Procès Verbal - PVdu20 03 2026

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Procès Verbal - PVdu20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département d'Indre-t-Loire

Arrondissement de Chinon PROCES-VERBAL

RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Saint Nicolas

Bourqgueil Séance du 20 mars 2026

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à 10 heures 00, le nouveau Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant le 16 mars 2026, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Madame PELGER.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal :

MM. OLIVIER, BOISARD, CHERRIERE, FOLTZENLOGEL, PIEDAVENT, MOREAU, ROUSSEAU, DUJARDIN et MMES ORY, HUET, PLOQUIN, BONNET, DAVID, PIMOT, PELGER.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par voie dématérialisée aux élus le 16/03/2026. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/03/2026 à été transmis par écrit aux élus le 16/03/2026.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.

Excusé : /

Représenté : Madame Victoire DAVID donne procuration à Madame Jeanine HUET. Absent : /

QRDRE DU JOUR

ELECTION DU MAIRE £& DES ADJOINTS [article L.2 122-8 du CGCT

1} Désignation du secrétaire de séance

2} DCMn'°2026-16- Aporobation du compterendu du 12 mars 2026

3} Délibérations

DCM n'2026-1/7 - Election du Maire

DCM n°2026-18 - Détermination du nombre d'Adjoints

DCM n'2026-19- Election des Adjoints

DCM n'2026-20 - Charte de l'élu local

4] Questions diverses à ajouter, tour de table et dates à retenir1) Désignation du secrétaire de séance

Pour faire suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, la présente séance a vocation à procéder à l'installation du nouveau Conseil Municipal. C'est Madame Marie-Christine PELGER, doyenne qui prendra la présidence de la séance dans l'attente de la nomination du Maire. Sur la proposition de Madame la Présidente, le secrétaire de séance sera Joel BOISARD conformément à l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} DCM n°2026-16- Approbation du procès-verbal du 12 mars 2026

Suite à l'ouverture de séance à 10h00, Madame la Présidente soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 12/03/2026 [et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour: 13+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : 1

Ce procès-verbal est approuvé, à la majorité des suffrages exprimés.

3) Délibérations

Délibération n° 2026-17

Objet : Election du Maire

1) Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte par Mme PELGER, Présidente.

Il a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :

Patrick OLIVIER, Sophie ORY, Joel BOISARD, Jeanine HUET, Thierry CHERRIERE, Laurence PLOQUIN,

Thierry FOLTZENLOGEL, Virginie BONNET, Pascal PIEDAVENT, Victoire DAVID, Jean-François

MOREAU, Marie-Christine PELGER, Frédéric ROUSSEAU, Magalie PIMOT et Lionel DUJARDIN dans

leurs fonctions de conseillers municipaux.

2) Élection du maire:

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme PELGER, à pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT)}. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa

de l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Lionel DUJARDIN et Monsieur Thierry

CHERRIERE.

M. Patrick OLIVIER est candidat à la fonction de maire.Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc [article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé

à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]: 14

Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

Patrick OLIVIER 14 QuatorzeProclamation de l'élection du maire

Patrick OLIVIER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Délibération n° 2026-18

Objet: Détermination du nombre d'Adjoints

Sous la présidence de Patrick OLIVIER, élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

Le Maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum. Il à rappelé qu'en application

des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Résultat du vote :

Pour: 14+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages,

> FIXE à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Délibération n° 2026-19

Objet : Elections des Adjoints

Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus {art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été

déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été

procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.Résultats du premier tour de scrutin

° Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

e Nombre de votants [enveloppes déposées) : 15

°e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} : 0

° __ Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral) : 0

e Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]:15

e Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | EN chiffres En toutes lettres

Joel BOISARD 15 Quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Joel BOISARD. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

Délibération n° 2026-20

Objet : Charte de l'élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales [CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » {articles L2123-1 à L2123-35).

Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local :

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. I se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens nE à sa disposition pourl'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Une copie de la Charte de l'élu local et des conditions d'exercice des mandats municipaux est remise à chaque membre du Conseil municipal.

Les membres du Conseil municipal ont bien pris connaissance de la Charte de l'élu local.

4) Dates à retenir

Mardi 24 mars 2026 à 8h15 : Inspection de la compagnie de gendarmerie départementale de Chinon - Gendarmerie de Chinon

Jeudi 26 mars 2026 à 14h00 : Point d'arrêt transport scolaires -— lieudit la Grande Maison Vendredi 27 mars à 17h00 : Réunion de travail en mairie

Vendredi 27 mars 2026 à 20h00 : AG Comité des fêtes — Salle des associations Samedi 28 mars 2026 à 17h00 : Audition de l'école de musique (vents/percussions et petit orchestre) — Salle des fêtes de la Chapelle sur Loire

Mardi 07 avril 2026 à 18h30 : Audition de l'école de musique {classes de cordes, éveil, chorale) — Salle des fêtes de la Chapelle sur Loire

Mercredi 08 avril 2026 à 08h30 : Rdv bornage parcelle - Rue de la caillardière sur place Jeudi 09 avril 2026 à 19h00 {heure à confirmer] : Conseil Communautaire d'installation Jeudi 16 avril 2026 à 18h30 : Conseil Municipal

Lundi 27 avril 2026 à 14h30 : Commission de sécurité salle des fêtes

5} Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux élus, s'ils ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 1 1h03.

Le secrétaire de séance, _ re >>

Joel BOISARD ASS

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