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Déliberation - Delibs 24.09.2015
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 24.09.2015)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SM
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-247
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.).
Le rapporteur expose :
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale indique que : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-247 -2-
OBJET : ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.).
L’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale indique que : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».
La ville a analysé les différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité tout en répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer et en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget.
La proposition du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) pour le personnel des collectivités territoriales, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex répond aux attentes de la municipalité.
Le C.N.A.S. propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
La ville souhaite faire bénéficier des services du C.N.A.S. les personnels suivants :
x les agents titulaires en poste et leurs ayants droits dès leur recrutement,
x les agents non titulaires, et leurs ayants droit, affectés sur un poste permanent ou en remplacement dès qu’ils justifient de 6 mois d’ancienneté sans discontinuité,
x les agents retraités :
- pour les domiciliés au Blanc-Mesnil, à compter de leur date de départ en retraite pour une durée totale de cinq ans.
- pour les non-domiciliés au Blanc-Mesnil, à compter de leur date de départ en retraite et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Les autres catégories de personnel (vacataires, apprentis, stagiaires, agent travaillant moins de 50 % d’un temps non complet, agents mutés dans une autre collectivité…) ne seront pas ou plus éligibles à ce dispositif.
Ce dossier a été présenté lors du comité technique du 15 septembre 2015 qui a émis un avis favorable.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
¾ MET en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au C.N.A.S. à compter du 1er septembre 2015,
¾ AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au C.N.A.S., CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-247 -3-
OBJET : ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.).
¾ VERSE au C.N.A.S. une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par la cotisation plancher.
Pour l’année 2015 :
Cotisation = nb agent X cotisation plancher
3
La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher.
¾ DE DESIGNER un membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S.
¾ PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation du représentant du Conseil Municipal, pour siéger au sein du comité national d’action sociale, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S., au scrutin uninominal, majoritaire,
Votants : 42
Blancs et nuls : /
Exprimés : 31
Nombre de sièges à pourvoir : 1
A obtenu :
- Candidat présenté par la Majorité Municipale : 31 voix
M. Antonio DI CIACCO
¾ PROCLAME élu M. Antonio DI CIACCO pour siéger au comité national d’action sociale.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280915/SM
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-248
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Le rapporteur expose :
Depuis 2003, le régime indemnitaire de la collectivité a peu évolué. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -2-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Il convient aujourd’hui de mettre à jour les coefficients qui peuvent être appliqués à certaines primes.
Filière administrative
x IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité)
L’attribution individuelle de cette prime est liée à la valeur professionnelle des agents, selon le décret. D’autres critères de répartition individuelle peuvent être retenus par l’organe délibérant. Selon ces critères, l’autorité territoriale détermine le montant individuel de l’IAT qui ne peut dépasser 8 fois le montant de référence du grade considéré.
Le montant moyen annuel de l’IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 à 8.
Grades
IAT Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Adjoint administratif 2ème classe 449,29 €
Adjoint administratif 1ère classe 464,31 €
Adjoint administratif principal 2ème classe 469,65 €
Adjoint administratif principal 1ère classe 476,10 €
Rédacteur 01 à 05 588,69 €
x IEMP (Indemnité d’exercice des missions de préfecture)
Le montant de l’indemnité d’exercice des missions est fixé dans la limite d’un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire.
La modulation peut se faire par l’application d’un coefficient multiplicateur allant de 0 à 3. Arrêté ministériel du 24 décembre 2012 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -3-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Grades
I.E.M.P Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 3)
Adjoint administratif 2ème classe 1153 €
Adjoint administratif 1ère classe 1153 €
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 478 €
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 478 €
Rédacteur 1 492 €
Rédacteur principal 1 492 €
Rédacteur principal 1ère classe 1 492 €
Rédacteur principal 2ème classe 1 492 €
x IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)
Le montant moyen annuel de l’IFTS est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par catégorie, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Arrêté ministériel du 12 mai 2014
Grades
IFTS Bases
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Rédacteur (échelon 06 à 13) 857.83 €
Rédacteur principal de 2ème classe à partir du 5ème échelon 857.83 €
Rédacteur principal de 1ère classe 857.83 €
Attaché 1 078.73 €
Attaché principal 1 471.18 €
Directeur 1 471.18 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -4-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x IFTS Base emploi
Grades
IFTS Bases
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Reporter photographe 857.83 €
Secrétaire administrative et comptable 857.83 €
Chargé de mission 857.83 €
Directeur de cinéma 1 471.18 €
Coordinateur service Enfance 1 471.18 €
Coordinateur Action Jeunesse Sport 1 471.18 €
Programmateur 1 471.18 €
Chargé de mission tranquillité/sécu 1 471.18 €
x IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
Cette indemnité est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :
HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJORATION
≤ 14 heures 125%
> 14 heures 127%
De nuit (22h à 7h) 100%
Dimanche ou jour férié 66%
Elles sont cumulables avec les IFTS. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -5-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Filière technique
x IAT
Grades
IAT Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Adjoint technique 2ème classe 449.29 €
Adjoint technique 1ère classe 464.31 €
Adjoint technique principal 2ème classe 469.65 €
Adjoint technique principal 1ère classe 476.10 €
Agent de maîtrise 469.65 €
Agent de maîtrise principal 489.99 €
x IEMP
Grades
IEMP Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 3)
Adjoint technique 2ème classe 1 143 €
Adjoint technique 1ère classe 1 143 €
Adjoint technique principal 2ème classe 1 204 €
Adjoint technique principal 1ère classe 1 204 €
Agent de maîtrise 1 204 €€
Agent de maîtrise principal 1 204 €
x IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
Elles concernent les grades de :
o technicien
o agents de maîtrise
o adjoints techniques
o adjoints techniques des établissements d’enseignement CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -6-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJORATION
≤ 14 heures 125%
> 14 heures 127%
De nuit (22h à 7h) 100%
Dimanche ou jour férié 66%
Elles sont cumulables avec les IFTS.
x Prime de service et de rendement
Les montants de référence ayant été réévalués suite à la fusion des corps de référence par le décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012, il convient de les mettre à jour.
Cette prime concerne uniquement la filière technique.
Grades
PSR Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 2)
Technicien 1 010 €
Technicien principal 2ème classe 1 330 €
Technicien principal 1ère classe 1 400 €
Ingénieur 1 659 €
Ingénieur principal 2 817 €
Ingénieur en chef de classe normale 2 869 €
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 5 523 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -7-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Emplois
PSR Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 2)
Directeur artistique 1 659 €
Gestionnaire tech. Syst. Inf. 1 659 €
Maquettiste 1 010 €
Projectionniste 1 010 €
Régisseur ENMD 1 010 €
Régisseur studio répétition 1 010 €
Responsable CTM 2 869 €
Chef de fabrication 986 €
x ISS (Indemnité Spécifique de service)
Grade Taux de base Coefficient de grade
• Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
• Ingénieur en chef de classe normale
• Ingénieur principal
357,22 €
361.90 €
70
55
- à partir du 6ème échelon et ayant au moins 5 ans
d'ancienneté dans le grade
361,90 € 51
- à partir du 6 ème échelon n'ayant pas au moins 5 ans
d'ancienneté dans le grade
361,90 € 43
- du 1er au 5ème échelon inclus 361,90 € 43
• Ingénieur
- à compter du 7ème échelon 361,90 € 33
- du 1er au 6ème échelon 361,90 € 28
Technicien principal 1re cl (Tech sup chef Equipement) 361,90 € 18
Technicien principal 2è cl (Contrôleur pal des TPE) 361,90 € 16
Technicien (Contrôleur des TPE) 361,90 € 10 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -8-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Filière sportive
x IAT
Grades
IAT Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Aide opérateur des APS 449,29 €
Opérateur des APS 464,30 €
Opérateur qualifié des APS 469,67 €
Opérateur principal des APS 476,10 €
Educateur des APS (échelon 01 à 05) 588,69 €
Educateur principal de 2ème classe (échelon 01 à 04) 706.62 €
x IEMP
Grades
I.E.M.P Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 3)
Educateur APS 1 492 €
Educateur APS principal de 2ème classe 1 492 €
Educateur APS principal de 1ère classe 1 492 €
Aide opérateur des APS 1 153 €
Opérateur des APS 1 153 €
Opérateur qualifié des APS 1 478 €
x IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
Elles concernent les cadres d’emplois :
o Des éducateurs des activités physiques et sportives
o Des opérateurs des activités physiques et sportives CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -9-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJORATION
≤ 14 heures 125%
> 14 heures 127%
De nuit (22h à 7h) 100%
Dimanche ou jour férié 66%
x IFTS
Grades
IFTS Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Educateur des APS (échelon 06 à 13) 857,83 €
Educateur des APS principal de 2ème classe (à partir du 5ème
échelon) 857,83 €
Educateur des APS principal de 1ère classe 857,83 €
x Indemnité spéciale
Grades Bases
(Montants de référence)
Conseiller des APS 4 215 €
Conseiller principal des APS de 2ème classe 4 215 €
Conseiller principal des APS de 1ère classe 4 215 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -10-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Filière culturelle
x IAT
Grades
IAT Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 449,29 €
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 464,31 €
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 469,67 €
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 476,10 €
Assistant territorial de conservation 01 à 5 588,69 €
Assistant de conservation principal 2 classe 01 à 04 706,62 €
x IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
Elles concernent les cadres d’emplois :
o Des assistants de conservation
o Des adjoints du patrimoine
HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJORATION
≤ 14 heures 125%
> 14 heures 127%
De nuit (22h à 7h) 100%
Dimanche ou jour férié 66%
Elles sont cumulables avec les IFTS. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -11-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x IFTS
Grades
Bases
(Montants de référence)
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Assistant territorial de conservation (échelon 06 à 13) 857,83 €
Assistant de conservation principal 2CL (échelon 05 à 12) 857,83 €
Assistant de conservation principal 1CL 857,83 €
Bibliothécaire (échelon 01 à 08) 1 078,73 €
Bibliothécaire (échelon 09 à 11 1 078,73 €
Attaché de conservation du pat (échelon 01 à 08) 1 078,73 €
Attaché de conservation du pat (échelon 09 à 11) 1 078,73 €
x Prime de technicité forfaitaire
Grades
Bases
(Montants de référence)
Assistant territorial de conservation (échelon 06 à 13) 1 042,75 €
Assistant de conservation principal 2CL (échelon 05 à 12) 1 203,28 €
Assistant de conservation principal 1CL 1 203,28 €
Bibliothécaire 1 443,85 €
Attaché de conservation du patrimoine 1 443,85 €
x Indemnité spéciale bases
Grades
Bases
(Montants de référence)
Conservateur de bibliothèques de 2ème cl 3 160 €
Conservateur de bibliothèques de 1ère cl 4 744 €
Conservateur de bibliothèques en chef 5 692 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -12-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x Indemnité scientifique base
Grades
Bases
(Montants de référence)
Conservateur du pat de 2ème cl 3 160 €
Conservateur du pat de 1ère cl 4 744 €
Conservateur du pat en chef 5 692 €
x ISOE part fixe
Grades
Bases
(Montants de référence)
Assistant d'enseignement artistique 1 199,16 €
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème cl 1 199,16 €
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl 1 199,16 €
Professeur d'enseignement artistique classe normale 1 199,16 €
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 199,16 €
x ISOE part modulable
Grades
Bases
(Montants de référence)
Assistant d'enseignement artistique 1 408,97 €
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème cl 1 408,97 €
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl 1 408,97 €
Professeur d'enseignement artistique classe normale 1 408,97 €
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 408,97 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -13-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x Indemnité de responsabilité
Grades Bases
(Montant de référence)
Directeur d'éts d'enseignement artistique 2ème classe 1 123,87 €
Directeur d'éts d'enseignement artistique 1ère classe 1 123,87 €
Directeur adjoint 561,96 €
L’indemnité est majorée de 50 % lorsqu'il n'y a pas de directeur adjoint.
Grades
Bases
(Montants de référence)
Directeur d'éts 2ème classe sans adjoint 1 685,81 €
Directeur d'éts 1ère classe sans adjoint 1 685,81 €
x Prime spéciale 3H
Grades
Bases
(Montants de référence)
Assistant d'enseignement artistique 500 €
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème cl 500 €
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl 500 €
Professeur d'enseignement artistique classe normale 500 €
Professeur d'enseignement artistique hors classe 500 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -14-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Filière animation
x IAT
Grades
IAT Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Adjoint d'animation 2ème classe 449,29 €
Adjoint d'animation 1ère classe 464,31 €
Adjoint d'animation principal 2ème classe 469,65 €
Adjoint d'animation principal 1ère classe 476,10 €
Animateur (échelon 01 à 05) 588,69 €
Animateur principal de 2ème classe (échelon 0 à 4) 706,62 €
x IEMP Bases
GRADES
I.E.M.P Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 3)
Animateur 1 492 €
Animateur principal de 2ème classe 1 492 €
Animateur principal de 1ère classe 1 492 €
Adjoint d'animation 2ème classe 1 153 €
Adjoint d'animation 1ère classe 1 153 €
Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 478 €
Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 478 €
x IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
Elles concernent les cadres d’emplois :
o Des animateurs
o Des adjoints d’animation CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -15-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJORATION
≤ 14 heures 125%
> 14 heures 127%
De nuit (22h à 7h) 100%
Dimanche ou jour férié 66%
Elles sont cumulables avec les IFTS.
x IFTS
GRADES
Bases
(Montants de référence)
(coefficient
multiplicateur
de 0 à 8)
Animateur (échelon 06 à 13) 857,83€
Animateur principal de 2ème classe 857,83€
Animateur principal de 1ère classe 857,83€
Filière sanitaire et sociale
x IAT
GRADES
IAT Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Agent social 2ème classe (Agent soc qual 2ème cl) 449,29 €
Agent social 1ère classe (Agent soc qual 1ère cl) 464,30 €
Agent social principal 2ème classe 469,67€
Agent social principal 1ère classe 476,10€
ATSEM 1ère classe 464,30€
ATSEM principal 2ème classe 469,67€
ATSEM principal 1ère classe 476,10€ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -16-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x IEMP
GRADES
I.E.M.P Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 3)
Conseiller socio-éducatif 1 885,00€
Assistant socio-éducatif 1 219,00€
Assistant socio-éducatif principal 1 219,00€
ATSEM 1ère classe 1 153,00€
ATSEM principal 2ème classe 1 478,00€
ATSEM principal 1ère classe 1 478,00€
Agent social 2ème classe 1 153,00€
Agent social 1ère classe 1 153,00€
Agent social principal 2ème classe 1 478,00€
Agent social principal 1ère classe 1 478,00€
x IHTS
Elles concernent les cadres d’emplois :
o Des agents sociaux
o Des assistants socio-éducatifs
o Des éducateurs de jeunes enfants
o Des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
o Des auxiliaires de puériculture
o Des auxiliaires de soins
o Des infirmiers en soins généraux
o Des puéricultrices
o Des sages-femmes
o Des puéricultrices cadre de santé
o Des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJORATION
≤ 14 heures 125%
> 14 heures 127%
De nuit (22h à 7h) 100%
Dimanche ou jour férié 66% CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -17-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x Prime de service
Grades IM Moyen bases % Annuel Mensuel
Auxiliaire de puér 1ère classe 339 18 836,03 6,51% 1 226,23 102,19
Auxiliaire de puér pal 2ème classe 351 19 502,79 6,57% 1 281,33 106,78
Auxiliaire de puér pal 1ère classe 377 20 947,44 6,52% 1 365,77 113,81
Auxiliaire de soins 1ère classe 339 18 836,03 7,93% 1 493,70 124,47
Auxiliaire de soins pal 2ème classe 351 19 502,79 7,99% 1 558,27 129,86
Auxiliaire de soins pal 1ère classe 377 20 947,44 7,94% 1 663,23 138,60
Educateur de jeunes enfants 421 23 392,23 14,75% 3 450,35 287,53
Educateur principal jeunes enfants 469 26 059,28 16,01% 4 172,09 347,67
Cadre de santé rééducateur 495 27 503,93 9,17% 2 522,11 210,18
Infirmier classe normale 421 23 392,23 9,14% 2 138,05 178,17
Infirmier classe supérieure 492 27 337,24 8,96% 2 449,42 204,12
Cadre de santé infirmier 495 27 503,93 9,17% 2 522,11 210,18
Cadre de santé assistant médico-tech 495 27 503,93 7,47% 2 054,54 171,21
Puéricultrice cadre de santé 495 27 503,93 11,25% 3 094,19 257,85
Puéricultrice cadre sup de santé 583 32 393,52 10,99% 3 560,05 296,67
Puéricultrice classe normale 426 23 670,05 11,18% 2 646,31 220,53
Puéricultrice classe supérieure 495 27 503,93 11,08% 3 047,44 253,95
Infirmier en soins généraux cl nor 430 23 892,31 9,17% 2 190,92 182,58
Infirmier en soins généraux cl sup 460 25 559,21 9,17% 2 343,78 195,31
Infirmier en soins généraux hors cl 484 26 892,73 9,17% 2 466,06 205,51
Infirmier de soins classe normale 421 23 392,23 11,22% 2 624,61 218,72
Infirmier de soins classe supérieure 492 27 337,24 11,04% 3 018,03 251,50
Cadre de santé infirmier de soins 495 27 503,93 11,25% 3 094,19 257,85
Infirmier en soins généraux cl nor 430 23 892,31 11,25% 2 687,88 223,99
Infirmier en soins généraux cl sup 460 25 559,21 11,25% 2 875,41 239,62
Infirmier en soins généraux hors cl 484 26 892,73 11,25% 3 025,43 252,12
Sage-femme de classe normale 469 26 059,28 11,50% 2 996,82 249,73
Sage-femme de classe supérieure 535 29 726,47 10,50% 3 121,28 260,11
Sage-femme de classe exceptionnelle 600 33 338,10 10,00% 3 333,81 277,82 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -18-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x Prime d’encadrement Puéricultrices et Cadres de santé
Montant de référence : Arrêté ministériel 07/03/07
Grades Montant de référence
Puéricultrice cadre supérieur de santé 167,45€
Puéricultrice cadre de santé 91,22€
Puéricultrice classe supérieure faisant fonction de directrice
crèche 91,22€
Puéricultrice classe normale faisant fonction de directrice crèche 91,22€
x Prime spécifique Puéricultrices
Montant de référence : Arrêté ministériel 07/03/07
Grades Montant de référence
Puéricultrice cadre supérieur de santé 90,00€
Puéricultrice cadre de santé 90,00€
Puéricultrice classe supérieure faisant fonction de directrice
crèche 90,00€
Puéricultrice classe normale faisant fonction de directrice crèche 90,00€
x Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des
conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants
Grades
IFRSTS Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 7)
Assistant socio-éducatif 950,00€
Assistant socio-éducatif principal 1 050,00€
Conseiller socio-éducatif 1 300,00€
Conseiller supérieur socio-éducatif 1 300,00€
Educateur principal 1 050,00€
Educateur 950,00€ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -19-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x Indemnité spéciale des médecins
Grades Bases
Médecin de 2ème classe 3 420,00€
Médecin de 1ère classe 3 455,00€
Médecin hors classe 3 660,00€
x Indemnité de technicité des médecins
Grades Bases Montants de référence
Médecin de 2ème classe 5 080,00€
Médecin de 1ère classe 5 137,53€
Médecin hors classe 6 590,00€
x Indemnité de risque et de sujétions spéciales des psychologues
Grades Bases Montants de référence
Psychologue de classe normale 3 450,00€
Psychologue hors classe 3 450,00€
Filière Police municipale
x IAT
Grades
IAT Bases
Montants de référence
(coefficient multiplicateur
de 0 à 8)
Chef de service principal 2ème classe jusqu’au 4ème échelon 706,62 €
Chef de service jusqu’au 5ème échelon 588,69 €
Brigadier chef principal 490,04 €
Brigadier 469,67 €
Gardien 464.30 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -20-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
x Indemnité spéciale mensuelle de fonction
Grades Taux mensuel maximum
Brigadier chef principal 20% du traitement brut*
Brigadier 20% du traitement brut
Gardien 20% du traitement brut
Grades Taux mensuel minimum et maximum
Chef de service jusqu’au 5ème échelon De 11% à 22% du traitement brut
Chef de service à partir du 6ème échelon De 18% à 30% du traitement brut
Chef de service principal 2ème classe jusqu’au 4ème échelon De 11% à 22% du traitement brut
Chef de service principal de 2ème classe à partir du 5ème échelon De 20% à 30% du traitement brut
Chef de service principal de 1ère classe De 20% à 30% du traitement brut
(*Traitement brut hors supplément familial et indemnité de résidence)
x IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
Elles concernent les cadres d’emplois :
o Des chefs de service de la police municipale
o Des agents de la police municipale
HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJORATION
≤ 14 heures 125%
> 14 heures 127%
De nuit (22h à 7h) 100%
Dimanche ou jour férié 66% CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-248 -21-
OBJET : REMISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.
Ce dossier a été présenté lors du comité technique du 15 septembre 2015 qui a émis un avis favorable.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
¾ APPROUVE cette mise à jour du régime indemnitaire.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280915/SM
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-249
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le rapporteur expose :
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification à compter de la prochaine réunion du Conseil Municipal. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-249 -2-
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Compte tenu de l’avis favorable au Comité Technique en date du 15 septembre 2015.
Pour tenir compte des recrutements et des développements de carrière, il est nécessaire de procéder à la modification de différents postes ainsi qu’il suit :
x Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 17.5/35ème et
création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 28/35ème
x Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet 06/20ème et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 16/20ème
x Suppression d’un poste de conseiller des activités physiques et sportives et création d’un poste
d’éducateur des activités physiques et sportives
x Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et création d’un poste de
rédacteur
x Suppression d’un poste d’animateur principal de 1ère classe et création d’un poste d’adjoint
d’animation de 2ème classe
x Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et création d’un poste
d’adjoint d’animation de 2ème classe
x Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et création d’un poste d’adjoint
d’animation de 2ème classe
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
¾ APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;
¾ IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
JS/JD
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-250
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : IMMEUBLE REPUBLIQUE :
- MODIFICATION DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE - ECHANGES DE VOLUME ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE FB
PARTICIPATIONS
- CESSION A TITRE GRATUIT PAR LA SOCIETE LOGIS TRANSPORTS AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BLANC MESNIL
Le rapporteur expose,
L’immeuble République s’inscrit dans l’opération « ZAC CŒUR DE VILLE ». Cette dernière a été déclarée d’utilité publique le 15 septembre 1998. Sa superficie de 6,6 hectares inclus l’hôtel de CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-250 -2-
OBJET : IMMEUBLE REPUBLIQUE :
- MODIFICATION DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE - ECHANGES DE VOLUME ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE FB
PARTICIPATIONS
- CESSION A TITRE GRATUIT PAR LA SOCIETE LOGIS TRANSPORTS AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BLANC MESNIL
ville, la Poste, la sécurité sociale et le commissariat de Police. 609 logements ont été réalisés, mais également des commerces, des bureaux, une résidence étudiante et un cinéma.
L’immeuble République, situé à l’angle de l’avenue de la République et de la rue Claude- Terrasse, a été achevé le 18 décembre 2013. Il comprend un parc de stationnement de 70 places, un ensemble de locaux à usage de cinéma, un bâtiment R + 5 à usage de logements « étudiants et jeunes actifs » et des surfaces commerciales en RDC , le tout édifié sur les parcelles AW 1328 – AW 1329 – AW 1330 – AW 1332 – AW 1333 – AW 1336 – AW 1338 – AW 1345 – AW 1349 – AW 1352 d’une contenance totale de 2 082 m .
Cet ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division volumétrique et cahier des charges reçu par Maître MAILLOT, notaire à AULNAY SOUS BOIS, le 10 octobre 2011. Cet état descriptif et le cahier des charges doivent être modifiés de la façon suivante :
Volume 1 = cinéma et parking, divisé en volumes 5 et 6
Volume 2 = résidence étudiants, divisé en volumes 7, 8 et 9
Volume 3 = droit de construire
Volume 4 = commerces, divisé en volumes 10, 11, 12 et 13
Dans le cas présent :
A la suite de la construction de l’ensemble immobilier, il a été constaté des écarts sur les limites de l’état descriptif de division volumétrique. Ces écarts doivent être constatés et formalisés par acte notarié afin de déterminer les limites réelles de chaque volume. Par conséquent, la Commune du Blanc-Mesnil cède sans soulte le volume cinq (5) dans lequel viendront s’insérer des parties de locaux commerciaux. En échange la société FB PARTICIPATIONS cède sans soulte à la commune du Blanc-Mesnil le volume dix (10) dans lequel viendra s’insérer une partie de l’escalier parkings et le volume treize (13) dans lequel viendra s’insérer une partie du local transformateur.
La société LOGIS-TRANSPORTS cède, à titre gratuit, à la commune du Blanc-Mesnil le volume 7 (sept) dans lequel viendra s’insérer une partie de l’escalier parkings. Cette cession intervient afin de régulariser les écarts constatés entre les limites théoriques de l’état descriptif de division volumétrique et les constructions réalisées, les biens échangés n’ont aucune valeur financière.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
¾ PROCEDE aux échanges et à la cession gratuite sans valeur financière susnommés.
¾ AUTORISE M. le Maire à signer l’acte modificatif de l’état descriptif de division volumétrique, CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-250 -3-
OBJET : IMMEUBLE REPUBLIQUE :
- MODIFICATION DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE - ECHANGES DE VOLUME ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE FB
PARTICIPATIONS
- CESSION A TITRE GRATUIT PAR LA SOCIETE LOGIS TRANSPORTS AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BLANC MESNIL
¾ AUTORISE M. le Maire à signer l’acte portant échanges de volumes et cession gratuite sans valeur financière.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
DB/JD
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-251
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANUEL A LA COLLECTIVITE POUR L’EXERCICE 2014 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
Le rapporteur expose,
Au début des années 2000, dans le cadre de sa politique de développement économique, la ville du Blanc-Mesnil a souhaité restructurer 30 hectares de la zone industrielle de la Molette avec pour objectifs de remédier à ses dysfonctionnements, d’en assurer la revitalisation et de l’intégrer au reste du tissu urbain. La ville a donc signé une concession d’aménagement le 10 juillet 2001 avec la S.I.D.E.C., devenue Séquano Aménagement, pour la requalification de la zone d’activités de la Molette.
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-251 -2-
OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANUEL A LA COLLECTIVITE POUR L’EXERCICE 2014 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
En septembre 2005, la ville a délibéré sur la création la zone d’aménagement concertée (Z.A.C.) Gustave Eiffel sur un périmètre d’environ 20 hectares, plus petit que celui de la concession d’aménagement.
Le programme du dossier de Z.A.C. prévoyait les éléments suivants :
x la requalification du maillage viaire,
x le développement d’activités valorisantes,
x la réalisation de commerces, services, restauration, activités de loisirs, équipements en façade de l’avenue Charles Floquet,
x la réalisation d’un collège à l’angle de la rue Iqbal Masih et de l’avenue Aristide Briand, x la construction de logements le long de la rue du capitaine Dreyfus.
Conformément aux dispositions de l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme et de l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Séquano Aménagement a remis à la ville le compte-rendu annuel aux collectivités (C.R.A.C.) concernant l’exercice 2014, dans lequel figurent :
1. le bilan des acquisitions et cessions,
2. le bilans réalisé 31 décembre 2014,
3. le bilan prévisionnel.
Résumé de l’état d’avancement en 2014
Acquisitions foncières :
Aucune acquisition foncière n’a été réalisée en 2014. Séquano Aménagement est actuellement propriétaire de 3,3 hectares dont 2 hectares de voiries pour un montant de 11 millions d’euros. La rétrocession des voiries est en cours.
Séquano Aménagement est titrée sur les parcelles suivantes :
- BC 95, 98, 99 et BE 324 : la propriété de la marbrerie Créa située à l’angle de l’avenue Floquet et de la rue du Parc. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la rénovation d’un îlot et la création d’un front bâti. Les négociations amiables n’ont pas abouti et la procédure d’expropriation est en cours.
- BC 37: qui représente la mutation du nord de la rue du Capitaine Dreyfus en locaux d’activité. Ce projet n’étant cependant plus à l’ordre du jour, un acte de rétrocession devra être rédigé en destination de la Ville.
- BD 56, BD 62, BD 63 : le 31 mars 2015 l’acte d’acquisition des parcelles du CIB, les délaissés de voiries au sud de l’avenue Charles Floquet, ont été régularisés devant le juge d’expropriation.
Travaux :
Mi-2014 ont été réalisés les travaux d’aménagement des abords du nouveau collège, à l’angle de la rue Iqbal Masih et de l’avenue Aristide Briand. Les travaux de requalification du carrefour de l’Abbé Niort et des voiries Sud ont été supprimés du bilan d’aménagement à la demande de la collectivité. Seule a été mise en œuvre en 2014, une sécurisation des trottoirs sur la rue de la Victoire.
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-251 -3-
OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANUEL A LA COLLECTIVITE POUR L’EXERCICE 2014 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
Programmation et commercialisation :
Suite à l’étude urbaine TVK, une consultation avait été lancée fin 2013 pour la
commercialisation des terrains Octogone et Plisson en vue de la réalisation de deux opérations de logements avec des commerces en pied d’immeuble. Cette consultation n’a pas abouti mais des discussions se poursuivent avec trois promoteurs pour la réalisation d’une opération de logements sur le site Octogone. Après décision sur le choix du projet retenu, une cession pourra être organisée courant 2016.
Données financières
Emprunts
Depuis 2010, il n’existe plus d’emprunt au titre de cette opération.
Etat de la trésorerie
La trésorerie au 31 décembre 2014 est déficitaire de 2 millions d’euros. Ce déficit devrait s’aggraver en 2015, notamment en raison des procédures d’expropriation en cours. Les recettes foncières correspondantes sont attendues en 2016 et 2017 par la vente de trois terrains.
Avances et participations de la ville
Dans l’attente de la concrétisation des dernières cessions avec les recettes associées, le montant total de la participation de la collectivité inscrite au présent CRAC s’élève à 8 808 000 euros HT, dont 2 500 000 euros au titre de la participation affectée à l’équilibre d’opération et 6 308 000 euros au titre de la participation affectée au coût des équipements publics.
Le versement s’effectuera suivant l’échéancier suivant :
Déjà versé : 6 308 000 euros
Restant à verser :
x année 2015 : 0
x année 2016 : 0
x année 2017 : 2 500 000 euros HT soit 3 000 000 euros TTC.
Perspectives pour 2015
En terme d’acquisitions la Séquano Aménagement poursuit en 2015 la procédure en fixation d’indemnités dans le cadre de l’expropriation de l’entreprise Créa afin d’aboutir à une possession des biens envisagée à l’automne 2015.
En terme de cessions, une promesse de vente devrait être régularisée pour la cession du terrain Octogone en 2016. Les discussions se poursuivent avec des opérateurs sur la parcelle occupée par l’entreprise Créa. Enfin, les travaux étant aujourd’hui achevés, Séquano Aménagement rétrocèdera l’ensemble des voiries à la ville. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-251 -4-
OBJET : Z.A.C. GUSTAVE EIFFEL – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANUEL A LA COLLECTIVITE POUR L’EXERCICE 2014 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
¾ APPROUVE l’ensemble des documents du Compte-Rendu Annuel aux Collectivités 2014 de la Z.A.C. Gustave Eiffel, ci-annexé ;
¾ IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
DB/JD
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-252
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ZONE INDUSTRIELLE DU COUDRAY – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L’EXERCICE 2014 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE ET AVENANT N° 9 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE ET SEQUANO AMENAGEMENT.
Le rapporteur expose,
Parallèlement à l’investissement engagé pour la requalification de l’avenue Albert Einstein par la S.I.D.E.C. en 2002, la commune du Blanc-Mesnil a souhaité maîtriser davantage les mutations intervenant dans la zone industrielle du Coudray dans le cadre d’un projet urbain de développement de la zone, d’ouverture avec son environnement et de mise en valeur des espaces. Dès lors une convention publique d’aménagement a été signée le 20 octobre 2004 pour une durée initiale de 8 ans et portant sur 39 hectares de la zone. A travers cette concession, la ville a confié à la S.I.D.E.C., devenue Séquano Aménagement, une mission de veille foncière, d’aménagement et de revalorisation de la zone, en vue de favoriser le développement et la venue de nouvelles entreprises. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-252 -2-
OBJET : ZONE INDUSTRIELLE DU COUDRAY – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L’EXERCICE 2014 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE ET AVENANT N° 9 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE ET SEQUANO AMENAGEMENT.
Conformément aux dispositions de l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme et de l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Séquano Aménagement a remis à la ville le compte-rendu annuel aux collectivités (C.R.A.C.) concernant l’exercice 2014, dans lequel figurent :
1. le bilan des acquisitions et cessions réalisées,
2. le bilan réalisé au 31 décembre 2014,
3. le bilan prévisionnel.
Résumé de l’état d’avancement en 2014
Etudes :
L’aménageur Séquano Aménagement a confié fin 2004 à l’architecte Makan RAFATDJOU, une étude urbaine portant une réflexion sur les abords de la zone, et ses rapports avec la commune d’Aulnay-sous-Bois, qui aboutit à l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement sur l’ensemble de la zone.
Une charte sur la qualité architecturale et environnementale des zones d’activités de la ville a été élaborée à partir d’un travail mené par Didier BRARD qui avait pour objectif d’offrir une meilleure attractivité des zones d’activités du Blanc-Mesnil.
Acquisitions foncières :
Depuis le 20 décembre 2005, Séquano Aménagement est propriétaire du terrain situé au 22 avenue Albert Einstein. Ce terrain d’une surface de 5 404 m2, a été acquis auprès de la SARL JD Coudray.
Par ailleurs en 2009, Séquano Aménagement a procédé à l’acquisition auprès de la ville des terrains dits « Cotton » en vue d’y réaliser l’aménagement d’un lotissement composé de quatre lots à destination d’un parc d’entreprises, dont une voirie de desserte à rétrocéder à la commune.
Cet acte a été réitéré le 11 avril 2013 suite à la procédure de désaffectation et de déclassement du terrain en conformité avec la circulaire du 9 mai 1989 (désaffectation et déclassement d’un bien affecté au service public de l’enseignement scolaire) modifié par la circulaire interministérielle du 25 août 1995.
Travaux :
La commune a confié à la S.I.D.E.C. le réaménagement de l’avenue Albert Einstein dans le cadre d’une convention de mandat approuvée par le Conseil Municipal du 18 octobre 2002. Cette requalification a été achevée à l’automne 2004.
Après la réalisation de ces premiers travaux, la ville a souhaité poursuivre sa réflexion sur la requalification des rues secondaires de la zone et une mission de maîtrise d’œuvre de conception a été confiée en 2007 à Didier BRARD du BET CL INFRA. La réalisation de ce projet était conditionnée à la participation financière de l’association des entrepreneurs. En 2010, la ville a fait état de ses difficultés à obtenir de celles-ci l’intégralité du paiement de la quote-part des travaux leur incombant, et face à ce constat n’a pas souhaité donner une suite favorable au lancement des travaux.
Les travaux de viabilisation des terrains dits « Cotton » ont été réalisés dans le courant de l’année 2009 et ont été réceptionnés en 2010.
Les plantations de l’aire de retournement, en limite des pavillons situés à Aulnay-sous-Bois, ont été réceptionnées en 2012.
Programmation et commercialisation : Le 2 février 2015, la société BMF Properties a transmis une offre pour l’acquisition du terrain situé 22 avenue Albert Einstein pour un montant de 550 000 euros HT. La promesse de vente est en cours CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-252 -3-
OBJET : ZONE INDUSTRIELLE DU COUDRAY – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR L’EXERCICE 2014 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE ET AVENANT N° 9 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE ET SEQUANO AMENAGEMENT.
d’établissement, et la demande de permis de construire a été déposée en mars 2015. La cession pourrait intervenir avant fin 2015.
Le lot 1 du lotissement COTTON a fait l’objet d’une cession à la société Mesnil Matériaux, le 5 novembre 2013, permettant le déménagement à terme de cette société, aujourd’hui implantée en centre ville. Les travaux sont en cours.
Données financières
Emprunts
En 2012, Séquano Aménagement a remboursé l’ensemble des emprunts sur l’opération.
Avances et participations de la ville
Le C.R.A.C. arrêté au 31 décembre 2013 prévoyait une participation de la ville au déficit de l’opération d’un montant de 1 722 510 euros HT. Le montant de la participation reste inchangé dans le C.R.A.C. arrêté au 31 décembre 2014. La ville a versé la totalité du montant de sa participation.
Perspectives pour 2015
Séquano Aménagement a pour objectifs de pouvoir :
- procéder à la cession du terrain situé au 22 avenue Albert Einstein
- préparer la cession, en 2016, des lots 2 et 3 du lotissement Cotton.
Par ailleurs, la convention publique d’aménagement signée le 20 octobre 2004 d’une durée initiale de 8 ans et portant sur 39 hectares de la zone industrielle du Coudray arrive à son terme le 31 décembre 2015. Cette convention a fait l’objet de huit avenants par le passé. L’avenant n° 9 annexé à cette note de synthèse a pour objet de modifier la durée de la convention d’aménagement, il proroge la durée de celle-ci jusqu’au 31 décembre 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
¾ APPROUVE l’ensemble des documents du Compte-Rendu Annuel aux Collectivités 2014 de la concession du COUDRAY ci annexé,
¾ APPROUVE l’avenant n°9 à la concession d’aménagement entre Sequano Aménagement et la Ville sur la zone de la Coudray ci annexé,
¾ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°9 correspondant ;
¾ IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-253
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : S.I.F.U.R.E.P. - APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNES DE BIEVRES, GRIGNY, MERIEL ET RUEIL-MALMAISON ET DE LA MODIFICATION DES STATUTS.
Le rapporteur expose,
Par délibération n° 178 du 20 juin 2013, la ville du Blanc-Mesnil a décidé d’adhérer au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (S.I.F.U.R.E.P.). CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-253 -2-
OBJET : S.I.F.U.R.E.P. - APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNES DE BIEVRES, GRIGNY, MERIEL ET RUEIL-MALMAISON ET DE LA MODIFICATION DES STATUTS.
Par circulaire n° 2015-13 du 1er juillet 2015, réceptionnée en mairie le 3 juillet 2015, le président du S.I.F.U.R.E.P. a informé les collectivités adhérentes des délibérations adoptées par le comité syndical lors de sa séance du 11 juin 2015, portant sur :
- l’adhésion des communes de Bièvres, Grigny, Mériel et Rueil-Malmaison au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres, crématoriums et sites cinéraires » ;
- et la modification des statuts du syndicat.
S’agissant de la modification statutaire, il est désormais prévu trois compétences distinctes : la compétence « service extérieur des pompes funèbres », la compétence « crématoriums et sites cinéraires » et la compétence « cimetières » (étant précisé que la compétence relative au service extérieur des pompes funèbres est scindée en deux compétences et que la compétence « cimetières » demeure inchangée).
Conformément aux articles L. 5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités adhérentes sont appelées à se prononcer sur l’extension du périmètre du syndicat, ainsi que sur la modification statutaire.
A défaut de vote dans un délai de trois mois à compter de la réception de la circulaire (soit au plus tard le 3 octobre 2015), la décision de la collectivité est réputée favorable.
Au terme de la procédure, l’extension du périmètre du syndicat et la modification de ses statuts seront prononcées par arrêté interpréfectoral.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire et Mme CERRIGONE ne prennent part au vote,
¾ APPROUVE l’adhésion des communes de Bièvres, Grigny, Mériel et Rueil-Malmaison au S.I.F.U.R.E.P. ;
¾ APPROUVE la modification des statuts du syndicat.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
/
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-254
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : CONVENTION AVEC LE SEAPFA ET BMES POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES BESOINS DE L’EXPLOITATION DE LA RESSOURCE GEOTHERMALE SUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE.
Le rapporteur expose,
Le réseau de chaleur urbain à base géothermique de la commune du Blanc-Mesnil est en service
depuis la saison de chauffe 1983-1984. Il alimente à ce jour l’équivalent d’environ 4000 logements
grâce aux moyens de production de chaleur suivants : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-254 -2-
OBJET : CONVENTION AVEC LE SEAPFA ET BMES POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES BESOINS DE L’EXPLOITATION DE LA RESSOURCE GEOTHERMALE SUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE.
une centrale de cogénération d’une puissance électrique de 7,7 MWé ;
une chaufferie principale d’appoint au gaz : les Tilleuls;
quelques chaufferies de secours décentralisées.
Le réseau était historiquement à base de géothermie profonde au Dogger mais suite à des
difficultés d’exploitation, les puits forés en 1983 ont été mis à l’arrêt en 2012 et ont été définitivement
scellés au cours du premier trimestre 2015.
Le 1er juillet 2002, le SEAPFA et Blanc-Mesnil Energie Services (BMES), filiale à 100% de la
société CORIANCE, ont conclu un contrat de délégation de service public (ci-après « le contrat de
DSP ») pour une durée de 25 ans pour la production et la distribution de chaleur sur le territoire de la
commune du Blanc-Mesnil.
Suite à l’arrêt de l’exploitation de la géothermie au cours de l’année 2012, le SEAPFA et BMES
ont conclu un avenant au contrat de DSP en date du 28 janvier 2014 prévoyant les investissements
suivants :
abandon définitif de l’ancien doublet de géothermie,
forage d’un nouveau doublet de géothermie,
mise en place d’une pompe à chaleur de 3 MWf,
rénovation à l’identique de la centrale de cogénération gaz.
Du fait de ces investissements supplémentaires, la durée du contrat de DSP était prolongée de
19 ans.
La Ville du Blanc-Mesnil est propriétaire des parcelles référencées AD77 et AD160 à proximité
de l’avenue Descartes (RN2) sur lesquelles sont implantés les puits historiques et dont une partie a été
réservée depuis 1983 au SEAPFA pour réaliser sa mission d’exploitation de la ressource géothermale.
Il est proposé de régulariser la mise à disposition de ces parcelles de terrain au SEAPFA,
laquelle sera transférée au délégataire BMES du fait du contrat de DSP, afin de pérenniser leur
utilisation pour les besoins exposés ci-dessus et permettre notamment la construction d’un nouveau
bâtiment destiné à accueillir les équipements de surface de la boucle géothermale et la pompe à
chaleur.
Le SEAPFA propose à cet effet une convention qui a pour objet de préciser les modalités de la
mise à disposition par la Ville du Blanc-Mesnil des terrains désignés ci-après, auprès du SEAPFA,
pour les besoins exposés en préambule. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-254 -3-
OBJET : CONVENTION AVEC LE SEAPFA ET BMES POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES BESOINS DE L’EXPLOITATION DE LA RESSOURCE GEOTHERMALE SUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE.
La mise à disposition concerne les terrains inclus dans les parcelles cadastrées AD77 et AD160,
propriété de la Ville du Blanc-Mesnil.
N° Parcelle Adresse de la parcelle Superficie totale de la parcelle cadastrale Superficie mise à disposition
AD77 Rue Anatole Sigonneau 21 350 m² 520 m²
AD160 127 avenue Descartes 8 602 m² 2 560 m²
La convention prendra effet à compter de la transmission à la préfecture de la délibération du
conseil municipal de la ville du Blanc-Mesnil et prendra fin, au plus tard, à la fin du contrat de DSP
entre le SEAPFA et BMES, prévue le 31 août 2046.
Eu égard aux obligations mises à la charge du SEAPFA et du délégataire et à son objectif, la
présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.
La convention est consentie et acceptée aux charges et conditions générales suivantes que les
parties s’obligent à exécuter, chacune en ce qui la concerne.
BMES sera tenue :
de prendre les lieux dans l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance.
d’entretenir les lieux occupés en bon état de réparation et d’entretien.
de prendre toutes les dispositions auprès des autorités de contrôle et de tutelle afin de répondre
aux prescriptions demandées pour les installations techniques qui sont mises en place sur ce
site pour l’exploitation de la ressource géothermale.
BMES devra répondre des dégradations survenues de son fait ou du fait des personnes venant à
utiliser ladite parcelle.
Tous les travaux qui auraient pu être faits pendant le cours de la présente convention, resteront,
à l’expiration de celle-ci, la propriété de la ville, sans que BMES ne puisse réclamer aucune indemnité.
BMES autorisera, en sa présence, la visite des lieux par le représentant de la ville, sur
justification de sa qualité, chaque fois que la ville l’estimera nécessaire pour la sécurité et la salubrité
collectives et pour s’assurer du bon état des biens.
En aucun cas, la ville ne peut être responsable du trouble de fait provenant de BMES ou d’un
utilisateur, sa responsabilité étant strictement limitée aux troubles de droit.
BMES fera son affaire du règlement, à leur date d’exigibilité, de tous les droits, impôts et
taxes, actuels et futurs, des fluides divers, à sa charge. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-254 -4-
OBJET : CONVENTION AVEC LE SEAPFA ET BMES POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LES BESOINS DE L’EXPLOITATION DE LA RESSOURCE GEOTHERMALE SUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE.
Dès lors qu’il n’aura pas satisfait à l’une quelconque de ses obligations (attestation d’assurance,
usurpation de droits etc...), la ville pourra résilier la présente convention, après une mise en demeure
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, en observant cependant
un délai de préavis de six mois.
Le transfert des terrains à un autre délégataire fera l’objet d’un avenant.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le SEAPFA et BMES,
AUTORISE M. le Maire à la signer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/250915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-255
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE DE LOISIRS CALMETTE - ANNEE 2015.
Le rapporteur expose,
M. Vincent CAPO-CANELLAS, sénateur maire, a décidé d’attribuer à la ville une subvention de 20 000 € au titre de la réserve parlementaire pour la réfection de la toiture du centre de loisirs Calmette. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-255 -2-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE DE LOISIRS CALMETTE - ANNEE 2015.
Cet équipement construit en 1972 a accueilli jusqu’en 2012 une école maternelle. Aujourd’hui suivant les modifications de sectorisation scolaire, l’école a été transformée en centre de loisirs appelé « La cabane aux enfants ».
Le complexe d’étanchéité est aujourd’hui fortement détérioré. Elle est constituée d’un pare vapeur sur lequel avaient été posés un isolant de 30 mm en polyuréthane extrudé, une étanchéité bicouche de 20 mm, recouverte d’une couche d’asphalte de 30 mm sur laquelle est posée une isolation inversée en mousse de polyuréthane extrudé de 60 mm protégée par une couche de 40 mm de gravillons. Par ailleurs, la couverture du joint de dilatation et certains relevés d’étanchéité sur l’acrotère sont décollés.
Le montant estimé des travaux s’élève à 72 657,17 € T.T.C.
L’étanchéité choisie sera assurée par un nouveau complexe qui comprendra :
la pose du pare vapeur sur le support béton mis à nu ;
la pose d’une étanchéité en bicouche soudée par feuilles de bitume modifié élastomère (SBS) sur l’isolant constitué des panneaux en mousse de polyuréthane d’une épaisseur de 100 mm, avec une protection mécanique par granule.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PROPOSE la réfection de la couverture du Centre de Loisirs Calmette ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention au titre de la réserve parlementaire ; APPROUVE le plan de financement ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/250915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-256
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE RELATIF A L’EXTENSION – REHABILITATION DE LA PISCINE HENRI WALLON.
Le rapporteur expose,
La ville a confié, par marché de conception – réalisation, les travaux d’extension – réhabilitation de la piscine Henri Wallon à l’entreprise SYLVAMETAL, mandataire du groupement SYLVAMETAL – ARCOS / EPDC / IETI / SOREIB / CAP HORN SOLUTION pour un montant de 6 475 057,84 € HT. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-256 -2-
OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE RELATIF A L’EXTENSION – REHABILITATION DE LA PISCINE HENRI WALLON.
Par avenant n° 1, ce montant a été ramené à 6 133 110,35 € HT tenant compte des modifications du programme et notamment de la suppression de la réalisation de la fosse de plongée.
Par avenant n° 2, le montant a été porté à 6 162 779,94 € HT pour tenir compte des nouvelles modifications.
Des modifications, des adaptations ou mises au point en amont tant de la maîtrise d’ouvrage que des équipes de conception et de réalisation s’avèrent possibles et utiles pour améliorer les fonctionnalités et l’esthétique du bâtiment.
Ainsi, le maître d’ouvrage demande :
- la réalisation d’ancrages supplémentaires dans la structure des deux bassins inox. Ils permettront de compléter les possibilités d’accroche de lignes de nage afin de multiplier les espaces d’exercices et donc d’augmenter les capacités d’apprentissage notamment pour les pratiques scolaires. Le remplacement des marches simples de l’échelle du bassin sportif par 2 marches doubles pour en améliorer son usage par les personnes âgées et la pose d’un fourreau permettant d’adapter le système de mise à l’eau pour les personnes à mobilité réduite que la ville possède déjà : 11 076.00 € TTC. L’acquisition d’un autre système de mise à l’eau n’est donc plus nécessaire qui correspond à une moins-value de 7 260.00 € TTC.
- la pose d’un carrelage en format plus grand (30 X 60) sur les plages afin de mieux qualifier l’esthétique du nouveau hall bassin, de diminuer ainsi les longueurs de joints pour un meilleur confort des baigneurs et permettre une maintenance plus facile. A cela s’ajoutent les carottages supplémentaires des siphons suite à la modification du format. La plus-value totale est donc de : 5 192.90 € TTC.
- l’adjonction de six projecteurs halogène dans le hall bassin à la demande de SOCOTEC pour répondre aux exigences d’éclairage avec un temps d’amorçage inférieur à 15 secondes : 1 764,00 € TTC.
- la pose de six luminaires extérieurs plus adaptés aux utilisations de ces espaces (projecteurs à leds pour le stationnement et bornes en espaces verts pour le solarium) : 1 674.00 € TTC.
- la pose de deux prises électriques extérieures de 63A et 32A monophasé : 3 751.80 € TTC.
- l’ajout d’une douche extérieure sur le solarium pour répondre à une recommandation de l’ARS notifiée dans l’arrêté du permis modificatif du 20 juillet 2015 : 4 047.10 € TTC.
- l’ajout d’une centrale de lavage plus proche du bassin d’apprentissage : 4 183.20 € TTC.
- le traitement du mur existant en brique alvéolaire par une mosaïque murale et un bandeau acoustique en partie haute : 66 576.00 € TTC.
- le remplacement de la porte simple pare flamme ½ h de l’infirmerie donnant sur la halle bassin par une porte tiercée également pare flamme : 11 298.00 € TTC.
- la création de deux ouvertures vitrées pour améliorer la visibilité des bassins depuis le local des maîtres nageurs sauveteurs : 7 740.00 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-256 -3-
OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE RELATIF A L’EXTENSION – REHABILITATION DE LA PISCINE HENRI WALLON.
- la mise au point de certains postes du lot Electricité (réduction de la puissance utile de l’onduleur, suppression d’une horloge surnuméraire, de trois hauts parleurs non inscrits dans le programme, prévision de caméras vidéo intérieures analogiques) permet d’inscrire une moins-value de 10 014.00 € TTC.
Le montant du présent avenant est de 83 357.50 € HT soit 100 029.00 € TTC ce qui porte le marché à 6 246 137.44 € HT soit + 1.35 % par rapport au marché avenant n° 2 et – 3.53 % par rapport au marché initial.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de l’avenant n°3 au marché pour l’extension - réhabilitation de la piscine Henri Wallon fixant son montant à 6 246 137.44 € HT ;
AUTORISE M. le Maire à le signer ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280915/SM
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-257
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION AVEC LE S.I.G.E.I.F. ET LE S.I.P.P.E.R.E.C. POUR LE DISPOSITIF CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE.
Le rapporteur expose :
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (C.E.E.), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des instruments importants de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-257 -2-
OBJET : CONVENTION AVEC LE S.I.G.E.I.F. ET LE S.I.P.P.E.R.E.C. POUR LE DISPOSITIF CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE.
Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ces derniers sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) et obtiennent en contrepartie des C.E.E., exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés) d’énergie finale qui constituent des biens meubles négociables. S’ils ne répondaient pas à leur obligation, ils seraient soumis par les pouvoirs publics à une pénalité, aujourd’hui dissuasive.
Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs, visés à l’article L221-7 du Code de l’énergie, qualifiés d’éligibles, tels que les collectivités locales ou les bailleurs sociaux, et qui peuvent également obtenir des C.E.E. en contrepartie d’actions engendrant des économies d’énergie.
Depuis la deuxième période nationale (2011-2014), le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (S.I.P.P.E.R.E.C.), collectivités éligibles aux C.E.E., ont mis à la disposition de leurs adhérents, un dispositif leur permettant de valoriser les opérations d’efficacité énergétique pouvant bénéficier de C.E.E.
Les deux syndicats avaient choisi en 2011 des voies de valorisation différentes et non exclusives. Pour sa part, le S.I.P.P.E.R.E.C. proposait à ses partenaires de se regrouper pour déposer, avec l’aide d’un bureau d’études, les C.E.E. sur son compte. De son côté, le S.I.G.E.I.F. avait choisi un partenariat tripartite en amont avec E.D.F., « obligé » qui avait été retenu après appel à candidature.
Les deux dispositifs respectifs ont fait leurs preuves. Aussi, l’intérêt partagé du
S.I.P.P.E.R.E.C. et du S.I.G.E.I.F. de travailler ensemble sur des sujets liés à l’efficacité énergétique, amène-t-il aujourd’hui les deux syndicats d’énergie à proposer un dispositif C.E.E. commun.
Des échanges menés par les services du S.I.G.E.I.F. et du S.I.P.P.E.R.E.C. avec les principaux acteurs des C.E.E. au cours de l’été n’ont malheureusement pas permis de déceler un intérêt de la part des obligés pour établir un partenariat en amont, tel que celui mis en oeuvre efficacement par le S.I.G.E.I.F. avec E.D.F. et qui est arrivé à échéance le 8 février 2015.
Dans le même temps, le principe de valorisation de C.E.E. en propre par regroupement des éligibles, demeure opérationnel pour la troisième période nationale 2015-2017.
Au cours de cette nouvelle période, il est toutefois prévu que le seuil d’éligibilité minimum pour déposer des dossiers C.E.E. passe de 20 à 50 gigawattheures cumac (avec toutefois la possibilité d’un dépôt annuel en dessous du seuil). Cette nouvelle contrainte conforte la volonté de rapprochement entre le S.I.P.P.E.R.E.C. et le S.I.G.E.I.F. qui ont délibéré en décembre 2014 sur leur partenariat afin que le dispositif présenté ce jour, fondé sur le principe de regroupement soit mis en oeuvre.
En effet, en pratique, les collectivités peuvent avoir des difficultés à atteindre seules le seuil d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie, d’autant plus que chaque demande de C.E.E. est limitée à la présentation d’actions achevées dans les 12 derniers mois. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-257 -3-
OBJET : CONVENTION AVEC LE S.I.G.E.I.F. ET LE S.I.P.P.E.R.E.C. POUR LE DISPOSITIF CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE.
L’article L 221-7 du Code de l’énergie permet néanmoins à ces personnes de se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité. Dans le cadre de ce regroupement les personnes concernées désignent l’une d’entre elles ou un tiers qui obtient, pour son compte, les C.E.E. correspondant à l’ensemble des actions de maîtrise de demande de l’énergie qu’elles ont, chacune, réalisées.
Le présent dispositif repose sur une convention d’habilitation tripartite, entre le S.I.G.E.I.F., le S.I.P.P.E.R.E.C. et chaque bénéficiaire éligible.
Les bénéficiaires sont définis comme étant toute personne visée à l’article L 221-7 du Code de l’énergie (collectivités locales et bailleurs sociaux notamment), dont l'action additionnelle par rapport à leur activité habituelle permet la réalisation d’économies d’énergie sur le territoire de l’Île-de- France.
Ce projet de convention d’habilitation entre le S.I.G.E.I.F., le S.I.P.P.E.R.E.C. et les bénéficiaires a pour fonction principale d’habiliter le S.I.P.P.E.R.E.C., dans le cadre du dispositif commun aux deux syndicats, à effectuer les démarches permettant d’aboutir à la valorisation des C.E.E., suite aux opérations d’efficacité énergétique menées par le bénéficiaire.
A l’issue de la vente des C.E.E. au mieux disant, le reversement de 80 % du montant correspondant aux opérations des bénéficiaires concernés sera effectué par un mandatement libellé « dispositif C.E.E. S.I.G.E.I.F.-S.I.P.P.E.R.E.C. » suite à une information par courrier.
Les 20 % restants sont conservés pour couvrir les dépenses engagées pour la bonne réalisation des engagements du S.I.P.P.E.R.E.C. et du S.I.G.E.I.F. (coûts de l’assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de constituer les dossiers, ainsi que les frais internes de montage et de suivi du dispositif).
Le dispositif est prévu pour fonctionner sur l’ensemble de la troisième période (jusqu’au 31 décembre 2017) et pourra être reconduit tacitement pour trois ans, si les conditions sont favorables.
Dans l’intérêt de la commune, la convention d’habilitation doit être signée le plus tôt possible.
Ainsi, et quel que soit le choix ultérieur de la commune d'activer ou non ce dispositif pour ses opérations d'économies d'énergie, la signature de la convention dans les meilleurs délais permettra de valoriser davantage d'opérations.
Son exécution permettra ainsi de disposer des expertises du S.I.G.E.I.F. et du S.I.P.P.E.R.E.C., et d’atteindre, par l’effet de regroupement, la quantité minimale de C.E.E. nécessaire au dépôt de dossiers auprès des pouvoirs publics et de réaliser la vente des C.E.E. aux meilleures conditions possibles.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire et M. RANQUET ne prennent part au vote,
APPROUVE la convention d’habilitation tripartite entre la ville, le S.I.G.E.I.F. et le S.I.P.P.E.R.E.C. pour le dispositif certificats d’économies d’énergie ; CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-257 -4-
OBJET : CONVENTION AVEC LE S.I.G.E.I.F. ET LE S.I.P.P.E.R.E.C. POUR LE DISPOSITIF CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE.
AUTORISE M. le Maire à la signer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280915/SM
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-258
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE S.I.G.E.I.F. POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE GORKI, DU PROFESSEUR LANGEVIN, AVENUE HENRI BARBUSSE ET RUE BOIELDIEU.
Le rapporteur expose :
Dans le cadre de leur politique de création et d’amélioration esthétique des réseaux, la ville et le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) ont défini et arrêté le programme d’effacement des lignes aériennes. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-258 -2-
OBJET : CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE S.I.G.E.I.F. POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE GORKI, DU PROFESSEUR LANGEVIN, AVENUE HENRI BARBUSSE ET RUE BOIELDIEU.
Ce programme, d’un montant de 900 571,49 € TTC, porte sur :
- la rue Gorki (entre la rue des Pâquerettes et l’avenue Henri Barbusse),
- la rue du Professeur Langevin et l’avenue Henri Barbusse entre la rue Maxime Gorki et la rue du Général Giraud,
- la rue Boieldieu.
Les travaux afférents à ce programme relèvent de la maîtise d’ouvrage du S.I.G.E.I.F. pour la mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension et de la maîtrise d’ouvrage de la ville pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public.
Pour leur réalisation, les maîtres d’ouvrage ont souhaité désigner le S.I.G.E.I.F. maître d’ouvrage unique.
L’enveloppe comprend :
- le coût de réalisation des travaux sur les différents réseaux,
- les éventuels diagnostics amiante,
- les frais de maîtrise d’ouvrage unique,
- la rémunération de la maîtrise d’œuvre, du géomètre et du coordinateur de sécurité.
Le financement est réparti comme suit :
DESIGNATION MONTANT DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
VILLE
S.I.G.E.I.F.
Distribution publique
d’énergie électrique
417 022,69 118 205,80 298 816,89
Communications
électronique
418 123,20 418 123,20 0
Réseau d’éclairage
public
65 425,60 65 425,60 0
Total 900 571,49 601 754,60 298 816,89
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire et M. RANQUET ne prennent part au vote,
APPROUVE les termes de la convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire à intervenir avec le S.I.G.E.I.F. pour l’amélioration esthétique et de création de réseaux rues Gorki, du Professeur Langevin, avenue Henri Barbusse et rue Boieldieu ; CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-258 -3-
OBJET : CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE S.I.G.E.I.F. POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE GORKI, DU PROFESSEUR LANGEVIN, AVENUE HENRI BARBUSSE ET RUE BOIELDIEU.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que la convention financière, administrative et technique à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la présente convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SL/
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-259
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : THEATRE 9 - MISE EN PLACE D’ATELIERS ET/OU STAGES – CREATION DE TARIFS.
Le rapporteur expose,
Lors de la programmation de la nouvelle saison culturelle du Théâtre 9 de septembre 2015 à août 2016, il est apparu important de mettre en place des ateliers pédagogiques en direction de la population pendant les congés scolaires. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-259 -2-
OBJET : THEATRE 9 - MISE EN PLACE D’ATELIERS ET/OU STAGES – CREATION DE TARIFS.
Atelier et/ou
Stage
Tarif Blanc
Mesnilois
Tarif non Blanc
Mesnilois
½ journée
(3h30) 5 € 7 €
Ces ateliers sont proposés, en fonction du contenu, pour les enfants à partir de 6 ans, les adultes ou les seniors.
Ils auront lieu, principalement, pendant les congés scolaires : vacances de la Toussaint, de Noël, d’hiver, de Pâques et d’été.
La durée du stage pourra varier en fonction de ce qui sera proposé mais le prix sera appliqué pour le stage dans sa totalité et sera payé à l'inscription ou au plus tard avant le premier cours.
Il ne sera pas prévu de remboursement sauf sur présentation d’un justificatif circonstancié.
Les encaissements se feront sur la régie de recettes du Théâtre 9.
L’application de ces nouveaux tarifs est souhaitée pour le 1er octobre 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la création de tarifs pour la mise en place d’ateliers et/ou stages sur la base d’un prix à la demi-journée, à compter du 1er octobre 2015.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-261
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DE LOCATAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2015.
Le rapporteur expose,
Les amicales de locataires, associations loi 1901, ont la possibilité de solliciter une subvention annuelle de fonctionnement à l’aide d’un dossier dûment complété. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-261 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DE LOCATAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2015.
Cette subvention leur apporte une aide au fonctionnement. Elle leur permet également d’entreprendre des actions diverses comme l’information aux locataires, l’organisation de rencontres ou des démarches en vue d’améliorer la qualité de vie dans les cités.
Pour l’année 2015, trois amicales de locataires ont déposé un dossier complet, à savoir :
- Amicale de locataires de la résidence Notre Dame ;
- Amicale de locataires de la résidence du Cèdre ;
- Amicale de locataires de la résidence Pierre Montillet.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, pour l’année 2015, aux trois amicales de locataires précitées ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/290915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-262
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : AUTORISATION PAR L’A.R.S. DU PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DES PATIENTS DIABETIQUES 2015-2019 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION.
Le rapporteur expose,
Le projet "Information et d’éducation thérapeutique des patients (E.T.P.) des diabétiques" est né du constat fait par les professionnels des centres municipaux de santé du Blanc-Mesnil que de nombreux patients diabétiques avaient un réel besoin d'accompagnement dans le suivi de leur maladie. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-262 -2-
OBJET : AUTORISATION PAR L’A.R.S. DU PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DES PATIENTS DIABETIQUES 2015-2019 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION.
Ayant pour objectif général l'amélioration de la qualité de vie de ces patients, le projet se décline en trois volets : deux consultations infirmière, l’animation d'ateliers collectifs et la création d'un réseau de professionnels locaux intervenant dans le parcours de soins.
Le projet répond ainsi au cahier des charges des E.T.P., établi par l’agence régionale de santé (A.R.S.).
Dans ce cadre, l’A.R.S. a donc délivré à la ville une autorisation pour la mise en œuvre de ce programme. Cette autorisation est valable pour 4 ans à partir de la date de notification, soit du 5 juin 2015 au 4 juin 2019. Elle donne également droit à solliciter une subvention annuelle auprès de l’A.R.S. sur le fond d’intervention régional 2015.
Le programme est financé depuis 2011 par la caisse primaire d’assurance maladie (C.P.A.M.), dans le cadre du fond national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires (F.N.P.E.I.S.). Au total, le programme a été subventionné à hauteur de 19 010 €.
A partir de 2015, l’A.R.S. prend le relais de financement. A ce titre, une subvention de 8 000 € a été demandée pour la poursuite du projet.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
VALIDE la mise en œuvre pluriannuelle du programme autorisée par l’A.R.S. ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention de 8 000 € ;
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions annuelles et tous actes correspondants ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
INSCRIRT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/300915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-263
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA M.I.L.D.E.C.A. DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE PREVENTION MENEE PAR LE C.S.A.P.A. CAP93.
Le rapporteur expose,
Pour répondre à la demande de professionnels médico-sociaux, le CSAPA CAP93 souhaite poursuivre pour la huitième année consécutive, son projet intitulé « Formation en alcoologie des adultes relais ». CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-263 -2-
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA M.I.L.D.E.C.A. DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE PREVENTION MENEE PAR LE C.S.A.P.A. CAP93.
Cette action vise à sensibiliser et légitimer les professionnels des champs sanitaires, sociaux et judiciaires dans l’accompagnement de leur public en difficulté avec l’alcool.
Il convient donc de solliciter une subvention de 3 000 € auprès de la M.I.L.D.E.C.A. (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) pour la mise en œuvre de ce projet. Cette subvention est destinée à rémunérer les intervenants extérieurs et financer une part de la communication pour recruter les stagiaires. Le reste des dépenses sera intégralement supporté par les excédents budgétaires du CSAPA CAP93, financé à 100% par l’A.R.S. A l’issue de ce projet, des bilans qualitatif et quantitatif seront restitués auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Il convient d’autoriser la poursuite de cette action entièrement et exclusivement financée par des fonds propres du CSAPA CAP93 issus de la M.I.L.D.E.C.A. et de l’A.R.S.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 3 000 € auprès de la M.I.L.D.E.C.A. au titre de l’année 2015 ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes correspondants ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/300915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-264
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENTS AUPRES DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE CONCERNANT L’ACTION DE PREVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTE AU TITRE DE L’ANNEE 2015.
Le rapporteur expose,
Conformément aux orientations du schéma régional de prévention, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) a lancé en janvier 2015 les appels à projets pour les actions de santé publique, auxquels les services municipaux, comme chaque année, ont répondu. Le projet soumis pour instruction a été retenu et est donc inscrit dans la programmation 2015 de l’A.R.S., qui vient d’être publiée. Un montant total de 25 000 € a donc été obtenu pour l’action suivante : CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-264 -2-
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENTS AUPRES DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE CONCERNANT L’ACTION DE PREVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTE AU TITRE DE L’ANNEE 2015.
Projet « Prévention de la souffrance psychique des jeunes » :
Il s’agit de poursuivre le travail fait auprès des jeunes par la psychologue rattachée aux services municipaux de santé, notamment au lycée J. Moulin, au collège Descartes, et les différentes structures s’occupant de jeunes.
Son action consiste en l’animation de groupes de paroles, la mise en place de plusieurs permanences d’écoute, et d’animations avec différents partenaires (Maison pour tous, mission locale, le club loisirs) lors de la Semaine d’Information sur la Santé Mentale axées sur les jeunes (échanges, information, exposition, distribution de flyers).
Pour cela, la ville a obtenu la subvention de 25 000 €. Cette action est par ailleurs, financée à hauteur de 11 000 € dans le cadre de la programmation C.U.C.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la mise en œuvre de cette action ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention correspondante et à signer la convention et tout acte afférent ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280915/SM
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-265
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONTRAT DE REUSSITE 2015/2016.
Le rapporteur expose :
Le Contrat De Réussite (C.D.R.) est un dispositif de réussite scolaire qui a pour vocation à encourager les jeunes Blanc-Mesnilois à poursuivre des études supérieures. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-265 -2-
OBJET : CONTRAT DE REUSSITE 2015/2016.
Ainsi, la ville attribue une aide financière aux étudiants qui répondent aux critères d’éligibilité suivants :
- Habiter la ville ;
- Posséder un diplôme équivalent à un baccalauréat + 2 ;
- Etre inscrit dans une formation post Bac + 2 à plein temps, non rémunérée ; - Avoir moins de 26 ans.
En contrepartie, l’étudiant s’engage à faire les efforts nécessaires à la préparation de ses diplômes et à effectuer des actions éducatives en faveur de collégiens de la ville sous la forme d’un tutorat et d’aides aux devoirs.
Pour cela, il devra mettre en place un accompagnement personnalisé d’un jeune dans un collège de la ville.
Il devra garantir sa participation aux ateliers d’aides aux devoirs et stage de révision, mis en place dans les différents quartiers de la ville tout au long de l’année.
Il encadrera le « brevet stage » durant les vacances d’avril.
Sa présence est également indispensable à toutes réunions entrant dans le cadre du dispositif et il devra répondre aux différentes convocations de la commission d’évaluation et de suivi.
L’aide financière est accordée forfaitairement. Son versement s’effectuera en trois fois courant de l’année 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les modalités du contrat de réussite ;
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat avec chaque étudiant ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/280915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-266
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’UEFA ET LA VILLE DU BLANC- MESNIL POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D’HONNEUR FOOTBALL DU STADE JEAN BOUIN.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre de l’organisation de la phase finale du championnat d’Europe de football UEFA EURO 2016, le stade Jean Bouin du Blanc Mesnil a été retenu comme terrain de transfert pour la période du 1er juin au 11 juillet 2016. Ainsi, chaque veille de match, les équipes ont normalement la possibilité de réaliser un entraînement dans le stade où aura lieu le match du lendemain (en l’occurrence au Stade de France).
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-266 -2-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’UEFA ET LA VILLE DU BLANC- MESNIL POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D’HONNEUR FOOTBALL DU STADE JEAN BOUIN.
Par contre, si la pelouse devait être préservée ou si un entraîneur souhaitait réaliser un entraînement supplémentaire, la ville mettra à leur disposition un terrain dit de transfert (ou de repli).
C’est dans ce cadre que les infrastructures du Blanc-Mesnil sont retenues.
La présente convention a pour objet de fixer le contenu et les modalités de partenariat entre la ville et l’UEFA sur l’aide et l’organisation des entraînements la veille du match.
Les installations sportives de la ville bénéficieront du diagnostic des équipes de l’UEFA. Le département entretiendra le terrain en réalisant un examen approfondi de la pelouse et du système de drainage en place, afin d’établir un plan individualisé d’entretien.
L’objectif étant de pouvoir disposer, dans moins d’un an, d’une pelouse de qualité exigée pour l’accueil d’une équipe professionnelle.
Le département Sécurité de l’UEFA établira un bilan sur les différents points à améliorer.
Cette collaboration permettra une optimisation de l’environnement et de l’amélioration de l’accueil sur notre installation et aussi de mettre en avant le savoir- faire de la ville à la participation et à l’organisation d’un événement majeur en Europe.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la mise à disposition de l’installation sportive ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondante.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/280915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-267
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BLANC-MESNIL HANDBALL/AULNAY HANDBALL.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie le Blanc-Mesnil Sport Handball et l’association Aulnay Handball, les villes respectives se sont engagées à soutenir les actions desdites associations. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-267 -2-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BLANC-MESNIL HANDBALL/AULNAY HANDBALL.
La présente convention a pour objet de fixer le contenu et les modalités de partenariat entre les villes et les associations sur les actions suivantes :
- aide et développement des activités sportives de handball
- soutien à la pratique de performance des athlètes féminines évoluant au National - aide à l’encadrement technique et sportif dans la discipline
Les villes et l’« Entente -18F Aulnay Handball / Blanc-Mesnil Sport Handball » entendent poursuivre leur partenariat afin de pérenniser et optimiser la pratique de performance d’une équipe féminine de 18 ans engagée au niveau national. Les parties se sont ainsi rapprochées pour fixer le cadre pour l’année 2015.
L’« Entente -18F Aulnay Handball / Blanc-Mesnil Sport Handball » a aussi pour objet de développer et promouvoir la pratique compétitive du handball féminine de haut niveau, d’assurer l’éducation sportive de ses adhérents en dynamisant les échanges entre les clubs. Elle contribue à favoriser la formation et l’épanouissement des jeunes par la réussite, et participe à la vie sportive en proposant des animations festives en partenariat avec les collectivités territoriales et les partenaires privés.
Afin de soutenir les actions de cette association, les villes respectives se sont accordées à attribuer une subvention de 8 000 €, partagée à part égale pour chacune d’elle soit 4 000 € par municipalité.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à « Entente - 18F Aulnay Handball / Blanc-Mesnil Sport Handball »,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2015, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/280915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-268
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE.
Le rapporteur expose,
La piscine ouvrira ses portes très prochainement après presque deux ans de travaux. Il est nécessaire d’établir une grille tarifaire concernant les prix d’entrée pour le public. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-268 -2-
OBJET : CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE.
Pour établir ces tarifs, une étude comparative a été réalisée dans les communes environnantes disposant d’un équipement nautique sensiblement identique au nôtre. Il s’avère que de nombreuses collectivités appliquent une différenciation tarifaire à la hausse pour les usagers n’étant pas domiciliés sur leur territoire.
C’est pourquoi, il vous est proposé les deux tarifications précisées ci-dessous :
Pour les Blanc-Mesnilois :
- adulte : 3 euros pour une entrée,
- abonnement 10 entrées adultes : 24 euros;
- enfant de moins de moins de 12 ans : 1,50 euro pour une entrée,
- abonnement 10 entrées enfant de moins de 12 ans : 18 euros.
Pour les non Blanc-Mesnilois :
- adulte : 6 euros pour une entrée,
- abonnement 10 entrées adultes : 36 euros,
- enfant de moins de 12 ans : 3 euros pour une entrée,
- abonnement 10entrées enfant de moins de 12 ans : 18 euros.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la création de nouveaux tarifs pour la piscine municipale ;
AUTORISE M. le Maire à signer la délibération afférente à ces nouveaux tarifs et d’en assurer la publicité auprès des usagers par tout moyen qu’il jugera utile d’employer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/280915
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-269
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ORGANISATION ET TARIFICATION DE L’ACTIVITE NATATION DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS.
Le rapporteur expose,
Les activités de l’école municipale des sports ont repris dès le mercredi 2 septembre dernier hors activité nautique.
En effet, des travaux de rénovation et d’agrandissement de l’équipement se sont révélés nécessaires pour améliorer le service rendu à la population. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-269 -2-
OBJET : ORGANISATION ET TARIFICATION DE L’ACTIVITE NATATION DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS.
Les activités nautiques vont reprendre prochainement et parmi elles, l’activité natation proposée dans le cadre de l’école municipale des sports doit permettre à un grand nombre d’enfants d’apprendre à nager.
Trois créneaux d’une heure seront proposés entre 13h30 et 16h30 le mercredi après-midi.
Compte tenu de l’importance de la demande, il vous est proposé de confirmer le principe qui s’appliquait précédemment à savoir que seul les enfants non nageurs pourront s’inscrire. De ce fait, des tests seront effectués par nos maîtres nageurs sauveteurs.
Les familles d’enfants nageurs seront orientées vers le club de natation.
Organisation des séances de natation :
Jusqu’à présent, les enfants étaient inscrits sur l’année scolaire de septembre à juin.
Il vous est proposé de diviser l’année en trois périodes identiques afin de permettre une capacité d’accueil plus importante.
Compte tenu de l’ouverture tardive de la piscine, trois cycles de 9 séances pourront être envisagés.
Tarification :
Si la tarification au quotient familial permet l’accessibilité pour le plus grand nombre d’enfants, elle aboutit néanmoins à un tarif inférieur à celui pratiqué dans d’autres communes du département : d’autres collectivités ne proposant d’ailleurs pas ce type de dispositif.
C’est pourquoi, nous proposons de maintenir le coût annuel de l’inscription tel qu’il existait, sur la base du quotient familial, mais en réduisant la durée de l’activité à 9 semaines.
Le tableau, ci-après, récapitule les tarifs pour l’année 2015/2016 :
TRANCHES Tarif pour 9 semaines
A 27,70 €
B 27,70 €
C 31,04 €
D 34,91 €
E 38,80 €
F 43,79 €
G 48,78 €
H 54,88 €
I 60,98 €
J 84,25 € CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-269 -3-
OBJET : ORGANISATION ET TARIFICATION DE L’ACTIVITE NATATION DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la nouvelle organisation ;
APPROUVE la tarification afférente à ce dispositif ;
AUTORISE M. le Maire à signer la délibération correspondante à ces nouveaux tarifs et d’en assurer la publicité auprès des usagers par tout moyen qu’il jugera utile d’employer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-270
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : REDACTION D’UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR AINSI QUE D’UN P.O.S.S. POUR LA PISCINE MUNICIPALE.
Le rapporteur expose,
La piscine ouvre ses portes très prochainement après presque deux ans de travaux. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-270 -2-
OBJET : REDACTION D’UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR AINSI QUE D’UN P.O.S.S. POUR LA PISCINE MUNICIPALE.
Sa rénovation ainsi que son extension apporte des modifications d’ordre structurelles qui oblige à revoir les dispositions prises précédemment aussi bien dans le règlement intérieur de l’établissement que dans le P.O.S.S. (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours).
Il est précisé que le règlement intérieur et le P.O.S.S. font l’objet d’une transmission aux groupements d’utilisateurs tels que clubs sportifs, établissements scolaires du premier et second degré…
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
¾ APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la piscine municipale,
¾ APPROUVE le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.),
¾ ASSURE la diffusion de ces informations auprès des usagers.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-271
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONVENTION AVEC M. GUILLAUME CHAINE.
Le rapporteur expose,
La ville possède de part son histoire un lien très fort avec le sport. Le tissu associatif blanc- mesnilois, très riche, le patrimoine sportif particulièrement diversifié permettent à chacun de choisir l’activité sportive qui lui convient. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-271 -2-
OBJET : CONVENTION AVEC M. GUILLAUME CHAINE.
Pour autant, si la ville apporte son aide au monde sportif amateur, elle souhaite soutenir, tout particulièrement, un sportif de haut niveau licencié à l’ESBM Judo à savoir, Guillaume CHAINE, qui est l’actuel champion de France 1ère division en titre et numéro un français au classement mondial.
En apportant une aide financière à cet athlète, la ville lui permettra de se mettre en plus grande disponibilité professionnelle et ainsi, de mettre un maximum de chances de son côté pour suivre son entraînement préparatoire dans la perspective de représenter au mieux les couleurs de la France, mais aussi de notre ville, au championnat de France 1ère division, à différents tournois internationaux et de se préparer pour la qualification aux Jeux Olympiques de Rio 2016.
Réaliser des performances de haut niveau nécessite un investissement important de la part des sportifs qui doivent souvent concilier entre vie active, vie personnelle, charges d’entraînements importantes, planning de compétitions et suivi médical (soins, récupération, rééducation). Les athlètes de haut niveau sont ainsi à la recherche de moyens financiers, humains et matériels leur permettant de créer un environnement en adéquation avec leurs besoins pour atteindre leurs objectifs sportifs.
Pour ce faire, la ville souhaite apporter son aide financière d’un montant de 27 000 € au titre des saisons sportives 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 soient trois ans.
En contrepartie de cette subvention, Guillaume CHAINE s’engage à :
- promouvoir la pratique du judo sur la ville en participant chaque année à des
manifestations initiées par la ville avec des sponsors et des personnalités ;
- impulser sur le territoire communal, par tous les moyens y compris au sein de l’association dont il est licencié, à savoir l’ESBM Judo, la pratique du judo en participant, aux entraînements et aux manifestations visant à porter l’image du judo, de ses valeurs et de la réussite sportive des Blanc-Mesnilois.
Le soutenir, c’est donc lui permettre de gagner et d’entraîner dans son sillage d’exemplarité et de réussite des centaines de jeunes Blanc-Mesnilois vers ce sport qu’est le judo, source d’équilibre et de bien-être personnel, favorisant aussi la vie en société.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’attribution d’une aide financière de 27 000 € annuel à Guillaume CHAINE pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ;
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville et M. Guillaume CHAINE ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget des exercices concernés, nature, fonction et destination correspondantes CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-271 -3-
OBJET : CONVENTION AVEC M. GUILLAUME CHAINE.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-272
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL AU TITRE DE L’ANNEE 2015.
Le rapporteur expose,
Le Conseil Municipal du 2 avril 2015 a délibéré sur le vote de subventions de fonctionnement accordées à une partie des associations. Pour différentes raisons, certaines associations n’avaient pas rendu leur dossier de demande dans les délais nécessaires ou leur dossier nécessitait un complément d’information. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-272 -2-
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL AU TITRE DE L’ANNEE 2015.
Dix associations ont ainsi déposé leur dossier :
ACPG-CATM 350,00 €
F.N.A.C.A. 350,00 €
Union Nationale des Parachutistes 350,00 €
Loisirs pétanque du Blanc-Mesnil 500,00 €
Alphabétisation des Tilleuls 600,00 €
Les abeilles laborieuses 600,00 €
Plein Sud 600,00 €
AFM Téléthon 1 000,00 €
Les restos du coeur 1 500,00 €
Le Secours Catholique 1 500,00 €
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE ces subventions ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280915/SM
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-273
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : AVENANT A LA CONVENTION P.S.U. N° 12-006 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
Le rapporteur expose :
La ville est signataire d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de la Seine-Saint-Denis fixant les modalités de la perception de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) pour les Etablissements d’Accueil de la Petite Enfance ainsi que les modalités de transmissions des données à la C.A.F. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-273 -2-
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION P.S.U. N° 12-006 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
La C.A.F. propose aux collectivités d’intégrer un nouvel outil déclaratif à compter de 2015 en remplacement de l’outil préalablement utilisé (S.I.E.J. – Système Information Enfance Jeunesse) et des déclarations papiers.
Ce nouveau portail a pour vocation à simplifier et moderniser les déclarations des données d’activités et financières nécessaires au traitement des droits alloués à la ville au titre de la P.S.U.
La C.A.F. sollicite la ville pour la signature d’avenants aux conventions pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, afin de fournir les habilitations nécessaires à l’utilisation du portail, pour les établissements suivants :
- Multi Accueil Ethel et Julius ROSENBERG ;
- Multi Accueil Robert FREGOSSY ;
- Multi Accueil des TILLEULS.
La convention P.S.U. initiale du Multi Accueil FA MI SOL portant sur des dates différentes des autres multi-accueils, l’annexe à la convention est conclue du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
¾ APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement adressées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis ;
¾ AUTORISE M. le Maire à les signer.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
250915/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
N°2015-274
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (à partir de 18h50), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE (à partir de 18h50), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h50), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire, procuration à M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Adjoint au Maire, procuration à M. GALIOTTO,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M.BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire,
M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale,
Mme SEGURA, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE ET BILAN SOCIAL DU S.I.V.U.R.E.S.C. – ANNEE 2014.
Le rapporteur expose,
L’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales stipule que l’établissement public de coopération intercommunale auquel la ville adhère, adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 N°2015-274 -2-
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE ET BILAN SOCIAL DU S.I.V.U.R.E.S.C. – ANNEE 2014.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
¾ PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et bilan social établi par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Restauration Sociale et Collective (S.I.V.U.R.E.S.C.) pour l’année 2014.
¾ DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 25 septembre 2015
et de la transmission en préfecture le