Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 06 2022 tarifs municipaux 2023 salles municipale
Déliberation - del 63 2023 tarifs municipaux droits de place
Déliberation - del 62 2023 tarifs municipaux operations funerai
Déliberation - n del 49 2024 tarifs municipaux 2025 operations
Déliberation - n del 61 2025 projet de rehabilitation de la cen
Déliberation - n del 30 2024 alps tarifs 2024 2025
Déliberation - n del 26 2023 tarifs alps 2023 2024
Déliberation - n del 29 2024 restaurant scolaire tarifs 2024
Déliberation - n del 16 2024 espace de vie sociale tarifs 202
Déliberation - n del 25 2023 tarifs restaurant scolaire 2023 202
Déliberation - del 61 2023b tarifs municipaux salles municipales et materiels divers
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - del 61 2023b tarifs municipaux salles municipales et materiels divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ILINL
DE
LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMEN
T DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 3
municipaux.
Absents : M. Samir LAMSSIRINE, Joël JANCOVEK
Procurations : -
République Française
N° DEL-61-20238
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 18 Décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit-décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 12 décembre 2023.
Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO), Jacques OOUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux. Absents excusés : Mme Laurie VINZENT Mrs. Philippe BARRERE, Georges BARBARA, conseillers
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
TARIFS MUNICIPAUX 2024 - SALLES MUNICIPALES ET MATERIELS DIVERS
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs 2024 des salles municipales fixés comme suit :
" Salle Polyvalente :
2023 2023 2024 2024
(journée) (journée) (journée) (journée)
Haut + Bas | Haut (avec | Haut + Bas | Haut (avec
des Manifestations (avec matériel (avec matériel matériel tables et matériel tables et
tables et chaises) tables et chaises)
chaises) chaises)
Etablissements et Associations Lavardacais — période du 01/05 80 € 55 € 82 € 56 € au 31/10 (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales …) sup) sup) sup) sup)
Etablissements et Associations hors commune -— période du
01/05 au 31/10 150 € 110 € 154 € 113€ (lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales …) (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour
sup) sup) sup) sup)
Etablissements et Associations Lavardacais — période du 01/11
au 30/04 Nature 130 € 105 € 133 € 108 € (lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales .…) (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour sup) sup sup) sup
Etablissements et Associations hors commune — période du
01/11 au 30/04 260€ 210 € 266 € 215 € (lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales …) (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour sup sup) sup sup)
AR Prefecture
047-214701435-20231218-DEL_61_2023B-DE
Reçu le 22/12/2023 80 € 55 € 82 € 56 €
(+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour
sup) sup) sup) sup)
Associations Lavardacaises - période du 01/05 au 31/10 Si utilisation Si utilisation Si utilisation Si utilisation (bal, banquet, rebas dansant, congrès …) SE traiteur (nom et assurance) cuisine cuisine cuisine cuisine + 50 € + 50 € + 50 € + 50€
130 € 105 € 133 € 108 €
(+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour
Associations Lavardacaises - période du 01/11 au 30/04 sup) sup) sup) sup) (bal, banquet, repas dansant, congrès …) Si traiteur (nom et assurance) Siutilisation | Siutilisation | Siutilisation | Siutilisation cuisine cuisine cuisine cuisine
+ 50€ + 50 € + 50 € + 50€
170 € 110 € 174 € 113 €
(+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour
Particuliers Lavardacais - période du 01/05 au 31/10 sup) sup) sup) sup) (banquet, mariage, baptême, communion …) SL traiteur (nom et assurance) Si utilisation Si utilisation Si utilisation Si utilisation cuisine cuisine cuisine cuisine
+ 50€ + 50 € + 50 + 50€
260 € 210 € 266 € 215 €
Particuliers Lavardacais - période du 01/11 au 30/04 (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (banquet, mariage, baptême, communion …) SL traiteur (nom el assurance) sup) sup) sup) sup) Si utilisation Si utilisation Si utilisation Si utilisation
cuisine cuisine cuisine cuisine
+ 50 € + 50 € + 50 € + 50€
475 € 275 € 486 € 281 €
Particuliers hors commune - période du 01/05 au 31/10 (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (bal, banquet, repas dansant, congrès, mariage, baptème, communion …) sup) sup) sup) sup) Si traiteur (nom et assurance Siutilisation | Siutilisation Siutilisation | Siutilisation
cuisine cuisine cuisine cuisine
+ 50 € + 50 € + 50 € + 50€
700 € 500 € 717 € 512 €
Particuliers hors commune - période du 01/11 au 30/04 (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (+50 % Jour (bal, banquet, rebas dansant, congrès, mariage, baptème, communion …) sup) sup) sup) sup) Si traiteur (nom et assurance) Siutilisation | Siutilisation Siutilisation | Siutilisation cuisine cuisine cuisine cuisine
+ 50 € + 50 € + 50 € + 50€
Caution à déposer (dans tous les cas) 450 € 450 € 460 € 460 € Podium — Forfait 130 € 130 € 135 € 135 € Caution ménage 180 € 180 € 185 € 185 €
" Salles de réunions (Petite et Grande Salle) :
Associations Lavardacaises : une utilisation gratuite par an (hors loto). Externe : tarif interne si convention partenariale avec la commune (emploi, culture, social...)
LAVARDACAIS
Petite salle : (20 places environ — tables + chaises
comprises)
ETE HIVER ETE HIVER
LOCATION SALLES DE REUNIONS 2023 2023 2024 2024
LOCATION EXTERIEURE OÙ PARTICULIER
INTERNE COMMUNE 25€ 45€ 26€ 46€ Petite Salle : (20 places environ — tables + chaises
comprises)
ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
AR Prefecture
047-214701435-20231218-DEL_61_2023B-DE
Reçu le 22/12/2023 108 €
LOCATION EXTERIEURE OÙ PARTICULIER 65€ 105 € 67€ 08 INTERNE COMMUNE
Grande salle : (100 places environ — tables + chaises
comprises)
ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS
LAVARDACAIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Grande salle : (100 places environ — tables + chaises
comprises)
# Maison des Associations :
LOCATION MAISON DES ASSOCIATIONS (Salle + vestiaires + ETE HIVER ETE HIVER
sanitaires) tige 2023 2023 2024 2024 Non louée aux particuliers
LOCATION ASSOCIATIONS EXTERIEURES 55 € 95 € 56 € 97 €
Forfait mensuel 1 séance/semaine 80 € 135 € 80 € 135 €
ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS LAVARDACAIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
#“ DIVERS :
LOCATION MATERIEL EXTERNE COMMUNE(BENNE) Livrée 255 € Caution 512 €
LOCATION MATERIEL POUR LAVARDACAIS BENNE) Livrée 102,5 € Caution 512 €
PRET CHAISES ET TABLES POUR LAVARDACAIS à retirer aux ateliers (jusqu’à 60
chaises et 10 tables) GRATUIT Caution 200 €
PRET DE MATERIEL ENTRE COMMUNE GRATUIT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20231218-DEL_61_2023B-DE
Reçu le 22/12/2023