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Procès Verbal - PVCM 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Page 1 sur 6
DEPARTEMENT DE LA DODOGNE - ARRONDISSEMENT DE SARLAT -CANTON DE SAINT CYPRIEN
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat étant réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé Ménardie, Maire.
Etaient présents : Mesdames BENITTA, BESSE, GERARDIN, MENARDIE, PICOT, VALIERE et
Messieurs AVAZERI, CABANNE, DEFONTAINE, GOURDIS, PIVIN, MENARDIE.
Etait absent : S. Vidal (procuration G.Bénitta)
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Secrétariat de séance était assuré par : Richard Avazéri
La convocation du Conseil Municipal avait été faite : 3 juin 2024.
Les procès-verbaux des réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 et 11 avril sont adoptés.
Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
(article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
- Secrétariat de mairie : diverses tâches administratives
- Remplacement de l’agent à l’Agence Postale Communale
- Surveillance des enfants à la pause méridienne
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
La création à compter du 17 juin 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures. Page 2 sur 6
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 17 juin 2024.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que les renouvellements éventuels
de celui-ci.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Revalorisation des tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire
Le maire propose au conseil municipal d’augmenter le prix du tarif du repas servi à la cantine scolaire.
Il propose de fixer le prix du repas comme suit (soit une augmentation de 1,5 % sur 3 ans) :
- 2,90 € pour 1 enfant.
- 5,75 € pour 1 adulte.
Il propose de fixer le prix de la garderie périscolaire comme suit :
- 1,05 € l’heure.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter les tarifs indiqués ci-dessus à compter du 1er septembre 2024. - et de charger le maire d’effectuer les démarches, de signer le règlement intérieur ainsi que toutes les pièces relatives à l’affaire citée en objet.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Adoption d’un devis pour la réfection du four de Laubrecourt.
Le maire informe le conseil municipal la nécessité d’effectuer des travaux de maçonnerie pour la
réfection du four de Laubrecourt.
Il présente le devis suivant :
- Ents SARL Fages Entreprise d’un montant de 5 478,60 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer et demande au Maire d’adresser un courrier à Mme Marie-Claude Couprie pour lui proposer d’installer un dispositif permettant à son figuier de ne pas étendre son système racinaire afin d’éviter d’endommager le four.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Page 3 sur 6
Adoption d’un devis pour la réfection d’un mur de soutènement de la route à Lol Haut.
Le maire informe le conseil municipal la nécessité d’effectuer des travaux de maçonnerie sur un mur
de soutènement de la route au lieu-dit Lol Haut.
Il présente le devis suivant :
- Ets DE OLIVEIRA Georges d’un montant de 5 245 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Participation financière à des voyages scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 35 € au Collège
La Boëtie à Sarlat-la-Canéda afin de financer un séjour pédagogique dans le Tarn auquel va participer
un élève de St Martial de Nabirat, du 19 au 21 juin 2024.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif
2023 (RPQS)
Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement Non Collectif.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Achat d’un réfrigérateur pour la cantine scolaire.
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter un réfrigérateur pour remplacer celui de la cantine scolaire.
Il présente le devis suivant :
- Ets Péjout SAS d’un montant de 1 166,67 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Page 4 sur 6
Achat d’un vidéoprojecteur pour la mairie et une vitrine pour l’Agence Postale Communale.
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter un vidéoprojecteur pour la mairie et une vitrine d’affichage pour l’Agence Postale Communale.
Il présente le devis suivant :
- Calipage Sarlat d’un montant total de 810,28 € HT (vidéoprojecteur : 552,73 € HT et une vitrine d’affichage : 254,94 € HT)
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Achat d’un banc pour l’école primaire.
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter un banc pour l’école primaire de St Martial de Nabirat (Banc de l’Amitié)
L’école de St Martial de Nabirat étant en RPI avec les communes de Nabirat et de St Aubin de Nabirat, celles-ci acceptent de prendre en charge 1/3 du coût TTC de ce banc. Il présente le devis de COMAT ET VALCO pour un montant de 561,60 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.
- Autorise le maire à demander le remboursement de l’acquisition du banc à la commune de Nabirat pour un montant de 187,20 € TTC et à la commune de Saint Aubin de Nabirat pour un montant de 187,20 € TTC.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Achat d’un aspirateur pour l’Agence Postale Communale.
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter aspirateur pour le nettoyage de l’Agence Postale Communale.
Il présente le devis de TPL Boutiques Ets Boulanger pour un montant total de 174,17 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le devis et autorise le maire à le signer.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : Abstention :
Révision de loyer d’un logement communal.
Vu l’étude réalisée par l’ADIL 24 pour le compte de la commune de St Martial de Nabirat en vue de réviser les loyers des logements communaux, Page 5 sur 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser comme suit le loyer du logement de la commune de St Martial de Nabirat et autorise le Maire à signer le contrat et le courrier s’y rapportant.
Locataire Logement Date de
révision
Nouveau
montant en
€
Indice de révision Date d’entrée
en vigueur
ALLAIN
Elisabeth
Logement
Cour mairie
1er juillet
2024
329,61 € 1er trimestre 2024
– valeur : 143,46 –
INSEE 12 avril 2024
01/07/2024
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Divers :
Décisions du Maire
Le Maire indique qu’en vertu de la délibération n° 38/2024 du 11 avril 2024 lui donnant délégation de signature pour les consultations inférieures à 5.000 € HT, il a procédé aux dépenses suivantes :
- Remplacement du chauffe-eau du local savonnerie pour un montant HT de 775 € par l’entreprise Grinfan ;
- Achat d’un nettoyeur haute pression pour le service technique communal d’un montant HT de 324,17 € à BRICOMARCHE.
Elections législatives
Suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, des élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024. En raison de l’organisation de la fête votive le 7 juillet qu’il convient de maintenir, le déplacement du bureau de vote est envisagé (très certainement à la garderie périscolaire) sous réserve de l’accord de la Préfecture. La tenue du bureau de vote par les élus pour les 2 tours de scrutin est validée.
Demande de M. et Mme Drut
Par courrier du 16 mai 2024, M. et Mme Drut reviennent sur les dégâts subis par leurs gîtes à la suite des violents orages de juin 2022. Ils considèrent que la responsabilité de la commune est engagée car après avoir missionné une entreprise ayant examiné le système d’évacuation des eaux pluviales au droit de leur propriété, il a été constaté que ce système était endommagé et que des travaux de réparation ont été effectués suite à ce constat. Ils souhaitent être dédommagés des matelas, des sommiers et de l’intervention pour un montant total de 1.048,78 €. Le Conseil Municipal demande pourquoi l’assurance de ces personnes n’a pas pris en charge les dégâts et demande au Maire de les questionner à ce sujet.
Ecole
Annie Gérardin rend compte du dernier conseil d’école qui s’est déroulé le 4 juin 2024. Lors de ce Conseil d’Ecole, il a été notamment fait part : Page 6 sur 6
- Du départ de Mme Raynaud à la rentrée prochaine, remplacée par M. Florian Rouquette ;
- Des effectifs pour la rentrée : 65 élèves sur le RPI, soit 27 pour Nabirat et 38 pour St Martial de Nabirat ;
- Des différentes demandes de travaux ;
- De la participation des enfants de l’école à la prochaine Fête de la Musique.
Elle indique que le bilan de l’année du service d’aide aux devoirs sera fait le 13 juin au soir en présence de la Directrice d’Ecole, les bénévoles ayant animé le service, le Maire et ses Adjointes.
Prochains évènements communaux
Ils seront les suivants.
- Cérémonie de commémoration de l’Appel historique du Général de Gaulle : 18 juin 2024 à 18h30 au Monument aux Morts.
- Fête de la Musique : 21 juin 2024 à 19h00 au Foyer Rural.
- Repas Champêtre : 13 juillet à 19h00 place de l’Eglise.
Les élus sont conviés à y participer.
Contrôle des Bâtiments communaux
François Pivin ayant été chargé de ce dossier indique qu’il a travaillé sur celui-ci avec Annie Gérardin et Samy Vidal. Un devis va être demandé à la SARL SIP pour divers équipements préconisés par VERITAS et nécessaires à la sécurisation des bâtiments.
Les travaux de mise aux normes électriques de la salle du presbytère sont toujours en attente d’exécution ; Annie Gérardin relance régulièrement l’entreprise DUFOUR.
Aire Multisport
Un permis d’aménager a été déposé pour la réalisation de ce projet. Dans le cadre de l’instruction de ce permis, la DREAL a demandé à la commune de lui fournir une étude d’impact sur la faune et la flore dans le secteur, étant donné que le projet se trouve à environ 360 m de la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou. De plus, afin de s'assurer de la présence ou de l'absence de zone humide sur la zone projet et aux alentours, il est également à la commune d'effectuer un sondage pédologique. Le Maire indique que la commune va faire appel a un prestataire spécialisé pour fournir les éléments demandés aux services de l’Etat.