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Déliberation - Deliberations visees CM 29 03 2024?time=1712643622
Conseil Municipal - CM du 31.03.2021 à 17h 03 Délibérations visé
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 31.03.2021 à 17h 03 Délibérations visé)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTI
Affiché le 06/04/2021 ID
: 083-218301521-20210331-2021_2:_31MARS-DE
Berger Cuers
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
31
mars
à
17h
03,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
2
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
2
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
mars
2021.
Absent
(s)
:
O1
Nornbre
de
Conseillers
:
15
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
k
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°21/2021 Convention
de
chantier
d’insertion
entre
la
commune
et
l’association
Clarisse
Environnement
—
Année
2021
Rapporteur
: Olivier
GHIBAUDO
Dans
le
cadre
général
de
leurs
actions
respectives,
la
commune
et
l’association
Clarisse
Environnement
ont
convenu
de
s’associer
pour
mettre
en
place
un
chantier
à
vocation
d’insertion
sociale
et professionnelle
de
public
éloigné
de
l'emploi
éprouvant
des
difficultés
d'insertion. A
la demande
de
la Commune
les travaux
sur
les
sites
suivants
seront
réalisés
:
>
Chantier
d’entretien
des
plages
de
la Commune
du
1°
avril
au
31
octobre
2021. Modalités
de
l'intervention
et devis
en
annexe.
>
Chantier
d’insertion
péri-urbain
— Travaux
forestiers
- débroussaillage,
élagage,
abattage,
taille et entretien
de zones
vertes.
Dates
d’intervention
à définir.
L’Association
interviendra
à la commande,
après
acceptation
du
devis.
Il
est proposé
d’approuver
cette
convention
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
ci exposé,
Vu
le projet
de
convention
ci-joint, (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°21/2021) Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
LEE
TES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
|
Afiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_21_31MARS-DE
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
UN
D’APPROUVER
Ia convention
avec
l’Association
Clarisse
Environnement
ARTICLE
DEUX
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
P
A
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
wmv.
lelerecours.
fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
rs ET
ID
: 083-218301521-20210331-2021_22_31MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
31
mars
à
17h
03,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
2
à
la salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
24
mars
2021.
Absent
(s)
:
OI
Nombre
de
Conseillers
:
15
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°22/2021 Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
charte
de
partenariat
du
Sanctuaire
Pelagos
Rapporteur
: Jean
Paul
JULIEN
Le
Sanctuaire
Pelagos
est
un
espace
maritime
de
87
500
km?
faisant
l'objet
d'un
accord
international
entre
l'Italie,
Monaco
et
la
France
signé
en
1999
pour
la
protection
des
mammifères
marins.
Il inclut les eaux
littorales
et le domaine
pélagique
de l'aire comprise
entre
la presqu'île
de Giens
et la lagune
de
Burano
en
Toscane
méridionale,
et englobe
les
îles
d'Hyères,
la Corse
et le nord
de
la
Sardaigne.
Il héberge
un
capital
biologique
de
haute
valeur
patrimoniale
par
la présence
de
nombreuses
espèces
de
cétacés,
particulièrement
nombreux
dans
ce
périmètre
en
période
estivale. Il
s'agit
aussi
d'un
espace
de
concertation,
pour
que
les
nombreuses
activités
humaines
déjà
présentes
puissent
s'y
développer
en
harmonie
avec
le
milieu
naturel
qui
les
entoure,
sans
compromettre
la survie
des
espèces
présentes
et la qualité
de
leurs
habitats.
Des
mesures
de
gestion
sont
progressivement
mises
en
place
en
relation
avec
les
acteurs
concernés
: services
de
l'Etat,
collectivités
territoriales,
professionnels
des
transports,
de
la
pêche,
du
tourisme.
Depuis
1999,
le
Parc
national
de
Port-Cros
est
chargé
d'assurer
la coordination
et
l'animation
de
la partie
française
de
l'accord. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Recçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché le 06/04/2021
ms
ID
: 083-218301521-20210331-2021_22_31MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°22/2021)
Afin
d'impliquer
plus
fortement
les
acteurs
locaux
dans
la
démarche
Pelagos,
une
charte
de
partenariat
a
été
développée
à
destination
des
communes
riveraines
du
Sanctuaire
dont
la
commune
est signataire
depuis
le 6 juillet 2016.
Suite
à l’évaluation
réalisée
le
10
mars
2021,
la commune
peux
acter
le renouvellement
de
la
Charte. Les
objectifs
de
cette
Charte
sont
les suivants
:
Ÿ_
rechercher
une
adhésion
des
communes
autour
de
Pelagos,
v”_
matérialiser
le Sanctuaire
pour
le grand
public,
Ÿ”_
associer
fortement
les
partenaires
territoriaux
pour
promouvoir
les
idées
de
Pelagos
et
pour
réaliser,
“des
actions
concrètes
en
faveur
des
mammifères
marins,
Ÿ”_
faire comprendre
que
Pelagos
peut
être un réel
moteur
de
développement
et d'animation
pour
les communes ;
“intégrer
les
communes
à la mission
d'information
et de
sensibilisation
du
Sanctuaire.
Les
communes
signataires
de
cette
charte
peuvent
notamment
bénéficier
de
la possibilité
de
faire
flotter
le pavillon
Pelagos
en
tous
lieux
de
leur territoire.
En
signant
la Charte,
les
communes
s'engagent
notamment
à :
“”
rechercher
dans
leurs
décisions
de
gestion
ou
d'aménagement
la
solution
la
moins
impactante
pour
ces
animaux,
v”_
favoriser
les
actions
pédagogiques
sur
leur
territoire
et diffuser
des
informations
sur le
sanctuaire
Pelagos,
“contribuer
à réduire
au
maximum
les activités
à impacts
sur les mammifères
marins,
Une
évaluation
conjointe
est
réalisée
tous
les
trois
ans
afin
de
vérifier
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
et acter
le renouvellement
de
la Charte.
La
reconduction
de
cette
Charte
permettra
à la commune
d'afficher
une
forte
ambition
pour
la
préservation
des
mammifères
marins
et de
confirmer
ainsi
son
territoire
comme
un
pôle
de
la
biodiversité
marine.
Au
regard
des
termes
du
document
annexé,
je
vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
le renouvellement
de
la Charte
de
Partenariat
Pelagos.
ENTENDU
l'exposé
des
motifs,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'agir
pour
la
préservation
des
mammifères
marins, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_22
31MARS-DE eraer
(CAEN
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°22/2021)
DECIDE
ARTICLE
UN
ACCEPTE
les
conditions
telles
qu'énoncées
dans
la
Charte
jointe
à la
présente.
ARTICLE
DEUX
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Charte
de
Partenariat
PELAGOS.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telerecours.
ÿ:
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J. De T
PLENAT
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
|, o93-218301521-20210901-2021
: 23_31MARS-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
31
mars
à
17h
03,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
1$
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
24
mars
2021.
Absent
(s)
:
O1
Nombre
de
Conseillers
:
15
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
Mme DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°23/2021 Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
—
Etudes
et
prévention
destinées
à
concourir
à
la
politique
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
générées
par
les
aéronefs.
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Le
24
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
sur
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
et s’est
prononcé
sur
la transfert
de
la
compétence
« études
et
prévention
»
destinées
à
concourir
à
la
politique
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
générées
par
les aéronefs.
Par
courrier
du
09
Mars
2021,
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
- Tropez
a
adressé
à la commune
du
Rayol-Canadel
la délibération
N°
2021/02/24-02
du
24
février
2021
portant
modification
de
ses
statuts,
ainsi
que
Le projet
de
statuts
modifiés
et a invité
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
modification.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.5214-16,
L.5211-17,
et L.5211-20
et
L.
1424-35,
Va
l'arrêté préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Va
la
délibération
N°
2021/02/24-02
du
conseil
communautaire
du
24
février
2021
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
proposé
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°23/2021)
Considérant
qu’il
convient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
| irons
1e 08042021
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
UN
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
DEUX
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
ETES (EEE
ID
: 083-218301521-20210331-2021_23_31MARS-DE
D’adopter
les
statuts
modifiés
proposés
par
le
conseil
communautaire
Le
24
février
2021,
et
tels
qu’annexés
à [a présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saïsi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www. telerecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Mairé,
J-PLENAT Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
1D
: 083-218301521-20210331-2021_24_31MARS-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
31
mars
à
17h
03,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
lé
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
mars
2021.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis a donné
pouvoir à M. JULIEN
Jean Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°24/2021 Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
—
Prise
de
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
».
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Le
24
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
sur
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
et
s’est
prononcé
sur
la
prise
de
compétence
«
organisation
de
la mobilité
».
Par
courrier
du
09
Mars
2021,
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
- Tropez
a
adressé
à la commune
du
Rayol-Canadel
la délibération
N°
2021/02/24-10
du
24
février 2021
portant
modification
de
ses
statuts,
ainsi
que
le projet
de
statuts
modifiés
et a invité
le conseil
municipal
à se prononcer
sur cette
modification.
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
articles
L.5214-16,
L.5211-17,
et L.5211-20
et
L.
1424-35,
Vu
l’arrêté préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
la
délibération
N°
2021/02/24-10
du
conseil
communautaire
du
24
février
2021
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
proposé
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez, (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°24/2021)
Considérant
qu’il
convient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
UN
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
DEUX
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_24
31MARS-DE
LE CL
D’adopter
les
statuts
modifiés
proposés
par
le
conseil
communautaire
le
24
février
2021,
et
tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www
felerecours.
{Fr
».
Pour
extrait
conforme,
J. J'PLEN
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_25
31MARS-DE CEA CTI
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
31
mars
à
17h
03,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
1S
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
mars
2021.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°25/2021 Transfert
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
BRENON
au
profit
du
SYMIELECVAR. Rapporteur
: Olivier
GHIBAUDO
Vu
la
délibération
du
24/10/2020
de
la
commune
de
BRENON
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
« réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
» au profit
du
SYMIELECVAR,
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce transfert
de
compétence,
CONSIDERANT
que
conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce transfert
de
compétence,
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_25
31MARS-DE
CET Levrault
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°25/2021)
DECIDE
- _
D’approuver
le transfert
de
la compétence
optionnelle
n°7
de
la commune
de
BRENON
au profit
du
SYMIELECVAR,
décision.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
was.
felerecours.fr
».
D'’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir pour
mettre
en œuvre
cette
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_26_31MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le 31
mars
à
17h
03,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
mars
2021.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°26/2021 Transfert
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
LA
CADIERE
D'AZUR
au
profit
du
SYMIELEC
VAR.
Rapporteur
: Olivier
GHIBAUDO
Vu
la
délibération
du
27/11/2020
de
la
commune
de
LA
CADIERE
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
»
au
profit
du
SYMIELECVAR, Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence,
CONSIDERANT
que
conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence,
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
"
ID
: 083-218301521-20210331-2021_26_31MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°26/2021)
DECIDE
-
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
de
la
commune
de
LA
CADIERE
D'AZUR
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
toute
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
ww.
telerecours.fr
À.
LT
27227
Ce
< Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_27_31MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le 31
mars
à
17h
03,
Nombre
de Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
z
12
à
la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
mars
2021.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à
Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis a donné pouvoir à M. JULIEN
Jean Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°27/2021 Transfert
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
du
VAL
au
profit
du
SYMIELEC
VAR.
Rapporteur
: Olivier
GHIBAUDO
Vu
la délibération
du
24/02/2020
de
la commune
du
VAL
actant
le transfert
de
la compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques»
au
profit
du
SYMIELECVAR, Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
25/02/2021
actant
ce
transfert
de
compétence,
CONSIDERANT
que
conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence,
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_27_31MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°27/2021)
DECIDE
-
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
du
VAL
au
profit
du
SYMIELECVAR ;
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
toute
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.felerecours.
1
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.P
2
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
Recu
en
préfecture
le
06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_28_31MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le 31
mars
à
17h
03,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
IS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à
la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
24
mars
2021.
Absent
(s)
:
O1
Nombre de
Conseillers
:
15
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÈTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°28/2021 Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
Enedis
—
Parcelle
AA
11.
Rapporteur
: Olivier
GHIBAUDO
Dans
le
cadre
de
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
et
de
l’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
a
programmé
des
travaux
d’installation
d’un
transformateur
électrique
sur
la parcelle
AA
11,
propriété
de
la commune,
située
sur
la route
départementale
27
au
Col
du
Canadel.
Ces
travaux
ont
été
demandés
par
la
commune,
le
transformateur
électrique
devant
permettre
d’alimenter
une
ligne
en
vue
de
l'installation
de
la vidéoprotection.
Une
convention
d’occupation
doit
donc
être
établie
avec
Enedis
pour
l'occupation
d’une
partie
de
la parcelle
AA
11
de
la commune
soit
une
superficie
de
20
m°?
afin
d’assurer
l’exploitation
des
ouvrages
de
Enedis.
Cette
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
et de
tous
ceux
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
Enedis
devra
verser
à
la
commune
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
228,00
€.
Il est proposé
d’approuver
cette
convention
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_28_31MARS-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°28/2021)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
ci exposé,
Vu
le projet
de
convention
ci-joint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 14 voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’approuver
la convention
de
mise
à disposition
avec
Enedis.
ARTICLE
DEUX
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.PL
T
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
°
PLENZ
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publication.
PT
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
PS
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
D
www. telerecours.fi
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.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
|
CET HOTTES
ID
: 083-218301521-20210331-2021
29
31MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
31
mars
à
[7h
03,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à
la salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
mars
2021.
Absent
(s)
:
OI
Nombre
de
Conseillers
:
15
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
BOEHM
Agnès
M.
PÊTRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°29/2021 Approbation
de
la
convention
de
servitudes
consenties
à
Enedis
—
Parcelle
AA
11.
Rapporteur
: Olivier
GHIBAUDO
Dans
le
cadre
de
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
et
de
l’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
a
programmé
des
travaux
d'installation
d’un
transformateur
électrique
sur
la parcelle
AA
11,
propriété
de
la commune,
située
sur
la route
départementale
27
au
Col
du
Canadel.
Ces
travaux
ont
été
demandés
par
la
commune,
le
transformateur
électrique
devant
permettre
d’alimenter
une
ligne
en
vue
de
l'installation
de
la vidéoprotection.
Une
convention
de
servitudes
doit
être
établie
avec
Enedis
pour
le
passage
de
canalisations
souterraines
sur
une
partie
de
la propriété
foncière
de
la commune
afin d’assurer
l’exploitation
des
ouvrages
de
Enedis.
La
commune
est propriétaire
de l’unité
foncière
cadastrée
000
AA
11
d’une
superficie
de 3 036
m?,
le dit terrain
est destiné
au
passage
de
trois
canalisations
souterraines
suivant
le plan
annexé
à
la
convention.
Cette
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
et de tous
ceux
qui pourraient
leur être
substitués
sur l’emprise
des ouvrages
existants.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
Enedis
devra
verser
à
la
commune
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
277,00
€. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché
le 06/04/2021
ID
: 083-218301521-20210331-2021_29_31MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°29/2021)
Il est proposé
d’approuver
cette
convention
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
ci exposé.,
Vu
le projet
de
convention
ci-joint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’approuver
la convention
de
servitudes
consentis
à Enedis.
ARTICLE
DEUX :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J-
PL
AT
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Pl
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
/
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