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Arrêté - a ndeg033 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue paul langevin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg033 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue paul langevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
1
UT VILLE DE
22,2 MEHUN
Arrêté n° 033/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE DEPOT ET DE STATIONNEMENT DES MATERIAUX
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE PAUL LANGEVIN
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ÿ"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ! — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 06 février 2024 présentée par l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP — TSA70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, sous la maîtrise d'ouvrage de BOURGES PLUS, visant à obtenir une interdiction de la circulation (selon l'avancée des travaux), une interdiction de stationnement, une autorisation de dépôt et de stationnement de matériaux ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine publie, rue Paul Langevin, à partir du 16 février 2024 au 05 avril 2024, dates prévisionnelles des fins de travaux, afin de permettre à l'entreprise de réaliser des remplacements de vannes.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite selon l'avancée des travaux, rue Paul Langevin, du 16 février 2024 au 05 avril 2024, dates prévisionnelles des fins de travaux, afin de permettre à l'entreprise de réaliser des remplacements de vannes.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la
mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue Paul Langevin, au droit et aux abords du chantier, du 16 février 2024 au 05 avril 2024, dates prévisionnelles des fins de travaux, afin de permettre
à l'entreprise de réaliser des remplacements de vannes.
Article 3 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à occuper le domaine public rue Paul Langevin au droit et aux abords du chantier, du 16 février 2024 au 05 avril 2024, dates prévisionnelles des fins des travaux.
Article 5 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à déposer et stationner des matériaux du 16 février 2024 au 05 avril 2024.
Article 6: Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue de rétablir la circulation.
Article 7 : La responsabilité de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, Le 09 février 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le A@ O2. AH ee le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ........................,,,. https://citoyens.telerecours.fr