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Convocation - del592026 tarifs municipaux 2027 droit de place
Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Convocation - del592026 tarifs municipaux 2027 droit de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LOT ET GARONNE
République Française N° DEL-59-2026
CELLERAI TION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Absents : 4
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 27 octobre 2026
L'an deux mille vingt- six, le 27 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 20 octobre 2026.
Présents : BIASOTTO Ludovic, Maire, MONCEAU Nathalie, FOUYSSAC Gilles, SALIS Isabelle, CRUSSIERE Sébastien, adjoints au Maire, GAIOTTI Emmanuel, PRUVOST Christelle, AZARFANE Sabah, BOUSQUET Corinne, VINZENT Laurie, FREZIER Jean-Luc, BARBARA Mathys, HERREGODS Stéphane, ROBICHON Sylvie et BRUGGER Éric, conseillers municipaux.
Absents excusés : DEMESTE Hélène et PASELLO Damien, conseillers municipaux.
Procuration : 2 Absents non excusés : AIROLA Anne-Sophie et LAMSSIRINE Samir, conseillers municipaux.
Procuration : DEMESTE Hélène a donné procuration à VINZENT Laurie. PASELLO Damien a donné procuration à BIASOTTO Ludovic.
Mme BOUSQUET Corinne est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 27 octobre 2026 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément
aux prescriptions de l'article L 2121-25 du CGCT.
Objet : TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2027 — DROITS DE PLACE
M. le Maire, expose à l'assemblée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2224-18 et L2331-3 ;
Vu la délibération DEL63-2023 du 18 décembre 2023 fixant la tarification du droit de place ; Considérant que la création et l’organisation générale du marché communal relèvent de la compétence de la commune ;
Considérant que l’occupation des emplacements du marché constitue une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide :
- D’ abroger : à compter du 1er janvier 2027, l'ensemble des tarifs antérieurement applicables ; - De fixerà compter du 1e janvier 2027, les tarifs des droits de place comme suit :
Tarifs Tarifs
DIVERS DROITS DE PLACE 2024 2027
Marchés du Mercredi - Dimanche - Etalage (non abonné) /ml 155 1,50 Marché - Etalage (abonné trimestriel ou annuel) ml 0,95 0,90
Camion magasin (mercredi matin) 135,00 135,00
Camion magasin en semaine (hors marché) 135,00 135,00
Camion magasin (dimanche et jour férié) 135,00 135,00
Spectacle de marionnettes (forfait eau, électricité) /jr | 20,00 20,00 Pers cirques /jr 50,00 50,00
Marchand d'Huitres, le samedi ou le dimanche /an 165,00 165,00 Marchand d'Huitres, le samedi ou le dimanche /trimestre 45,00 45,00
Camion restauration rapide à emporter/an | 300,00 300,00
Mise à disposition d’une borne électrique | /A 4 Le coût de facturation de 4€ sera appliqué auxabonnements wimestriek et pires A Délibéré en séa Si
Le ait certifié conforme,
NZ AN à Le Maire, BIS A4
D'ABES:
GAN D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordear
sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20261027-DEL59_2026-DE
Reçu le 29/10/2026