Procès Verbal - 004 PV du CM du 13 Decembre 2022

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Procès Verbal - 004 PV du CM du 13 Decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 004 PV du CM du 13 Decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Industrie, 1/16

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

13 DECEMBRE 20222/16

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 13 DECEMBRE 2022

M. LE MAIRE.- Bonsoir. Je vous propose de débuter ce conseil municipal du 13 décembre. Sophie STUCKI, secrétaire de séance, pouvez-vous faire l’appel, s’il vous plaît ?

Madame Sophie STUCKI, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Marcile DAVID Madame Anne-Claire FREMONT,

formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur Bertrand COQUARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Christiane BONTEMPS a donné pouvoir à Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur César SILOU a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Monsieur Cyrille LAMIAUX a donné pouvoir à Monsieur Benoit LEFORT, Madame Fabienne VAUGARNY a donné pouvoir à Madame Catherine HUN, Monsieur Youssef KOUTARI a donné pouvoir à Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Benoît MONTAUT a donné pouvoir à Madame Sophie STUCKI, Monsieur Nicolas HUE a donné pouvoir à Monsieur Gérard LEVY,

Madame Dalila DRIFF a donné pouvoir à Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Catherine GERONIMI a donné pouvoir à Madame Anne-Claire FREMONT.

Absent : Monsieur Marc LEROUGE.

Secrétaire de séance : Madame Sophie STUCKI.

*=*=*=*=*=*=*3/16

M. LE MAIRE.- Merci, Sophie. Il n’y aura pas de vote du compte-rendu du précédent conseil, puisqu'il est très récent. Nous le voterons lors du prochain conseil du mois de janvier. Je propose de passer au point suivant, qui concerne les délégations de compétences et de procéder comme à chaque conseil, c'est-à-dire de prendre en note les questions en début du conseil et d’essayer d'y répondre en fin de conseil. Si nous n’avons pas tous les éléments, nous répondrons par écrit. Merci.

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des précisions sur les délégations de compétence ? Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Concernant la décision 2022-305 avec la direction des services techniques et du développement durable, une formation a été réalisée a priori. C'est, je pense, pour des administratifs. Des élus ont-ils participé à cette formation ? Qu'en est-il ressorti ? Un agenda suivra-t-il cette formation sur le développement durable ?

M. LE MAIRE.- Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Concernant la décision 2022-280 sur l'avenant numéro 3 au marché de nettoiement urbain pour la somme de 27 389 €, la question est du suivi de ces contrats d'entretien. Pour prendre à témoin le parking extérieur de l’avenue Jean Jaurès, je suis intervenu à plusieurs reprises auprès des services techniques pour en signaler l'état déplorable, dont un véhicule « courant d’air », contenant des déchets, donc ayant valeur d’épave et devant être signalé au commissariat. Je l'ai fait signaler aux services techniques. Je crains un manque de réactivité pour l'hygiène et l'entretien. Ces détritus peuvent attirer des rats. Nous n’en sommes pas au stade de Paris, mais n'arrivons pas à ce niveau-là.

M. LE MAIRE.- Nous le souhaitons.

M. LÉVY.- Il en est de même pour les sangliers. Nous voyons des sangliers à Saint-Raphaël, mais nous n’en sommes pas encore là.

M. LE MAIRE.- Nous en voyons au parc de Diane aussi.

M. LÉVY.- Ils sont dans le parc de Diane, en effet. Il va falloir trouver la recette miracle. Je demande donc qu’un suivi soit réalisé et présenté une fois par an sur la périodicité de l’entretien, y compris pour les escaliers donnant accès à la gare, c’est important au niveau de la sécurité, et surtout, en dernière minute, l'éclairage. Ce soir, j’ai emprunté l’escalier descendant venant de Paris. Il est, en effet, dans l’obscurité. Quand la foule le descend, franchement, il suffit d'une canette, c'est déjà arrivé plus d'une fois, pour glisser et entraîner la foule dans la chute. Je demande donc à ce que l’on veille à un éclairage suffisant pour éviter de tels risques. Merci.

M. LE MAIRE.- Merci. Nous essayerons de répondre de la façon la plus précise à la fin du conseil, sinon, nous apporterons un complément écrit.

FIXATION DE LA RÈGLE DES AMORTISSEMENTS AU PRORATA TEMPORIS ET VALIDATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – M57

M. LE MAIRE.- Les deux prochains points sont des points financiers. Ils seront présentés par Catherine HUN. Ils sont analogues à ceux qui seront également présentés en conseil communautaire, jeudi. Catherine, je vous laisse la parole.

Mme HUN.- Le premier point concerne la fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et la validation de la fongibilité des crédits dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature M57. Ce point a déjà évoqué lors de la validation du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023. Le principe est le suivant : actuellement, nous amortissons les biens à partir de l'année suivant leur acquisition. L'amortissement prorata temporis met en place un système d'amortissement dès le jour de leur mise en service. Il est proposé de prendre en compte la date du dernier mandat d'acquisition comme date de mise en service pour permettre le démarrage des amortissements. Les amortissements au prorata4/16

temporis démarreront uniquement pour les nouveaux flux à compter du 1er janvier 2023. Nous ne reviendrons pas sur les amortissements en cours. Ce serait trop compliqué à gérer. Nous allons donc les finir tels qu'ils ont été commencés. Le seuil est fixé à 500 € HT, et non TTC, comme indiqué sur le document. Petite spécificité : ceux qui sont à moins de 500 € proposent un amortissement total sur l'année suivant leur acquisition, les montants étant très faibles. Le tableau récapitulatif des durées d'amortissement est annexé en pièce jointe. À la suite des questions sur lesquelles nous avons échangé avec Monsieur LÉVY, lors de la commission, une précision est à apporter pour les deux dernières lignes du document. Concernant les subventions d'investissement affectées à de l'équipement non amortissable, il n'y a pas durée d'amortissement, puisqu’elles ne sont pas amortissables. Concernant les subventions d'investissement affectées à de l'immobilisation amortissable, la subvention d'investissement a la même durée d'amortissement que le bien acquis. Elle se déroulera sur le même rythme.

Deuxième point sur cette délibération : la possibilité, déjà évoquée également, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors les dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Si cette option était utilisée, l'Assemblée délibérante en serait informée lors de la séance suivante.

En résumé, il est proposé au conseil municipal d'adopter les durées d'amortissement mises à jour et complétées dans l'annexe, avec la petite modification que je vous ai précisée ; approuver l'application de la méthode de l'amortissement au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023 ; approuver l'amortissement des biens faibles, valeur inférieure à 500 €, en annuité unique, au cours de l’exercice suivant leur acquisition ; et enfin, autoriser le maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.

M. LE MAIRE.- Merci, Catherine. Il s’agit donc d’un rappel des nouvelles règles qui nous seront opposables concernant la M57 à partir de l'exercice prochain. Y a-t-il des questions ? Non.

S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci pour cette unanimité.

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS

M. LE MAIRE.- Le point suivant concerne l’adoption du règlement budgétaire et financier de notre commune. Il s’agit d’un descriptif de l’ensemble des bonnes pratiques financières que nous nous devons de respecter. Je laisse la parole à Catherine.

Mme HUN.- Toujours dans le cadre de l'adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, nous devons mettre en place notre règlement sur les années à venir. Les bases de ce règlement budgétaire et financier sont : la LOLF, la Loi Organique relative aux Lois de Finances de 2001 ; le décret GBCP, Gestion Budgétaire et Comptable Publique de 2012, qui nous permet de définir la totalité des règles à mettre en place. Je vous fais grâce de la lecture du règlement budgétaire et financier. Ce règlement recueille toutes les procédures qui vont être mises en place, crée le référentiel commun, rappelle toutes les normes et comble éventuellement les vides juridiques, notamment en matière d’autorisation d'engagement, d'autorisation de programmes et de crédits de paiement. Le règlement budgétaire et financier est en pièce jointe. Si vous avez des questions sur le document, n’hésitez pas. Je ne vous garantis pas de répondre à tout en direct, mais j'essaierai de le faire.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. XXX (0.11.14).- Une remarque, si nous sommes bien sur le RBF dans ce contexte, concernant l’agenda. Il y a un empilement des délais. Les décisions sont prises en avril. C’est5/16

peut-être un petit peu tard par rapport au budget. Les décisions pourraient être prises un petit peu plus en amont. Elles arrivent vraiment très tard dans l'agenda de l'année, tout simplement.

M. LE MAIRE.- Votre question concerne le fait que nous passons le budget en avril, qui est tard. Est-ce cela ?

M. XXX (0.11.52).- Oui.

M. LE MAIRE.- Vous comprenez la logique du budget en avril, cette année, compte tenu d’un certain nombre d'incertitudes, notamment pour tout ce qui concerne l'énergie et les recettes avec l'évolution des bases. Pour avoir un maximum d'informations, il est beaucoup plus prudent de le reporter en avril, ce qui ne nous empêche pas de fonctionner, puisque nous avons déjà voté la possibilité d'engager un quart des investissements. D’ailleurs, c'est tellement compliqué pour un certain nombre de communes cette année, que même l'agglomération, pour la première fois, a décidé de ne pas voter son budget au mois de décembre. Cela ne nous empêche pas de fonctionner. Mieux vaut présenter un budget avec un maximum d'informations fiables. Actuellement, entre les informations que nous avons un jour et celles que nous avons le lendemain, la tendance n’est pas toujours la même.

S'il n’y a pas d'autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui pour ? 32 voix

Merci.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE SQY – AVENANT BASE ADRESSE LOCALE

M. LE MAIRE.- La délibération suivante est présentée par Jean-Jacques.

M. LE COQ : Bonsoir. La délibération concerne la convention de mise à disposition du SIG, Système d'Information Géographique de Saint-Quentin-en-Yvelines, et en particulier l’avenant Base Adresse Locale. La loi numéro 2022-2017, dite loi 3DS, a modifié le cadre réglementaire de la Base Adresse Nationale, BAN, base de données ayant vocation à réunir l'ensemble des adresses géolocalisées du territoire national. Elle est la seule base de données d'adresses officielle reconnue par l'administration. Les communes compétentes en matière d’adressage et leur EPCI constituent leur propre Base Adresse Locale permettant d'alimenter la Base Adresse Nationale. Pour les communes de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Base Adresse Locale est intégrée sur le système SIG, Système d'Information Géographique, de Saint-Quentin-en-Yvelines. En 2018 déjà, Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes se sont entendus pour que le SIG de l'agglomération soit mis à disposition des communes, charge pour les communes d'alimenter cette base de données par des informations qu’elles détiennent. En contrepartie, Saint-Quentin a pour mission de maintenir cet outil à jour. Cette convention, si elle prévoit bien des dispositions concernant la Base Adresse Locale, doit maintenant nécessairement être complétée afin de tenir compte du nouveau cadre réglementaire. C'est pourquoi il est proposé de fixer par avenant à la convention de mise à disposition du SIG de Saint-Quentin-en-Yvelines les modalités de coopération entre les communes et Saint-Quentin-en-Yvelines afin que l'agglomération soit en mesure d'alimenter la Base Adresse Nationale pour le compte des communes. Cette convention fixe, dans son article 3, les obligations de la commune ; dans son article 4, les obligations de Saint-Quentin- en-Yvelines ; et dans son article 5, les dispositions financières. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition du SIG et de confirmer que les dispositions financières sont inchangées.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions à propos de cette convention avec Saint-Quentin ?

M. XXX (0.15.42).- J’ai une question. Les informations sont-elles uniquement partagées par, dirais-je, des acteurs de ville à ville ou ces données sont-elles disponibles pour « l’utilisation » de tout citoyen des communes ?6/16

M. LE MAIRE.- Les données sont remontées au niveau de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui est l'opérateur du SIG. Le cas échéant, nous pouvons peut-être avoir d'autres informations sur d'autres villes, mais nous ne sommes pas le leader.

M. XXX (0.16.16).- Ma question portait plutôt sur la mise à disposition des données. Sont-elles en libre accès, en open data ?

M. LE MAIRE.- Non, pas pour le Clétien ou la Clétienne alpha.

M. XXX (0.16.27).- D’accord.

M. LE MAIRE.- S'il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci.

CRÉATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRÉVENTION ET DE POLICE DE PLAISIR/LES CLAYES-SOUS-BOIS (SI3PC)

M. LE MAIRE.- La délibération suivante concerne la création du syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir-Les Clayes-sous-Bois. Dans le cadre de la mutualisation de certaines actions en vue d'améliorer leur efficience, nous avons déjà, avec la commune de Plaisir, en séance plénière du 15 novembre, créé le CISPD, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. La création de ce syndicat de police entre les Clayes et Plaisir va dans cette même logique de mise en commun de moyens humains et financiers de manière à améliorer l'efficacité du service proposé. C’est décrit dans la première note de présentation en votre possession. Le statut du syndicat, qui est soumis au vote ce soir, et qui sera soumis au vote, demain, à Plaisir, est la première étape, une étape nécessaire afin qu’un décret de création de ces syndicats soit émis par la préfecture. Je suis ouvert à toutes vos questions relatives au statut de ce syndicat. Actuellement, nous en sommes à la première étape de description des statuts mis œuvre par notre commune et Plaisir, avec le rôle majeur de la préfecture, pour être conformes au souhait de la préfecture. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Nous avons deux absents, mais nous travaillons collectivement. Je vais donc vous lire les réflexions de nos camarades ayant travaillé sur ce dossier.

« Déjà, d'un point de vue général, il n’est présenté, à l'intérieur de ce dispositif nouveau, que l'aspect sécuritaire par la mise en commun des moyens et des forces de police municipale. Or, si ce syndicat s'appuie sur les travaux du CISPD, la dimension de prévention et de moyens à mettre en face en est absente et devrait y être ajoutée. Sur les huit membres du CA, qu’un poste soit au moins réservé, dans chacune des communes, à l'opposition minoritaire. Sur huit, c'est au prorata de la proportionnelle. Je pense que ce serait utile et démocratiquement nécessaire, si nous voulons que tout le monde travaille à fort escient dans ce sens. Qu’en est- il de l'exercice des pouvoirs de police du maire de chacune des communes, qui ne doivent pas fondre au profit du ou de la présidente du syndicat ? Quel sera l'impact financier sur le budget de la commune en se référant aux articles 21 à 27, et avec aucun chiffre donné, sinon une règle de répartition dans l'article 2 ? Enfin, pour l'article 30 , entrée de nouveaux membres, y a-t-il des échanges à l'échelle de l'agglomération sur le sujet ? En effet, les questions de mutualisation et de développement de moyens à grande échelle pourraient contribuer à ce que des Services de Prévention Spécialisés, ayant été supprimés, puissent revoir le jour et donc compléter cette politique publique. »

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur LÉVY. Je vais répondre sur un certain nombre de points auxquels je peux apporter une réponse ce soir. Pour d'autres, le syndicat lui-même apportera cette réponse. Néanmoins, le rôle de prévention est évident. Il sera pris en compte au niveau de ce syndicat. Un syndicat intercommunal de police n'est pas uniquement lié à la répression. Il y a prévention et également autre chose. Vous avez parlé de la police du maire. La police du maire est conservée sur chacun des territoires du maire de la commune, pour le maire concerné. Je pense d'ailleurs que cette précision est apportée dans les statuts. Il n'y a pas actuellement d'échange prévu pour un accroissement par rapport à d'autres communes qui7/16

viendraient sur ce syndicat. Qu’en adviendra-t-il dans les années à venir ? Personne aujourd'hui ne peut le mentionner. Il n'y a pas de chiffres financiers. C’est tout à fait logique. Il n’y a qu'une règle de répartition à partir d'assiettes qui seront communiquées par le trésorier- payeur. En effet, la première étape sera, lorsque le syndicat sera créé, de proposer un budget pour ce syndicat. Nous n’en sommes pas à cette étape-là. Ensuite, concernant votre autre question sur un poste pour l'opposition, ceci n'a pas été débattu pour l'instant. Ce sera aussi le rôle du syndicat. Par contre, de toute façon, un compte-rendu d'activité des syndicats sera réalisé tous les ans comportant toutes les informations nécessaires qui seront, dans un souci de transparence, portées à la connaissance de tous les membres de notre Assemblée. Voilà ce que nous pouvons dire aujourd'hui. Nous en sommes à la première étape. Vous l’avez bien entendu, je pense, je conserve le pouvoir de police au niveau des Clayes-sous-Bois, tout comme ma collègue au niveau de Plaisir. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- J’ai une question. Nous l’avions, je crois, déjà abordé, la dernière fois, lorsque nous avions parlé du CISPD. Le but de l'initiative est aussi d'attirer, si j'ai bien compris, les policiers municipaux.

M. LE MAIRE.- Exactement.

M. SEVAL.- Cette initiative a-t-elle déjà été prise par d'autres villes ou groupements de villes ? Quels en ont été les résultats ? Avons-nous l’espérance d’attirer 30 policiers municipaux ?

M. LE MAIRE.- Je ne me suis pas penché sur ce qui s’est passé dans les autres villes. Nous sommes dans la finalisation du syndicat. Nous n’arrivions pas à avoir un nombre de policiers municipaux régulier. Depuis l’annonce de la création du syndicat, nombre de CV arrivent au niveau de Plaisir pour le futur syndicat. Comme il est, je pense, précisé, il y aura un poste sur la commune de Plaisir, mais il y aura aussi un poste sur la commune des Clayes. Comme il a été précisé tout à l'heure, il y a la notion de prévention, mais il y a aussi la notion de proximité. Tout cela sera complété lorsque le syndicat sera créé. Ce devrait être fait lors d’un prochain conseil municipal, que nous souhaitons placer le 11 janvier.

S’il n’y a pas de question complémentaire, je propose de mettre aux voix les statuts du syndicat.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci pour cette unanimité, qui est, je le pense et je l’espère, un gage important de tranquillité pour nos concitoyens.

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DES VILLES DE PLAISIR ET DES CLAYES-SOUS-BOIS

M. LE MAIRE.- Le point suivant est présenté par Catherine. Il s’agit du protocole d'accord transactionnel sur l’accord-cadre de fourniture des produits d'entretien.

Mme HUN.- Tout à fait. Nous avons un groupement de commandes avec la ville de Plaisir. Dans ce cadre, nous avons signé un marché avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE. Le 21 mars 2022, l'accord-cadre a été signé pour une durée d'un an reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans avec un montant maximum pour la ville des clés de 165 k€ annuels. Compte tenu de la conjoncture actuelle, au mois de mai, le titulaire nous a saisis pour faire part de ses difficultés dues à l'impact de la hausse des matières premières. Le 11 juillet 2022, un avenant a été établi pour réajuster les prix unitaires, sur la base de l'indice de révision prévu dans l’accord-cadre. De nouveau, au mois de septembre, le 9 septembre exactement, nous avons été saisis, cette révision des prix ne permettant pas de prendre en compte le réel impact financier et économique subi. Une réunion s’est tenue le 20 octobre à l’issue de laquelle un accord, que nous vous proposons, a été trouvé, le principe étant de prendre en compte les factures d'achat de ce fournisseur pour revaloriser le tarif qu'il va nous appliquer. Deux périodes seront donc être prises en compte : la période d'octobre-novembre-décembre et la période de janvier-février-mars. Une indemnisation sera donc calculée au trimestre, à terme échu, sur présentation des factures8/16

d'achat de ses fournisseurs. Selon les factures présentées, nous gardons la possibilité de rediscuter avec le titulaire du marché, pour le cas où sa demande serait un petit peu exorbitante. Il est proposé au conseil municipal de signer le protocole d'accord transactionnel pour permettre à la société M. R. NET une prise en compte correcte des prix d'achat dans le cadre de ce marché. Pour précision, dans le protocole d’accord, une phrase, qui était surlignée, a été supprimée.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions par rapport à ce protocole d’accord ? Non.

S’il n’y a pas de question, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci.

CHARTE D’ENGAGEMENT ECOWATT DES COLLECTIVITÉS & ACTEURS PUBLICS DES TERRITOIRES

M. LE MAIRE.- Le point suivant est présenté par Françoise. Il a trait à la charte Ecowatt.

Mme BEAULIEU.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tout le monde. Il s'agit de la charte d'engagement des collectivités et des acteurs publics de territoire au dispositif Ecowatt. Vous n’êtes pas sans savoir qu’une mobilisation a eu lieu concernant l'énergie. Cette charte concerne justement la sobriété énergétique. Elle est portée par RTE, c'est-à-dire le Réseau de Transport d'Électricité, et par l'ADEME, l'Agence D'Environnement et de Maîtrise de l’Énergie. Concernant Ecowatt, il y a eu une large distribution de petits flyers. Ecowatt est un dispositif citoyen permettant aux Français, aux entreprises et aux acteurs publics d'apporter une consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en énergie. Tel est le cadre général dans lequel il a été conçu. En tant que collectivité et acteur public des territoires, nous occupons une place centrale. Nous sommes des relais essentiels dans ce dispositif ayant pour but de sensibiliser à ces enjeux du « consommer au bon moment », plus généralement, pour la maîtrise de la demande en énergie. Je vous renvoie aux flyers de consommation qui ont été distribués dans toutes les boîtes aux lettres de la ville. En tant que collectivité, nous avons ce rôle indispensable. Il se décline à trois niveaux : en tant que gestionnaire d'équipements publics ; en tant qu'acteur public et interlocuteur naturel des administrés et des entreprises du territoire ; et bien sûr, en tant qu'employeur. Je ne relirai pas toute la charte d’engagement. Nous y retrouvons ces trois niveaux, c’est-à-dire les engagements de la collectivité en tant que gestionnaire d'équipements publics, avec toutes les cases qui seront remplies ; en tant qu'acteur et en tant qu’employeur. Chaque geste compte. La transition énergétique est l'affaire de tous. Ecowatt sera un outil supplémentaire. Nous avons déjà tous plus ou moins mis en place, à l’échelle privée, des gestes économiques de sobriété énergétique. À un moment donné, par ce système Ecowatt, la collectivité territoriale sera renforcée. La mairie sera informée en cas de risque majeur de coupure de courant. Nous serons prévenus à différents niveaux. En effet, Ecowatt fonctionne selon le même principe que la météo : quel est le risque ? Y a-t-il du verglas ? De la neige ? Il s’agit un peu du même système. En cas d’alerte, la collectivité devra informer la population, mais s'appliquer à elle-même tous les engagements stipulés dans cette charte. Y a-t-il des questions ?

M. LÉVY.- J’ai participé à la réunion publique sur le plan communal de sobriété énergétique. Cette bonne initiative permet d'ouvrir le débat. Il y aura, je pense, une réunion de suivi. Sur le site, le panel des premières mesures est indiqué. Nous ne pouvons qu’être favorables à des mesures de sobriété énergétique. Ecowatt participe à cette orientation. C'est très bien, mais il faudra aussi anticiper un Ecowatt pour le plan canicule. Nous le savons, nous allons de plus en plus être impactés par la canicule, qui va entraîner une augmentation des climatiseurs énergivores et augmentant encore l’effet de serre par leur dégagement de chaleur. Il va falloir demander à l’ADEME si elle dispose d’un plan d’incitation pour éviter l’achat prématuré de climatiseurs et promouvoir des mesures simples, que pratiquaient même les Romains, à l'époque, comme le carrelage. Différentes mesures peuvent améliorer le confort en cas de plan canicule. Nous sommes là dans un plan de froid, mais ce n'est pas un froid absolu. Nous9/16

avons vécu d’autres époques. Au contraire, selon les tendances, même le froid absolu est en diminution depuis les années 60. Nous serons plutôt dans des froids de nature moyenne. Demander un geste de diminution, c'est très bien. Il existe des mesures simples. Comme je l’ai dit lors du débat public, lorsqu’il fait froid, on rajoute un pull et on porte une écharpe. Surtout, la responsabilité de la commune est indirectement impactée. Dans les centres commerciaux, prenons One Nation, la porte de certaines boutiques est grande ouverte, alors que le gouvernement a bien dissuadé, voire interdit de laisser les portes ouvertes en période d'hiver. Sommes-nous capables d'intervenir ou de prévenir les autorités du centre commercial pour que ces règles soient appliquées ? Donc, oui au plan énergétique et à la sobriété, mais essayons d'être éco-citoyens et vérifions devant notre porte et autour de nous si certaines mesures ne vont pas à l’encontre de ce plan. Merci.

M. LE MAIRE.- Concernant votre dernière remarque à propos de One Nation, je me suis fait cette remarque également. J'ai interpellé une boutique dans laquelle je me trouvais en disant qu’il me paraissait tout à fait anormal que les portes soient ainsi grandes ouvertes. Je n’ai pas été convaincu par la réponse qui m’a été faite disant en gros qu’il s’agissait d’aérer un minimum dès lors qu’il y avait du passage dans la boutique. Comme je l’ai dit, aérer un minimum ne consiste pas à laisser les portes ouvertes pendant plusieurs heures. Cette constatation m’a choqué. Si One Nation gaspille le chauffage de cette manière, les charges vont augmenter. Cette augmentation sera répercutée sur les différents locataires. De ce fait, ils seront beaucoup plus prudents et laisseront moins les portes grandes ouvertes. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- J’ai quelques remarques sur la charte, puisque c'est bien l’objet de nos discussions et de notre vote de ce jour. Ma question est toute simple. Le document comporte un certain nombre de cases à cocher. Or, aucune case n’est cochée dans le document. La question sous-jacente est l'engagement que la ville va prendre. Allons-nous cocher toutes les cases ? De toute façon, il y a celle de la climatisation, qui serait un début de réponse à la problématique du chaud. Allez-vous volontairement laisser de côté certaines cases ou non ? Deuxième remarque, comme l'a dit Gérard LEVY, il s’agit d’une très bonne initiative. Elle doit, me semble-t-il, s'accompagner aussi du pilotage au niveau d'énergie. Nous en avions déjà discuté lors d'une commission, me semble-t-il, sur les capacités de la ville à contrôler quasiment en temps réel l'énergie consommée, qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz, etc. En effet, ce genre d’élément permet aussi de prendre des décisions rapides sans attendre de se retrouver avec une facture faisant prendre conscience d’avoir raté quelque chose.

Mme BEAULIEU.- La charte comporte, en effet, plusieurs cases. Elles montrent une augmentation de l'engagement. Par exemple, la première case est : « diminuer l'impact de l'éclairage des locaux lors des alertes Ecowatt ». Vous pouvez avoir : « la diminution en modulant son intensité ». Vous pouvez aller plus loin en « limitant les décorations lumineuses et les éclairages ornementaux », alors que la casse du dessous est beaucoup plus light. L'engagement est moins important. À partir de tout l'engagement présenté par monsieur le maire, lors de la réunion publique et des documents distribués à l’ensemble des Clétiens, vous savez, je pense, quelles cases nous allons cocher. Nous ne pouvons pas non plus vous donner une charte déjà cochée avec la signature du maire. Il s’agit d’un document type de travail. Il sera personnalisé. Si vous nous faites confiance, vu tout ce que nous avons pu faire jusqu'à présent, je crois qu'il n’y a plus d'ambiguïté.

M. LE MAIRE.- Je comprends votre question. En effet, nous vous demandons de voter une charte. Par contre, il faut s’engager sur ce qui est atteignable. Il peut nous être demandé de tout faire. Si nous n’avons pas les moyens pour tout réaliser, nous pourrons cocher les cases, mais pour moi, ce ne sera pas la bonne position. L'ensemble de ce qui est atteignable sera analysé par les services en tenant compte de la situation, de nos choix dans nos engagements et dans nos investissements futurs.

Mme BEAULIEU.- Une rubrique vous pose-t-elle problème ou vous interroge-t-elle ?

M. SEVAL.- Non, absolument pas. Nous parlons d’engagement. Aucune case n’étant cochée, je me dis que nous pouvons voter une charte et ne s’engager sur rien. Tel était mon sujet. Je voulais donc savoir si vous avez déjà une vision. En fait, votre réponse est négative.10/16

M. LE MAIRE.- Si, si.

Mme BEAULIEU.- Si, si.

M. LE MAIRE.- Nous avons une vision, bien entendu.

M. SEVAL.- D’accord.

M. LE MAIRE.- Le principe de la charte est d’aller vers les gestes citoyens nous permettant de réduire la consommation. Pour l’instant, tout n’a pas été rempli. Tout ne vous a pas été présenté. Par contre, lorsque la charte sera finalisée, vous aurez un retour.

Mme BEAULIEU.- Par exemple, l’engagement en tant qu’acteur public stipule : « Mener des actions de sensibilisation des jeunes publics. » C’est déjà en cours. Nous avons déjà mené des actions auprès des écoles. Une réunion publique a eu lieu. Des flyers ont été distribués. Toute l’information va dans ce sens. Vous retrouvez la sensibilisation aux écogestes. Vis-à-vis des commerces, des démarches ont été effectuées, ne serait-ce que pour les inciter à éteindre leurs vitrines. Certes, cela relève du domaine privé, mais nous jouons notre rôle de relais. La quatrième case est « relayer les signaux d'alerte ». Vous le comprenez bien, une fois que la mairie sera alertée sur le risque d’une coupure de courant à 72 heures, nous informerons largement le public sur le site de la ville. J’ai pris au hasard la rubrique « acteur public ». Nous cochons déjà toutes les cases.

M. LE MAIRE.- Ce qui est important, c’est la notion globale de charte d’engagement.

S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci pour cette nouvelle unanimité.

CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS D’AGENTS RECENSEURS

M. LE MAIRE.- La délibération suivante concerne un sujet très souvent présenté à cette période. Il s'agit de la création de postes de saisonniers, qui seront agents recenseurs. Pour l'année 2023, les recensements s’effectueront entre le 19 janvier et le 25 février. Trois agents recenseurs seront retenus. Les rémunérations proposées pour ces missions sont dans le document. Il s’agit d’une délibération traditionnelle à cette période. Une question avait, je crois, été posée en commission par rapport aux trois postes. À ce jour, il y a quatre candidats.

M. LÉVY.- Monsieur le Maire, il ne s’agit pas de cette question. La question que j’ai posée en commission était de savoir s'il existe un bilan du travail réalisé l'année précédente par les agents recenseurs. Si tel est le cas, il serait souhaitable de le communiquer, voire de le mettre sur le site web de la ville.

M. LE MAIRE.- Cette question ne m’a pas été remontée. La question qui m’a été remontée porte sur votre demande quant au nombre de candidats. Dans la mesure où nous avons ces éléments, nous allons les mettre sur le site de la ville ou les partager entre nous.

M. LÉVY.- Oui. Juste un additif, mais plus large. Notre commission a la chance de mettre en application une recommandation forte selon laquelle les commissions doivent faire des comptes-rendus. C’est régulièrement le cas pour notre commission et c’est très bien. Mes collègues ne sont pas sûrs et certains que ce soit la règle dans d’autres commissions.

M. LE MAIRE.- D’accord.

M. LÉVY.- Il serait utile et nécessaire de rappeler cet engagement. Merci.

M. LE MAIRE.- Je prends note. Je partage cet objectif. Chacune des commissions doit établir un compte-rendu synthétique.

S’il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci.11/16

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- La décision suivante concerne la modification du tableau des effectifs relativement aux grades. Cette fois-ci, quatre grades sont créés : dans la filière administrative, la filière animation et la filière technique. Cette délibération est traditionnelle également.

Y a-t-il des questions ?

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET L’ASSOCIATION MJC GERARD PHILIPE

M. LE MAIRE.- Le point suivant est présenté par Philippe HURÉ. Il s’agit d’une convention de partenariat entre la ville et l’association MJC.

M. HURÉ.- Les relations partenariales avec les associations œuvrant sur la commune sont contractualisées par des contraventions de partenariat établies pour quatre ans à compter de la date de leur signature. La convention arrivée à échéance en 2019 a été renouvelée en 2019, puis en 2020. Celle-ci a été renouvelée pour une durée d'un an, le 14 septembre 2021. Le décret 2011-495, du 6 juin 2001, prévoit l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec toute association percevant une subvention supérieure à 23 k€. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec la MJC signé en 2021, et ce pour une durée d’un an, laissant les délais nécessaires au Conseil local de la vie associative de travailler sur l'ensemble des conventions. Y a-t-il des questions ?

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions sur cette convention de partenariat très efficace avec la MJC au vu de tout ce que propose la MJC ?

M. SEVAL.- Juste une remarque. Nous avons eu le temps d'en discuter un tout petit peu, hier, en commission. Si les mêmes conventions se répètent d'année en année, pourquoi ne pas les rendre pluriannuelles, sur deux ou trois ans pour ne pas avoir à les passer tous les ans ?

M. LE MAIRE.- Dès lors que nous pouvons simplifier sans risque, je partage la remarque.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET L’ASSOCIATION USMC

M. LE MAIRE.- Une autre convention de partenariat, mais pour l’USMC.

M. HURÉ.- Je ne vais donc pas tout vous relire. Avez-vous des questions sur l'USMC par rapport à cette convention ?

M. LE MAIRE.- Comme je le suppose, Monsieur SEVAL, vous faites la même remarque.

M. SEVAL.- Oui.

M. LE MAIRE.- Merci. Je la partage également.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 32 voix

Merci.12/16

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. LE MAIRE.- Le dernier point est relatif aux subventions aux associations. Il est également présenté par Philippe.

M. HURÉ.- Comme tous les ans, un certain nombre d'associations ont présenté un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2022. Ces demandes ont fait l'objet d'un examen approfondi par les services de la ville. Les critères d'attribution définis par le Conseil local de la vie associative, dont les membres ont été élus par les associations clétiennes, ont été pris en compte dans l'étude des dossiers : les éléments financiers, budget prévisionnel, compte de résultat, trésorerie, mais également l'action citoyenne de l'association : réponse à des besoins identifiés, fonctionnement en partenariat, son caractère d’intérêt local, nombre d'adhérents clétiens, fréquence des activités, afin de déterminer une aide financière objective garantissant une équité dans l'octroi des subventions à chaque association. Par ailleurs, une enveloppe reste consacrée au dispositif d’aide aux projets, laquelle permettra à la ville de soutenir la réalisation d'un projet ou d'un événement ponctuel et spécifique, dont l'objet et le financement seront clairement identifiables. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la répartition des subventions de fonctionnement aux différentes associations ainsi que la somme attribuée aux aides aux projets, comme indiqué au tableau annexé à la présente. Avez-vous des questions ?

M. SEVAL.- Quelques questions. Malgré ma présence, hier, à la commission, ce point est arrivé un petit peu tard. Je n’ai pas eu le temps de bien revoir les documents. Une subvention est attribuée à CDPC. Que représente l’acronyme CDPC ?

M. HURÉ.- Il s’agit du Comité Du Personnel Communal. CDPC des Clayes-Sous-Bois.

M. SEVAL.- D’accord. J’avais posé une question sur l’USMC, puisque c’est la plus grosse augmentation. Une explication m’a été donnée par Monsieur HURÉ concernant l’activité de l’USMC, qui avait fortement diminué dans la période Covid, la trésorerie étant bonne. Concernant le Téléthon, je pense qu’il n’y a pas de subvention attribuée au Téléthon.

M. HURÉ.- SI.

M. SEVAL.- Il y en a peut-être. La question est d’ordre général.

M. HURÉ.- Le Téléthon, c’est la LMG, en deuxième ligne.

M. SEVAL.- OK. 850 €. Les subventions sont une chose. Sur la manière dont a fonctionné le Téléthon, je ne sais pas si vous avez des chiffres. Comme vous l'avez fait lors de la réunion d'ouverture, nous voulons remercier les bénévoles, l'organisation des services de la ville et l'ouverture, si j'ai bien compris, pour la première fois, dans l’espace Noiret, dans le cadre du Téléthon. Ayant participé et vu ce qui s'est passé sur les Clayes et sur Villepreux, il y a quand même vraiment une grosse disparité sur la manière dont est abordé le Téléthon. Je ne sais pas si vous avez déjà vu le Téléthon sur Villepreux. C'est assez dynamique. Il y a énormément de personnes, par exemple, le samedi soir. Un des éléments est quand même assez flagrant. C’est, pour moi, la possibilité de se restaurer sur place. En effet, les personnes qui participent au Téléthon peuvent se restaurer dans le cadre de grandes tablées dans le gymnase. Si j'ai bien compris, aux Clayes-sous-Bois, ce n'est pas possible. C’est vraiment dommage, parce que cela donne vraiment une très bonne dynamique, que nous avons du mal à avoir au niveau des Clayes-sous-Bois. Ce point est remonté depuis déjà pas mal d'années. Je ne sais pas s’il y a potentiellement une réflexion sur le sujet ou une réflexion à avoir pour essayer de fournir cette possibilité, qui permettrait de favoriser tout simplement la participation des Clétiens au Téléthon.

M. LE MAIRE.- Je vous trouve un peu dur sur l'absence de dynamique. Nous avions, en effet, constaté un essoufflement sur plusieurs années de tous les bénévoles, malgré tout ce qu’ils donnaient. Cette année, j’ai eu l'impression qu’une nouvelle dynamique était arrivée. Nous avons été, je pense, de nombreux élus à être présents. Nous sommes dans une période où il est très peu aisé de mobiliser un certain nombre de personnes. Pourtant, cette année, j'ai trouvé qu'il y avait une meilleure dynamique. Pour ce qui concerne la nourriture dans les13/16

gymnases, notre position a toujours été de ne pas l'accepter. Néanmoins, nous avons essayé de faire un maximum de communication depuis deux ans. Nous allons associer le Téléthon au futur marché de Noël, avec l'équipe du Téléthon. Je pense qu’il ne faut pas être aussi dur. L'année prochaine sera une année importante pour tous les bénévoles du Téléthon. Nous verrons avec eux, malgré toutes les difficultés qui peuvent exister, comment nous pourrons les aider à continuer cette nouvelle dynamique.

M. HURÉ.- Sans compter que la salle de Villepreux est tout de même la salle Petrucciani, qui n'est pas un gymnase.

M. SEVAL.- Non, pas du tout. Maintenant, le Téléthon se déroule à Mimoun. Cette année, c’était même dans la grande salle. Auparavant, c’était dans la petite salle. Il y avait au moins 300 personnes, le samedi, au moment de la restauration. Ayant de la famille qui danse là-bas, j’ai pu voir ce qu’il s’y passait. Mes propos n’étaient pas sur le dynamique des bénévoles. La participation des citoyens est moins évidente quand certains attraits ne sont pas possibles. Or, la nourriture a l'air d'être un attrait intéressant. Ce point a l’air de faire converger pas mal de personnes.

M. LE MAIRE.- Un point de nourriture était à l’extérieur. Pas à l’intérieur, en effet. À un moment donné, il y a eu un point de nourriture à l’intérieur. Puis, il a été abandonné.

S’il n’y a pas d’autres questions sur les subventions aux associations, je propose de mettre au vote.

Mme BOUCHEZ.- Je ne participerai pas au vote.

M. LE COQ : Je ne prendrai pas part au vote.

M. LE MAIRE.- D’accord. Merci.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 30 voix (Madame BOUCHEZ et Monsieur LE COQ ne prennent pas part au vote)

Merci pour cette nouvelle unanimité.

Tous les points du conseil ont été votés à l’unanimité.

M. LE MAIRE.- Avant d'essayer de répondre aux questions sur les décisions, pour rappel, le prochain conseil aura lieu le 11 janvier. Autre information pour tous les élus : nous sommes dans la phase de calage du marché de Noël. Tout devrait être calé au plus tard jeudi soir. Dès lors, nous vous transmettrons toutes les informations nécessaires pour ce qui va se passer de vendredi soir à dimanche. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Je n’avais pas bien saisi que les décisions étaient closes. Je souhaiterais rappeler la décision 2022-305.

M. LE MAIRE.- Non, l’ordinateur s’était éteint. Là aussi, une panne énergétique. Il y avait une question sur l’avenant au marché de nettoiement urbain.

M. LÉVY.- Oui.

M. LE MAIRE.- J'en ai discuté avec Madame BEAULIEU. Nous ferons une communication de manière à préciser, pour chacune des rues de la ville, le nombre de passages tout au long de la semaine, du mois ou de l'année. Ainsi, même si des habitants s'aperçoivent qu’il n’y a pas eu de passage pendant 15 jours, par exemple, nous pourrons réagir.

Concernant l'enlèvement des véhicules, cette question est systématiquement relayée au commissariat. Lorsque la mutualisation de la police municipale sera effective, ce sera d'autant plus facile.

Il y a eu une question sur le nettoiement des escaliers de la gare. Ce point relève de la responsabilité de SQY. Nous allons le lui faire remonter.14/16

Ensuite, il y a eu une question sur la décision 2022-305 concernant la formation sur les plans de circulation. Y étaient présents des administratifs, des techniciens et quelques élus, dans le cadre de leur DIF, de leur Droit Individuel à la Formation. Je crois que vous avez fait une demande, Monsieur Lévy, à ce propos. Nous y avons accédé. Vous avez eu une formation dans ce cadre-là.

M. LÉVY.- Pas pour les cyclistes. Je ne crois pas.

M. LE MAIRE.- Je ne parle pas des cyclistes. Il s’agit d’une autre formation au titre du DIF.

M. LÉVY.- Oui. C’était une formation sur la protection de tous les élus contre toute agressivité.

M. LE MAIRE.- Voilà. Certains élus, comme Jean-Christophe TUAL, ici présent, y ont participé dans ce cadre-là. Nous allons, je pense, pouvoir clore ce conseil. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Deux petites questions, qui sont dehors de l'ordre du jour.

M. LE MAIRE.- C’est prévu. Je clos le conseil. Puis, je m’adresse aux éventuelles questions de la salle.

M. LÉVY.- Deux questions nous touchent en tant qu’élus de la minorité. Nous devons avoir le même traitement, que l’on soit de la majorité ou de la minorité pour des choses toutes simples. Par exemple, l’accès à la Maison du Peuple qu’est la mairie ne nous est pas possible, car nous n'avons pas de passe. Je n’en connais pas la raison. Est-elle historique ? À un moment donné, quelqu'un en a décidé ainsi. Je ne suis pas certain que dans les autres collectivités territoriales, les élus ne sont pas autorisés à posséder un tel passe. Si le passe pose problème, il peut être limité, comme c’est le cas dans toutes les résidences, aux heures d’ouvertures au public, entre 9h et 17h. Ainsi, nous pourrions avoir accès à nos boîtes aux lettres, y compris lorsque la mairie est fermée, par exemple pendant la pause de midi. Même pour nos réunions. Nos réunions ont lieu à l’intérieur. L’on vient nous chercher à la porte si nous avons oublié notre mobile ou s’il n'a pas de batterie, nous restons dehors. Ce cas n’est pas encore arrivé, mais il pourrait arriver. Pouvons-nous avoir un passe nous permettant d'être à égalité de traitement ? C'est la première question.

M. LE MAIRE.- Je le sais, la demande a été faite. Nous allons, en effet, y réfléchir.

M. LÉVY.- D’accord. La deuxième question est plutôt dans le cadre de l'innovation. Nos conseils municipaux sont en direct sur Facebook. C'est très bien. Je pense que parmi nous, certains élus, pour des contraintes professionnelles ou familiales, assistent aux conseils municipaux sur Facebook. Serait-il possible qu'ils puissent communiquer leurs éventuelles questions et qu’elles soient affichées sur l’écran ou communiquées par SMS ? Les visioconférences, les réunions en distanciel sont des pratiques de plus en plus courantes. Il faudra bien sûr qu’elles soient encadrées. Comme le stipule le règlement intérieur actuel, les conseillers municipaux se tiennent physiquement dans l'enceinte. Nous pourrions le modifier pour innover.

M. LE MAIRE.- Sauf cas exceptionnel. Certains conseils municipaux ont eu lieu en visio.

M. LÉVY.- C’est exact. Cette question est à réfléchir. Il faudrait voir si des collectivités n'ont pas déjà essayé.

M. LE MAIRE.- Il faut rester dans la simplification. J’ai demandé à ce que soit conservé le direct sur Facebook, mais avec des coûts moindres. Ne l’oublions pas, nous allons être de plus en plus dans cette logique.

Je propose de clore le conseil.15/16

M. LE MAIRE.- Les personnes dans la salle ont-elles des questions ?

Question (1.01.05 – inaudible).

M. LE MAIRE.- Je vais vous répondre de façon générale. Pas plus tard qu'hier soir, nous étions, avec quelques élus justement à travailler sur les process à proposer à la population en cas de rupture d'électricité, soit le matin de 10h à 12h, soit le soir de 18h à 20h. Nous sommes en train d’établir les premiers points du process à étudier et à soumettre. Comment allons- nous prévenir ces personnes si elles ne sont pas, comme vous le dites, connues ? À partir du moment où il n'y a plus de moyens de communication, comment allons-nous les prévenir ? Nous sommes en train de réfléchir à toutes ces questions. Il n’y aura pas de réponse à tout. Un exemple concret auquel peu de personnes ont pensé : sans électricité, il n’y a plus de feux rouges. Quelle sera la situation dans la ville ? En cas de rupture d’électricité, les ascenseurs s’arrêtent d'un seul coup, alors qu’il y a des personnes dedans. Nous sommes en train de lister tous ces points pour voir comment la municipalité pourra agir et savoir ce qui ne relèvera pas de sa responsabilité.

Mme XXX (1.03.08 – inaudible)

M. LE MAIRE.- Là, je peux laisser le vice-président du CCAS répondre. Les personnes recensées sont théoriquement toutes appelées. Bilel.

M. BSIKRI.- Oui.

M. LE MAIRE.- Le problème est de savoir si elles sont recensées.

Mme xxx (1.03.38).- Oui, elles sont recensées.

M. LE MAIRE.- Lorsque je pars en congé, une de mes préoccupations est de savoir comment s’occuper des personnes isolées, en cas de problème. Comme il m’a toujours été dit, à partir du moment où les personnes sont recensées, elles sont régulièrement contactées. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons souscrit au dispositif « Yes + » avec le département, justement pour accompagner un maximum d'anciens. Vous citez ce problème. Nous le soumettrons à nouveau.

M. LÉVY.- Juste une proposition. Nous avons été confrontés au manque de respirateurs au début de la crise Covid. Il a fallu les fabriquer. Nous risquons là des pannes pendant une ou deux heures. Les personnes sous respirateur, et d’autres ont besoin d’électricité. Pendant leur sommeil, par exemple. Je ne comprends pas que nous ne soyons pas en mesure d’avoir, non pas un groupe électrogène, mais simplement des batteries pour ces personnes. J’en suis certain, sur les marchés, il doit y avoir ce type de technologie. Il faudrait peut-être faire une recherche, si ce n'est en France, peut être en Europe. Il s’agit d’une mesure nationale de prévention des risques. N’attendons pas un accident sérieux pour réagir et réaliser qu’une simple batterie suffit pour passer la nuit ou une heure ou deux pour décharger l’électricité. Merci.

M. LE MAIRE.- Malheureusement, Monsieur LÉVY, si tout avait été simple, depuis quelques années, nous ne serions pas dans la situation actuelle. Par rapport à votre remarque, nous ne pouvons, bien entendu, que le souhaiter, mais est-ce le rôle de la municipalité ? Nous pouvons le faire au cas par cas. Nous ne pouvons pas généraliser. Monsieur SEVAL.

M. SEVAL.- Les respirateurs étant des dispositifs médicaux, le cas est, je pense, déjà prévu. Ces appareils doivent fonctionner sur batteries pendant un certain temps. Je ne suis pas sûr que ce soit notre rôle.

M. LE MAIRE.- Par contre, nous pouvons informer l’ensemble de la Population sur ce qui peut et doit être fait en cas de coupure d’électricité. Par exemple, si l'Éducation nationale nous demande, la veille à 19h30 ou 20h, de fermer une école, comment allons-nous en informer les parents ? Nous travaillons sur tout ce process. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des propositions, mais très vite.16/16

S'il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre fin à ce conseil. J'espère vous retrouver nombreux au marché de Noël, à la fin de la semaine.