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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Nyons.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 12 novembre 2020.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux
M. Christian TEULADE est nommé Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 83 du 5 octobre 2020 relative à une convention avec la « Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale » pour l’achat de 6 000 masques chirurgicaux. Dépense : 1 800 €, déduction faite de la participation financière de l’Etat, correspondant à 50 % du coût réel (prix unitaire initial : 0,60 € TTC).
N° 84 du 6 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « ADVANCE PROLOGUE INNOVATION » (A.P.I.) (LES ULIS - 91940) pour un abonnement au service de fourniture de service « CHORUS PRO », indispensable au fonctionnement du logiciel de gestion du courrier proposé par la Société « CAP BUREAUTIQUE » (SAINT MARCEL LES VALENCE- 26230). Durée : 12 mois (renouvelable 3 fois).
Dépense :
- ouverture du service : 570 € HT (la première année uniquement),
- traitement du flux « CHORUS PRO » : 350 € HT par an.
Un titre de recettes sera émis auprès de la Société « CAP BUREAUTIQUE » après le règlement effectué par la commune.
N° 85 du 7 octobre 2020 relative à une convention avec la « FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE LA DROME » (VALENCE) et les Ecoles élémentaire de Sauve et maternelle de Meyne, pour des séances de lecture prodiguées par la F.O.L. au cours de la période allant d’octobre 2020 à juin 2021. Ecole élémentaire de Sauve : 2 heures hebdomadaires. Ecole maternelle de Meyne : une heure hebdomadaire. Dépense :
- Pour l’Ecole élémentaire de Sauve : 150 €
- Pour l’Ecole maternelle de Meyne : 100 €
N° 86 du 8 octobre 2020 relative à un marché avec la société « CP2S » (MONTELIMAR - 26200), dans le cadre des travaux du programme voirie 2020, pour la mission C.S.P.S. Dépense : 770 € H.T.
N° 87 du 5 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « AFC CONSULTANTS » (AVIGNON - 84000), pour assistance et conseil en matière d’assurances. Durée : un an à compter du 1 er janvier 2020.
Dépense :
- Suivi courant des dossiers : 2 729 € HT
- Renégociation des contrats : 1 200 € HT
- Visite à la demande : 250 € HT
N° 88 du 7 octobre 2020 relative à la cession au profit de la société « FERT DEMOLITION » (VALREAS - 84600) pour mise en épave du véhicule RENAULT Express immatriculé 3767 TV 26 (acquis par la commune en 1995), et ce à titre gratuit.2
N° 89 du 8 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « BLACHERE ILLUMINATION SAS » (APT - 84400) dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année, pour la location d’éléments décoratifs. Durée : 3 ans, à compter de la date de livraison.
Dépense :
- année 2020 : 3 384,19 € HT
- année 2021 : 3 374,40 € HT
- année 2022 : 3 374,40 € HT
N° 90 du 14 octobre 2020 relative à une convention avec Victor VALET, Maître-nageur Sauveteur, dans le cadre de leçons particulières de natation, pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique NYONSOLEÏADO (de 7 heures du matin jusqu’à 30 minutes avant l’ouverture et 30 minutes après la fermeture jusqu’au coucher du soleil). Durée : du 13/07/2020 au 13/09/2020. Dépense : 50 € par mois (les absences ou la fermeture de l’établissement ne donneront pas droit à un rabais).
N° 91 du 14 octobre 2020 relative à une convention avec Lesly JAISSON, Maître-nageur Sauveteur, dans le cadre de leçons particulières de natation, pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique NYONSOLEÏADO (de 7 heures du matin jusqu’à 30 minutes avant l’ouverture et 30 minutes après la fermeture jusqu’au coucher du soleil). Durée : du 13/07/2020 au 1 er /09/2020. Dépense : 50 € par mois (les absences ou la fermeture de l’établissement ne donneront pas droit à un rabais).
N° 92 du 14 octobre 2020 relative à une convention avec Hassan AVOIRON, Maître- nageur Sauveteur, dans le cadre de leçons particulières de natation, pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique NYONSOLEÏADO (de 7 heures du matin jusqu’à 30 minutes avant l’ouverture et 30 minutes après la fermeture jusqu’au coucher du soleil). Durée : du 13/07/2020 au 13/09/2020. Dépense : 50 € par mois (les absences ou la fermeture de l’établissement ne donneront pas droit à un rabais).
N° 93 du 15 octobre 2020 relative à la modification de la décision n° 86/2020 du 8 octobre 2020 en son article 2 qui porte sur le prix d’un marché avec la société « CP2S ». Le nouveau montant est de 935 € HT (au lieu des 770 € HT initialement prévus). Le reste est inchangé.
N° 94 du 15 octobre 2020 relative à la modification de la décision n° 87/2020 du 5 octobre 2020 en son article 1 er qui porte sur la date d’application du contrat avec la société « AFC CONSULTANTS ». La date d’effet est au 1 er janvier 2021 (et non au 1 er /01/2020). Le reste est inchangé.
N° 95 du 19 octobre 2020 relative à un contrat avec la société « AGELID » (ERNEMONT- LA-VILLETTE - 76220) pour un abonnement au service en ligne « LOGIPOLWEB », utilisé par la Police Municipale. Durée : 12 mois à compter du 15/10/2020 (renouvelable 4 fois). Dépense :
- coût en investissement de la solution « LOGIPOLWEB » : 850 € HT - coût en fonctionnement N + 1 et suivantes : 360 € HT
N° 96 du 20 octobre 2020 relative à un avenant au contrat de bail professionnel avec la SARL VALENTIN & ASSOCIES. L’avenant porte sur la location de locaux supplémentaires situés 21, Draye de Meyne à Nyons (au premier étage et d’une superficie de 30 m² environ). Montant du loyer révisé : 749,98 € par mois, à compter du 1 er /09/2020.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2020 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.3
M. le Maire relaie les informations de la Préfecture de la Drôme relative à l’entrée en vigueur de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, sur la tenue des réunions des organes délibérants des collectivités territoriales en période d’urgence sanitaire. Ces réunions peuvent se tenir dans des bâtiments classés L tels que le boulodrome. Le quorum est abaissé à 30 % et le nombre de pouvoirs est fixé à deux par personne.
DELIBERATIONS
1 – RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Comme chaque année depuis 2014, M. Jean-Luc GREGOIRE présente le rapport du délégataire des services eau potable et assainissement collectif VEOLIA Eau. Chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un résumé de la synthèse du fonctionnement de ces services pendant l’année 2019.
M. GREGOIRE présente le bilan qualitatif et quantitatif de chacun de ces services (données techniques, paramètres de qualité, volumes produits et consommés…) ainsi que le coût par m3 facturé aux usagers.
Il est à noter principalement les points suivants :
- le rendement du réseau d’eau est passé de 75 % en 2018 à 82,2 % en 2019, suite aux travaux d’amélioration du réseau engagés par la commune.
- le déploiement des compteurs et modules de télérelève a été mis en œuvre (4 079 compteurs sont équipés sur les 4 234 prévus). Cette opération est quasi terminée, 155 compteurs restant à être équipés en 2020 et 2021.
- la mise en place d’un appareil de régulation du niveau du réservoir de Fongaro (adduction de la Sauve) pour limiter les volumes non mesurés partant en surverse.
- une réflexion sur des solutions pour limiter le risque d’utilisation non autorisée des
poteaux incendie (bornes de puisage monétiques…) est à prévoir.
- le bilan énergétique des installations reste à améliorer.
- l’augmentation importante des abandons de créances.
- Il préconise enfin de rendre obligatoire le bilan de contrôle de l’assainissement non collectif en cas de vente d’un bien immobilier.
A la fin de cette présentation, Monsieur GREGOIRE remercie Monsieur Eric GOUDARD, Directeur Général des Services et Monsieur Jean-Claude BRUS, technicien au BET pour le travail accompli.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du concessionnaire des services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement collectif pour l’année 2019.4
2 - AFFAIRES FINANCIERES
2-1 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
2 – 1.1 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Eau
Afin d’ajuster les prévisions de dépenses budgétaires inscrites au budget Eau 2020,
il convient de réaliser les opérations suivantes :
Unanimité
2 – 1.2 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Assainissement
Afin d’ajuster les prévisions de dépenses budgétaires inscrites au budget
Assainissement 2020, il convient de réaliser les opérations suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART-
FONC
LIBELLE MONTANT
27/2762 Créances sur autre immobilisation - 74 100,00 €
041/2315 Installations de matériel et
outillage
+ 70 100,00 €
Unanimité
2 – 1.3 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Parc aquatique
Afin d’ajuster les prévisions de dépenses budgétaires inscrites au budget
Assainissement 2020, il convient de réaliser les opérations suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART-FONC LIBELLE MONTANT
0119-2313 Constructions + 2 640,00 €
23-2313 Constructions - 2 200,00 €
0120-2313 Constructions - 440,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP-
ART. LIBELLE MONTANT
CHAP-ART-
FONC LIBELLE MONTANT
118-2315
(RAR)
Installations matériel et
outillages techniques + 9 500,00 € 27/2762
Créances sur autre
immobilisation - 102 800,00 €
120-2315
Installations matériel et
outillages techniques - 9 500,00 € 041/2315
Installations de matériel et
outillages + 102 800,00 €5
Unanimité
2-2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2 – 2.1 Subvention de solidarité à « l’Association des Maires des Alpes-Maritimes suite aux intempéries du 2 octobre 2020
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Il est proposé le versement de 2 000 € de subvention à l’association des Maires des
Alpes Maritimes après les très graves intempéries qui ont touché le 2 octobre 2020 de
nombreuses communes du département
Unanimité
2 – 2.2 Subvention exceptionnelle au Foyer de Jeunes Travailleur « Maison
Constantin »
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Il est proposé le versement de 3 899 € de subvention exceptionnelle à l’Association
« Maison Constantin » pour palier l’augmentation des factures d’eau et d’électricité de
l’année 2019 qui n’était pas prévue, lors de l’établissement du nouveau bail
professionnel en 2018, suite à la réhabilitation des studios.
Unanimité
2 – 2.3 Subvention 2020 à l’Association « Carrefour des Habitants »
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Il est proposé le versement d’une subvention de 14 000 € à l’Association « Le Carrefour
des Habitants » (anciennement Association Familiale du Nyonsais) pour l’exercice 2020,
en vue de favoriser l’intégration des familles dans leur environnement et contribuer à la
cohésion sociale.
Unanimité
M. le Maire rappelle que depuis l’installation du Conseil Municipal fin mai 2020, l’équipe
municipale a beaucoup travaillé malgré la période estivale et le second confinement de la
population lié à l’évolution de la crise sanitaire.
Il énumère tout ce qui a été ou sera accompli en 5 mois :
- L’achèvement de la réhabilitation et extension de la Maison de Pays. Le bâtiment sera livré
en janvier 2021.
- Les travaux de construction de la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France seront
terminés en fin d’année 2020. L’installation de l’IMO et de FRANCE Olives dans le nouveau
bâtiment est prévue pour le mois d’avril 2021.6
- L’inauguration des travaux de l’orgue de l’Eglise Saint Vincent a eu lieu en septembre
dernier.
- Le lancement des travaux de raccordement à la fibre optique à l’abonné (une première
étape est prévue sur la commune avec 2 000 raccordements, la fin des travaux est
programmée pour 2023).
- Le P.L.U. est mis en œuvre. Les démarches auprès des propriétaires concernés ont été
entreprises en vue de l’urbanisation du quartier de Salerand.
- La recherche d’une nouvelle ressource en eau.
- Le soutien à la vie économique et sociale.
- La construction d’un nouveau gymnase à la cité scolaire.
Les trois points à l’ordre du jour qui suivent, portent sur l’engagement des travaux prévus
dans le programme de campagne électorale. Le plan de relance annoncé par le
Gouvernement est intégré dans ces projets de travaux.
2-3 DEMANDE DE SUBVENTIONS
2 – 3.1 Programme Accessibilité année 2021
Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU
La commune de Nyons procède à la mise en conformité de l’ensemble de ses établissements recevant du public conformément à la loi de 2005 sur l’accessibilité. La Mairie a déposé il y a quelques années un Agenda d’Accessibilité Programmé qui prévoit la mise en conformité de 30 bâtiments pour un coût prévisionnel de 1 200 000 €. Pour l’année 2021, il est prévu la mise en accessibilité de la Maison des Sports, du Cinéma et de l’Espace Jeunesse. La commune envisage de solliciter une aide financière selon les modalités suivantes :
Unanimité
2 – 3.2 Aménagement des quartiers anciens de la vieille ville : Pont roman / Maladrerie /Scourtinerie
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Monsieur GREGOIRE rappelle que la commission des travaux s’est réunie le 2 juillet 2020 pour une première esquisse des projets qui vont être présentés ce soir.
Bâtiment Montant estimatif
des travaux H.T.
Financeurs Montant demandé
Maison des
Sports 90 000 € Région Auvergne Rhône-Alpes Bonus relance 40 % 55 720 €
Cinéma 6 500 € DETR 20 % 27 860 €
Espace
Jeunesse
42 800 € Département de la Drôme 20 % 27 860 €
Autofinancement 20 % 27 860 €
TOTAL 139 300 € TOTAL 139 300 €7
La commune de Nyons envisage l’aménagement des quartiers anciens de la vieille ville (pont roman / Maladrerie / Scourtinerie).
Ce projet serait financé comme suit :
Dépenses H.T.
- Travaux de construction : 700 000 €
- Maîtrise d’œuvre et missions diverses : 70 000 €
TOTAL 770 000 €
Recettes H.T.
- FSIL (Etat) …………………………….20 %
- Région AURA …………………………20 %
- Département ………………………….20 %
- Commune de Nyons …………………40 %
154 000 €
154 000 €
154 000 €
308 000 €
TOTAL 770 000 €
Unanimité
2 – 3.3 Aménagement d’un jardin arboré en centre-ville
La commune de Nyons a pour projet l’aménagement d’un jardin arboré en centre-ville entre la Maison des huiles d’olive et des olives de France, les courts de tennis, le Parc aquatique et la place de la Libération sur une surface de 7 000 m² environ. Il serait financé de la manière suivante :
Dépenses H.T.
- Travaux de construction : 500 000 €
- Maîtrise d’œuvre et missions diverses : 50 000 €
TOTAL 550 000 €
Recettes H.T.
- FSIL (Etat) …………………………….20 %
- Région AURA …………………………20 %
- Département ………………………….20 %
- Commune de Nyons …………………40 %
110 000 €
110 000 €
110 000 €
220 000 €
TOTAL 550 000 €
Unanimité
2 – 3.4 Mise en valeur de la promenade de la Digue aux abords du Parc aquatique
La commune de Nyons projette la mise en valeur de la Promenade de la Digue aux abords du Parc aquatique jusqu’à l’avenue Jules Bernard.
Le plan de financement est établi comme suit :
Dépenses H.T.
- Travaux de construction : 700 000 €
- Maîtrise d’œuvre et missions diverses : 70 000 €
TOTAL 770 000 €
Recettes H.T.
- FSIL (Etat) …………………………….20 %
- Région AURA …………………………20 %
- Département ………………………….20 %
- Commune de Nyons …………………40 %
154 000 €
154 000 €
154 000 €
308 000 €
TOTAL 770 000 €
Unanimité8
A l’issue de cet exposé, Monsieur GREGOIRE lance une invitation aux Conseillers
Municipaux pour une visite de la Maison de Pays rénovée, le 9 décembre prochain.
M. le Maire ajoute que la commune procèdera au recrutement de cabinets spécialisés
chargés de proposer les différents projets d’aménagement en vue de les présenter à
la population lors de réunions publiques. La commune a déposé un dossier de
candidature pour le programme « Petites Villes de Demain », une réponse est attendue
pour le 3 décembre 2020. Il remercie les élus et les services qui ont travaillé sur ce
dossier.
2-4 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA CCBDP –
Programme voirie 2020
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Considérant l’arrêté N°2016319-0012 signé par le Préfet de la Drôme en date du 14 Novembre 2016 portant sur la constitution de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale,
Considérant que le Conseil de Communauté du 9 mai 2017 a approuvé, à la majorité, sa volonté de voir la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, exercer au titre des compétences optionnelles, la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »,
Considérant la délibération du 29 mai 2017, approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal, relative au transfert des compétences optionnelles à la CCBDP,
Il est proposé de recourir à la signature d'une convention de fonds de concours afin d'assurer, conjointement avec la CCBDP, le financement des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de NYONS hors agglomération.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Sur un montant total de dépenses de 56 426,71 € H.T., le montant du fonds de concours proposé sera de 12 000 € pour l'exercice 2020.
Unanimité
3 – PLUI : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE
Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 donne aux EPCI la
compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Celle-ci prévoit que les EPCI concernés
(Communautés de communes et d’agglomération) qui ne le sont pas encore deviendront
compétents de plein droit automatiquement dans ce domaine le premier jour de l’année
suivant l’élection du Président de la Communauté suite au renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires, soit au 1 er janvier 2021.
Toutefois, la loi organise une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé
par les communes membres : si dans les trois mois précédant le 1 er janvier 2021, au moins9
25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert
de compétence n’aura pas lieu.
Il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de compétence.
Unanimité
4 – MARCHE D’ASSURANCE – Approbation du titulaire du lot Risques statutaires
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Une consultation pour renouveler deux contrats et souscrire une nouvelle assurance a été lancée. Les Lots N°1 (Dommages aux biens de la Commune) et N° 3 (Assurance Cyber Risques) ont été attribués par délibération prise à l’unanimité le 14 octobre 2020. Compte tenu des offres pour le Lot n° 2 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES (accident de travail de plus de 30 jours du personnel communal et décès) et de la hausse importante de la prime, il a été engagé une négociation.
A l’unanimité la Commission d'appel d'offres réunie le 10 novembre 2020 a décidé de retenir pour le
LOT 2 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Assurance : CNP ASSURANCE / SOFAXIS
- Montant de la prime : 16 437,36 € T.T.C. (au taux de 0,98 %)
Unanimité
5 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS - Modification de la délibération du 14/10/2020
Rapporteur : M. le Maire
A la suite d’une erreur, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau pour désigner ses représentants au sein des établissements de la Cité scolaire Roumanille Barjavel.
Il est proposé de désigner Madame Florence BOUNIN en tant que déléguée titulaire et Madame Aurélie LOUPIAS en tant que suppléante au sein du Lycée Roumanille, et de désigner Madame Anne TAILLEUX en tant que déléguée titulaire et Madame Aurélie LOUPIAS en tant que suppléante au sein du Collège Barjavel.
Unanimité
5 – AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du tableau du personnel
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :10
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire invite Monsieur VIARSAC à faire le point sur la
dernière journée de cueillette des olives. Après une première récolte d’olives vertes, une
trentaine de personnes (associations et autres volontaires) a ramassé 900 kg d’olives noires.
Une prochaine journée de cueillette est prévue samedi 21 novembre.
En 2020, 3 000 kg devraient être récoltés, plus grosse quantité depuis trois ans.
Monsieur VIARSAC remercie vivement toutes les personnes qui se sont mobilisées pour
cette cueillette solidaire.
La séance est levée à 19 h 40
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES
CREATION SUPPRESSION
► Au 1er janvier 2020
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
► Au 1 er juin 2020
PROPRETE URBAINE (CTM)
- Un poste d'adjoint technique principal de 2 e classe
à temps complet
► Au 1er juin 2020
PROPRETE URBAINE (CTM)
- Un poste d'adjoint technique à temps complet
► Au 1er juillet 2020
SERVICE POPULATION
- Un poste d'adjoint administratif principal de 2 e classe à
temps complet
► Au 1 er septembre 2020
ECOLE ELEMENTAIRE DE SAUVE
- Un poste d'adjoint technique principal de 2 e classe,
26h30
PROPRETE URBAINE (CTM)
- Un poste d'adjoint technique principal de 2 e classe
à temps complet
► Au 1er septembre 2020
ECOLE ELEMENTAIRE DE SAUVE
- Un poste d'adjoint technique, 26h50
- Un poste d'adjoint technique temps complet
PROPRETE URBAINE (CTM)
- Un poste d'adjoint technique à temps complet
► Au 1 er novembre 2020
RESTAURATION SCOLAIRE DE SAUVE
- Un poste d'adjoint technique principal de 1 ère
classe à temps complet
ECOLE ELEMENTAIRE DE SAUVE
- Un poste d'adjoint technique principal de 2 e classe,
31h25 (annualisé)
- Un poste d'adjoint technique 22h05 (annualisé)
► Au 1er novembre 2020
RESTAURATION SCOLAIRE DE SAUVE
- Un poste d'adjoint technique principal de 2 e classe à
temps complet
ECOLE ELEMENTAIRE DE SAUVE
- Un poste d'adjoint technique principal de 2 e classe,
26h50 (annualisé)
- Un poste d'adjoint technique, 21h