Procès Verbal - 14061

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Procès Verbal - 14061 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 14061)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

LC PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 16 avril 2026

Convocation en date du : 10 avril 2026

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 3 procurations

Le seize avril deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.

Etaient présents : Mmes ART, FIORENTINO, GRAUX et THIRY

Mrs FLAMENT, LEDIEU et LHOTELLERIE

Absents excusés : Mme DELOBEL (pouvoir à M. LEDIEU)

Mrs DESTOMBES, MARLIN (pouvoir à M. LHOTELLERIE) et ROMAIN (pouvoir à Mme ART)

Secrétaire de séance : Mme ART

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Délibérations :

- Vote du compte financier unique 2025

2 - Affectation du résultat de fonctionnement 2025

3 - Vote des taux des impôts directs locaux 2026

4 - Comptabilité M57 — Fongibilité asymétrique des crédits pour le budget 2026

5 - Vote du budget primitif 2026

6 - Attribution des subventions aux associations

7 - Désignation d’un délégué et de son suppléant au syndicat mixte du Parc Naturel Régional

de l’Avesnois

8 - Désignation d’un correspondant défense

9 - Désignation des grands électeurs « Eau potable ».

10 - Désignation des grands électeurs « Gestion des Eaux pluviales urbaines ».

11 - Renouvellement de la CCID suite aux élections municipales de mars 2026

M. Flament déclare l’ouverture du conseil à 19h45 et remercie les membres présents.

Procès-verbal :

- Aucune remarque où proposition de modification n’est faite par le conseil concernant le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026. Il est donc arrêté avec approbation à l’unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 1/14DELIBERATION 008/2026 — Vote du compte financier unique 2025

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Bry ; Vu le CFU 2025 de la commune de Bry ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. LHOTELLERIE Denis, 1% adjoint, chargé des finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance:

Suite au rappel des règles concernant cette délibération, M. Lhotellerie prend la parole et reprend chaque poste de dépenses et de recettes pour l’année 2025.

Selon la procédure légale, M. Flament quitte la salle à 20h05.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement |Fonctionnement |Total cumulé

Prévision budgétaire 142881,75€ |296960,93€ |439 842,68 € totale (a)

Recettes -

Recettes réalisées (b) |34 536,53 € 310153,30€ |344 689,83 €

Restes à réaliser (c) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire sig 4go62e |419586,63€ [967 996,25 € totale (d)

Dépenses Dépenses réalisées (e) |172783,63€ |244045,20€ |416 828,83 € Restes à réaliser (f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre ose

lestitresetles | 501de des réalisations de | Lier i0e [é6iogioe |-7213900€ l’exercice (+/-) (g=b-e) mandats

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 2/14Résultats Résultats antérieurs. antérieurs reportés |reportés (+/-) (h) 405 527,87 € 122 625,70 € 528 153,57 €

Solde

(investissement) z PAPY

ou résultat de PS déficit (H-) Lérogorre |188733,800€ |456 014,57 € clôture 8

(fonctionnement)

Différence entre Le de

les restes à Restes à réaliser (4) |5o0e 0,00 € 0,00 € Lot: Gi=c-f) réaliser

Résultat cumulé |Excédent/déficit (g+h+i) |267 280,77 € 188 733,80 € 456 014,57 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

9 voix Pour, 0 voix CONTRE et 0 abstention,

20h20 : M. Flament revient dans la salle et reprend la parole.

Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Bry

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION 009/2026 - Affectation du résultat de fonctionnement 2025

Vu Pinstruction M57 ;

Vu les Budgets de l’exercice 2025 prouvés

Vu l’Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2025

Vu la délibération n°008/2026 portant vote du Compte Financier Unique 2025

1 — Résultat de fonctionnement de l’exercice :

Cpte 12 Résultat N (déficit)

Cpte 119 Résultat antérieur (déficit) :

ou Résultat N (excédent) cpte 12 :

ou Résultat antérieur (excédent) cpte 110 :

+ 66.108,10 €

+122.625,70 €

|

2 — Etat des Restes à Réaliser (RAR 2025) :

Résultat à affecter : + 188.733,80 €

Report de dépenses : 00,00 € Report de recettes : 00,00 €

Besoin de financement : 00,00 €

3 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice :

Après une explication de ce qu’est l’affectation du résultat de fonctionnement, celui-ci est

voté.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 3/14Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE :

Affectation par ordre de Priorité :

Couverture du déficit d'exploitation

par réduction des charges

Couverture du déficit d'investissement — cpte 1068 :

Autofinancement complémentaire - cpte 1068 : 0,00 €

Report à nouveau — Chap 002 : 188.733,80 €

Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont repris budgétairement.

DELIBERATION (10/2026 — Vote des taux des impôts directs locaux 2026

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d'imposition de la commune pour l’année 2026 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont Les suivantes :

Pour mémoire, bases

Taxes de l’année 2025 Bases notifiées Taxes

(n-1)

Taxe sur Le foncier 332715 € 338000 € 3424 % bâti

Taxe surle foncier 23040 € 23200 € 38,64 % non bâti

Taxe d’Habitation 4706 € 90 € 12,85 %

Cotisation foncière € € .% des entreprises

À compter de 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). La délibération relative au vote des taux 2026 ne fixera donc pas de taux pour la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP).

En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté par la commune. À compter de 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en. 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G L.-1. du Code général des impôts).

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 4/14En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants...)

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national

(CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2026 est

de 124.811 €.

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2025 (année n - 1) et, concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

de conserver le taux de 12,85% qui était alloué à la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

— FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 :

Pour mémoire,

‘ taux voté . Bases . k : Taxes d’imposition Taux votés Produits en 2025 ven , notifiées

(année n - 1)

14,95 %

augmenté du

Taxe sur le 0 taux

foncier bâti 34,24% 338000 € départemental lISPITE 2020 de 19,29

% soit 34,24 %

Taxesurle | 38,64% 23200€| 38,64 % 8964 € foncier non bâti

Taxe

d'Habitation sur - 90€| 12,85 % 116 € les Résidences

Secondaires

Cotisation

foncière des = - = 0€ entreprises

Majoration de

taxe - - - - € d'habitation

124811

Total €

DELIBERATION 011/2026 — Comptabilité M57 — Fongibilité asymétrique des crédits pour le budget 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5217-10-6,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 5/14Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. En effet, cette instruction autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections.

En cas de mouvements de crédits, le Maire en informe :

- La sous-préfecture ainsi que le comptable public immédiatement,

- L'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

DÉCIDE :

- D'’autoriser le Maire, pour l’exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. - Ces mouvements sont autorisés dans la limite de :

© 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement,

© 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement.

DELIBERATION 012/2026 — Vote du Budget Primitif 2026

Vu l'instruction M57 ;

Vu les Budgets de l'exercice 2025 prouvés ;

Vu L'Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2025 ;

Vu la délibération n°008/2026 portant vote du Compte Financier Unique 2025 ; Vu la délibération n°009/2026 portant affectation du résultat de fonctionnement 2025 ; Vu la délibération n°011/2026 portant sur la fongibilité asymétrique des crédits pour l’exercice 2026 ;

Vu le rapport de la commission des finances,

Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire, rappelle les caractéristiques du budget primitif et invite Monsieur Denis LHOTELLERIE, Adjoint au Maire chargé des finances, à faire la présentation du budget primitif 2026.

M. Lhotellerie présente Le budget primitif 2026.

Chaque chapitre des dépenses et recette du budget primitif de fonctionnement et

d'investissement est repris et expliqué.

M. Lhotellerie attire notre attention sur la hausse probable des postes d'énergie liée à la

conjoncture mondiale. Les autres postes restent relativement stables.

Sont mis en avant :

- les charges de rémunération liées au départ de l'employé communal des espaces

verts début mai 2026 qui sera remplacé dans un premier temps par un contractuel

dont l’arrivée est prévue début mai. Le contrat d’alternance de Mme Dame prendra fin, fin août 2026.

- Le projet de restauration de l’autel et du tableau de l’église pris en charge par subvention à hauteur de 80%.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 6/14Après exposé et débat, le Conseil Municipal décide

10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

ce qui suit :

- Budget Primitif de Fonctionnement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Î Montant Chapitres [ Montant

011 171.913,64 002 188.733,80

012 107.200,00 013 16.264,58

014 12.696,00 70 1.316,00

023 100.000,00 732 52.000,00

65 90.587,00 731 155.252,00

66 4.399,74 74 55.520,00

67 900,00 75 18.600,00

77 10,00

TOTAL 487.696,38 487.696,38

- Budget Primitif d’Investissement

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres | Montant Chapitres ] Montant

041 00,00 001 267.280,77

16 29.866,54 021 100.000,00

20 24.200,00 024 00,00

21 368.713,83 041 00,00

23 00,00 10 14.900,00

13 40.599,60

TOTAL 422.780,37 422.780,37

DELIBERATION 013/2026 — Attribution des subventions aux Associations

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2026. Il rappelle que le montant budgétisé pour l’année 2026 est de 6000€.

Après lecture des demandes de subventions émises par les différentes associations du village, le conseil municipal a voté à l’unanimité l’octroi de :

- 900 € pour les amis Bryessois (200€ + 700€) afin de poursuivre les animations

- 700 € pour le patrimoine Bryessois pour travailler à la réfection de la chapelle rue

Brulée et à la restauration du tabernacle

- 200 € pour la chorale « Les Bryants chanteurs » pour l’achat de tapis

La demande de subvention émise par l’association « Les mésanges » fera l’objet d’une

discussion avec M. le maire.

Après exposé et débat, le Conseil Municipal décide ce qui suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 7/14k Montant Montant Montant demandé x <

ASSOCIATIONS | pour l'année 2026 | ‘“tribuéen | attribuéen VOTE en € 2025 2026 en € en €

8 POUR, 0 CONTRE et

Les Amis 0 ABSTENT TON Bryessois 700 700 700 M. Lhotellerie et Mme

Delobel ne participent

pas au vote

k 10 POUR, 0 CONTRE Les Mésanges 800 200 800 et 0 ABSTENTION

9 POUR, 0 CONTRE et

se 0 ABSTENTION Le Patrimoine 700 500 700 Mme Delobel ne

participe pas au vote

. 10 POUR, 0 CONTRE Precari Deos 200 0 200 et 0 ABSTENTION

TOTAL 2400 1400 2400

DELIBERATION 014/2026 — Désignation d'un délégué et de son suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

Le Maire expose qu’il vient d’être saisi par le Président du Syndicat Mixte du Pare Naturel régional de l’Avesnois, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, pour désigner le délégué de la Commune au Syndicat mixte du Pare Naturel Régional de l’Avesnois, ainsi que son suppléant.

Ce délégué communal sera appelé à s’inscrire à une ou plusieurs des commissions thématiques qui élaborent des propositions à partir desquelles se construit le programme d’actions du Syndicat mixte du Parc.

Ce délégué communal sera le représentant de la Commune auprès du Parc, et sera le relais de celui-ci auprès du Conseil municipal et plus largement auprès de la population. M. LEDIEU Jean-Marc fait acte de candidature en tant que titulaire. Mme THIRY Laurence fait acte de candidature en tant que suppléante.

Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer pour désigner notre représentant auprès de cette instance,

— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121- 33 qui précise : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant les organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »

— Vu la candidature de M. LEDIEU Jean-Marc en tant que titulaire

— Vu la candidature de Mme THIRY Laurence en tant que suppléante

Après en avoir délibéré, et au terme de vote à scrutin secret,

10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

DECIDE

Procès-verbal du Conseil Municipal! de Bry du 16/04/26 Page 8/14— M. LEDIEU Jean-Marc est désigné par le Conseil Municipal de la commune de BRY en qualité de délégué au Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnoïs, durant la totalité de son mandat.

— PRECISE qu’en cas d’empêchement, Mme THIRY Laurence sera remplaçante.

— DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois.

DELIBERATION 015/2026 — Désignation d'un correspondant Défense

Monsieur le Maire évoque à l'Assemblée Délibérante que l'état a entrepris toute une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, notamment par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne. Dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Le correspondant défense doit en outre remplir une mission d'information et de sensibilisation

des administrées de leur commune aux questions de défense. Ses domaines d'interventions

sont de trois ordres, le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend

l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel à la défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire, enfin, le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et de reconnaissance.

Monsieur le Maire propose par conséquent de désigner Monsieur MARLIN Pascal, 3° adjoint en qualité de conseiller délégué en charge des questions défense.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Désigne Monsieur MARLIN Pascal, 3ème adjoint en qualité de conseiller délégué en

charge des questions de la défense

&

Autorise, Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l'accomplissement de ce

dossier.

DELIBERATION 016/2026 — Désignation d’un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental où d’arrondissement au titre de la compétence « Défense extérieure contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles visées sous les articles L. 5711-1, L.5211-7, L. 5211-8 et L.5212-16,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 9 / 14Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » d’un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Article 1er. Des opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Nombre d’inserits : 10

Nombre de votants : 10

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

M. FLAMENT Bertrand a obtenu 10 voix.

Est élu :

Monsieur FLAMENT Bertrand

Membre du Conseil Municipal de Bry

Comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet délire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

DELIBERATION 017/2026 — Désignation d’un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Eau potable »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles visées sous les articles L. 5711-1, L.5211-7, L. 5211-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 10/14Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2026 inférieure à 5.000

habitants (recensement INSEE 2023),

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau

potable »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN nécessite que conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1° janvier 2026 une population inférieure à 5000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence «Eau potable» d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette

compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire

ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce comité et au

titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la

formation de ce collège,

Après avoir procédé aux opérations de vote

Article 2e,

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Nombre d’inscrits : 10

Nombre de votants : 10

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

M. FLAMENT Bertrand a obtenu 10 voix.

Est élu :

Monsieur FLAMENT Bertrand

Membre du Conseil Municipal de Bry

Comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du

SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Eau potable », l’ensemble des membres du

Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 3e.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

DELIBERATION 018/2026 — Désignation d’un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles visées sous les articles L. 5711-1, L.5211-7, L. 5211-8 et L.5212-16,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 11/14Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » d’un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Après avoir procédé aux opérations de vote

Article de.

Des opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Nombre d’inscrits : 10

Nombre de votants : 10

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

M. FLAMENT Bertrand a obtenu 10 voix.

Est élu :

Monsieur FLAMENT Bertrand

Membre du Conseil Municipal de Bry

Comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Est donc désigné sur ces 3 précédents postes M. Bertrand Flament.

DELIBERATION 019/2026 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales 2026

Vu le code général des impôts (CGT), notamment l’article 1650,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 12 / 14Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que suite à l’élection du conseil municipal le 15

mars dernier, il y a lieu de renouveler la commission communale des impôts directs (CCID) dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l'organe délibérant.

Conformément à l’article 1650 du CGI, celle-ci est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission,

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la commune est

inférieure à 2000 habitants. |

La durée du mandat est la même que celle du conseil municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste des contribuables en nombre double proposée par délibération du Conseil Municipal.

Sur les 24 Bryessois tirés au sort, 12 seront retenus par l’administration (6 titulaires et 6

suppléants).

La lecture des 24 personnes est faite par M. Flament pour validation et propose les personnes suivantes :

©

D'ORDRE NOM-PRENOM ADRESSE à BRY

1 M. ART Rémi 12 rue du Bois

2 M. BARRE-VILLENEUVE Patrick | 14 rue Brûlée

3 M. LHOTELLERIE Denis 22 Rue du Bois

À M. BAUFFE Samuel 5 Rue du Bessois

5 M. BERKAINE Rachid 16 rue du Brûlée

6 Mme PRZYBYLSKI Sonia 10 Place de l'Eglise

7 Mme BLARY Carmen 3 rue de l'Eglise

8 M. MILLE Grégory 10 Rue du Culot

9 M. BRUAUX Didier 10 rue St Ghislain

10 Mme CAMPOS Marie 6 rue du Bois

il M. CARON Francis 10 rue du Bois

12 M. COLTEL Antony 2 rue d’Eth

13 Mme DEGARDIN Anne-Caroline | 5 rue du Roisin

14 M. DELORME Cyril 9 rue de Wargnies le Grand

15 M. DREMAUX André 13 rue du Bois

16 Mme ELOIR Monique 12 rue de Wargnies le Grand

17 Mme LEMAIRE Véronique 17 rue du Culot

18 Mme LENNE Ophélie 18 rue d’Eth

19 Mme LEPEZ Françoise 19 rue Brûlée

20 Mme MONNANTEUIL Elodie 4 rue de Roisin Logement 6

21 M. ROBERT Philippe 3 rue de Wargnies-Le-Grand

22 M. SAUDOYEZ Roland 32 rue de l'Eglise

23 M. SCATOLI Nicolas 1 rue de l’Eglise

24 M. VAN COPPENOLLE Marc 24 rue Brûlée

Oui l’exposé du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote

10 pour, 0 contre et 0 abstention,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 13/14QUESTIONS DIVERSES :

La mise en place d’un planning des conseils municipaux :

- Un mardi par mois

- _ Reporté au mardi suivant si période de vacances scolaires

- _ Annulé si aucune question n’est à porter au conseil

L’ensemble des conseillers est d’accord avec ce principe.

Monsieur le maire remercie l’ensemble des conseillers et lève la séance à 21h40.

Fait à Bry, le 22 avril 2026

La Secrétaire de séance,

Yamina ART

/

Arrêt du Procès-verbal

Séance du 16/04/2026

Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée que le procès-verbal de la séance du 16/04/2026 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci.

Aucune remarque n'ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.

Procès-verbal arrêté le : 12/06/2026

Le Maire,

Bertrand FLAMENT

La Secrétaire de séance

Adeline DELOBEL

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 16/04/26 Page 14/14