Séance - PVduCMdu22112023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu20122023

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Séance - PVduCMdu22112023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu20122023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Séance - PVduCMdu22112023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu20122023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département d'Indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon

ie Saint Nicolas FIL CONDUCTEUR

| A LA RÉUNION le Bourgueil DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 novembre 2023, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de NOVEMBRE, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER. Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal:

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU

et MMES GARCIA, ORY, HUET, PLOQUIN, COTTINEAU, BUSTON

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 17/11/2023. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25/10/2023 a été transmis par écrit aux élus le 17/11/2023. Le fil conducteur de la réunion du 22/11/2023 a été transmis par écrit aux élus le 21/11/2023.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/11/2023.

Excusé:

Représentés: Sophie ORY donne pouvoir à Thierry MINIER. Bertrand LOBRY donne pouvoir à Éric DAUZON. Laurence PLOQUIN donne pouvoir à Jean-Pierre CARRÉ. Brigitte GARCIA donne pouvoir à Jeannine HUET.

Absents : Nadège COTTINEAU, Frédéric MOREAU arrive au point 4.3) DCM n°2023-73 - Demande de subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité rurale 2024 (FDSR) - Enveloppe « socle » pour l'extension du cabinet médical.

Ordre du jour:

1j Désignation du secrétarre de séance

à DCMn202371- Approbation du comptérendu du 25 actobre 2023

3] Décisions du Mbire et des adjoints dans le cacre de leurs détéglents de signature

al Dette

Commande publique :

4.1} 0CM n2023-72- - Marché pub relatif à l'extension du cabinet média

+ Domsine et patrimoine 4.2) DCMM1202413 - Cession d'un bien immobilier et versement d'une subvention au

profit de VAL TOURAINE HABFTAT pour ia consruction de roi logements Séniors

Finarçés

43) DCM n°202374- Dernande de subvention au tre du Fonds Départemental de

Solidarité Rurale 2024 [FÜSR] - Enveloppe « socle » pour l'extension du cabinet

médical

Fonction publique |

44) DCM n°2023-75 — Détibération Istaurant kx prime de pouvoir d'achat

4.5) DOM n°2023-16 - Mise à jour du tableau des eff

4.6] DCM n°2023-77 - Cavités 37 : Adhésion de la commune d'Esves-e-Moutier

4,71 0CM 2023-78+ Cavités 37 : Cotisation des communes 2024

5} PACE

Vendredi 24 novembre à 9h30 en Maine : réunion du groune de travail de la révision du

PLU

= Vendredi 24 novembre à 20h à la maison des vins de Bourguel : AG Sport Nature

BQUrQUELIOIS

- Lundi 27 novembre à 14h30 à la CCTOVAL : COPIL hentai zones humides

= Merctedi 25 novembre en journée : Congrès des maires à Tours

Fudi 30 novembre à 1h en matrie : RDV avec M. Reveau et M Bichon pour les travaux dé

lécoe

Vendredi le décembre à 19h salle des Bons Amis : apéro dinstoire avec les associations - Lundi 4 décembre à 18h en maie : réunion des citoyens vigilants Samedi 9 décembre à Bourgueïl: Sainte Barbe, horaire à préche!

4] Questions diverses à ajouter ettour de tab

7] Rappel des dates des prochaines réunions (Réunion de travail el CM}

- Reunion de travail: Mercredi 13 décembre à 18h49

- CM "Mercredi 20 décembre à 18h301) Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Éric DAUZON, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} DCM n°2023-70 - Approbation du procès-verbal du 25/10/2023

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 25 octobre 2023 {et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote:

Pour: 9+4 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : O

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les délibérations n° 2020-40 et n°2020-41 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-26, 2020-27 et 2022-55 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

m ji :

: Date de Objet/ Montant N signature Signataire Donne Observations Foumisseurs TTC

Changement chauffe- Commande DEBERNARD 2023-179 25/10/23 SB : eau 36, avenue St 728.78 € Publique Vincent HABITAT

Pose d'un pot à boue

& désembouage

Commande plancher chauffant & ALTHERM

2023-180 26/10/23 sB Publique intervention sur circuit ENERGIES PSE glycolé - Cabinet

médical

Commande ATELIERS , 2023-181 26/10/23 sB Publique BIBLIOTHEQUE L'ANGE EN ELLE 150.00 €

Commande nes 2023-182 | 08/11/23 sB Publique DVD bibliothèque ADAV 350.81 €

Commande Produits entretien - 2023-183 10/11/23 SB Publique cantine et atelier Pierre LE GOFF 211.77 €

Installation d'un

Commande interrupteur 2023-184 | 09/11/23 sB Publique différentiel pour PAC VN ELECTRICITE 355.38 €

école

Commande Produits entretien 2023-185 08/11/23 SB Publique cantine et atelier NPH CHRISTIN 291€79

2023186 | 14/11/23 sB Publique Livres bibliothèque LIBER&VOUS 637.77 €

DIA 500 15

Renonciation au DPU Maître REGIS 2023-187 18/09/23 SB URBANISME 355, rue du Fondis MERLE

{D 1497-1990-1991-1992-1994-1997-1998-

1993)

Prix : 300 000,00€

Remplacement de

Commande matériels pour les

Publique branchements des

Iluminations de noël

Remplacement de 3

2023-188 20/11/23 sB SEDI 696.24 €

2023-189 | 22/11/23 sB Rue extincteurs suite JP SECURITÉ 330.48 € maintenance

Décisions :

N° des décisions Date de Montant inscrites au registre Signataire Motif Entités des défibérations rase TTC

4} DÉLI TIONS

COMMANDE PUBLIQUE

4.1) DCM n°2023-71 —- March blic relatif à l'extension d inet médical

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose que pour le projet relatif à l'extension du cabinet médical, une consultation de travaux a été lancée.

Vu le code la commande publique,

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à la somme de 59 200,00 € HT.

Vu les devis sollicités auprès d'entreprises étant en procédure adaptée,

Le maître d'œuvre, AGENCE 3D a analysé ces offres.

Vu l'avis donné par le maître d'œuvre, il a semblé nécessaire de déclarer infructueux le lot n°7- Plomberie chauffage du fait de l'évolution de la demande des utilisateurs du site. En effet, le chauffage actuel étant défaillant, il semblait incohérent de raccorder les nouvelles pièces du projet au système existant. De plus, les praticiens souhaïitaient avoir en période estivale une réelle climatisation du cabinet médical et non pas un rafraîchissement. L'Agence 3 D s'est rapprochée de l'entreprise TREGRET, seule entreprise qui avait préconisé une pompe AIR AIR et a contacté deux autres entreprises, à savoir ACEGIR et ALTHERM ENERGIE afin que la concurrence soit respectée.

Vu l'offre présentée qui n'était plus en adéquation suite à l'évolution de la demande des utilisateurs du site et du système actuel de chauffage quelque peu défaillant,

Vu la délibération n°2023-52 en date du 17 juillet 2023,

Monsieur le Maire expose que pour le projet relatif à l'extension du cabinet médical, une consultation de travaux a été relancée pour ce lot infructueux.

Le maître d'œuvre, AGENCE 3D à analysé ces nouvelles offres.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l'attribution du marché au regard de l'exposé donné pour le lot 7.

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : 0Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'attribuer le marché à l'entreprise suivante pour un montant de 13 614,50 € HT:

Lots Entreprises | Montant HT retenu

7-Plomberie chauffage | ACEGIR 13614,50

- AUTORISE M. le Maire à notifier le rejet des offres des candidats n'ayant pas été retenus. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023, au compte 2313, opération 353.

DOMAINE ET PATRIMOINE

4.2) DCM n°2023-72 - Cessio as un bien iroraer et tesement d'une subvention au profit de

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Par délibération n°2019-49 en date du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal à décidé : - de confier la réalisation de logements « séniors » à VAL TOURAINE HABITAT, dans le cadre du projet communautaire « Habitat Sénior » de la CCTOVAL.

- de mettre à disposition de VAL TOURAINE HABITAT, le bien immobilier situé 21, rue de la

Treille à SANT NICOLAS DE BOURGUEIL, sous la forme d'un bail emphytéotique dont la durée sera adossée à celle du remboursement des prêts contractés par VAL TOURAINE HABITAT. La gestion locative des logements sera assurée par SOLIHA.

Par délibération n°2019-71 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé : -_ de valider le prix de revient prévisionnel et le plan de financement s'y rapportant proposé par VAL TOURAINE HABITAT.

-__ d'octroyer une subvention d'équilibre de 58 000 €.

Vu le courrier de VAL TOURAINE HABITAT en date du 10 novembre 2023 dans lequel est expliqué le surcoût du projet suite aux lots infructueux, aux conséquences de la crise du COVID, des guerres actuelles entrainant le prix des matériaux à la hausse... ce qui implique une hypothèque du bien dans le cadre de prêt.

Pour améliorer davantage les conditions économiques nécessaires à l'aboutissement du projet global, et permettre un déplafonnement des fonds propres mobilisables par le bailleur, VAL TOURAINE HABITAT propose une cession à l'euro symbolique des emprises parcellaires nécessaire à la réalisation des trois logements. Avant la cession, le terrain sera dépollué si besoin et cette dépense revient au responsable qui est tenu par la loi L. 556-3 du code de l'environnement à exécuter les travaux nécessaires et à assumer les coûts associés.

Vu le bien sis nommé nouvellement cadastré section E n°1940 d'une contenance de 544 m2 issu de

la division de la parcelle E n°24,

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ APPROUVE Ia cession à l'euro symbolique du bien immobilier situé 21, rue de la Treille,

nécessaire à la création du projet « Habitat Seniors » cadastré section E n°1940.- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier y compris la constitution de servitude si cela était nécessaire.

- AUTORISE la sortie du bien du patrimoine de la Commune conformément aux dispositions budgétaires et comptables.

FINANCES LOCALES

4,3] DCM n°2023-73 - Demande de subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité

rurale 2024 (FDSR]} - Envel « socle » rr ion inet médical

Le Conseil Municipal,

Au vu de l'estimatif prévisionnel des dépenses transmis par le maître d'œuvre, AGENCE 3D concernant l'extension du cabinet médical, située 7, rue de la Treille dans la continuité de l'actuel cabinet médical en lieu et place de l'ancienne poste, qui sont prévus au budget primitif 2023 de la commune et qui peut bénéficier du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2024 - Enveloppe

« socle »,

Vu l'article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier du FDSR,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du FDSR 2024 - Enveloppe socle, dans le cadre de l'opération de l'extension du cabinet médical.

Vu les délibérations n°2023-52 en date du 17 juillet 2023 et n°2023-61 en date du 22 novembre 2023 attribuant les lots respectifs du marché,

L'estimatif prévisionnel est arrêté à 64 112,37 € HT sur la partie relative aux travaux, à 10 854,00 € HT pour les honoraires de la maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'œuvre et à 5 303,33 € HT pour les différents contrôles réglementaires le financement de l'opération s'établissant ainsi :

Subvention FDSR 2024 - Enveloppe « socle » sollicitée 11216,00 Emprunt 50 000,00 Autofinancement communal 19 053,70 TOTAL AT 80 269,70

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Résultat du vote :

Pour: 10+4 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE de solliciter une subvention du Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2024 {FDSR) dans le cadre de l'enveloppe « socle », pour la réalisation de l'opération d'extension du cabinet médical.

-__ ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention FDSR 2024 - Enveloppe « socle » sollicitée 11216,00 Emprunt 50 000,00 Autofinancement communal 19 053,70 TOTAL HT) 8026970€

Préfinancement TVA 1605394€

Montant TIC\ 9632764€- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- _ PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au BP 2024 du Budget Principal sur les fonds propres de la commune et d'un emprunt.

FONCTION PUBLIQUE

4.4) DCM n°2023-74 — Déli ion i nt la pri uvoir d'

Le Maire indique à l'assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;

> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; > avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000,00 euros sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 {soit 3 250,00 euros en moyenne par mois}, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA] et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800,00 euros {pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700,00 euros sur la période de référence) à 300,00 euros {pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601,00 euros et 39 000,00 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du Ter juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Résultat du vote :

Pour : 9+4 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : 1 [MOREAU)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu lie décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

DÉCIDE :

- Article 1 : d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre Menentoe pme Montant de de la période courant du 01/07 2022 A décret du la prime de au 30/06/2023 31/10/2023 pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € maximum 800 € | 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure | . ou égale à 27 300 € maximum 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure . | ou égale à 29 160 € . maximum 600 € 600€ |

Supérieure à 29 160 € et inférieure . ou égale à 30 840€ maximum 500 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure . ou égale à 32 280 € maximum 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure - ou égale à 33 600 € maximum 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure . ou égale à 39 000 € maximum 300 € 300 €

-__ Article 2: de prévoir son versement en deux fois, à savoir sur la paie de décembre 2023 et sur celle de janvier 2024.

-__ Arücle 3: d'inscrire au budget les crédits correspondants.

45 n°2023-75 - Mise à jour du tableau des Ï

Considérant la nécessité de :

- créer:

o Personnel titulaire :

sun poste d'agent de maîtrise à hauteur de 35/35" dans le cadre d'une

promotion interne,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adopter le tableau des emplois suivants :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 DÉCEMBRE 2023

Temps de Poste Poste Grade Catégorie travail pourvu | vacant Commentaire

PERSONNEL TITULAIRE

Filière administrative

Rédacteur principal 1°" classe B 35/35ème L 0 0 1708/202 j

Adjoint administratif principal ème Modifié au

de 2ème classe C | 31/35 ! 0 01/08/2023

Adjoint administratif C | 31/35ève J 0 15/07/2 01

Filière médico-socialeAT.S.E.M principal 1*€ classe C 35/35ème 1 0

.. Modifié au ë è AJT.S.E.M principal 1f® classe C 21,95/35°me L 0 01/04/2021

Filière technique

Agent de maîtrise C 35/35tme 1 0

Adjoint technique principal & Créé au

1ère classe c 23/35 Î 0 01/05/2023 Adjoint technique principal

1e classe / adjoint technique L Créé au principal de 2ème classe /| © 23/35 0 ME adjoint technique

Adjoint technique principal ë Créé au 2ème classe C 35/35 0 | oi7os2o19

Créés au

Adjoint technique C 35/35ème 2 0 13 A 200

01/07/2022

. . Créé au Ï ème Adjoint technique C 4,75/35°m il 0 01/02/2017

Adjoint technique polyvalent Mod

faisant notamment fonction C 25,70/35ème 1 0 o1/1 0/2023

d'ATSEM

EMPLOIS NON PERMANENT

Filière administrative

Adjoint administratif principal à Modifié au

de 2ème classe c 35/3597 ! 0 | 01/07/2022

.. Modifié au . - à Adjoint administratif C 35/35ème 1 0 01/03/2023

Filière technique

Modifié au loi ï ème Adjoint technique [a 5,53/35 1 0 01/08/2023

Adjoint technique principal de ème Créé au

2ème classe € 23/35 ! 0 | 01/10/2023

Résultat du vote :

Pour: 10+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> DÉCIDE de:

© créer:

“" Personnel titulaire :

+ un poste d'agent de maîtrise à hauteur de 35/35" dans le cadre

d'une promotion interne.

> DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° décembre 2023.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget 2023.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE _

4. © 76 — Cavités 37 : Adhési mmune d'

Monsieur Le Maire expose,

La commune d'Esves-le-Moutier a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37.Le Conseil syndical s'est prononcé en faveur de cette adhésion par une délibération en date du 25 octobre 2023.

Vu les articles L5210-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, les collectivités adhérentes doivent être consultées sur les adhésions,

Entendu cet exposé,

Résultat du vote :

Pour: 10+4 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ÉMET un avis favorable à l'adhésion de la commune d'Esves-le-Moutier.

Suite au retour du Syndicat Intercommunal Cavités 37, la délibération transmise pour la cotisation 2024 était seulement informative. Elle n'appelait pas à délibérer .

Ainsi, ce projet est retiré de l'ordre du jour.

5) Dates à retenir :

- Vendredi 24 novembre à 9h30 en Mairie : réunion du groupe de travail de la révision du PLU -__ Vendredi 24 novembre à 18h30 en Mairie : réunion de la commission bâtiments - Vendredi 24 novembre à 20h à la maison des vins de Bourgueil : AG Sport Nature Bourgueillois

- Lundi 27 novembre à 14h30 à la CCTOVAL : COPIL inventaire zones humides -__ Mercredi 29 novembre en journée : Congrès des maires à Tours - Jeudi 30 novembre à 14h en mairie : RDV avec M. Reveau et M. Bichon pour les travaux de l'école

- Vendredi 1® décembre à 19h salle des Bons Amis : apéro dinatoire avec les associations - Lundi 4 décembre à 18h en mairie : réunion des citoyens vigilants - Samedi 9 décembre à 16h30 au CIS de Bourgueil : Sainte Barbe

6) Questions diverses à ajouter

M.le Maire d nde aux élus, s’i uestions diverses à ajouter à l jour ? Aucune question

7) R | des d f i nions

Réunion de travail :

- M.le Maire rappelle que la date de la réunion de travail est fixée au mercredi 13 décembre 2023 à 18h30 en Mairie.

Conseil Municipal :

- M.le Maire informe que la date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 20 décembre 2023 à 18h30 en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Éric DAUZON Sébastiet R S oO

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