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Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+30+octobre+2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
L'an deux mille dix-neuf le trente octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2019
Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire
Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Daniel Laubuge, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Claire Hénon, Patrick
Martin, Serge Olivier, Monique Pichardie, Laurence Prout
Etaient absents : Mme Marie Claude Paillot et M. Hervé Fulbert qui a donné pouvoir à M. Serge Olivier
Secrétaire de séance : M. Patrick Martin
PRAIRIE R AA
M. Patrick Martin a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du
CGCT.
Ordre du jour :
1. Délibérations :
- Demande de subvention « contrat de territoire »- construction d'une salle des associations et rénovation des
vestiaires du gymnase
- Acceptation de dons
- Instauration d'une caution ménage lors des prêts des salles
2. Ramassage des ordures ménagères : présentation des Points d'Apport Volontaire (PAV)
3. Questions diverses
Points rajoutés à l'ordre du jour :
A la demande de Monsieur le Maire :
- _ Renouvellement assurance statuaire du personnel
- Point sur les travaux de la commission sécurité (fait par Jean Marc Barradis)
DELIBERATIONS :
2019.10.30/01 : Salle des associations et rénovation des vestiaires du gymnase - demande de subventions Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimatif établi par l'architecte, Madame BOURDON Patricia, dans le cadre du projet de création d'une salle des associations attenante au gymnase avec rénovations
notamment énergétiques et mise en accessibilité des vestiaires de celui-ci.
Vu le classement en ZRR (Zone de revitalisation Rurale de la commune)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite l'aide de partenaires financiers, par le biais de subvention DETR, Contrat de territoire et CNDS
- _ Approuve le plan de financement ci-dessous
dépenses recettes
Travaux 404 500 €
Ingénierie + études diverses 47 835€
DETR (45%) 203 550.75 €
Contrat de territoire (25%) 113 083.75 €
CNDS (5%) 22 616.75€
Autofinancement (25%) 113 083.75 €
TOTAL 452 335 € 452 335€
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR / 3 ABSTENTIONS (Hervé Fulbert, Monique Pichardie, Serge Olivier)
2019.10.30/02 : Acceptation de dons
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite au décès de M. Pascal Pichard, la famille de celui-ci a
recueilli des fonds.
Mme Pichard Isabelle souhaite faire un don à la commune, afin que celle-ci achète un défibrillateur pour le
gymnase.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le don de Mme Pichard, d'un montant de 2 000 €
- Dit que cette somme sera affectée à l'achat d'un défibrillateur pour le gymnase.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR
2019.10.30/03 : Instauration d'une caution ménage lors de prêts de salles aux associations
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une caution ménage d'un montant de 80€ est
demandée aux particuliers lors des locations de salles.
Cette caution peut être encaissée lorsque l'état des lieux retour n'est pas satisfaisant. Il rajoute qu'aucune caution n'est demandée aux associations mais qu'il arrive parfois que les salles ne soient pas rendues propres après une manifestation.
Il propose donc qu'une caution ménage soit également demandée aux associations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de demander une caution ménage de 80€ aux associations lors de prêts de salles.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR
2019.10.30/04 : Renouvellement assurance statuaire du personnel
Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats pour l'année 2019
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR Ramassage des ordures ménagères : présentation des Points d'Apport Volontaire (PAV) Monsieur le Maire présente les 8 emplacements choisis pour implanter les Points d'Apport Volontaire (PAV). Il
n'y a pas de contestations, ils seront donc validés auprès du SMD3.
Point sur la réunion de la commission sécurité
Jean Marc Barradis présente les préconisations de la commission sécurité routière. Après débat, il est décidé
de :
- Rue de Crabanac: mettre une partie en sens unique
- Rue du Bouchareau: poser un STOP à chaque extrémité
- Route du Chatenet: mettre un passage piéton
- Croisement de la rue du Meynieux avec la rue des Granges: poser un STOP au bout de la rue du Meynieux
- Rue Mélanie Huet: mettre une partie en sens unique
- Croisement de la Rue de Romanswiller avec la Rue Krivine: poser un STOP au bout de la rue de Romanswiller
Les panneaux de signalisation nécessaires seront achetés.
Le Conseil municipal valide ces propositions à 11 voix pour / 1 abstention (Monique Pichardie) et 2 contre (Serge
Olivier et Hervé Fulbert)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.