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Procès Verbal - 178
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 178)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 JUILLET 2022 A 18 H 30
Convocation envoyée le : 21 juillet 2022
Membres en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VINGT SEPT JUILLET, à 18 heures 30 en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS.
Etaient présents : 20
Pierre COMBES -— Marie-Christine LAURENT — Thierry TATONI — Aurore AMOURDEDIEU - Pascal LANTHEAUME — Odile PILOZ — Aurélie LOUPIAS — Jean-Jacques MONPEYSSEN -— Jean-Luc GREGOIRE -— Roger VIARSAC — Colette BRUN-CASTELLY -— Daniel MOUTARD -— Christian CARRERE -— Yves RINCK — Christian TEULADE - Monique BOTTINI — Anne TAILLEUX — Marilyn FLAMAIN — Virgile VAN ZELE
Etait absent(e) : 1
Nadia MACIPE
Excusés ayant donné pouvoir : 8
M. Didier ROUSSELLE a donné procuration à M. Pierre COMBES Mme Martine BERGER SABATIER << Mme Odile PILOZ Mme Martine BERTHE << Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Patrick CATHENOZ << Mme Monique BOTTINI Mme Jocelyne AUDIBERT << M. Roger VIARSAC Mme Florence BOUNIN << M. Christian CARRERE M. Erwan ALLÉE << M. Pascal LANTHEAUME Mme Isabelle TEISSEYRE << Mme Aurore AMOURDEDIEU
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l'organe délibérant des collectivités territoriales et des établissement publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d'eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Christian CARRERE est désigné secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2022
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2022
1 —- MARCHES PUBLICS
1-1 Approbation de l’avenant N° 1 au Marché de travaux pour le réaménagement du Square des Récollets : LOT N° 1 : Gros-œuvre / Voirie / Réseaux / Maçonnerie
1-2 Approbation de l’avenant N° 1 au Marché de travaux pour l'installation de bornes scamotables 1-3 Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement d’un parc arboré et de la promenade de la Digue : Lots N° 1,2, 3, 4et 5
1-4 Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement de la rue de la Maladrerie Lots N° 1,2, 3, et 4
2 — AFFAIRES FONCIERES
2-1 Régularisations foncières rue du Belvédère
2-2 Conseil syndical copropriété l’Arlequin
2-3 Création d’une copropriété SDC Maison Jean Jaurès
3 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Engagement au contrat de solidarité de l’agence de l’Eau pour les communes en ZRR
4 — AFFAIRES DU PERSONNEL
Tableau du personnel
DECISIONS
+ N°63 du 17 juin 2022 relative à un contrat de cession avec l'association « CONTROLE Z » (VAISON LA ROMAINE -— 84110), à l'occasion de la fête de la musique, pour un spectacle du groupe « CONTROLE Z » le mardi 21 juin à 21 h 00, place du docteur Bourdongle. Dépense : 750,00 €.
+ N°64 du 17 juin 2022 relative à un contrat de cession avec « VIBRATIONS SUR LE FIL » (ANCY — 69490), à l'occasion de la fête de la musique, pour un concert du groupe « NADEJDA » le mardi 21 juin à 22 h 30, place du docteur Bourdongle. Dépense : 2 036,15 €.
+ N°65 du 24 juin 2022 concernant un avenant N° 1 au bail établi le 17/06/1983 pour le logement situé 25 place du Colonel Barillon. L’avenant fait suite au décès de Monsieur NIETO José, et porte sur le transfert du contrat aux descendants : Monsieur NIETO Benito et Madame née ELUECQUE Elodie. Les autres termes du bail demeurent inchangés.
+ N°66 du 24 juin 2022 relative à un contrat avec la société « SELDON.FIN » (BIDART - 64210) pour un abonnement à la plateforme WEBDETTE Emprunts et l’utilisation du logiciel. Durée : un an, à compter du 1°/06/2022, renouvelable trois fois de manière tacite. Dépense : WEBDETTE CONFORT forfait : 1 340,00 € H.T.
+ N°67 du 27 juin 2022 relative à un contrat avec la société « BUREAU ALPES CONTROLES » (VALENCE -— 26000) concernant les travaux d'extension d'un bâtiment pour la construction de chars du corso, pour une mission de contrôle technique. Dépense : 3 600,00 € H.T.
+ N°68 du 29 juin 2022 relative à une convention avec le SDIS de la Drôme (VALENCE -— 26905) pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires exerçant une activité professionnelle et la perception d’indemnités horaires au titre de l'absence autorisée du salarié. Durée : un an, renouvelable de manière tacite. + N°69 du 29 juin 2022 relative à un avenant N° 7 au contrat de bail administratif avec l'association « PAYS UNE AUTRE PROVENCE », pour la location d’un local (N° 6) d’une superficie de 55,60 m°, situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d'Entreprises. Durée : un an, soit du 01/07/2022 au 30/06/2023. Loyer mensuel : 400,00 € charges comprises.
+ N°70 du 4 juillet 2022 relative à un contrat de bail avec Madame LEAL Valérie pour la location d’un appartement situé 38 rue Pasteur. Durée : 6 ans, à compter du 15/07/2022, renouvelable de manière tacite. Loyer mensuel : 350,00 € hors charges.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022 est mis aux voix et approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. Christian CARRERE
2022 - 07 —- 62 Approbation de l’avenant N° 1 au Marché de travaux pour le réaménagement du Square
des Récollets : LOT N° 1 : Gros-œuvre / Voirie / Réseaux / Maçonnerie
OBJET DU MARCHE INITIAL
Par délibération du 9 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la signature du marché de travaux de réaménagement du Square des Récollets, LOT 1 : Gros-Œuvre / Voiries / Réseaux / Maçonnerie.
L'Entreprise COLAS France — Établissements (Le Pouzin) est titulaire du marché, dont le montant initial s'élève à 83 764,20 € HT.
OBJET ET MONTANT DE L’AVENANT N° 1
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de la différence entre les quantités réellement réalisées et les quantités estimées sur le marché de base.
Les quantités sont donc modifiées comme suit :
Prix Nouveau 5 : ee Qté Fe Qté Différence
N° de prix Description Unité estimée unitaire | Montant en € réelle montant en €
en € en €
2:5 Remblai en grave naturelle 0/30 m? 518 4,80 2 486,40 565 2712,00 225,60
3:2 Stabilisé renforcé m? 518 13,80 7 148,40 532 7341,60 193,20
3.3 Stabilisé dans structure alvéolaire m? 30 40,00 1 200,00 0 0 -1 200,00
3.4 Résine gravillonnée m? 8 45,00 360,00 0 0 -360,00
8.1 Tranchée Remblai mi 120 18,00 2 160,00 146 2628,00 468,00
8.2 Canalisation PE eau potable ml 65 4,50 292,50 79 355,50 63,00
Gaine 63 mm pour fibre vidéo 8.6 Surveillance ml 55 3,80 209,00 80 304,00 95,00
3:5 Entourage d'arbre m? 8 100,00 800,00 16,2 1620,00 820,00
4.2 Béton désactivé m? 52 65,00 3 380,00 126 8190,00 4 810,00
4.5.3 Plus-value muret en pierre ml 136 100,00 13 600,00 141 14 100,00 500,00
Montant de l’avenant :
- Taux de la TVA: 20 %
- Montant HT: 5 614,80 € HT
- Montant TTC:: 6 737,76 € TTC
- _% d'écart introduit par l’avenant :.........….. 6,70 % Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA: 20 %
Montant AT Esassssssssssins…, 89 379,00 € HT
- Montant TTC: 107 254,80 € TTC
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 juillet 2022 a émis un avis favorable à l'unanimité sur ce projet d’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
D’APPROUVER l'Avenant N° 1 au marché de travaux pour le réaménagement du square des Récollets, LOT 1 : Gros-Œuvre / Voiries / Réseaux / Maçonnerie,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et le faire exécuter.
MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC
2022 - 07 — 63 Approbation de l’avenant N° 1 au Marché de travaux pour l’installation de bornes
Escamotables
OBJET DU MARCHE INITIAL
Par délibération du 9 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la signature du marché
de travaux pour le contrôle d'accès par la fourniture, la livraison et l'installation de bornes escamotables
automatiques et semi-automatiques sur la Commune.
Le titulaire du marché est le Groupement d'Entreprises constitué de l'Entreprise Bornes Escamotables
Système, entreprise mandataire du groupement représentée par M. Jean-Bernard LAFOND et de
l'Entreprise INEO.
Le marché comprend :
> une tranche ferme : Entrée et sortie des rues de la Résistance et des Déportés
et
> une tranche optionnelle : Place Jules Laurent et Pont Roman
- Le montant de la tranche ferme s'élève à : 107 553,94 € HT
- Le montant de la tranche optionnelle est de : 58 066,22 € HT
- Le montant total du marché initial est de : 165 620,16 € HT
OBJET ET MONTANT DE L’AVENANT N° 1
La présence d’un réseau de téléphonie, à l'entrée de la rue des Déportés, ainsi que de roche et de
réseaux sensibles en sortie de la rue des Déportés a rendu nécessaire la modification du projet initial.
Trois bornes semi-automatiques initialement prévues ont été remplacées par une borne fixe, une borne
amovible et une borne automatique. Des travaux supplémentaires ont été aussi rendus nécessaires pour dégager manuellement les réseaux
sensibles de la sortie de la rue des Déportés.
Montant du présent avenant :
- Taux de la TVA: 20 % - Montant HT: 2 495,95 € HT - Montant TTC: 2 995,14 € TTC - _% d'écart introduit par l'avenant :................................ 1,51 %
Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA: id reeeeeereeeeeee 20 % - _ Montant HT: 168 116,11 € HT - _ Montant TTC: 201 739,33 € TTC
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 juillet 2022 a émis un avis favorable à l'unanimité sur ce
projet d’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l'Avenant N° 1 au marché de travaux d'installation de bornes escamotables,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et le faire exécuter.
MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
2022 - 07 — 64 Approbation des Marchés de Travaux pour l’aménagement d’un Parc arboré et de la
promenade de la Digue : Lots N°°1,2, 3, 4et 5
Le projet porte sur l'aménagement paysagé et arboré du domaine public aux abords de la Base Ludique,
depuis son entrée jusqu’à la partie Sud de la Place de la Libération. Le marché englobe aussi le réaménagement de la promenade de la Digue, depuis la Draye de Meyne, jusqu’à la Maison de Pays et comprend le renouvellement du réseau d’eau potable, la refonte des cheminements piétons, des voies de circulation, des stationnements, des accessoires de voirie ainsi que l'agencement paysagé urbain.
Il est divisé en trois tranches :
- Tranche ferme dont 6 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - Tranche conditionnelle 1 : Draye de Meyne
- Tranche conditionnelle 2 : Digue : de l’Avenue Jules Bernard jusqu’à la Maison de Pays
La tranche conditionnelle n°1 correspond à la reprise du trottoir Est de la Draye de Meyne
La tranche conditionnelle n°2 correspond à l'aménagement de la promenade de la Digue entre l'avenue
Jules Bernard et la Maison de Pays.
Les prestations supplémentaires éventuelles concernent la finition des bétons verticaux, la prise en
charge de l'entretien des végétaux sur deux ans et un brise-vue pour la machinerie de la Maison des Huiles et Olives de France. L'opération comprend 5 lots qui sont les suivants :
# Lot 1 : Terrassement / Gros Œuvre / Structure / Enrobé / Bordure / Signalisation / Stabilisé " Lot 2 : Réseaux secs et humides
" Lot 3 : Maçonnerie / Béton / Mobiliers/ Serrurerie
“" Lot 4 : Espaces verts /Arrosage / Jeux en bois
“ Lot 5 : Structure / Platelage bois
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique et les phases sont les
suivantes :
1 — Avis d'appel à concurrence : 20 Mai 2022
2 — Réception des offres : 20 juin 2022
3 — Analyse des offres : 24 juin 2022
4 — Engagement de la négociation : 28 juin 2022 (période de négociation du 28/06/2022 au 04/07/2022)
5 — Désignation des lauréats par la CAO : 13 juillet 2022
6 — Signature des marchés par M. Le Maire après autorisation du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2022.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 Juillet 2022 a décidé de retenir à l'unanimité les entreprises
suivantes :
% Lot 1- Terrassement / Gros Œuvre / Structure / Enrobé / Bordure / Signalisation / Stabilisé : - COLAS France pour un montant global de 699 312.00 € HT selon la répartition :
Tranche ferme - Montant HT : 611 533.00 €
Tranche conditionnelle 1 - Montant HT : 12 266.00 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 75 513.00 €
+ Lot 2- Réseaux secs et humides :
- BRUN TP pour un montant global de 217 429.00 € HT selon la répartition :
Tranche ferme - Montant HT : 211 129.00 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 6 300.00 €
+ Lot 3- Maçonnerie / Béton/ Mobiliers/ Serrurerie :
- SOLS-VALLEE DU RHONE pour un montant global de 382 991.06 € HT selon la répartition :
Tranche ferme - Montant HT 355 333.43 €
PSE1 -Montant HT : 8 853.63 €
Total TF(+PSE) - Montant HT : 364 187.06 €
Tranche conditionnelle 1 - Montant HT : 9 867.00 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 8 937.00 €
+ Lot 4- Espaces verts /Arrosage / Jeux en bois :
- CEP JARDIN pour un montant global de 173 754.07 € HT selon la répartition :
Tranche ferme - Montant HT 160 323.91 €
PSE2 - Montant HT : 2 114.60 €
PSE3 - Montant HT : 1 935.81 €
PSES5 - Montant HT : 3 728.00 €
PSE6 - Montant HT : 1 872.50 €
Total TF(+PSE) : Montant HT : 169 974.82 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 3 779.25 €
% Lot 5- Structure / Platelage bois :
- Lot INFRUCTUEUX à reconsulter - La seule offre proposée est, en effet, irrégulière au regard des exigences techniques du maître d'ouvrage — Art L.2152-1 du CCP et par voie de conséquence anormalement basse — Art L.2152-5 du CCP.
Cette offre est donc rejetée. æ MONTANT TOTAL (Lots 1 à 4):
TRANCHE FERME HT : 1 338 319.34 €
Prestations supplémentaires - Retenues (PSE) HT : 18 504.54 €
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 HT: 22 133.00 €
TRANCHE CONDITIONNELLE 2 HT: 94 529.25 €
Montant Total HT TF + PSE + TC1&2 : 1 473 486.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M. Daniel MOUTARD)
D’APPROUVER les marchés de travaux des lots 1 à 4, conformément à la proposition de la Commission d'Appel d'Offres,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à les signer et les faire exécuter,
DE DECLARER infructueux le lot 5 et D'AUTORISER Monsieur le Maire à RELANCER la procédure de consultation.
MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
2022 - 07 —- 65 Approbation de Marchés de travaux pour l’aménagement de la rue de la Maladrerie Lots N°° 1, 2, 3, et 4
Le projet porte sur l'aménagement de la rue de la Maladrerie, depuis le Pont Roman jusqu’à la route de GAP. Il comprend le renouvellement des réseaux humides, la refonte totale des emprises du domaine public par les cheminements piétons, les voies de circulation, les stationnements ainsi que l'aménagement paysagé de ce quartier.
- Marché de travaux à tranche ferme, seul le lot 1 fait l’objet d'un marché à tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle correspond à la mise en place d'un WC public automatique sur la rive gauche de l'Eygue, à proximité du Pont Roman sans visuel direct depuis ce monument historique.
L'opération comprend 4 lots :
e Lot 1 : Terrassement / Maçonnerie / Enrobé / Signalisation et Espaces verts
e Lot 2 : Réseaux secs et humides
e Lot 3 : Béton / dallage / mobilier / serrurerie
e Lot 4 : Ouvrage bois
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Les phases ont été les suivantes :
1- Avis d'appel à concurrence : 20 mai 2022
2- Réception des offres : 20 juin 2022
3- Analyse des offres : 24 juin 2022
4- Engagement de la négociation : 28 juin 2022 (période de négociation du 28/06/2022 au 04/07/2022)
5- Désignation des lauréats par la commission d'appel d'offres : 13 juillet 2022 6- Signature des marchés par M. Le Maire après autorisation du Conseil Municipal. La Commission d'Appel d'Offres du 13 Juillet 2022 a décidé de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :
*« +
Lot 1 - Terrassement, Maçonnerie, Enrobé, Signalisation et Espaces verts : COLAS France pour un montant global de 578 528.25 € HT, selon la répartition : Tranche ferme - Montant HT : 525 228.25 €
Tranche conditionnelle - Montant HT : 53 300.00 €
Lot 2 - Réseaux secs et humides :
FERRAND LORREILLE TP pour un montant global de 274 376.32€ HT
Tranche ferme - Montant HT : 274 376.32 €
Lot 3 - Béton, Dallage, Mobilier, Serrurerie :
SOLS-VALLEE DE RHONE pour un montant global de 153 238.40€ HT
Tranche ferme - Montant HT : 153 238.40 €
Lot 4 - Ouvrage bois :
Lot INFRUCTUEUX à reconsulter
MONTANT TOTAL (Lots 1 à 3):
TRANCHE FERME HT : 952 842.97 €
TRANCHE CONDITIONNELLE HT : 53 300.00 €
Montant Total HT TF +TC : 1 006 142.97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les marchés de travaux des lots 1 à 3, conformément à la proposition de la Commission d'Appel d'Offres,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à les signer et les faire exécuter,
DE DECLARER infructueux le lot 4 et D'AUTORISER Monsieur le Maire à RELANCER la procédure de consultation.
AFFAIRES FONCIERES
RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU
2022 - 07 - 66 Régularisations foncières rue du Belvédère
Dans le cadre du bornage de la propriété LE BOUQUIN située chemin du Belvédère, il a été constaté que des portions de la voirie « Chemin du Belvédère » appartenaient encore à des propriétaires riverains de la voie. C'est notamment le cas d’une partie de la parcelle BD 495, d'une superficie de 169 m? et propriété de l’indivision LE BOUQUIN.
Dans le même temps l'accès à la propriété voisine, le 328 chemin du Belvédère (propriété BURGER/KOCH) se fait via une parcelle de 4 m? appartenant aussi à l’indivision LE BOUQUIN et l'emprise de cet accès empiète sur la voie publique. Il s’agit donc concomitamment de régulariser la propriété de la voie par une acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle BD 496 à l'indivision LE BOUQUIN ou leurs acquéreurs potentiels.
Et également de céder à cette même indivision une partie de la parcelle BD 328 d'une superficie de 9 m2 à l'euro symbolique aussi, conformément à l’Avis du Service du Domaine réceptionné en date du 18 juillet 2022.
Un plan de division a été établi par le géomètre, et annexé à la présente délibération.
Les parcelles nouvellement créées sont en cours de numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER ces échanges de parcelles,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération,
DE DIRE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.
AFFAIRES FONCIERES
RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU
2022 - 07 -67 Conseil Syndical Copropriété l’Arlequin
La Copropriété de l'Arlequin est composée des locaux du Cinéma dont la Commune est propriétaire,
place de la Libération, et d’un ensemble d'habitation de 13 logements privés situés au-dessus.
La quote-part de la Mairie est de 4 130/10 000 quantièmes.
GESTISSIMMO est le syndic qui gère cette copropriété.
Maigré la quote-part importante, la Commune n’a jamais fait partie du Conseil Syndical.
Aussi il est proposé de désigner Madame Aurore AMOURDEDIEU comme Membre du Conseil Syndical
afin que la Commune puisse prendre part aux votes et décisions concernant l'établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
DE DESIGNER Mme Aurore AMOURDEDIEU comme Membre du Conseil Syndical de la Copropriété L'ARLEQUIN. AFFAIRES FONCIERES
RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU
2022-07-68 Création d’une Copropriété SDC Maison Jean Jaurès
La Commune est propriétaire d’un local commercial en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 15 rue des Déportés / 24 rue du Pontias, au-dessus duquel Drôme Aménagement Habitat est propriétaire de 4 logements.
Cet ensemble forme donc une copropriété.
Les copropriétaires ont désigné DAH, Syndic de l’ensemble immobilier.
L'intégration de la Commune à la Copropriété nécessite donc que des membres la représentant soient désignés pour intégrer le Conseil Syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE DESIGNER Mme Aurore AMOURDEDIEU et M. Roger VIARSAC comme Membres du Conseil Syndical de la Copropriété SDC MAISON JEAN JAURES pour la durée du mandat municipal.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE RAPPORTEUR : M. le Maire
2022-07-69 Engagement au contrat de solidarité de l’agence de l’Eau pour les communes
en ZRR
Vu l'article L.5211-4-2 du CGCT, le service commun permet de créer une mutualisation entre une communauté et les communes membres (ou partie d’entre elles).
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 approuvant l'adhésion au service commun de mutualisation - volet « Elaboration et animation du contrat de solidarité de l’Agence de l'Eau pour les communes en ZRR.
Considérant la volonté d'engagement de la commune de Nyons dans la co-production avec la CCBDP de l'élaboration et la mise en œuvre d’un contrat de solidarité avec l'Agence de l'Eau,
Il est rappelé que le contrat signé entre l’'EPCI et l'Agence de l'Eau, permet aux communes membres de bénéficier d’un financement afin de permettre un rattrapage structurel de leurs services d'eau potable et d'assainissement.
Suite à l'adhésion de 30 communes et d’un syndicat au service mutualisé porté par la Communauté de Communes, l'élaboration du programme de travaux a été lancée dès le mois de mars 2022.
Après concertation et validation des communes, le programme d'actions, le financement ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation viennent d’être établis (cf. tableau ci-dessous).
10 Ë enouvellement de 700 ml du réseau | | |
NYONS - d'eau potable, quartier la Maladrerie, 150 000 € 50% 75000€ | 0% - € 75 000€
# actuellement en fonte grise
DeFRLe
2 {Renouvellement du réseau d'eau | |
NYONS |potable, Promenade de la Digue, 70 000 € 50% 35000€ 0% - € | 35000€ 2022
see actuellement en fonte grise
NYONS {Renouvellement du réseau d'eau 130000 € 50% 65000€ | 0% Le 65 000€
(potable du quartier Mochatte 1" si _L | | A _
| Renouvellement des réseaux | | | NYONS EU d'assainissement du quartier de la 145 000 € 0% - € : 72500€ | 202 | Maladrerie | | | T T
| R Il é | | RES leu cons lement des réseaux | 6000é dk € 300€ | 202 | d'assainissement promenade de la digue | | | D { | À | | NYONS (eue » = enoueemen des réseau 140 000€ 0% -6 70000€ 203 | | d'assainissement du quartier Mochatte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE CONFIRMER l'adhésion de la Commune de NYONS au contrat ZRR avec l'Agence de l'Eau,
DE S’'ENGAGER dans la réalisation des opérations intégrées au programme selon l'échéancier prévu,
DE S’ENGAGER à respecter les critères d’éligibilités aux aides (prix de l’eau potable et prix de l'eau assainie minimum, indice de connaissance patrimoniale, remplissage de l'observatoire des services publics d’eau et d'assainissement),
DE S’ENGAGER à faire connaitre sous une forme appropriée que l'opération est aidée avec la participation financière de l'agence de l’eau (apposition du logo sur le rapport d'étude, panneau d'affichage ...),
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
11 AFFAIRES DU PERSONNEL
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
2022-07-70 Tableau du personnel
CREATION SUPPRESSION
> _ SERVICES TECHNIQUES
Au 1°" juillet 2022 :
= Un poste de Technicien à temps complet L Un poste d'Âgent-de maîtrise
Au 1°" octobre 2022 :
- Un poste d'Agent de maîtrise
Au 1°’ septembre 2022 :
= Un poste d'Adjoint Principal de 2ème Classe Technique à - fin de contrat temps non complet 28/35° (service GERP)
ECOLE DE SAUVE
Au 1°" septembre 2022 :
h Un poste d'Animateur
E Un poste d'Adjoint technique à temps incomplet 33 h = Un poste d'Adjoint Technique à temps incomplet 32 h
VERSEMENT D’INDEMNITÉ A UN STAGIAIRE
La Ville a accueilli au service informatique M. Yann GONCALVEZ du 2/06/2022 au 29/07/2022. Une indemnité de 1 064,70 € va lui être attribuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’'APPROUVER la modification du tableau du personnel,
D’APPROUVER le versement d’une indemnité au profit d'un stagiaire.
La séance est levée à 19 h 45
Le Secrétaire de séance, Le Maire de NYONS, Christian CARRERE Pierre COMBES
nd Y
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