Compte-Rendu - Compte renduCM23mai2020

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Compte-Rendu - Compte renduCM23mai2020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte renduCM23mai2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DCM 2020-07 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET ÉLECTION DU MAIRE

1) Installation des conseillers municipaux :

En l’absence de M. Christel COUSSEAU, maire sortant, la séance a été ouverte par Mme Brigitte GARCIA, adjointe, qui propose que la séance se déroule à huis clos, conformément à l’article L.2121- 18 du CGCT en raison de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19, compte tenu du fait que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

Elle a ensuite déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :

MM. BERGER Sébastien, GARCIA Brigitte, BUSTON Gabriel, ORY Sophie, DAUZON Éric, HUET Jeanine, CARRÉ Jean-Pierre, LEFEUVRE Laurence, PELGER Jean-Michel, PICARD Alexandra, CHERRIÈRE Thierry, PLOQUIN Laurence, MINIER Thierry, COTTINEAU Nadège, LOBRY Bertrand dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

2) Élection du maire:

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Jean-Michel PELGER, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Sophie ORY et M. Gabriel BUSTON

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

DEPARTEMENT d'INDRE et

LOIRE

---------------

Arrondissement de Chinon

---------------

MAIRIE

de

ST NICOLAS DE

BOURGUEIL

37140

Membres 15

Présents 15

Représentés 0

Votants 15

REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de mai à 10h30

Les membres du Conseil Municipal, proclamés élus à la suite des

récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la

salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément au III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars

2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des

collectivités territoriales,

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/05/2020

Date de l’affichage de la convocation :18/05/2020

Présents : MM. BERGER Sébastien, GARCIA Brigitte, BUSTON

Gabriel, ORY Sophie, DAUZON Éric, HUET Jeanine, CARRÉ Jean-

Pierre, LEFEUVRE Laurence, PELGER Jean-Michel, PICARD

Alexandra, CHERRIÈRE Thierry, PLOQUIN Laurence, MINIER

Thierry, COTTINEAU Nadège, LOBRY Bertrand

Secrétaire de séance : Jeanine HUETla mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0

 Nombre de votants (enveloppes déposées) :15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0

 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] :15

 Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERGER Sébastien 15 QUINZE

Proclamation de l’élection du maire

M. Sébastien BERGER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DCM 2020-08 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. Sébastien BERGER élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 FIXE à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.DCM 2020-09 – ÉLECTION DES ADJOINTS

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0

 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] :15

 Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GARCIA Brigitte 15 QUINZE

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme GARCIA Brigitte. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H10.

La présente séance du 23/05/2020 contient 3 délibérations numérotées n°DCM 2020-07 à DCM 2020- 09.

Les délibérations ont été affichées et adressées au contrôle de légalité le 25/05/2020.

Le Maire,

Sébastien BERGERGARCIA Brigitte PELGER Jean-Michel

BUSTON Gabriel PICARD Alexandra

ORY Sophie CHERRIÈRE Thierry

DAUZON Éric PLOQUIN Laurence

HUET Jeanine MINIER Thierry

CARRÉ Jean-Pierre COTTINEAU Nadège

LEFEUVRE Laurence LOBRY Bertrand