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Déliberation - 178 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 4 février 2020.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Nathalie FERT-CHARMOY qui a donné procuration à Mme Aline JOURDAN Mme Colette BRUN-CASTELLY << M. Thierry DAYRE

<<

Absente : Mme Catherine GIVAUDAN - Mme Marie KUBINA

Mme Renée TOURRASSE est nommée Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 131 du 2 décembre 2019 relative au renouvellement du contrat avec la société « SAS GMA » (BOLLENE – 84500) pour la maintenance du logiciel de gestion des stocks du CTM. Durée : un an, à compter du 1er janvier 2020 (reconductible tacitement pendant 4 ans maximum). Dépense : 951,80 €HT, évolution annuelle du prix en fonction de celle de l’indice SYNTEC.

N° 132 du 17 décembre 2019 relative à la convention de Maitrise d’ouvrage déléguée avec la « MAIRIE DE VENTEROL », dans le cadre de la recherche d’une nouvelle ressource en eau. Durée : limitée à la réalisation du projet : soit à la fin de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, soit lors de la constitution réglementaire des périmètres de protection du nouveau captage. Dépense : le coût sera proportionnel au nombre de raccordements.

N° 133 du 17 décembre relative à l’Avenant N° 1 à la convention avec Madame Céline LEMAITRE, auto-entrepreneuse (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives (judo) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. L’Avenant porte sur l’augmentation du nombre d’interventions à l’Ecole de Sauve : le mardi en plus du jeudi. Le reste étant inchangé.

N° 134 du 18 décembre relative à l’Avenant N° 1 à la convention avec l’Association « A SAUTE PAGE » (CURNIER - 26110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (contes) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. La modification porte sur les périodes d’interventions à l’Ecole Elémentaire de Sauve (périodes 2 et 5 en plus des périodes 1, 3 et 4). Le reste étant inchangé.2

N° 135 du 20 décembre relative à un contrat avec l’association « LA BOITE A MUS’ » (AIX EN PROVENCE – 13090) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « L’ALICOQUE » pour un concert de « CARINA SALVADO » le samedi 1 er février 2020 à 20 h 30 à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 2 743 € TTC tout compris.

N° 136 du 20 décembre relative à un contrat avec l’association « LEZ’ ARTS COLLECTIF » (MONTELIMAR - 26200) dans le cadre de « NYONS EN FETE » pour une animation musicale et déambulation du groupe « COLLECTIF BAL EN C » et « 4 ECHASSIERS » le samedi 21 décembre 2019 à partir de 14 h 30, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 2 690,25 € TTC tout compris.

N° 137 du 20 décembre relative à un contrat avec la société « PITNEY BOWES » SAS (SAINT DENIS LA PLAINE – 93456) pour la location et l’entretien de la machine à affranchir (type DM300C) et de ses accessoires. Durée : 5ans. Dépense : 695 € HT par an.

N° 138 du 31 décembre relative à un contrat avec le collectif « PAGE BLANCHE » (PARIS - 75011) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « NYONS EN FETE » pour un concert du quatuor « PAGE BLANCHE » le mercredi 1er janvier 2020 à 17 h 00 à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 300 € TTC.

N° 139 du 31 décembre relative à un contrat avec l’association « par ici l’escampette » (AIX EN PROVENCE – 13090) dans le cadre de « NYONS EN FETE » pour une animation avec un manège à pédale, le samedi 21 décembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 550 € TTC.

N° 140 du 31 décembre relative à la convention avec l’Association « VAITIARE » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités de danses tahitiennes dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole Elémentaire de Meyne : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 141 du 31 décembre 2019 relative à la modification de la décision N° 112/2019 du 21/10/2019 qui porte sur un contrat avec la Compagnie « DARE D’ART » (CALVISSON - 30420), pour un spectacle présenté dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et « NYONS EN FETE ». La modification concerne la prise en charge par la commune des frais de repas des artistes. Dépense : 2 124,03 € TTC (au lieu de 2 083,18 € TTC). Le reste étant inchangé.

N° 1 du 6 janvier 2020 relative à une convention avec les Services de l’Etat dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, pour les travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale de la commune. Montant du remboursement :

 0,30 € par électeur, pour chaque tour sur la base de 6 listes

 0,04 € par électeur et par liste pour tout candidat ou liste supplémentaire au-delà de 6 listes.

N° 2 du 6 janvier 2020 relative à un avenant N° 1 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « LES 2A AUTO SAS », pour la location de l’atelier N° 4, d’une superficie de 63 m² de superficie, situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Durée : un an, soit du 1er /02/2020 au 31/01/2021. Loyer mensuel : 340 € charges comprises.3

N° 3 du 15 janvier 2020 relative à une convention avec la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux, dans la cadre du programme des vacances d’hiver proposé par l’Accueil de Loisirs Espace Jeunesse et d’un partenariat afin d’organiser un séjour Média à Pont de Barret du 26 au 28 février 2020. Dépense : la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux prendra en charge les frais d’hébergement, de nourriture et de prestations et facturera à la Ville de Nyons le coût du séjour au prorata du nombre de jeunes nyonsais ayant participé.

N° 4 du 17 janvier 2020 relative à une convention avec Madame Patricia EMMANUEL- COHEN, auto-entrepreneuse à Nyons, dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités artistiques (poterie) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi (périodes 3 et 4). Dépense : 35 € par heure d’animation.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 portant sur le point n° 2

« AFFAIRES FONCIERES – n° 2- 1 ZAC du Grand Tilleul : cession du lot n° 1 à la

CCBDP » du doit être modifié comme suit : Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques

MONPEYSSEN au lieu de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 est mis aux voix et

approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1 - MAISON DES HUILES D’OLIVE ET OLIVES DE FRANCE - Convention de mise à disposition du bâtiment de la MHOOF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de son soutien à la filière oléicole et à son développement culturel et

économique, la commune de Nyons a fait le choix de construire un bâtiment dédié à la

mise en place de la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France afin de regrouper

différentes structures oléicoles.

Ce bâtiment accueillera l’Institut du Monde de l’Olivier et l’association

interprofessionnelle France Olive qui a vocation à promouvoir la filière.

A ce titre, il est proposé la signature d’une convention entre la commune et l’Institut du

Monde de l’Olivier et France Olive, en vue de la mise à disposition gratuite de ce

bâtiment pour une durée de 6 ans.

Il est précisé qu’en contrepartie l’association France Olive détachera du personnel (3

personnes) pour animer le secteur « Communication et Economie » à Nyons, les

autres pôles étant basés à Aix en Provence et à Nîmes.

M. TEULADE annonce qu’un budget de 300 000 € est prévu pour l’achat de matériel,

l’installation de la cuisine et de la salle d’exposition et il ajoute que des subventions ont

été obtenues auprès du Fonds européen, des Conseils Départementaux de la Drôme4

et du Vaucluse, des Conseils Régionaux d’Auvergne Rhône Alpes et de Provence

Alpes Côte d’Azur.

M. le Maire informe que le chantier de la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France

progresse bien et que les travaux d’étanchéité sont actuellement en cours.

M. Christian TEULADE ne participe pas au vote

Unanimité

2 – RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP

2- 1 Approbation du marché pour la réalisation d’un forage d’essai équipé pour

l’exploitation

Rapporteurs : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE / Monsieur Roger VIARSAC

L’Etat ayant défini un objectif de baisse de 40 % des prélèvements d’eau dans la

nappe d’accompagnement de l’Eygues et la commune de Nyons étant, en plus de

la source de la Sauve, principalement alimentée en eau potable par le captage des

Laurons et celui du Parc Aquatique, il a été décidé une prospection

hydrogéologique pour trouver un nouveau point de prélèvement.

Une nappe profonde (- 190 m), en rive droite de l’Eygues, en aval de la station

d’épuration a ainsi été décelée. La ville de Nyons, en partenariat avec la commune

de Venterol, a lancé une consultation, sur la base de la procédure adaptée

conformément à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, pour réaliser

un forage d’essai et vérifier sa capacité à fournir de l’eau potable autour de

100 m3 / heure.

La commission d’appel d’offres réunie le 03 février 2020 a retenu à l’unanimité

l’entreprise FORASUD S.A., pour un montant de :

 Tranche ferme : ................................. 84 765,46 € H.T.

 Tranche conditionnelle : .................... 17 734,60 € H.T.

M. REYNAUD précise qu’il existe déjà un forage profond au quartier « Les Monges ».

Unanimité

2- 2 Subvention pour la création d’un nouveau captage Quartier les Monges

(DETR et Agence de l’Eau)

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

Comme évoqué dans le point précédent, un nouveau captage, qui devrait fournir

jusqu’à 100 m3 d’eau potable par heure d’eau potable au lieu-dit « Les Monges »,

va être mis en œuvre par la commune de Nyons. Le coût du projet est estimé à

626 000 € HT.5

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver des demandes de subventions

auprès de l’Etat (DETR) pour un montant de 125 000 € et de l’Agence de l’Eau

pour la somme de 313 000 €.

Unanimité

3 - AFFAIRES FONCIERES

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

3- 1 Transfert d’office des voies privées dans le domaine public communal

Sur demande des co-lotis des lotissements le Clos des Oliviers et la Fontaine

des trois Roys, la commune envisage d'intégrer les voiries, les réseaux divers et

les espaces verts desdits lotissements ou groupe d'habitations, dans le domaine

public.

Conformément à l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme, il est proposé au

Conseil Municipal d'enclencher la procédure de transfert d’office des parcelles du

lotissement Le Clos des Oliviers (AL n° 1258) et du lotissement La Fontaine des

trois Roys (AT n° 409 – 413 – 416 – 426 – 420 et 423), après enquête publique.

Unanimité

3- 2 Convention entre la commune et la SCI APCG

La SCI APCG représentée par Monsieur Antoine PAPAS a obtenu un permis de

construire pour un bâtiment à usage de bureaux (étude notariale) au sud de la

Place de la Libération, sur la parcelle AP n° 863 en limite du domaine public (en

conformité avec le PLU).

Il est proposé l’établissement d’une convention de servitude d’aqueduc et de

surplomb entre la SCI APCG et la commune au profit de la parcelle AP n° 863.

M. Alain REYNAUD demande si la construction en limite reste possible, ce à quoi

il est répondu que le PLU l’autorise expressément.

M. Christian TEULADE ne participe pas au vote

Unanimité

3- 3 Acquisition des terrains de la société GMI Quartier Salerand (parcelles

AL n° 1342, n° 1343 et n° 1346)

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de Salerand, la société GMI,

représentée par M. MIHRANIAN, a proposé à la commune d’acquérir des parcelles6

(AL n° 1342, n°1343 et n°1346 - contenance totale : 2 426 m²), inscrites dans le

périmètre de ZAC précitée, pour un montant de 26 686 € H.T, soit 11 €/m².

M. GREGOIRE précise que ces terrains serviront de corridor à la faune sauvage.

Unanimité

3- 3 Acquisition de terrain propriété de Mme MONANGE Quartier de la

Maladrerie - parcelle AX n° 874

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Il est proposé une régularisation foncière à l’euro symbolique pour la parcelle AX

n° 874 qui est située lieu-dit La Maladrerie. Cette parcelle de 91 m² est

actuellement utilisée par la commune pour y entreposer des conteneurs à ordures

ménagères. La Commune prendra en charge les frais d’actes notariés.

Unanimité

4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

4- 1 Convention pour le déploiement de la Signalisation d’information locale

(SIL), la gestion et le renouvellement de la SIL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

Il est proposé la signature d’une convention entre la commune et la CC-BDP, afin

d’établir les modalités de déploiement de la SIL. La maîtrise d’ouvrage et le

financement des dépenses sont assurés par la Communauté de Communes. Les

pôles à signaler sur le territoire nyonsais ont été définis par la Municipalité en

collaboration avec l’intercommunalité.

Sur un montant total de dépenses de 88 819,39 € H.T. engagées sur la commune

de Nyons par la CC-BDP, la participation communale est de 16 807,37 €.

Il est aussi proposé une convention d’une durée de 5 ans avec la CC-BDP pour

l’entretien et la mise à niveau de la SIL.

Unanimité

4- 2 Convention pour le versement d’un fonds de concours au titre des travaux

de voirie 2019

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Comme les années précédentes, il est proposé de recourir à la signature d'une

convention de fonds de concours afin d'assurer, conjointement avec la CCBDP,

le financement des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de NYONS

hors agglomération.7

Sur un montant total de dépenses de 84 000 € H.T., le montant du fonds de

concours proposé sera de 12 000 € pour l'exercice 2019.

M. VIARSAC précise quels sont les chemins qui ont bénéficié de ces travaux :

chemin des Blâches et Serre de Reynier.

Unanimité

4- 3 Convention pour le « logement des travailleurs saisonniers »

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

Il est rappelé que les communes touristiques avaient obligation de conclure avec l'État

une "convention pour le logement des travailleurs saisonniers" avant la fin de l’année

2019 pour conserver le titre de commune touristique. Sur le territoire de la CC-BDP,

seules les communes de Nyons et Montbrun les Bains étaient concernées.

La municipalité a décidé de confier à la CC-BDP l’élaboration d’un diagnostic

préalable et la rédaction à l’issue de ladite convention. Pour ce faire, un délai

supplémentaire a été obtenu auprès de la Préfecture de la Drôme.

Il ressort de l’étude que le besoin en logement des travailleurs saisonniers est

relativement faible à Nyons. Des objectifs ont pu être définis ainsi que des actions et

des moyens à mettre en œuvre.

Cette convention sera signée pour une durée de 3 ans.

Unanimité

5 – AFFAIRES FINANCIERES

5- 1 Tarifs du Corso 2020

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

Il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle grille des tarifs d’occupation du

domaine public pour le CORSO de Nyons à l’occasion des Fêtes de Pâques :

CLASSES ATTRACTIONS TARIFS

Catégorie A grand huit – grande roue – jet bob – chenille

- looping – scooter

400 € + 0,8 € / m²

Catégorie B Manège enfantin – mini karting – mini

scooter – bumper – jeux circulaires

200 € + 0,8 € / m²

Catégorie C Tir – confiserie – loteries – jeux d’adresse 50 € + 8 € / m²

Catégorie D Watter-ball – trampolines 75 € + 0,5 € / m²

Catégorie E Boite à rire – train fantôme – palais des

glaces et similaires

200 € + 2 € / m²

Unanimité8

5- 2 Approbation de l’article L. 1612-1 du CGCT concernant la section

d’investissement du Budget Général

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Pour permettre de continuer à payer certaines dépenses d’investissement, en

attendant le vote du budget primitif 2020, il est proposé au Conseil Municipal de faire

application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

autorise la reprise d’un quart des crédits d’investissements ouverts lors de l’exercice

précédent.

Unanimité

6 – AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du tableau

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

6- 1 Convention pour la mise à disposition d’un agent du CCAS à la Mairie de

Nyons

Pour rappel, en début d’année 2017 suite au départ d’un agent municipal en poste au

service « Population / Etat Civil », la Mairie a conventionné avec le Centre d’Action

Sociale de NYONS pour la mise à disposition d’un agent d’accueil au Service

Population de la Mairie (300 heures par an).

Il convient de renouveler cette convention dans les mêmes termes.

Unanimité

6- 2 Indemnités forfaitaires complémentaires pour les élections

Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une Indemnité Forfaitaire

Complémentaire pour Elections aux agents titulaires et non-titulaires au titre des

heures supplémentaires réalisées pour la tenue des bureaux de vote.

Unanimité9

6- 3 Modification du Tableau du Personnel

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du

personnel comme suit :

Unanimité

CREATION SUPPRESSION

SERVICE DES RESSOURCES

HUMAINES / FINANCES

► Au 1 er janvier 2020

- Un poste d'attaché principal à temps

complet

- Un poste d'attaché territorial

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

SERVICE PROPRETE URBAINE

► Au 1 er février 2020

- Un poste d'adjoint technique à temps

complet (article 3-2)

- Un poste d'adjoint technique à temps

complet (article 3-1)

SERVICE FINANCES

► Au 10 février 2020

- Un poste d’attaché territorial (11 e

échelon),

contrat pour renfort à temps complet

SERVICE DU PARC AQUATIQUE

► Au 1 er mars 2020

- Un poste d’adjoint technique à temps

complet (saisonnier)

SERVICE INFORMATIQUE

► Au 1 er mars 2020

- Un poste de technicien territorial à temps

non complet (28H)

- Un poste de technicien territorial à

temps non complet (17H30)

SERVICE JEUNESSE

Vacation samedi 22 février 2020 sortie ski

Vacation d’un montant de 145 € brut10

7 – Contrat de concession Eau Potable : approbation de l’avenant n° 1

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Au début de l’année 2018, la commune a signé un contrat de concession d’Eau Potable avec VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.

Ce contrat prévoit :

- la mise en place et le déploiement d’un système de télérelevé à distance sur l’ensemble du parc compteurs

- le versement d’un acompte de 30% du montant prévisionnel au démarrage des travaux et le solde à la réception des travaux.

Or, en raison de problèmes d’accessibilité, il n’a pas été possible d’installer tous les capteurs de télérelève dans les délais. La réception des travaux a en conséquence été reportée au 31/12/2021 (après cette date l’installation sera à la charge de l’abonné) et en raison de prestations supplémentaires le bordereau de prix a dû aussi être modifié.

Un avenant a donc été établi. Il porte sur le versement de nouveaux acomptes en fonction de l’avancement des travaux et de la nouvelle date de réception des travaux.

Unanimité

8 - MOTION – Soutien à la filière vinicole

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

Après que l’Organisation Mondiale du Commerce ait autorisé les USA à taxer les vins

français à 25 % de leur valeur (les droits de douanes pouvant aller jusqu’ à 100 %), en

réponse aux subventions supposées illégales accordées au groupe Airbus, notamment par

la France, il est proposé une motion en soutien à la filière vinicole.

Unanimité

Pour conclure, Monsieur le Maire remercie l’assistance pour sa présence à ce dernier

Conseil Municipal de la mandature, sauf imprévus. Il rappelle la qualité du travail accompli

pendant 6 ans, au cours desquels 52 séances du Conseil Municipal se sont tenues et 800

délibérations ont été votées, dont 97 % approuvées à l’unanimité.

Il adresse aussi ses remerciements :

- à Madame BELHADJ et Monsieur PERRIN qui ont cessé leurs fonctions au sein de

cette assemblée en raison de leur départ de Nyons,

- aux services pour la qualité de préparation et d’exécution des Conseils Municipaux,

- à la presse pour sa participation régulière aux Conseils Municipaux.11

Il laisse ensuite la parole à M. REYNAUD qui dit avoir eu grand plaisir à travailler avec cette

municipalité. Il remercie le groupe majoritaire de l’avoir associé aux commissions de travail

sur les projets de la Maison des Huiles d’Olives et Olives de France, de la Maison de Pays,

de la ZAC de Salerand. Il remercie aussi les élus : Messieurs VIARSAC, GREGOIRE et

MÉTRAL, ainsi que M. GOUDARD et les secrétaires.

Applaudissements.

La séance est levée à 20 h 00

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES