Procès Verbal - PV+30+octobre+2019

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Procès Verbal - PV+30+octobre+2019 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+30+octobre+2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, L'an deux mille dix-neuf le trente octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille,

Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2019

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Daniel Laubuge, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Claire Hénon, Patrick

Martin, Serge Olivier, Monique Pichardie, Laurence Prout

Etaient absents : Mme Marie Claude Paillot et M. Hervé Fulbert qui a donné pouvoir à M. Serge Olivier

Secrétaire de séance : M. Patrick Martin

KRRRA RER

M. Patrick Martin a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du

CGCT.

Ordre du jour :

1. Délibérations :

- Demande de subvention « contrat de territoire »- construction d'une salle des associations et rénovation des vestiaires du gymnase

- Acceptation de dons

- Instauration d'une caution ménage lors des prêts des salles

2. Ramassage des ordures ménagères : présentation des Points d'Apport Volontaire (PAV)

3. Questions diverses

Points rajoutés à l'ordre du jour :

A la demande de Monsieur le Maire :

- _ Renouvellement assurance statuaire du personnel

- Point sur les travaux de la commission sécurité (fait par Jean Marc Barradis)

- Pour information, l'arrêté accordé à M et Mme Jaud pour l'occupation du domaine public par leur terrasse a été transféré à la SCI AME, nouveaux propriétaires des lieux.

DELIBERATIONS :

Salle des associations et rénovation des vestiaires du gymnase - demande de subventions

Madame Bourdon a fait une nouvelle estimation des travaux à 404 000 €. Cela tient compte de l'augmentation de 1

mètre supplémentaire de l'extension comme demandé mais il n'y a pas l'isolation du gymnase (toit et murs). Pour cela il faudrait compter 142 000 € de plus.

Actuellement notre consommation de gaz (chauffage) est de 1 800 €, l'électricité est à 3 200 €, soit un total de 5 000 €.

Si l'on isole bien la partie gymnase, ce ne fera qu'une économie sur 1 800 €, soit une économie modeste. Il faudrait plus d'un siècle pour amortir l'investissement.

Il considère que la partie qui consomme le plus actuellement ce sont les vestiaires et que c'est là qu'il faut concentrer nos efforts.

Monique Pichardie demande le coût de l'agrandissement sur toute la longueur : c'est 90 000 €.

Serge Olivier dit que le plafond du gymnase est déjà isolé donc 142 000 € ce ne sont que pour les murs. Monsieur le Maire et Nelly Launay lui répondent que cette isolation est ancienne et qu'il faut la revoir. Arnaud Félix dit que les matériaux ont évolués et que c'est peut-être pour cela qu'elle le prévoit. On n'est pas obligé de le faire.Serge Olivier dit que si on ne le fait pas on n'est pas dans l'air du temps car l'Etat incite par le biais de campagnes

à isoler les maisons d'habitations.

Monsieur le Maire lui dit que l'on n'est pas dans le même créneau car pour les particuliers, les travaux coutent 0 €

et permettent de bien amoindrir les factures.

Un plan de financement a été élaboré. Le contrat de territoire est pratiquement sûr, le CNDAS c'est uniquement

sur la partie mise aux normes PMR.

2019.10.30/01 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimatif établi par l'architecte, Madame Bourdon Patricia, dans le cadre du projet de création d'une salle des associations attenante au gymnase avec

rénovations notamment énergétiques et mise en accessibilité des vestiaires de celui-ci.

Vu le classement en ZRR (Zone de revitalisation Rurale de la commune)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite l'aide de partenaires financiers, par le biais de subvention DETR, Contrat de territoire et CNDS

- Approuve le plan de financement ci-dessous

dépenses recettes

Travaux 404 500 €

Ingénierie + études diverses 47 835€

DETR (45%) 203 550.75 €

Contrat de territoire (25%) 113 083.75 €

CNDS (5%) 22 616.75 €

Autofinancement (25%) 113 083.75 €

TOTAL 452 335€ 452 335 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR / 3 ABSTENTIONS (Hervé Fulbert, Monique

Pichardie, Serge Olivier)

Acceptation de dons

De son vivant, Pascal Pichard souhaitait qu'il y ait un défibrillateur au gymnase. Cela n'avait pas été fait.

C'est désormais, malheureusement, chose faite, grâce à ce don.

2019.10.30/02 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite au décès de M. Pascal Pichard, la famille de celui-ci a

recueilli des fonds.

Mme Pichard Isabelle souhaite faire un don à la commune, afin que celle-ci achète un défibrillateur pour le

gymnase.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Accepte le don de Mme Pichard, d'un montant de 2 000 €

- Dit que cette somme sera affectée à l'achat d'un défibrillateur pour le gymnase.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Instauration d'une caution ménage lors de prêts de salles aux associations Il arrive que de temps en temps, les associations ne rendent pas les salles propres alors qu'elles ont les salles gratuites. Il propose de faire comme pour les particuliers, c'est-à-dire de faire un état des lieux de départ et de 2retour et de demander un chèque de caution ménage de 80 €.

Pour les particuliers, le système fonctionne et c'est anormal que les employés soient obligés de passer derrière. C'est surtout pour responsabiliser tout le monde.

2019.10.30/03 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une caution ménage d'un montant de 80€ est demandée aux particuliers lors des locations de salles.

Cette caution peut être encaissée lorsque l'état des lieux retour n'est pas satisfaisant. Il rajoute qu'aucune caution n'est demandée aux associations mais qu'il arrive parfois que les salles ne soient pas rendues propres après une manifestation.

Il propose donc qu'une caution ménage soit également demandée aux associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de demander une caution ménage de 80€ aux associations lors de prêts de salles.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

2019.10.30/04 : Renouvellement assurance statuaire du personnel

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats pour l'année 2019

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Ramassage des ordures ménagères : présentation des Points d'Apport Volontaire (PAV) Le conseil municipal a reçu les emplacements des Points d'Apport Volontaires (PAV). Monsieur le Maire a fait 2 fois le tour de la commune avec la personne du SMD3. 11 point avaient été trouvés au départ. Pour les emplacements diverses normes doivent être respectées : il ne faut pas être sous une ligne électrique, pas sous des arbres, pas dans des virages, pas chez des particuliers où sinon il faut une convention. Au final, on en gardé 8 car sur 3 points cela posait problèmes aux riverains.

Les 8 points sont :

- _ chemin de Rigaillaud : à la sortie du parking du Marmitou

- Entre le chemin de Faye et la RD 709, sur le délaissé du Département

- Route du Chatenet, vers le parking de chasse. C'est un endroit privé donc il faudra une convention avec le propriétaire. Serge Olivier demande pourquoi on ne l'a pas mis à l'entrée du Chatenet au carrefour de la route blanche. Ce n'était pas possible car le camion ne pouvait pas manœuvrer. Nelly Launay rajoute que s'il y a des points qui ne servent pas ou peu, ils seront soit enlevés, soit déplacés. C'est pour cette raison que l'on a opté pour des containers aériens.

- Aucimetière

- Route de Ribérac, après le pont de chemin de fer, direction Mussidan. Les automobilistes pourront se garer sans gêner la circulation.

- Place la République, le long de la haie vers la salle des fêtes. Serge Olivier demande si les riverains ont été consultés. Ce sont les propriétaires qui ont été consultés. Pour eux cela ne change pas grand-chose car il y avait déjà les containers mobiles.- Aux Patureaux. Actuellement, il y a déjà un container à verres. Ils seront situés à côté du transfo, et il faudra passer une convention avec Horizon Habitat. Serge Olivier fait remarquer que ces 2 derniers points sont situés dans des zones urbanisées et que cela peut poser problème. Monsieur le Maire lui répond que sur la commune, nous avons un habitat assez compact et qu'il est donc difficile de trouver des emplacements sans nuisances, ou sinon, il faut diminuer le nombre d'emplacements. Le fait de centraliser les points cela a aussi l'avantage de ne pas être obligé de prendre un véhicule. Aucune solution n'est idéale. - Face à la salle des jeunes, là où il y a déjà un container à verre et une borne textile. Jean Marc Barradis demande pourquoi il n'y en a pas dans le secteur des Granges et du Meynieux. Il y avait un

emplacement de choisi, mais il y a eu une délégation d'une douzaine de personnes qui sont venus en Mairie dire qu'ils étaient contre. Les gens préfèrent faire un kilomètre plutôt que d'avoir les containers à côté. Jean Marc Barradis trouve que c'est dommage. Monsieur le Maire dit que c'est le problème des zones densifiées car automatiquement, on se trouve devant une habitation.

Le fait de passer au PAV nous a été imposé, vu les tarifs pratiqués pour le porte à porte. On ne va pas en plus

imposer aux habitants des PAV devant chez eux s'ils n'en veulent pas.

Patrick Martin demande s'il y a eu beaucoup de refus. Il y a eu 3 refus : le Meynieux, Romanswiller (croisement de

la rue Krivine et de la rue de Romanswiller) et à la pointe de la rue des carrières et de la RD 709. Au-delà de l'esthétisme, les gens ont peur que ces PAV deviennent des dépotoirs. Ce système va aussi avoir un coût pour la commune puisqu'on va avoir un abonnement de 950 € et on devra payer 0.045 € par kilo jeté. Il va falloir trouver une solution car les cantonniers ramassent toutes les semaines entre un

et deux camions de déchets sauvages. Cela va donc avoir un coût pour la commune. Une personne du SMD3 doit passer dans toutes les mairies, il sera bon d'évoquer avec lui ces problèmes. Il faudra aussi trouver une solution pour les locations de salles et pour les associations. Pour l'instant, rien n'est

clair. Soit on augmente le prix de la location des salles, soit il y a des sacs prépayés. Jean Marc Barradis dit qu'il serait bon que les associations utilisent de la vaisselle recyclable ou réutilisable. Le badge permet de déposer dans n'importe quels containers gérés par le SMD3. A chaque PAV, il y aura 4 bornes : une pour les sacs noirs avec un badge, une pour le carton plié, une pour tout ce

qui est recyclable en vrac en se servant d'un cabas, une pour le verre.

Arnaud Félix pense que ce système va poser problème. Au départ, sûrement et puis petit à petit la majorité des

gens va s'y mettre et s'adapter.

On va avoir un service moindre pour le même prix.

Point sur la réunion de la commission sécurité:

Jean Marc Barradis présente les préconisations de la commission sécurité routière. - Un point noir existe depuis des années sur la descente de Crabanac vers la route de Saint Louis. Il est envisagé de mettre cette partie en sens unique. Au niveau du coût, cela représente 142 €, pour l'achat des panneaux

complets.

- Rue du Bouchareau: poser un STOP à chaque extrémité (346 €)

- Route du Chatenet: mettre un passage piéton au niveau de Gold Rider (256 €) - Croisement de la rue du Meynieux avec la rue des Granges: poser un STOP au bout de la rue du Meynieux (147 €)

- Rue Mélanie Huet: mettre une partie en sens unique (186 €). Il faudra mettre une potence pour installer un

panneau sur un mur. On ne pourrait plus sortir route de Saint Louis.

- Croisement de la Rue de Romanswiller avec la Rue Krivine: poser un STOP au bout de la rue de Romanswiller

(147€).

Les panneaux de signalisation nécessaires seront achetés et il faudra faire le marquage au sol. Il ÿ avait une machine à peinture achetée par Mussidan, Saint Front et St Médard. Elle est en panne et la réparation couterait trop cher. Mussidan souhaiterait donc passer à la location. Mais vu que le coût de la réparation, 800 €, sera divisé

entre les 3 communes, cela pourrait se faire.

La convention sera refaite car au départ il était prévu que le personnel de Mussidan vienne aider sur Saint Médard et sur Saint Front et réciproquement, et aujourd'hui, Mussidan ne souhaite plus que son personnel

intervienne sur les autres communes.Serge Olivier ne voit pas l'intérêt de mettre 2 STOP rue du Boucharerau. C'est un endroit où il passe

régulièrement, ce n'est pas, pour lui, un endroit accidentogène. Monsieur le Maire lui répond que des riverains se sont plaints notamment de la vitesse excessive.

De plus il estime que pour de tels changements, il faut voir avec les riverains, faire des réunions publiques. Il dit qu'il n'y a pas d'urgence à poser tous ces panneaux.

Il rajoute enfin que sur la petite contre-allée entre les 2 ronds-points à la Treille, il ny a pas de panneau sens interdit, on peut donc la prendre en contre sens ce qui est dangereux. Régine Barradis dit qu'elle y est tout le temps et qu'elle n'a jamais vu quelqu'un la prendre en contre sens.

Le Conseil municipal valide les propositions de la commission de sécurité routière à 11 voix pour / 1 abstention (Monique Pichardie) et 2 contre (Serge Olivier et Hervé Fulbert).

A ces propositions, Jean Marc Barradis rajouterait d'autres points dangereux :

- Sortie de la rue de la Treille : il n'Y a aucun panneau, sauf un panneau cédez le passage situé plus loin et pas très visible.

- Rue des Prades, il y a une absence de panneaux.

- Chemin de Rigaillaud. M Ménard a alerté Jean Marc Barradis, donc il est allé sur place. Pour lui, il y a plusieurs anomalies. Il n'y a pas de panneau au croisement avec la rue du grand pré et il ny a pas de

visibilité. Sur ce chemin, il y a une partie de vélo route voie verte. Il n'y a pas de panneaux de limitation de vitesse. On peut supposer que l'on est en agglomération et donc c'est du 50 km / heure. Il demande si l'on ne peut pas y poser un panneau. D'autant plus que la route est étroite et que les voitures ne peuvent pas se croiser.

D'autre part, il rajoute que les panneaux relatifs à la vélo route voie verte sont erronés, par rapport à la

signalisation au sol existante

- Route du Chatenet, vers la rue Bellevue, il faudrait peut-être mettre une écluse. Pour Serge Olivier, pour réduire la vitesse sur cette route, il ne faut plus qu'elle soit prioritaire. Il faut mettre un STOP au carrefour de la rue du Meynieux. Cette proposition a été évoquée lors de la réunion de la commission sécurité routière et pour les membres de celle-ci, cela serait dangereux car la route du Chatenet serait prioritaire à tous les carrefours sauf celui avec la rue du Meynieux. Et qu'en plus la visibilité à la sortie du carrefour n'est pas idéale. Il risque donc d'y avoir des accidents, notamment pour celui qui par habitude ne s'arrêterait pas en descendant. Serge Olivier lui répond que ce problème d'habitude est récurrent lorsqu'il

ÿ a un changement de carrefour et qu'il faut mettre un grand panneau pour alerter les automobilistes. Ces points seront examinés l'année prochaine. Pour cette année, on s'occupe en priorité des points accidentogènes.

Cabane de chasse :

Jean Marc Barradis demande où en est le projet de cabane de chasse de la société de chasse. Monsieur le Maire répond qu'ils ne demandent plus de subvention de la commune.

Chemin reliant les Patureaux à la Treille :

Serge Olivier avait évoqué lors de réunions précédentes la possibilité d'acheter une bande de terrain (le terrain

en question étant actuellement en vente) afin de créer un accès piétonnier entre les Patureaux et la Treille. Monsieur le Maire est passé voir. Il ne voit pas l'intérêt de le faire car il va falloir acheter la bande de terrain, casser la murette existante, la refaire et de plus la sortie n'est pas bonne. Soit on ressort dans le pré et à ce moment-là, il faut faire un chemin qui le coupe en 2, soit chez Beaudout. Pour l'instant, il n'y est donc pas favorable.

Serge Olivier s'étonne qu'il y aït eu un changement car au départ, il lui semblait que le conseil était plutôt

favorable à cette idée. Son objectif était de profiter de la vente d'un des terrains afin d'anticiper pour l'avenir. Il dit qu'un cas similaire s'est produit dans le passé avec le chemin qui longe le cimetière et qui aboutit maintenant chez un particulier. La commune, à l'époque, n'avait pas anticipé.

Monsieur le Maire ne voit pas l'intérêt d'acheter aujourd'hui, une parcelle de terrain sans savoir après comment se

fera la sortie.

Trottoir rue du Meynieux :Serge Olivier dit que lors d'une ancienne réunion, Arnaud Félix avait dit que le trottoir rue du Meynieux n'avait

pas été goudronné.

Il demande où on en est. Daniel Laubuge va s'en occuper.

Courrier de Mme Meïgnel Jacqueline :

Mme Meignel a fait un courrier à la mairie pour dire que les terrains jouxtant sa propriété ne sont pas entretenus. D'un côté, le terrain appartient à une dame de Mussidan et de l'autre à une personne extérieure à la commune. Monsieur le Maire a téléphoné à la personne de Mussidan, il lui a expliqué la situation et elle a fait le nécessaire

immédiatement.

De l'autre côté, c'est plus compliqué car la personne est décédée et la succession n'est pas réglée. On n'en sait pas

plus. Nous n'avons donc personne à contacter pour demander de nettoyer.

Monique Pichardie dit que le problème est le même pour une parcelle dans le bourg qui longe le chemin qui va au

gymnase. Un courrier a été fait aux propriétaires.

Elle demande si une procédure existe.

Monsieur le Maire répond que l'on commence par un simple courrier, puis un courrier recommandé, et s'il ny a toujours rien, on peut faire intervenir une entreprise et faire payer au propriétaire. Mais cela peut- être contesté au tribunal. Le Maire a des pouvoirs de police mais il n'y a pas les décrets d'application. Sinon, il faut que la commune prenne un avocat. Donc, il vaut mieux compter sur la bonne volonté des gens.

Bulletin municipal :

Jean Marc Barradis demande si la commission communication va se réunir. Oui, mais pour l'instant, Nelly Launay n'a

pas reçu la maquette.

Ensuite, il faudra travailler sur celle-ci et ce avant le 30 novembre. Puis il faudra l'envoyer à l'ensemble du conseil.

Mise en disponibilité de Sarah :

Monique Pichardie demande si suite à cette mise en disponibilité, il ne faut pas mettre le tableau des effectifs à

jour, les durées hebdomadaires ne correspondant plus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

nom signature

\ a-
BARRADIS Jean Marc _

BARRADIS Régine _

CROUZILLE Pierre André h

EYRAUD René £ |

FELIX Arnaud y y —

FENELON Isabelle D

FULBERT Hervé \

À, HENON Claire Qu

LAUBUGE Daniel

LAUNAY Nelly un

MARTIN Patrick ee n—

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OLIVIER Serge LR

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PAILLOT Marie Claude

PICHARDIE Monique

PROUT Laurence LT