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Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Nyons.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2015
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 3 décembre 2015.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
M. Daniel MOUTARD procuration à M. Jean-Claude MÉTRAL
M. TEULADE << M. Roger VIARSAC
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Renée TOURRASSE
Mme Aurélie LOUPIAS << M. Jean-Luc GREGOIRE
M. Maxime COUPON << Mlle Aurore AMOURDEDIEU
Mme Marianne BELHADJ est nommée Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 119 du 20 octobre 2015 relative à la modification de la décision N° 121/2014 du 24/11/2014 concernant le contrat d’animation des temps périscolaires (TAPS) avec Mme Céline CHAUSSE, auto-entrepreneuse, dont le tarif horaire est porté à 33 € pour l’année scolaire 2015-2016.
N° 120 du 22 octobre 2015 relative au règlement d’une facture présentée par la Mairie de Mirabel aux Baronnies pour la production et livraison des repas à l’ALSH les P’tits Bouts pendant les mois de juillet et d’août (cf. convention du 30/01/2015). Dépense : 9 324,48 € (soient 1 766 repas à 5.28 €)
N° 121 du 22 octobre 2015 relative au remboursement par un tiers identifié (ou son assurance) de la somme correspondant à la réparation des dommages qu’il a causés sur du mobilier urbain. Recette : 58,80 € TTC
N° 122 du 19 octobre 2015 relative à une convention avec le Basket Club Nyonsais pour la mise à disposition d’un salarié du club pendant les vacances d’automne. Durée d’intervention : 38 h 30. Dépense : 369,99 € TTC (soit 9,61 € bruts de l’heure).
N° 123 du 26 octobre 2015 relative à un contrat avec l’entreprise DALLET (ROYE – 80700) pour la vérification périodique annuelle des toboggans de l’Espace Aquatique NYONSOLEÏADO. Durée : un an renouvelable deux fois Dépense : 2 280 € TTC par an, soit 6 840 € TTC pour 3 ans.
N° 124 du 26 octobre 2015 relative à un contrat avec l’entreprise HORIS SAS (ORAISON - 04700) pour la vérification périodique annuelle des appareils de cuisson. Durée : un an renouvelable deux fois. Dépense : 918,84 € TTC par an, soit 2 756,52 € TTC pour 3 ans.
N° 125 du 28 octobre 2015 relative au remboursement par un tiers identifié de la somme correspondant à la réparation des dommages qu’il a causés sur du mobilier urbain. Recette : 287 € 2
N° 126 du 2 novembre 2015 relative à une convention avec la Société CTR (SAINT CLOUD – 92200) pour une mission d’audit et de conseil en matière de fiscalité foncière pour les bâtiments communaux. Durée : à compter de la date de signature de la convention jusqu’au terme de l’optimisation de la fiscalité locale de l’année 2016. Dépense : 35 % des régularisations et économies obtenues ou réalisées par la Mairie.
N° 127 du 2 novembre 2015 relative à une convention avec Mme Hélène COGREL, auto- entrepreneuse, dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15 h 30 à 16 h 30. Dépense : 30 € par heure d’animation
N° 128 du 2 novembre 2015 relative à une convention avec M. Michel CAILLOL, auto- entrepreneur, dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15 h 30 à 16 h 30. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 129 du 3 novembre 2015 relative à un marché avec l’entreprise ARC EN CIEL (VENTEROL – 26110) dans le cadre des travaux d’aménagement de trois logements sociaux dans la maison BASSO - sise 38, rue pasteur - pour le lot N° 8 « Peinture Nettoyage ». Dépense : 4 171,20 € HT.
N° 130 du 3 novembre 2015 relative à un marché avec l’entreprise LUISETTI (NYONS – 26110) dans le cadre des travaux d’aménagement de trois logements sociaux dans la maison BASSO - sise 38, rue pasteur - pour le lot N° 7 « Chauffage ». Dépense : 13 105,95 € HT.
N° 131 du 3 novembre 2015 relative à un marché avec l’entreprise MACHADO (PUYMERAS – 84110) dans le cadre des travaux d’aménagement de trois logements sociaux dans la maison BASSO - sise 38, rue pasteur - pour le lot N° 6 « Electricité ». Dépense : 14 325 € HT.
N° 132 du 3 novembre 2015 relative à un marché avec l’entreprise SAME (NYONS – 26110) dans le cadre des travaux d’aménagement de trois logements sociaux dans la maison BASSO - sise 38, rue pasteur - pour le lot N° 5 « Menuiserie ». Dépense : 7 707 € HT.
N° 133 du 3 novembre 2015 relative à un marché avec la SARL DUFOUR (NYONS – 26110) dans le cadre des travaux d’aménagement de trois logements sociaux dans la maison BASSO - sise 38, rue pasteur - pour le lot N° 2 « Cloisons ». Dépense : 3 083,50 € HT.
N° 134 du 3 novembre 2015 relative un marché avec l’entreprise ARAUJO et Fils CONSTRUCTION (NYONS – 26110) dans le cadre des travaux d’aménagement de trois logements sociaux dans la maison BASSO - sise 38, rue pasteur - pour les lots N° 1 « Maçonnerie » et N° 4 « Faïence carrelage ». Dépense : 12 898,60 € HT.
N° 135 du 3 novembre 2015 relative à un marché avec l’entreprise JOVE (NYONS – 26110) dans le cadre des travaux d’aménagement de trois logements sociaux dans la maison BASSO - sise 38, rue pasteur - pour le lot N° 3 « Serrurerie ». Dépense : 6 197,50 € HT. 3
N° 136 du 3 novembre 2015 relative à un contrat avec l’entreprise SECURIT JEUX (PONT DU CHATEAU – 63430) pour la vérification périodique annuelle et les essais lourds des équipements sportifs communaux – Année 2016. Dépense : 1 132 € HT.
N° 137 du 3 novembre 2015 relative à un contrat avec la société ADECOM (SAINT FONS – 69190) pour la vérification périodique annuelle des systèmes d’alarmes et de désenfumage des bâtiments communaux. Durée : un an renouvelable deux fois. Dépense : 2 444 € HT par an, soit 7 332 € HT pour 3 ans.
N° 138 du 16 novembre 2015 relative à un contrat avec l’entreprise CEP Jardins (NYONS – 26110) pour la taille de la végétation et l’enlèvement des déchets de la propriété ANTONINI au N° 24, Route de Montélimar, dont le dépassement conséquent sur le domaine public communal avait était signalé à plusieurs reprises au propriétaire. Montant des travaux et frais administratifs : 820 € qui seront facturés à M. Serge ANTONINI.
N° 139 du 18 novembre 2015 relative à un contrat avec la société E2S (LYON – 69441) pour la vérification des chaudières et le ramonage des conduits dans les bâtiments communaux. Durée : un an renouvelable tacitement deux fois. Dépense : 9 285 € HT.
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2015,
Mlle AMOURDEDIEU mentionne un oubli page 9 au point 7-3 : il convient de rajouter que lors du
vote de la subvention au Lion’s Club, M. REYNAUD n’a pas participé au vote.
2 Abstentions :
Mlle Aurore AMOURDEDIEU
M. Maxime COUPON (par procuration)
En préambule à ce dernier Conseil Municipal de l’année, M. le Maire informe l’assemblée que
dans le cadre du concours départemental des Villes et Villages fleuris de la Drôme, la commune
de Nyons a reçu pour la deuxième fois le premier prix des villes de 5 000 à 30 000 habitants. Il
félicite vivement les agents du service municipal des Espaces Verts présents dans la salle,
Messieurs CRESPO et DUOUX, ainsi que toute l’équipe des jardiniers.
Il salue aussi les efforts des agents des services techniques qui ont installé les illuminations de
fin d’année, dont certaines ont été créées et fabriquées dans les ateliers du CTM. 4
Applaudissements.
Il revient brièvement sur les tragiques évènements du 13 novembre dernier en rappelant que la
loi sur la laïcité a été votée il y a exactement 110 ans, soit le 9 décembre 1905. Il constate que
cette question est toujours tristement d’actualité et qu’il y a nécessité de relire et de « revisiter »
ce texte afin que « le vivre ensemble » continue à être de dénominateur commun de notre vie
sociale.
DELIBERATIONS
1 – EAU ET ASSAINISSEMENT – Rapport du délégataire VEOLIA - Exercice 2014
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
M. Jean-Luc GREGOIRE entreprend de présenter ce rapport du délégataire des services eau et assainissement VEOLIA Eau (190 pages) dont un condensé a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
S’ensuivent les chiffres et résultats d’analyses pour les Services de l’Eau et de l’Assainissement en 2014.
Il est à noter principalement les points suivants :
- 68 % de l’eau produite vient de la Sauve
- Une excellente qualité de l’eau distribuée
- La connaissance des réseaux (97 km au total) est de 86 % (cartographie), ce qui répond aux objectifs fixés par l’Agence de l’Eau
- Un rendement de seulement 70,50 %, avec une augmentation de 30 % de fuites réparées par rapport à 2013. Ce point devra être éclairé de façon rationnelle par VEOLIA à l’occasion d’une prochaine rencontre.
- Une dépollution des eaux usées très performante mais consommatrice de beaucoup d’énergie ; la pose de panneaux photovoltaïques pourrait être à cet effet envisagée. - Le prix de l’eau à Nyons pour le consommateur figure parmi les plus bas de l’Agence Rhône Alpes Méditerranée, ce qui avait été obtenu par la municipalité lors de la signature du contrat d’affermage dont le prochain renouvellement est prévu en 2017.
M. GREGOIRE salue le travail accompli par Messieurs MALANDAIN et PUGEAT.
En réponse à la question de M. REYNAUD, il est précisé que ce rapport ne concerne pas le réseau d’eaux pluviales. M. GREGOIRE lui répond également que la cartographie concernant le positionnement des réseaux Eau et Assainissement est en cours d’actualisation.
Mlle AMOURDEDIEU apprécie la qualité et la lecture aisée de ce rapport.
M. le Maire rappelle qu’il appartiendra à ce Conseil Municipal de renouveler le contrat d’affermage. 5
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du document sur l’affermage des services publics de l’Eau et de l’Assainissement.
2– CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : Renouvellement du contrat avec la CAF (2015-2018)
Rapporteur : M. Jean-Claude MÉTRAL
Le Contrat Enfance Jeunesse étant arrivé à échéance, il est nécessaire de le renouveler pour
une nouvelle période de 4 ans afin de continuer à percevoir les aides financières de la Caisse
d’Allocations Familiales.
Ce contrat Enfance-Jeunesse permet de financer en partie les actions et les équipements de la
Crèche municipale, l’ALSH « Les P’tits Bouts », ainsi que le fonctionnement du Service
Municipal Jeunesse.
M. le Maire précise toutefois que le Conseil Départemental n’a toujours pas rendu sa décision sur le financement des postes Jeunesse, ce qui affaiblit fortement la lisibilité sur la politique « jeunesse » du territoire.
Unanimité
3 - AFFAIRES FINANCIERES
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
3.1 - Décision Budgétaire Modificative N° 1 Budget Général / Section d’Investissement
Afin de solder l’opération de construction de l’ALSH Les P’tits Bouts, le rapporteur propose
d’augmenter l’opération « Bâtiment les P’tits Bouts » de 25 000 € de crédits à prendre sur
l’opération « charte environnementale ».
Unanimité
3.2 - Décision Budgétaire Modificative N° 2 Budget Général / Section de Fonctionnement
Cette année compte tenu de l’évolution des modalités de calcul, la commune est débitrice du
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un
montant net de 25 000 €.
C'est pourquoi, il est nécessaire d'inscrire les crédits au chapitre 014 pour un montant de
25 000 € qui proviennent d'une diminution équivalente de la subvention au Parc Aquatique.
Unanimité 6
3.3 - Subvention au Parc Aquatique - Exercice 2015
Il est proposé de verser une subvention d’équilibre au Budget du Parc Aquatique d’un
montant de 100 000 € (au lieu des 130 000 € inscrits).
M. PERRIN s’interroge sur les 5 000 € restants, il lui est précisé qu’ils seront constatés au
Compte Administratif 2015.
Unanimité
3.4 – Admission de non-valeur de titres de recettes des années 2008 à 2013
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur 5 995,08 € au titre des années
2006 à 2013 (après que le trésorier municipal ait épuisé toutes les voies de recouvrement).
M. le Maire ajoute qu’il s’agit d’impayés de particuliers pour des frais principalement de
cantines scolaires.
Unanimité
3.5 - Fixation du Forfait Communal pour l’Ecole Notre Dame – Année 2015/2016
Rapporteur : Mme Colette BRUN-CASTELLY
Les Communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles
Privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles
Publiques. Un plan pluriannuel d’ajustement (5 ans) de la participation communale au titre
des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame avait été établi.
En conséquence, il est proposé de reconduire les montants pour l’année 2015/2016 ainsi
qu’il suit :
Ecole Maternelle Ecole Primaire
Dotation par classe/an……10 600 € Dotation par classe/an……….4 700 €
Dotation par élève/an ………..400 € Dotation par élève/an…………..250 €
.
Unanimité 7
3.6 – Coup de cœur sportif 2015
Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL
Au cours de la saison 2014-2015, un jeune licencié du club « Les Ailes des Baronnies » s’est
distingué en réalisant des performances de niveau national. Il est proposé de lui attribuer le
Coup de Cœur Sportif 2015 de la ville de Nyons pour un montant de 300 €.
M. METRAL précise qu’à l’occasion de la soirée des trophées sportifs de la ville de Nyons,
cinq sportifs nyonsais récompensés à cette occasion sont des champions de niveau national.
Unanimité
4 – CREATION DE JARDINS FAMILIAUX : Demandes de subventions
Rapporteur : M. Roger VIARSAC
La commune de Nyons envisage de créer 30 jardins familiaux sur des parcelles situées à la
sortie de Nyons (en bas du quartier Saint Martin) pour un montant estimé de 98 244 € TTC.
La commune souhaite solliciter la MSA pour une aide financière de 9 824 € TTC (soit 10 %
du montant total des travaux) et répondre à un appel à projet organisé par la Région Rhône
Alpes pour l’obtention de 12 000 € de subvention (soit environ 12 % du montant global des
travaux). Il y aurait également une subvention du Contrat de Développement Durable de
Rhône Alpes (CDDRA) pour un montant de 39 000 €.
Le financement communal de ces jardins familiaux, projetés depuis 2006, provient des
crédits prévus sur l’opération « charte environnementale ».
M. VIARSAC répond à M. PERRIN qui n’a pas le souvenir de ce projet, que la création de
ces jardins est en réflexion depuis 2006.
Il indique aussi à Mlle AMOURDEDIEU que le stationnement des véhicules pourra se faire
sur le long de la route de Saint-Martin et que les usagers pourront aussi venir avec la navette
« NYONS BUS ».
Unanimité
5 – AFFAIRES FONCIERES - Local commercial sis 15, rue des Déportés -
Approbation du bail
Rapporteur : M. Roger VIARSAC
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion d’un bail commercial avec
Mme Maria LESPINASSE au titre du local situé 15, rue des Déportés. L’activité exercée est
la vente de prêt à porter et accessoires et le loyer est fixé à 270 € par mois.
Unanimité 8
6 – VOYAGE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MEYNE – Demande
de subvention
Rapporteur : Mme C. BRUN-CASTELLY
Dans le cadre d’un projet pédagogique pour l’année 2015-2016 pour les classes de CE2,
CM1 et CM2 de l’école élémentaire de Meyne, il est envisagé un voyage à Strasbourg avec
68 élèves pour marcher sur les traces de jeunes résistants strasbourgeois et découvrir les
institutions européennes. Le coût de ce voyage est estimé à 17 699 €.
Il est demandé une subvention communale de 3 000 €.
Etant précisé que le don de Monsieur Pierre EYMARD au profit des écoles ne peut être
utilisé pour ce type de dépense, puisqu’il doit être affecté à des visites de musées ou de
projets autour de l’Art dans la région.
M. le Maire rapporte que le Conseil Départemental prévoit de ne plus subventionner les
voyages scolaires, ce qui représentait environ 200 sorties par an dans la Drôme, et
n’accordera plus d’aide financière à l’EMALA des Baronnies (Equipe Mobile d' Animation et
de Liaison Académique).
Unanimité
7 – AFFAIRES DU PERSONNEL – Modification du tableau du Personnel Communal
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
La Ville de NYONS a accueilli deux stagiaires durant deux semaines, dans le cadre de leur
formation pour une Pré-Certification « Service à la Personne » : l’une à l’accueil périscolaire
de Sauve et l’autre à l’accueil périscolaire de Meyne.
Il est proposé de verser une indemnité de 100 € à chacune des stagiaires (2 X 50 € par
semaine).
Unanimité
QUESTIONS ORALES :
M. PERRIN souhaite qu’un point soit fait sur le fonctionnement de l’Ecole municipale de Musique qui est en procédure de recrutement d’un responsable administratif. 9
M. le Maire répond que cette association a la responsabilité d’être employeur ce qui génère de nombreuses charges administratives (bulletins de paie, gestion du personnel…). Une augmentation de la subvention communale pourrait permettre à l’Ecole de Musique de financer ce poste administratif, faute de quoi c’est la pérennité de l’association qui pourrait être remise en question. Ce dossier fera l’objet d’un examen par la Mairie.
En fin de séance M. le Maire rappelle quelques dates de manifestations et d’évènements importants les jours prochains (le second tour des élections régionales, la Cascade aux Jouets, la journée de cueillette d’olives solidaire, la Fête de l’Olive piquée…).
La séance est levée à 20 heures 15.
Le Maire de Nyons,
Pierre COMBES