 impasse de la Haye Gouttière Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Colomberie 1 impasse de la Colomberie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Butterie 1 impasse de la Butterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1b is la Butterie 1bi s impasse de la Butterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Butterie 3 impasse de la Butterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Butterie 5 impasse de la Butterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Butterie 9 impasse de la Butterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 la Butterie 11 impasse de la Butterie Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 Ronthon 1 impasse de ... Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 Ronthon 2 impasse de ... Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 Ronthon 3 impasse de ... Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE sans nom impasse de la Baudonnière du Grippon Montviron 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Commune déléguée de Sartilly : ancienne adresse nouvelle adresse n° nom de la voie n° nom de la voie commune déléguée CP commune la ville 645 route du petit château Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 649 route du petit château Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 11 impasse des Hauts- Vents Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 48 impasse des Hauts- Vents Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 56 impasse des Hauts- Vents Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 26 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 99 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 la ville 34 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 56 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 69 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 76 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 80 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 81 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 82 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la ville 83 route de la Ville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la vérivière 1 impasse de la Vérivière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la vérivière 2 impasse de la Vérivière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la vérivière 3 impasse de la Vérivière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la jaunière 1491 route de la Jaunière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la jaunière 1500 route de la Jaunière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la jaunière 1530 route de la Jaunière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la jaunière 1535 route de la Jaunière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la jaunière 1550 route de la Jaunière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Talvassière 1 impasse de la Talvassière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Talvassière 2 impasse de la Talvassière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Talvassière 4 impasse de la Talvassière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Claquerel 1 impasse de Claquerel Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Claquerel 2 impasse de Claquerel Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Claquerel 4 impasse de Claquerel Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Riourière 1 impasse de la Riourière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Huchepie 283 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Huchepie 300 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 100 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 la Huchepie 312 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Leu 447 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Leu 555 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Chesnay 1012 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Chesnay 1200 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Chesnay 1230 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE les Hauts Vents 1254 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE les Hauts Vents 1280 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE les Hauts Vents 1565 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la ville 1789 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la ville 1812 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la ville 1845 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4bis la ville 1850 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4ter la ville 1855 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la ville 1972 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la ville 1865 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la ville 1876 route de Granville Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Leu 2 Impasse de la Leu Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Leu 4 Impasse de la Leu Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Leu 6 Impasse de la Leu Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Chesnay 1 impasse du Chesnay Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Chesnay 3 impasse du Chesnay Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la turcaudière 1982 route de la Fosse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la turcaudière 1963 route de la Fosse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Fosse 1700 route de la Fosse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 101 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 la Fosse 1646 route de la Fosse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Fosse 1612 route de la Fosse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Fosse 1576 route de la Fosse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Brequigny 1561 route de la Fosse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Brequigny 1 impasse de Brequigny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Brequigny 2 impasse de Brequigny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Brequigny 3 impasse de Brequigny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Brequigny 5 impasse de Brequigny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chandavennerie 1 impasse de la Chandavennerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Châtre 1 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la Châtre 2 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Châtre 3 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 la Châtre 4 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Châtre 5 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 la Châtre 6 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 la Châtre 8 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 la Châtre 12 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 la Châtre 13 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 la Châtre 14 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 la Châtre 15 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 la Châtre 16 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 la Châtre 17 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 la Châtre 18 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 la Châtre 20 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 la Châtre 22 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 102 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 24 la Châtre 24 route de la Châtre Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le tilleul 10 route du Tilleul Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le tilleul 22 route du Tilleul Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le tilleul 33 route du Tilleul Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le tilleul 40 route du Tilleul Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le tilleul 50 route du Tilleul Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le tilleul 74 route du Tilleul Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Reverdy 47 route du Reverdy Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Reverdy 51 route du Reverdy Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Reverdy 106 route du Reverdy Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Reverdy 117 route du Reverdy Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Reverdy 444 route du Reverdy Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Reverdy 503 route du Reverdy Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Ligny 1 impasse du Haut- Ligny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Rerverdy 44 route du Long Champ Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Rerverdy 100 route du Long Champ Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Gannerie 694 route du Long Champ Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Gannerie 712 route du Long Champ Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Gannerie 722 route du Long Champ Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE les terres Bara 215 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 783 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 803 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 837 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 844 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 894 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 103 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 le Haut Mesnil 902 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 912 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 971 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE les cinq tounées 1550 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la chatelière 1634 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Fligny 1612 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Fligny 1697 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Fligny 1973 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Grandière 2325 route de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Bas Mesnil 1 impasse du Bas- Mesnil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 4 route de la Marandière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 5 route de la Marandière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 6 route de la Marandière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 1 impasse du Haut- Mesnil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Haut Mesnil 3 impasse du Haut- Mesnil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Blanchère 1 Impasse de la Blanchère Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Blanchère 2 Impasse de la Blanchère Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Blanchère 4 Impasse de la Blanchère Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Blanchère 6 Impasse de la Blanchère Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vesquerie 2 impasse de la Vesquerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vesquerie 4 impasse de la Vesquerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Fligny 1 impasse de Fligny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Fligny 2 impasse de Fligny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Fligny 4 impasse de Fligny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE Fligny 6 impasse de Fligny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 104 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Fligny 8 impasse de Fligny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le rocher 1 impasse du Rocher de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le rocher 2 impasse du Rocher de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le rocher 3 impasse du Rocher de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le rocher 4 impasse du Rocher de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Mesnage 1 impasse du Mesnage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Mesnage 2 impasse du Mesnage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Mesnage 3 impasse du Mesnage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la besrurerie 24 route de la Montagne Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 la besrurerie 84 route de la Montagne Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la besrurerie 31 route de la Montagne Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la besrurerie 39 route de la Montagne Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la besrurerie 56 route de la Montagne Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la besrurerie 70 route de la Montagne Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Huardière 1 chemin de la Huardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Huardière 3 chemin de la Huardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 Mirande 1 impasse de Mirande Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Moricière 1 impasse de la Moricière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Moricière 3 impasse de la Moricière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Moricière 5 impasse de la Moricière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 la Moricière 7 impasse de la Moricière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 la Moricière 9 impasse de la Moricière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 les basses Relières 11 impasse de la Moricière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 les basses Relières 13 impasse de la Moricière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 grande rue 15 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 105 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 2 rue du Sainteny 48 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue du Sainteny 82 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du Sainteny 74 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue du Sainteny 97 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue du Sainteny 89 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue du Sainteny 116 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue du Sainteny 153 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue du Sainteny 133 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue du Sainteny 160 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue du Sainteny 148 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue du Sainteny 184 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue du Sainteny 185 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue du Sainteny 192 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue du Sainteny 214 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 30 bis rue du Haras 328 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1bis rue de la vergée 337 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de la vergée 306 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la vergée 346 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de la vergée 308 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la vergée 362 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue de la vergée 340 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de la vergée 421 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de la vergée 362 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue de la vergée 448 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue de la vergée 609 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 106 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 15 rue de la vergée 640 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE route de Carolles 729 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE route de Carolles 773 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE route de Carolles 846 rue du Sainteny Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la haute gilberdière 900 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la maison blanche 1116 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la maison blanche 1168 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la maison blanche 1180 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la maison blanche 1215 rue du Sainteny Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 impasse du chêne vert 2 Iimpasse du Chêne Vert Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 impasse du chêne vert 4 Iimpasse du Chêne Vert Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 impasse du chêne vert 6 Iimpasse du Chêne Vert Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 impasse du chêne vert 8 Iimpasse du Chêne Vert Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des Erables 1 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des Erables 2 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des Erables 3 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des Erables 5 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des Erables 7 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des Erables 9 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des Erables 11 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue des Erables 13 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue des Erables 15 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 rue des Erables 17 rue des Erables Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des sources 1 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des sources 2 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 107 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 3 rue des sources 3 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des sources 4 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des sources 5 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des sources 6 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des sources 7 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des sources 8 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des sources 9 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue des sources 10 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des sources 11 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue des sources 12 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue des sources 13 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue des sources 14 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue des sources 16 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue des sources 18 rue des Sources Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de la Chanière 1 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de la Chanière 2 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la Chanière 3 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de la Chanière 4 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Chanière 5 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue de la Chanière 6 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Chanière 7 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 lotissement de la Chanière 8 a rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 lotissement de la Chanière 8 b rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 lotissement de la Chanière 8 c rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 lotissement de la Chanière 8 d rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 108 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 5 lotissement de la Chanière 8 e rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 9 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 10 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 11 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 12 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 14 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 15 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 16 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 17 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 19 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 21 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Chanière 23 rue de la Chanière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 résidence de la Vergée 1 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 résidence de la Vergée 2 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 résidence de la Vergée 3 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 résidence de la Vergée 4 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 résidence de la Vergée 5 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 résidence de la Vergée 6 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 résidence de la Vergée 7 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 résidence de la Vergée 8 impasse de la Vergée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 allée du Château d’Eau Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7bis rue de la vergée 2 allée du Château d’Eau Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 allée du Château d’Eau Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 allée du Château d’Eau Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 83 chemin de la Plaine Hippique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 109 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 la Basse gilberdière 17 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 23 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 42 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 68 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 70 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 81 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 93 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 290 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la charbonnière 504 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la charbonnière 597 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Piro 769 impasse de la Charbonnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 75 impasse du Four Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Basse gilberdière 120 impasse du Four Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des Hirondelles 1 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des Hirondelles 2 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des Hirondelles 3 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des Hirondelles 4 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des Hirondelles 5 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des Hirondelles 6 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des Hirondelles 7 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des Hirondelles 8 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des Hirondelles 9 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue des Hirondelles 10 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des Hirondelles 11 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue des Hirondelles 12 rue des Hirondelles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 110 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 rue des rouges- gorges 1 rue des Rouges- Gorges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des rouges- gorges 2 rue des Rouges- Gorges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2bis rue des rouges- gorges 2bis rue des Rouges- Gorges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des rouges- gorges 3 rue des Rouges- Gorges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des rouges- gorges 4 rue des Rouges- Gorges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des rouges- gorges 5 rue des Rouges- Gorges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des rouges- gorges 6 rue des Rouges- Gorges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des Mésanges 1 rue des Mésanges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des Mésanges 2 rue des Mésanges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des Mésanges 3 rue des Mésanges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des Mésanges 4 rue des Mésanges Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des Fauvettes 1 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des Fauvettes 2 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des Fauvettes 3 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des Fauvettes 4 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des Fauvettes 5 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des Fauvettes 6 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des Fauvettes 7 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des Fauvettes 8 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des Fauvettes 9 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue des Fauvettes 10 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des Fauvettes 11 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue des Fauvettes 12 rue des Fauvettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1a route de Carolles 1a route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1bis route de Carolles 1bis route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 111 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1c route de Carolles 1c route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1d route de Carolles 1d route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 route de Carolles 2 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 route de Carolles 3 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 route de Carolles 4 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 route de Carolles 5 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 route de Carolles 6 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 route de Carolles 7 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 route de Carolles 8 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 route de Carolles 9 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 route de Carolles 10 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 route de Carolles 12 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 route de Carolles 13 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 route de Carolles 14 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 route de Carolles 15 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 route de Carolles 16 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 route de Carolles 17 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 route de Carolles 19 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 route de Carolles 21 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 route de Carolles 23 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 route de Carolles 25 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 route de Carolles 27 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 route de Carolles 29 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 route de Carolles 31 route de Carolles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 grande rue 10 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 112 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 3 grande rue 40 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 325 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 330 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 340 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 380 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 390 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 400 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 420 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 425 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 690 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la cosnière 710 route de la Cosnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 1 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 2 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 3 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 4 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 6 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 8 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 10 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 12 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE la Vauquelinière 14 impasse de la Vauquelinière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des halles 1 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1bis rue des halles 1bis rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des halles 2 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des halles 2bis rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des halles 3 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 113 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 4 rue des halles 4 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des halles 5 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des halles 5bis rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des halles 6 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des halles 7 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des halles 8 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des halles 9 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue des halles 10 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des halles 11 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des halles 11bis rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue des halles 13 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue des halles 15 rue des Halles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue des Halles 2 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue des halles 2bis rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2bis rue du Bocage 2ter rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue du Bocage 3 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du Bocage 4 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue du Bocage 4bis rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue du Bocage 5 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue du Bocage 6 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6bis rue du Bocage 6bis rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue du Bocage 7 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue du Bocage 8 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue du Bocage 9 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue du Bocage 11 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 114 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 12 rue du Bocage 12 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue du Bocage 14 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14bi s rue du Bocage 14bis rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue du Bocage 16 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue du Bocage 18 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 rue du Bocage 20 rue du Bocage Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue du Haras 1 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1bis rue du Haras 1bis rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue du Haras 2 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue du Haras 3 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du Haras 4 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue du Haras 5 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue du Haras 6 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue du Haras 7 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue du Haras 8 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue du Haras 9 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue du Haras 10 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue du Haras 11 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue du Haras 12 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13a rue du Haras 13a rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13b rue du Haras 13b rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13c rue du Haras 13c rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13d rue du Haras 13d rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue du Haras 14 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue du Haras 18 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 115 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 24 rue du Haras 24 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 rue du Haras 26 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 rue du Haras 28 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 30 rue du Haras 30 rue du Haras Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des Diligences 1 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 62 grande rue 1bis rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2a rue des Diligences 2 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue des Diligences 2bis rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des Diligences 3 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des Diligences 4 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des Diligences 5 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des Diligences 6 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des Diligences 6bis rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des Diligences 6ter rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des Diligences 7 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des Diligences 8 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue des Diligences 10 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue des Diligences 12 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue des Diligences 13 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue des Diligences 14 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue des Diligences 15 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue des Diligences 16 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 rue des Diligences 17 rue des Diligences Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de l'hôtel Furet 36 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de l'hôtel Furet 9 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 116 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 3 rue de l'hôtel Furet 55 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de l'hôtel Furet 28 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4bis rue de l'hôtel Furet 34 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de l'hôtel Furet 61 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de l'hôtel Furet 43 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue de l'hôtel Furet 48 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de l'hôtel Furet 86 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de l'hôtel Furet 56 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue de l'hôtel Furet 67 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue de l'hôtel Furet 90 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue de l'hôtel Furet 148 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue de l'hôtel Furet 74 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 rue de l'hôtel Furet 154 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue de l'hôtel Furet 108 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18bi s rue de l'hôtel Furet 121 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 rue de l'hôtel Furet 186 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 rue de l'hôtel Furet 139 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 rue de l'hôtel Furet 211 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 rue de l'hôtel Furet 151 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 rue de l'hôtel Furet 240 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 rue de l'hôtel Furet 234 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 rue de l'hôtel Furet 358 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 rue de l'hôtel Furet 432 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 33 rue de l'hôtel Furet 463 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 35 rue de l'hôtel Furet 476 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 117 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 37 rue de l'hôtel Furet 510 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 39 rue de l'hôtel Furet 518 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1507 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1530 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1540 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1573 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1609 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1620 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1627 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Tilleul 1670 rue de l'Hôtel Furet Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Herberdière 1 impasse de la Herberdière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Herberdière 3 impasse de la Herberdière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 la Herberdière 5 impasse de la Herberdière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE les hautes Relières 1 impasse des Hautes- Relières Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de l'abbaye 4 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de l'abbaye 6 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de l'abbaye 7 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue de l'abbaye 8 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de l'abbaye 9 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de l'abbaye 10 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue de l'abbaye 11 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue de l'abbaye 12 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue de l'abbaye 13 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue de l'abbaye 14 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue de l'abbaye 15 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 118 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 16 rue de l'abbaye 16 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 rue de l'abbaye 17 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue de l'abbaye 18 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 rue de l'abbaye 19 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 rue de l'abbaye 20 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 rue de l'abbaye 21 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 rue de l'abbaye 22 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 rue de l'abbaye 23 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 rue de l'abbaye 24 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 rue de l'abbaye 25 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 rue de l'abbaye 26 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 rue de l'abbaye 27 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 rue de l'abbaye 28 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 rue de l'abbaye 29 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 30 rue de l'abbaye 30 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 rue de l'abbaye 31 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 33 rue de l'abbaye 33 rue de l'Abbaye Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 34 rue de l'abbaye 34 rue de l'Abbaye Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de la Micardière 2 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la Micardière 3 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3bis rue de la Micardière 3bis rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de la Micardière 4 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Micardière 5 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de la Micardière 6 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Micardière 7 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 119 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 8 rue de la Micardière 8 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de la Micardière 9 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de la Micardière 10 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue de la Micardière 11 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11bi s rue de la Micardière 11bis rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue de la Micardière 12 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue de la Micardière 13 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue de la Micardière 14 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue de la Micardière 15 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue de la Micardière 16 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 rue de la Micardière 17 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue de la Micardière 18 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 rue de la Micardière 19 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 rue de la Micardière 20 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue de la Micardière 21 rue de la Micardière Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 rue de la Micardière 22 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue de la Micardière 23 rue de la Micardière Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 rue de la Micardière 24 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue de la Micardière 25 rue de la Micardière Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 rue de la Micardière 26 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 lotissement la Micardière 28 appt 1 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 lotissement la Micardière 28 appt2 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 lotissement la Micardière 28 appt3 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 lotissement la Micardière 28 appt 4 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 lotissement la Micardière 28 appt 5 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 120 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 6 lotissement la Micardière 28 appt 6 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 lotissement la Micardière 28 appt 7 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 lotissement la Micardière 28 appt 8 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 lotissement la Micardière 28 appt 9 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 lotissement la Micardière 28 appt 10 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 lotissement la Micardière 28 appt 11 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 lotissement la Micardière 28 appt 12 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 lotissement la Micardière 28 appt 13 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 lotissement la Micardière 28 appt 14 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 lotissement la Micardière 28 appt 15 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 lotissement la Micardière 28 appt 16 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 lotissement la Micardière 28 appt 17 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 lotissement la Micardière 28 appt 18 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 lotissement la Micardière 28 appt 19 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 lotissement la Micardière 28 appt 20 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 lotissement la Micardière 28 appt 21 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 lotissement la Micardière 28 appt 22 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 lotissement la Micardière 28 appt 23 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 lotissement la Micardière 28 appt 24 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 lotissement la Micardière 28 appt 25 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 lotissement la Micardière 28 appt 26 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 lotissement la Micardière 28 appt 27 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 la Micardière 27 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 la Micardière 29 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 la Micardière 31 rue de la Micardière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 121 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 résidence les Jonquilles 1 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 résidence les Jonquilles 2 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 résidence les Jonquilles 3 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 résidence les Jonquilles 4 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 résidence les Jonquilles 5 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 résidence les Jonquilles 6 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 résidence les Jonquilles 8 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 résidence les Jonquilles 10 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 résidence les Jonquilles 12 impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29bi s rue de l'abbaye 2bis impasse des Jonquilles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 le bourg Robert 172 route de la Blondière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 le bourg Robert 223 route de la Blondière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 le bourg Robert 289 route de la Blondière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 le bourg Robert 300 route de la Blondière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 le bourg Robert 360 route de la Blondière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 le bourg Robert 3 impasse du Bourg Robert Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 le bourg Robert 5 impasse du Bourg Robert Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des Capucines 1 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des Capucines 2 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des Capucines 3 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des Capucines 4 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des Capucines 5 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des Capucines 6 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des Capucines 7 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des Capucines 8 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 122 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 9 rue des Capucines 9 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue des Capucines 10 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des Capucines 11 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue des Capucines 13 rue des Capucines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des Iris 1 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des Iris 2 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des Iris 3 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des Iris 4 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des Iris 5 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des Iris 6 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des Iris 7 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des Iris 8 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des Iris 9 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue des Iris 10 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue des Iris 12 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue des Iris 14 rue des Iris Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des glycines 1 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des glycines 2 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des glycines 3 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des glycines 4 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des glycines 5 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des glycines 7 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des glycines 9 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des glycines 11 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue des glycines 13 rue des Glycines Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 123 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 rue Théophile Maupas 1 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue Théophile Maupas 2 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue Théophile Maupas 3 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue Théophile Maupas 4 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4bis rue Théophile Maupas 4bis rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue Théophile Maupas 5 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue Théophile Maupas 6 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue Théophile Maupas 7 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue Théophile Maupas 8 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue Théophile Maupas 9 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue Théophile Maupas 10 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue Théophile Maupas 11 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue Théophile Maupas 12 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12bi s rue Théophile Maupas 12bis rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue Théophile Maupas 13 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue Théophile Maupas 14 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue Théophile Maupas 18 rue Théophile Maupas Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 résidence les Violettes 1 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 résidence les Violettes 2 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2a résidence les Violettes 2a résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2b résidence les Violettes 2b résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2c résidence les Violettes 2c résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 résidence les Violettes 3 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 résidence les Violettes 4 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 résidence les Violettes 5 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 124 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 6 résidence les Violettes 6 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 résidence les Violettes 7 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 résidence les Violettes 8 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 résidence les Violettes 9 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 résidence les Violettes 10 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 résidence les Violettes 11 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 résidence les Violettes 12 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 résidence les Violettes 13 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 résidence les Violettes 14 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 résidence les Violettes 15 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 résidence les Violettes 16 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 résidence les Violettes 17 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 résidence les Violettes 18 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 résidence les Violettes 19 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 résidence les Violettes 20 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 résidence les Violettes 21 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 résidence les Violettes 22 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 résidence les Violettes 23 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 résidence les Violettes 24 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 résidence les Violettes 25 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 résidence les Violettes 26 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 résidence les Violettes 27 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 résidence les Violettes 28 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 résidence les Violettes 29 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 résidence les Violettes 31 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 125 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 33 résidence les Violettes 33 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 35 résidence les Violettes 35 résidence les Violettes Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue du manoir 1 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue du manoir 3 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue du manoir 5 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue du manoir 6 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue du manoir 7 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue du manoir 8 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue du manoir 9 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue du manoir 10 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue du manoir 11 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue du manoir 12 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12bi s rue du manoir 12bis rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue du manoir 13 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue du manoir 14 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue du manoir 15 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue du manoir 16 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue du manoir 18 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 rue du manoir 19 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 rue du manoir 21 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 rue du manoir 23 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 rue du manoir 25 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 rue du manoir 27 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 rue du manoir 29 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue du manoir 31 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 126 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 5 le manoir 50 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 le manoir 48 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 le manoir 46 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 le manoir 44 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 le manoir 42 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 le manoir 40 rue du Manoir de Sartilly Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Lesnière 490 impasse de la Lesnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 la Lesnière 475 impasse de la Lesnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 la Manoir 326 impasse de la Lesnière Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 1 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 2 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 3 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 4 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 5 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 6 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 7 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 8 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du manoir 10 chemin des Ecoles Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 place de la mairie 1 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 place de la mairie 2 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 place de la mairie 3 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 place de la mairie 6 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6bis place de la mairie 6bis place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 place de la mairie 7 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE place de la mairie 8 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 127 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 rue des écoles 9 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des écoles 10 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue des écoles 11 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des écoles 12 place de la Mairie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de l’église 2 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue de l’église 2bis rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de l’église 4 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue de l’église 6 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue de l’église 8 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de l’église 10 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de l’église 12 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de la Chatellerie 1 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la Chatellerie 3 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Chatellerie 5 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Chatellerie 7 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de la Chatellerie 9 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue de la Chatellerie 18 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 rue de la Chatellerie 26 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 rue de la Chatellerie 28 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 30 rue de la Chatellerie 30 rue de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue du Bon Accueil 1 rue du Bon Accueil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue du Bon Accueil 2 rue du Bon Accueil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du Bon Accueil 4 rue du Bon Accueil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue du Bon Accueil 4bis rue du Bon Accueil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE rue du Bon Accueil 6 rue du Bon Accueil Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 128 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 rue du Petit Pré 1 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue du Petit Pré 2 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue du Petit Pré 3 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue du Petit Pré 4 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue du Petit Pré 5 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue du Petit Pré 6 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue du Petit Pré 7 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue du Petit Pré 8 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue du Petit Pré 9 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue du Petit Pré 10 rue du Petit Pré Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue du Petit Pré 11 rue du Petit Pré Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue du Petit Pré 12 rue du Petit Pré Sartilly 505 32 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue du Petit Pré 14 rue du Petit Pré Sartilly 505 33 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de la Tabarée 1 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de la Tabarée 2 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la Tabarée 3 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Tabarée 5 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de la Tabarée 6 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Tabarée 7 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de la Tabarée 9 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de la Tabarée 10 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue de la Tabarée 11 rue de la Tabarée Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 impasse de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 impasse de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 impasse de la Châtellerie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 129 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 rue de la Voie Romaine Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de la Céramique Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 130 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 2 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de l’Enclos Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 131 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 22 rue de la Poterie Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 allée des Acacias 1 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 allée des Acacias 2 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 allée des Acacias 3 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 allée des Acacias 5 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 allée des Acacias 7 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 allée des Acacias 9 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 allée des Acacias 11 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 allée des Acacias 13 allée des Acacias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 allée des Bouleaux 1 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 allée des Bouleaux 2 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 allée des Bouleaux 3 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 allée des Bouleaux 4 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 allée des Bouleaux 5 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 allée des Bouleaux 6 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 allée des Bouleaux 7 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 allée des Bouleaux 8 allée des Bouleaux Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 allée des Prunus 1 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 allée des Prunus 2 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 allée des Prunus 3 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 allée des Prunus 4 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 allée des Prunus 5 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 allée des Prunus 6 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 allée des Prunus 7 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 allée des Prunus 8 allée des Prunus Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 132 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 1 allée du Parc 1 allée du Parc Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 allée du Parc 2 allée du Parc Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 allée du Parc 3 allée du Parc Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 allée du Parc 4 allée du Parc Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 allée du Parc 5 allée du Parc Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 allée du Parc 6 allée du Parc Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 allée du Parc 7 allée du Parc Sartilly 505 32 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2bis grande rue 2 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 grande rue 4 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 grande rue 5 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 grande rue 6 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 grande rue 7 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 grande rue 8 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 grande rue 9 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 grande rue 10 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 grande rue 11 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 grande rue 12 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 grande rue 13 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 14 grande rue 14 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 grande rue 15 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 grande rue 16 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 grande rue 17 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 18 grande rue 18 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 19 grande rue 19 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 20 grande rue 20 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 133 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 20bi s grande rue 20bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 21 grande rue 21 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 22 grande rue 22 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 23 grande rue 23 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 24 grande rue 24 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 25 grande rue 25 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 26 grande rue 26 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 27 grande rue 27 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 28 grande rue 28 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 29 grande rue 29 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 30 grande rue 30 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 31 grande rue 31 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 32 grande rue 32 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 33 grande rue 33 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 34 grande rue 34 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 35 grande rue 35 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 36 grande rue 36 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 37 grande rue 37 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 38 grande rue 38 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 39 grande rue 39 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 40 grande rue 40 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 41 grande rue 41 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 42 grande rue 42 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 43 grande rue 43 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 45 grande rue 45 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 134 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 46 grande rue 46 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 47 grande rue 47 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 48 grande rue 48 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 49 grande rue 49 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 49bi s grande rue 49bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 50 grande rue 50 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 51 grande rue 51 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 52 grande rue 52 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 53 grande rue 53 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 54 grande rue 54 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 54bi s grande rue 54bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 54te r grande rue 54ter Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 55 grande rue 55 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 56 grande rue 56 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 56bi s grande rue 56bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 57 grande rue 57 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 58 grande rue 58 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 59 grande rue 59 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 60 grande rue 60 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 61 grande rue 61 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 62 grande rue 62 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 63 grande rue 63 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 63bi s grande rue 63bis Grande Rue Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 64 grande rue 64 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 65 grande rue 65 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 135 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 66 grande rue 66 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 67 grande rue 67 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 68 grande rue 68 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 69 grande rue 69 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 69bi s grande rue 69bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 70 grande rue 70 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 71 grande rue 71 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 72 grande rue 72 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 73 grande rue 73 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 74 grande rue 74 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 74bi s grande rue 74bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 75 grande rue 75 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 76 grande rue 76 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 77 grande rue 77 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 77bi s grande rue 77bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 78 grande rue 78 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 79 grande rue 79 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 79bi s grande rue 79bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 80 grande rue 80 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 81 grande rue 81 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 82 grande rue 82 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 83 grande rue 83 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 84 grande rue 84 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 85 grande rue 85 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 86 grande rue 86 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 136 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 87 grande rue 87 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 88 grande rue 88 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 89 grande rue 89 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 90 grande rue 90 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 90bi s grande rue 90bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 91 grande rue 91 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 92 grande rue 92 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 93 grande rue 93 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 94 grande rue 94 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 95 grande rue 95 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 96 grande rue 96 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 97 grande rue 97 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 98 grande rue 98 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 99 grande rue 99 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 99bi s grande rue 99bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 100 grande rue 100 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 101 grande rue 101 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 101 bis grande rue 101bis Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 102 grande rue 102 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 103 grande rue 103 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 104 grande rue 104 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 105 grande rue 105 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 106 grande rue 106 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 107 grande rue 107 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 108 grande rue 108 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 137 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 109 grande rue 109 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 110 grande rue 110 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 111 grande rue 111 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 112 grande rue 112 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 113 grande rue 113 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 114 grande rue 114 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 115 grande rue 115 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 116 grande rue 116 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 117 grande rue 117 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 118 grande rue 118 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 119 grande rue 119 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 120 grande rue 120 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 121 grande rue 121 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 122 grande rue 122 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 123 grande rue 123 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 125 grande rue 125 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 126 grande rue 126 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 127 grande rue 127 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 128 grande rue 128 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 129 grande rue 129 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 132 grande rue 132 Grande Rue Sartilly 505 29 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 133 grande rue 133 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 135 grande rue 135 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 137 grande rue 137 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 139 grande rue 139 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 138 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 141 grande rue 141 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 143 les jardinets 143 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 145 les jardinets 145 Grande Rue Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 147 les jardinets 147 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 149 les jardinets 149 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 151 les jardinets 151 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 153 les jardinets 153 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 155 les jardinets 155 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 157 les jardinets 157 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 159 les jardinets 159 Grande Rue Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE le Petit Bois 2 impasse du Petit Bois Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 16 rue de l’Hôtel Furet 1 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 17 rue de l’Hôtel Furet 2 rue Pierre François Sartilly 505 31 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 5 rue de la Vergée 5 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue de la Vergée 7 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 10 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 12 rue Pierre François Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE grande rue 1 impasse Sainte- Thérèse Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 1 rue des camélias 1 rue des Camélias Sartilly 505 29 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 2 rue des camélias 2 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 3 rue des camélias 3 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 4 rue des camélias 4 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 139 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 5 rue des camélias 5 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 6 rue des camélias 6 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 7 rue des camélias 7 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 8 rue des camélias 8 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 9 rue des camélias 9 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 11 rue des camélias 11 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 13 rue des camélias 13 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE 15 rue des camélias 15 rue des Camélias Sartilly 505 30 SARTILLY-BAIE- BOCAGE TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE Mme REBELLE explique la politique d’avancement de grade de la collectivité et propose de définir à 100% le pourcentage des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade pour tous les cadres d’emploi de la commune. 2024-04-13 – FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30/05/2024, Considérant ce qui suit : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer les taux de promotion d’avancement de grade comme suit pour les cadres d’emplois suivants : 140 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Catégorie Filière Cadre d’emplois Taux (%) A Administrative Attachés territoriaux 100 B Administrative Rédacteurs territoriaux 100 B Technique Techniciens territoriaux 100 C Administrative Adjoints administratifs territoriaux 100 C Technique Adjoints techniques territoriaux 100 C Technique Agents de maîtrise territoriaux 100 C Médico-sociale Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 100 C Animation Adjoints territoriaux d’animation 100 - Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants ; - De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 4 juin 2024 ; MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COLLECTIVITE Mme REBELLE propose la mise en place d’un règlement intérieur au sein de la collectivité régissant les droits et devoirs des agents et de la collectivité, ainsi que les règles de fonctionnement. 2024-04-14 – PRESENTATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DEFINISSANT UN CERTAIN NOMBRE DE REGLES APPLICABLES DANS LA COLLECTIVITÉ Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la fonction publique, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30/05/2024, Considérant qu’un règlement intérieur permet d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité, en rappelant les droits et les obligations des agents, fixant les règles de fonctionnement interne, et énonçant les règles en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’ensemble des agents de la collectivité, quelles que soient leur situation administrative (titulaire, stagiaire ou contractuel), leur affectation et la durée de leur recrutement (agent saisonnier, occasionnel ou vacataire) est soumis à ce règlement intérieur. Les personnes extérieures à la collectivité, intervenant dans ses locaux, doivent également se conformer aux règles relatives à l’hygiène et la sécurité détaillées dans le règlement, quelle que soit la nature de leurs interventions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le règlement intérieur du personnel de la commune de Sartilly-Baie- Bocage tel qu’il est annexé à la présente délibération à compter du 15 juin 2024. 141 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. CRÉATION D’UN CONTRAT SAISONNIER AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE Mme REBELLE propose la création d’un emploi saisonnier au sein du service technique afin de renforcer l’équipe durant la période estivale. 2024-04-15 – CRÉATION D’UN CONTRAT SAISONNIER AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE A TEMPS COMPLET Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines rappelle aux membres du conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Mme REBELLE expose également qu’il est nécessaire de prévoir un recrutement afin de renforcer le service technique sur la période estivale notamment pour l’entretien des espaces verts et des voiries communales. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer sur la période de juin à août 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et d’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois dans la limite d’une durée de 6 mois, suite à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions précitées au sein du service technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), à compter du 17 juin 2024 jusqu’au 30 août 2024 (dans la limite d’une durée maximale de 6 mois). De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. D’autoriser Mme Rebelle, adjointe en charge des ressources humaines, à signer le contrat de recrutement correspondant. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE ADMINISTRATIF Mme REBELLE explique que suite à l’évolution du service à la population depuis l’ouverture du dispositif de recueil des titres d’identités et la mutualisation d’un agent pour l’espace France Services à raison de 24h/35h, il convient de pérenniser un poste au sein du service à la population à temps complet afin de garantir la continuité des services. 142 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 2024-04-16 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DES EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi à temps complet (35h/35) pour le service administratif sur les grades d’Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal de 2 e ou 1ère classe afin de compléter l’équipe dédiée au pôle service à la population. Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sur les grades d’Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal de 2 e ou 1 ère classe à temps complet, soit 35h00/35h00, pour les missions principales liées à l’accueil physique et téléphonique des usagers ; rédaction des actes d’état civil ; traitement des demandes liées au dispositif de recueil pour les cartes d’identité et passeports, à compter du 1 er juillet 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer un emploi permanent selon la proposition décrite ci-dessus à compter du 1 er juillet 2024. De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 12. CREATION D’UN CDD AU SEIN DU SERVICE ADMINISTRATIF Mme REBELLE indique que la publication du poste précédemment créé a une obligation légale de parution d’un mois minimum, à cela s’ajoute la phase de recrutement. Dans l’hypothèse d’un recrutement par voie de mutation, la procédure peut atteindre une période de 3 mois supplémentaires maximum. Dans l’attente de la finalisation de cette procédure de recrutement, il est nécessaire de répondre à des besoins immédiats liés à des tâches administratives durant la période estivale. 2024-04-17 - CRÉATION D’UN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE ADMINISTRATIF Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. 143 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Mme REBELLE expose également qu’il est nécessaire de prévoir un recrutement afin de renforcer le service administratif pour la période estivale et la fin d’année 2024. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1 er juillet 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial pour effectuer les missions principales suivantes, suite à l’accroissement temporaire d’activité : - Accueil physique et téléphonique des usagers ; rédaction des actes d’état civil ; traitement des demandes liées au dispositif de recueil pour les cartes d’identité et passeports. D’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter du 1 er juillet 2024 pour une période de 6 mois, possibilité de renouveler une fois le contrat pour une durée maximale de 12 mois (renouvellement compris). De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget communal 2024. D’autoriser Mme Rebelle, adjointe en charge des ressources humaines, à signer le contrat de recrutement correspondant. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUR LE GRADE D’ATTACHÉ PRINCIPAL Mme REBELLE indique qu’il s’agit de créer un emploi pour un agent au grade d’attaché territorial dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux afin qu’il soit promu au grade d’attaché principal au sein du service administratif. Mme LEROY s’interroge sur l’intérêt de créer un tel poste, les missions ne correspondant pas à des missions de direction. M. le Maire répond qu’il s’agit simplement du suivi du déroulement de la carrière de l’agent. 2024-04-18 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET SUR LE GRADE D’ATTACHÉ PRINCIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-14 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Le Maire rappelle à l’assemblée : 144 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création à compter du 04 juin 2024 d’un emploi permanent au grade d’attaché principal à temps complet, pour exercer les fonctions de gestionnaire comptable et administrative. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. CRÉATION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Mme REBELLE explique que la commune a reçu une candidature spontanée pour une alternance. La candidate ayant des appétences pour les domaines de la communication et des ressources humaines, elle propose de créer un contrat d’alternance pour un diplôme de BTS gestion de la petite et moyenne entreprise à compter du 9 juillet 2024. M. CERTAIN se demande si ce poste était prévu au budget. Mme REBELLE répond qu’il s’agit d’un nouveau poste. 2024-04-19 – CONVENTION D’ACCUEIL POUR UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE DANS LES DOMAINES DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines présente une convention avec l’ITC Ecole Supérieure de Management et de Commerce à Saint-Malo dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dont les caractéristiques sont les suivantes : - Formation en alternance pour un BTS gestion de la petite et moyenne entreprise (diplôme d’Etat de niveau 5 reconnu par l’éducation nationale). - La présente convention a une durée de 24 mois dont une formation de 1 350 heures dispensée par l’école ITC qui débute le 09/09/2024, et prend fin le 01/07/2026. L’apprenti pourrait commencer son alternance deux mois avant la formation théorique, soit le 09/07/2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines à signer la convention correspondante pour la mise en place d’une alternance dans les conditions mentionnées ; 145 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 Précise que la collectivité employeur prendra en charge la rémunération selon le taux applicable en fonction de l’âge de l’alternant ainsi que les frais liés à la formation. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 èME CLASSE Mme REBELLE rappelle que depuis février 2024, le service technique dispose d’un agent en moins. Une publication d’une vacance de poste a été réalisée sur le grade d’adjoint technique territorial. Après une période de recrutement, un agent spécialisé dans les espaces verts intégrera le service à compter du 17 août dans le cadre d’une mutation. L’agent étant actuellement sur un grade d’adjoint technique principal de 2e classe, il convient de créer ce poste. 2024-04-20 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi à temps complet (35h/35h) pour le service technique sur le grade d’adjoint technique principal de 2 e classe afin de compléter l’équipe du service technique dédiée plus particulièrement aux espaces verts. Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sur le grade d’adjoint technique principal de 2 e classe à temps complet, soit 35h00/35h00, pour les missions principales liées à l’entretien de la commune et de ses espaces verts, à compter du 17 août 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer un emploi permanent selon la proposition décrite ci-dessus à compter du 17 août 2024. De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 12 et que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe. DÉCISION DE VIREMENT A RENDRE COMPTE M. le Maire rend compte d’un virement réalisé dans le cadre de sa délégation d’un montant de 22,12€ pour une opération de la section d’investissement. 146 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 QUESTIONS DIVERSES M. le Maire rappelle les élections européennes ce dimanche 9 juin, ainsi que les prochaines réunions : la commission communication et le comité PEDT le 17 juin, le prochain conseil municipal le 23 juillet. Mme REBELLE fait savoir que le vendredi 21 juin prochain aura lieu la fête de la musique sur la Place de la Mairie de Sartilly. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40. Récapitulatif des délibérations prises en séance du 3 juin 2024 N° délibération Objet de la délibération Page 2024-04-01 Reconduction d’une vente d’herbe au titre de l’année 2024 p.50 2024-04-02 Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert pour la débitumisation et la renaturation d’une cour en lien avec le projet de restauration scolaire p.50-54 2024-04-03 Point sur le plan pluriannuel d’investissement dans le cadre du développement des politiques cyclables à renseigner pour l’ADEME (Agence de la transition écologique) p.55-56 2024-04-04 Modification et harmonisation du régime horaire de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de Sartilly-Baie-Bocage p.56-58 2024-04-05 Présentation et validation du rapport « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » (OPC) réalisé par le maître d’œuvre dans le cadre de la réalisation des aménagements des espaces publics p.58-59 2024-04-06 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de Sartilly-Baie-Bocage p.60-62 2024-04-07 Convention de mise à disposition d’un broyeur à végétaux par la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie p.62-63 2024-04-08 Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de logements sociaux p.63-64 2024-04-09 Fixation du nombre de représentants du personnel du conseil d’administration de l’EPSMS « Au bocage hayland » p.64 2024-04-10 Avenant à la convention de mise à disposition des services de police municipale avec la commune de Saint-Pair-sur-Mer p.64-66 147 Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 2024-04-11 Modification et actualisation de la composition des commissions communales p.66-68 2024-04-12 Dénomination et numérotation des voies de la commune dans le cadre du plan d’adressage p.68-139 2024-04-13 Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade p.139-140 2024-04-14 Présentation et approbation du règlement intérieur définissant un certain nombre de règles applicables dans la collectivité p.140-141 2024-04-15 Création d’un contrat saisonnier au sein du service technique à temps complet p.141 2024-04-16 Création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre des emplois des adjoints administratifs territoriaux p.142 2024-04-17 Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif p.142-143 2024-04-18 Création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’attaché principal dans le cadre d’un avancement de grade p.143-144 2024-04-19 Création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe p.144-145 2024-04-20 Convention d’accueil pour un contrat d’apprentissage dans les domaines des ressources humaines et de la communication p.145 Le Maire Le secrétaire de séance Gaëtan LAMBERT Pascal CHAUMONT