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Déliberation - delib110624
Déliberation - delib02102024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib02102024)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L C
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20241002-DCM_2024_10_01-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 25 septembre 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), François BERNY (4* adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Sylvie BERTRAND. 4
Absents excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à Daniel DEBET, Christian ORGÉ procuration à Thomas BERLINGER.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 037 Membres | 18 Présents 14 . k Représentés | 4
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN À TITRE GRATUIT | Votants 18 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE ET MONSIEUR ET | Exprimés | 18 MADAME GAURY JAMES. Pour 18 Contre 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de Monsieur et Madame GAURY James de mettre à disposition à titre gratuit une partie de la parcelle cadastrée section ZR 346, sise au lieu-dit Hervé Nord, dont ils sont propriétaires, en vue d’implanter un abribus d'une surface de 8m2.
Madame le Maire présente à l’Assemblée la Convention à passer avec Monsieur et Madame GAURY James qui définit les conditions et les modalités de cette mise à disposition.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 24 septembre 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— VALIDE la convention de mise à disposition d’un terrain à titre gratuit,
— AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec Monsieur et Madame GAURY James.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire. é J | | CHRIST | ARR
_ Li | I LL (8 à à Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L OT
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20241002-DCM_2024_10_02-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 25 septembre 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), François BERNY (4% adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Sylvie BERTRAND. è
Absents excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à Daniel DEBET, Christian ORGÉ procuration à Thomas BERLINGER.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
Membres 18
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 038 Présents 14
Représentés | 4
Votants 18
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'ACHAT TES Exprimés 18
D'UN ABRIBUS. Pour 18
Contre 0
Madame le Maire fait part aux Conseillers des nouvelles modalités d'intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur de l'équipement en abribus des arrêts des lignes scolaires et des lignes régulières de maillage. Désormais, le Conseil Régional n’équipera que les arrêts des lignes interurbaines structurantes. En complément, le Conseil Régional peut allouer une subvention aux Communes, réunissant les conditions d’obtention de l’aide, pour l'acquisition d’abribus.
Madame le Maire explique que la Commune a en charge l’acquisition, la pose et l’entretien de l’abribus. Le point d’arrêt doit desservir au moins 5 usagers. Le modèle d’abribus retenu par la Commune doit être en harmonie avec le mobilier existant.
Madame le Maire souligne également que la Région s’engage à verser au bénéficiaire 60 % du coût hors taxes de l'abribus avec un plafond de subvention fixé à 1 800 € par équipement. Le taux de participation pourra être relevé pour les projets situés sur Les territoires vulnérables à 70 % avec un plafond fixé à 2 100 €.
Madame le Maire présente à l’Assemblée les devis des entreprises ayant remis une offre :
— l’entreprise KG MAT collectivité pour la fourniture d’un abribus pour 2 530 € HT soit 3 036 € TTC — l’entreprise IDES CONSTRUCTION pour la pose de l’abribus pour 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
Madame le Maire précise que l’abribus sera positionné au lieu-dit Hervé Nord.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 24 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— de retenir l'offre de l’entreprise KG MAT collectivité pour la fourniture d’un abribus pour 2 530 € HT soit 3036€ TIC;
— de retenir l'offre de l’entreprise IDES CONSTRUCTION pour la pose de l'abribus pour 1 500 € HT soit 1 800 E TTC ;
— de solliciter le Conseil Régional pour l'attribution d’une subvention pour la fourniture et la pose de l’abribus au taux de 70 % du coût HT par équipement plafonné à 2 100 €, conformément au règlement d'intervention de mars 2022.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
AS
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, v Secrétaire de séance. } & | Maire. Lu
Cr [ Jus ù Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 d
Publié le S £ G
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20241002-DCM_2024_10_03-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 25 septembre 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"* adjoint), François BERNY (4% adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valéri CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Sylvie BERTRAND. ;
Absents_excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Bernard GRIMÉE (3È% adjoint) procuration à Daniel DEBET, Christian ORGÉ procuration à Thomas BERLINGER.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 — 039 Membres | 48 Présents 14
Représentés | 4
Votants 18
ACCEPTATION D'UN DON DE LA SARL GRELIER. Exprimés 18 Pour 18
Contre 0
Vu les articles L.2242-1 et L.2541-12 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le don de la SARL GRELIER d’un montant de 1 000 €,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le don d’un montant de 1 000 euros de la SARL GRELIER qui sera affecté au financement d’un projet du Conseil Municipal enfant.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire. à À
A. | Li lex
enr Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 S L
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE| PHié le C ID : 033-213303829-20241002-DCM_2024_10_04-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 25 septembre 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2"° adjoint), François BERNY (4è"% adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Sylvie
BERTRAND.
Absents excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Bernard GRIMÉE (3%"° adjoint) procuration à Daniel DEBET, Christian ORGÉ procuration à Thomas BERLINGER.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
; - Membres 18
DÉLIBÉRATION N° 2024 — 040 Présents 14
Représentés | 4
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLE LE VOX: res
CONSULTATION POUR LA MISSION DE MAÏTRISE D’'ŒUVRE. De 18
Contre 0
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 31 janvier 2024, la Commune a mandaté l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) pour la réalisation d’une évaluation thermique dans le cadre du projet de rénovation de la salle de spectacle Le Vox.
Le 5 septembre dernier l’ALEC a restitué son étude auprès des élus. Ce rapport comprend un état des lieux du site et après analyse des consommations et de la répartition des déperditions, des propositions de travaux :
— le remplacement de la CTA (Centrale de traitement d’air), par une CTA double-flux avec récupération de
chaleur,
— l'isolation de la toiture par l’intérieur ou par l'extérieur
— l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
— le remplacement du système de chauffage du foyer,
— le remplacement des portes avec jour apparent
— l'installation de systèmes de régulations de température
Le coût prévisionnel des travaux suivant les solutions techniques retenues s’élève à 300 000 € TTC. Ces travaux devraient permettre des économies d'énergies de l’ordre de 70%, une amélioration du confort lété et réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre) de la salle de spectacle de 73%. Le recours à la maîtrise d’œuvre permettra d’affiner les choix techniques et de réaliser un estimatif pour les demandes de subventions.
Madame le Maire propose aux élus de lancer une consultation par la procédure adaptée pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre sur la base des conclusions établies par l’ALEC. La mission de maîtrise d’œuvre comprendrait : — la phase AVP (études d’avant-projet) comprenant notamment l'établissement des dossiers nécessaires à l’obtention du permis de construire et autres autorisations administratives
— la phase PRO (études de projet) fondée sur le programme de travaux arrêté — la phase ACT correspondant à l’assistance pour la passation des marchés de travaux
— la phase DET correspondant à la direction de l'exécution des marchés de travaux — la phase AOR correspondant à l’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
de parfait achèvement
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 24 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— ACTE la nécessité de réaliser des travaux de rénovation à la salle de spectacle Le Vox, Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S LO 4
1D : 033-213303829-20241002-DCM_2024_10_04-DE
_ AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre par la procédure adaptée et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. . Maire. Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S LO Ÿ
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20241002-DCM_2024_10_05-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-
Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur
convocation en date du 25 septembre 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), François BERNY (4% adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Sylvie BERTRAND.
Absents_excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à Daniel DEBET, Christian ORGÉ procuration à Thomas BERLINGER.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 041 Nono — IS résents 14
Représentés | 4
Votants 18
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE COURADE. Exprimés 18 Pour 18
Contre 0
Madame le Maire informe l’Assemblée que suite aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente Courade, il est nécessaire d’adapter le règlement intérieur de la salle.
Madame le Maire rappelle que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise
à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions se déroulent dans des
conditions optimales.
Madame le Maire présente aux élus le projet de règlement intérieur de la salle polyvalente Courade.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2144-3,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse, réunies le 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE le règlement intérieur de la salle polyvalente Courade.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de n i f
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 0 =
Publié le s L
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20241002-DCM_2024_10_06-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur
convocation en date du 25 septembre 2024.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°% adjoint), François
BERNY (4% adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Sylvie BERTRAND.
Absents_excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT, Erie GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Bernard GRIMÉE (3*" adjoint) procuration à Daniel DEBET, Christian ORGÉ procuration à Thomas BERLINGER.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 042 es 18 résents 14
Représentés | 4 |
Votants 18
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS. Exprimés 18 Pour 18
Contre 0
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la convention de servitudes passée avec la société ENEDIS le S mai 2022
pour la pose de réseaux souterrains et d’un coffret électrique sur les parcelles cadastrées AB 4 et 233 au lieu-dit Courade, dont la Commune est propriétaire.
Madame le Maire précise que cette régularisation, entre la société ENEDIS et la Commune de Saint-Christoly-de- Blaye, constitue des droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité, moyennant une
indemnité unique et forfaitaire de 10 € (dix euros).
Madame le Maire informe les élus que la convention prévoyait une réitération par acte notarié. L'office de Maître
Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy (74) est chargé d'établir l'acte à la charge d’ENEDIS. Afin de pouvoir inscrire la servitude au service de la publicité foncière et permettre le versement de l'indemnité, une délibération est
nécessaire.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies Le 24 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous les autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy (74).
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. £