Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 05 2022 tarifs municipaux 2023 droits de plac 4a
Déliberation - del 62 2023 tarifs municipaux operations funerai
Déliberation - n del 26 2023 tarifs alps 2023 2024
Déliberation - del 61 2023b tarifs municipaux salles municipale
Déliberation - n del 25 2023 tarifs restaurant scolaire 2023 202
Déliberation - n del 49 2024 tarifs municipaux 2025 operations
Déliberation - n del 07 2025 personnel communal mise en place
Déliberation - d 06 2022 tarifs municipaux 2023 salles municipale
Déliberation - n del 30 2024 alps tarifs 2024 2025
Déliberation - n del 29 2024 restaurant scolaire tarifs 2024
Déliberation - del 63 2023 tarifs municipaux droits de place
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - del 63 2023 tarifs municipaux droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE
N° DEL-63-2023
République Française
LOI EI GARKONNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal: 19
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 3
Procurations : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 18 Décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit-décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 12 décembre 2023.
Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO), Jacques OOUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Laurie VINZENT Mrs. Philippe BARRERE, Georges BARBARA, conseillers municipaux.
Absents : M. Samir LAMSSIRINE, Joël JANCOVEK
Procurations : -
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2024- DROITS DE PLACE
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, les tarifs 2024 des droits de place fixés comme suit :
Tarifs Tarifs DIVERS DROITS DE PLACE 2023 2024
Marchés Mercredi-Dimanche - Etalage (non abonné)/ml | 150 | 155
Marché - Etalage (abonné trimestriel ou annuel) ml 0,90 0,95
Camion magasin (mercredi matin) | 130,00 | 135,00 Camion magasin en semaine (hors marché) 130,00 135,00 Camion magasin (dimanche et jour férié) 130,00 135,00
Spectacle de marionnettes (forfait eau, électricité) /jr 15,00 20,00
Petits cirques /jr 48,00 50,00
Marchand « d'Huitres, le samedi ou le dimanche /an 158,00 165,00
Marchand d'Huitres, le samedi ou le dimanche /trimestre 42,00 45,00
Camion restauration rapide à emporter/an 295,00 300,00
La
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20231218-DEL_63_2023-DE
Reçu le 20/12/2023