Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DELIB 23 13 Suppression de postes
Déliberation - ar delib 22 91 creation de postes
Déliberation - ar delib 22 99 creation de poste
Déliberation - ar delib 23 07 actualisation du tableau des effect
Déliberation - ar delib 22 110 creation de postes dagents recense
Déliberation - ar delib 23 01 modification du perimetre du sdesm
Déliberation - ar delib 23 04 convention partenariat avec apr pou
Déliberation - ar delib 23 05 quarts des credits inscrits en 2022
Déliberation - ar delib 23 08 tarifs periscolaires
Déliberation - Deliberation n°13 Suppressions de postes
Déliberation - AR DELIB 23 13 Suppression de postes
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 23 13 Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-13
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 29
Date de la convocation : 10 mars 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 10 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le seize mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ- GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE,
Pouvoirs (3) : Mme BOYER à Mme BELMIN ; |
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD ;
Mme POULLOT à Mme GIRE
Absents (0) :
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-sept minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (25): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme
CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT,
M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ- GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), M. DUVIVIER,
Contre (0)
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET - SUPPRESSION DE POSTES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribli.._. __..._... Leu y mur
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etatet-de-sa-publieité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-13-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale ;
VU l'avis favorable du comité technique réuni en date du 10 octobre 2022 et l'avis favorable du comité social territorial du 17 février 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le tableau des emplois permanents de la collectivité afin de procéder à la fermeture des postes laissés vacants à l'issue des avancements et des recrutements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (29): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme
CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GERARD), M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Contre (0)
Abstention (0) :
DÉCIDE de supprimer les 5 postes suivants :
- En filière administrative: 2 postes d'attaché à temps complet + 1 poste de rédacteur à temps complet ;
- En filière culturelle : 1 poste d'assistant de conservation principal 2è"e classe à temps complet ;
- En filière sociale : un poste d'agent social à temps complet.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 16 mars 2023 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours por excès de pouvoir, devant le 7. s un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-13-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023