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Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 10 11 2022
Compte-Rendu - cr cm 12 10 2022
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 10 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
|
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
À]
Du
Mercredi
12
Octobre
2022
Présents
_: M.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
COOKE
Solange,
PRADEL
Franck,
GRASSINI
Stéphanie,
GACHET-PONNAZ
Ghislaine et GRAFF
Stéphane.
Absents:
Stéphanie
Pernod,
ELIE
Nicolas,
QUINET
Alain.
Pouvoirs
: Stéphanie
Pernod
donne
pourvoir
à Yann
JACCAZ,
Nicolas
Elie donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
PierreBESSY
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillés
présent
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris au
sein
du conseil
et, ce,
conformément à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
LEGOUX
Philippe
a été
désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il accepte.
‘
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
20 JUILLET
2022
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile, communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du
20
JUILLET
2022,
les élus
présents
sont
appelés
à faire
part de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de faire
porter des
rectifications
à ce
document.
À défaut
d'observations,
le procès-verbal
du
20
JUILLET
2022
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
12 Octobre
2022
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du
06
Octobre
2022
Chapitre
Administration-Finances
11 Avenant
à la DSP
d'exploitation
du
domaine
skiable
La
réalisation
en
cours
du
plan
d'eau
a deux
fonctions,
la première
de
permettre
à
Labellemontagne
de
sécuriser
la production
de
neige
de culture
et à la municipalité
de créer une
base
de
loisir (plage,
baignades,
etc.).
L'opération
est l'objet de
l'avenant
présenté,
qui
a pour
but de fixer les modalités
de
répartition
des
dépenses
liées
au
chantier
du
plan
d'eau
de
Cassioz.
Actuellement,
la mairie
est
maître
d'ouvrage
et il était
prévu
de
refacturer
à Labellemontagne
les annuités
concernant
leur part
de
dépense,
à savoir
le lac
et le réseau
d'adduction,
la commune
prenant à sa charge
les investissements
liés aux
loisirs d'été (espaces
publics,
chalet d'accueil,
passerelle...).
Le
prévisionnel
faisait état d'une
répartition
de 2/3
des
coûts
pour
Labellemontagne
et 1/3
pour
la mairie.
Le
montage
prévu,
en
matière
de
trésorerie,
était
neutre
pour
la
collectivité.
Néanmoins,
il
est
apparu
souhaitable
que
Labellemontagne
finance
sa part en direct afin d'éviter de pénaliser
le ration
d'endettement
de
la commune.
L'exploitant du domaine
skiable
a donc
validé
le principe
d'une
co
maîtrise
d'ouvrage,
qui
passe
par
un transfert
d'une
partie des
marchés
publics.
Les
entreprises
concernées
ont donné
leur accord
de
principe.
Le
coût
définitif du
projet,
dont
le chantier
est en
cours,
est de 4,3
ME.
En
lien
avec
la réalisation
en
cours
des
travaux
les élus
échangent
sur
les
dates
d'ouvertures
des
sites,
le plan
d'eau
sera
rempli
vers
le 25 décembre
2022.
Quant
au
responsable
de
la DSP
du
plan
d'eau,
qui
a la gestion
des
activités
d'été,
il a débuté
la mise
en
place
de
l'accrobranche.
Les
élus
se
réjouissent
de ces
informations
pour
ce
projet tant attendu. Arrivée
de Mme
Solange
COOKE
et de Mme
Stéphanie
GRASSINI
à 18h40.
Approuvé
à l'unanimité
21 DM-immobilisations
— question
reportée
3/ Garderie touristique - approbation
des tarifs
Mme
COOKE
expose
la
situation
tarifaire
de
la
garderie
touristique,
qui
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
la
crise
Covid.
Une
proposition
tarifaire est donc
présentée.
Formules
Horaires
tarifs
formule
6 jours
consécutifs
MATIN
+ REPAS
8H45-12H30
40 €
185
€
APRES
MIDI
13H00-17H30
35 €
185€
JOURNEE
‘
8H45-17H30
55€
255 €
HEURE
(2MAX)
adaptation
TOE
Approuvé
à l'unanimité
4! CUBE
- signature
convention
— présenté
par Solange
Cooke
- adjointe
Mme
COOKE
expose
le fonctionnement
du concours
CUBE.
Ecoles
: bénéficier
d'instruments
de mesure,
de
prestation de formation,
d'animation
et de réunion
pour mettre
en place
ou
renforcer les actions pédagogiques
et de sensibilisation
autour
de
la consommation
d'énergie
et des
émissions
de gaz
à effet de
serre.
Le concours
est soutenu
par
le programme
ACTEE?
et financé
par les certificats
d'économies
d'énergie.
Le
coût
d'inscription
et d'accompagnement
s'élève
à 950
€ HT.
Le
concours
concerne
4 établissements
du
Pays
du
Mont-Blanc
(la Communauté
de
Communes
est porteuse
du
projet}
et dure
5 années.
Au
delà
du
projet,
des
échanges
ont
lieu
entre
élus
sur
la
difficulté
à maintenir
une
température
régulière
dans
les
classe
suite
aux
appareil
de
gestion
de
la
qualité
de
l'air
qui
obligent
à
l'ouverture
des
fenêtres
de
façon
régulière.
Les
systèmes
de
chauffage
et
leurs
performances
ne
sont
pas
adaptés
à
ce
principe
sanitaire
depuis
le
Covid.
La
gestion
de
l'énergie
est
donc
compliquée
et
mérite
une
attention
particulière.
La convention
CUBE.Ecole
est approuvée à
l'unanimité.
5/ RIFSEEP
- compléments
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
complément
de
dossier
est
à
faire,
notamment
pour
les
agents
nouvellement
nommés
ou
changeant
de
catégorie
de
poste.
Monsieur
le Maire
profite de
ce
moment
pour
engager
une
discussion
sur
les
indemnités
des
fonctionnaires.
Le
point
d'indice
de
la
rémunération
des
fonctionnaires
a été
réévalué
en
juillet
de
3,5%
par
l'Etat
(il
n'avait
pas
bougé
depuis
2017).
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
que
seul
le
salaire
de
base
est
concerné
par
les
points
et
donc
cette
revalorisation.
Or,
pour
avoir
des
salaires
corrects,
en
phase
avec
les
revenus
moyens
d'autre
professions
équivalentes,
les
fonctionnaires
reçoivent
une
partie
de
leur
revenu
sous
forme
de
primes
fixes,
qui
peuvent
représenter
jusqu'à
40%
du
revenu,
Cette
part
de
salaire
n'est
pas
concernée
par
la
hausse
de
3,5%.
Au
regard
de
la
perte
du
pouvoir d'achat
actuel,
vu
l'inflation,
la
Municipalité
estime
qu'une
revalorisation
des
salaires
semble
logique
afin
que
le
travail
en
mairie
reste
attractif
et
éviter
des
départs
de
personnel.
La
hausse
des
salaires
serait
d'environ
7%,
appliquée
de
façon
générale.
Approuvé
à l'unanimité
6! Désignation
correspondant
secours
incendie
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
élu
réfèrent
doit
être
désigné
en
tant
que
correspondant
des
secours
incendie.
M.
Franck
PRADEL
se
propose
pour
cette
mission,
‘
: Des
échanges
ont
lieu
concernant
les
travaux
et
réfection
de
la caserne
de
Megève
qui
dessert
le
haut
Val
d'Arly.
Mme
Sophie
JUELLE
demande
s'il est effectivement
confirmé
que
la caserne
s'installe
provisoirement
à Praz-sur-Arly.
Monsieur
le Maire
confirme
que
le SDIS
74
étudie
cette
option,
sur le site de
l'ancien
garage
situé
en face
du supermarché,
le temps
que
la caserne
soit
reconstruite.
Mais
aucune
décision
n’a
encore
été
prise
concernant
ces
travaux
de
grande
ampleur,
ce
que
confirme
aussi
M.
Franck
PRADEL.
7! Approbation
tarifs
domaines
skiable
2022/2023
- annule
et remplace
-
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
à la renégociation
récente
de
la société
d'exploitation
du domaine
skiable
avec
son
fournisseur
d'électricité,
il est
constaté
une
augmentation
exorbitante
des
charges
d'énergies.
À
cela
s'ajoute
les
autres
charges,
comme
le
carburant.
Les
chiffres
prévisionnels
de
l'exploitant
constatent
avec
ce
surcoût
un
gros
problème
de
rendement
voir
des
pertes
conséquentes. L'exploitant
souhaite
réviser
ses
conditions
de
ventes
afin
de
limiter
les
difficultés
à
venir
et
sollicite
les
élus
pour
voter
une
augmentation
supplémentaire
de
3 %
des
tarifs déjà
revus
récemment,
Soit
une
augmentation
globale
pour cette
saison
2022/2023
de
8.5
%,
sachant
qu'il
n'y
avait
pas
eu
de
changement
de
tarifs
l'an
dernier.
Le
souhait
du
Conseil
Municipal
de préserver
le
partenariat
historique
avec
l'exploitant et éviter
un
risque
économique
au
regard
de
la situation
générale.
Approuvé
par
44
voix
pour
et 1 abstention
8/ Pass
scolaire 2022/2023
— approbation
question reportée
Chapitre
Urbanisme-Foncier
9/ Lancement
modification
simplifiée
N°2
du
PLU
et approuvé
le 05 février 2018
après
modification
simplifiée
en
date
du
19/09/2019
et après
déclaration
de
projet valant
mise
en
comptabilité
approuvé
le 06/02/2020
et nouvelle
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
a
été
lancé,
notamment
pour
adapter
de
règles
de
construction
aux
Varins.
La concertation
publique
avait eu
lieu ce
printemps.
Cependant,
il convient
de compléter
le dossier
par
une
pièce
administrative
en
lien avec
la Préfecture.
Une
mise
à jour du
dossier
est donc
en
cours.
C'est
l'occasion
de faire
un
éclaircissement
du
dossier
à présenter
au
public.
En
effet,
lors de
la présentation
du
dossier,
les concitoyens
ont fait des
remarques
démontrant
la complexité
du
support.
Îls avaient,
par
exemple,
du
mal
à différencier
l'enjeu
des
places
publics
du
front de
neige
et les
places
privées
qui
sont
l'objet de
la
modification.
Une
meilleure
présentation
permettra
une
bonne
compréhension.
Approuvé
à l'unanimité
10/
Convention
de
servitude
source
des
Evettes
Suite
à la vente
du
chalet des
Evettes
ayant
pour
objectif de devenir
un
restaurant
d'altitude
sur
les
pistes
du
village,
une
convention
de servitude
de la source
des
Evettes doit être convenue
au
profit des
acquéreurs.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
travaux
- forêt
41/ SYANE
travaux
éclairages
public
plan
eau
et Cassioz
- délégation
maître
d'ouvrage
Monsieur
le Maire
explique
que
le SYANE
sollicite
les élus
pour
que
la mairie
assure
la maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
qui
sont
en
cours
du
plan
d'eau
jusqu’à
la
route
du
plan
de
Cassioz.
Cette
demande
se
fait
pour
des
raisons
de
simplifications
d'organisation,
la commune
assurant
déjà
le suivi des
autres
chantiers
sur
place. Approuvé
à l'unanimité
12!
Reconquête
pastoral
plan
de
l'Are - convention
SEA
M.
Pierre
BESSY
rappelle
que
la commune
souhaite
poursuivre
l'accompagnement
de
la pérennisation
de
l'activité
pastorale
à
l'alpage
communal
du
plan
de
l’Are
par
la réalisation
d'une
opération
de
reconquête
pastorale.
Monsieur
Bessy
expose
la situation
des
travaux
relatifs
à la reconquête
pastorale
de
l'unité
pastorale
du
plan
de
l'Are,
Un
accompagnement
pour
la continuité
du
développement
de
la ferme
communale
d'alpage,
il'est prévu
du déboisement
afin
d'augmenter
les espaces
verts
en
lisière
de forêt.
ILest encore
prévu,
par
exemple,
du
broyage
de
rhododendrons
sous
la Tête
du
Torraz
(en
mosaïque
pour favoriser aussi
l'habitat
du
tétras-lyre).
En
parallèle,
un
travail
de captage
d'eau,
au
profit des
troupeaux,
est
réalisé
sur le site.
Un
autre
réservoir est
également
prévu
à Bon
Journal.
Un
dossier
de
demande
de financement
sera
fait,
une
demande
d'appuis
technique,
administratif et au
suivi
de chantier
sera
fait
par la SEA
de
Haute-Savoie.
I! est donc
demandé
qu'une
convention
avec
la SEA
soit réalisée
La contribution
versée
à la SEA
74
est de
2950.00
€ pour 46
100.00
€ HT
de
travaux
estimés
Approuvé
à l'unanimité
13! Travaux
reconquête
pastoral
du
plan
de
l’Are — demande
de
subvention
Concernant
les travaux
exposés
dans
la précédente
question,
M.
Pierre
BESSY
informe
les élus
que
des
demandes
d'aides
financières
peuvent
être faites
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie
au
titre du
schéma
des
espaces
naturels
sensibles
et dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
porté
par la communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
. Subvention
Départementale
sollicitée
-60%
29
430.00
€
. Autofinancement
restant
à charge
à la commune
19
620.00
€
Approuvé
à l'unanimité Questions
diverses
:
Jardins
partagés :
Mme
Ghislaine
Gachet-Ponnaz
et M.
Stéphane
Graff expliquent
l'avancement
du
projet.
Un
bel enthousiasme
des
Pralins
a été
observé
et une
association
est née
pour
la gestion
des jardins
partagés,
l'association
« les Jardins
du
Pratz
» dont
la présidence
est assurée
par
Mme
Valérie
Périnet.
Une
réunion
d'élus
et de
l'association
est
prévue
le 18
Octobre
à 18h
sur place
afin
de
faire
un
point d'ensemble
du
projet dont
les travaux
devraient
démarrer
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Voirie
:
M,
Jean-Paul
Jaccaz
informe
l'assemblée
que
les enrobés
de
la route
des
Belles,
de
celle des
Varins
et de
la route
de
l'Arly seront
refaits
la semaine
prochaine,
suite
à l'installation
des
canalisations
nécessaires
au
plan
d'eau.
Quant
aux
travaux
route
de
la Tonnaz,
ils devraient
se terminer
fin octobre. Fin
du conseil
à
19h38
Philippe LEGOUX SECRETAIRE
DE SEANCE
Vu
pour être affiché
le 17/10/2022
conformément
aux prescriptions
de l'article L2121.25
du code
général
des collectivités territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ