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Déliberation - ar delib 22 110 creation de postes dagents recenseurs
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 110 creation de postes dagents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-110
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h35
Votants : 29
Date de la convocation : 02 décembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 02 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David
DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
DURAND, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M.
GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme
VETTESE,
Pouvoirs (7) : M. BORDEREAUX à M. FONTANES,
Mme BOYER à Mme CUSSEAU,
M. MAUCLERT à M. HLAVAC,
M. ACHARD à Mme VINOT, |
Mme PULYK à M. BLONDAZ-GÉRARD,
M. DUVIVIER à M. GAUTHIER
Mme POULLOT à Mme GIRE
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-cinq minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ ;
Pour (20): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme
CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX (pouvoir à M. FONTANES), Mme BOYER (pouvoir à Mme CUSSEAU), M
DURAND, M. MAUCLERT (pouvoirà M. HLAVAC), M. ACHARD (pouvoir à Mme VINOT), Mme
SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;
Contre (9) : M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), M. BLONDAZ- GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE, M.
PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE) :
Abstention (0).
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET - Création de postes d'agents recenseurs |
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3:
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le TribunarTadministratif de Melun. dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Et Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20221208-DELIB_22-110-DE Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population :
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la création des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
PROCÈDE à la création de 12 postes d'agents recenseurs pour la période de recensement
2023 en raison d’un accroissement temporaire d'activité :
FIXE la rémunération sur la base suivante du 5 janvier au 18 février : + rémunération forfaitaire : 770 € brut
+ par bulletin individuel et feuille de logement : 1,30 € brut e prime si 98% du district recensé : 200 € brut ;
INDIQUE que la rémunération forfaitaire sera proratisée en fonction du temps passé si un
agent arrête sa mission avant son terme ;
ATTRIBUE à chaque agent coordonnateur du recensement, ayant sous sa responsabilité une équipe de 12 agents recenseurs du 5 janvier au 18 février 2023, une indemnité sous
la forme d'une augmentation ponctuelle de l’IFSE d’un montant de 500 € brut pour cette
mission. Le coordonnateur élu n'est pas rémunéré ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération ;
DIT que les crédits sont disponibles au crédit du budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 décembre 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE | L LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE
La secrétaire de séance
La présente délibération peut fâire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribuh, ‘
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Et: Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-110-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022