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Compte-Rendu - cr cm 12 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Jeudi
12
mai
2022
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Nicolas
ELIE,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI
(arrivée
à 18h45)
Procurations
: Néant
Absents_:
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et, ce conformément
à l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
M.
Pierre
BESSY
a
été
désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il accepte.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
avril
2022
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut
d'observations,
le
procès-verbal
du
11
avril
2022
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
12 MAI
2022
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du 5 MAI
2022
QUESTIONS
à
DELIBERER
:
Deux
délibérations
supplémentaires
sont
proposées
par
Mr
Le
Maire
concernant
une
servitude
de
canalisation
et
un
achat
foncier.
Accord
à l'unanimité
des
présents
Chapitre
Administration-Finances
11 Servitude
de
passage
de
canalisation
secteur
zac
des
varins
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
une
convention
de
servitude
pour
passage
de
réseaux
avec
Mme
Montmasson
dans
le
cadre
des
futurs
aménagements
de
la
ZAC
des
Varins.
Adopté
à l'unanimité
2! Acquisition
de
2 parcelles
en
Coudet
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
parking
de
Coudet,
très
fréquenté
en
saisons
touristiques,
la
commune
souhaite
acheter
deux
parcelles
afin
d'organiser
de
façon
optimale
le
stationnement
et
supprimer
les
nuisances
pour
les
riverains,
qui
ont
parfois
des
difficultés
à circuler.
Les
parcelles
sont
les
suivantes
:
B 853
—
16
ares
et 22
centiares
B 2456
— 57
ares
15 centiares
Les
parties
se sont
entendues
pour
un
prix de
vente
de
18
342,5
euros.
Adopté
à l'unanimité
Arrivée
de Mme
Stéphanie
GRASSINI
à 18h45 3/ Tarifs
services
périscolaires
Mme
Solange
COOKE
annonce
que
la
commission
Jeunesse
propose
d'augmenter
de
0,50€
le
prix
des
repas,
occasionnels
et
réguliers,
soit
un
coût
à venir
de
6€
et
6,40€.
L'incidence
maximale
pour
les
familles
serait
de
8€
par
mois
et
par
enfant.
Aucune
augmentation
n'avait
été
faite
depuis
2017.
L'appel
d'offre
du
marché
Cantine
scolaire
a été
publiée
ce
mois.
Une
hausse
notable
du
prix
des
repas
est
attendue
au
regard
des
résultats
dans
d'autres
communes.
Adopté
à l'unanimité
4 et
5 /
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
74
fonds
CDAS
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
des
subventions
concernant
des
investissements
2022
dans
le
cadre
du
CDAS
du
Conseil
Départemental. -Aménagement
du
parking
de
la
Côte
et
sécurisation
de
l'accès
piéton
en
direction
du
cimetière
-Les
jardins
partagés
dans
le
même
secteur
Adopté
à l'unanimité
6/
Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
des
Belles
M.
Pierre
BESSY
rappelle
que
l'exploitation
des
Belles
(actuel
chalet
snack]
se
termine
en
mars
2023
pour
les
actuels
délégataires.
Un
nouvel
appel
à candidature
doit
être
relancé
sur
le
même
périmètre
d'exploitation
{snack,
tennis,
tour
d'escalade
et
mini-golf).
Il
faut
autoriser
la
Municipalité
à lancer
l'appel
à concurrence.
Adopté
à l'unanimité
Chapitre
Urbanisme-Foncier
7! Indemnités
Pistes
de
ski
alpin
et remontées
mécaniques
M.
Jean-Paul
JACCAZ
explique
que,
chaque
année,
les
indemnités
sont
mises
à jour
par
indexation
sur
le
tarif
des
forfaits.
Ceux-ci
n'ayant
pas
été
augmentés
cet
hiver,
les
indemnités
restent
les
mêmes.
Deux
indemnités
sont
ajoutées,
une
pour
les
tapis
mécanisés,
l’autre
pour
les
infrastructures,
en
cas
de
besoin.
Adopté,
une
abstention
: F. Pradel
8! Indemnités
itinéraires
du
domaine
nordique.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
propose
de
reconduire
les indemnités
à l'identique,
car elles calculées
sur les mêmes
bases
que
le ski alpin.
Adopté
à l'unanimité
9/ Cession
centre-ville
lots D et E
Monsieur
le
Maire
fait
une
présentation
{vidéo
et
photos)
du
projet de
bâtiments
(lots
Det
E)
au
bord
de
la
RD1212
(sur
le
tènement
des
anciens
hôtels
des
4As
et
du
Val
d'ariy).
Sur
préconisations
de
l'architecte-conseil,
et
validé
par
la
Commission
Urbanisme,
le
projet
prend
en
compte
le
caractère
historique
du
centre
bourg,
en
abord
de
l'église
et
de
l'ancien
presbytère,
en
proposant
un
bâti
au
style
proche
des
anciennes
maisons
du
village.
Mme
Sophie
JUELLE
souligne
la
différence
d'aspect
entre
ces
lots
et
les
2 précédents
(A
et
B)
en
cours
de
construction.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
deux
projets
ont
été
dessinés
par
le
même
architecte.
L'objectif
était
de
se
démarquer,
justement,
tout en
renforçant
les
liens
avec
le
style
historique
de
la
région.
Les
architectes
ont
traité
le
bâtiment
D,
le
plus
proche
du
chantier
actuel,
pour
qu'il
soit
composé
de
plus
de
bois
sur
l'arrière,
amenant
une
modification
progressive
- avec
plus
de
minéralité
côté
RD1212
- et
que
tout
s'harmonise
dans
le
projet
d'ensemble.
Les
rez-de-chaussées
seront
composés
essentiellement
de
locaux
commerciaux.
Le
promoteur,
Regency,
propose
à la
mairie
un
prix
d'acquisition
de
800
000€
(574€
du
m°
de
surface
de
plancher
—
sdp
— réalisée).
2 L'estimation
initiale
des
Domaines
était
supérieure,
mais
elle
tenait
compte
d'une
valorisation
du
bâtiment
encore
existant
alors
qu'il
doit
être
démoli
car
jugé
difficile
à rénover
aujourd'hui.
De
plus,
cela
permettra
de
mieux
organiser
les
espaces
publics
futurs,
dont
une
placette
située
entre
les
deux
futures
résidences.
En
d'autres
termes,
la
mairie
vend
plutôt
du
droit
à bâtir,
conservant
toutes
les
surfaces
extérieures
jusqu'aux
murs
des
futures
constructions.
Elle
impose
aussi
que
tous
les
stationnements
des
appartements
soient
en
sous-sol.
Les
stationnements
aériens,
prévus
le
long
de
la
route
du
Nant
du
Praz,
mais
aussi
le
long
de
la
RD1212,
seront
publics
en
zone
bleue.
La
commune
retravaillera
d'ailleurs
tous
les
trottoirs
du
secteur
et
la
route
départementale
sera
moins
large,
comme
devant
la
mairie.
Le
prix
proposé
par
le
promoteur
est
jugé
correct
et
conforme
au
prix
de
vente
validé
par
les
Domaines
pour
les
constructions
voisines,
en
cours
de
réalisation
(qui
étaient
à 595€/m2
de
sdp).
M.
Jean-Paul
JACCAZ
précise
que
l'acquéreur
avait
des
terrains
plus
éloignés
de
la
RD1212,
donc
mieux
valorisés,
et
que
la
mairie
avait
eu
à sa
charge
les
démolitions
alors
que,
dans
le
cas
de
Regency,
c'est
le
promoteur
qui
va
démolir
l'ancien
hôtel
du
Val
d'Anly.
Un
choix
dicté
aussi
par
des
questions
de
TVA.
La
mairie
a constaté,
suite
à la
précédente
opération,
qu'il
était
préférable
d'attendre
que
ce
soit
l'acquéreur
qui
démolisse
pour
des
raisons
fiscales,
les
terrains
à
bâtir
étant
l'object
d'une
taxation
à
la
TVA
moins
favorable. Si
les
élus
valident
les
conditions
de
la
vente,
le
compromis
sera
rapidement
signé
et
le
permis
déposé
avant
l'été.
Adopté
à l'unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
à DÉCISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
ADJOINTS
au
MAÏRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
RAPPORTEURS
des
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
à DECISIONS
du
CONSEIL
sur
PROPOSITIONS
des
CONSEILLERS
MUNICIPAUX Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
Communications
et
questions
diverses
Point
d'avancement
du
plan
d’eau
Le
marché
a été
attribué
au
groupement
Benedetti/
Guelpa/Mabboux
pour
le
lot
canalisation
(début
des
travaux
en
mai
}
et
le
lot
passerelle
(début
des
travaux
en
août)
pour
un
montant
de
1,050
ME.
Le
marché
de
terrassement
va
être
publié
pour
une
mise
en
œuvre
dans
l'été.
Mme
Stéphanie
GRASSINI
demande
une
sécurité
accrue
sur
les
secteurs
de
Cassioz
et
des
Belles,
très
fréquentés,
et
une
sensibilisation
auprès
des
entreprises
dont
les
camions
traverseront
ces
voies.
Précisions
sur
l'entretien
des
arbres
M.
Nicolas
ELIE
demande
si
des
mesures
sont
prises
pour
les
risques
liés
aux
arbres
fragilisés
par
l'hiver
sur
les
sentiers.
M.
Pierre
BESSY
répond
que
les
agents
des
Services
techniques
sont
en
charges
de
la
coupe
et
du
broyage
des
arbres
tombés
notamment
sur
les
berges
de
l'Arly.
Les
arbres
dans
les
cours
d'eau
sont
évacués
par
Champs
des
Cimes,
entreprise
de
ré-insertion
sous
contrat
avec
le
SMBVA,
syndicat
du
bassin
versant
de
l'Ariy.
Des
entreprises
locales
sont
également
mandatées
par
la
communes
pour
ces
entretiens
sur
de
gros
arbres.
L'entretien
sur
les
chemins
de
randonnées
est
fait
par
Champs
des
Cimes
chaque
année.
M.
Philippe
LEGOUX
pose
la
question
de
l'affouage
(coupe
de
bois
communaux
par
des
particuliers)
qui
pourrait
être
une
opportunité
pour
la
mairie
tout en
aidant
les
gens
en
difficulté.
Plusieurs
fois
évoquée,
cette
pratique
n'a
encore
êté
mise
en
place
pour
des
questions
de
responsabilité
et
d'intérêt
pour
les
particuliers,
les
arbres
majoritaires
étant
des
épicéas,
peu
intéressants
en 3 bois
de
chauffe.
Un
essai
avait
été
mené
pendant
un
an
sur
des
coupes
menées
par
la
commune.
Peu
de
gens
avaient
répondu
à
l'appel
et
beaucoup
n'avaient
pas
respecté
les
délais
d'évacuation.
Or,
c'est un
élément
primordial
car
l'évacuation
d'arbres
en
mauvais
état
ou
déjà
tombés
sur
le
chemin
nécessite
une
réaction
rapide.
Fin
de
séance
à 20h00.
Pierre
BESSY
SECREVAIRE-DE-SEANCE
Vu
pour
être
affiché
le
16/05/2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
_Le
Maire,
Yann
JACCAZ